SI

Voilà la vérilable posilion sociale -de l'inventeur, de ce premier homme du monde, sana lequel nous ne aérions encore que des adamites. Celui à qui nous devons tout, même la loi qui nous garantit la propriété des biens qu'il nous créé, s'est oublié lui-même à tel point qu'il n'a rien stipulé pour lui. Il comptait sans doute sur la reconnaissance publique.

Mais le public a commencé par lui crever les yeux et par l'emprisonner ; on se contente aujourd'hui de le mettre à l'amende des brevets d'invention. C'est déjà beaucoup de gagné; espérons qu'il jouira plus tard de la même protection que le dernier des citoyens, et qu'on voudra bien lui accorder à la fin, la propriété de ses œuvres.

Ce tableau de l'injustice de la société, envers les seuls hommes auxquels elle doit son bien-être et sa civilisation, n'est pas chargé.

L'inventeur est certainement le créateur de tout ce qui existe en-deçà de la nature brute; une machine, un poëme, un livre, un tableau, un opéra sont également des ceuvres d'invention. Quand Lamartine combine des hémistiches et des rimes, Rossini des noires et des croches, Wappers des couleurs et des lignes, Dumas des acides et des alcalis , Breguet des échappements , Coudére des arabesques, et Whittvrorth des leviers, ils ne font tous qu'un travail identique, travail de la pensée et du génie; tous n'ont qu'un même but, la découverte d'une vérité nouvelle,— et leurs travaux n'ont qu'un même résultat, la solution d'un problème utile ou agréable à l'humanité. Tous ont donc des droits égaux à la reconnaissance et à la protection de la société- Comment se fait-il donc, que la. société les maltraite au point de leur refuser le droit commun, — commun à tous les sols, à tous les paresseux, à tous les ignorants, qui héritent en dormant des biens de leurs pères qu'ils n'ont pas même contribué à conquérir, et que souvent ils ne savent pas même conserver.

Il suffit vraiment d'y penser, pour voir que cette grande

jt,Googlc

el vieille iniquité demande réparatioD. Pas un bomme de bMi Mns ne peut ae dispenser de joindre ses lœux et ses effdrts aux nôtres, pour obtenir iuslice. La presse surloul, quand elle est dirigée par des nommes de talent, doit prendre part à la réforme pacifique, dont nous avons cru devoir lever l'étendard. Voici le contingent que nous amène la Revue provinciaie , par l'organe de son éloquent propriétaire.

A H. ADELSON CASTUO,

«ma Di LA OAM»*! ticiSLiTm m

■ MODSIBCB,

» Quand une question d'une haute portée est soulevée,

> il appartient à tous les hommes de cœur de s'en occuper ;

• quelques-uns l'attaquent avec violence, d'autres élèvent 1 une statue à son auteur, la masse garde son silence déso-

■ lant,et certains hommes examinent sérieusement la pro- 1 position, pour en tirer tout le parti utile. Je crois apparle-

> nir à cette catégorie de personnes, et c'est à ce titre que je 1 prends la respectueuse liherté de vous adresser aujouKi'hui

■ mes observations au sujet des principes que vous venez de

• professer , dans une lettre insérée au Courrier belge ; \elt tre où vous voua occupez de la création de lapropriétéin- I teUectuelle; lettre où vous paraissez avoir été dominé par

• des préoccupations politiques.

t Vous avez trouvé , comme nous , monsieur, des lignes I spirituelles, une verve admirableetMno^rû«d«ï>^rt/rfdans > le tableau des Inconvénients de Vanarchie industrielle, pu- • blié par l'infatigable M. Jobard, directeur du Musée de I l'Industrie belge ; mais tous lui avez reproché d'avoir dé- I sespéré de la liberté et de l'avoir rendue responsable de I tous les malheurs de notre position; c'est, veuillez me per- 1 mettre de l'exprimer, avoir négligé de voir la question sous I toutes ses faces. Nous nous plaignons tous, monsieur, de I cette liberté industrielle el commerciale, qui ne connaît

jt,Googlc

» aucun frein, el, par \& propriété intellectuelle, houstou-

» Ions assurer à chacun la possession de ce que sud esprit

I libre, de ce que l'essor de son génie peiil lui faire atqué-

• rir ; nous le voulons, san» qu'on puisse abuser de celte li- » berté, pour frelater les produits et tromper la société, en

> mésnsanl de sa confiance en certains objets dont on se se-

> rait d'abord occupé de créer la réputation. C'est vouloir

■ empécber l'abus de la liberté ; c'est enapêcber que celui qui

■ s'élève, en professant de magnifiques principes, n'abuse

> ensuite de son autorité acquise: c'est vouloir la liberté,

• mais la liberté sans licence, el, c'est, monsieur, ce que vous

• n'avez pas assez reconnu dans la création de la propriété I »n(e/fec/Me//e. Entraîné par vos principes, monsieur, vous

• avez cru voir un monopole dans cette propriété nouvelle;

> mais alors, veuillez y réfléchir, la propriété matérialisée t ^ biens-fonds devrait aussi être considérée comme un mo-

> nopole, et cependant elle n'est pas hostile au progrès,

> elle n'est pas destructrice de toute émulation, elle n'est pas » attentatoire aux droits de la pensée et du travail, elle n'est

> pas oppressive pour les intelligences comme pour les

> bras. Le régime odieux, qui doit tomber aux applaudisse-

■ ments unanimes des travailleurs, c'est le régime actuel, qui

> dépouille les hommes intelligents de leurs droits d'arriver

> à leur tour à la propriété matérialisée en bions-fonda.

» Vous avez parfaitement reconnu, monsieur, que la li-

• berté entraîne la concurrence, la concurrence la lutte, la

• luttQ la ruine des industriels souvent, et toujours Valtéra- > tion des produits, et mille fraudes dont les consommateurs

< sont victimes. Tous ces abus, la création de la propriété

< intellectuelle tend à les détruire; mais, est-ce à dire pour cela que cetfe propriété nouvelle serait confiée à l'état?

