DISCOURS DU GÉNÉRAL PAISHAIIS

BODot * U ohambre dei Dtputéi , le » Arrier 1M4.

Peu de temps aprèslapublication de notre brochure sur ia Création de la propriété inlelleciuelte , résumé des articles nombreux insérés pendant plusieurs années dans le Courrier belge, la chambre des pairs , la chambre des députés, et les journaux de France, ont retentide justes plaintes contre les abus étranges introduits dans Tindustrie et le commerce, par suite de la concurrence illimitée,

Nous nous félicitons d'avoir essayé d'élever la voix contre la maxime sacro-sainte du laissez faire et laissez passer des économistes de l'école anglaise; Dieu merci, cette fois nous n'avons pas crié dans le désert.

Des échos nombreux el puissants, partis de tous les coins de l'Europe , ont répété et considérablement amplifié notre voix; du fond de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Italie, de la Hollande, et surtout de la France, des plaintes ont répcHidu à nos plaintes. La police s'est réveillée; de toute part des ruisseaux de vin et de lait frelaté ont coulé dans les rues; des tombereaux de viandes gâtées ont été jetés à l'eau ; des milliers de substances empoisonnées ont été signalées au public.

La fraude a été mise à nu de tous les côtés, par des chimistes consciencieux, tels que MM. A. Chevalier, Jules Gamier, Barel, Parisot, Robine, Bussy, Boutron-Charhrd, d'Ârcet, Olivier d'Angers, Girardin, Kuhimann, Payen, Louyet, Leroy, Orfila, Dumas, Gauthier de Ctaubry, etc.

La plupart des chimistes honorables appliquent leur science à découvrir et signaler les lâlsifications que les chimistes malhonnêtes s'appliquent â inventer.

Les professeurs d'économie les plus célèbres, tels que Âfichel-Chevalier, Blanqui, fVolotosky,' Damis , Morand ^ les députés les plus écoulés, tels que Mauguin, Poixhensj

jt,Googlc

C&opujfs-Jffonliavilie, et jusqu'il des pairs de France, veulent prendre part à la réforme indualrielle et commerciale. Le succès n'est donc pas ai éloigné qu'on le pense.

Voici un exlrail du discours profondément instructif que le général Paixhans a prononcé à la chambre des députés^de France , sur les causes du dépérissement de son commevce à l'étranger, qu'il attribue aussi aux mauvaises pratiques que la libre concurrence a permis, ou plutôt forcé, d'introduire dans le commerce.

BksannBs lis DtnTts,

La question du conmierce contient des spécialités qui sont fort éloignées delamienne, et dont il ne m'appartient pas d'entretenir ta chambre. Biais la prospérité commerciale, coloniale, marilime, considérée dans son ensemble, est une question qui appartient à tous ; car, à l'époque actuelle bien.plus encore qu'autrefois, elle est une seule et même question avec celle de la richesse publique, c'est-à-dire de la puissance, de la dignité et mérae d» ]a sûreté de l'état.

Et en effet, messieurs, voyei ce qu'il en eoùle pour avoir une armée :

En 1821 c'est 178 million»

En 1827 216

En 1839 346

Et en 1842 ifH'

Et voyez ee qa'il «n oonte pour avoirune marine :

En 1S21 c'est. i& million*

En 1827 67

En 1889 79

Et en 1842. 140 ••

* En 1S4I, d'tpri* le* complfidérmitir*, le dfpwtcmenl de U guerre > dépeaié 3S5,637,069 fr., el en 1842, d'après lea complei nravitoires [inee 329), il 1 dépenié, j comprii l'Algirie et lei trâvaui eilrurdinairM 402,133,587 fr. Lci crédit* demandét pour 1S44 el 1S49 *oat moindre*; mai* c'e*t iuk complei et dod lui premiËret demindei que 11 dépeaie peut être appréciée.

" En IS41, d'apriB lei comptea définitif*, le dépaTlsBient de Ii marine a d^penié 124,915,542 fr., el en 1342, d'après le* compte* proiitoire* (page 33Sj, il a dépenié 14(^33,727 fr.

jt,Googlc

Cet accruissement esl le inème pour Ions les services qui constituent la puissance publique, et nos dépeascs, qui étaient en 1819 de 689 millions, s'élevèrent en 1829 à plus d'un milliard *. et approchent mainlenant de 1,S00 millions **.

Or, lorsque les finances, qui sont l'une des premières foroes de l'état, ont des besoins qui s'accroissent aussi rapidement, il est indispensable d'examiner ai le commerce, qui est l'un des principaux éléments de» finances, pourra s'accroître avec une égale rapidité.

