M. l(î docteur Gérard Piogey
Esl-ce vrai en fait, et trouvez-vous la réclamation juste?
Par exemple, sous la Restauration, un homme respectable, M. de Senancour, a été mis en jugement pour ce prétendu délit : je crois qu'il avait appelé Jésus-Christ un homme respectable, ( Ce cas de Senancour serait à vérifier dans la Gazette des Tribunaux : il s'est paséé en 4827.)
Il y a eu aussi le cas de la condamnation d'Alphonse Esquiros pour VÉvangUe du peuple. Le procès est du 30 janvier 1841. Il fut condamné. Le cas serait à vérifier encore, afin de bien savoir les considérants de la condamnation. — Senancour, je crois, condamné en police correctionnelle, fut acquitté en appel. (Mais ceci à vérifier encore.) — Il y a sans doute d'autres exemples, Vacherot ; mais est-ce bien pour ce prétexte de délit spécial qu'il a été poursuivi ?
2<> J'exprimerais le vœu qu'un jour ce genre de délit, en quelque sorte intellectuel, ne fût jugé que par un jury ( quand même les autres délits de presse appartiendraient à une autre juridiction). En effet, un tribunal de police correctionnelle n'est pas libre ni suffisamment apte à juger une question qui intéresse avant tout les consciences religieuses et philosophiques, et c'est bien le moins qu'on prenne pour arbitres des hommes tirés du milieu de la société et qui savent où en est le courant et le degré de la tolérance, ou mieux le droit acquis au xix^ siècle pour cette liberté publique d'examen et d'opinion.
Voilà, monsieur, ma pensée et mon cadre. Vous paraît-il propre à être rempli? Je ne connais pas même l'article précis auquel je m'en prends; je ne connais ni la loi de 1819 ( que par ouï-dire), ni celle de 1822 ( si c'est bien la date) ,
2ÔG NOUVELLE COÏlRESPONDANCE
ni ce qui a suivi. Je ne suis informé, jusqu'à présent, que par cette connaissance générale qu'on prend dans la lecture des journaux et dans l'air du temps. J'ai donc besoin d'un conseil pour ne pas faire une fausse levée de bouclier. Mais mon sens intime m'avertit qu'il y a là quelque chose à dire.
Veuillez agréez, monsieur, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
ce.