< qu'il aurait la direction de toutes les industries? Non, non, monsieur, car la propriété intellectuelle aurait les mêmes droits el jouirait des mêmes avantages que la propriété foncière.

■ Vous êtes, monsieur, le partisan chaud et avoué de l'association volontaire et libre. Nous savons quelles heureuses

jt,Googlc

I conséquences résuIleraieiU de l'application de ce système, I mais c'est presque une révolution (ju'il Faudrait fiiire subir I à \a sociélé toute entière, et dans toutes les parties du 1 monde, pour arriver à la réalisation, de ce système, tandis 1 que fa création de \a propriété intellectuelle, c'csXûmçïa-

> ment la reconnaissance d'un droit, c'est donner à celui qui

> l'a acquis tous les avantages de la propriété , ni plua ni

> moins.

» Vos vœuK, monsieur, sont pour la liberté, la liberté 9 seule; aussi ne prévoyËz,-vous pas assez, par instants, ses B conséquences funestes sur l'industrie. Vous citez la folie D des métallurgistes belges, qui ont établi un si grand nombre n de hauts-Fourneaux qu'ils pourraient fournir à laconsom- ' n mation de toute l'Europe, et c'est la liberté sans frein, cette « liberté seule , qui a Fait naître ces entreprises irréfléchies. • Vous pensez, monsieur, que si les consommateurs étaient s instruits dans les sciences chimiques, les falsifications Seg raient moins à craindre, et, cependant, les faits parlent, à » notre époque: c'est celui qui possède quelques notions de » ces mêmes sciences qui en profite pour dénaturer plus t adroitement les produits qu'il livre à la consommation!

" Vous avez dit et fort bien exprimé , monsieur , qu'en in^ » dustrie comme en politique, ce qu'il faut, c'e,sX développer I l'intelligence publique , éclairer les esprits et les intérêts. » Sur ce terrain tous les hommes qui réfléchissent doivent se B rencontrer, mais nous devons ajouter que plus les intelligences seront développées, plus les esprits seront éclairés, D plus on sentira en même temps le besoin de conserver à » ces hommes jnlelligents le résultat de leurs travaux, et plus » la société reconnattra alors qu'on ne peut les dépouiller de ' leur propriété intellectuelle.

■ La liberté, monsieur, la liberté sans Frein mène à la li- 6 cence, et la licence de la liberté commerciale est l'état

> déplorable dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

> Cfest tomber dans une erreur grave quand vous suppo- 1 sez, monsieur, que l'étabUssemeiil Ac'\a. propriété inteUec-

jt,Googlc

» taelle nuirait à la liberté industrielle, car ce n'est pas parce

* que cliacuu devieiidrail le propriétaire de ses œuvres et de B ses travauï, comme on deTÎeiit propriétaire d'un champ, s qu'il y aurait moins de liberté dans le monde. A côté du » propriétaire, le prolétaire ne travaille-l-il pas à acquérir » la propriélé ? et la mission de notre époque n'est-elle pas

> de lui en faciliter les moyens? Revendiquer les droits de » la propriété itUeilectuelle, c'est provoquer, suivant votre

* «pression, que nous nous plaisons à répéter, l'émancipa-

> tion des prolétaires de rinteliigence. Pourquoi donc tous

> les hommes de cœur ne s' un iraient-ils pas pour obtenir la B consécration d'un droit si naturel ?

i Dés le momenl, monsieur, oi!i vous cessez de parler de » la liberté, que vous idolâtrez comme une bonne mère, vous

> devenez le partisan de la cause que nous plaidons, et vous

> dites, en termes que nous ne saurions trop approuver, que » c'est celle du droit, de la raison, de la justice et de tintel- » Uffence. Vous ajoutez, monsieur, avec une grande force de » couviction, que c'est encore la cause de Vkumanilé, car

> les hommes d'intelligence qui usent leur vie à la poursuite

> des idées, sont des parias dans la civilisation actuelle, et » cela est vrai, car ils peuvent impunément être dépouillés 1 du fruit de leurs travaux par le premier cuistre qu'ils ren- » contrent sur leur passage. Nous aimons à vous voir, mon- » sieur, dire que le droit de l'inventeur doit être partout re- » connu et protégé par la loi, et citer avec peine la posi- * tion poignante du malheureux San va^, détenu pour dettes,

> pendant que la France fait avec orgueil l'essai de son ad- » mirable invention!... Ce fait seul prouve combien l'établis- » sèment de la propriété intellectuelle serait chose utile et

> juste à la fois. C'est par la création de cetle propriété qu'on

> arracherait l'inteiligence, le travail et le génie à l'exploita- B tion de l'homme, et qu'on rendrait l'intelligence, le travail

> et le génie à la liberté. ^

» En somme, monsieur, trop préoccupé d'un mot et d'un

> système, du mot liberté et du système de V association j B vous n'avez pu, au premier abord, apprécier toute la portée B de la création de la propriété intellectuelle, mais vous avez ■ trouvé que c'était la cause du droit, de la raison, de la

,i-.iCoog\c

I justice, de l'intelligence et de rhumanité! ëq FaiiUil da- > vanlage pour assurer un jour le triomphe de celte cause ? » Je suis, monsieur, voire très-humble

» el très-obéissant serviteur.

» F. D'OLIttCOORT. n Bir-le-Duc , ce 28 août IS43.

LA CONCnRREnCE

CONDUIT A lA FÉODALITÉ INDUSTRIELLE.

Il n'y a pas à s'en défendre, la concurrence industrielle el cOQiroérciale n'amène pas l'émulation qu'on en attendait , elle n'a produit el ne pouvait produire qu'une guerre de sauvages, où chacun est seul contre tous.