Le commerce extérieur de la France, messieurs, après la paix victorieuse de 178%, prospérait tellement, qu'il allait atteindre celui de l'Angleterre. Et ea effet, l'exportation des produits français s'élevait, en 1789, à une valeur de. . iSO millions ***, tandis que l'exportation des produits an-

Slais, à cette même époqne, ne s'élevait qu'à 1 valeur de 483

La guerre de la révolution vint tout changer an profit de l'Angleterre; et lorsque, en 1800, le gouvernement impérial commença, notre exportation était descendue de 4S0

millions à S71

et l'exportation anglaise était montée de483 à 9B3

Dix ans après, à l'époque où l'empire de Napoléon avait atteint sa plus grande prospérité , notre exportation ne s'était relevée

qu'à 868

celle de l'Angleterre était alors 1,U6

La paix ensuite nous ayant rendu les mers, notre exportation monta peu à peu; elle était

■rrivée, en 1830, à 872

mais alors celle de l'Angleterre était de. . 1,742

Enfin, depuis 1830, l'activité s'accroissant de part et a'autre, notre exportation s'élève aujourd'hui à «» miZ/tard ***•;

*L«dëMiuMd«1Vl>lt'élctèr«nt, «d 1829, à 1,026,617,152 Cr. ** Les oËpeuiea de l'élal, d'après le» comptea proviioiret (page 343], ,212,625 fr. Le» CI/' • ' -':-i''^-- - .o,«OÇ., . .

jouter à la premiire ^valuatioD présej

*" Ce cbitTre de 490 ett ta moycnao de l'eiporlation des troit taniet 1787, 1788 et 1789.

""Ea 1840, 1,011 iiiillioai;en 1841, 1,066 millioD>;eD 1842, 940 milliunt. Ainti la inojeiiae de cet Irait BDné«>«>lde 1,005 mil lion • pour l'eipar- UtioD rrancaiu.

jt,Googlc

mais celle de l'Angleterre s'élève à. . . . Iroti tatUtarda ".

Ainsi, messiears, à l'ëpoqne de 1789, l'exportalipn anglaise Rtoit presque égalée par la ndire^ el, maintenant, elle est troi* fois aussi considérable.

Il y aurait une obBcrvalion, non moins grave, à faire sur ce qui SB passe en France et en Angleterre au sujet de l'imporlalion; mais cette observation Ferait naître une controverse diffieultuense, qu'il n'entre pas dans ma question de soulever.

Un second élément de la puissance commerciale, c'est la marine marchande. Sans une marine au long cours, qui fonmisse les transports à un prix modéré, il y a souffrance pour le commerce extérieur qui ne peut plus rivaliser ; et il y a FaiblesBc pour la marine de l'état qui manque de marins. Or, nous sommes, ù cet égard, dans une situation dont il est indispensable de nous occuper. Cette situation se manifesta bientôt après la paix ; et , dès ISSJ, uoe enquête fut ordonnée; les résultats de cette enquête ont été publiés en 1840, c'est-à-dire au bout do seize ans; mais quelles mesures ont été prises? Je l'ignore!

Et en attendant, messieurs, qu'arrive-t-il ? 11 arrive qu'au milieu des progrès de toutes choses, en tons pays, la France, qni a maintenant SA millions d'habitants, n'a pas plus de marins qu'elle n'en avait à l'époque de la guerre d'Amérique (1776), eu notre population n'était que de ^ millions **.

Et il arrive que notre commerce maritime se fait par des navires et par d^ marins , dont plus de la moitié sont étrangers ; tandis que le commeVce d'Angleterre, outre qu'il est bien pins considérable , se fait , pour plus de trois quarts , par des navires anglais et des marins anglais ***.

De cet état de choses il résulte : que le personnel de la marine anglaise, c'est-à-dire la véritable puissance navale, grandit chaque année dons des proportions qui l'élèvent, de pins en plus, au dessus du personnel de la nôtre.

Ën&n, messieurs, outre les questions de l'exportation et de la navigation, le commerce extérieur contient aussi la question des colonies. Aujourd'hui toutes les nations intelligentes s'en occupent. L'Angleterre a si bien compris cette grande question , que depuis cent soixante-dix ans elle s'occape à la fois, et d'agrandir

• En 1840, 2,754 roillioi AÙMÏ la moyenne de cei Ir

"Ce tàil a ét^iigDHM, en 1841,1 11 chambre par l'ai

*** Et c'e>( turtoal dam le commerce entre l'Anglett

difTérence eat lentible : lur 100 aavirea qui commercent ei

il j ro a 84 anglais, el teulement 16 Trançaii.

jt,Googlc

son •ysième colonial, et d'apauTrir celui des autres nations. Et nous, tout au contraire, voici les pertes que nous avons faïtes-

IVoun avons perdu le Canada et la Louisiane , qui aujourd'hui non» placeraient sur l'Atlantique, sur le golfe des Antilles et sur la mer du Sud.

Nous avons perdu Saint-Domingue, ce beau territoire qui enrichissait notre commerce et peuplait nos vaisseaux de marins exercés.

Nous avons perdu, dans les mers de l'Inde, l'Ile de France j dont la forte position était admirahle, et dans les Indes ellesmêmes , nos grands établissements fortifiés, qui , pendant quelque temps, commençaient à régner sur 35 millions d'Indiens.

