RÉSUMÉ

Le besoin de metlre un ordre, une hiérarchie, une organisation quelconque dans l'inditstrie et le commerce préoccupe depuis longtemps les économistes, qui s'effraient, avec raison , du mal toujours croissant de la concurrence illimitée ; concurrence qui, au lieu de suivre une ligne d'amé- Horation ascendante, comme elle le fait dans les art», les tciences, et ta Hu^rature, suit, au contraire, dans Yindustrie et le commerce , une ligne de péjoralion fiatale aux individus, comme à la société.

Lcâ partisants du laissez faire se sont trompés , faute d'avoir distingué les deux espèces de concurrences que nou» allons &ire apprécier par un exemple.

Il n'y a qu'une manière possible de surpasser ses rivaux dans lesarts, les sciences et la littérature, f'^^ï défaire mieux. Car jamais vous n'enlèverez la clientèle el la réputation d'un bon peintre, d'un bon musicien ou d'un bon écrivain, par de mauvais tableaux, de mauvaise musique ou de mauvaLi livres.

En industrie, au corUrairt, c'est de finrffpit, c'est-à-dire, de donner k meilleur marché de mauvais produit» de bello apparence ; car le bon marché a une limite qu'on ne peut franchir sans entrer daiis le domaine de la fraude.

jt,Goot^lc

1Ï0US avons démontré que le principe de tiberM en tout ■etpour tous, qui a séduit laut de monde, &ute d'avoir feit la distinction précédente, n'est :aulre chose que la ffuerre, qu'on ne doit pas confondre avec l'émulation, si profitable aux beaux-arts. Nous en avons conclu , que la libre concurrence, cause unique des crises commerciales et financières, -n'était pas plus nécessaire à la société que la guerreict la maladie.

Nous reproduirons us exemple frappant, de similitude, entre la concurrence et la guerre. Mettez en présence 40 mille hommes ou 40 mille écus, contre. 50 mille hommes ou 50 mille écus; après l'action, que reste-t-il au vainqueur? 10 mille hommes ou 10 mille écus, qui seront aisément battus par 15 mille bommes ou 16 mille écus.

Mais le nouveau vainqueur, réduit h 6 mille bommei ou & 3 mille écus, ne saura tenir contre ud plus fort, et 1« combat finira bientôt iùutç de combattants.

C'est ainsi que l'antagonisme industriel achangé le monde commercial en un torrent où les rochers, heurtés aux rochers, se brisent et se réduisent en simples caillous , qui ne seront bientôt, à leur tour, qu'un sable aride, qu'une i^aine poussière.

Ainsi disparaissent la plupart des -valeurs sociales soumises à l'action destructive de la concurrence illimitée.

On savait bien tout cela, sans doute; mais de remède, on n'en indiquait point, ou de si nébuleux et de si compliqués, que leurs auteurs finissaient , comme dans les congru scientifiques, par rémisBÎon.d'un simple vœu, devoir les gouvernements s'occuper de cette importante question.

he hasard nous ayant mis la main sur le nœud gordien , ■'il ne nous appartient pas de le trancher, au moins auron»-

jt,Googlc

— us —

noua fait faire un grand pas vers la solution, qui consiste, à notre avis, dans l'application aux œuvres de l'intelligence, du grand principe créateur et conservateur de la société, la raopKiBTÉ.

Faites que les mille et une inventions de l'industrie deviennent la chose de ceux qui les trouvent.

Faites que la clientèle et l'échalandage soient la propriété de ceux qui les forment.

Faites qu'un livre, qu'un tableau, qu'un opéra, qu'une recette , qu'une méthode, appartiennent à ceux qui les cor^ çoivent et leur donnent une forme ou uae valeur c ciale ou marcliande quelconque.

Permettez enfin à ceux qui défrichent l'un ou Vautre com (les jaclières inlellectuelles, de s'enclore chacun chei soi el de travailler chacun pour soi; vous verrez, à partir de ce moment, une sainte émulation s'emparer des hommes de cœur et de tête ; vous verrez la nationalité se reconstituer } car la véritable patrie est l'enclos qui nous nourrit.

L'oisiveté n'aura plus d'excuse. Tous les hommes capables BUTont acquis le droit et la possibilité de s'asseoir au festin de la vie j les paresseux et les sots, en les servant à table, seront aussi à leur place et n'auront ni le droit ni mêma l'envie de murmurer.

L'ignorance et l'incapacité cédant la place qu'elles ont usurpée, à l'intelligenceet à l'activité, tout rentrera doucemenl dans l'ordre naturel, établi par le créateur. Le repos et le bonheur du monde ne sont qu'à ce prix ; mais tant que les contre-maitres du grand industriel , les véritables semidei des temps historiques, tant que les inventeurs, enSn, seronl tenus hors la loi et privés du droit commun, qui est évidem* ment la faculté de jouir du fruit de ses œuvres; tant que le génie ne sera pas affranchi; tant que le travail du serf inteU ligenl ne lui laissera pas même un honnête pécule, — il n»

jt,Googlc

Faudra pas s'éloimer qu'il entraîne, yliis d'une fois encore, ies esclaves au Mont Avenlin.

Ja cause «nique de cet élat permanenl de révolte, du prolélaire contre le propriélaire , est aisée à comprendre et serait bien facile à atténuer, en angmentant indéfiniment le nombre des propriétaires , sans déposséder les anciens. Distribtiez-doiic les terrains vagues de l'industrie et du commerce à ceux qui savent les défricher, (ont en leur imposant une redevance relative aux produits qu'ils en retirent, comme vous le faites pour les concessions de mines.

C'est de là que vous pourrez partir, pour établir des patentes progressives et volontaires, qui constitueront un jour le plus grand bénéfice du trésor.

Accordez des brevets perpétuels ou du moins emphytéotiques à tous ceux qui vous apporleront une industrie qui n'esiste pas dans votre pays; les capitaux étrangers suivront les importnleurs, et votre industrie prélèvera bientôt le tribut de la main-d'œuvre sur tous les pays moins avancés.

Ne vous inquiétez plus alors des débouchés. Celui qui fait bien et au plus bas prix possible, n'a pas besoin de protection. -

Les modes de Paris volent par dessus toutes les Frontières du monde. Quand un prince russe, indien ou brésilien, a besoin d'un ameublement parisien, il ne s'informe pas du tarif des douanes..

M'iiésitez donc pas à créer des milliers et des millions de monautopoles. Ils ne sont pas plus dangereux que les monopoles de la propriété foncière, parce qu'ils n'empêchent pas plus le voisin de faire une meilleure invention, que voua

h,Coot^lc

De pouvez l'empécber de bâlir uue maison plus belle ou plui commode que la vôtre.

Les anciens monopoles ou privilèges, acquis à prix d'argent , pélriSaient à jamais l'induslrie , étouffaient le génie des recherches el s'opposaient à tout progrés; nos privilèges à nous n'exciteront qu'une noble et incessante émulation entre les travailleurs.

Le possesseur d'un monattiopole , qui s'endormirait un instant sur son privilège, courrait le risque d'en être dépouillé , comme le propriétaire, qui n'exerce pas une surveillance assez active sur ses affaires, court droit à sa perte.

La concurrence débridée dé notre époque occasionne de» pertes considérables dans le travail social, par les doubles emplois f qui proviennent de ce que beaucoup de Fabricants s'occupent, souvent sausie savoir, à des produits similaires; ce qui est la principale cause des encombrements et de» crises commerciales.

Les catastrophes qui frappent les maîtres et font fermer le» fabriques , mettent sur le pavé un grand nombre d'ouvriers , de commis et de voyageurs et portent le découragement dans leur esprit, en leur persuadant que l'industrie n'est qu'une loterie, sur laquelle on ne peut asseoir une position pour un ai'enir un peu long. On se prend alors à regretter le bon temps où nos pères se transmettaient leur modeste clientèle de père en Ëls , comme un immeuble assuré ; le temps où une enseigne, une étiquette, une estampille, une simple marque, étaient une garantie suffisante de la qualité des marchandises qu'elles couvraient!

Depuis que la révolution de 93 a brisé toutes les institutions, bonnes ou mauvaises, pour les livrer k la vaine pâture , l'ancienne devise des marchands : Bonne renommée vont mieux que ceinture dorée , est devenue un non-sens.

L'industrie n'est plus qu'une course au clocher; pour un

.■jt,Godt^Ic

qui arriTC , il en est dix qui tombent et se cassent le cou , après avoir foulé les moissons et ravagé les jardins de tout l« monde.

Les choses en sont venues à ce point, qu'il est impossible Bujourd'bui , à un honnête homme, de prospérer dan« l'industrie, sans demander à la chimie les moyens de falsifier sa marchandise pour se tenir à la hauteur de ses confrères.

C'est pour remédier à ce désordre, que nous proposons de faire entrer dans le cadre de la propriété foncière tout ce qui est susceptible d'y prendre place.

C'est ainsi que les Anglais, dans Tlnde, font entrer dans leurs cadres militaires, les nègres vagabonds et les demisauvages des rives de l'Indus et du Gange qui, obéissant, dés-lors, k la discipline commune, marchent ii des succès assurés.

Ce que nous voulons faire pour toutes les industries, esiste déjà pour la fabrication de la monnaie, des labaËs, du sel, de la poudre et pour l'exploitation des postes. Hais ce serait tout le moiide et non plus seulement le gouvernement qui serait appelé à se créer un monautopole.

On ne saurait donc dire qu'il n'y a pas de précédents, capables de faire juger de ce qui se passerait, alors que lu qualité des produits, garantie par les marques et la responsabilité des fabricauls, commanderait la confiance au monde entier. C'est alors, sans doute, que l'achalandage et la clientèle n'auraient plus de bornes, et que les fabrîcals des maisons renommées pour leur probité, s'échangeraient avec la même confiance que les ducats de Hollande, dans tous les pays du monde : c'est ainsi que les draps écarlate, préférés dans toute l'Afrique, sont ceux qui portent le nom de la veuve Biolley, à Verviers, dont Z/ane^er a /rouvé des échantillons jusqu'h Tombouctou.

Organiser l'industrie, c'est organiser le commerce et pousser indirectement à la consommation.

jM,Googlc

On sait que les farines des États-Unis, vérifiées à leur sortie par les contrôleurs du gouveriiemenl, obtiennent la préférence, dans toute rAmérique du Siid, sur les farines des paya libres du continent, qui leur ont souvent expédié du plâtre pour de la farine. Ce ne serait donc pas une mesure de mauvaise politique que celle qui ordonnerait la vériRcation de la qualité, de toutes les marchandises exportées des p^ys de libre concurrence.

N'ayez garde que les Chinois laissent embarquer des thés frelatés. La marque de tous les marchands Hongs et de tous les fabricants en général, qui accompagne les produits chinois, en est la garantie.

A voir comme tout est bien emballé, muni du timbre des contràleùrs officiels et soigneusement scellé, on est obligé de reconnaître qu'il doit exister eu Chine une législation industrielle et commerciale parfaitement entendue.

L'empereur lui-même doit élre un négociant des plus distingués, pour avoir imaginé de monopoliser une des couleurs de l'arc-en-ciel à sou profil; monopole singulier, mais qui lui tient lieu de liste civile.

On conçoit qu'une fois qu'il fût arrêté et consacré, par le temps, que l'empereur seul pouvait se servir de la couleur jaune, dans ses vêlements, ses meubles et sa vaisselle, tout ce qui portait la plus petite portion de celte teinte, a dû acquérir une valeur morale considérable, aux yeux d'un peuple qui professe une sorte de culte pour le Fils du Soleil ; aussi, tout ce dont l'empereur s'est servi une seule fois, est-il mis au garde-meuble impérial, où les mandarins et les grands de l'empire tiennent à boinieur de venir se pourvoir, à des prix au moins doubles de la valeur réelle; ce qui doit constituer un revenu considérable pour le trésor impérial.

Revenonsànotresujel. M. .IftcA^^CA^fa^ier pense, qu'une OTgaiiisalion sociale, quelle qu'elle soit, pourvu qu'elle ne ressemble pas au désordre actuel, lui sérail toujours préfë-

jt,Goot^lc

— ISÏ —

rsbie. Nous sommes d'accord avec ce savanl économisle swr ce poinl; mais nous avons, de plus, la conviction intime d'avoir ouvert la vcrilahle voie à suivre, pour arriver, sans choc, à un ordre de choses, que l'on peut essayer sans le moindre danger et qui remédierait certainement aux maux les plus pressants.

C'est, nous le répétons, de constituer en propriétés perpétuelles, toutes celles qui ne sont encore que temporaires ou provisoires; telles que les inventions industrielles, artistiques et littéraires, les recettes, les modèles, les secrets, les méthodes ; le droit d'auteur, de gravure, de moulage et d'estampage ; les firmes, les étiquettes, les marques, les timbres, les estampilles, les plombs, les poinçons, les griflFes, les devises, les emblèmes, et jusqu'aux enseignes, aux cliestéles, et aux dénominations quelconques dûment patentées ou déposées.

Pour aider le gouvernement à maintenir cette multitude de propriétés nouvelles, nous demandons le rétablissement de la juridiction des prud'hommes, et la sincérité des livrets, avec l'ancienne justice économique du ^anc de Bruget, qui terminait un procès, séance tenante, entre les marchands^ fabricants, contre-maitres et ouvriers, pour la bagatelle de six gros (27 centimes).

Nous demandons également l'organisation de l'apprentissage à l'américaine, qui ne permet pas it un apprenti, formé gratuitement aux frais du maitrey de le quitter avant un temps légalement prescrit, et d'aller lui faire une concurrence ruineuse, eu récompense des soins qu'il a pris de son éducation ; comme cela se pratique tous les jours, dans nos pays de liberté illimitée, oii l'art individuel est loin de raardier en s'améliorant, attendu ta nécessité dans laquelle se trouvent presque tous les ouvriers de réinventer les métier» qu'ils ont mal appris.

Il faut surtout lâcher, par tou» le» moyens possibles, de

jt,Googlc

— IBJ —

concilier l'ordre avec ta liberté; maii on n'y saurait parvenir qu'à l'aide de lois et règlements, destinés à assurer a chaque citoyen la jouissance des droits communs, sans empièteoieat possible sur ceux des autres.

Tant que cet ordre de choses équitable n'existera pas, le mal ira croissant et finira par ramener la société Ters son origine, c'est-à-dire vers l'état sauvage.

Nous demandons enfin, avant tout, et comme la chose la plus urgente, l'émancipation des prolétaires de l'intelligence, parmi lesquels se recrutent les Sparlacut de tous les temps et de tous les pays.

DfiBATS CONTRADICTOIRES.

Aprésavoir exposé, avec toute la netleté dont la plus claire des langues est susceptible , les parties principales de noire théorie , nous allous aborder les objections qui nous ont été faites^ et qui se rencontreront, sans doute, la plupart du temps, avec celles que nos lecteurs poseraient eux-mêmes ; nous en ferons la réfutation de manière à convaincre les plus sceptiques.

Il sera curieux de suivre l'échelle des npiiiions depuis la négation )a plus complète jusqu'à l'approbation la plus fanatique.

Le monde est ainsi fait , que tous les vides doivent élro remplis, de l'hysopeau cèdre, de la fourmi à l'éléphant, du colibri au condor, de la sardine à la baleine.

Il en est de même de l'échelle intellectuelle, la même tàiose paraîtra monstrueuse à l'un et sublime à l'autre.

Wous avons reçu des centaines de lettres et des centaines de journaux, dont les uns condamnaient purement et simplement notre système, sur la couverture du livre, ou à la simple vue du nom de l'auteur, qu'ils ont connu tout petit, sachant à peine épeler; d'autres, et nous conservons leurs lettres, poussent l'enthousiasme jusqu'à proclamer notre ouvrage : a Le livre le plus utile qui ait paru depuis la Bible, et qui sera plus fécond en heureux résultats que l'imprimerie et les «hemins de fer. » Rieii moins que cela! Lé même correspondant n'hésite pas à nous appeler le Messie de Findustrie, et nous presse de nous rendre à Paris, où les chambres, les minisires, le roi, et toutes les sommités scientifiques, n'attendent que nous, dil-il, pour formuler en loi de l'état uolre sublime théorie.

Foui cela esl fort galant, sans doute, et nous remercions M. E. de Bouloye, près d'Avesnes, de sa chaleureuse missive; mais nous préFéroiis l'exanien simple et posé d'un savant jurisconsulte belge, que nous avions invité à formuler un projet de loi sur la matière, s'il l'en croyait aussi digne qua nous l'en jugions capable.

Voici sa ré(ionee :

A M. la Diraotcor do Bliuée de l'Indiutrie, 4 BmxeUM*

Honiinir,

L'ouTTKge lur la Propriété inteUeetiulU, daal vaut itci eu la compUii>Dc« de m'eavojcT un eiemplatra, m'oblige i repondre i Ik oole gricienx dont toui Vavcx iccompagiH!.

L'opioloD avantageuse que voua avez de mui n'eit pai fondée, et qaandj'*»nii les capBcilés que voui me luppoiez, encore n'oaeraîa-jc vaut venir en aida *vec uD projet de règlement ou de loi tur la mallère que voua Irattez >î bien.

Croyez-mui, vous n'avei beaoin du lecuun de pertonne et ce aérait de voira part une défiance mal placée que d'en chercher. — Voire cauie ett ri l>elle et tî bonne, qu'à votre place je conliaueraii >ent le comltal, pour ne point partager lei honneur! de la victoire.

Tou> voua plaignez dei vicea ou plutôt dei lacunei de la légiilation *dt b Dialiire que voua traitez ; ce n'ett pai aana raiaoD.

La toi n'accorde qu'une propriéli temporaire , parce qu'il imporle, dil-ou, ^e tonte découverte proQle 1 la gémfralilë.

Si le légiilateur avait i^ll^chi que toute invention , découverte ou procéda nouveau, était pour l'auteur une propriété ausii n'Enn«, auiri rétlJa, quêta champ que peuvent lui laiater aeg pire el mère, parce qu'il en eit le créateur; qu'il eit injuite et contraire à toua les principe) de la morale et de l'équilé, da dépouiller un «eul homme au profit de la généralité, —il eat iiuppoeerqu'U cAt établi dea diipoailiooa plus lagea.

Si l'intértt public demandait que la découverte o(t l'invention fût répandu et rendue commune, il pouvait, il devait ae réterver le droit de l'acquérir, naii en indemnisant ion auteur : c'est alors la généralilé qui paie.

Et quand celle réaerve n'eât pas été faile , ce droit lui appartiendrait tonjoura, d'apria le principe tocial, que l'inlérél général prime l'intérêt particulier. — Dn eiemple récent vient i l'appui de ce que voua ditu.

Un nommé Sauvage ■ inventé fa Cl'i ou X'hHice, mue par la vapeur : on en fait l'aj^licalion au bateau i vapeur le JVopaléon, conatruit ji Ctkerbouig. L'esiai fait an Hlvre a eu un plein auccis, ~ le directeur, le conatrucleur, let iogénieuri, etc., etc., ont été fjlés, chojéi, comptimenléa, et l'auteur, I* créateur de rinveultoneal en prison pour dettei! On lui enlève sa propiiélé : e'ett le gouvernement, aon protecteur né, ebligé, qui lui-même le dépouille. On allègue que cette inveulion a élé per/ijcHonnéa ; cela est poiiible , mai* ■ù eaeat la preuve? qui l'a reconnu? quil'a décidé? l'état cit doikc juge et

jt,Googlc

^rtieî loui ce prëleite de perfeelionnament, nulle propriété îniluitriells n'est poatible ; nous relomboDa dans la burbatie.

El quand il terailvrai qu'il y a perfecliunnemcnl , l'idétmére apparlJenl k l'auteur : na* lui, sans celle idée exécutée , aucun perl'ecliouucmeat n'aurait été iToavi.

Cette circondancc donnerait lieu â une diminution d'indemnité et non t ane privation totale. Comme vous le vo;ei , le plus dilEcile ne sera pas , nu paratl-il, d'élabtit les principes de la propriété des œuvres intellectuelles ; il milTira de modifier cinq ou tii articles du tit. 2 du liv. 2 du code civil, pour rendre tout ce titre applicable i celte propriété nouvelle.

