DES LOIS

La collation d'une propriéié industrielle, artistique, ou littéraire, ne peut sortir son effel, comme on dit, qu'après la publication officielle de l'arrêté qui la confère.

Que l'on oblige les impétrants a donner encore plus du publicité à cet arrêté, rien ne s'y oppose, rien même ne serait plus facile et plus juste que d'exiger, comme pourla concession d'une mine, trois publications de la demande de brevet dans tous ses détails, et d'admettre learéclamationsde ceux qui pourraient venir ep revendiquer l'une ou l'autre pari, en fournissant la preuve que ie demandeur veut empiéter sur le territoire du voisin. Ce serait une bonne mesure d'exécution , un excellent amendement, auquel nous nortsrallions volontiers.

U est vrai que ce droit existe aujourd'hui, non pas avant, mais après la délivrance du brevet, dont le gouvernement ne garantit pas la moindre parcelle en le délivrant: il y a dccliéance si la déclaration est fausse.

Toute ce qui concerne l'idée mère. Vidée nourricière,

iM,Goo<^lc

l'idée simple, l'idée composée, a été parfailemenL résolu par la CoTistituanIc. Une idée, un principe scienliBijue, à l'état métaphysique ne sont pas susceptibles d'être brevelés-

11 faut, avant de présenter un enFanl à l'enregistrement de l'élat-civil, que i'eufant soit fait.

On ne peut y présenter un germe, un fétus, un embryon, une môle.

H faut de même qu'une idéeait pris corps, qu'elle soil enfin matérialisée sous la forme d'un livre, d'un tableau, d'un modèle, d'une partition, d'une macbine, avant de constituer une propriété.

Il faut qu'elle soit passée (lu domaine métaphysique dans le domaine physique; du monde imaginaire dans le monda positif.

II faut que l'idée ail pris la forme du meuble avant de pouvoir réclamer la même immunité. Il faut enfin que le verbe se soit fait chair : est-ce clair ?

Le nomde propriété intellectuelle manque peut-être de justesse, eu cela qu elle ne peut obtenir des droits qu'après être devenue propriété matérielle.

Ce que nous demandons n'est pas si étrange, si neuf, si effrayant qu'on le croit; car cela existe déjà, et nous l'avons répété souvent ; nous ne voulons changer qu'un mot , qu'un seul mol, à la propriété intellectuelle existante : le mot temporaire tTi perpétuelle.

C'est de ce seul mot que nous attendons les merveilleux effets que nous avons énumérés, parce que les capilain viendraient alors, d'eux-mêmes, féconder les jachères de l'industrie, et qu'il jaillirait du défrichement de ce nouveau- monde

jt,Googlc

autant de richesses qu'il en est sorti du sol, par suite de . la reconnaissance de la propriété foncière héréditaire. Celii devrait être évident pour tout le monde, nous semble-t-il 1

M. Meeus voudrait que la propriété intellectuelle fut de /îdeicommis , et que les invenlions constituasse ut des majorais; nous ne purloHspas'si loin nos prétentions, nous répudions tout privilège, et ne demandons que ie droit commun.

Ce serait Fausser la doctrine à chacun selon ses teupros, <{iie d'instituer des înajorats intellectuels et de rendre les inveutions inaliénaliles.

Ce serait préparer une révolution semblable à celle qui nous a dcbarassé des privilèges bérédilaires.

Quant aus capitalistes; au lieu de les craindre et de redouter leur prépondérance, comme on parait le foire aujourd'hui , nous les envisageons dans l'avenir comme les tuteurs, les associés et la providence des inventeurs, qui ne sont aujourd'hui KXn^ seront jamais que leurs serfs, tant qu'ils ne seront pas émancipés par la loi.

On conçoit aisément que quand le génie et ie talent formeront un capital , auront une valeur certaine, présenteront une hypothèque incontestée, le capital monétaire sera forcé de compter avec le capital intellecluel, et ne pourra plus n'emparer de force, comme aujourd'hui, d'une découverte protégée par la loi, ni de celles qui Iraiuent dans le domaine public; car il n'y aura plus de domaine public, le moindre recoin de cette vaste frictie sera soigneusement cultivé, X* capitaliste ne pouvant plus prendre sera bien forcé d'acquérir.

