RÉSUMÉ

Le besoin de mettre un ordre, une hiérarchie, une organisation quelconque dans l'industrie et le commerce préoccupe depuis longtemps les économistes, qui s'eflFraienl, avec raison , du mal toujours croissant de la concurrence illimitée ; concurrence qui , au lieu de suivre une ligne d!amé' Uoration ascendante, comme elle le fait dans les arts y les sciences, et la Huératurcy suit, au contraire, dans Yindustrie et le commerce , une ligne de péjoration (aiale aux individus, comme à la société.

Les partisants du laissez faire se sont trompés , faute d'avoir distingué les deux espèces de concurrences que nous allons faire apprécier par un exemple.

Il n'y a qu'une manière possible de surpasser ses rivaux dans les arts, les sciences et la littérature, c'est défaire mieux. Car jamais vous n'enlèverez la clientèle et la réputation d'un bon peintre, d'un bon musicien ou d'un bon écrivain, par de mauvais tableaux, de mauvaise musique ou de mauvais livres.

En industrie, au contraire, c'est de faire pis ^ c'est-à-dire, de donner k meilleur marché de mauvais produits de belle apparence ; car le bon marché a une limite qu'on ne peut franchir sans entrer dans le domaine de la fraude.

Nous avons démontré que le principe de liberté en tout et pour tous, qui a séduit tant de monde, faute d'avoir feit la distinction précédente, n'est autre chose que \si guerre, qu'on ne doit pas confondre avec Yémulaiion^ si profitable aux beaux-arts. Nous en avons conclu , que la libre concurrence, cause unique des crises commerciales et financières^ n'était pas plus nécessaire à la société que la guerre et la maladie.

Nous reproduirons un exemple frappant de similitude, entre la concurrence et la guerre. Mettez en présence 40 mille hommes ou 40 mille écus, contre 50 mille hommes ou 60 mille écus; après Faction, que reste-t-il au vainqueur? 10 mille hommes ou 10 mille écus, qui seront aisément battus par 15 mille hommes ou 15 mille écus.

Mais le nouveau vainqueur, réduit à 5 mille hommet ou à 5 mille écus, ne saura tenir contre un plus fort, et le combat finira bientôt faute de combattants.

C'est ainsi que l'antagonisme industriel a changé le monde commercial en un torrent où les rochers^ heurtés aux rochers, se brisent et se réduisent en simples caillons , qui ne seront bientôt, à leur tour, qu'un sable aride, qu'une vaine poussière.

Ainsi disparaissent la plupart des valeurs sociales soumises à l'action destructive de la concurrence illimitée.

On savait bien tout cela, sans doute; mais de remède, on n'en indiquait point, ou de si nébuleux et de si compliqués, que leurs auteurs finissaient, comme dans les congrès scientifiques , par rémission d'un simple vœu, de voir les gouvernements s'occuper de cette importante question.

Le hasard nous ayant mis la main sur le nœud gordien , s'il ne nous appartient pas de le trancher, au moins aurons-

nous fait faire un grand pas vers la solution, qui consiste, à notre avis, dans l'application aux œuvres de Tinlelligence, du grand principe créateur et conservateur de la société, la

PROPEIÊTÉ.

Faites que les mille et une inventions de l'industrie de* viennent la chose de ceux qui les trouvent.

Faites que la clientèle et l'échalandage soient la propriété de ceux qui les forment.

Faites qu'un livre, qu'un tableau, qu'un opéra, qu'une recette , qu'une méthode, appartiennent à ceux qui les conçoivent et leur donnent une forme ou une valeur commerciale ou marchande quelconque.

Permettez enfin à ceux qui défrichent l'un ou l'autre coin des jachères intellectuelles, de s'enclore chacun chez soi et de travailler chacun pour soi; vous verrez, à partir de ce moment, une sainte émulation s'emparer des hommes de cœur et de tête ; vous verrez la nationalité se reconstituer ; car la véritable patrie est Tenclos qui nous nourrit.

L'oisiveté n'aura plus d'excuse. Tous les hommes capables auront acquis le droit et la possibilité de s'asseoir au festin de la vie; les paresseux et les sots, en les servant à table, seront aussi à leur place et n'auront ni le droit ni même l'envie de murmurer.

L'ignorance et l'incapacité cédant la place qu'elles ont usurpée, à l'intelligenceetà l'activité, tout rentrera doucement dans l'ordre naturel, établi par le créateur. Le repos et le bonheur du monde ne sont qu'à ce prix ; mais tant que les contre-maitres du grand industriel , les véritables semidei des temps historiques, tant que les inventeurs , enfin , seront tenus hors la loi et privés du droit commun^ qui est évidemment la faculté de jouir du fruit de ses œuvres; tant que le génie ne sera pas affranchi; tant que le travail du serf intelligent ne lui laissera pas même un honnête pécule, — il ne

faudra pas s^étonner qu^il entraîne» plus d'une fois encore, les esclaves au Mont Aventin.