Lassés de s'entre- scalper les uns les autres, que)que»-uus, pour être plus forts, aussi bien pour la défense que pour l'attaque, commencent à se réunir, non pas dans des chàteauxfbrts interdits aux passanls, mais dans dévastes bazars ouverts à tout venant ,^et où les hurgraves industriels accomplissent également, mais légalement, le partagé du butin.

Il était bien aisé de prévoir que des capitaux rassemblés feraient le même effet que des soldats réunis, et que les gros capitaux se rendraient maitres du cHamp de foire, aussi fa- . cileroent que les gros bataillons du champ de bataille,

Depuis que nous avons sonné l'alarme, le qui-vive se propage de tous côtés, les industriels isolés se voient menacés dans leur existence el commencement à crier contre celte liberté chérie qui commence k passer à la licence et au dé-

jt,Googlc

sordre. Des |)élitions sout adressées à la législalure pour se plaindre du (eodalisme menaçaut qui s'avance à grands pas et qu'on ne saurait arrêter, si on ne lui oppose au plus vile le monautopolisme, c'est-à-dire ta consécration de la propriété inlellectuelle, qui assignerait à chacuu son enclos dans les vastes bruyères de l'industrie et du commerce. Le marchand qui serait patenté pour la vente d'une sorte de marchandise n'aurait pas le droit de vendre toutes les espèces de produits avec une seule patente, comme cela se fait en France et surtout en Uelgique, malgré la loi.

Il faudrait, nous semble-t>il , procéder à l'établissement d'une clasii&cation des corps de marchands, à l'instar de celle des anciens corps de métiers, et s'opposer à cet étrange abus de la patente ; les revenus du trésor pourraient devenir considérables de ce chef, en même temps qu'ils s'accroîtraient progressivement du chef des brevets, et des marques de fabrique.

C'est seulemeiit ainsi que l'on parviendrait à «'opposer au féodalisme industriel qui menace de tout envahir, jusqu'au gouvernement inclusivement, auquel on pourrait reprocher de laisser rouiller la vieille maxime de sûreté : divide ul imperes.

I^ monautopote aurait cet effet incontestable sur l'indiis- Irie et le commerce. Chacun chez soi, chacun pour soi deviendrait la règle; chaque industriel serait seul , il est vrai, dans son domaine, comme chaque propriétaire dans le sien ; mais qu'importe l'isûlemenl, quand il n'y a plus de batailles à livrer, et que le pouvoir veille sur les voleurs ?

Oui, nous en sommes au même point, après la razzia de 93, que les Égyptiens après l'inondation du Nil ; il est nécessaire de remesurerle champ de chacun et de lui tracer des limites, si on veut le voir ensemencer.

Nous sommes sûr que M, J^ichelsera de notre avis, lui qui peint si bien ce mal dans la pétition remarquable qu'il vient d'adresser k la législature, et que voici :

jt,Googlc

A Meaiieurt les Membres de la Cttambre de* Députés,

« messieurs,

» Il existe chez quelques grauds capitalistes une tendance à dctruive le cominerce spécial de vente et d'achat, tendance qui appelle la plus sérieuse attention du parlement. On roit, chaque année, s'élever d'immenses établissements qui, au mofen d'une seule patente, vendent en gros et en détail toute espèce de marchandises.

« L'acheteur, sans sortir d'un de ces établissements, peut satisfaire à tous ses besoins, à tous ses goûts : draperie, Ungerie, bonneterie, mercerie, soierie, obàles, nouveautés, rien ne manijue à l'assortiment général. Pour écraser le commerce spécial, une autre combinaison est employée; quelques objets, dont la valeur et connue du public, sont livrés à un tauï fort inférieur au prix d'achat en fabrique, afin d'achalander l'établissement, qui se couvre aisément de cette perte en élevant le prix d'une foule d'autres objets dont la valeur est ignorée des acheteurs. C'est contre ce monopole queje réclame des mesures qu'au pouvoir législatif sBuI il appartient de prendre.

» On ne manquera pas d'objecter que j'attaque la liberté du commerce. Je répondrai k cette objection. Permettez-moi d'abord d'exposer les conséquences inévitables d'un monopole qui n'n besoin que de l'impunité pour tout envahir.

Il Les établissements dont je parle, dès qu'ils auront achevé d'étouffer la concurrence que leur fait encore le commerce 6pé< cial, dicteront la loi aux producteurs.

» En effet, pour desservir Paris, le plus grand centre de consommation après Londres, il suf&ra d'une vingtaine de graades maisons avec chacune deux ou trois succursales. Or, toutes ces maisons ayant un intérêt identique se coaliseront contreles fabricants, qui seront obligés de subir des priii non débattus. Le même monopole s'étendra dans les départements, où il deviendra plus Funeste encore, en se combinant avec le colportage et les ventes à l'encan des marchandises neuves. 11 dépendra de quelques

jM,Googlc

millionnaires de précepiter le pays dons des crises conlimieUes. Leur intérêt seul en décidera. Les propriélairea de maisons ne sont pas moins directement inenacés-

t En supprimant le «ommerce spécial, on supprime cette foule de magasins, de boutiques, dont la location a si rapidement accru la valeur des propriétés bâties : l'on attente à la fois à la fortune particulière et à la fortune publique. Quand les propriétés vaudront moins, les droits de mutation seront moindres : quand il n'y aura plus de boutiques, il n'y aura plus de patentes apparemment. Sais en même temps que le trésor perdra une partie de ses ressources, le gouverment perdra une partie de sa sécurité. A la place des boutiquiers, gardes nationnaux, électeurs, jurés, si dévoués à l'ordre, parce que la plus légère commotion peut les ruiner, le pouvoir rencontrera devant lui une masse de mécontents intéressés au changement d'un état de choses contraire à la petite bourgeoisie, qui est le peuple du pays légal. Il n'est pas permis de soupçonner les chambres de vouloir restreindre les limites de la classe nioyennej cette classe, depuis Louis XI, est le pivot de la politique de nos rois ; cependant pour ne rien omettre, je ferai remarquer qu'en attaquant ou laissant attaquer ta petite bourgeoisie, on donne à la démocratie turbulente ce qu'il lui manque pour être tout à fait redoutable, des chefs appartenant à la classe immédiatement supérieure.