Eh bien, il acquierra, direz-vous; c'est précisément ae>que nous espérons; dès lors, personne n'aura le droit de 9e plaindre, pas plus qu'on ne m plaint des acquisitions de terrain qu'il foit aujourd'hui; tous les intérêts seront sanh,

jt,Googlc

— ai8 —

l'homme de talenl sera rémunéré selon ses œuvres et Irailé selon sa capacité. Ce qui n'existe pas en ce moment, et ce qui existera dès que la législature aura parlé, et la législature parlera, car nous n'enlevons rien aux propriétaires actuels, si ce n'est une portion de l'impôt qui commence à les écraser; les gouvernements parlerons , car nous leur présentons^ un moyen sur de confier le déficit toujours croissant de leura finances, au moyen de patentes progressives, auxquelles nous voulons soumettre l'immense série de propriétés sdeittifiques, industrielles, artistiques et commerciales qu'on peut créer d'un seul mot.

Si notre honorable correspondant a trouvé quelque nébulosités métaphysiques dans noire livre, nous croyons qu'elles disparaîtront devant le lerre-à-lerre des explications que nous venons de lui donner. Parcourir en une seule nuit, le traité complet d'une science nouvelle, en saisir tous les arguments et les corollaires, sans papillollement dans les yeux de la télé et de l'esprit , est un tour de force qui nous etounerait moins de la part de notre honorable critique que de tout autre; mais la force de pénétration a ses limites, et M. Meeus cependant a dépassé le but^ comme nous allons le ' démontrer.

Par exemplej il s'inquiète des métamorphoses de la propriété intellectuelle, dans un avenir beaucoup trop éloigné , il songe aux arrières-petits -neveux de l'inventeur, et aux discussions et règlements de limites et de muTs mitoyens, absolument comme s'il était de ceux qui doutent de la perlèctibililé indéfinie, et qui croient l'industrie stalionnaire et figée dans ses formes primordiales; mais il n'en est pas ainsi, les produits de l'industrie sont comme ceux du kaléidoscope, ils changent et se modifient sans cessej une invention se superpose à l'autre, et eu fort peu d'années.

Les revendications de limites de la propriété intellectuelle n'offriront jamais le même dédale que celles de la propriété foncière; à quoi servirait-il de réclamer la propriété d'une invention dépassée, qui n'a plus la moindre valeur; et puis

i>,Coot^lc

elle serait tombée, sans retour, dans le cJoniaine public dés qu'on aurait cessé d'en payer la patente pendant une année; cela coupe court à toute objection, croyons-nous.

Ce procédé simplifierait singulièrement l'administration de cette espèce de propriété, qui aurait d'ailleurs ses avocats spéciaux dès quelle serait établie en droit, et ce droit ferait partie de l'enseignement dès qu'il en vaudrait la peine.

Aujourd'hui ce sont les tecbnologues et les savants qui sont appelés comme experts ; car les avocats et les juges ordinaires n'ont point étudié celte matière, cependant les diffëteuts intellectuels n'en sont pas moins jugés, et tout aussi bien que les différents de la propriété foncière.

On voit donc que toutccla n'entraînerait aucun embarras nouveau pour le gouvernement, qui n'aurait tout simplement qu'à décréter, que :

Ll. PROPRIÉTÉ DES OEUVRES INDUSTRIELLES , ARTISTIQUES, LIT- TÉRAIRES ET COU MERCI A LES, EST ASSIMILÉE A LA PROPRIÉTÉ FOR- CIEAE ET HOBILIÈRE ET SOUHISK AUX HÉHES C

lA l^ntinellc Aes Campagnes.

Ce journal, qui a cru nécessaire de déclarer la guerre à i'iDdustrie dans l'intérêt de l'agricullure, devait déclarer notre système impossible ou du moins entaché ^'horribles difficultés, c'est ce qu'il a Fait.