Mais la plus grande dillîcuUé sera de conilaler la création pour certaine* décaurerlei et inventions, puis l'cllc des perfectionnement ; et d'établir tes droili des invenleuTi et ccui des perfselionneura.

Les connaissances nécessaires pour constater et reconnaître ta. dêeouVBTti et h perfectionnement sont rarement le partage des magistrale, des légistes, des adminittrateurs ; il faut des bonimca spéciaux, des indutirieli tavanla, intlrutis, fabricantg ou lonl au moins directeurs ou régisseurs de manutactures. — Seuls ils possèdent Ici capacités indispensables pour décider ces qucsIioDS.

Ce sera nne jnridiclioa nouvelle il établir, à organiser. Le gouvernement ne pourrait conserver ce droil, puisq'i'il lui serait facultaliC d'exproprier l'inventeur dans l'intérêt général et de répandre la découverte.

'Vons pensez que l'oubli des BiimaijK d'avoir établi des diapatiliopt législatives sur la propriëlé industrielle , a élé. falgl ce brillant empire.

L'examen de cette question est d'un ordre trop élevé pour que j'oie l'abotder ; je m'en rapporte i ce que disent Montesquieu et Gibbon.

Cependant, comme votre allégation est fonipleie, savoir: l'oubli de la propriété intellectuelle, puis ses conséquences fatales k ce brillant empire, — j'essaierai de répondre à la première , et j'abandonne h de plus capables la dernière partie.

Il est reconnu, sembte-t-il, que les lois sont l'expression la plus générale, ' la plut universelle des besoins de la société. Eh bien, les Romains ne tonnai»-

Les iciences et tes arts n'étaient pas aussi avam^ét cbez eux , qu'ils le sont

Nous avons fail des découvertes^ nous avons, comme on dil aujourd'buî, progressé. Ils ne pouvaient donc régler les droits de propriétés qui leur étaient inconnues. Mais de ce qu'ils savaient moins, ils ne s'en suit pas qu'ils n'avaient pas d'idée de la pi'opriété industrielle, ni des principes pour la reconnaître. Ils la connaissaient, elle faisait l'objet de leuis études et cdum mime un schisme parmi les légistes.

Tdîcî ce qu'on trouve dans le Digeste, Viv. 41, lit. 1, loi 7, S '7:

Cûrn quis ex aliéna materiâ tpeeiem aliquam tao nomine fteeril, Iferva et Proeulut patanl bunc doaiinum esse qui feccril : quia qvod fattum ett antea nulliui fuerat.

Sabinns et Cattiui magit nataralem rationem efUcere putant ut, qui materiiB Domimis fuerii, idem ejus quoqve, quod ex eâd«m laaterià faehtm Mit dominas etiet : quia sine materiâ nuUa ipecies efflci possit , ete.

En voici la traduction par Hulot :

• Dans le cBl où quelqu'un aura fait , on son nom, un ouvr»|i) ith gae

n,g,s..dt,G00glc

> malitre appartenant 1 nn autre, !ferva el Proeulut >oat d'arù (pie la pr«-

> priëtj de la chute ouvragée appartient au maître de la façon, parla rai-

> lOD que cette fai^n , avant d'eiister, n'appartenait i periopne

. Sabin et Caaiiui, qui l'atlaclient à la raison nalurolle, CBlimenl que U

• maître de la matière ouvragée devient le maître de l'ouvrage, parce qu'il

■ ne peut j avoir de façon sant matitre: par exemple, ti je faia un vaie a>e«

• votre or, votre argent, voire cuivre; >i je Taii un vaiiseau, nne armoire, dei

• banci avec vos planche); <i j'emploie votre ëlolTe pour me faire un habit,

• votre vin et votre miel pour en faire une boiison, vos dri^uei pour en fair*

• un emplïtre ou un médicament , voire raisin , vos olives , votre moisson ,

> pour en faire du vin, de l'huile ou du hl<5. Il y a cependant un sentiment « mitoyen, qui eit raisonnable : c'est le lenllment de ceux qui distinguent si

> l'ouvrage peut relourner à sa première matière, el qui en ce cai sont de l'avit . de SoMtl «t de Cailiul; s'il ne peut retourner i sa matière première, auquel

> cas il) profèrent l'avis de Nerva et de Procalui : par exemple, un vase peut

• ttre réduit i> sa première matière d'or, d'argent ou de. cuivre, quia élé em-

> plojée pour te faire ; au contraire, lé- vin , l'huile ou le hié, ne peuvent

> point retourner en raisin, en olives, en paille. >

Vous voyez qu'il s'agit bien U d'industrie, de découverte, de fabrication Donvelle, i son enfance, il est vrai. Aussi ne l 'envisageaient-ils que comme un travail, une main-d'œuvre, qui ne conelituaient pas par eux-mêmes une propriété.

Les uns donnaient la préférence i la matière , les autres i la main-d'œuvre. Les premiers avaient adopté les principes de l'école Sabinienne, les derniera ceux de la Proculcienne. Ils formaient les deux sectes dont j'ai voulu parler.

Comme il arrive presque toujours, une opinion mitoyenne suivit, laquell* admettait la prépondérance de la matière, sï la main-d'œuvre ne l'avait na* changée, c'esl-à-dire si elle pouvait revenir ji son étal primitif.

Ainsi, tme statue d'argent aurait pu tlredélruite, parce que la matière pouvait relourner en lingots. — Cette opinion jusie-milieu a été adoptée par lei «ompilaleurBdeJusIinien. T. /nir., liv. 2, tit. 1. S 25.

CeS7delaloi7, D. deady. rer. i)om., a élé puisé dans tes commenlairei de Galus, )Ib. 2, SS 77 el 78, que je iraniens :

577. Eadem ralione probatum ail, quod in chartulii tive ntembranU m«it aliquii icHpierit , licet aureis litleris , meumette , quia lilUrte chartulla live membrani» cedvnl , etc. Nous supprimons le reste de ta citation, dont voici la traduction par Boulet :

• Ce qu'on a écrit sur mon papier ou sur mon parchemin, quand mjma 1 l'écrilure sérail en lettres d'or, m'apparlii-nt, parce quel 'écriture suit le papier

■ ou le parchemin. De même aussi, si je demande tes cahiers et le parchemin, 1 sans vouloir payer lesfi-ais d'écriture, on pourra repousseï ma demande par

■ exception dedol. •

578. ■ Il en est autremenl, si une personne s peint sur m» ptanche, par

■ exemple, un tableau; car il est reconnu assez généralement que ta planche

• suit la peinture, sans cependant que celle différence suit fondée sur quelqua

■ D'après cela si voua me réclftmei comme ëtanl votre propriété, le tableau

• que j'ai en ma possession, et duquel la planche m'appartient, sans vouloir m*

■ payer Is prix de la planche, je pourrai repousser votre demande par l'excep- 1 tion de dol. Si au contraira , le tableau se trouve en votre pais«»ion, il Ml

.■jt,Goot^lc

> couf quent qae mai, proprUlaire de la planche , j'aie contre vont une >cttaa I utile; et, danicecat, si je ne paie pas le prix de la peinture, voui pourrei me

• re]iouiser par l'eicf ptinn de dul. Il etl ëvident, en elTel, que li ma plaochc

• m'» ëté <oui(r«Lle par voui ou partout autre, jepui» exercer l'action da

• dol. .

Vout remarqiierei U dilTérence dr« eiemplei rapporté) par leiauteun (compiUteurt) du Digetle et ceux dcGaïni.

Ltt preinieri ne citent que des actes où le changement oe coniiite pour sinti direquedins U msLin-d'ceuvre, qui à dire vrai ne conatiluc pat >iae induttrie propre iiun auteur. Tandis queGalus nous donne dei eiemplei où, lia vérité, il y I une main-d'ieUTre, — mai» que peu d'hummea pouèdent, comme d'avoir. fait un tableau, une sculpture, — il la considère comme une industrie lellemenl puissante quil lui donne la prérérence sur la matière qui a ilé employée! Ucréer.-V. S73.

De toutesleicilationsque j'ai eu l'impertinence de voua faire, il résulte que lei Romains avaient quelques idéri d'industrie, de propriété intellectuelle, mais que le besoin de la Qxer par des lois ne s'étant pat fait sentir, il* De s'en étaient pas occupés. L'imprimerie leur était inconnue : ils ne raiiaieul pas da commerce de leurs écrits , qui ne servaient qu'à leur illustration ou à leur procurer une poùtion politique. — L'industrie ou la Tabricalion proprement dite était exercée par les esclaves ou par des alTranchis qui n'avaient pas d'intérêt ou qui n'en avaient qu'un bien faible à réclamer la reconnaissance de leur talent comme furmant une propriété.

Les Eomains, pas plus que nos ancêtres, ne connaissaient les sociétés par actions, soit anonymes soit en commandites. Kous ne sommes pas arrivés à l'apogée des sciencea, il se fera encore bien des découvertes après nous : nos deieendanls pourront- ils avec justice nous reprocher noire oubli, notre manque de civilisation de ne pas avoir réglementé des matières dont nous n'avoq^ aucune connaissance ? Eh non, sans doute : la cause n'existait pas. VoiU notn excuse et celle des Bo mains.

Beveoant à votre ouvrage dont les Romains m'ont écarté, je trouve les idée* que vout émellei, sages; et, pour les réaliter, il n'est nul besoin d'avoir étudié les Inililutes, les Fandecles et le Code, etc. Le droit n'est pat, je v«u> prie de le croire, un arcane qui exige une longue étude ou une initiation. Ses préceptes sont presque ceux de l'Évangile el sont connus du commun de» hommes -.jarUprudentia eit divinarum argue hfimanarum rerum noIiUa, jutli atque injuili sdentia. Ce qu'il faut c'est du bon sens, le isiu estB< tnvn, û bien déQiii par H. Jacques, dans son mémoire lu le 12 janvier 1839 1 l'Acaddmie des Sciences morales et poli tiques et inséré dans le volume 1". page 349, de la C»lleeti^n Jet Hémoires des tarants étrangers; el vout ave» ■u-delà de ce qu'il en faut puur établir la propriété intellectuelle sur de* bases solides.

Les objections que vous vous faites sur ce que la législation i former pont. rait donner lieu a des plaintes : que ee serait détruire la libre eonetirrttttt ■ qu'il faut laitier faire et laisser passer, en un mot que ce serait <ibetfr ta Uberté en tout et pour tous, me semblent peu fondées

L«K besoins de l'homme, toit physiques, soit l'acllces (el c'est le plut grand Btombre), sont le stimulant les plus puissant de l'industrie : ilt sont U caitM •fficieote de tes progrès.

ih,Googlc

LcB princct. Ici goaTcrncmcnli duivf nt Iri encourager, parce qii« llnlri-tt p-néral le commande; msii ce mimcliiLerêt glanerai commande égxlemeDtila lie pat lei laitier dégénérer m aLut.

Quiod ceu\-ci te produitenl, deviennent palenU, publics, 1e> gouTcmemenli doivent faire dci riglemeali, dct loii pour lei >rréler et circaotcrira leur exercice dana de juilet limilet.

Ces lois, cet règlemenlt, baiét lur une maxime de cei Romiiai que j'ai déjà (ili<t, $alut poputi prima lex, loin de nuire à la roncurrence, i. l'induttrie, leur lerviroal d'encuoragemcnl en ce qu'ils garantiront h chacun la propriéti de )■ d<!couvcr(e, de ton labeur, de tct rechercliet. — Ne pat le faire, lerait autoriaer le vol, la fraude, h auphislicalion, la faliilicalion, et loulea Ict infaniict que voua ^oum^rez.

N'imporle-il paa JL rinl<<r£t général que les productions, toit nainrellei, toit fubriquéei, ne toient pas nuisibles h la tante' des citoyens ; que ces prodactiou ne soient pas falsiliéei, frauduleuses ou tnphisliquOei ? le commerce international, l'une dei brancbes principales de la prospérité du pays, de sa ricfacsic, de son eiiitence, ne mérile-t-il aucune aurveillance, aucune protection i* la . morale et le bien public ne sont-ils pat iiilërcsti!i à ce que la bonne foi aait la rÈgle générale de loutet les transactions ?

Pourquoi l'exercice de certaines induilries terait-it abandonné au premier Tenu, sans surveillance, sans contrî.'e ? Le pharmacien, U médecin, l'aïocatj le notaire, etc., sont obliges dejustilier de leurs capacités pour exercer leur profession. Lea boulangera ne aont-ili pas soumis aux viiites de la police poar éviter l'emploi du sulfate de cuivre dana la panification? Les orfèvres, le* bijoutiers sont aoumit à des visitet, à dct verîlications, etc.

Quel a él6 le motif du législateur pour ri<3ler ces professions? L'inlérét public, t'inlére'IjÉBérat. — il est suns doute déplorable de voir lu corruption et 1^ mauvaiie foi devenir aisex commune» pour exiger des moyens de répression, — mais i qui la faute? aui fripons, aux mdcbanis, aux falsilicaleurs , aux

Ce serait donc en leur faveur, pour leur conserver les mojpns de «oler, d* piller, d'empoisonner tout le pays et même le monde entier, qu'on invoquerail le principe d'une liberté en tout et pour tous.

Celte liberté a été consacrée dans la conslitulion pour le plus grand bieatlre du peuple et non pas i son détriment.

Il n'y aura donc pas plut d'atteinte portée i la libre concurrence, ou laitier faire el taiiser passer, à la liberté en tout et pour fous , par les lois et rigUments k parler pour l'exercice de certaines industiiet, qu'il n'y en a pour ict pbarmacîeni, les orfèvres , les bijoutiers, les boulangers, etc., etc.

C'est à vous qui avez découvert les besoins de l'industrie , les lacunea de U législation sur cette matière, à faire un projet de loi et àdemander l'établissement d'une juridiction de prud'bommei, sur des bases assez larges pour atteindre le but que vous vous proposez- La discntiioD s'établira; chacun, tout au moins la partie intéressée, émettra

Peut-être i celte occasion tircra-t-on des cartons, bien des projets d'amélioration qui reposent en paix depuis bien des années.

Vouspacdonnerei, Monsieur, mon verbiage et met eîlationi : qaelqu'en-

i,Coo;5lc

Hujcui qu'ili puUicnl tire, ili loat prauvemol da mal» le TifinUrCl que i« prendt i loir ïo» cITaTli couronnât d'un plein «uccèi.

Votre tr^humble lertileur J. DS Bonne. Broi«ll«, k 30 (oAt 1843.

LETTBB DE U. ADESLSON CASTIAOX, Haiii,9aoAt 1B43.

■ Si , depuis longtemps déjà , je ne Toaa ai pas remercié de l'envoi de TOtre brochure, c'est qu'avant de vous écrire, je voulais me donner le plaisir de lire et de relire , avec toute l'attention qu'il réclame, votre important travail .sur la propriété inteltecluelh *.

» Me permettrez- vous maintenant de répondre aux lignes spirituelles que vous m'avez adressées, par une froide et ennufeuse dissertation ?

B Vous avez signalé, aveo une verve admirable et une grands vérité, les inconvénients de ranarc^etWuitrie/fe, qui nous agite en ce moment. Je conçois qu'emporté par votre sujet et la gravité des abus que vous aviei à signaler, vous ayez un instant désespéré de la liberté, et que vous l'ayez rendue responsable d« tous les malheurs de notre position **.

* L'assurance qu'un esprit d'olite nous donne , d'avoir relu arec attention notre brocliure, nous fait certainement beaucoup d'honneur, mais nous donne en même temps la triste conviction que nons n'avons pas bien rendu notre pensée , et que nous de- , TOns désespérer d'être compris du vulgaire; puisque notre honorable correspondant s'est mépris snr une partie de nos intentions.

** C'est de la liberté sans organisation , de la libtiié débridé».

jt,Googlc

B Mais, — laissei-inoî vous le Tappeler, — avant d'arriver à la liberté, on avait essayé du régime contraire, celni dupouvoir et du monopole. C'est par lui, vous le savez comme moi, que 1m . peuples oui commencé. Ce régime a pu convenir à leur enfance; mois nllait-il également à leur développement et à leur majorité? H'avait-il pas fini par devenir intolérable? N'élait-il pas hostile à tout progrès, destructeur de toute émulation, attentatoire aux droits de la pensée et du travail, oppressif pour les intelligences comme pour les bras? Ce régime odieux n'esl-il pas tombé, il y a cinquante ans, aux applaudissements unanimes des travatl-

» La liberté lui a succédé, et, dès son début, il faut le reconnaître, elle a enfanté de véritables merveilles ". Comparez ce qu'élait l'industrie, il y a un demi-siècle, et ce qu'elle est aujourd'hui, n'esl-il pas vrai qu'elle a fait plus de progrès en un seul jour d'émancipation qu'elle n'en avait fait, pendant des milliers d'années, sous le principe du monopole et de l'autorité "'? La liberté a donc été aussi Favorable au commerce et à l'industrie qn'aw:i: arti, auir sciences et aux lettre», qui, s'il faut en croira tous nos voltigeurs de l'ancien régime, seraient aussi en pleine décadence depuis l'avènement du principe nouveau *'".

que nous desespérons; aussi n'avons-nous écrit que pour exposer les moyens que noua croyons propres à concilier l'ordre avec la liberté.

' C'est là précisément ce que nous avons dit; M. Castiau ne devrait donc pas nous croire assez inconséquent , pour vouloir ramener un régime que nous avons appelé purificateur du f»ogrés, un régime qui avait réduit l'aucieune industrie à l'état de cristallisation.

** IVous l'avons dit et reconnu.

*** Nous sommes encore parfaitement d'accord avec H. Castiau.

**"* Toujours d'accord jfven M. Cnstîau. La liberté a été un progrès pour la société, comme la vitesse pour les voyages. Qu'on nous permette une comparaison qui rendra notre pensée plus saisissante : Le premier remorqueur tâché sur nn chemin de fèr, a certainement été un grand progrès sur les pataches et lés diligences; tout le monde a dû applaudir à sa course rapide et dire que cela était boo ; mais sans le frein, sans le modérateur, sans les rails, qui les empêchent de dévier,* n'est-il pas vrai que tous les convois iraient se broyer enir'eiix, ou se précipiter

jt,Googlc

> Mitis In liberté entraînela eoncutrence. la concurrence la luHt, la lutte la ruine des industriels souvent, et toujours l'altération dcjjtrodutb et raille fraudesdont les consommaleura sont victimes.

» Tout cela est vrni*. Mais en résulle-l-il que la liberté soit uns détestable chose et (ju'il soit urg'cnt de la proicrire '*? Faut-il , comme le réclainent quelques-uns de nos rél^orniateurs, en revenir au principe d'autorité et confier â l'état, non-seuleiuent la diréciion de toutes les industries , raais encore la disposition de toutes les propriétés "'? Non, certes. Il faut simplement en conclure que tous les systèmes sont mêlés de bien et de mal, d'avan-, tages et d'inconvénients et que, malgré l'audace de ses vœux et de ses espérances, ce n'est ni pour l'homme ni pour la terre qu« la perfection existe *'*".

•nr des obstacles infranchissables? Voilà ce qu'on n*a pas prévu en industrie, quand on a proclamé la maxime du laisses faire.Or, que demandons-nous? Des rails, de? modérateurs et des freins, pour le char du progrès ; mais nous ne voulons ni anéantir sa vitesse utile, ni revenir aux vieilles pataches ; nous sommes au re- ' gret de n'avoir pas assez insisté sur ce point pour nous faire bien comprendre.

Au départ du remorqueur, tout le monde a battu des mains, comme au début de la libre concurrence ; mais c'est seulement aujourd'hui, que les hommes pratiques s'aperçoivent des incou~ vénients de voyager sans frein , sans modérateur et sans rail, et redoutent l'infaillible catastrophe qui les attend au bas du plan incliné.

* * Si H. Castiau reconnaît que tout cela est vrai, c'est reconnaître que nous voyageons sans frein, sans modérateur et sans règle, vers un abîme ou tout est à la veille de disparaître.