» Les plaintes que je forme, les idées que j'expose, ont quelque chose d'insolite, je ne me le dissimule pas; mais ce n'est qu'une raison déplus d'appeler rotresollicitude sur un mal dont on ne se (Jéfie point, parce qu'il n'est encore qu'à l'état de germe et qu'on doute s'il pourra s'en dégager. Mais ce doute est-il sage, et ne sait-on pas que le mal grandit toujours avec rapidité, si on ne l'arrête à son premier dévelopement?

n Les aristocraties se ressemblent forcement : l'aristocratie de naissance avait envahi les emplois, l'armée, le gouvernement ; l'aristocratie d'argent envahira la richesse particulière et la ricbcsse publique; elle nous ramènera à un état pire que l'ancien régime, qui avait du moins pour lui le prestige des sou-

jt,Googlc

» La liberté du commerce est une des plus précieuses conquêtes de notre grande révolution ; mnis cette liberté, comme toutes les autres, demande à être réglée. D'ailleurs, la liberté n'est que le moyen ; le bat, c'est 1.1 moralité, la dignité, le bonheur du plus grand nombre, et je ne comprends pas que l'on puisse demander, au nom de la liberté, d'aller contre le but même de la liberlé. La quesliou se réduit donc à décider si quelques grands capitalistes, se coalisant entre eux, doivent avoir le droit de monopoliser la vente au détriment des industriels, des propriétaires de maisons, de la masse des acheteurs, qui subirait aussi la loi, et du gouvernement, qui perdrait en sécurité autant qu'en richesse. Une telle question est résolue par cela seul qu'elle est posée. Il faut, pour rester fidèles à nos deux révolutions, et en éviter une nouvelle, élargir progressivement le cadre de la classe moyenne, que l'aristocratie d'argent tend incessamment à resserrer, car, vous le savez, messieurs, la passion, le génie de la France, c'est l'égalité.

M Resterait maintenant à examiner quels sont les moyens pratiques de refréner la tendance que je viens d'avoir l'honneur de vous signaler. H me semble qu'on y parviendrait en déterminanl par la loi le nombre de spécialités qu'un marchand pourra vendre avec une seule paterne et un seul droit proportionnel. Le taux des autres patentes et du droit proportionnel s'élèverait progressivement , de manière à empérher qu'une seule maison pût réunir dans son enceinte un trop grand nombre de spécialités, Le moyen me paraît bon et praticable; mais il en est d'autres et de meilleurs, sans doute, que votre sagesse saura découvrir. Je n'ai pas la prétention de formuler une loi, je n'ai voulu que signaler à voire patriotisme un danger très-grand et très-réel.

• Agréez, etc.

» FlCBEL,

» Hurdiand de cachemires de» Indes, 2 boulevard Uontmarlre. ■

jt,Googlc

Un auteur qui jeUe an public uue idée diamélralemciil opposée aux idées reçues, peut passer pour un extravagant ; mais s'il se trouve appuyé par beaucoup d'hommes sérieux, d'un talent reconnu, on doit prendre la peine d'examiner sa théorie et travailler à sa réalisation, dès qu'elle parait offrir un peu plus d'avantages que d'inconvénients ; mais quand les inconvénients sont nuls et les avantages immenses el certains, comme les hommes les plus éminenls de toutes les (liasses s'empressent de te reconnaître, au sujet de la création d'une pTopriélé intellectuelle, ils nous semble que les législateurs ne devraient pas hésiter à entrer hardiment dans cette voie.

Un économiste famillier avec le monde des travailleurs, qu'il a travcrséenacteur courageux, M. /*(7mî>,'vient joindre ses e£F6rts aux nôtres pour démontrer que le régime des brevets perpétuels, remplacerait avec de grands avantages le régime des douanes ; mais il a oublié de dire qu'il rapporterait autant au fisc, ce qui est la corde sensible à faire vibrer aux oreilles des arrangeurs de budgets. Voici son article :

LES DOUANES ET LES BREVETS DTPiVEMTIOIV.

De leur iofluenoe aur lea procréa de i'i&duitrie.

On croit généralement que , derrière iine lionne inur.iiUe du douanes, l'industrie ne peut manquer de faire des progrès et de se développer. Ne pourrail-on pas, dans le même but, substituer avec avantage, aux douanes actuelles,, une loi sérieuse .sur la propriété des inventions? Examinons.

Les douanes ferment aux étrangers le miirché national, délivrent de la concurrence étrangère les producteurs nationaux, en un mol. liïrent pieds et poings liés les consommalears d'un pays aux producteurs de ce même pays.

Sous un tel régime, toutes les industries, surtout celles de nécessité première, prennent bientôt naissance, acquièrent un certain développement, et deviennent presque toujours fort prospères. Mai», il faut l'avouer aussi , à cause de l'assurance de la possession du marché, a cause des bénéfices souvent trop faciles, elles ne font pas tous les progrès qu'elles devraient faire. Baiis

l'enquête de 188-1, un de nos plus grands luanufauluriers, interrogé par M. le ministre du commerce sur la situation de son industrie chez les peuples voisins, répondit avec Franchise : Nous sommes depuis un demi-siècle sous le régime de la prohibition ; et nous reposant sur cet étal de choses, nous avons peu d'intérêt à nous enquérir de ce qui se pasie à l'étranger {%' vol., p. 191).