La Seniinelie convient que par suite de la bonne inlelli-

jt,Googlc

gence des puissances, la propriélé inlellecluelle peut é(re reconnue d'iiue heure à î'autrej maia ce qui l'embarrasse ■ cesontles droits acquis des manufactures aujourd'hui exis- > tantes, des comptoirs, des magasins établis en vertu dusys- • qui nous régit actuellement. »

Le Patriote avait éprouvé le même embarras, et nous l'en avons tiré hien aisément, en le renvoyant à certain paragraphe qui lui était échappé ; paragraphe qui prouve que nous n'avons ni l'inteation ni le besoin de toucher aux droits acquis.

Nous ne concevons pas comment , d'après cela, la Sentinelle a pu s'écrier:* Que deviendrontles produits fabriqués?

> que deviendront surtout les millions de familles qui tien*

> cent tous leurs moyens d'existence de la fabrication et de » la vente de ces produits ?» La cause d'une pareille inquiétude nous étounej car ces millions de familles ne s'apercevront pas du moindre dérangement, el les produits fabriqués resteront pour ce qu'ils sont, car nous ne demandons pas de rétroactivité.

Nous partons du jour même où notre loi sera promulguée, pour donner la pérennité aus inventions nouvelles et pour imposer la marque aux objets fabriqués. Voilà le fbncTde notre système.

Nous n'avons pas besoin de revenir sur les avantages et la facilité qu'il présente.

Le concoursde tous les gouvernemenls n'est pas nécessaire non pl«is, car du moment où l'un d'eux aura adopté ce système d'équité, si profitable au fisc, tous les autres s'empresseront de l'importer comme on importe les bonnes machines, les bonnes méthodes, les bonnes institutions, et surtout les impôts productifs.

Oq n'aura pas besoin de forcer l'Angleterre, par un blocus, à adopter des mesures contre le fiéaa de la libre con€urrettce

ib/Googlc

dont elle soufiFre plus que personne; car l'Angleterre est le pays modèle des crises induslriellea et commerciales et n'attend qu'un moyen praticable pour essayer de s'en délivrer.

La Sentinelle ne fait pas comme les autres journaux qui, après avoir consacré un quart d'heure à l'étude d'uri système élaboré pendant quinze ans, le condamnent sans plus; la Sentinelle y substitue son système à elle, qui paraît lui être Venu sous la plume en terminant sa critique.

Elle propose le mode industriel et commercial que les frères moraves ont adopté dans leurs petites boutiques à prix fixe, appuyé des préceptes de l'Evangile : < Tu ne voleras > point, tu ne frauderas point, lu seras sincère, probe et ver- ■ tueux. >

Avec celle simple recette la Sentinelle répond du reste ; car alors vous verrez régner, dit-elle, la plus touchante fraternité entre le maître et l'ouvrier.

< Le maitre n'altérera plus ses produits qui, aujourd'hui, » sont presque tous frelatés.

» A son tour, le marchand, pénétré des mimes principes » religieux, ne cherchera plus à renchérir sur ces mêmes fàl- « siScations, il ne trompera plus sur le poids et la me-

> sure, etc.

B Yous le voyez, notre procédé est fort simple, dit la

> Sentinelle; et si vous nous demandez comment nousassu-

> rons l'éco'ulenient des produits consciencieux fabriqués

> par des chrétiens, nous ne serons pas plus embarrassés,

> nous répéterons ce que nous proclamons depuis dix-huit » mois : faites de l'agrictiUitre, abandonnez tinduslrie et vos » ateliers empestés, etc., etc."

« En effet, les procédés de la Sentinelle sont fort simples; à quoi bon s'occuper des moyens d'organiser l'industrie et le commerce ? Il n'y a qu'à les supprimer, — plantez des légumes et élevez des animaus domestiques : cela suffira pour nourrir tout le monde, comme les poules du phalanstère pour payer la dette d'Angleterre!

jt,Googlc

— Î80 — Vous avez la goutte au pied, coupez la jambe el tout est dit,

Nous avons beau y mettre de la bonne volouté, il nous est impossible de croire que la Sentinelle ait lu le travail ({u'elle critique; mais nous sommes certain que quand tous les fabricauls el marchands seraient des frères moraves, il suffirait de l'infiltration de quelques intrus, de quelques chevaliers d'industrie, experts en falsification, pour les ruiner tous de fond en comble.Toiis les commerçants ne sont certes pas dea fripons; mais, par le temps qui court, s'il en reste encore quelques-uns d'honnêtes , et consciencieux , ils seront les dernières dupes , les dernières victimes, — el voilà tout.