Ia cause unique de cet état permanent de réTolte, du pro* létaire contre le propriétaire , est aisée à comprendre et serait bien facile à atténuer, eu augmentant indéfiniment le nombre des propriétaires , sans déposséder les anciens. Distribuez-donc les terrains vagues de l'industrie et du commerce à ceux qui savent les défricher, tout en leur imposant une redevance relative aux produits qu'ils en retirent, comme TOUS le faites pour les concessions de mines.

C'est de là que vous pourrez partir, pour établir des patentes progressives et volontaires, qui constitueront un jour le plus grand bénéfice du trésor.

Accordez des brevets perpétuels ou du moins emphytéotiques à tous ceux qui vous apporteront une industrie qui n'exisle pas dans votre pays; les capitaux étrangers suivront les importateurs, et votre industrie prélèvera bientôt le tribut de la main-d'œuvre sur tous les pays moins avancés.

Ne vous inquiétez plus alors des débouchés. Celui qui fait bien et au plus bas prix possible, n'a pas besoin de protection.

Les modes de Paris volent par dessus toutes les frontières du monde. Quand un prince russe, indien ou brésilien, a besoin d'un ameublement parisien, il ne s'informe pas du tarif des douanes.

N'hésitez donc pas à créer des milliers et des millions de monautopoles. Ils ne sont pas plus dangereux que les monopoles de la propriété foncière, parce qu'ils n'empêchent pas plus le voisin de faire une meilleure invention, que vous

ne pouvez Tempêcher de bâtir une maison plus belle ou plui (H)mmode que la vôtre.

Les anciens monopoles ou privilèges, acquis à prix d'argent, pétrifiaient à jamais l'industrie, étouffaient le génie des recherches et s'opposaient à tout progrès; nos privilèges i nous n'exciteront qu'une noble et incessante émulation entre les travailleurs.

Le possesseur d'un monautopole ^ qui s'endormirait un iuslaiil sur son privilège, courrait le risque d'en être dépouillé , comme le propriétaire, qui n'exerce pas une surveilliuice assez active sur ses affaires, court droit à sa perle.

La concurrence débridée de notre époque occasionne des pertes considérarbles dans le travail social , par les doubles emplois y qui proviennent de ce que beaucoup de fabricants s'occupent, sou vent sans le savoir, à des produits similaires; ce qui est la principale cause des encombrements et des crises commerciales.

Les catastrophes qui frappent les maîtres et font fermer les fabriques, mettent sur le pavé un grand nombre d'ouvriers , de commisel de voyageurs et portent le découragement dans leur esprit, en leur persuadant que l'industrie n'est qu'une loterie, sur laquelle on ne peut asseoir une position pour un «venir un |>eu long. On se prend alors à regretter le bon temps où nos pères se transmettaient leur modeste clientèle de père en fils , comme un immeuble assuré ; le temps où une enseigne, une étiquette, une estampille, une simple marque, étaient une garantie suffisante de la qualité des rharcfaandises qu'elles couvraient!

Depuis que la révolution de 93 a brisé toutes les institutions, bonnes ou mauvaises, pour les livrer à la vaina pâture j l'ancienne devise des marchands : Bonne renommée vont mieux que ceinture dorée , est devenue un non-sens.

L^industrie n'est plus qu'une course au clocher^ pour un

qui arrive, il en est dix qui tombent et se cassent le cou, après avoir foulé les moissons et ravagé les jardins de tout I« monde.

Les choses en sont venues à ce point, qu'il est impossible aujourd'hui, à un honnête homme, de prospérer dans l'industrie, sans demander à In chimie les moyens de falsifier sa marchandise pour se tenir à la hauteur de ses confrères.

C'est pour remédier à ce désordre, que nous proposons de faire entrer dans le cadre de la propriété foncière tout ce qui est susceptible d'y prendre place.

Cesl ainsi que les Anglais, dans Wnde, font entrer dans leurs cadres militaires, les nègres vagabonds et les demisauvages des rives de Tlndus et du Gange qui, obéissant, dès-lors, à la discipline commune, marchent à des succès assurés.

Ce que nous voulons faire pour toutes les industrie^,^ existe déjà pour la fabrication de la monnaie, des tabacs, du sel, de la poudre et pour l'exploitation des postes. Mais ce serait tout le monde et non plus seulement le gouvernement qui serait appelé à se créer un monautopole.

On ne saurait donc dire qu'il n'y a pas de précédent.', capables de faire juger de ce qui se passerait, alors que la qualité des produits, garantie par les marques et la responsabilité des fabricants, commanderait la confiance au monde entier. C'est alors, sans doute, que l'achalandage et la clientèle n'auraient plus de bornes, et que les fabricats des maisons renommées pour leur probité, s'échangeraient avec la même confiance que les ducats de Hollande, dans tous les pays du monde : c'est ainsi que les draps écarlate, préférés dans toute l'Afrique, sont ceux qui portent le nom de la veuve Biolley, à Verviers, dont Llander a trouvé des échan- /f/fon^ jusqu^à Tombouctou.