A.vec les douanes, le développement des diverses industries n'est pas réglé comme il convient; une simple hypothèse suffira pour nous le faire voir. Supposons que demain l'on prohibe l'or et l'argent à leur entrée en France , et que la contrebande ne soit plus asscï habile pour faire passer des marchandises d'une telle valeur ni au-dessus ni au-dessous des barrières. Aussitôt cette prohibition coimue, cent mauvaises mines d'or et d'argent, que nous n'exploitons pas aujourd'hui, seront exploitées demain. Ce développement du travail national sera-t-il une source de richesse pour le pays? A peu de chose près , tout comme le serait le transvasement quotidien d'un million d'hectolitres des eaui de la Seine dans celles de la Loire, avec la précaution expresse de n'en pas laisser tomber une goutte de Paris a Orléans. Et combien n'avons-nous pas d'industries auxquelles nous dépensons aujourd'hui ainsi follement une plus ou moins grande somme de tempsj de travail et de capitaux? Ce n'est pas la fermeture^ c'est la liberté seule du marché national quidoit déterminer les industries auxquelles il faut exclusivement se livrer.

Ce n'est pas tout; avec les douanes, ce n'est pas le plus habile, celui par lequel une industrie avance le plus, qui est le plus protégé et qui a le plus de chances de réussite, c'est celui qui a le pins de capitaux. En effet, avec la protection on n'a pas tant à beaucoup perfectionner qu'à beaucoup produire. Et n'y a-t-il pas chez nous beaucoup d'industriels qui, depuis vingt-cinq ans, n'ont pas changé et ne sont pas capables de changer quoi qae ce soit à leurs procédés de travail, et qui cependant réalisent tous lesans des bénéfices fort considérables, pendant qu'il en est beaucoup d'autres qui, après avoir fait faire , pour avoir fait faire peut-être, un grand pas à leur industrie^ ont été ruinés et sont morts dansla misère?

Su résumé, sons le régime douanier, llndustrie peut se déve-

— 3âi —

lopper sans se perfectionner, presque loutes les branches de la production protégées tendent à prendre trop d'extension ; enfin, ce n'est pas à celui qui fuit le mieux qu'on accorde le plus, mais bien, mais seulement, à celui qui peut produire le plus. Autrement dit, ce régime ne conduit pas directement, forcément , immanquablement au but proposé, le progrès de l'industrie, le développement rationnel du travail national et le plus grand bien-être possible du pays.

Ilenscrait peut-être autrement BOUS le régimed' une loi sérieuse sur la propriété des inventions.

Supposons, en effet, que, d'une part, les douanes sont abolies, et que, d'autre part, désormais justice est enfin rendue aui^etnierê hommes du monde, c'est-à-dire que toute inrention est la propriété réelle, entière, complète de son auteur, et que cette propriété, que nous ne sommes pas encore asset équitables pour élever au rang des propriétés mobilières et immobilières, a une durée de SO années : aussitôt , le travail national obéira à de nouvelles, à de meilleures lois. Quelques considérations suffiront pour le démontrer.

Aujourd'hui, une invention, ce qui augmente, améliore et rend plus économiquela production, n'a pasde valeur: ce qui lepronve, c'est que sur cent inventeurs, quatre-ving-dix-nenf meurent de faim ou à l'hâpital. Ge n'est pas seulement fâcheux et déplorable pour l'inventeur, c'est encore nue perteimmense pour la société. Vingt bonnes inventions industrielles valent mieux, pour le bienêtre d'un pays, que vingt grandes victoires, que vingt excellentes révolutions. Qu'on nous die toutes les constitutions politiques imaginées et appliquées, nous ne serons pas aussi pauvres que le prétendent certains journaux : mais qu'on nons enlève toutes nos inventions, et nous voilà tout d'un* coup sauvages, Iroquois, Hottentots.

Si, an lieu de mettre la protection, le bénéfice, dans les industries quelles qu'elles soient, la loi les mettait dans le progrès, le perfectionnement des industries, on ferait, dès ce moment, tout autant d'efforts pour avoir les meilleurs procédés de travail qu'on en fait aujourd'hui pour avoir des tarifs élevés et la pro-

i>,Coot^lc

hibicion. Et pour !e pays, les résultais seraient bien différents : avec la prohibition , le* priï tendent toujours à s'élever; avec les inventions, ils tendent toujours à baisser. Si l'on en doute, qu'on examine la situation et les mouvements de la plupart de nos industries.

Mais la concurrence intérieure siiffit pour provoquer l'arrivée et l'adoption des mdlleurg procédés de travail? On le croit généralement, mais l'on se trompe. IVotis avons déjà rapporté la réponse officielle et péremptoire d'un manufacturier sur ce point ; nous pouvons prouver que la plupart de nos manufacturiers pensent et agissent, doivent penser et agir comme lui. Que demande aujourd'hui la loi aux manufacturiers? Des capitaui. Que demanderait la loi nouvelle? Le perfectionnernent. Aujourd'hui le capital commande le travail ; demain ce serait l'inveation qui le commanderait. Tout est donc aujourd'hui organisé de telle sorte que l'invention peut moins, beaucoup moins que le capital. Mais, sous un tel régime, la protection accordée ne peut pas être, n'est pas pour l'instrument le plus Faible, elle est nécessairement pour l'instrument le plus fort. Et l'on voudrait que lorsque la protection est pour l'instrument le plus fort , le manufacturier pensât nécessairement, avant lout, à perfectionner l'instrument le plus faible? On demanderait l'impossible. Aussi l'on se bat aujourd'hui à coup d'écus, et l'on ne se bat pas à coups d'inventions. Ce n'est pas tout, la concurrence ne va pa» au mieux, elle va au pi» : est-ce que la concurrence , au lieu de nous conduire aux meilleurs produits possibles, ne nous a pas conduits à toutes espèces de sophistications, au coton dans la toile et la laine, au plâtre dans le papier, à l'acide sulFurique dans le vinagre, et même aux sels de cuivre dans le pain ?