De telle sorte, que notre sj'stème colonial, tout entier, n'offre plus à notre commerce qu'à peu près la population de l'un de nos départeioenls, tandis que le système colonial anglais, qui chaque année s'agrandit encore, possède maintenant de« populations qui égalent trois à quatre fois celle de toute la France.

£l si encore le peu qui nous reste était en voie de prospérité! Mais non ; les habitants de nos colonies succombent sous leurs dettes: leurs nègres, qui ne doivent plus être des esclaves, ne pourront de longtemps être des hommes libres j et pendant que nos dépenses coloniales vont toujours croissant au budget , les avantages que devraient procurer nos colonies vont en décroissant *.

Ces observations, messieurs, ou plutôt ces Faits, malheureusement incontestables, conduisent à une conséquence qne je répugnerais à tirer, s'il n'était pas nécessaire de bien voir le mal , quand on veut en trouver le remède. Cette conséquence , messieurs, est, que de^iuis la paix, qui a produit tant de bien, il est cependant arrivé ceci : que la puissance commerciale, coloniale et maritime, s'agrandit en France beaucoup moins rapidement qu'en Angleterre.

Hais ce n'est pas seulement entre la France et l'Angleterre qu'aura lieu désormais la rivalité industrielle et commerciale ; elle aura lieu entre toutes les nations civilisées.

Cette situation, qui est en grande partie nouvelle dans le

' L'ai port al ion dei produili de la métropole am colonies, qui monlail de. poil U paix, l'était élevco, ea 1828, i 51,700,000 fr. EIIf n'tftatt plu> ta 1S40 que de 49,8U0,0U0 fr.

le lannage du commerce avec noi colonie» l'itail i^Uvé, en 1828, i 238,000 tann«aui. Il n'était plui, en 1840, que de 173.000 tonneaux.

Le nombre de» marins emplojéi à ce c .«..-...-

hammea, el en 1840, de 10,302 tominet.

jM,Googlc

— SS8 — monde, a cela d'excellent qu'elle est un gage de paix , et qu'elle est un progrés de bien-être général pour l'humanité ; et pour la France, en particulier, elle est également un bien, en ce sens que nous trouverons mieux à placer nos produils cbez ceux qui seront plus riches; et, qu'à l'avenir, nous n'aurons plus à lutter, presque seuls, contre les envahissements maritimes de l'Angleterre. Mais, d'un autre cdté, plus l'industrie de toutes les nations s'agrandira, pins la nôtre aura besoin de se faire des conditions favorables pour être en état de lutter.

Et ici, messieurs, se présente une question très-sérieuse , question qui est le fond même de la proposition que je viens soumettre,à la chambre ; c'est celle de savoir si, pendant que noire industrie s'avance et marche avec nue rapidité merveilleuse, notre commerce, dont la mission est de placer les produits de notre industrie, pourra marcher avec la même vitesse?

L'accroissement de notre action industrielle est tellement rapide que, dans les dix années qui onl précédé 1830, la valeur moyenne des matières premières achetées au dehors pour l'alimenter, n'était que de 76 millions, et que celte valeur a été de âSS millions dans les dix années suivantes *.

Et l'activité de nos fabriques est telle que le nombre et la puissance des machines à vapeur qui leur donnent la force motrice, se sont accrus comme il suit :

En 1818, environ 200 machines équivalentes à -40.000 onvriers;

£n 1830, environ K73 machines équivalentes À 118,000 ou-

£ten 1841, environ 3,807 machines éqnivalenles à 780,000 ouvriers **.

Cette accélération de l'activité industrielle est, par elle-même, un très-grand bien, sans aucun doute; mais il est nécessaire qu'elle soit secondée par une accélération correspondante de l'activité commerciale, afin que les produits^puissent être placés.

Il est peu difficile, messieurs, d'eïciler la fabrication; cela se fait en stimulant le désir naturel des bénéfices par des tarifs el des primes, par des expositions el des encouragements de diverses natures. Hais il n'est pas aussi Tacite de donner aux populations de l'intérieur l'aisance qui leur permet d'acheter, et de

* Outre ce Tail, qui s ité tignsié par M, Charles Dupin, en voici quelqa» autres. Lea cotons bruts importés eu Fiance ont été, eu 1S2G, de 32 miltioni Je kilogrammes, et de 60 en IS42. Lï laine brute importée a été, ta 1826, d« G millions de kiWrainnies, et de 20 en 1842, e(u.

'* Dasi ces chilTres no lont poinl compritct Ut machinei dea m peur ni dei chemins de fer.

jt,Googlc

donner aux consommateurs da dehors la volonté de préférer nos produits à ceoK de* autres nations.

Interroges, meuieam, les aignes qui indiquent à peu près L'accroissement des consommations à l'intérienr, et tous TCrrex qu'en douze ans , de 1831 à 1843, les revenus indirects se sont élevés de 554 à 76K millions *.

Et inlerrogei les chiffres de noire exportation, vous verrei qu'en douze ans, de 1830 à 1842, cette exportation a monté de 572 millions à un milliard **.