Le système de la Sentinelle, qui consiste à moraliser le marchand pour remédier à tout, est excellent sans doute et parfaitement chrétien ; mais on peut lui répondre par l'apostrophe de Beaumarchais à une bonne mère qui recommandait en sa présence, à ses enfants, d'être bons, honnêtes, obhgeanls, confiants et généreux : — Ma chère dame, vousélevez là des poulets pour les renards de la vie !

Chacun à sa manière de voir, dit-on ; ce qui est vrai au physique l'est sans doute au moral; Dieu nous montre l'un pour nous ensei;;!ier l'autre, c'est une télégraphie que tous les peuples de luus les temps sont susceptibles de comprendre.

Le créateur n'a pas voulu que nous puissions prétexter ignorance de ses lois, il les a donc écrites ii profusion sur tout ce qui nous entoure; il a poussé sa bonté prévoyante jusqu'à ne nous laisser jamais manquer d'inlerprétes; c'est donc toujours par défaut d'attention ou de bonne vplonlé, que nous nous fourvoyons, ou que nous nous indignons de rencontrer au moral, des myopes, des prcsbiles , des louches ou des aveugles, qui voient autrement que nous, ou qui ne voient même pas du tout ; ceci explique pourquoi le rédacteur de la Sentinelle, ne voit point comme M. Victor Considérant, qui établit, en ces termes, que la question du progrès

jt,Goot^lc

social est étroitemenl liée a» problème de l'organisation du travail :

■ La recberche , l'étude et l'expérimentation des voies et • moyens de forgamiation dv fravail, voilà le problème que

■ l'état de la société pose au gouvernement. Ce problème, il

■ faut le résoudre ou périr. Que tous cenx qui , comme nous ,

■ veulent conjarer les révolattoni et les fempétes dont l'avenir

■ est chargé, se pénètrent de la nécessité absolue de la aolulion

■ de ceproblémej qu'ils parlent, qu'ils enseignent, qu'ils agissent, B qu'ils pèsent de toutes leurs forces sur l'opinion publique; > qu'ils préparent enfin le mouvement de la transformation qui

■ fera sortir da corps électoral un pouvoir capable de sauver la » société des dangers qui la menacent. ■•

Il est bien évident, pour tous les observateurs impartiaux, que les peuples se trouvent dans un de ces impasses millénaires d'où ils ne peuvent sortir que par une grande palyngénésie sociale, analogue à celle que le Sauveur du monde a déterminée en abolissant l'esclavage ou l'exploitation de l'bomme par l'homme.

U ne s'agit plus aujourd'hui de l'esclavage du corps, mais de l'esclavage de la pensée, de L'émancipation des parias de l'intelligence , de l'affranchissement des hommes de génie, qui réclament le droit commun, c'eat-à-dire la liberté d'expansion, en vertu de la loi divine, écrite, comme loules les autres, dans la grande bible de la nature, où l'on voit chaque essence , animale ou végétale, grandir librement, autant qu'il est dans sa destinée de le faire.

Vouloir forcer un chêne h vivre en caisse et en serre avec les arbrisseaux, c'est s'exposer à voir éclater la caisse et démolir la serre; forcer les hommes intelligents et capables, ces chênes de la société, à vivre de la vie des ronces et des lichens, ou des médiocrités sociales, c'est s'exposer à des bouleversements sans fin.

Il est bien évident que tant que les liens destinés aux e»>

jt,Googlc

Saliers seront appliqués indistinctement à toutes les plantes^ es ruptures, des déchirements et des explosions ne cesseront d'avoir lieu.

Cela posé, il ne s'agirait que de réparer cette erreur fondamentale et de donner satisfaction à toutes les natures, à toutes les inlelligences, eu proportionnant l'espace au ju«/ «Iht ont droit à celui qu'elleë peuvent occuper.

Or, TOUS obtiendrez ce résultat en déclarant que chacun sera désormais propriétaire et responsable de ses œuvres , comme chacun est aujourd'hui propriétaire de son champ et responsable de ses actions.