Organiser l'industrie, c'est organiser le commerce et pousser indirectement à la consommation.

On sail que les Farines des Élals-Unis, vérifiées à leur sortie par les contrôleurs du gouvernement, obtiennent la préférence, dans toute TAmérique du Sud, sur les farines des pays libres du continent, qui leur ont souvent expédié du plâtre pour de la farine. Ce ne serait donc pas une mesure de /nauvaise politique que celle qui ordonnerait la vérification de la qualité, de toutes les marchandises exportées des pays de libre concurrence.

N'ayez garde que les Chinois laissent embarquer des thés frelatés. La marque de tous les marchands Hongs et de tous les fabricants en général, qui accompagne les produits chinois, en est la garantie.

A voir comme tout est bien emballé, muni du timbre des contrôleurs officiels et soigneusement scellé, on est obligé de reconnaître qu'il doit exister en Chine une législation industrielle et commerciale parfaitement entendue.

L'empereur lui-même doit être un négociant des plus distinguésy pour avoir imaginé de monopoliser une des couleurs de Tarc-en-ciel à sou profit; monopole singulier, mais qui lui tient lieu de liste civile.

On conçoit qu'une fois qu'il fût arrêté et consacré, par le temps, que l'empereur seul pouvait se servir de la couleur jaune, dans ses vêlements, ses meubles et sa vaisselle, tout ce qui portait la plus petite portion de celle teinte, a dû acquérir une valeur morale considérable, aux yeux d'un peuple qui professe une sorte de culte pour le Fils du Soleil ; aussi^ tout ce dont l'empereur s'est servi une seule fois, est-il mis au garde-meuble impérial, où les mandarins et les grands de l'empire tiennent à honneur de venir se pourvoir, à des prix au moins doubles de la valeur réelle; ce qui doit constituer un revenu considérable pour le trésor impérial.

Revenons à notre sujet. M. Michel Chevallier pense^ qu'une organisation sociale, quelle qu'elle soit, pourvu qu'elle ne ressemble pas au désordre actuel, lui serait toujours préfe-

rable. Nous sommes d'accord avec ce savanl économisle sur ce point; mais nous avons, de plus, la conviction intime - d'avoir ouvert la véritable voie à suivre, pour arriver, sans choc, à un ordre de choses, que Ton peut essayer sans le moindre danger et qui remédierait certainement aux man\ les plus pressants.

C'est, nous le répétons, de constituer en propriétés perpétuelles, toutes celles qui ne sont encore que temporaires ou provisoires; telles que les inventions industrielles, artistiques et littéraires, Içs receltes, les modèles, les secrets, les méthodes; le droit d^auteur, de gravure, de moulage et d'estampage ; les firmes, les étiquettes, les marques, les timbres, les estampilles, les plombs, les floinçons, les griflFes, les devises, les emblèmes, et jusqu'aux enseignes, aux clientèles, et aux dénominations quelconques dûment patentées on déposées.

Pour aider le gouvernemeut à maintenir cette multitude de propriétés nouvelles, nous demandons le rétablissement de la juridiction des prud'hommes, et la sincérité des livretî», avec l'ancienne justice économique du ^awc de Bruges^ qui terminait un procès, séance tenante, entre les marchands, fabricants, contre-maîtres et ouvriers, pour la bagatelle de six gros (27 centimes).

Nous demandons également l'organisation de l'apprentissage à l'américaine, qui ne permet pas à un apprenti, formé gratuitement aux frais du maître, de le quitter avant un temps légalement prescrit, et d'aller lui faire une concurrence ruineuse, en récompense des soins qu'il a pris de son éducation ; comme cela se pratique tous les jours, dans nos pays de liberté illimitée, où l'art individuel est loin de marcher en s'améliorant, attendu la nécessité dans laquelle se trouvent presque tous les ouvriers de réinventer les métiersqu'ils ont mal appris.

Il feut surtout lâcher, par tous les moyens possibles, de

concilier Fordre mec la liberté ; mais on n'y saurait parvenir qu'à l'aide de lois et règlements, destinés à assurer à chaque citoyen la jouissance des droits communs, sans empiétement possible sur ceux des autres.

Tant que cet ordre de choses équitable n'existera pas, le mal ira croissant et finira par ramener la société vers son origine, c'est-à-dire vers l'état sauvage.

Nous demandons enfin, avant tout, et comme la chose la plus urgente, Témancipation des prolétaires de l'intelligence^ parmi lesquels se recrutent les Spariacus de tous les temps et de tous les pays.

M»iWM

DÉBATS €ONTRADI€TOIRES.