** Voilà précisément un mot contre lequel nous protestons. Houa ne voulons pas fias proscrire la liberté que la locomotive, en demandant qu'on les munisst- <lii freins, de régulateurs et de modérateurs pour les empêcher de se perdre.

*** Ceci ne nous concerne pas ; nous n'avons pas assez de confiance aux choses qui s'administrent par commissions, pourcroire quel'étatpuisse tout faire et bien Faire tout.

"*" ÎVous sommes tellement de l'avis de H. Castiau sur ce point, que nous ne concevons pas l'existence d'une opposition qui se croit capable de guérir tous nos maux dès quelle aura le pouvoir en main ; mais quand le choléra , la peste ou la guerre s'emparent d'un pays et viennent s'ajouter a tous les fléaux ordinaires

jt,Googlc

— 164 — , * Les inconTenients dumonopoleetleBabasdaponToir mit produit la liberté, la liberté absolue et illimilée ; eh bien ! les abni de îa concurrence rameront, à leurtour, non pas à des idées da pouvoir et de monopole, mais à des principes d'ordre et d'organisation *, Il ne fandrn, pour cela, ni privilège, ni monopole '". L'associalion, je le crois , l'association volontaire et libre suffira à tout. C'est elle, je l'espère, qui amènera sans violence le rapprochement des classes, ta fusion des intérêts, In communauté et la combinaison des efforts, la véritable hiérarchie, enfin , de l'iRtelligence et du travail*".

de la TÏe, ne faut-il pas faire tons ses efforts pour y mettre un terrae?Eh bi«i , la libre concurrence n'est rien. moins que la guerre civile et étrangère, qui s'est jetée sur l'industrie et le commerce et qui les tuera, si on continue à le$ laùier faire.

' Si nous tournons dans un cercle vicieuï , si les abus du monopole nous ont conduits à la liberté illiinilée, les abus da la liberté devront nous reconduire au monopole ; mais les principes d'ordre et d'organisation ne viendront pas tout seuls, et il serait bon que tons les hommes de science et de cœur se missent à la besogne, avant la catastrophe finale. II ne faut pas attendre que le palais soit dévalise , avant de songer à y placer des sentinelles.

** Nous avons formellement condamné \out privilège comme une injustice et nous avons pris le plus grand soin d'expliquer la nature, tout à fait libérale, du monautopole que nous demandons. Le monopole de la propriété foncière est le type du monautopole de la propriété intellectuelle , dont nous réclamons la reconnaissance, — rien de plus, rien de moins. Les monopoles rares sont dangereux , mais les monopoles multipliés à l'infini deviennent salutaires; c'est ainsi que, concentré, un .icide est un poisoà brûlant, et, dilué, devient une limonade rafraîchissante. Qu'on nous pardonne la singularitéde la comparaison, en faveur de son exactitude.

•" L'association pargroupes constituerait certainement le féodalisme industriel et commercial, et l'association universelle noua parait tellement éloignée , tellement difficile à imaginer , «iiu'il faudrait pour y parvenir, que le monde entier fût arrivé à un état de perfection idéale, dont M. Castiau est certainement le premier à désespérer.

La société sera cent fois triturée, des milliers d'em^iires se seront succédé avant qu'on- n'en arrive à la fusion des intérêts, au rapprochement des classes et à la communauté des efforts, quand on n'en est encore qu'à la maxime de Dupin ; Chacun pottr soi, chacun ches toi.

ib/Googlc

■ En attendant, et qaelqnes graves qu'ils soient, les excès de la liberté et dé la concurrence oe sont rieD si on les compare auc abus de notre ancienne oi^anisation industrielle *.

1 Oh ! El vous aviez consacré à flétrir les abus qui ont frappé tant de générations, moitié seulement des efforts et du talent que vous avei employés pour poursuivre la concurrence, voua eussiez p3r(agé,|jVn suis sur, et réveillé l'entbonsiasmeqn'a produit ce ^rand mot de liberté, la première fois qu'il a retenti au sein de» peuples '*.

» Ce n'est pas sur la liberté ,'croyei-moi, que doivent retomber les conséquences et les malheurs de notre situation industrielle actuelle. N'en accuseï que la double et profonde ig^iorance des producteurs et des consommateurs. Eclairez les uns et les autres sur leurs véritables intérêts et une partie des abus qui vous révoltent, disparaîtront'". Si, par exemple, les chefs de l'industrie métallurgique, de cette industrie qui souffre le plus en ce moment, n'avaient pas été frappés de vertige, auraient-ils élevé dans ce pays assez de hauts-fourneaux pour fournir à la consommalion de toute l'Europe ****? Supposée que vos consommateurs, au lieu d'être hébétés de grec et de latin, soient instruits dans les sciences chimiques , pensez-vous que les falsifications, que vons dénoncer, soient encore à craindre *****.

* H. Castiau ne semble pas bien au courant des excès et des abus actuels de la concurrence, et il ne sait pas l'accroissement géométrique qu'ils prennent chaque jour; mais, nous le répéisns, nous ne voulons pas ramener l'ancienne oi^anisation industrielle qui ne valait pas mieux que la libre concurrence.

** Quel courage y aurait-il à frapper un ennemi mort et enterré?

*** Nous sommes tellement persuadé de cela , que nous proposons de convertir une des deux universités latines de l'état , en université industrielle ei commerciale.

**>*Sil*industrieeûtéicorganiséecommeni>usle proposons, on n'eût pas construit plus do hants-fonrneaui qu'il n'en fallait ; la liberté illimitée de faire des doubles emplois est la seule cause de ces désastres , aussi bien en Angleterre qu'en Belgique. Nous avons précisément attaqué cette matière dans notre brochure, et nous nous étonnons que M. Castiau ne t'ait pas remarqué.

***** lïous avons dit que les fraudeurs consultaient les'chimistes sur les moyens de frelater tous les produits; mais leur intérêt n'est pas de leur demander les moyens de faire mieux. Quant aux

■ C'est donc partout et toujours la même nécessité. En politique, en industrie, partout enfin, c'est le même but qu'il faut atteindre : développer F intelligence publique , éclairer les eaprit» et UêiniéréU. Noire ignorance, notre lourde et grasse ignorance, est la seule cause de tous nos mécomptes industriels comme de tons nos désenchantements politiques *.

n Attendons, avant de condamner et de repousser la liberté, que nous ayons pu la comprendre et l'appliquer. Ce u'est pas là le travail d'un jour. Notre liberté ne date que d'hier ; nous avons aujourd'hui les excès de l'émancipation, demain nous en aurons les bienfaits **. Tout progrès, en industrie comme en politique, doit s'acheter par une souffrance ; c'est ia conséquence de la loi fatale qui pèse sur l'humanité. Souffrons donc dans l'espoir d'un meilleur avenir et marchons courageusement dans la voie nouvelle que la liberté ouvre devant nous. Ne nous laissons pas abattre par quelques essais malheureux ; profitons, au contraire, des leçons de l'expérience; appelons de tous nos vœux le développement de l'éducation politique et de l'éducation industrielle des citoyens ; c'est le seul moyen de mettre un terme à la double et lourde exploitation qui pèse, en ce moment, sur nous ***.

' Fardonnez-moi cet interminable plaidoyer en faveur de la

consommateurs, il ne faut jamais espérer qu'ils soient jamais en état d'analyser tous les produits qu'ils emploient.

* Nous sommes parfaitement d'accord avec M. Castiau. L'ignorance des masses est la plus grande pierre d'achoppement; mais comme les petites bêtes, les grandes bêles et les vieilles bêtes seront toujours en majorité, il faut que le peu de gens d'esprit qui existent leur servent de tuteur et leur donnent surtout de bonnes lois.

**Puis8ele vœu deU. Castiau s'accomplir! mais l'histoire da monde nous apprend que les excès attirent les excès : tthiaeu* abistum invocal, la liberté sans frein conduit a l'anarchie, l'anarchie au despotisme ou à la sauvagerie, il n'y a pas d'autre issue. M. Castiau, comme tous les philosophes, mesure tout le monde à son mètre; il se sent capable de ne pas abuser de la liberté et pense que chacun en fera de même. C'est l'erreur d'un bon cœur; mais c'est une erreur grave.

*** Cessentiments de résignation et d'espérance sontceux d'un boa chrétien: nous les approuvons fort, mais Dieu a dit aussi : Aide-loi, je t'aiderai.

jt,Googlc

liberté et du libéralisme industriel. C'est que la liberté a toute* mes syiDpalbies et qne, lualgré de nombreuses déceptions, elle est encore l'objet de mes plus ardentes croyances, La laiasser flé- Irir et condamner dans l'ordre induttriel, serait s'exposer à la Toir bientôt répudier dans l'ordre politique *. Or, je crois profondément qu'en industrie comme en politique, c'est à elle que nous devons tout ce que nous sommes, et c'est d'elleseule que j'attends le salut de l'avenir **.

» Cela ne m'empêche pas, croyei-le bien, de sympathiser de toutes mes forces avec les efforts que tous faites pour constater les titres et les droits de la propriété intellectuelle et provoquer l'émancipation de ceux que vous appelex avec tant de raison les prolétaires de Fintelligence.

» Comme vous je t rouveque cette propriété devrait être placée à la tête de toutes les autres, puisqu'elle est le produit d'une véritable création et qu'elle porte le sceau de la toute-puissance humaine.

« Et c'est cette propriété qu'on viole chaque jour, au nom de la légalité, quand on environne d'un respect presque superstitieux, la propriété d'un meuble ou d'un fonds de terre, acquis souvent sans efforts, sans travail et sans peine !

■ Il y a là une profonde iniquité !

t La cause que vous plaidezct donc celle ifu droit, dularaiton, de la justice et de fitOelligence ***.

> Elle est, enmême temps, celle de l'humanité, car nulle part an monde il n'y a de plus horribles souffriinces et de plus affreuse misère qu'au sein de tous ces hommes d'inlelligenoe qui

* Nous n'avons flctri que les abus de la liberté ; mais nous l'aimons comme un père aime un enfant, qu'il cherche à redresser.

** H. Castiau ne nous a morigéné que parce que nous n'avons pas assez bien exprimé notre amour pour la liberté; mais dans tout le reste de sa lettre, il est d'accord avec la pensée fondamentale de notre travail : la nécessité de reconnaître la propriété (le la pensée.

*** Aussi tous les hommes d'intellig;ence devraient-ils se lever pour défendre cette cause, qui est la leur, et réclamer leur* droits. Quant aux incapables, ils peuvent, ils doivent condamner nos projets, qui ne tendent a rien moins qu'à les mettre à leur Téritable place.

jt,Googlc

uient leur vie à la potirsaite des idées, lia sont les parias de U cÎTiliiation, quand ils devraient remplacer sur leurs trônes les princes de la terre.

• Celte noble caase vient de trouver un nouvel argument dans la position poignante de ce nialheureui. Sauvage, détenu pour dettes, pendant que la France faisait avec orgueil l'essai dfl son admirable invention.

■ Elle triomphera inévitablement, la cause de l'intelligence et du malheur. La propriété inlellecluelle aura aussi sa perpétuité et son inviolabilité, et même elle ne sera plus, eomrae aujourd'hui, bornée à un pays, elle s'étendra à l'Europe et au monde. Ledroil rferinventeur sera partout reconnu et protégé par laloi.

• Sais l'homme de génie, l'homme de ccenr et do pensée, en sera-t-il moins exploité jwr f homme d'argentf N'est-ce pas celui-ci qui seul recueillera tous les avantages de cette propriété nouvelle qu'il achètera souvent, pour un morceau de paiu, à l'inventeur affamé * ?

y Re serait-ce pas là, par hasard, le véritable vice et la plus affligeante des iniquités de notre étal sociat actuel ?

> Je vous l'avouerai, c'est à cette question que je voudrais vous voir consacrer maintenant toute la verve de votre critique et toute l'énergie de voire raison **,

» Que! but plus élevé que d'arracher l'intelligence, le travail el le génie à l'exploit ation de l'homme, plus dure et plus cruella cent fois que celle de la loi, la seule cependant que vous vous soyez contenté d'attaquer *" !

* C'est aujourd'hui que l'homme de génie est forcé de donner *e» inventions pour un morceau de pain, parce que nés inventions ne sont pas revêtues de la pérennité et de l'inviolabilité légale ; mais quand une législature éclairée leur aura donné cette garantie, il y aura concurrence entre les capitalistes, pour solliriter la préférence de l'inventeur.

*• Nous invitons M, Castiau a nous relire, il verra que nous n'avons rien omis sur ce chapitre. Il serait d'ailleurs injuste de vouloir forcer un capitaliste à payer cher, ce qui ne vaut littéralement rien aujourd'hui ; car un brevet de cinq ou de dix ans, qui ne garantit pas son titulaire contre la contrefaçon, n'a aucune es|icce de valeur, quelque bonne que soit l'invention qui en fait l'objet.

"* Nous n'avons attaqué que la loi, parcequ'il n'y aque la loi

jt,Googlc

~ 109 — H Vou( arriverez bientât, j'espère, sur ce terrain qaî Mt celui de la réforme sociale.

• Je T0U8 en félicite d'ayance et vons adresse en tnêiue temps, avec l'expression de mes sympathies pour vos nouveaux efforts, .l'atsurance de mes sentiments les plus distingués.

■ Ad. GAsnàii. >

de coupable ici; si la loi décrétait qu'un lingot d'or n'a que la valeur d'un lingot de plomb, on ne saurait forcer l'homme d'argent à l'accepter que pour sa valeur légale. Or, quand la loi est faite de telle, sorte qu'une invention d'or n'a qu'une valeur vénale relative au temps de garantie qui lui est accordé, avant de tomber dans le domaine public, comment veut-on que le capitaliste l'accepte et la paie comme une propriété étemelle et inviolable? Nous serions donc injuste de critiquer autre chose

Nous pensons avoir levé tous les doutes de H. Castiau, et nous le remercions sincèrement de nous avoir donner l'occasion d'éclaircir différents points, sur lesquels il parait que nous ne nous étions pas suffisamment appesanti.

ih,Coot^lc

UE mOlVlTEVR.

C'est à l'examen des livres sérieux, et surtout de ceux qui tendent à modifier la législation, que le Moniteur officiel doit consacrer l'espace cl le talent dont il peut disposer, pendant l'intervalle des sessions.

Tout le monde conviendra que le directeur de ce journal s'acquitte, en général, avec beaucoup d'érudition et de circonspection de celte savante besogne.

Voici eu quels termes il démontre l'équité et les avantages de notre système.

« Le régime de la liberté du travail succédant au régime du privilège a produit un bien immense , personne ne s'avise d'en douter; mais, comme toutes choses en <;e monde ont leurs inconvénients , le régime de la liberté du travail a les siens dont on commence sérieusement à se préoccuper. La liberté , dit-on, a besoin d'être réglée ; sans cela elle prend le nom d'anarchie. Or, l'industrie devenue libre est dans une anarchie évidente. Tout le monde a'yant le droit de travailler use largement de son . droit ; mais il ne s'agit pas seulement de travailler pour produire, il faut encore pouvoir vendre, e( dans ce concours général de travail et de production , pouvoir vendre est justement la difficulté.

» On ue nie pas que !a roncurrence n'ait amené le progrès \ lorsque deux travailleurs se sont trouvés sur le même marché avec les mêmes produits, ils ont hilté entre eus pour sedérober leur chalandise, et chacun de son cAté s'est ingénié à produire mieux et à moindres frais dans le but de supplanter son concurrent. Cette lutte a tournée au profit du consommateur et des travailleurs eux-mêmes ; du consommateur, parce qu'il a eu de meilleurs produits qu'il a payés moins cher ;' des travailleurs , parce qu'ils ont pu placer un plus grand nombre de leurs pro-

n Jusque-là tout allait bien ; mais la concurrence sans limites a eu bientôt ses résultats nécessaires. Dans celte guerre de traviiilleurs, il fallait vaincre et triompher, car malheur anx vaincus ! Après avoir cherché à soui-cendre ses rivaux par l'emploi des moyeuji honnêtes, on est arrivé sur les limites extrêmes de la • probité , que l'on a franchies pour entrer dans le domaine de la

i>,Coot^lc

friponnerie et du vol. On a sophistiqué, frelaté, falsifié tes produits en espéraot allécher le consommateur par l'appât du bon marché ; ce t espoir n'a pas été déçu et la fraude, étalUe eu grand, l'exerce lergeinenl, sur tous lés prodnits.

n Cet état de choses appelle un remède. II faut organiser l'industrie, s'écriet-on; mais comment? llentrern-I-on dans les anciennes conditions du monopole et des privilèges ? C'est à n'y pas penser un instant. Essaiera-t-on de l'organisation pkalanitériefinef Mais eu supposant que cetteorganisation soit praticable et bonne, il faut du temps et beaucoup de temps pour qu'elle puisse être admise et appliquée , et l'on a besoin d'un remède actif qui guérisse dans le plus bref délai les plaies nombreuses de l'industrie.

D Ce remède, on dit l'avoir trouvé ;-i\ ne s'agit que de poser en principe et mettre en œuvre, légalement parlant, la formula

> La propriété des œuvres du génie est assimilée à la propriété

H Rien n'est plus facile que de faire de cette simple phrase un petit bout de loi dont on promet monts et merveilles. Voyons ce qu'il y a de fondé dans ces promesses.

> Lesjuiisconsulteset les publicistes ont longtemps discuté les questions de droit naturel et de droit social ; sans les suivre dam leurs argumentations subtiles, en ce qui coucerjm la propriété, disons que la propriété est de droit naturel, mais que l'eiercice de ce droit est réglé par les conventions sociales.

" La justice veut, en eifet, que celui qui |*>ssède une chose Qon encore appropriée , ou qu'il a acquise au prix de peines et de fatigues, en soit le légitime propriétaire; mais ce que veut la justice, l'intérêt de la société le veut aussi. Lorsque la possession d'une chose ne peut être obtenue que par un travail plus ou moins pénible, personne, si cette possession n'est pas garantie, ne voudra se livrer à un travail, c'est-à-dire à des Fatigues et à des soins dont on n'est pas assuré de recueillir le fruit,

> Cette vérité est si bien le fondement de toute société , que, dans t'étatsocialleplus barbare, parmi les populations s an vagei les plus arriérées, chacun est le maître légitime de ce qu'il possède; la lance ou le canot du Papou sont ses propriétés. Si quelqu'un arait le droit de les lui ravir, le lien social serait brisé, et le sauvage dépouillé irait dans une région déserte vivre seul des produits de sa.chasse et de sa pèche.

La difficulté n'est pas dans celte question de propriété per- sonnelle; elle git plus particulièrement dans la question de transmission, Le fils a-t-il le droit d'hériter de son père, c'est-àdire de prétendre aux biens que le père a acquit par son travail et qu'il laissa après sa mort?

11 D' au dacie ai* théoriciens ont répondu par la nùgatire ; selon eux. , la pro[^rictc devrait être purement personnelle, et, pour loutenîr leur thèse, ils ne manquent pas d'arguments aa moins spécieux que nous ne rappellerons pas; la loi elle-iDême, qui permet au père de disposer, comme il l'entend, d'une partie ds ■es biens, semble, en quelques points, militer en faveur de ces théories.

• H:iis l'intérêt de la société exige irapéri eu sèment le maintien de l'obligation de la transmission par voie d'hérédité naturelle. L'homme travaille non-seulement ponr Ini-méme, mais pour ses enl'anls; enlevci-lui ce dernier mobile et vous diminuez au ssitât la somme générale du travail, vous frappez la civilisaLion dans ■a base, vousfaites de la société une aggrégation d'individus sans liens avec ceur qui les ont précédés, sans continuité d'existence avec ceux qui les suivront.

■ La transmission de la propriété du père aux enfants est donc garantie par et au profit de l'ordre social. Le champ qua j'ai cultivé passera à mon fils qui le remettra au sTenj la raison et la loi, qui n'est ou ne doit être que la raison écrite, le veulent ainsi , non pour le bénéfice des enfants qui héritent , maii dan* l'intérêt même de la société, le iatus populi.

nomitTÉ LRTtRtIRl.