Le jour où nn peuple dirait à tous les producteurs du monde: iiVoustons qui avezlemoyen de mieux faire, n'importe quel produit, qu'on ne le fait aujourd'hui, venei à moi, je voua donne, non pas un privilège, mais je reconnais votre propriété : je vous accorde le droit d'exercer exclusivement votre industrie ^ndanf cinquante années, u — il verrait aussitôt accourir vers lui tous les industriels capables; ce serait chez lui, a qui produirait le mieaic, et l'on tirerait le meilleur parti possible des hommes et des choses. Ce ne serait plus une prime au capital, a la routine, à la so-

jt,Googlc

— 33S — phisticatioii ; ce serait la production livrée aoï plus capables. Le peuple qui ferait ainsi, serait bientôt le premier peuple industnel du globe.

Et cette fois la récompense serait accordée au mérite ; le développement des industries serait déterminé d'une manière ra- 1 ionnelle, et le progrès réel, rapide et fécond, ne serait plua une illusion.

Nous le savons, un tel système, fut- il irréprochable aQ fond, ne pourrait pas passer tout d'un coup dans nos lois ; mais si, cependant , il est rationnel, est-ce que nous ne devrions pas en tenir quelque peu compte lorsque nous en viendrons à reformer notre pauvre organisation économique? Dabkis.

m PAS VERS LA PROPRIÉTÉ mTELlECTUELlE

B» ANaLETBItRE.

t On vient de meLlre en vigueur, en Angleterre, une nou-

B vclle loi qui assure un droit de propriété, pendant Irais

B ans, à tout auteur ou acheteur de dessins propres à l'iii-

s duslrie, d'une manière quelconque. La formalité de l'en-

B regislremenl, pour conslaler le droit en faveur du pro-

B priélaire, coûte environ 20 liv, st. {500 fr.), La contrefaçon

B des dessins peut être poursuivie d'une manière expéditive.

B La principale amélioration introduite consiste dans la

B réduction de la dépense imposée au propriétaire. Précé-

• demmcnt, il en coulait 130 liv. si. pour l'Angleterre seu-

B lement, et 400 liv. pour tout le royaume. On espère que

» la loi nouvelle va permettre à une foule de petites inven-

n lions de détail de se faire jour, b

L'Angtelerrefait ainsi un premier pas vers la reconnaissance de la propriété intellectuelle. C'est peu de chose et cependant ce sera un grand coup porlé à la concurrence, ou plutôt au vol organisé, qui s'eierce sur les dessins d'étoffes, les modèles et les ornements ; vol qui décourageait

jt,Googlc

lea fabricants anglais ni les empêchait de recourir aux artistes de goût et aux savants dessinateurs, pour revêtir de formes élégantes tous les objets de la plastique industrielle, dans laquelle les Anglais sont restés d'une infériorité désespérante par rapport aux Français.

Les bronzes, lu porcelaine, la bijouterie, les dessins d'étoffes, l'ornementation, en général, sont livrés en Angleterre an goût, plus souvent baroque qu'élégant, du simple ouvrier ou du contre-maître; mais la forme, que l'on ne regardait Jadis que comme un accessoire assez indifférent, es! devenue aujourd'hui une nécessité.

Les Anglais ont longtemps cherché la cause de cette infériorité qui les rend tributaires de la France, et ils viennent seulement de l'apercevoir dans le défaut de garantie de la propriété intellectuelle, ou plutôt dans le prix exorbitant qui élait exigé pour obtenir cette garantie (400 liv, slerl., 10,000 fr.), tandis qu'en France la propriété perpéluellc des dessins et modèles ne coule que dix francs.

On conçoit qu'un fabricant peut bien payer un artiste quand il est sûr que ses modèles ne seront ni surmoulés, ni contrefaits, et qu'il en sera le propriétaire unique.

PJous pouvons prédire qu'à dater d'aujourd'hui, l'Angleterre va rivaliser de goût et de modes avec la France, parce qu'une foule d'excellents dessinateurs cl décorateurs parisiens vont aller s'établir en Angleterre, qu'ils y seront bien payés, et que les plus beaux bronzes, ;les plus élégantes étoffes, les plus beaux meubles et les plus gracieux bijoux viendront désormais d'Angleterre.

IVous trouvons seulement qu'une propriété limitées trois ans est trop courte, et que le prix de 20 liv. est Irop élevé ; ne vaudrait-il pas bien mieux adopter la progression que nous avons proposée pour les brevets : une livre sterling la

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première année, 2 livres la seconde, 3 livres la troisième, et ainsi de suite indéSniment, jusqu'au jour où le patenté refuserait de payer, après les avertissements d'usage pour les autres impôts, et laisserait ainsi périmer sa possession. Ce serait un beau revenu pour le trésor ; le mode de perception serait simple et la contribution volontaire.

Il faut vraiment que les hommes d'état en ignorent l'existence pour refuser d'adopter une mesure aussi juste et aussi productive, qui ne peut blesser personne, que les conlrefacleurs ou les voleurs , ce qui est tout un.

N'esl-il pas singulier que l'année même oîi l'Angleterre cherche à combler la lacune importante, cause de son infëriorilé artistique à l'égard de la France ; la France cherche à atténuer , sans besoin, chez elle, la cause de sa supériorité, en proposant de restreindre à ISaus \iipérenniié accordée à la propriété des dessins et modèles; pérennité qui lui a donué la suprématie sur tous les peuples du monde en fait d'objets d'art et de goiil.

II est un fait certain et avoué par les consuls anglais euxmêmes, c'est que, dans le Levant, et presque partout où se présentent en concurrence, des étoffes françaises et anglaises, teintes, peintes, fleuries et décorées, les étoffes françaises obtiennent une préférence marquée.