Le trarailleur «st libre et son joug etl brise! L'iodustrie , autrefoii , embryon méprisé. Longtemps emmaillolté, naguère à la lisière , De ses bras Tigoureux , preMe aujourd'hui la terre !

Après avoir exposé, avec toute la nelleté dont la plus claire des langues est susceptible , les parties principales de notre théorie, uous allons aborder les objections qui nous ont été faites, et qui se rencontreront, sans doute, la plupart du temps, avec celles que nos lecteurs poseraient eux-mêmes ; nous en ferons la réfutation de manière à convaincre les plus sceptiques»

Il sera curieux de suivre Téchelle des opinions depuis la négation la plus complète jusqu'à l'approbation la plus fanatique.

Le monde est ainsi fait , que tous les vides doivent être remplis, de Thysope au cèdre, de la fourmi à l'éléphant, du colibri au condor, de la sardine à la baleine.

Il en est de même de l'échelle intellectuelle, la même fihose paraîtra monstrueuse à l'un et sublime à l'autre.

Nous avons reçu des centaines de lettres et des centaines de journaux, dont les uns condamnaient purement et simplement notre système, sur la couverture du livre, ou à la simple vue du nom de l'auteur, qu'ils ont connu tout petit,, sachant à peine épeler; d'autres, et nous conservons leurs lettres, poussent l'enthousiasme jusqu'à proclamer notre ourrage r « Le livre le plus utile- qui ait paru depuis la Bible, et qui sera plus fécond en heureux résultats que ^imprimerie et les chemins de fer. » Rien moins que cela! Le même correspondant nTîésite pas à nous appeler le Messie de Findus- /r*>, et nous presse de nous rendre à Paris, où les chambres, les ministres, le roi, et toutes les sommités scientifiques, n'attendent que nous, dit*il, pour formuler en loi de l'étal motre sublime théorie.

loul cela est fort galant, sans doute, et nous remercions M. E. de Bouloye, près d'Avesnes, de sa chaleureuse missivej mais nous préférons l'examen simple et posé d'un savant jurisconsulte belge, que nous avions invité à formuler un projet de loi sur la matière, s'il l'en croyait aussi digne que nous l'en jugions capable.

Voici sa réponse :

A H. le Directeur du Musée de rindustrîe, à Bruxelles.

Monsieur,

L'oavrage sur la Propriété intellectuelle, dont vous avez eu Ta comp1aisv!i€8 de m'envoyer un exemplaire, m'oblige à répondre à la noie gracieuse dont toiu Tavcz accompagné.

L'opinion avantageuse que vous avez de moi n'est pas fondée, et quand j'aurais les capacités que vous me supposez, encore n'oserais-je vous venir en aide avec un projet de règlement ou de loi sur la matière que vous traitez si bien.

Croyez-moi, vous navez besoin du secours de personne et ce serait de votre part une défiance mal placée que d'en chercher. — Yotre cause est si belle et si bonne, qu'à votre place je continuerai» seul le combat, pour ne point partager les honneurs de la victoire.

Vous vous plaignez des vices ou plutôt des lacunes de la législation sur U matière que vous traitez ; ce n'est pas sans raison.

La loi n'accorde qu'une propriété temporaire , parce qu'il importe, dit-K>n, que toute découverte profile à la gcuéralilé.

Si le législateur avait réfléchi que toute invention, découverte ou procédé nouveau, était pour l'auteur une propriété aussi sienne, aussi réelle, que le champ que peuvent lui laisser ses père et mère, parce. qu'il en est le créateur; qu'il est injuste et contraire à tous les principes de la morale et de l'équité, de dépouiller un seul homme au proGt de la généralité, — il est à supposer qa'il eût établi des dispositions plus sages.

Si l'intérêt public demandait que la découverte ou l'invention fût répandu* et rendue commune, il pouvait, il devait se réserver le droit de l'acquérir, mais en indemnisant son auteur : c'est alors la généralité qui paie.

Et quand cette réserve n'eût pas été faite , ce droit lui appartiendrait toujours, d'après le principe social, que l'intérêt général prime l'intérêt particulier. — Un exemple récent vient à l'appui de ce que vous dites.

Un nommé Sauvage a inventé la vis ou l'hélice, mue par la vapeur : on en (ait l'application au bateau à vapeur le Napoléon, construit, à Cherbourg. L'essai fait au Havre a eu un plein succès, — le directeur, le constructeur, les ingénieurs, etc., etc., ont clé fêtés, choyés, complimentés, et l'auteur, Im créateur de l'invention est en prison pour dettes ! On lui enlève sa propriété : «•'est le- gouvernement, son protecteur né, obligé, qui lui-même le dépouille. On allègue que cette invention a été perfectionnée ; cela est possible , mais #ù en est la preuve? qui l'a reconnu? qui l'a décidé? l'état est donc juge «t

— Vôl —

partie? tous ce prélexle de perfectionnement, nulle propridlë induslrielU u*est possible ; nous rclombons dans la barbarie.