" Ces prémisses établies, comment se. fdil il qiie^^la loi n'ait

fittaché le principe de, pérennité de la propriété t^'aux choses oncièrcs et mobiliaires, et l'ait nefiisc à certaines choses qui sembleraient devoir participer au même a y an la ^d? La terre, la maison, les meubles que je posscd», j'ai le droit de les garder pendant toute ma vie et de les traïuiKettre à mes énfaqts; mais si j'ai la propriété du livre que j'ai écrit, pour lout le cours de mon existence, met héritiers naturels n'en jouissent que pour un temps limité après ma mort. Passé ce temps, mon livre, le Fruit da mon travail, tombe, comme on dit, dans le domaine public; et cependant le livre que j'ai produil, ce livre qui de rien est devena quelque chose, a le caràoière réel et absolu de toute propriété. L'exemplaire que j'ai vendu ne m'Appartient plus sans doute, pas plus que lus récoltes successives que J'ai livrées au commerce, jnais le fonds est à moi comme le champ qui a fourni lei récolles.

> La limitation de In propriété littéraireà l'eipiratipn des vingt années qui suivent la mort de l'auteur, semble donc être unv allmnledireclo au droit depropriété. Pour excuser cettaattnnte,

jt,Googlc

il faut reconrir à des Gophisineeou à des BU]>|JO»ilIoiii> j;i'iiluitcj. II se pourrait , dit-on , que les héritiers d'un grand écrivain se refusassent, par un niolif quelconque, a la réimpression de ses œuvres, et la société perdrait ainsi, par la faute de quelques-uns de ses membres, l'occasion de s'instruire et d'augmenter la somme de ses connaissances d'utilité ou d'agrément. Ici , c'est encore l'intérêt de la société qui est enjeu; maissi je laisse mes cbampe en friche, s'il me plait de me priver des ressources que me procure leur cullure, la loi n'intervient pas dans l'inlërêt de In société; elle me laisse le droit d'user et d'abuser de ma propriété, parce qu'elle sait que, si j'ai la fohe de ne pas cultiver ma terre, mes enfants ne m'imiteront pas. Ou dira , il est vrai, que les héritiers de mon livre le pourront faire disparaître en acquérant tous les exemplaires et en les brûlant. Maïs la loi doitelle se préoccuper de l'impossible, et ne serait-il pas impossible que tous les exemplaires d'un ouvrage, sans exception, rentrassent aux mains des héritiers qui voudraient les détruire en masse? La loi aurait toujours les moyens d'obvier à ce cas, que l'on peut déclarer si rare qu'il est absurde de l'invoquer. L'ex' prupriation pour cause d'utilité publique serait parfaitement de mise en celte circonstance, si d'ailleurs les héritiers des destructeurs ne pouvaient trouver pour réimprimer l'œuvre de leur ascendant,des exemplaires qui, livrés oufabriqués à l'étranger, auraient échappé à la fureur dévastatrice de ces insensés hiblioelastes.

B Rien n'empêcherait donc que la propriété littéraire ne reçût la mémo consécration que la propriété des choses foncières ou mobilières. L'intérêt de la société ne s'y opposepas , quoiqn» l'on en ait dit, il l'exige, au contraire: car si l'écrivain travaille souvent, non pour le seul avantage du lucre, mais pour obéir à la voix inspiratrice du génie qui le tourmente et l'obsède, comme la pythie sur son trépied , nul doute qu'il ne travaille avec plus d'ardeur , qu'il ne mette plus de soin à ses compositions, qu'il ne cherche à perpétuer la mémoire d'un noni qui peut procurer a ses enfants une heureuse existence, s'il est assuré que la propriété de son ouvrage est garantie à ses héritiers successifs. La société, par cette mesure, est plus certaine d'obtenir des travaux littéraires utiles et aussi parfaits que le talent de leur auteur ponrra les rendre.

n fiais , objcctera-t-on , la propriété foncière et mobilière a des charges que n'a pas la propriété littéraire. L'impôt pèse «ur elles, l'impét ne demande rien aux jiublications des écriveins.

jt,Googlc

C'est nne erreor; si l'impdt n'est pas perçu directement sur les ouvrages littéraires, il l'est indirectemenl, parce qa'il frappe les industries auxquelles l'écrivain doit avoir recours pour que ses travaux soient nûa au jour. L'écrivain paie une part de l'impdt que l'imprimeur, le fabricant de papier, le libraire, etc., doivent à l'état. It paie cette part , soit en recevant pour son ouvrage une moindre rénuméralion que si ees industries ne contribuaient pas à la fortune du trésor, soit en achetant plus chèrement leur concours, s'il est son propre éditeur. Peut-être niera-ton l'exiatence de cet impât indirect, soit ; mais, en admettant même qu'à titre d'encouragement pour un travail dont la publication exige des Frais considérables non toujours compensés par le succès, l'état ne perçoive et ne doive percevoir aucun impdt pendant la vie de l'auteur , et , si l'on veut , de ses premiers héritiers, pourquoi l'élat ne ferait-il pas rentrer la propriété littéraire dans la condition de toute propriété, à savoir, le paiement d'un impôt, aussi justement établi que possible , pour chaque édition nouvelle dont les seconds héritiers et leurs successeurs autoriseraient la publication. Un nombre immense d'ouvrages ne sortiraient pas plus sans doute des catacombes des bibliothèques, si cette mestire était adoptée, qu'ils n'en sortent maintenant; mois les héritiers de Montesquieu , par exemple , consenti raient volontiers à payer un impôt de réimpression pour l'oeuvre monumentale de VEspritdes Lois, si, en retour de cet impôt, la propriété de ce livre immortel leur était garantie. Le bénéfice de la publication de l'Esprit des Loi» appartient an premier venu d'entre les libraires; ne serail-il pas plus naturel, plus moral, plus tocial, qu'il revint à la famille de l'auteur?

« Mais on craindra les effets du monopole. Si une famille possède seule le droit de faire réimprimer un ouvrage utile dont la demande est grande, elle maintiendra le prix de l'ouvrage à an taux élevé; il n'en est pas de même du propriétaire d'un champ. Le prix de son Wé s'établit par la concurrence des charges da blé que les autres propriétaires apportent au marché; si celui-ci vous fait un prix trop haut, rien n'empêche que vous ne fassiez affaire avec son voisin plus accomodant et plus pressé de vendre. Mais si vous voulei acquérir l'Esprit des Lois, on vous offrira en vain et à bon prix des ouvrages analogues : leur possession no pourra vous satisfaire ; ni l' Inêlitwlion cTun Prince de Budé, ni la Science de la Législation de Filangieri^ ni les Principes du Droit de Burlaroaqui ne remplaceront pour vous l'Esprit des Loit qui est le livre dont vous avez besoin. Fandra-t-il donc se résigner à payer cTièreraent un ouvrage que sa chute dans le domains public mettrait à In portée des bourses les plus chélives ?

/t,Googlc

» Mais cet argument , s'il était juste, pourrait être employé avec autant de fondement contre le droit de propriété personnelle de l'autear lui-même. Qui empêcherait l'aateur d un ouvrage utile et recherché de fixer à ud taux très^levé le prix de ton livre? Il n'est snjel que nous sachions à aucun intmwiuinou minimum. Le prix d'un livre s'établit sur les Frais de publication d'une part, sur rimportance et le degré de succès probable de l'autre, et en outre sur la facilité de vente. Ces trois éléments concourent à fixer le prix d'un ouvrage du vivant de l'auteur. Pourquoi en serait-il autrement après sa mort? d'ailleurs les éditions précédemment publiées feraient une suffisante concurrence aux éditions nouvelles.

• On ne peut faire aucune comparaison entre le livre d'un écrivain , quelque célèbre qu'il soit , et les tableaux d'un des grands maiires de l'art. Le tableau est une œuvre individuelle, rare, puisqu'il est unique, et qui en raison de sa rareté acquiert quelquefois une valeur fabulense; mais un livre se multiplie par les copies et les éditions. Le bibliophile peut acheter ou vendre fort cher un exemplaire d'un ouvrage, d'autant plus recherché qu'il est plus rare; néanmoins celle rarclé est une preuve du peu d'importance qu'à l'ouvrage en lui-même, puisqu'on ne l'a pas jugé digne de la réimpression. L'on sait le prix que raetteul le« aiuateurs aux incunable». Ce n'est pas l'œuvre de Fauteur qu'ils paient, mais la curiosité historique et bibliographique que ces livres leurcffrenl.La valeur vénale de \&Sible aux -iS lignes, dont la bibliothèque IHaEarine elle-même ne possçde que le S° volume , est inestimable ; mau c'est parce que ce livre est le premier qui soit sorti des presses de Guttemberg.

H En résumé, la propriété purement temporaire, accordée aux héritiers d'un écrivain sur les ouvrages produits par leur ascendant direct, parait être uneviolalion du droit de propriété, sans que cette violation ait pour excuse l'intérêt social. Une legitlaHon nouvelle devrail atsurer la perpéhiilê de cette propriété , en réglant néanmoins certaines conditions d'hérédité, et en fixant un impât pour le droit de réimpression après on laps de temps à déterminer, qui prendrait pourpoint de départ, soit l'époque de la mort de l'auteur , ou de la mort de ses premiers héritiers, soit un certain nombre d'éditions publiées *.

* A quoi bon ce changement ? dira-t-oD. Avint de porter li l<(iililiaD qui règle 11 matiire en Belgique, ijoiw d'abord m

jt,Googlc

nOnlttt DM I.ITE.ITIOHS UDISlftlELLEa.

» Acdté de la propriété littéraire se place celle dea inventions industrielles. L'inventeur est encore moine favorisé par U loi

Lonqoe cette littëralure eiislera, la législation s'accommndcra à tes bcsoîni; juw[iic-1â celle qui Dooa régil est sufllsanle , car, sans piiïteiidi'e faire tort à no* écrivains actuel», un bieupelil nombre des ouvrages publle's cbcLneus survivront i leurs auteurs. D'ailleurs, nous sommes trop près de la Fraucc, dont la langue est celle de la plupart de nos écrivains, pour avoir une littérature i nou* ; U littérature française absorbera toujours la ndlre.

' inslcment pour Rhanj^er cet état da cLoaes qu'il conviendrait de 1. Laproression d'Lo '- '-•■- -'--- ■ ~ '

iirque

modifier la législation. La prol'eâsion d'homme de lettres n'<

flque; l'on n'écrit que par délastemenl nu dans les moments de loi exercice d'une fonctions ou d'une autre profesùan. Ce n'est pas a forme une lilléraLure, Donnei un but iVécrivain, faitei-lui en( l'avenir une juste rémunération de tes veille» et de tes travaui, et il n'épargnera ni ECS travaux, ni les veilles; il quittera la plume rapide et négligée de Técrivain éphémire pour s'occuper de cîiSlieret d'élaborer ion style, d aiguiser ■es idées au frottement de la science, de l'esprit et du goût, il cbercbeta à faire des ouvrages qui restent , car il pourra compter sur le produit de ces ouvrages, non-iauleinent pour assurer son existence, mais pour contribuera augraenler le bien-itre de ses enfants, qui jouiront à leur tour de sa pro-

Sans doute, il y a quelque chose d'utopigue dans celte opinion. La faiblesse relative de noire population, les deux langues qui se partagent le pajs, legofll de la littérature encore trop peu répandu, et par dessus tout la facilité que

m procurer des ouvrages recommandés par la grande publicité dont dispose la littérature franijaise, ouvrages auxquels nos éditeurs donneront toujours la préférence, parce qu'ils ne balai

mplaire imprimé qu'ils reproduisent et les fr^isd'un manuscrit; toutes ce* dilEcullés réunies sembleni s'opposer à l'oi^anisation d'une liltcralure en Belgigue. Mais songeons-y bien ; nous ne venons que de naître à une existence nationale, i peine avons- nous reçu la première empreinte de cette physionomie parliculière qui caractériseet doit r.araclériserun peuple indépendant et vivant en sot ; l'instruction te propage, le goût de la littérature U suivra; si le hasard, ou noire heureuse fortune, faisait surgir parmi nous un de ces grands écrivaini qui s'imposent i leur siècle ou qui leulcment conquièrent par leurs travaux une légitime et britlaulerépulalion, les livres de cet écrivain passeraient noi frontières et empêcheraient, par leur bas prix ordinaire et au moyen de combinaisons faciles, que la réimpression étrangère ne s'en emparîl. En outre, lout n'est pas béncBce dans celle multitude d'éditions d'ouvraecs étrangers que nos éditeurs jettent à la Ule du public. La concurrence itiimilée fait mouvoir largement les presses , mais engorge les magasins. Un éditeur intelligent préférera un bon ouvrage qu'il fera seul , à un grand nombre d'ouvrages que tout ■es confrères pourront faire au même droit en même temps que lui.

Au fond, quel inconvénient y aurait-il !i déclarer perpétuelle la proptiéld lîtiéraire? Aucun. QueU en seraient les avanlagea? Sans les dire nombreux et importants , on peut les juger dignes d'intérêt.

Ou c6lé des inconvénients , rien ; du cOté des avantages , quelque chose ; le second plateau de la balance l'cmpurie, bésilerait-on ?

t,Googlc

— ni —

qne l'écrtvain. Ce dernier à l'assurance que son oavrage lui a[)partieadra pendant toute sa viect que ses héritiers en jouiront pendant un certain nombre d'années après lai : mais l'inventeur est frustré de cet avantage. On lui garantit la propriété de son Inventiofl pour S, 10 oa 15 ans, rien de plus. S'il meurt avant le délai fiïé par la loi, pour la divulgation de son procédé industriel, ses héritiers succèdent à ses droits, mais la- 15* année expirée, ils sont dépossédés ; l'inventeur lui-même peut survivre à sa propriété. Y a-l-il la Justice, équité? L'intérêt social est-il satisfait?

> Une seule invendu peut rendre une nation riche et prospère. Les deux paires de cylindres imaginées par le barbier de Manchester ont donné un développement immense aux manufactures de tissus de coton. Les «.'api ta listes, les fabricants, les ouvriers, les commerçants, la marine marchande en ont profité

Sar le bénéfice qu'ils ont obtenu de l'emploi de leurs capitaux, e leur activité, de leurs bras, ou par les avantages de l'échange et du fret. C'est à Arkwrightque tous ont dû et doivent lenrfortuno ou leurs moyens d'existence. C'est par la combinaison simple, mats créée par le génie, de ces deux paires de cylindres et de deux roues d'inégale vitesse, que s'est formée une production donttavaleur totale s'élève à plus deSOOmillionsde &, pour la Grande-Bretagne *.

• Le titre de baronnet, une fortune qne l'on évaluait à sa mort à 12 millions de Francs, produits des brevets d'invention et de perfectionnement que le parlement lui accorda, assurèrent une brillante position au pauvre barbier de Manchester qui, plus heureux que Jacquard, jouit dans une splendide opulence du fruit de ses importantes découvertes.

■ En 178S, son brevet expira; il en prit d'autres pour les perfectionnements qu'il inlroduisit dans la fabrication^ mais l'influencedes fabricants deManoheslerparvint à leslui faire retirer parleparlement. Quoiqu'il ensoit, il n'eût pas à seplaindre, ets'il contribua a la fortune d'un grand nombre d'industriels et à la prospérité de l'Angleterre, il fut magnifiquement récompensé.

* Pour rendre joatice i qui àt droit, diioni, que t'hannear de la dëeouverla apparltenl à ud pauvre ouvrier de Lilchlîeld, Wjalt ; mais la maetiine de l'ouvner cirdcur élail trop groiiière pour tire d'une grande utililé pratique. Har> greavea, autre ouvrier de Blackburn, Inventa le tpiaain^ Jenny qu'Arkwrighl perfection m. C'eil de la combinaiton de cei deui invenliont qu'Arkwright rormala lîeane. Depuii, Wrigbl, Cromptiui, D;er et un grand nombre d'aulrei améliorèrent le procédé.

jt,Googlc

— na —

> Hais tel n'est pas, toujours, tant s'en faut, le lot des Inventeurs. Combien J'entre eux sont raécunnus et vivent dans une obscure indigence ? Combien d'entre eux, privés de ressources, ne jjcuvent faire les premiers frais de leurs inventions; s'ils s'adressent à des capitalistes ouà desinduslrlels, ils recontrent la défiance qui s'attache à toute nouveauté. Parviennent-ils à vaincre cet obstacle, il faut encore que leur invention n'exige pas une mise dehors de trop gros capitaux, car entre des frais considérables qui sont positifs, et le profit qui reste chanceux et incertain, il est bien permis d'hésiter. Si l'invention améliore une fabrication déjà connue et qui n'attend, pour se propager, que le perfectionnement du procédé, il y a plus d'espoir pour le succès de l'inventeur -auprès des capitalistes et des industriels i mais si c'est une invention nouvelle, en quelque sorte, de toutes

Eîèces, que de difficultés ne trouvera-t-elle pas sur sa route? e banc à broches d'Arkwright a pris plus vite faveur que la machine à vapeur de Rewcammen, dont les capitalistes ne pouvaient apprécier aussi facilement les effets et prévoir les importantes applications. Le temps marche ; avant que les produits de l'invention soient adoptés par le goût et les besoins du public, avant que les industriels se décident à substituer le nouveau mode de fabrication à l'ancien procédé, quelques années s'écoulent, et au moment où l'inventeur va recueillir le fruit de ses travaux, la loi lui enlève sa propriété et la donne à tout le monde.

> Du exemple prouvera la vérité de notre allégation. Pendant une grande partie de la durée du brevet d'Arkwright , le banc a broches et ses annexes n'eurent qu'une influence assez faible sur l'importation delà matière première. En 1764, cinq ans avant la prise du brevet, l'importation du coton en laine dans la Grande- Bretagne était de 1,700,000 kil.; la moyenne de 1771 à 177S fut de 2,127,000 kilog. seulement ; celle de 1776 à 1780, de 3,000,000 kii. ; l'importation n'a commencé à s'élever au chiffre de cinq millions de kilogrammes que dans les dernières années du brevet *.

f Un homme, dit un publiciste recommandable, ne sèmera pas » son champ , s'il est convaincu d'avance qu'un autre Tiendra ■ faire la moisson ; il ne plantera point une vigne, si un autre

* Il éuii de 10 nùltioDi de bil. en 1787, deux ans après l'ripiralion du brETeiide60milUoa>deUI, en. 1810; il varie de 120à ISOinillioDsdekU. EuaiotEnanl,

jt,Googlc

R doit en cueillir le frnit ; il ne fera point bâtir nne inaisoD , l'il

■ sait qu'elle lui sera ravie da moment qu'elle sera terminée; il

• ne fera point venir des diverses parties du inonde des mar-

■ ohandises pour remplir ses magasins, s'il a la certitude qu'elles

■ seront livrées au pillage. Ainsi la première condilion pour I qu'une valeur soit produite, pour qu'une propriété soit créée,

• c'est qu'elle soit assurée d'avance à celui qui en sera l'auteur;

• le moyen le plas infaillible d'en prévenir la formation, est de » donnera celui qui pourrait laeréer, la certitude qu'il en sera > dépouillé sans indemnité à l'instant même où elle aura été for-

• mee : telle est la loi de notre nature, loi aussi infaillible dani

■ ses résultats que les lois du monde physique. "

> Si ces principes sont incontestables, par quel étrange motif a't-on prescrit une limite de temps à la possession des invention* industrielles par leur auteur?

n Les inventeurs sont des bienfaiteurs de l'humanité ; sans Hargreaves, Arkwrigbt et Crompton ,^ l'Angleterre n'aurait pat poussé aussi loin sa fortune; sans Watt, nous ne verrions pas à la production maniifacturière l'immense essor qu'elle a pris; sans Falton , nons ne naviguerions pas en bateaux à vapeur, la locomotive ne volerait pas sur nos chemins de fer. Quelle est la récompense extrême que peuvent espérer ces hommes ingénieux et puissants, auxquels nous devons tant de jouissances et tant de bien-être ? Le droit d'ei^ploitation eselusive de leur propriété pendant quatorze ou quinze ans; après cela la société qu'ils enrichissent se tient quitte envers eux. ISais qui ne voit, d'après ce que nous avons dît , que, dans la plupart des cas, cette récompense est illusoire ? Elle est au moins insufËsante. Si, par un hasard heureux, Arkwright est parvenu à l'opulence, Crompton, malgré sa Mull Jenny, est mort dans la pauvreté; Jacquard n'a dû sa modeste aisance qu'à la pension que'liù accorda le premier consul , plus juste appréciateur de l'invention du célèbre Lyonnais, que tous les industriels et les savants, membresdu jury de l'exposition de 1801 .