Il en est de même pour les bronzes. Dans tous les palais de la Perse, des Indes et de la Russie, en Asie comme en Europe, ce sont les hroAies dorés français que l'on préfère 5 c'est à Paris et non à Londres que l'on demande les objets d'ornements intérieurs, tels que meubles incrustés, tentures, vases, encadrements, lustres, candélabres, etc.

C'est Paris qui entasse ^es mille coùteuT petits riens, sur les bazars, étagères et consoles de la femme élégante, comme ce sont ses bijoux et ses modes qui la p»rent elle-même.

Les Anglais n'ont pas de goût, dit-on ; pas de dessinateurs artistiques, pas d'ornemanistes industriels, etc. ; suspendez

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aso —

TOlre jugement s'il tous platt, car ils auront tout cela quand ils croiront devoir le payer, et ils le paieront, quand ils auront la propriélé de leurs dessins et modèles.

Déjà quelques bons décorateurs, que Paris a méconnus,oiit été engagés par la maison de la reine d'Angleterre, et ISulhouse peut se préparer à voir ses plus habiles dessinateurs et coloristes se diriger sous peu vers Manschester et Leeds; troisans de propriété, pour un dessin d'étoffes, sont sufGsantsj mais non pour un modèle de pendule, un groupe de porcelaine, un élégant surtout, un ornemenl de cheminée; car il est des compositions d'orfèvrerie et de bronze qui exigent desannéeade méditation etd'étudea, et dont les modèles content des sommes considérables aux Thomire, aux Odiot, aux Denière, aux Ledure qui ne les payent si généreusement que parce qu'ils en ont la propriété pérenne.

Ce sont ces modèles qui constituent la valeur de leur fond. Supprimez cette propriété, permettez à chacun d'user du . droit d'imitalion, que le Journal des Ecotnomùles regarde comme contemporain du dratl d'invention, et vous verrez qu'ils ne commanderont plus un seul modèle de prix, ils atlenderont tous qu'un autre l'ait fait faire et payé, pour le surmouler gratis. Cela n'est pas contestable un instant !

Eh bien, il en est de même pour toutes les inventions non introduites dans un pays ; si vous refusez un brevet k l'importateur, tout le monde attendra que quelqu'uft ait fait les frais d'importation pour lui dérober, immédiatement après, la ' machine, le procédé ou l'outil nouveau.

Le brevet est donc nécessaire, indispensable au progrès de l'industrie, et si un gouvernement comprenait, de fortune, la nouvelle économie sociale que nous lui déroulons sous toutes ses faces pour lui prouver qu'elle est sans défaut, il donnerait des brevets perpétuels pour toutes les industries, connues ou non, décrites ou non, anciennes ou modernes, dès

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qu'elles n'existent pas dans le [tuys; il irait plus loin, il donnerait des brevets pour toutes les industries confinées dans une seule province , à ceux qui les importeraient dans une autre.

On pourrait considérer ces brevets comme des véritables encouragemenls & la diffusion des bonnes choses. Par exemple : il y a telle espèce de poêle excellent usité à Gand, à Liège, à Verviers, qu'on ne fait pas àhru^eWes, et vice versa; il y a des charrues avantageuses dans le nord,quiue pénétreront jamais dans le midi de la France, tant qu'il n'y aura pas de cause déterminante pour décider quelqu'un à en entreprendre, le premieT, la fabrication,

Si le gouvernement français donnait des brevets par département, il ne ferait que ce que font les brevetés cux-mémes en vendant des licences; il ne ferait qu'étendre et généraliser le principe anglais de donner des patentes séparées, pour les trois royaumes, l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande, et pourchacune de ses nombreuses colonies.

N'est-ce pas \k une idée fiscale tonte neuve et d'une immense portée ? Pourquoi le gouvernement ne débiterait-il pas ses brevets en détail, au lieu de les vendre en gros ?

L'inventeur breveté pour le département de la Seine, pourrait, à son choix, l'être pour plusieurs autres ou pour tous ensemble , moyennant la redevance progressive imposée au concessionnaire de chaque département ? Libre a lui de rétrocéder ses concessions partielles à d'autres exploitants , précisément comme pour les concessions de mines; car les inventions ne sont autre chose que des mines à exploiter.

Et ce serait déjft une fort belle affaire, une affaire très-suffisante, pour un individu, que l'exploitation d'un seul déparlement contenant des villes comoie Paris , Lyon, Marseille et Bordeaux.

Les trop grandes concessions de territoire ont toujours produit la féodalité.

Si nous étions gouvernement, nous irions bien plm

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loin encore; au lie» d'interdire sous peine de déchéance à nos brevetés de prendre des patentes à l'étranger, nous tirerions parti de rette circonstance pour concéder le droit de prendre des brevets à l'étranger moyennant une redevance, également progressive et proportionnelle, par royanme.

Qu'on ne crie pas trop à la fîscaltlé; car il est nécessaire de tirer parti de tout pour subvenir aux besoins du trésor, qui semblent s'accroitre comme la population, dans une progression supérieure aux moyens d'existence.

Car il est nécessaire de songer à dégrever l'impôt foncier et la plupart de ceux qui commencent à peser d'une manière dangereuse et par trop inégale sur les citoyens.

Si les meilleurs impôts sont ceUs qui font le moins crier, il est évident (}ue l'impôt des brevets serait accepté, non seulement sans le moindre murmure, mais comme un grand bienfait, car il serait volontaire et insensible à son origine.

On n'a peut-être jamais rencontré une idée fiscale plus simple, pins féconde et plus estimable dans le fond comme dans la forme.

Charger les inventeurs qui se plaignent de la stérilité de ieiirs efforts, et cela dans leur inlérêl, semblera chose absurde; eh bien non, car c'est cela seul qui leur donnera l'iniporlance qu'ils méritent, c'est à dater de cet instant même que le métier d'inventeur deviendra la première des professions libérales, et la plus considérée dans l'étal.