Et quand il serait vrai qu il y a perfectionnement^ l'idée mère appartient à Tauleur : sans lui, sans cette idée exécutée , aucun perfectionnement n'aurait été trouvé.

Cette circonstance donnerait lieu à une diminution d'indemnité et non i une privation totale. Comme vous le voyez , le plus difficile ne sera pas, me parait'il, d'établir les principes de la propriété des œuvres intellectuelles ; il kuflira de modifier cinq on six articles du tit. 2 du liv. 2 du code civil, pour rendre lout ce titre applicable à ccttQ propriété nouvelle.

Slais la plus grande difficulté sera de constater la création pour certaines découvertes et inventions, puis celle àt%peTfectionnemente\ et d'établir les droits des inventeure et ceux des perfectionneurs.

hes connaissances nécessaires pour constater et reconnaître la découverte et le perfectionnemefit sont rarement le partage des magistrats, des légistes, des administrateurs ; il faut des hommes spéciaux, des industriels savants, instruits, fabricants ou tout au moins directeurs ou régisseurs de manufactures. •"-Seuls ils possèdent les capacités indispensables pour décider ces questions.

Ce sera une juridiction nouvelle à établir, à organiser. Le gouvernement ne pourrait conserver ce droit, puisqu'il lui serait facultatif d'exproprier l'invenleur dans l'intérêt général et de répandre la découverte.

Tous pensez que l'oubli des Romains d'avoir établi des dispositions législatives sur la propriété industrielle , a été fatal ce brillant empire.

L'examen de cette question est d'un ordre trop élevé pour que j'ose l'aborder ; je m'en rapporte à ce que disent Montesquieu et Gibbon.

Cependant, comme votre allégation est complexe, savoir : l'oubli de la propriété intellectuelle, puis ses conséquences fatales à ce brillant empire, *j'essaierai de répondre à la première, et j'abandonne à de plus capables la dernière partie.

Il est reconnu, semble-t-il, que les lois sont l'expression la plus générale» la plus universelle des besoins de la société. £h bien, les Romains no connaisaaient pas, en grande partie, les dilTérentes propriétés que vous énuraérez.

Les sciences et les arts n'étaient pas aussi avancés chez eux , qu'ils le sont de nos jours.

Nous avons fait des découvertes; nous avons, comme on dit aujourd'hui, progressé. Ils ne pouvaient donc régler les droits de propriétés qui leur étaient inconnues. Mais de ce qu'ils savaient moins^ ils ne s'en suit pas qu'ils n'avaient pas d'idée de la propriété industrielle, ni des principes pour la reconnaître. Ils la connaissaient, elle faisait l'objet de leurs études et causa même un schisme parmi les légistes.

Voici ce qu'on trouve dans le Digeste, liv. 41, lit. 1, loi 7, S 7 :

Cùm quis ex aliéna materià speciem aliquam suo nomine feeerit, NêTva et Proculus putani hune dominum esse qui feeerit : quia quod factum est antea nullius fuerat,

Sabinus et Cassius magis naturalem rationem efjicere putantut, qui materiœ Dominus fuerit, idem ejus quoque, quod ex eàdem materiâ foctam sit dominus esset : quia sine materiâ nuUa species ef/lei possit ^ etc*

Sn Yoici la traduction par Hulot :

« Dans le cas où quelqu'un aura fait , en son noro> na ouvrage avec une

» matière appartenant à un autre^ Nerva et Proculus sont d'avi» que la pro- » priëté de la chose ouvragée appartient au maître de la façon ^ par la rai- » ton que cette façon , avant d'exister, n'appartenait à personne

« Sabin et Cassius, qui s'attachent à la raison naturelle, estiment que le » maître de la matière ouvragée devient le maître de l'ouvrage, parce qu'il « ne peut y avoir de façon sans matière : par exemple , si je fais un vase avee

> votre or, votre argent, votre cuivre; si je fais un vaisseau, une armoire, des » bancs avec vos planches; si j'emploie votre étoffe pour me faire un habit, » votre vin et votre miel pour en faire une boisson, vos drogues pour en fairt » un emplâtre ou un médicament, votre, raisin , vos olives , votre moisson,

> pour en faire du vin , de l'huile ou du blé. Il y a cependant un sentiment c mitoyen, qui est raisonnable : c'est le sentiment de ceux qui distinguent si

> l'ouvrage peut retourner à sa première matière, et qui en ce cas sont de l'avis » de Sabin et de Cassius; s'il ne peut retourner à sa matière première, auquel » cas ils préfèrent l'avis de Nerva et de Proculus : par exemple, un vase peut » être réduit à sa première matière d'or, d'argent ou de cuivre, qui a ëlë era*

> ployée pour le faire; au contraire, le vij^, l'huile ou le blé^ ne peuvent » point retourner en raisin , en olives , en paille. >

Vous voyez qu'il s'agit bien là d'industrie, de découverte, de fabrication nouvelle, à son enfance, il est vrai. Aussi nel'envisageaient-ils que comme un travail, une main-d'œuvre, qui ne constituaient pas par eux-mêmes une propriété.