■ Hais on répond par un argument que l'on croit invincible imrce qu'il est établi sur les faits : la limite de durée assignée à la propriété des inventions industrielles n'empêche pas ces inventions de se faire. Sans doute, il ne faut pas dépouiller un in- Tenteur de sa propriété sans l'indemniser, car alors on n'inventerait rien; mais les quatorze on quinze années d'exploitation exclusive sont une indemnité dont les inventeurs peuvent étr« •atisfaits; ils le sont certainement, puisqu'ils inventent,

■ C'est , en termes de l'école, répondre à la question par U

jt,Googlc

qnestion ; IX ou 15 ans de l'exploitation exclusive d'une utils découverte seraient déjà, il est vrai, une indemnité considérablu >i, dès la prise du brevet, l'invention pouvait être immédiatement et lar^rement réuandue, mais c'est ce qui n'arrive presque jamais. L'inventeur, d'ordinaire, n'est pas riche; s'il était ricbe, il inventerait peu. La plupart des inventions mécaniques les plu* remarquables , on l'a dit souvent , sont dues à de simples oa- ▼riersiauïDomsquenous avons cités, noua pouvonsajou ter ceux de Savary, ouvrier mineur, de Cawley, vitrier, deTrevîthick, ouvriermécanicien, de Lewis et detant d'.tutres. Ilfaut,pour mettre leur invention en œuvre , qu'ils combattent les préjugés et la routine des capitalîslea et des induslrielsj lorsqu'ils ont employé à ces préliminaires un temps plus ou moins long, vient la question du détenteur de capitaux. Pendant combien d'années l'exploitation nous sera-t-etle garantie? j'ai beaucoup d'argeni à dépenser en frais d'établissement, il ne faut pas compter sur le$ rentrées des premières aiyiées, car les produits de l'invention ne seront appréciés , appropriés, demandés que lorsqu'ils seront bien connus. En attendant, te temps du brevet se passe et il ex-

Sirera sans que nous en pro&tions autant que ceux qui vienroDt après nous. Je préfère fippliquer mes capitaux à un usage moins productif, si vous voulez, mais aussi moins chanceux. La mabon ou le champ que je vais acheter me donneront un moindre bénéfice , mais ils me resteront, et passeront à met enfants.

> Ce calcul, la plupart des capitalistes le feront, et l'on peut ajouter qu'ils le pratiquent. L'exploitation de 14 ou 1& années n'est donc pas suffisante.

■ Hais noua irons plus loin que ceux mêmes qui emploient l'argument oiiquel nous avons répondu. IfassureE aucune indemnité à certains inventeurs, menacet-tes de les dépouiller da bénéfice de leur découverte, aussitôt qu'elle sera fuite, et vous ne les empécherei pas d'inventer. Ce n est pas senlement pour le profit qnel'homme de génie travaille, ce n'est pas non plus pour •a gloire on pour la satisfaction de son amour-propre, c'est par une impulsion spontanée , par le besoin instinctif de faire , de produire et de créer. Enlevez de la législation les brevets d'invention, et vous verrez ces hommes se mettre à l'œuvre avec la même ardeur. Jacquard faisait de la mécanique par plaisir, par bonheur,et sans ymélerle moins du' monde l'espoir du lucre et du profit; peu lui importaient les brevets d'invention, s'ils n'avaient pas existé, il n'en aurait pas moins agencé son raëtier. Vous Toyez bien qu'il y aura toujours des inventeurs, lors mèin«

jt,Googlc

que vous réduirez la durée du brevet, tors même qu'il n'y aurait pas de brevet du tout ; dira-t-on cependant qu'on né leur doit rien, puisque, n'ayant rien à attendre, ils inventent malgré cela * ?

» En thèse générale, plus la société garantira aux inventeurs !a propriété de leurs découvertes, et plus le nombre et l'importance des découvertes s'accroîtront au bénéfice de la société. L'intérêt de la société elle-même est donc d'accord avec l'intérêt de l'inventeur pour assurer à ce dernier la libre, entière et longue jouissance de sa propriété industrielle, qui semble rentrerparlii dans les conditions ordinaires de la propriété considérée d'une e absolue.

B Mais la société est bien autrement intéressée dans la question que nous avons soulevée. IVous avons dit en commençant, que le régime de la liberté illimitée du travail avait produit la concurrence, et que la concurrence élail une guerre acharnée où tous les combattants usaient leurs forces etffégorgeaient tour à tour. Coninie toute chose a ses lois et ses limites , la liberté devrait avoir les siennes; leur absence la constitue en anarchie au détri-

• Nous n'avons eu juiqu'ici, aucuiie observation i faite au lucide cipoié des piincipcG du JUonileuT ; mais nous ne penioni pa> aveu lui que les invenliont seraient auui conimuoes qu'elles le sont, sans la garantie des brevets.

On n'inventait pas autant de cboiesen cent ans, avant l'inttitation des brevets, qu'on en invente en diï ans depuis que l'on a bien voulu offrir au giÎDÎs cette courte garantie de 15 ans; et nous avons tout lieu de penser qu'on inventerait autant en un an qu'on le fait aujourd'hui en dii, si la durc'c do la aranlice'tail perpétuelle pour toutes les déiouvertes, comme elle l'est pourles dessins et modèles; parce que l'inl^rèt extérieur agirait de loute son influence

^e que i intérêt eilérieur agirait de loute son influence

ne les moyens d'action lui seraient prodigués de toutei

parts, au lieu de lui manquer comme à pi-ésent.

Les Turcs, les Perses, les Indiens et tous les peuples quin'ont pas encore de loi quisarautisse lu propriété des inventeurs n'inventent rien , ou, s'ils inventent, ils n'exi!cuteut pas faute de capitaux ;'Carrintervention du capitaliste est surtout nécessaire dans les inventions, et le capitaliste exige une hypothèque ; cette bypolbique ne peut être autre que le monopole, et la grandeur do sa confiance, de sa piiindustTiBtle, ne dépend -elle pas de la durée do ce monopole 7

On inventera toujours, dit-on j mais i quoi sert-il d'inventer, si les inventions restent en portefeuille?

On pourrait dire de tous les hommes de génie , ce que H. Harel disait de Rosiini dont on lui vantait depuis plusieurs années de magnifiques partitions que le grand maître avait dans la tèlo : ■ A. quoi bon les parfilions sans partuntion? •

Il en est de m£me en ce moment de beaucoup d'ingénieurs dont les cartons et la tête sont remplis de plans magnifique» , qui verraient bientôt le jour li ta propriété leur co était garantie mieux qu'elle ne l'est aujourd'hui.

{.Hoiede rau(ei*r.)

jt,Googlc

mcDt même de la société. Telles sont les vues que les économislei moderaes exposent aiec anlorité et avec une profonde connaia- ■Bncedes défauts inhérents a notre état social.

B Dn journal qui s'élcTe an dessns des petites questions de la politique personnelle, et s'occupe des intérêts réels et actuels de la société, \a. Détnocralique pacifique, disait dernièrement, à propos de la réunion vinicole :

> On attribue les excès de la fraude à t'élévation des tarifs;

■ certes, c'est bien là nne cause eicitante et prorocatrice : 20 fr. k SS c. de droits par hectolitre , c'est un appât séduisant pour

> les fraudeurs; mais toute la cause du mal n'est pas là, et ce se-

■ rait une grave erreur de croire que la diminution ou même la

■ sappression complète des droits à l'entrée des villes mettrait

■ un terme aux abus de la falsification... Ce ne sont cerlaiiie'

■ ment pas tes droits qui forcent les épiciers et les boulangers à

■ falsifier tes produits qu'ils vendent an public ; ce ne sout pas

■ les droits qui tes obligent à mettre de l'acide sulfurique dans * le vinaigre, du sulfate <^ chaux dans )e sel, delà chicorée dans » te café , de la terre d'^vergne dans le poivre , de l'huile de

■ pavot dans l'huile d'olive, des fécules de haricots dans les fa-

> rines de froment, et du sulfate de cuivre dans le pain.

■ Tous les prodnits, toutes les denrées sont fraudés par tes

■ marchands, et la Falsification des vins n'est qu'nn cas partictt-

■ lier de la piraterie commerciale. Ce ne sont point les droits qui

■ en sont la cause principale, c'est la concurrence ; c'est la con-

■ eurrence qui sème la guerre entre toutes les boutiques, qui les

■ excite à se nuire et les force à recourir à des moyens odieux

■ pour triompher dans la lutte. Il y aurait folie à s'imaginer qu'a- ( près la suppression des octrois, les marchandsde vin se couver-

> tiraient, renonceraient a Satan, à l'eau claire et à la mixture

■ seerète ! Faites tomber les barrières, la concurrence existe tou-

■ jours, et dans cette guerre industrielle il s'agit, comme chacun

■ sait, de fabriquer à bon marché pour écraser les rivaux, et de

■ vendre à bas prix pour s'arracher les pratiques. C'est à qui

■ trouvera lesmeilteures recettes et tes plus ingénieux procèdes;

■ il faut être au courant des inventions productives, adopter an i> plus vite les méthodes nouvelles, sous peine de périr; celai qui, k le premier, trouva le moyen de fabriquer quatre barriques de

■ vin avec trois barriques, força sou voisin à en faire trois avec

■ deux; tin autre survint qui de une en fit deux , et tout mar-

■ ofaand s'ingénie, fait ses efforts pour vaincre à son tour le rival

■ triomphant *. Gomment l'abolitîoi] des octrois pourrait-elle

* On a iskuU que U fibriealion irtifîcîtllc fouriiit 1 peu prêt ud lier* d* la

jt,Goot^lc

• empêchetce dévergondage du commerce ? Si les droiu étaient Il supprimés, on n'aurait plus besoin d'inrentef des charrettes n creoses, des caisses à double fond, des abdomens factices ; et » tout le génie que l'on dépense pour tromper le fisc , on l'em- . ploieraità tromper lecnnsommateur.Lnfabricfttionartiàeiella » dansl'intérieur de la Tille échappe aux droits d'entrée et prot cure ainsi au marchand un bénéfice auquel il ne renoncerait

■ pas faeUement ■ pour retrouver ce bénéfice que lui enlèverait R la suppression de» droits, il augmenterait encore sa produc|îon ' n factice ; la Fraude s'étendrait sans aucun doute plus audacieuse

■ et plus ardente que jamais, v

> Les traits de ce tableau semblent exagérés; si quelques branches commerciales oùla Fraudeestfacife, méritent les accusations dont elles sont l'objet, il n'est point juste de transformer l'eiercice du commerce en un brigandage organisé. Cependant le -mal que l'on signale est encore trop souvent réel ; la cause à laquelle on l'attribue ne l'est pas moins. Hais quel remède apporter pour changer celte situation.

>0n croitl'avoir trouvé dans une mesure dont nous avons déjà parlé ; il s'agirait de déclarer que la propriété des inventions industrielles sera pcrpétuellede même que toute antre propriété.

■ Cette mesure créerait un système de législation entièrement nouveau dans les affaires de l'industrie. Voici les raotiFs qui viennent à l'appui de cette proposition :

> Ce qu't appartient à tout le monde, a-t-on dit avec raison, n'appartient a personne ; personne dans ce cas n'est intéressé à prendre sollicitude de cette propriété commune. J'entretiendrai et je réparerai avec soin ta maison i^uiest à moi, mais je ne ma donnerai pas cette peine, si le premier venn est en droit de l'endommager. 11 en est de même d'une industrie , propriété commune de tons les travailleurs qui l'exercent. Pénétré des obligations morales qui me sont imposées, je désire jiratiquer cetla industrie en conscience et lui conserver le caractère de moralité rt de bonne foi, qui doit satisfaire le public et gagner sa confiance, mab je ne suis pas libre d'agir ainsi; mon voisin, plu* habile, apelie la chalandise au moyen d'une baisse de prix dont

rnntoiDmalîondePariacn vini;c'eat-i-dlrt qa'avccdtui barriqunqui «Dirent <t»ai Paria en payani le* droila, la fraude en fait Iroi) au d^trimeDl de* p>4priélairvi de vigne*, de* comommsleur* et du Irïtor.

jt,Googlc

— lOi -

il ac compeDse par la Falsification des produils. Il me furcc à imiter son exemple pour m'criter une ruine à peu près certaine. Personne ne peut s'opposer à la sopbislication qu'il met en pratique ; ne traTaille-t-il pas fous un régime de liberté? si »es produits sont mauvais, il no contraint âme qui vive à les lui acheter. Il lui plaît d'appeler Tin une eau colorée au campèche et arrosée de trois-six; il p1nît au consommateur d'eu faire l'acquisition, le marchand et l'acheteur sont libres , si la police n'intervient pas, par mesure de salubrité publiqae, et elle aurait foti à faire de porter l'analyse chimique dans tontes les sophistications qu'on débite courammeat.

• Hais, au contraire , que cette industrie appartienne à quelqu'un, que ce quelqu'un en concède et en vende l'exercice aux industriels qui désirent l'exploiter, la face des choses change aussitât. Le propriétaire perpétuel de cette industrie, dont les autres ne sont que les fermiers, aura grand intérêt à conserver à son travail la bonne réputation dont il jouit. Cette industrie est son bien , qui passera à ses héritiers, il en prendra soin pour lui et pour eux ; il se gardera bien de la livrer en pâture à l'indélicatesse et à la friponnerie, car il sacrifierait à un gain momentané l'assurance d'un profit durable et sans cesse renouvelé. Si, par esprit de cupidité, quelques concessionnaires de l'exploitation abusaient de leur droit et s'avisaient de gâter l'industrie, le propriétaire s'étant réserré la faculté de les priver de leur concession, ils seraient maintenus dans la voie de la probité par la menace de déchéance.

1 Bien plus encore, ce propriétaire, toujours attentif, toujours prévoyant, toujours soucieux de son avenir et de sa fortune, est placé de manière à tenir entre la production et la consommation l'éqailibre tant désiré qni, dans l'état actuel, n'est qu'une idée chimérique. Le propriétaire, sachant en effet ce qu'il a concédé de travail, étendrait ou suspendrait ses concessions, selon les besoins. Lorsque les oscillations Fatales des crises périodiques ont désolé les marchés et ruiné les producteurs, la quantité des produits et les moyens de les consommer trouvent peur un temps leur niveau, mais c'est nu prix de grandes pertes de capitaux et de forces vives. La garantie du maintien do t'équitibre se trouverait dans l'intelIlgencB et dans l'intérêt du propriétaire de l'induslrie. Tant-il mieux livrer le cours des choses à la fatalité, où les soumettre à la direction de rintelligence humaine et da la prévoyance de l'Lolérêt?

• Voici, dans le système proposé, quels seraient les mouvements de l'industrie.

jt,Goot^lc

» Un homme invente un procédé, un instrument nonvean ; il fait conslaler légalement sa découverte et en devient le propriétaire perpétuel. Il est libre de l'exploiter e&clusîrement, mais sï son invention est d'une utilité générale, son intérêt lui persuadera d'en concéder l'exploitation pour la répandre darantage. Il fait bail avec des sous-exploitants , des fermiers, dont il connaît d'avance la moralité et les peaaources ; il les autorise à produire, chacun dans une certaine limite et d'après les besoins dei marchés où ces produits trouveront un écoulement; il surveille leur gestion, s'assure qu'ils exécutent les conditions du contrat, et provoque leur déchéance s'ils ne sont pas fidèles à leurs promesses. Il souscrit aux baux d'une durée aussi longue qoe possible, pour que les Bous-exploîtanls puissent se procurer aisément les capitaux qui leur sont nécessaires. Toujours attentif à ne paa liùsser détériorer son inâuslrie, qui est sa chose et son bien, il empêche les adultérations et les fraudes, il écarte, les crises, par la prévoyance des demandes et des refus du marché ; son intérêt lui commande à la fois de satisfaire largement le consommateur et d'enrichir le producteur, car c'est à ce mutuel avantage qu'est attachée sa propre fortune.

• Dans ce système, le progrès est régulier; plus lent peut-être qu'il ne l'est maintenant dans certaines circonstances, il n'est point exposé aux reculs que les crises, actuellement si fréquentes et si désastreuses , lui font éprouver. On avance avec mesure, mais avec assurance et certitude, et la bonne foi, la probité , deviennent l'apanage du commerce et de l'industrie.

» Craindrait-on de donner un monopole aux inventeuraf La mot effraie parce qu'il rappelle les anciens privilèges des jurandes et des maîtrises, mais le monopole ne serait guère à redouter. Dans ce mouvement général des esprits, excité par la garantie de propriété accordée aux découvertes, les inventions succéderaient auo! invention», les perfectionnements aux perfectionnements. Chaque inventeur serait propriétaire à toujours du procédé qu'il aurait imaginé ; mais si un procédé meilleur est trouvé, ce sera ce dernier qui obtiendra la préférence des producteurs et da publie ; fe monopoleia premier inventeur cesse tout naturellement.

1 Deux inventions peuvent être différentes quoique concourant au même bot. Supposons que quelqu'un trouve aujourd'hui le moulin en mouvement par une chute d'eau, la propriété perpétuelle de cette invention lui est accordée; mais nn autre créé le moulin à vapenr, ce procédé nouveau obtient plus de faveur, et dès lors le moulin à eau est abandonné. Deux inventions, au contraire, peuvent dépendre l'une de l'autre. Sans le Spinntng Jer.ny d'Hargreaves on la mécanique de Wfatt, il est probable

jt,iGooglc

qn'Arkwright n'eût pas inventé son Waler-frante. Si Hargrenres ou Wyalt avaient pris un brevet, Arkwright eut été obligé de composer avec l'nn on l'autre pour mettre en œuvre son pro- «édé. Dans l'un et l'autre cas, la première machine ou le premier instrument est oublié pour celui dont on peut tirer un parti meilleur. Or, comme les inventions appellent les inventions, je monopole ne serait jamais que temporaire. Il passerait de l'un à

» Il y a encore nne question fiscale nu fond de tout ceci. Au tien de demander à une invention un tribut payé d'avance et ea une fois, le trésor recevrait de l'invention te prix d'un ttnpét progreiêifdontl'accrois/iBmentieraiten raison directe de »a propagatton. Le procédé est-il remplacé par un autre plus avantageux, te premier inventeur n'étant plus sollicité à céder le sien, ou n'ayant plus intérêt à le mettre en pralique, cesse de payer l'impôt, et sa déeouverle tombe aussitôt do«s/e.(Jo»najwp(*Wic. Perlonne ne s'avise d'employer le métier de Wyatl, lorsqu'on peut appliquer les inventions si utiles qui ont succédé à cette imparti te mécanique.