Ce sont là de grands progrès , sans doute , et aucune époque n'a encore offert un tel dcTeloppement de prospérité ; mais enfin cette progression, dans l'action do notre commerce, n'est point aussi rapide que la progression d'activité de notre production.

Or, je dfflnande ce qui arriverait si notre mouTCment commercial , qui est comhattu au dehors par une concurrence tonjonrs croissante, restait de plus en plus en arrière de notre mouvement industriel, qui reçoit continuellement de nouvelles excitations?

Et je demande ce qui arriverait si notre mouvement industriel et commercial, qui s'accélère de plus en pins depuis la paix, venait a être heurté par la guerre.

La probité, messieurs, et la lofauté, toujours si nécessaires partout, semblent être plus particulièrement indispensables dans les relations commerciales : sans lojauté pas de crédit, et sans crédit tout commerce doit tomber.

Certes, la probité commerciale règne en France autant qu'autrefois, et peut-être plus ; autant qu"ailleurs , et pent-éire plus : nos anciens règlements et les règlements actuels des antres nations en donneraient la preve.

Hais it n'en est pas moins vraî qu'une liberté, qui aujourd'hui n'est sourabe à aucune règle, et l'ambition de l'époque actuelle qui pousse quelques spéculateurs à vouloir des fortunes rapides, ont tait naître de toutes parts des réclamations fondées, ont fait baisser notre crédit commercial sur plusieurs points, ont fait tort au commerce honnête , et ont compromis , pour l'avenir, l'intérêt de notre industrie.

Et, d'ailleurs, au dessus de nos intérêts n'y a-t-il donc pas aussi

* Notre rsvenu iodircct ■ grandi comme il mit : En 1B3I, 964 milUoDi; f!n 1833, 59»; en 1839, 616; en IS37, 669; en ISSft, 698; en 1641, 661 ; *n 1843. 769.

** Le chifTtetal de 1,008 milUon* pour la movcnne des Iroii innén 1840, 1S41, 1842

jt,Googlc

l'honneur de la France?.,. On dil que notre cpoqne saura remplacer les guerres sanf^lantes par les luttes commerciales : je le désire plus que Je ne l'espère; mais, dans tous les cas, ne faut-il pas que l'honneur soit toujours le principe du commerce et de l'industrie, de même qu'il a toujours été celui de la profession des armes?... Autrement la civilisation moderne, par la richesse, deviendrait un ahaîssement, et l'on tomberait au dessous des misères de la féodalité.

Vous accumllerei donc, messieurs, des mesures qui, sans gêner en rien les commerçants hoiméles, arrêteront ceux qui, par des moyens déloyaux, discrédileat le commerce et l'industrie.

Vous sarez c^ qu'ils font, messieurs; ils s'en prennent à tout et à tous.

Les aliments les plus indispensables eorit altérés : les farines et le sel, par des minéraux sans valeur; le sucre et ses nombreux composés, par la glucose; le pain de nos ouvriers, le lait de dos enfants, et jusques aux médicaments de nos hôpitaux , tout, en sortant de leurs mains, est empoisonné.

nos vins, dont l'exportation serait si importante pour notro agriculture, pour notre marine et pour sept milliojis d'habitants, ils tes envoient falsifies et dénaturés; ils trompent sur la quantité, sur le nom ; ils les rendent partout suspects, et bieotdt les feront partout repousser".

Nos étoffes, autrefois préférées partout, ils les dégradent de tontes manières ; ils y gravent de fausses marques ; ils en font la tète en belle qualité , et le surplus détestable ; ils en étirent la longueur, qui ensuite se retire; et les pacotilleurs obtiennent decertaines fabriques, pour le commerce extérieur, des produits qui à l'intérieur discréditeraient ces fabriques.

Il en est de même pour tout ce qui peut devenir dans leurs mains nn objet de fraude.

Assez longtemps , messieurs, les réclamations de la presse et

* La commiBitoa vinlcole a (ait loir i la chambre que, chaque année, il v a • 400 à 500,000 heclolUres d'eau dittribué) tous forme de vins, ■ et qu'en France il y eu a environ 1,SOO,CNX) hectolitres. On vuit à Rouen et i Parit dei ■aisiea, par millien de tonneaux, de vint TalsiBés, et dana la tcule année 1S42 il a ilÉ condamné 1 Pari* 90 raltilicalçiir». tl a étÊ envoya de France , i Yé- Iranger, non le'ulemeat de> vint inféi^eun et de> vins mèUi et gophistiquéi , mai* des caixei dont une parlie dei bouteillet étaient vidci ; det bariquei et de» bouteillet de fautse contenance ; et comme cei faili sont publie'a partent , il en rifiullc maintenant que dans l'Inde et dam beaucoup de colonies, il jr a des p^r'i où l'on reçoit plus 1e> vins Tranfaîs que sur des navires hollandaii ou -inglais, et que dan» divers piris d'Europe et autres, on commence à prendre cunlra la fraude det mciurei dont notre exporlaliou aura beaucoup k souffrir.

jM,Googlc

celles de ao8 agents eitérieurs, et celles du conseil supérieur des mannfactures, ont été entendues sans etfel : il est temps que la tribune en soit occupée.