Les uns donnaient la préférence à la matière, les autres à la main-d'œuvre. Les premiers avaient adopté les principes de l'école Sabinienne, les derniers ceux de la Proculéïenne. Ils formaient les deux sectes dont j'ai voulu parler.

Comme il arrive presque toujours, une opinion mitoyenne surgit, laquellt admettait la prépondérance de la malièse, si la main-d'œuvre ne l'avait pas «hangée, c'est-à-dire si elle pouvait revenir à son état primitif.

Ainsi, une statue d'argent aurait pu être détruite, parce que la matière pouvait retourner en lingots. — Cette opinion juste-milieu a été adoptée par les eompilateurs de Justinien. Y. Inst., iiv. 2, tit. l, $ 25.

Ce S 7 de la loi 7, D. de adq, rer, Dom., a été puisé dans les commentaires de Gaïus, lib. 2, SS 77 et 78, que je transcris :

%ll,Eadem ratione probatum est, quod in chartulis sive membranis meis aliquis scripserit, licet aurais Utteris , meum esse, quia Utterœ char" iulis sive membranis cedunt, etc. Nous supprimons le reste de la citation^ dont voici la traduction par Boulet :

«Ce qu'on a écrit sur mon papier ou sur mon parchemin, quand même » l'écriture serait en lettres d'or, m'appartient, parceque l'écriture suit le papier B ou le parchemin. De même aussi, si je demande les cahiers et le parchemin, » sans vouloir payer les frais d'écriture, on pourra repousser ma demande par » exception de dol. >

$78. c II en est autrement, si une personne a peint sur ma planche, par

* exemple , un tableau ; car il est reconnu assez généralement que la planebe

> suit la peinture, sans cependant que celle différence soit fondée sur quelque

> bonne raison.

• D'après cela si vous me réclamez comme étant votre propriété, le tablein

* que j'ai en ma possession , et duquel la planche m'appartient, sans vouloir me » payer le prix de la planche, je pourrai repousser votre demande par l'excep* & Uon de dol. Si au. contraire, le tableau se trouve en votre pots^sion^ il est

» conséquent que moi^ propridtairc de la planche , j'aie contre vous une actioa a utile ^ et, dans ce cas, si je ne paie pas le prix de la peinture, vous pourrez m<

■ repousser par rexceplion de dol. Il est évident, en eftet, que si ma p1anch<*

■ m'a ëté soustraite par vous ou partout autre, je puis exercer l'action dfl » dol. »

Vous remarquerez la dilTérence des exemples rapportés par les auteurs (compilateurs) du Digeste et ceux deGaîus.

Les premiers ne citent que des actes où le changement ne consiste pour ainsi dire que dans la main-d'œuvre, qui à dire vrai ne constitue pas une industrie propre à son auteur. Tandis que Gaïus nous donne des exemples où, à la vérité, il y a une main-d'œuvre, — mais que peu d'hommes possèdent, comme d'avoir fait un tahleau, une sculpture, — il la considère comme une industrie tellement puissante quil lui donne la préférence sur la matière qui a été employée à Ucréer. — V. S'/S.

De toutes les citations que j'ai eu l'impertinence de vous faire, il résulte qu« les Romains avaient quelques idées d'industrie, de propriété intellectuelle, mais que le besoin de la Oxer par des lois ne s'étant pas fait sentir, ils ne s'en étaient pas occupés. L'imprimerie leur était inconnue : ils ne faisaient pas dt commerce de leurs écrils , qui ne servaient qu'à leur illustration ou à leur procurer une position politique. — L'industrie ou la fabrication proprement dite était exercée par les esclaves ou par des affranchis qui n'avaient pas d'intérêt on qui n'en avaient qu'un bien faible à réclamer la reconnaissance de leur talent comme formant une propriété.

Les Romains, pas plus que nos ancêtres, ne connaissaient les sociétés par actions, soit anonymes soit en commandites. Nous ne sommes pas arrivés à l'apogée des sciences, il se fera encore bien des découvertes après nous : nos descendants pourront-ils avec justice nous reprocher notre oubli, notre manque de civilisation de ne pas avoir réglementé des matières dont nous n'avcns aucune connaissance? £h non, sans doute : la cause n'existait pas. Voilà notre excuse et celle des Romains.