* Hais lorsqu'une invention est entée sur une autre, ou qu'un perfectionnement a été appliqué à un instrument, nn outil ou une mécanique, il est juste que le premier inventeur soit indemnisé de ses travaux. Le perfecliottneur doit à l'inventeur une part de ses profils pour obtenir le droit de vendre et de céder son procédé, qni n'existerait pas sans le procédé primitif *. Le per-

* Ou, «l'es vertâ, \e premier invenleur acquiert let perfeclionaenieoli nieceaiifiquiie foDldani l'iniluilrie qu'il 'ï créée jc'ett ce cM'là qui k montre le plus touTcnl : le premier eif loitant dont lc> aleliera el la clientèle tout tout élablit, comprena d'ordi m ire qu'il peut lirer un proiil plus immédiat el plu* grand de la découverte nouvelle et u'nciitc pas à récompenser le perfectionnear comme il le mérite. Perrj a achelj tuccesaivement lou< les breveta qui out él^ prit pour lafabricalioa deaplumeamétalliquet, cequt servilà BlimulerplulAt ((u'à comprimer l'etprit d'intesligatioD. Celte double lolulion du problème de> perfecliounemenli, à l'égard de I invention première, olîre up double avanlage d ne nécessiterait pas roêraa l'inlervenlion de la loi, pour régler la pari qui

Cepeudanl on pourrait décider la question en ces lermei : ToQlea les fais qu'un perfeclionnemeot apporté i une industrie ce pourra êlreeiploitéiant le concourt de l'invention primitive; comme tout perrectionneraent peut se traduire en économie d'argent , des experli examineront ti le

Sriide revient apporté par te perfertionne me ni est inférieur de moitié, au prix e revient de t'invenlion primitive ; en cecai le premier inventeur pourra Blre contraint de céder au pcrfeclionneur le droit de te servir de son industrie -moyennant une indemnité à régler par les prud'hommes ; dana le cas contraire, c'est le perfectionneur qui cédera ion perfcctionnetneni au premier inveateor

rdt,Goot^lc

— Iffî -

feclionnenr devient propriétaire de son perFectionnemenl, au même titre que l'inventetir est propriétaire do sa docouTerle. Or, si la propriélé perpéLoelle et régulièretiient transniissible est la garantie de l'ordre, de la stabilité, et le'baae de l'élat social dana leqrfei les progrès de la civilisation sont le ruieux assurés, la création de la propriélé industrielle, en accroissant sons cesse lo nombre des pi'oprîélaires doit avoir une heureuse influence sar ta société, dont elle maltiplie le< garanties d'ordre et de conservation.

> Telles sont à peu près les eonclnsions delà brocliure publiée

iiar H. Jobard sur les moyens d'organiser l'industrie, de inoraiser le commerce et de discipliner la concurrence; grande 3aestion que l'auteiir espère avoir résalue par la proposition ont nous venons d'exposer les principales données. 1 Nous essaierons de discuter les mérites de la solution pro' dosée.

H Une idée qui surgit en opposilion aux idées reçues et parait biiarre au premier examen, peut ne pas être pour cela moins juste et moins utile à réaliser. II faut se garder de rejeter une idée par le seul moliF qu'elle est nouvelle, car ce qui est vieux maintenant et accepté de tous a été nouveau et combattu. Le convenu est mortel en littérature comme dans la science; il émousse la curiosité, il répand, nous ne savons qu'elle teinte de trivialité sur les œuvres les plus originales de {'esprit bumain ; il dispense les paresseux de prendre par eui-mêmes connaissance des choses. D'ailleurs, sommes-nous autorisés à croire que nous avons atteint les dernières limites du grogrès, qu'aucune amé-

ir 1« prod'homrae).

uu exemple éclaircîra ce cas : J'ai inventa une lanipc qui me coule vingt francB de fabrication ; vous trouvez le moyen de fabriquer la même lampe i moin) de dis francs : l'intérêt public ne peut permettre que je vous interdise de fabriquer, et >i je ne conieni pas i m'arranger avec vous , la loi intervient qui m'oblige de vou> auinriBer!) fabriquer, moyennant uoe pari dans l'économie que vous avez appnrti^e i mon industrie. $i, au contraire , l'économie que voui apportes e>t moiudre de moitié, jepiils vous interdire l'usage de mon invention, en vous offrant une pari dans le bénélice que je ferai en me servant de votre perfectio'anement. C'est d'ailleurs i Mu prit ainsi que les choiei se p*>- MUt g^Dëralement, â l'amiable, entre les brevelt^sj mai* on ]inurraît régler ces deux cas d'avance, dam la lai, pour ne rien laisser à l'arbitraire ou au caprice des indi ■ ■

crékiioadesloit.

jM,Googlc

lioration sociale n'est plus possible, et qoe le globe ts s'arrêter parce qu'il n'y a plus rien a imaginer, a changer, à perfeoliou- Der ? Tant s'en faut , il est des plus évident an contraire que les générations qui s'élèvent, ne se mouleront pas sur la forme que nous avons jugée bonne pour nous, et s'étonneront même que nous l'ayons conservée.

> Déclarer qu'une idée est inapplicable, parce qu'elle s'écarle des faits existants, c'est trop accorder à la puissance du préjugé. Cependant on se soustrait difficilement à cette tendance; et lorsqu on se souvient que la plus haute intelligence hnmaine, que LeibniU Ini-même, argumentant contre la torture, disait en terminant, que, du reste, il ne comprenait guère comment il serait possible de s'en passer, on peut à juste titre se tenir en garde contre la condamnation trop formelle des nouvelles idées et se refuser de conclure de l'existence, convenue et même rationnelle, d'une chose, à l 'impossibilité d'y substituer une chose diamétralement contraire. C'est le cas ou jamais, en pareille circonstance, de relire le Discours sur la Méthode.

> Après cela, en voulant éviter une^rreur, n'allons pas donner à plein collier dans l'erreur opposée, ni nous prendre de si vive passion ponr la nouveauté, que nous imitions le père Hardouin, qui ne veillait pas toutes les nnits, disait-il, pour penser comme tout le monde. Il est difficile de garder nn juste milieu entre ces deux conduites si différentes. En admettant avec trop de facilité une idée nouvelle, l'on s'expose à adopter et à soutenir une illusion; en la jugant avec légèreté et dédain, on s'expose à faire main-basse sur une vérité; heureusement, et cela nousrassnre, il n'y a pas d'exemple d'une vérité lancée dans le monde, qni s'y soit perdue.

> Après avoir exposé le système que H. Jobard a proposé pour substituer l'organisation du travail au régime libre de la concurrence, nous allons examiner ce système et ses effets probables.

■ Du publicîste, dont nous avons déjà cité les paroles, fait remarquer que : t L'exploitation exclusive d'une découverte

• industrielle, garantie à l'inventeur pour un temps déterminé, » n'a et ne peut avoir pour objet que de donner unencourage-

• ment a l'industrie. I) faudrait donc, ajoute-t-il, pour apprécier ■ cette espèce de monopole, examiner si les avantages qu il pro-

• duit excèdent les inconvénients qui en résulte. S'il était dé-

• montré que les entraves imposées à l'iodustrie parles privî-

• lèges donnés aux inventeurs, les discussions etles procès qui en

jM,Googlc

» sofit une suite naturelle, causent, en définitiTe, plas de dom- « mage que les encouragements ne produisent de bien, il est 1 clair qu'il n'7 aurait pas de raison pour mettre des entraves à » l'industrie, »

» L'exposé que nous avons tracé des conséquences probables du système que l'on propose, semble donner à ce système l'appui au principe que nous venons d'invoquer. En présence des effets fâcheux attribués à la concurrence îlliisitée, n'est-on pas fondé à désirer l'établissement d'au Ofdrede choses dans lequel l'on ne devrait plus les redouter?

n Mais il s'agit de savoir « si les avantages que produirait le n systèmeexcéderaientles inconvéiiients quipourraientenrésnlv ter. i> C'est là l'examen auquel il faut se livrer pour juger de l'applicabilité de ce système.

■ Dans le régime actuel, la faculté du travail est de dreil commun. Tout le monde est libre do travailler comme il l'entend, d'employer son capital, d'occuper ses bras a telle on telle industrie ; grâce à cette liberté, qui a succédé aux privilèges et aux monopoles, de grands progrès industriels on été accomplis. Chacun pouvant s'adonner au travail pour lequel il avait le pins d'aptitude, il en est résulté nécessairement des améliorations, des perfectionnements notables dans cbaque branche de travail. Le système que l'on propose, tendant à réduire cette liberté, serait, par conséquent, vn obstacle aux progrès que l'on doit encore attendre de l'industrie.

11 Pour répondre a cette objection, il convient de faire une distinction importante. En principe, tout le monde est libre de travailler comme il l'entend, mais c'est a la condition de req>eeter la propriété dont le travailleur et obligé de se servir.

n Dn fonds de terre est un instrument de travail ; on est libre sans doule de se faire agriculteur , pourvu que l'on s'arrange avec le propriétaire de la terre; un capital est un instrument de travail, on est libre d'en faire usage pour telle ou telle application , pourvu que le détenteur vous le prête , soit gratuitement, soit à intérêt.

n Un homme aurait beau dire: Je suis libre de trarailleroommie il me plaît ; en vertu de cette liberté, je m'établis sur le champ qui me convient, et le propriétaire ne peut m'en faire déguerpir . sans porter atteinte à mon droit ; on lui rirait au nei , et , s'il allait , on appellerait la force publique, qui mettrait bientôt l'homme libre a la raison et à t'ombre.

jt,Googlc

> Une invention, une découvwte sont aussi des instrumenlj de traTail : tout le monde peut s'en servir sous la (clause expresse que le propriétaire de l'invention y consente. Il y a parité de situation dans les deux cas, et la liberté du traTail ne recevra pas plus d'atteinte par la création de la propriété des inTentions industrielles qu'elle n'en reçoit de la propriété des fonds de terre et des capitaux.

» Nous avons, dans cette discassiun fait connaître le sysième proposé par H. Jobard ; nous ne terminerons pas sans dire que ni l'esprit d'idées, ni l'esprit d'expression ne manquent dans cette brochure ; on sait que l'auteur est riche de ce fonds-là. lïous devons ajouter que le êifttème eti si ingênieuêemeni conçu , les parties en sont si bien Itêet et se prêtent mutuellement un si solide appui, les arg;uments en sonl si tifs et si pressants, qu'il est bien difficile, même après le premier examen, de ne pas se laisser entraîner à l'opinion de l'auteur ; mais avec de plus attentives réflexions les doutes viennent , et ce sont nos doute» que nous voulons exposer. >

•■^celions et Bëfutiitlon da Sfanltenr.

Après le lucide examen de notre théorie et les nombreux arguments dont leJfomVewr l'appuie, rêclaire et la corrobre, avec amour et talent, le lecleur est en droit de s'attendre à une conulusion favorable, à une approbation sans réserve loin de là, le Moniteur, qui s'était trop avancé sans doute s'effraie du chemin qu'il a fait , et se met à reculer, reçu 1er, sur toute la ligne, jusqu'au statu guo ante verbutn, el termine par cette condamnation formelle du système qu'il a si formeliement approuvé.

> Aprèa cette diacuitîon , n'eil-il pai pcrmii de conclure que le tyttème pro- > poié aérait loin de tenir tout ce qu'on lui Tiit prometlre, qu'il échouerait

• dans l'exécution, et que l'int^rèl de la tociété, qui eil le cTtttriutn auquel

• on doit le rapporter pour juger de ta convenance ou de l' utilité d'un tjttime,

• n« tromierait aucun avantage, tant t'en faut, à sa réalisation. •

jt,Googlc

Noua allons réfuter la principale objeclion du Moniteur contrelapéreonilédes inventions et le rassurer sur les crain- .les de voir cesser le fléau de la concurrence, comme l'a qualifié M. IHauguin, à la tribune de France, sans provoquer la moindre réclamation. Voici le paragraphe du Moniteur ■

c La société trouverait-elle son compte à détruire le ré- » gime de la concurrence ? Ce régime a produit un immense

* développement de richesses ; il a stimulé les forces des tra- » vailleurs, excité leur émulation ; sous son influence les en- > treprises se sont perfectionnées et multipliées, les voies du » travail se sont agrandies, il a donné un remarquable essor ) à la population qui a pu s'accroitre, parce que, en même

* temps, s'accroissaient les moyens d'existence. >

Le jffoRttour craindrait qu'une organisation qui donnerai ta chacun la propriété perpétuelle de la chose qu'il a inventée, ne restreignît le travail national j ce qui revient à dire que la propriété perpétuelle des terres en a restreint la culture et diminué les produits.

Cette crainte est non-seulement chimérique, mais tout à fait erronée et en opposition avec tous les faits qui nous entourent; il l'a dit lui-même : ce gui appartient à tovt le monde n'appartient à personne! Rien n'est plus mal entretenu et d'un moindre rapport que les propriétés publiques , les casernes, les bôlels-de-ville et les affaires de la commune, en général.

Le même phénomène de délaissement se Fait remarquer à l'égard des inventions non brevetées que personne n'importe, quand tout le monde peut les importer. C'est un fait bien constaté, sur lequel il est inutile de nous apesantir ; carie législateur de If^ propriété foncière n'a basé son principe de monopole agraire, que sur celte juste observation. Pourquoi en serait-il autrement pour la propriété industrielle que pour la propriété foncière ?

La Kbre concurrence, dit le Moniteur, a donné un grand élan au travail, un grand développement à l'industrie et à la population, nous en convenons; nous convenons même, qu«

jt,Googlc

pendant les dix ou quinze premières années de l'ère du travail libre, la fraude ne s'est point mêlée au commerce et à l'industrie ; on ne senlait pas encore le besoin de frelater el l'on n'en connaissait même pas les moyens. Slais le macairisme manufacturier est un arl, une science tout comme une aulre qui n exigé du lemp!) et des études pour se créer, se répandre et se perfectionner ; ce n'est guère qu'à partir de 1815 qu'il a commencé à fiiire quelques progrés; depuis que la chimie a été consuilée sur les moyens d'adultérer les marchandises, lesquels sont arrivés aujourd'hui k une perfection qu'où ne peut guère espérer de voir dépasser.

ïl ne faut donc pins venir aujourd'hui , avec les éloges d'aulrelbis, sur l'excellence de la Hberlé débridée et du laisses faire. Voyez dans quel honteux silenve se tiennent en ce moment les sectateurs de Smilh, en présence des bourrades qu'on donne à leur maître! Voyez s'il en est un qui souffle mot, tandis qu'il y a 20 ans celui qui se serait avisé de dire la vingtième partie de ce que nous venous d'imprimer, aux applaudissements de tous les hommes pratiques, eût soulevé contre lui le ban et l'arrière-ban des doctrinaires de l'économie politique anglaise.

Le monopole des inventions restreindrait le travail, ditesvous ; nous avons la conviction qu'il le décuplerait et le centuplerait plutôt; car, voyez ce qui se passe chez nous, avec un système de brevets tellement arrangé, qu'il est impossible k une industrie brevetée de s'établir en Belgique, aux conditions onéreuses qu'on impose !

A peu près 1,800 brevets ont été accordés depuis 1830 et un millier refiisé, ce qui fait 2,800 industries nouvelles, petites ou grandes, mais diverses, qui se seraient établies chez nous et qui se sont enfuies de notre territoire inhospitalier.

Quand ces 2,800 fabrications n'auraient employé, en moyenne, qu'une trentaine d'ouvriers, cela ferait 84,{W0 ouvriers, en sus de ceu^ que les vingt industries qui nous restent emploient aujourd'hui. Ne souriez pas à la vue du chiffre modique j auquel nous fixons les principaux éléments de notre travail national , car nous pouvons vous en donner la

jt,Googlc

liste en vous demandant le nom de celles de quelqn'importanceque nous aurions pu oublier; — nous disons donc que les principales industries qui nous restent, à l'eiception des petites fabrications domestiques que les peuples les plus arriérés possèdent, se bornent aux suivantes :

L«> toiles.

LA bDDDeli,

Les cuin.

La poelerie.

La cDulelUrie.

. La papeterit

L«t cotoni.

'Les kn.

Ui upis.

L«. clou..

La verrerie.

Les cinièrei

Le> deotell».

Lei armes.

La f.IeDcerie.

Le zinc.

Le luete.

Le labac.

Tout le reste mérite à peine d'étrecité, parce qu'il ne donne pas lieu à exportation.

Ne vous flattez cependant pas de conserver tout cela sous le régime de la libre concurrence j car déjà vos toiles, vos cotons, vos fers, sont frappés au cœur.

Vos clous et vos armes sont à l'index aux colonies; vo» dentelles sont menacées par la machine anglaise, votre papeterie et votre imprimerie, par l'abolition prochaine de la contrefaçon.

Vous avez raison ; c'est un bien beau cadeau que la liberté sans frein, il faut tâcher de n'y pas toucher, cela va si bien, en descendant; mais en allendani, établissez des comités pour le soulagement des ouvriers sans emploi, décuplez vos maisons de réclusion, et continuez à pourchasser ces pauvres inventeurs et importateurs qui croient pouvoir impunément vous apporter leurs talents et leurs capitaux, utiliser vos ou-' vriers et vi>s matières premières!

Vous n'avez que faire de ces monopoleurs quand vous pouver aller aussi bien qu'eux chercher les inventions étrangères et gagner le prix de la course! comme vous l'appelez.

Allez, mes braves chambres de commerce! défendez au ministre de donner des brevets! car les brevets ont tué l'industrie anglaise et française , comme vous voyez. Vive la liberté iudustrielle belge! la concurrence donne delà vie, de l'activité, de l'émulation à vos briques, comme vous voyez encore !

jt,Googlc

— IW —

Il y a quinze ans que nous prédisons, que nous démontrons ce qui vous nrrive aujourd'hui ; car il y a quinze ans que nous combattons le fuoeste système suivi dans la délivrance de vos brevets, et prouvons qu'un seul, homme qui comprenait son devoir à l'envers, avait Fait perdre plus de 30 millions à la Belgique, eu chassant les industries qui Venaient solliciter de lui la protection de la loi.

Donnez, disions-nous en 1830, un million de pension de retraite à cet homme, et la Belgique en gagnera des centaines a ce marché! Les ministres ,- les chambres, auxquels nous adressions celle prière, n'y ont vu que de l'exagération; ils comprendront peut être, aujourd'hui, que le syslème de répulsion a produit son effet.

Il est des positions où un homme est une idée, et d'une idée, bonne ou mauvaise, dépend le salut ou la perte d'un pays.

L'idée de créer une propriété intellectuelle parallèle à la

Eropriété foncière doit produire une ère nouvelle, inconnue, rillanle, et heureuse, nous le croyons, — et nous ne le croyons pas seul.

Notre projet esl-il possible, exécutable? Il n'y a guère que le Monùeitr jusqu' ici, qui en ait expriiAé le doute.

Les effets en seront-ils pires que ceux dont nous recueillons les fruits amers ? personne ne x>eut le craindre. Pourquoi donc conclure au statu quof

Le Moniteur s'appnie sur l'augmentation de la populatioii en France, depuis la révolution, pour prouver qu« la liberté du travail, que la concurrence enfin, a produit une grande somme de biens.

Nous pourrions contester l'existence d'un rapport immédiat entre l'accroissement de la population, qui est une loi naturelle, et l'organisation du travail, qui n'est qu'une loi artificielle ;

La population peut se multiplier sans aucun égard à l'espèce de lois qui régissent le monde industriel. L'abondance du blé ou des pommes de terre ne dépend pas du tout du nombre d'années accordé aux brevets d'invention; mais nui

ne saurait affirmer que si la propriété des ceuvres de l'intelligence avait été portée à cent ans, la population n'eùl pas augmentée dans une progression bien plus rapide qu'en la restreignant à quinze. Celte dernière hypothèse vaiit tout autant que celle du Moniteur.

Pour l'avenir, dites-vous, un grand nombre d'industries, aujourd'hui inconnues se créeront et deviendront l'apanage de quelques hommes. Vous devriez au moins dire, pour être conséquent ; deviendront l'apanage d'un grand nombre d'hommes.

« Bien pins , njoatei-voas , les industries actuelles étant sus- > ceptibles de perFectionneinenls, deviendront aussides proprié- B tés: le cercle des travailleurs se restreindra ainsi de plus en

. plu..

Voilà quelque chose de bien illogique. Gomment! voua trouvez que, plus il y aura d'industries nouvelles ou renouvelées, moins il faudra Je monde pour les esploiler? En vérité, nous pensons sérieusement tout le contraire; car nous avons démontré, que ce qui fait le malheur de la Belgique, c'est la réduction successive du nombre et de la variété de ses industries; et nous sommes on ne peut plus persuadé que c'est le nombre et la diversité des industries anglaises et parisiennes qui impriment celte vie et ce progrés merveilleux au commerce de ces deux capitales; celle de France surtout, où plus de cinq cent mille ouvriers trouvent à s'occuper, jour et nuil, jusques dans les dernières marsardes, aux mille et un produits de ['article Paris, articles brevetés et qu'on n'aurait probablement ni inventés, ni mis en fabrication, s'ils n'eussent pas obtenu de garantie contre les maraudeurs de la libre concurrence; articles dont la fabrication se ralentit, ou s'arrête, dés qu'ils viennent à tomber dans le domaine public ; précisément comme vous arrêteriez la culture de votre jardin, dès qu'il serait ouvert et annexé au pàtis communal.