Et qu'on ne dise pas que la liberté commerciale ou industrielle aurait à souffrir des obstacles opposés à ces Lonteuses pratiques : la liberté n'est pas le droit de nuire à autrui; la fraude n'est ja- ■nais un droit^ et d'ailleurs il ne s'agit nallement d'entraver la fabrication ni la circulation d'aucun produit, pas même des produits les plus boDtensemeat inférieurs, mais de mettre quelque freina une licence qui catomnie la France et ruine son commerce, quaiid «Ile écrit en lettres d'or sur des objets de rebut que ce sont les premières qualités de notre industrie.

Ce que je demande n'est point une chose nouvelle : dans beaucoup de pays on fait des inspections, des TerificattoDS, des marques. Chez nous, la sarveillauce de l'état s'exerce sur le pain, sur les remèdes, sar les aliments qui peuvent être nuisibles, sur le titre des matières d'or et d'argent, sur la fabrication du sucre, des cartes à jouer, etc.

Vous avea admis, messieurs, qu'il y a des mesures à prendre, puisque vous allei discuter un projet de loi sur la falsification

Le gouvernement l'a également admis, puisqu'il prépare deux projets de loi sur la marque des étoffes et la propriété des dessins de fabrique.

Par ces motifs, messieurs, et par ceux que j'ai exposés en comm^içant, vous penserez sans doute qu'il ne peut y avoir aucune objection sérieuse a ce qu'une commmission de la chambre examine, de concert avec le gonvernement, soit ce qui peut être fait relativement à la question du commerce dans toute aoa étendue, soit au moinsà un certain ensemble de [oesures, successives ou simultanées, qui puissent faire cesser un état de choses préjadicable a l'honneur, aux intérêts et même à la sûreté de la France.

Quant à la forme positive et à la rédaction de la proposition

Îue j'ai faite, je n'y tiens pas, et on pourra l'améliorer ; je l'ai it on la présentant. *

Je conclus, messieurs, en priant la chambre de vouloir bien ne pas refuser l'examen d'une si grande question . Voix diverses. Appuyé! appuyé!

eu. CuDÏD'Gridiiae , miaidre de rxgiicaUure et du e qu'il laumellra ïui chtnibrei , dans la pi^teole iciiioa, dei projet! de loi relatifi aux garanliei rdclaoï^t ; il pente que U ditcuuioD peut être reporta à l'époque de la prjiealalioa de cet loii, et, en caniéquence, il propoie l'ajoarr

jt,Goot^lc

H. PâixuNs. Lorsque j'ai présenté ma proposition, j'ai espéré qu'elle ue serait pas inatile ; et, en effet, depais sa présentation, il s'est «péré une très-grande accélération dans les travaux qui nous avaient été promis.

Et le développement actuAl de ma proposition n'aura pas été inutile non plus, car hier, messieurs, loules les autres occupations du conseil d'éiat ont été suspendues pour faire place à la discussion du projet de loi que nous promet H. le ministre du commerce.

H. le ministre ne vient pas demander le rejet de ma proposition ; il demande seuteiuent un ajournement. Il demande qoe la chambre attende qu'il vienne présenter nn projet de loi snr le» différentes questions que je viens de poser.

Je préférerais que la chambre voulût se saisir elle-mênie de la question commerciale dans son étendue; qu'elle nommât une commission ponr s'en occuper; et que, sans s'attacher à la forme de ma proposition, elle examinât le fonds de cette question importante; mais j'aperçois trop la di^osition de la chambre pour me permettre de trop insister.

C'est à vous, messienrs, de décider si vous voulez attendre encore, ou si vous voujes immédiatement e

B. u PstsiDiKT. H. le ministre du commerce vient, comme dé^ pnté, de demander l'ajonruem^t de la pr<^pontiott. Cet ajournem^it «st-il appuyé?

H. VictOH Gbandiu. J'appuie l'ajournement.

(L'ajournement est prononcé.)

Nous sommes heureux d'avoir reçu asse* à temps, pour l'imprimer, la réplique de M. JSeeus Vandermaeleen, et de pouvoir éclaircir ses derniers doutes, lever ses derniers scrupules ; sa conviction en amènera d'autres. Les industriels affairés n'ont pas le temps d'ouvrir, encore moins d'étudier un livre, ils aiment à trouver des opinions toutes faites rfiez les hommes qui méritent leur confiance; sous ce rapport, nous aurons beaucoup gagné par celte discussion franche et loyale.

jt,Googlc

BtuiïIIm, le 26 m

» MOHSIEDB ,

■ On ne saurait agir arec plui de générosité qUe d'appeler m amis à coopérer à un ouvrage pendant qu'il s'écrit : c'est ooe découverte à breveter, une iovention à propager.

o li n'y a pas d'autre exemple , que Je le sache, d'uu livre on il soit comme tenu séance, où l'auleor ait poussé la loyauté, »it montré une soif de la vérité , jusqu'au point de provoquer an examen simullané de ses doctrines et dea objections qu'elles rencontrent, de manière à réunir, en un volume, l'œuvre à la critique, la thèse à la réplique.

n Pour moi , monsieur, je ne devais pas vous paraître un antagoniste de vos principes, j'ai cherché, seulement, à étendre le champ de lu discussioa. Veuillez bien croire que mon but n'a pas été de vous Faire une attaque répalsive; mais biendt parcourir ime ligne avancée pour éclairer la position.

