QUATRIÈME CÉDULE

Actif . devenant la propriété commune d'Ontario et Québec.

Fonds de bâtisse du Haut-Canada.

Asiles d'aliénés.

Ecole Normale.

Palais de Justice dans le Bas-Canada.

Aylmer, "

Montréal, "

Kamouraska, "

Société des nommes de loi, Haut-Canada.

Commission des chemins à barrières de Montréal.

Fond permanent de l'université.

Institution royale.

Fonds consolidé d'emprunt municipal, Haut-Canada.

Fonds consolidé d'emprunt municipal, Bas-Canada.

Société d'agriculture, Haut-Canada.

Octroi législatif, en faveur du Bas-Canada.

Prêt aux incendiés de Québec.

Compte des avances, Témiscouata.

Commission des chemins à barrières de Québec.

Education — Est.

Fonds de bâtisse et de jurés, Bas-Canada.

Fonds des municipalités.

Fonds du revenu de l'éducation supérieure, Bas-Canada.

C I N Q 0 I È M E CÉDUL É

SERMENT D ALLEGEANCE.

Je, A. B., jure que serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria.

iV. B. — Le nom du Bqi ou de la Reine du Royaume-Uni de la Gra)ul-Breta<jue et d' Irlands, alors rêynani devra être inséré, au besoin, en termes appropriés.