La comparaison est exacte , ne clierchez pas de diiierences qui n'existent qu'en apparence, entre la propriété foncière et mobilière, et la propriété industrielle, artistique et littéraire, en ce qui touche aux droits et aux résultais corn-

jt,Googlc

merciaux. L'une se comporte esactement comme l'autre.

Le3 phénomènes du monde intellectuel n'étant qu'une sorte de reflet des phénomènes du monde matériel, ils peuvent être soumis sans inconvénient au même aménagement social.

Noire but étant de discipliner la concurrence, vous en concluez que cela ne peut se faire qu'en (fiminuan/ le nombre des concurrents. C'est ime grave aberration.

Discipliner uue armée désorganisée serait donc, d'après TOUS j diminuer le nombre des soldats PNous nous sommesdonc bien mal expliqué; car nous croyons positivement pouvoir faire entrer beaucoup plus de monde dans l'armée des travailleurs organisés, qu'il n'y en a aujourd'hui dans cette masse en désordre et effrayée par un cri de saave-gui-peul général, qui fait que chacun se heurte, se renverse, se foule et s'écrase mutuellement, sans la moindre pitié, sans la moindre charité chrétienne.

( L'état de choses que voos proposez améliorerait -il la condi-

> tion des masses qoi se trouveraient en dehors des indastriei » constilnées? n'exciterait-il pas, au contraire, des plaintes plus

> vives et des conflits plus graves que le régime de la concur-

> renée? > nous demande le Moniteur.

Oui, les industries constituées et à l'abri delà concurrence, emploieraient certainement une partie des masses dont le salaire ne courrait plus la chance d'être diminué au-dessou) du possible, comme cela est nécessité aujourd'hui par les exigences de la compétition, — car, nous l'avons déjà dit : ia concurrence est toujours la cause ou le prélexle de la diminution des salaires.

U ne serait interdit à personne de se placer dans les rang» de l'industrie constituée; ceux qui ne pourraient y entrer en qualité d'inventeurs, par défaut de génie, s'y placeraient en qualité de manœuvres, et voilà tout; et personne n'aurait autant de droit de se plaindre qu'on en a actucllemenl ; car le génie ne suffit pns sans l'argent aujourd'hui, pour entrer dans la catégorie des privilégiés industriels, comme il suffirait dans l'ordre de choses organisé comme nous l'entent dons.

jt,Googlc

■ plus grand est le oombre des hommes qni s'occupent d'un » travail, el plus les chances soat nombreuses pour que ce trait vail se perfeciioane, a pense le Moniteur.

Oui, pour les aris, les sciences el la liltérature, tous avez raison; niais pour l'industrie, tous avez tort. Plus il y a de gens qui travaillent en- concurrence à la production d'un méoie objet et se disputent la clientèle par le bon marché, plus la fraude fait de progrès, el plus l'objet est habilement détérioré : c'est ce dont nous avons tous les jours la preuve en action; tandis que l'émulation produit un e£FeE tout contraire, — et c'est en émulation que nous voulons transformer la concurrence : la lutte, pour être utile el morale, doit élre à qui fera mieux, comme dans les sciences et les beauxarts, et non à qui fera pis. comme dans l'industrie et le commerce.

B On homme aura beau à avoir de l'aptitude pour l'exercic« » d'un métier; en vertu de votre système, on pourrait lelui iii- • terdire ! u

Nous ne concevons pas ce qui peut aToir fait natlre celte idée.

Supposons que le Moniteur eûl des cheTaux,et qu'un individu vint lui dire aujourd'hui : J'ai une aptitude singulière pour l'équilation; tous devez me laisser monter tos coursiers pour ne pas entraver ma vocation ; — ou bien : Je me sens apte à rédiger votre journal, vous devez me laisser faire pour le même motif. Le Moniteur lui répoudrait sans doute : Achètes un cheval ou fondes un journal, lu en as la permission sous l'ère du travail libre. — Mais si je n'en ai pas les moyens pécnniaires. — Tant pis pour toi, mon camarade ; creuse-toi la tête, ingénie-toi, et tu trouveras bien quelque chose pour vivre et l'amuser, — Mais si je trouve, est-ce que ma trouvaille m'appartiendra ? — Non pas, il faut que tout le monde en jouisse. — Alors je ne cherche pas.

Voilà le résultat dti défaut de garantie! C'est cela surtout qui diminue les éléments du travail social ; le Moniteur en est convenu lui-même quand il a dit que personne ne cultive-

jt,Googlc

rail les cliamps, si les fruits devraient en apparleiiir à tout le monde; cela est vrai et clair comme une proposition d'Ëuclide, comme un aphorisme de Franklin.

■ 11 est difficile d'admettre cette multiplication indéfiaie dea

> branches industrielles qui donneraient da travail à tout le

• monde, de telle sorte qu'on aurait beau diminuer le nombre

> des ouvriers appartenant à chaque industrie, pour discipliner < la concurrence ; le trop plein des travailleurs trouverait tou-

• jours un écoulement vers les industries nouvelles. »

Nous avons déjà dit que discipliner Tinduslrie ce n'est pas diminuer le nombre des travailleurs, c'est l'augmenter: car enfin, une industrie ne s'exploite pas toute seule! Les 1,000 brevets délivrés en France l'an passé, occupent certainement dix mille personnes en ce moment. Quant à la multiplication indéfinie des branches industrielles, dont le Moniteur doute, c'est un article de foi pour tous les hommes de progrès, qui ne voient pas de limites dans la combinaison des nombreux éléments des sciences et des arts, lesquels forment une équation infinitésimale dont on ne peut espérer d'atteindre la iolulto» qu'an sein du créateur.

Il arrive à notre système ce qui a dà arriver aux d'iSàreiiles phases par lesquelles l'humanité est passée pour opérer ses grandes pal y n gêné si es.

Lorsque les peuples chasseurs sont devenus pasteurs et les pasteurs cultivateurs, on dut regarder l'abolition du droit da chasse et de parcoure comme une intolérable restriction, comme une grave atteinte portée à la liberté individuelle; il ne faut donc pas s'étonner que l'on regarde de même les restrictions légales et rationnelles que nous proposons d'apjiorter au droit de gaspillage et de pillage, au milieu desquels s'agitent l'industrie et le commerce, pour les assujétir à des lois d'organisation et de conservation.

II ne faut pas se dissimuler non plus que les Peaux-Rouges d'Amérique jetteraient les hauts cris, si l'on venait entrecoujier de haies et de fossés, le territoire sur lequel ils se pro-

jt,Googlc

mènent sans obstacles, dans tous les sens, de temps immémorial.

C'est tout au plus si lesanciensde la tribu, comjircisdraieni l'ulililé de l'élablissement de la propriété foncière, base dr toute société civilisée.

Eh bien il ne manquera pas de sauvages parmi nous, pour s'opposer k la division el à la cfôlure des vastes bruyères communales de l'industrie el du commerce, même chez le» sages el les mages de notre «ièc/e de lumières.

II est donc de toute nécessité que les gens de génie, doni nous plaidons la cause, nous aident à la défendre, au lieu de se joindre à la masse ignorante.

Ce n'est point un plaidoyer pro domo nuquci nous consacrons nos dernières veilles ; c'est après avoir éprouvé à nos dépens, les inconvénients funestes des lacunes que présente encore notre demie organisation sociale, sous les rapport» industriel, commercial, liltéraireet artistique, que nous avons cherché les moyens d'y remédier.

Nous avons été assez heureux pour les trouver ; si c'était une illusion, — elle ne durerait pas si longtemps.

Après avoir émis ses doutes sur la multiplication indéfinie des branches industrielles, qu'il n'a cependant pas plus de raison de croire limitées que celle des branches végétales, le Moniteur nous objecte qu'en ce cas il n'y aurait pas d< certitude pour le capitaliste, que l'industrie dans laquelh; il met ses fonds ne serait pas tôt ou tard dépassée et supplantée paruue invention meilleure ou pard'importanlsperfeclionnementsj que cette crainte suspendue sur sa tète, comme une épée de Damoclès, le forcerait de courir, l'argent à la main, après les perfectionneurs dont le nombre s'accroîtrait consiclérablemenl sans doute, par l'espoir du gain, sous le régimt rémunérateur que nous proposons.

Nous acceptons comme vraies toutes ces hypothèses, qui paraiswnt si fâcheuses au Moniteur, et nous nous en réjouis- 6ons; car nous pouvons en déduire des conséquences tout h Fait heureuses pour la société, à l'inverse de notre critique, qui s'imagine que cet état de choses,

• Réduirait Viadustrie à l'immobililé ou ralentirait au moins Il l'activité qu'elle déploie sous le régime de la concur- « rence. »

Il serait cerlainement a souhaiter pour le capitaliste, qu'il OUI la certitude que son argent, placé dans l'indualrîe à gros intérêt, n'a pas autant de mauvaises chances à courir que dans les autres affaires.

Mais ce serait un inconvénient bien plus grave pour le progrès social, si le monopole légal s'avisait de l'assurer contre tous les pertéctionneineitts fulurs, absolument comme cela se passait sous le régime pétrificaleur des maîtrises et des Jurandes; car alors il s'endormirait doucement à l'ombre de ann privilège à l'inslar des maîtres de forges français, sans s'inquiéter de ce qui se passe à l'étranger, sans chercher à per^ctionner lui-même une industrie qu'il trouverait suffisamment productive ; or, c'est de ce sommeil que nous ne voulons pas.

Il est bon que l'épée de Damuclès des perfectionnemenls, tienne sans cesse l'indiistriei en éveil et à l'affâl des découvertes nouvelles.

Si son industrie est bonne et lucrative, il peut acheter les perfectionnements qu'il n'aura pas su faire lui-même, et qu'un autre pourrait avoir faits pendant son sommeil, et cela dans l'intérêt de la société, des inventeurs et du progrés; rien n'est plus juste et plus moral. Si son industrie est médiocre ou mauvaise, ai enfin elle ne produit pas les résultais qu'il en attendait en l'établissant, c'est un malheur comme il en arrive fréquemment au capitaliste, qui, faute de connaissances ou de prudence, achèle une mauvaise propriété.

Nous ne prétendons, certes, mettre ni le capitaliste ni l'industriel à l'abri de toute mauvaise chance, ni les garantir contre tout mauvais calcul ; il serait par trop beau de placer des fonds dans l'industrie ; on n'en mellrail plus ailleurs, si, avec la plus sotte invention brevetée, on était sûr de faire fortune.

Il n'y a rieude sûr en ce monde, que la mort;maise: est-il bon de n'en jamais connaître l'heure précise; aussi, ne

jt,Googlc

Toulons-nous fixer aucune durée à l'existence d'une indus^ Irie : il est nécessaire que l'on conserve l'espérance de vivre encore longleraps, même une heure avant sa mort ; c'est encore une loi divine qu'il esl bon d'imiler.

En fixant un terme quelconque è la propriété industrielle on s'eiposerait k la voir se détériorer et s'épuiser pendant les derniers temps de possession; comme un fermier épuise ses lerres à la fin de son bail, comme un prodigue épuiserait su /brtiine, s'il était sur du jour où il doit s'en séparer à jamais.

Voilà pourquoi nous demandons la pérennité pour la propriété industrielle, commerciale, artistique et )iltéraire:parce qu'il peut eu résulter de grands avantages, et-que nous n'y Toyons aucun inconTénienl.

" Ajonlei à cela les nombreux débats entre les inTenteurs. les

• idées incomplètes, vagues, informes, déposées en hâte à l'étal- ■ civil des découvertes, pour prendre date et foreerà composi-

• tion l'homme qui consacre ses veilles à élaborer péniblement

• ane invention utile. »

Voilà le raisonnement de tous ceux qui ne connaissent pas la loi qui régit aduellemeiit les brevets d'invention, loi dont nous voulons conserver les motifs si bien sentis par la Constituante, sauf les absurdités dont on l'a illégalement émaillée depuis lors.

Nous dirons donc au Moniteur, que les idées incomplètes, tngues et informes déposées au bureau des brevets, ne donnent à leur auteur qu'une propriété incomplète, vague et informe, dont il ne peut tirer qu'un profit égal à leur valeur réelle ; c'est-à-dire rien, si elles ne valent rien. Et, si elles ne Talent rien, ellesn'empécbcrontpuint l'homme qui consacre aes veilles à élaborer une invention utile, de prendre possession de sa découverte, et d'en tirer tout le fruit qu'elle peut donner, sans quel'inventeur d'une billevesée, vagueBiincotitplèle, puisse le forcer k composition.

Telle est la loi; elle est fort sage et le goirvernement fait lùen de donner des brevets, les yeux fermés, à tous ceux qui tu demandent, puisqu'il ne garantit rien, ni la priorité, ni

n,g,t,7.dt,'G00gIc

'a bonté, ni la réalité de la déoouyerle. Elle esl ce qu'elle est, Tii i)lus ni moins, avaiil comme après le brevet.

fl Ajoiilei à cela les fréquentes occasions de procès, ruine de « l'indusli-ie; les faiseurs, toujours prompts à se saisir des entre-

■ prisesbasardeuges; lecliarlatanisme, quiferait briller aux yens n des crédules des affaires mal combiaées, mat assises^ et vous

■ aurez la eonlre-parlie du système. <•

Certainement qu'il y aurait des procès, comme il y en a anjotird'hui entre les inventeurs et les contrefacteurs, comme il y en a entre les propriétaires et les voleurs ; mais est-ce i dire que pour éviter l'inconvénient des procès^ il faudrait détruire la propriété foncière et mobilière ? n'avez-voua pas ti'ouvè qu'il valait mieux élaborer un code pénal, jiayer des gendarmes et des tribunaux pour conserver la propriété actuelle, que de l'abolir ?Eh bien, vous aurez aussi des 'codes, des gendarmes et des tribunaux pour la conservation de la propriété intellectuelle, et les mêmes instruments de conservation pourront vous servir pour l'une comme pour l'autre, à quelques modifications près: par exemple, les experts nommés par les prud'hommes pourront instruire la cause^ et les tribunaux ordinaires appbqueront la pénalité tout aussi bien contre le vol d'une invention, que contre le vol d'un immeuble ou d'un meuble j car les crimes et délits de nutnattce sont tous réductibles en monnaie sonante , comme toutes les longueurs sont réductibles en mesures métriques. Ce n*est certes point une chose nouvelle, inouïe, qu'un procès en contrefaçon, en revendication d'invention; cela se jugera aussi bien plus tard que cela se juge aujourd'hui : un peu mieux peul-étre, parce qiill se formerades avocats spéciaux^ «rudils en lechnoiogie, comme il y en a d'érudils dans le» autres brandies de la jurisprudence, — et voilà tout.

Vous craignez les entreprises hasardeuses et le charlala~ nisme; mais dites-nous donc si vous en êtes à l'abri sous le régime actuel ? et si vous en serez jam'ais délivré tant qu'il y aura des fripons et des sots ?

IVousdisona, nous,qu'iIy en aura bien moins qu'aujourd'hui, lorsque la concurrence,, qui nousconduit à l'abîme du poupé--

jt,Googlc

risme à travers les crises commerciales, sera convertie en émulation à qui fera le mieux et le plus, à plus bas priï, non pas de ia même chose, comme aujourd'hui, mais d'une antre chose; et il y a tant de choses!

Quand vingt charlatans vendent le même baume sur tin même marché, il n'est pas étonnant qu'ils se livrent à des es âgé rations et à des menées fallacieuses, pour décrier leurs concurrents et faire triompher leur marchandise ; mais faites que chacun des empyriques vende une drogue, un remède, un simple différents, — la guerre cesse à l'instant et chacun fait honnêtement et pacifiquement sa petite afiàire. Voilà ce que nous voulons et prétendons iàire, en donnant à chacun le monautopole de son industrie et de son commerce: comme OD a donné à chacun, dans l'origine, la propriété de l'enclos qu'il avait planté le premier ; comme on a concédé îa propriété des choses trouvées au premier occupant ; comme on a donné le prix de la course au premier arrivé, pour engager les paresseux à courir.

Si ces explications ne sont pas claires pour tout le monde, si elles ne sont pas sans réplique aux yeux du rédacteur du Moniteur, il faut que nous ayons perdu les notions du juste et de l'injuste; il faut que vingt années de réflexions, d'observalioiis et de comparaisons sur cette matière nous aient dérangé l'esprit.

" Il est possible que la discussion nous ait fait charger les cou- • leurs de cette contre-partie, > dit le Monilew.

TTous partageons sérieusement ses craintes, qui seront, CTOyons-nous, converties en conviction profonde quand il -aura lu notre réponse.

Si ce que nous demandons était une utopie nouvelle et de toutes pièces, on pourrait selivrer à toutes les éloquentes exagérations dont l'opposition est coutumière; mais la besogne que nous voulons achever est à moitié faite et n'a produit jusqu'ici que de bons résultats : c'est pourquoi nous sommesfondé à croire qu'elle en produira de meilleurs encore quand elle sera complète.

Le premier homme du monde, l'inTeuteur souffre et nr

ih,Goo<^lc

■Icniande qu'uu peu d'aide, qu'un peti de justice, pour nous dtiuner dix fois, cent fois plus qu'il ne nous donne en ce momenl.

Si nous étions encore au temps des apologues, nous voiii citerions celui de Bidpaî tnii avait dans sa cour une poule qui ne lui pondait qu'un ceuf tous les huit jours en automne, et n'en pondait presque plus en hiver. Bidpaï lui en ayant demandé la cause, la poule lui répondit : « Laisse-moi pénétrer dans ta cuisine et placer mon nid près de ton feu, je te donnerai chaque jour un nouvel œuF. »

Il en est ainsi des inventeurs ; donnez-leur un peu de bienêtre, un peu de place au soleil de la justice, ils vous le revaudront bien.

La lettre suivante d'un inventeur vous montrera de quel mal eruel ils souffrent presque tous.

Parii, IrS oclobre ISdS.

•t HonstEDR,

» Au mois d'avril dernier, j'ens occasion de lire votre ouvrage ^nr l'industrie française, que H. voire père a bien voulu prêter k mon frère, son voisin de campagne. J'ai étc tellement enchanté de cet ouvrage , résumant avec une admirable clarté tout ce que les arts et l'industrie ont produit de merveilleux, que j'ai Toulu rendre mes hommages à M. voire père et lui témoigner toute l'admiration que je professe pour l'auteur d'un travail encyclopédique que je voudr.iis voir entre tes mains de tous les industriels et de tons les inventeurs surtout, dont il devrait être le T:ttde^mecum; parée qu'il n'existe pas un guide plus sûr pour l'acquisition des connaissances nécessaires a lout honim& dont le génie est porté aux inventions.

• L'inventeur éprouve ensuite, en lisant votre livre. Je no sois quelle douce salisfaclion, qui semble l'indenintser de loutcs les peines qu'il s'est données, parce qu'il sent à chaque page que tout ce que vous y dites est l'expression d'une bienveillance pour lui, un encouragement à la persévérance, un désir continuel d'améliorer son sort et ceint du travailleur qui tous deux «firichiisenl les nations en se ruinant eux-mêmes.

jt,Goot^lc

— zuo —

» Voyei encore l'invenlear de l'hélîce , H. Sauvage , en prïaon pour délies, tandis que l'état profite de sa découverte *.

» Oserai-je vous parler de moi, Honsienr, qui, depuis cinq ans, m'épuise en vains etforts pour la réussite de l'invention de mon frère, mort à la peine. La chose est si belle que je n'ai pas hé- «ifé a y dépenser la moitié de mon patrimoine sans pouvoir trouver un capitaliste pour m'aider de son concours, malgré la médaille d'or qui nous a élé décernée par la Société d'EncouragemcDt, qui , seule, a su apprécier cette invention que vous aurez bientôt l'occasion de juger par TOus-même**.

» Cette invention s'applique, à des prii très-bas, à tons les objets susceptibles de recevoir de la sculpture, pour l'ornementalion des apparteiuenla , en remplacement de toutes les pâtes, cuivres et oiiirH estampés, à la décoration des inng.isins, et au^ sculptures d'églises, telles que : chaires de vérité, autels, 'stalles, confessionnaux, stations, etc.