Revenant à votre ouvrage dont les Romains m'ont écarté, je trouve les idées que vous émettez, sages; et, pour les réaliser, il n'est nul besoin d'avoir étudié les Institutes, les Pandeclcs et le Code, etc. Le droit n'est pas, je vouf prie de le croire, un arcane qui exige une longue étude ou une initiation. Ses préceptes sont presque ceux de l'Evangile et sont connus du commun des hommes ijurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitiOt jusH atque injusti scientia. Ce qu'il faut c'est du bon sens, le sens commun, n bien déGni par M. Jacques, dans son mémoire lu le 12 janvier 18359 à l'Académie des Sciences morales ctpolitiques et inséré dans le volume !•»* page 349, de la Collection des Mémoires des savants étrangers; et vous ave» au-delà de ce qu'il en faut pour établir la propriété intellectuelle sur des bases solides.

Les objections que vous vous faites sur ce que la législation à former pour. rait donner lieu à des plaintes : que ce sérail détruire la libre concurrence ; qu'il faut laisser faire et laisser passer, en un mot que ce serait abolir îa liberté en tout et pour tous, me semblent peu fondées-

Les besoins de l'homme, soit physiques, soit factices (et c'est le plus graml nombre), sont le stimulant les plus puissant de l'industrie : ils sont la eamst •fficiente de ses progrès*

» matière appartenant à un autre, Nerva et Proculus sont d'avis que la pro- » priëlë de la chose ouvragée appartient au maître de la façon , par la rai- » ton que cette façon ^ avant d'exister, n'appartenait à personne

« Sabin et Cassius, qui s'attachent à la raison naturelle, estiment que le » maître do la matière ouvragée devient le maître de l'ouvrage, parce qu'il « ne peut y avoir de façon sans matière : par exemple , si je fais un vase avee

> votre or, votre argent, votre cuivre; si je fais un vaisseau, une armoire, des

> bancs avec vos planches; si j'emploie votre étoffe pour me faire un habit, » votre vin et votre miel pour en faire une boisson^ vos drogues pour en fairt » un emplâtre ou un médicament, votre, raisin , vos olives , votre moisson,

> pour en faire du vin , de Thuile ou du blé. Il y a cependant un sentiment c mitoyen, qui est raisonnable : c'est le sentiment de ceux qui distinguent si

> ployée pour le faire; au contraire, le vi^, l'huile ou le blé, ne peuvent

> point retourner en raisin, en olives, en paille. >

Vous voyez qu'il s'agit bien là d'industrie, de découverte, de fabrication nouvelle, à son enfance, il est vrai. Aussi neTenvisageaient-ils que comme un travail, une main-d'œuvre, qui ne constituaient pas par eux-mêmes une propriété.

Les uns donnaient la préférence à la matière, les autres à la main-d'œuvre. Les premiers avaient adopté les principes de l'école Sabinienne, les derniers ceux de la Proculéîenne. Ils formaient les deux sectes dont j'ai voulu parler.

Comme il arrive presque toujours, une opinion mitoyenne surgit, laquelU admettait la prépondérance de la matière, si la main-d'œuvre ne l'avait pas «hangée, c'est-à-dire si elle pouvait revenir à son état primitif.

Ainsi, une statue d'argent aurait pu être détruite, parce que la matière pouvait retourner en lingots. — Cette opinion jusie-milieu a été adoptée par les eompilateurs de Justinien. Y. Inst., liv. 2, tit. l, $ 25.

Ce S 7 de la loi 7, D. de adq, rer, Dom., a été puisé dans les commentaires de Gaîus, lib. 2, SS 77 et 78, que je transcris :

%ll,Eadem ratione probatum est, quod in chartulis sive membranis meis aliquis scripserit, licet aureis litteris, meum esse , quia littera char' iulis sive membranis cedunt » etc. INous supprimons le reste de la citation^ dont voici la traduction par Boulet :

< Ce qu'on a écrit sur mon papier ou sur mon parchemin, quand méms » l'écriture serait en lettres d'or, m'appartient, parce que l'écriture suit le papier B ou le parchemin. De même aussi, si je demande les cahiers et le parchemin, a sans vouloir payer les frais d'écriture, on pourra repousser ma demande par * exception de dol. »

$78. c II en est autrement, si une personne a peint sur ma planche, par

> exemple, un tableau; car il est reconnu assez généralement que la planeht » suit la peinture, sans cependant que cette différence soit fondée sur quel^pM

> bonne raison.

• D'après cela si vous me réclamez comme étant votre propriété, le tableau

> que j'ai en ma possession , et duquel la planche m'appartient, sans vouloir mt » payer le prix de la planche, je pourrai repousser votre demande par l'excep* a lion de dol, Si au. contraire , le tableau se trouve en votre poss^sion^ il est

» conséquent que moi^ propriëUirc de la planche , j'aie contre vous une artiea » utile ^ et, dans ce cas, si je ne paie pas le prix de la peinture, vous pourrez me » repousser par l'exception de dol. Il est évident, en eftet, que si ma p]anch<* » m'a été soustraite par vous ou partout autre, je puis exercer l'action an • dol. >

Vous remarquerez la dilTérence des exemples rapportés par les auteurs (compilateurs) du Digeite et ceux de Gains.