> Ainsi, si je w'ai que dépaité voire but, comme vous me ledéclarei, il me sera facile de revenir du mien au vôtre. —Me void donc (sans rétrograder de beaucoup} juste au point où toiu me voulez.

* J'accepte vos claires explications eur la mitoyenneté det invention». — Je comprends, et surtout j'espère, que des avocsUi savants en technologie surgiront , et que des juges experts aoquerronl le savoir du travailleur ; mais vous m'avei livré on mot bien important et d'une grande portée dans la phrase suivante :

« Le nom de propriété intellectuelle manque peut-être de j<i<- » te<se( dites-vous), en cela qu'elle ne peut obtenir des droits ■ qu'après é Ire dey eii\ie propriété matérielle I

» Ainsi je suis Rubens , pardon du peu que je suppose, on bien je suis Wappers, ou Gatlait, ou de Biefve... Voilà ma loile' C'est ma pensée rendue matériellement — pensée et matière sont si unies que nul ne les reproduirait; mais voici venir un gr*

jt,Googlc

vear, qni de mon ^and tableau &it quelque chose de quoi couvrir un carré de papier. Ola pentée s'y reflète, nais la matière de l'eipression n'est eo rien mienne. Faudra-t-H que je puisse interdire au graveur son travail? — Je serais d'avis que non;— mais le graveur, pour s'y livrer ne doit-il rien au peintre? J'opine que oui. — Eh bien , cette dépendance , je la voudrais prévue , établie par la toi ; réglée , proportionnée par elle *.

n Voici maintenant l'inventeur d'une machine; il matérialise aa pensé» en «n construisant qoelques-unee ; personne, asBurément, ne pourra faire celte machine sans rétribution à payer à l'inventeur ; mais celte rélribation ne pourrailelle être légale?

> L'auteur d'une pièce de théâtre ne peut point empêcher qu'on la joue**, mnis il a droit de recevoir à la porte son tantième de la recette ; il me semble que la question générale avancra-ait Bingulièrement , et amènerait^ dans nos rangs, bien de» opposants, si les droits de la propriété inlellectuella n'étaient reconnus que jusqu'à concurrence d'un tantièm» à percevoir sur les réalisalions ïnalérielles.

» C'est là l'analyse de ce droit que j'ai demandé. — L'inventeur qui a pensé, dessiné, essayé, modelé, atout fiât; — son rdle est complet, son action parfaite.

» Vient l'af^licalion — elle appartient ausmépUiateurt , à eux

• Cette queilion e»t réglée depui» longtempt dnnt Ion» 1e> p» j». On ae p«ul graver le tableau ni aïonler U Maine d'un maître aïs» «on autoriialim, qui •« vend ou le donne toujours ; la preuve, c'eat que loua les boni tableaux lont gravéi et le» bonnes statues moulée», il n'j a donc rico i améliorer de ce chef, or Ici peintret el les atatoBires poisèdeot déjà le monmttopolt perpëluej de

Ce que tout le monde ne sait pas , c'est que celui qui achîle un tableau ou une statue, n'i pas pour cela le droit de les Taire graver ou mouler, s'il n'en ■ pu fait, au contrat, une claase eipreiae de son «cquisitioQ.

Les tribunaux ont toujours iugéeg dans ce sens les dilËcultés de l'espèce.

Le tableau est comme un champ ensemencé, les estampes qui le représentent en sont les fruits , on peut vendre son champ, et s'en réserver la récolle d'une ou deux années, et vice veriâ.

Le Fa il est qu'il est bien blsarre que le peintre el le statuaire , le dessinateur et le modeleur, possèdent à pcrp'tuilé ; que te lillétateur el le musicien possèdent pendant toute leur vie et 2S aprti leur mort, Undis que l'inventeur d'une mai^bine, qaelqo'imporlanle qu'elle soit, ne possède que pendant S, 10, et IS ans au plus. N'est-ce pas M une injustice t réparer?

*' Va luIeoT peut (mptcber qu'on ioue sa pièce tant qu'il en est pfoptiét >ire ; c'est là un des dioiti constilulifs de U ptvpriélé.

jt,Googlc

l'oi^nùalion, l'établinenient, la production. — Que doit le réalisateur à l'invenleur? un tantième, et ce tantième peut être fixé ■ortont en masima, par des dispositions légales.

■ Qui ne trouverait, par exemple, qu'an tiers du net produit bénéficié , ne soit une excellente part et un profit suffisant, dans tous les cas, pour l'inventeur.