■ Woua espérons néanmoins, avec nos dernières ressources, arriver jusqu'à l'esposition prochaine, où nous ferons tous nos efforts pour débuter dignement.

II est possible que celle affaire m'appelle à Bruxelles, où je me réjouis de pouvoir vous soumettre quelques-uns de nos produits et vous exprimer de vive voix les sentiments d'admiration pour votre noble caractère et vos immenses connaissances, entièrement consacrées aux classes industrielles et pauvres qui trou- Tent en vous leur plus zélé dérenseur.

■ Continuez, monsieur, comme vonsl'avei fait jusqu'à présent, à soulenir la plus équitable des causes. Votre exemple ne peut manquer d'entraîner tout homme juste et honnête.

i> Je crois comme vous au progrès en toute chose et ne sui.i pas de ceux qui désespèrent de tirer la société de la fange où elle est plongée, et qu'une liberté illimitée de ccnumerce u'a pas peu contribué à y précipiter.

.11 Courage donc, avec le temps tout ira mieux ! Que le peuple se persuade bien que rien de durable ne peut se fonder brusquement par le désordre et la violence; tout dans la nature noua le prouve: l'arbre produit-il des fruits avant d'avoir porté des Senrs?

• Le gonverocmcnl TrançaU » depui> Tail liât pei

" li l'agil, croyoi»-nuui, de la iculplurc en bola |

dJji vu de magDifiqiiei ÉchïnlilloDi, ef qui »'fip!<

laile ea grand i Londrci et

jt,Googlc

> Dissiper peu à peu l'ignorance, inslrnîre les masses en les moralisant, leur faire comprendre que toute révolution matérielle, loin d'être utile au peuple, ne sert au contraire qu'à le plonger plus avant dans la misère; voilà, me semble-t-il, la plus belle mission des gouvcrnemeuts. Que tous leurs actes soient l'expression de la justice; qu'ils accordent aux œuvres du génie les mêmes droits qu'à la propriété foncière ; une chose si simple est un remède quiguérira indubitablement, comme vous le prouve! de reste, les plus grands maux du corps social, en détruisant le dol et la fraude dans leur source.

■ On est étonné qu'une idée si naïve ne soit encore venue à fiersonne, tant il est vrai que nous cherchons souvent bien loin de nous, ce qui se trouve sous notre inaiu.

■ Sonneur à vous. Monsieur, d'avoir mis, le premier, le doigt sur la plaie sociale, et d'avoir trouvé un remède aussi simple pouf U guérir.

k J'ai l'honneur, etc.

• Faiim • .

Le rôle de critique n'est ai commun que parce qu'il est si Facile: on accuse d'un mol, mais il faut des pages pour se défendre; et nous tenons à ne pas laisser subsister un seul argument contre noire système. Aussi devons-nous réclamer l'indulgence de nos lecteurs. Gomment serait-il possible de laisser passer un argument de la force de celui-ci ? C'est encore le Moniteur qui parle :

f Le premier homme qui conçut, dit un publicisle , et ezécnla > l'idée de transformer un morceau de bois en une paire de tan- » dalet , aurait donc acquis par ce seul fait le droit exclusif de . chausser le genre humain. Dès ce moment, tous les hommes

■ se seraient trouvés dans l'obligation de marcher nu-pleds ou

■ fl'aller se pourvoir dechausBuresauprèsderheureuxinventeur. • Si la découverle fut faite par un habitant du pôle boréal , le»

■ habitants du pôle austral n'auraient pu se permettre de porter

■ des sabots sans les avoir achetés à l'estrémité du globe. ■

Le publicisle qui a dit cela doit avoir bien dil d'autres sottises, sans compter celle du laissez faire et laissez passer. Il aurait dû au moins prendre un autre eiemple que la tan-

i>,Coot^lc

dale, qui ne porte aucun des cachets constiirtanh de la tfécouverle ; car loua les sauvages du monde onl pu songer eu même lemps, sans grands efforts de génie, à fixer une semelle de boisou decuir sous leurs pieds, comme à se couvrir d'une peau.

Tous les produits naturels, les éléments et les principes, lels que l'eau, l'air, le calorique, l'électricité, la lumière, conslitueut le domaine public ou la propriété commune à tous les hommes.

La sandale, pas plus que la feuille de vigne ou de lierre employée en vêtement, n'aurait pu être brevetée d'invention, si la législation des brevets eût existée depuit Adam.

On ne doit pas remonter aux temps de la sauvagerie et à» la barbarie pour chercher des exemples relatifs à la création de la propriété intellectuelle, quand la propriété foncière, qui a précédée toutes les autres, n'était point établie elUinéme.

Les lois organiques ne se sont créées qu'au fur et à n que les besoins s'en sont fait sentir.

Les peuples anciens, après avoir fondé la propriété foncière, ont été longtemps avant d'éprouver le besoin de songer à la propriété inlellectueliei c'est à peine si l'on trouve quelques traces de débats à ce sujet entre les jurisconsultei romains; mais aujourd'hui l'estension de l'élément industriel, commercial, artistique et littéraire est devenu tel, qu'on ne peut plus tarder à le laisser sans organisation.

Au moyen-àge, l'industrie, le commerce, les arts, les sciences et la littérature, n'occupaient certainement pas la millièms partie de l'activité humaine, tout entière à la guerre, à la politique, aus tournois et à la religion, tandis qu'on peut hardiment poser en fait que l'industrie, le commerce, les sciences, la littérature et les arts, représentent aujourd'hui les deux tiers des intérêts sociaux, et occupent le premier rang dans le travail européen.

Ne prenons donc nos exemples que dans les faits actuels, et voyons si Vheureux inventeur d'une chaussure nouvella forcerait l'habitant du pâle austral à courir nu-pieds la chercher au pôle boréal.

jt,Googlc

— 2oa ~

Nous pensons que son inlérët ferait raisonner -aulremenl l'inTCnteur ; qu'il Tiendrait s'établir au centre de la consommation et s'arrangerait de manière à mettre lui-même sa chaussure sous le pied de tout le monde et à un prix assez bas, pour que le consommateur trouvât son intérêt ou son jilaisir à ta substituer à sa chaussure habiluelle.

Voilà comment les choses se passent et se passeront toujours, en fait d'inventions nouvelles. Ceci n'est point une hypothèse, c'est un résultat forcé.

Le bien-être de la société exige, vous en convenez, que l'inventeur ait intérêt à inventer; mais la société exige (lussi que son industrie s'étende, se multiplie, pour satisfaire ans besoins de tous.

Il nous semble qu'avant de bâtir une fontaine publique où tout le monde puisse venir puiser, il faut commencer par procédera la recherche delà source et soigner les conduites; or, si vous atrophiez l'invention dans la tête de l'inventeur, personne n'en pourra profiler.

Pourquoi les pays de barbarie ne produisent-ils presque pas d'inventions ? c'est que les lois ne donnent aucune garantie aux inventeurs. Pourquoi les pays civilisés en produisent-ils davantage? c'est parce qu'on leur accorde plus de garanties.

Puisque vous voyez que l'extension des garanties procure l'extension des inventions, marchez donc dans cette voie. — si toutefois vous n'êles pas de ceux qui pensent que l'invention est un mal pour la société. Dans ce cas, vous restez dans votre rôle en retardant l'adoption de notre système.

Pour appaiser les craintes des effrayés, nous avons proposé C expropriation pour cause d'utilité publique j des inventions dont le monopole pourrait devenir un sujet de terreur jjour la société: quoique nous soyons bien convaincu qu'il ne se présentera pas un pareil cas dans un siècle. Eh bien ! le Xonileur de s'écrier : ■ Voilà déjà une la.rgb bxceptioh au système! »

II n'y a pas de règles sans quelques exceptions, dit-on ; or, pour une seule exception Ircs-hypolhètique, vous reculez devant une règle qui peut amener les immenses bienfaits

jt,Googlc

dont vous avez reconnu vous même la possibilité ; cela ii'esl pas conséquent.

Il faudrait donc exproprier, dites-vous, tous les perfectionnements futurs apportés à l'invention primilivemenl expropriée ?

Qui donc pourrait avancer une pareille clrose ? Où donc serait l'identité des circonstances qui oui nécessité l'expropriation primitive de l'industrie fondamentale ?

Supposons qu'on eiil exproprié la machine à vapeur de ■Wall, dans la crainte du monopole immense qu'il aurait pu ae créer; quel besoin auriez-vous d'exproprier les centaines de petits perfectionnements qui y sont survenus depuis, et qui n'ont guère plus d'importance que des boutons sur un habit? Les perfectionneurs d'une invention livrée au domaine public resteraient dans la classe des inventeurs ordinaires, offrant leurs perfectionnements à tout le monde, comme un marchand offre sa marchandise, et voilà tout. Si on en a besoin et qu'elle soit à bon marché, on l'achète ; si elle est trop chère, et qu'on puisse s'en passer, on s'en passe.

Nousneconcevons pas comment des gens d'esgrit peuvent se trouver arrêtés par une pareille taupinière, à laquelle leur imagination peureuse donne les dimensions d'un« montagne-

< Aquelleépoquede l'exercice d'une découverte pourra- t-on

■ l'exproprier sans injustice? quelles règles suivre, en pareilla

■ matière? i> s'écrie le Moniteur.

Eh parbleu, vous voilà bien empêché par des riens ! vous exproprierez quand le besoin s'en fera sentir, quand le public, les journaux, les chambres feront entendre le vœu populaire.

Quelles règles suivre pour l'expropriation induslrielle ? — Les mêmes règles que pour la propriété foncière, qui l'exproprie à dire d'expert.

Nous terminerons par la dernière contestation du Montleur, qui suppose que les propriétés foncières et inlelleoluellcs sont séparées par un abime.

jt,Googlc

En admettant cela, nous dirions encore qu'il est possible d'opérer sur tes unes et les autres avec les mêmes lois. Il y a certes, une grande différence entre un cellier et une bibliothèque; mais il n'en n'est pas moins vrai qu'on peut organir >er l'un et l'autre par la même méthode. La nature et la qualité de la m.atière ne font rien à l'affaire; on peut déterminer les limites d'une invention comme celles d'un champ, quoi qu'on en dise; s'il y a des arpenteurs-jurés pour fixer les bornes d'un pré , il a des technologucs érudils dans les matières industrielles, qui savent parfaitement tracer le cercle dans lequel une invention à le droit de se mouvoir.

Tous les jours ils sont appelés par les tribunaux à mettre un terme à l'usurpation de certains industriels, et ils y parviennent tout aussi bien que l'arpenteur. Ce que les personnes étrangères à la technologie regardent comme un dédale indéchiffrable ne présente presque plus de difficultés à ceux qui savent fureter dans les Pandeotes de l'industrie, c'est-à-dire, dans les collections technologiques et les breveta expirés.

Les recueils des arrétises de la propriété foncière sont bien autrement effrayants que ceux de l'industrie, et pourtant on , s'y retrouve, quand on en a besoin, pour soutenir un procès. Il en serait de même de la propriété intellectuelle. Et puis, nous vous le répétons, il tomberait chaque jour autant de vieilles industries dans le domaine public qu'il en naîtrait de nouvelles; la pérennité qui vous effraie ne serait que nominale ; mais il n'y a rien à gagner à fixer par la loi, le terme de l'existence des inventions. Les unes vivraient plus, les autres moins, beaucoup d'embryons informes périraient en naissant, et c'est tout au plus si l'on verrait un centenaire, sur un million d'enfants du génie.

Il est toute une classe d'hommes qui ne ccoient pas plus aux maux de la concurrence qu'à la misère des ouvriers.

Ce sont malheureusement les riches elles gouvernants qui, éloignés de la vie pratique, enfermés dans leurs bureaux ou leurs salons, ne se visitant qu'entre eux, trouvant leur table aussi bien servie cette année que les années passées, ne croient pas à l'existence de la fraude; comme ils ne voient

jt,Googlc

rien de ce qui se passe au dessous d'eux, ils trouvent qu'on » grand tort de demander des améliorations dont ils ne «entent pas le moindre besoin. Utopie, utopie, s'écrient-ils, à tout ce qu'on leur propose d'examiner!

Impossible, impraticable 1 voilà leur dernier mot, et puis ils sont surpris des émeutes et des révolutions ; mais il est bien évident qu'ils en sont la première cause et souvent les premières victimes.

Avant de condamner un plan il faudrait ou moins le voir et l'étudier à fond ; mais point, — on se prononce à la légère et parcequ'on occupe un rang, une position qui suppose des capacités supérieures, on entraine par sa parole, le troupeau des imitateurs, imilalomm servile pecus. C'est un malheur, et ce malheur est commun à tous les pays où ce ne sont pas des capacités qui gouvernent.

Il suffit d'un seul être incapable placé à la tête d'une bran- <die administrative, pour l'anéantir entièrement; le contraire «t également vrai.

PJacez le pacha d'Egypte en Prusse et le roi de Prusse en Egypte, et vous verres ce qu'ils feront chacun, de leur nouveau royaume? Ils vous prouveront bientôt la vérité du vieux proverbe ; Tant vaut l'homme, tant vaut la chose.

Vous ne croyez pas, vous, que le moment soit arrivé de s'occuper de l'organisation industrielle; mais écoutez donc les grandes yoix qui s'élèvent de tous côléspour en proclamer l'urgence. Écoutez les paroles éloquentes de VEcho de la Loire :

" Au lieu de mettre le pied sur le terrain volcanique et stérile de la politique , entrons franchement dans le domaine à pdn« exploré du socialisme, dont le sol n'attend plus que la fécondation de la science, pour donner des fruits nombreux et magnifiques. Les maladies chroniques et invétérées du corps social, h* divisions et les haines nationales et individuelles, la concurrenes anarckique, Virreligion, le libertinage , la prostitution , l'adultère, te -meurtre, le suicide, l'esclavage moderne du salaire et de la domesticité, et surtout le paupéiisme, toutes ces plaies hideuses de A» civilisation demandent des remèdes énergiques et radicaux , qti* me donneront jamais les formes gouvernementales, qu'elles quelle»

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lOient. Le mal est dans 1^ fond et non dnns la forme ; l'expérience de Ë,000 ans est là qui nous le crie. Ce sont les rapports entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas, entre les détenteurs du sol et dn numéraire et les détenteurs de la misère, entre le droit de propriété et le droit de vivre: en un mot , entre les parias et les élus de la civiliBalion, entre les propriétaires, les capitalistes, et les travailleurs, ce sont ces rapports, dis-je, qui appellent une réforme, une transformation rapide, impérieuse, nccessaire; le salut de rhumanité et des inslilulions modernes est là et non pas «illeurs; à des maladies Eociales il faut des remèdes sociaux, d'après la grande loi des semblables. Ces remèdes, tous les bons esprits en conviennent à l'iieure présente, se trouvent dans Forganûation du travail. C'est sur ee terrain que les philosophes dignes de ce nom, les vrais amisdu progrès pacifique et des classes malheureuses se sont donné rendei-vous, et que nous nous pruposon* de les suivre.

> Ainsi donc avec tous lès hommes éminents dn siècle, «vec la Démocratie pacifique , qui vient de débuter si brillamment dans celte voie, avec le Courrier Belge, lejournal le plus avancé de la Belgique , dirigé arec un talent hors ligne par notre illustre compatriote, avec un journal qui va paraître, 1'^ganiialion, journal des intérêts moraHm et matériel», rédigé par nos savants condisciples et amis, MM. les professeurs Morand et Eloy, nous nous proposons de chercher un système d'organisation sociale qui rende possible et même facile, dans la pratique, l'accom^ilissement des devoirs que l'Evangile prescrit. L'immense majorité souffre. Il y a des contrées en Europe où les populations sont plus malheureuses que les espèces animales qui vivent sur le même sol. Assurément un tel état de choses n'est point conforme au véritable esprit du christianisme. ■

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Mée Journal de BmiLelle«.

Après le Moniteur, le Journal de Bruxelles rend compte de BOire brochure. Ce journal passe en revue une partie des moyens proposés jusqu'ici par diverses écoles et par les économisles les plus distingués ; il reconnaît que notre moyen eslneuf et piquant, ce qui explique, dit-il, comment beaucoup d'hommes de valeur se sont pris d'une belle passion pource système, el lermineparl'espoir d'en voir sorlirquelque chose d'utile, ne fût-ce qu'une bonne loi sur les brevets d'invention.

C'est déjà .beaucoup et nous n'étions pas en droit d'attendre une pareille concession d'aucun journal politique; parccque : La politique absorbe et embrouille toutes les idées, enlève les écrivains qui s'en occcupent exclusivement, au monde réel, aux affaires pratiques de la vie, leur ôle le temps de lire et surtout celui de méditer unouvrageendehors delà sphère habituelle de leurs élucubrations.

Kien n'est donc plus naturel que de voir ces écrivains se tirer d'ffaire au moyen des mots sacramentels : cela peut être fort beau mais, c'est impossible, impraticable, indéchiffrable.

Chacun est libre, dit-on, d'avoir el d'émettre son opinion ; nous contestons ce droit à trois sortes de personnes : aux sots, aux ignorants et même aux savants qui n'ont pas étudié Ja matière. Ainsi, nous ne croyons pas qu'un musicien soit libre de donner son opinion sur un traité d'astronomie.

Nous ne croyons pas davantage qu'il suffise à un critique quelconque d'avoir parcouru, à la légère, un livre sérieux pourpouvoirtaxerun système consciencieusement développé, d'utopie d'une application fort difficile, sinon impossible, k moins de déduire les raisons pour lesquelles on la croit difficile, ou impotiible.

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C'est ce qu'a fail le Monitenr auquel nous avons répondu de manière à le faire reyenir de ses doules; c'est aussi cequ'a fail le Journal de Bruxelles, en se rencontrant sur plusieurs points avec le Iffonileur, de sorte que notre réponse à l'un pourrait en quelque sorte servir à l'autre; cependant, comme noustenonsbcaucoup à ne pas ëtrecondamné par un journal qui sait parfaitement discuter, sans sorlirdes formes décentes et même gracieuses de la polémique, nous tâcherons de le combattre avec les mêmes armes. — Voici son article :

• Le coromerGe et l'indostrie ne sont émaDcipés que d'hier, et déjà tous les économistes comprennent qu'il faut de nouvean les Eoumeltre au frein salutaire des lois , si l'on ne venf voir l'anarchie succéder à la liberté , et la ruine naître des sources mêmes de la richesse. La libre concurrence, legs de la révolution de 89, qui abolit les maîtrises et les jurandes fiu lieu de les réformer, tend tous les jours à se changer en guerre effrénée, où les gros capitaux écrasent les petits , ou les armes fournies par l'immoralité et la Friponnerie remplacent celles qu'invente une noble émulation. Sophûtication , adultération, contrefaçon, frelatage de tous les produits de l'industrie, fraudes, trotnperie», voilà ce que la concurrence encourage, exige même aujourd'hui; car il faut vendre sa marchandise, et pour la vendre a bénéfice, qaoiqu'à meilleur marché que ses voisins , il en faut livrfir do ]ilus mauvaise , avec des poids plus faux et des mesures plu« écourlées.

■ Ajoutez à cela ces crises épouvantables et périodiques que Ta concurrence produit forcément, les souffrances des classes ouvrières qui meurent de faim dès que les ateliers se ferment, tous les liens de la société qui se relâchent, et vous aurez un résumé des raisons qui portent les économistes à chercher une organisation nouvelle de l'industrie et du commerce. Ils sont à peu près tous d'accord sur ce poiat , à savoir : ^'i' y a quelque chose à faire, et s'ils ne se rallient pas tous qn même remède , ils conviennent du moins qu'il en faut trouver an : t Une organisation • prudente et hardie tout à la fois de l'industrie , du commerce, ■ de la circulation, du crédit, tel estjdit M. Rossi, le coinpiément « que réclame impérieusement notre état social. >les autres disent autrement : celui-ci, M. F. Lafarelle, l'un de ceuï qui ont le pins approfondi la matière, croit qu'il faut réorganiser iliscipliaairement les classes industrieuses, en reprenant ce qu'il y a de bon dans les anciens métiers. Celui là , M.. Wolowski, non moins

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