Les hommes les plus haut placé dans la science, les membres de l'institut même, ne rongironl plus, comme aujourd'hui , de s'occuper d'inventions pratiques et les Kront breveter au lieu de les jeter à la tête du public, qui n'en tire aucun parti ; parce qu'elles appartiennent à tout le monde.

C'est précisément comme si un seigncurriche, mettait son pan; à la disposition du publie, le public le ravagerait, mais ne le cultiverait certainement pas.

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C'esl donc un mal plutôt qu'un bien de voir les savanls dédaigner d'enclore leur propriété intellecltielle; ils pourraient au moins en gratifier de malheureux colons, qui ne demandent qne la possession d'un lot à défricher dans les vastes plaines de ce monde nouveau, qui s'ouvre pour la première fois à nos yeux.

Quelque légère que paraisse la fbrme dont nous habillions nos propositions, elles n'en sont pas moins sérieuses; mais nous pensons que pour être ingurgités sans dégoût , tous les ■nels doivent être plus ou moins assaisonnés et variés.

Croirail-on que ce qui fait le pins de mal à l'inventeur, c'est qu'on lui sert, tont d'un coup, un festin trop copieux en lui livrant l'Europe entière; nous pourrions le prouver par le seul proverbe : Qui trop embrasse mai étretnl; mB.is il est défait qu'un inventeur finit presque toujours par siiccomomber sous le fais, quand il veut prendre des brevets dans tous les pays. Avant de mettre son invention à jour, sa hourse s'épuise, le temps s'écoule, et son enthousiasme baisse souvent avec ses forces; ce retard dans la mise en train , fait naître des doutes sur l'excellence de l'invention , que l'on suppose arrêtée par des difficultés imprévues ou insurmontables; le crédit se retire, les associés, quand l'invenlenr en a, ne voyant point paraître les dividendes immenses et immédiats qu'on leur avait fait entrevoir, lui cherchent noise, lui tiennent la dragée haute, et le forcent presque toujours à se retirer, en abandonnant l'affaire à des co-associés ignorants, qui s'empressent de liquider, en voyant qu'ils ne réussisseni pas du premier coup.

Peu de temps après, le brevet expire, et la meilleure cbose du monde tombe dans le domaine public, et par cela même n'est reprise ef exploitée par personne, si ce n'est peut-être un siècle après, c'est-à-dire quand elle a été parfaitement oubliée. ,

Voilà l'histoire on ne peut pas plus exacte de la moitié des brevets temporaires,

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Croit-OD que la société gagne quelque chose k Faire lomber les brevela daus le domaine public ? au coulraire, elle y perd considérablemenl; tandis qu'avec In pérennilé, les brevetés n'élaiil point pressés par le temps, feraient prendre patience aux capitalistes et tout arriverait à bon terme, un peu plus tAt, un peu plus tard.

Sans trop nous flatter, nous pensons qu'après ta publication de notre livre, toutes les fausses idées généralement reçues aujourd'hui sur les brevet, disparaîtront pour faire place aux ndtres; il est impossible qu'un député, qu'un homme d'état, ne soit pas convaincu, s'il prend la peine d'interroger les industriels sur la valeur de nos explications, que la marche suivie aujourd'hui est la plus fatale au progrés qu'il soit possible d'imaginer.

Il est impossible que les vérités enlicrement inédiles que nous nous fatiguons à imprimer n'exercent pas une influence heureuse, et ne servent pas de tourne-bride au fond de l'impasse dans lequel nous sommes engagés.

Si nous étions seul de notre avis, nous pourrions nous croire en proie à quelqu'hailuciuation, produit d'une idée fixe qui s'attache ordinairement aux cerveaux fatigués ou malades; mais quand nous voyons nos vues partagées par tous les hommes éclairés qui ont été mis k même de les juger, quand un vieux publicisle qui, par son esprit philosophique et pratique à la fois, a rendu tant de services à la ville d'Anners, en lui faisant adopter une foule d'excellentes institutions, applaudit à nos eftorts, nous sommes en droit de nous croire dans le vrai. Voici comment le Journal d'Anvers s'exprime :

■• OnciiUMtioiiEiDTRAViuL! — Ges Irois mot S explique» 1 la plus

■ hauteqnestionsocialedenotrBiemps; elle est traitée en France

■ par tes meilleurs esprits, qui ta placent avec raison, bien au-

■ dessus de toutes les combinaisons politiques, parce que, tût ou > lard, le régiine actuel de l'industrie etla situation des hommes

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I de travail amènera les piua grands désordres dans la socicté I européenne.

■ En Belgique, M. Jobaid et quelques autres, parmi lesquels I nous citerons M. Gastiau, membre do la chambre des reprê-

< sentants , s'occupent depuis longtemps de. cette maiière

> ingrate, difficile, et qui répugne tant à l'indifférence publique. n M. Jobard surtout, au milieu des obstacles et des dégoûts de

I toute nature, poursuit impassiblement an but qui rassemble à I une utopie, et qui seul pourtant peut prévenir une terrible 1 conflagration.

n Nous craignons bien que ses efforts, si bien appréciés pac I lesplus savants économistes Hel'Europe, ne soient féconds que

• lorsqu'il ne sera plus, et qu'il ne jouisse jamais des Fruits d'une I persévérance qu'il a élevée jusqu'au génie.

ji Son dernier écrit sur la Création de la propriété intellectuelle

• est maintenant lu par tous les hommes qui ont une certaine

• portée dans l'esprit et nous le recommandons surtout aut ■ législateurs.

» Après ses réflexions sur la propriété des œuvres de l'intelli- I gence qu'il est honteux pour noire siècle de n'avoir pas coiisa- . crée depuis longicmps, à l'égal de la propriclé matérielle, il

• s'occupe, dans cet écrit, de la nécessité et des moyens d'orga-

< niser le travail et l'indnsine et de diicipliner la concurrence.

• qui, dans son état actuel, n'est pas une lutle, mais un combat

> à mort. >