• Kotre précieute propriété ne sera-t-ello pas mieux comprise, pins pertinente, sans être moins féconde, en ne constituant qu'on droit de suzeraineté, selon l'expression que j'ai basardée précédemment. — Si l'inventeur esl en même temps réalisateur, soit : il cumulera justement les deux sources légitimes du gain ; oelle qui découle de la tête qui conçoit, l'autre qui découle de la main qui produit. — Quand jadis les ducs d'Aremberg et les marquis Desandronins découvraient des mines, ils se les concédaient souvent à eux-mêmes, ils avaient leurs drint s seigneuriaux comme suzerains, puis recueillaient les Fruits de leurs travaux comme cbarbonniers,

s Od ne pourrait découvrir une mine et la posséder pour la laisser là; on ue doit pouvoir faire une découverte sans la répandre, comme écrire nn livre sans le présenter au lecteur.

■ Cne machine inventée est un manuscrit : les machines exécutées en sont leJ exemplaires multipliés; il faut que, comme chacun peut lire les uns, il puisse user des autres. — S'il était possible que quelqu'un fit un livre nËcsss«iii, et qu'il le voulût

.vendre 100 francs, par exemple, le volume, vous verriez tout le monde se tourner contre le droit d'auteur.

* Il faut que tout soit bon pour iousi — Or, si c'est un grand avantage pour un auteur que de posséder son livre , c'en est an plus grandponr le lecteur de l'avoir néanmoins à trèsbasprix. — Pour que l'opinion tourne en faveur des inventeurs, il faut que les droits de ceux-ci, avantageux pour eux , le soient presque plus encore pour chacun.

» Or, ce n'est pas eu leur accordant an pouvoir absolu, en leur asservissant les Béotiens da travail , qu'on leur rendra les oœurs propices. — Je sais bien que l'excitation vive qui porte à innover, peut être accrue d'autant plus que la perspective du lucre sera plus considérable; qu'il faut que les premiers qui se livrent à l'innovation no soient pas trop tdt rejoints par les imitateurs; mais, dans la pratique, on tronvera constamment qu'une

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rétribution progressÎTe et proportionnelle est celle qui convient le mieux anx réalisatenrs , comme ans inventeurs , l'exclusivité absolue engendre ia fraude et l'excuserait parfois.

K Du reste, j'appelle la délibération sur ceci et m'éclairerai par elle. J'imaginerais, pour nia part, un système entier de licence pour l'exploitation des patentes et un maximum de rétribution; — mais qui déterminera le nombre de licences obligées? — Celles-ci pourraient être croissantes, comme l'impât sur les patentes doit être progressif, selon tous. Ainsi le premier réalisateur serait pins avantagé que le second, et ainsi de suite.

■ Peut-étreserait-ilbien, délaisser l'inventeur omnipotent, user et abuser pendant 10 à IS ans, et de soumettre ensuite sa possession ultérieure au régime des licences, etc., elc.

1 Agréez de nouvean, monsieur, l'assurance de ma toute oooni dération.

» Votre bien dévoué serviteur, I 3. Mbeub. >

Béfutotton des Iitcences obligées.

Tout en se déclarant satisfait de nos explicalious sur la possibilité de fixer les murs mitoyens de la propriété intellectuelle, uotre habile contradicteur a découvert une objection nouvelle, ou plutôt formé un souhait nouveau : ce serait de voir régler par la loi, et d'avance, la part qui s'erail due à l'inventeur, par ceux qui désireraient se servir de sa découverte; Nous n'aurons pas grande peineà démontrer, d'abord que la chose serait injuste, ensuite, qu'elle serait impossible.

Elle serait injuste', en ce que le propriétaire, pour être vraiment propïiétaire, doit avoir le droit d'user el d'abuser

de sa chose , comme il l'entend

jt,Googlc

Le maitre d'un champ, ou d'une maison, a le droit de le> vendre ou de les louer à Jacques plutàt qu'à Pierre , «t de fiser les prix à aa gui«e ; «'ils aoni exagNés, on ee prive du ebamp et de la mawn, comme oo se priverait d'une invention ou d'un livre u les prétentimis du possesseur étaient eihorbitautes.

Ce qui ae passe aujourd'hui pour les brevets, voua montre assez ce qui se passerait pour les monautopolea , toutes ks hypothèses effrayantes se sont que les enfants d'une imagination trop vive, qui, lorsqu'elle plonge dans les ténèbres de l'inconnu, se forge des monstres, de toutes les iôrmcs indécises qu'elle entrevoit d'une manière trop vague.

Vivant depuis plus longtemps que vous, dans cette obscurité, nos yeus s'y sont accoutumés, ici nous sommes devenu, pour ainsi dire, noctambules; laissez-vous donc conduire provisoirement, et dans peu vous y verrez tout aussi bien que nous, et peut-être mieux.

Nous avons dit que votre idée serait impraticable ; en effet, vous voulez donner un tiers des bénéfices à l'inventeur ; mais songez donc que si le chemin de fer atmosphérique, par exemple, se répandait dans tous les pays où il est brevelé, l'inventeur deviendrait plu* riche que les Rothschild. Soyei sûr qu'il se contenterait de moins d'un centime par voyageur.

Ifous voyons que vous ne pouvez vous l^ire à l'idée de laisser l'inventeur matlre absolu de sa découverte, aux mêmes titres que vous êtes maître de vos unues el de vos mines.

Quelle contradiction ! tandis que vous ne trouvez rien d'étrange à ce qu'un vieux général, qui gagne une bataille, reçoive le titre de comte ou de duc, avec une dotation, qui l'anoblisse jusques dans ses derniers descendants, vous ne pouvez vous faire à l'idée de voir les fils d'un inventeur hériter des fruits du génie de leur père!

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Vous trouvez singulier que nous demandions pour lea enfants de Wall, d'Ark-wrigl, de Fulton et de Jacquarl, ce que vous accordez aui fils des lUasséna, des Bliicker et des Wellington? Vous ignorez donc que les grands généraux de l'industrie ont aussi remporté de brillantes victoires sur les élé- Rients, et vaincu les plus terriblesennemis du monde, la misère et la faim ?Ne savez-vous pas que nos héros ont fait vivre cent fois plus d'hommes que les vôtres n'en ont fait massacrera

s Je donnerais toutes mes victoires pour avoir fait le canal > de Riquet, > disait le maréchal de Vauban.

Il sentait, lui, ce que vous ne sentez pas , qu'il y a plus de véritable gloire à vaincre la nature qu'à vaincre une nation, plus de méritcà dompter les ilôts qu'à subjuguer des hommes; plus de génie à emprisonner la vapeur dans un cylindre, pour la faire servir à nos besoins et à nos plaisirs, qu'à emprisonner de malheureux conscrits dans une citadelle,pour le plaisir de pourvoir à leurs besoins.

Vous ne remercirez pas même celui qui vous remettra un jour la foudre docile entre les mains, et vous élèverez au maréchalat celui qui vous remettra le plus de têtes et d'oreilles, qui aura incendié le plus de villes, saccagé le plus de territoire, et détruit le plus d'Arabes ou d'Autrichiens, d'Anglais ou de Prussiens! Est-ce là la conduite de chrétiens civilisés ou de Patagons sauvages ?

11 est temps que le monopole de la gloire et de la victoire change de mains; laurier rimera tout aussi bien avec manufacturier qu'avec guerrier, vainqueur avec inventeur qu'avec empereur; l'industrie aura sespoëtes un jour, mais leurs vers du moins, ne sentiront plus le sang!

Votre système de licences obligées est en plein exercice en Belgique pour les brevets d'importation. Voyez le beau résultat qu'elles produisent! Rien, absoluuskt rien! si ce n'est la mort de toutes les inventions; c'est-à-dire qu'aucune transaction n'a lieu , qu'aucune licence n'est demandée , et que l'invention est complètement slèrilisée par suile de la condition imposée au breveté, de permettre l'usage de sa découverte à tous ceux qui lui en feront la demande, moyennant une indemnité à convenir.

jt,Googlc

Celle condition , comme nous l'avionas prévu , a tué net , toutes les importations dans leur germe, avec cela qu'elles n'avaient que cinq ans à vivre; qui donc en aurait voulu? qui donc aurait acheté le premier, quand il n'était pas sûr d'être seul un instant?

Qui donc veut cultiver le domaine public, en payant le fermage d'une bruyère ouverte à tout venant?

Qui donc irait donner, par exemple, 10,000 fi-ancs, pour un privilège qui sera vendu demain, peut-être, pour deux mille, à dix, à vingt, a cent autres. Mais il faudrait être un triple sot, pour offrir un centime d'une pareille licence; aussi la Belgique n'a-t-elle trouvé que des sages, et toutes les inventions à licences obligées sont-elles considérées comme non avenues chez nous.

Mais V0U9 vous rapprochez.de nousquand vous dites : t Peut- » être serait-il bien de laisser l'inventeur omnipotent, user et > abuser pendant 10 à 15 ans, et de soumettre ensuite sa pos- » session ultérieure au régime des licences obligées. »

Ni avant, ni pendant, ni après, vos licences obligées n'auraient un autre résultat que celui que nous venons de voua signaler.

Après 15 ans, d'ailleurs, vous le savez, les neuf dixièmes des industries sont modifiées du tout au tout; vous ne les reconnaîtriez pas plus après 16 ans, que vous ne reconnaîtriez l'enfant que vous avez va au bereeau.

Les enfants du génie naissent^ grandissent et meurent ab^ solumentcomme les enfants des hommes; les uns en recevant le jour, les autres au berceau , très-peu deviennent centenaires : laissez les donc s'ébattre sans bandelettes et sans li- ■ières. Il ne faut être ni mage, ni prophète, pour sentir que Oieu le vaut !

jt,Googlc