Les premiers ne citent que des actes où le changement ne consiste pour ainsi dire que dans la main-d'œuvre, qui à dire vrai ne constitue pas une industrie propre à son auteur. Tandis que Galus nous donns des exemples où , à la vérité, il y a une main-d'œuvre, -~ mais que peu d'hommes possèdent, comme d'avoir fait un tableau, une sculpture, — il la considère comme une industrie tellement puissante qu'il lui donne la préférence sur la matière qui a été employée à U créer. — V. S 78.

De toutes les citations que j'ai eu l'impertinence de vous faire, il résulte que les Romains avaient quelques idées d'industrie, de propriété intellectuelle, mais que le besoin de la fîxer par des lois ne s'étant pas fait sentir, ils ne s'en étaient pas occupés. L'imprimerie leur était inconnue : ils ne faisaient pas de commerce de leurs écrits , qui ne servaient qu'à leur illustiafion ou à leur procurer une position politique. — L'industrie ou la fabrication proprement dite était exercée par les esclaves ou par des affranchis qui n'avaient pas d'intérêt on qni n'en avaient qu'un bien faible à réclamer la reconnaissance de leur talent comme formant une propriété.

Les Romains, pas plus que nos ancêtres, ne connaissaient les sociétés par actions, soit anonymes soit en commandites. Nous ne sommes pas arrivés à l'apogée des sciences, il se fera encore bien des découvertes après nous : nos descendants pourront -ils avec justice nous reprocher notre oubli, notre manque de civilisation de ne pas avoir réglementé des matières dont nous n'avens aucune connaissance? £h non, sans doute : la cause n'existait pas. Voilà notre excuse et celle des Romains.

Revenant à votre ouvrage dont les Romains m'ont écarté, je trouve les idées que TOUS émettez, sages; et, pour les réaliser, il n'est nul besoin d'avoir étudié les Institules, les Pandeclcs et le Code, etc. Le droit n'est pas, je vous prie de le croire, un arcane qui exige une longue étude ou une initiation. Ses préceptes sont presque ceux de l'Evangile et sont connus du commun des hommes xjurisprudentia est divinarum atque htimanarum rerum notitia, jusH atque injusti scientia. Ce qu'il faut c'est du bon sens, le sens comfiiun, si bien défini par H. Jacques, dans son mémoire lu le 12 janvier 1839 à l'Académie des Sciences morales etpolitiques et inséré dans le volume !•»» page 349, de la Collection des Mémoires des savants étrangers; et vous ave» au-deU de ce qu'il en faut pour établir la propriété intellectuelle sur des bases solides.

Les objections que vous vous faites sur ce que la législation à former pour. Tait donner lieu à des plaintes : que ce serait détruire la libre concurrence ; qnil faut laisser faire et laisser passer, en un mot que ce serait abolir îa liberté en tout et pour tous, me semblent peu fondées..

L.es besoins de l'homme, soit physiques, soit factices (et c'est le plus grand nombre), sont le stimulant les plus puissant de l'industrie : ils sont U eaass efficiente de ses progrès*

— IGO —

Les princes, les gouvernements doivent les encourager, parce que l'intérél gc'ne'ral le commande ; mais ce même inlërét général commande également d« uc pas les laisser dégénérer en abus.

Quand ceux-ci se produisent, deviennent patents, publics, les gouvernements doivent faire des règlements, des lois pour les arrêter et circonsciire l«ur exercice dans de justes limites.

Ces lois, ces règlements, basés sur une maxime de ces Romains que j'ai déjà cités, salus populi prima lex, loin de nuire à la concurrence, à l'industrie, leur serviront d'encouragement en ce qu'ils garantiront à chacun la propriété de sa découverte, de son labeur, de ses recherches. — Ne pas le faire, serait autoriser le vol, la fraude, la sophistication, la falsiGcation, et toutes les infamies que vous énumérez.

N'importe>il pas à Tinlérct général que les productions, soit naturelles, soit fabriquées, ne soient^as nuisibles à la santé des citoyens ; que ces productions ne soient pas falsiGées, frauduleuses ou sophistiquées ? le commerce international, l'une des branches principales de la prospérité du pays, de sa richesse, de son existence, ne méritc-t-il aucune surveillance, aucune protection? la morale et le bien public ne sont-ils pas intéressés à ce que la bonne foi soit la règle générale de toutes les transactions ?

Pourquoi l'exercice de certaines industries serait-il abandonné au premier venu, sans surveillance, sans contrôle ? Le pharmacien, le médecin, l'avocat, le notaire, etc., sont obligés de justifier de leurs capacités pour exercer leur profession. Les boulangers ne sont-ils pas soumis aux visites de la police pour éviter l'emploi du sulfate de cuivre dans la panification? Les orfèvres, les bijoutiers sont soumis à des visites, à des vérifications, etc.

Quel a été le motif du législateur pour régler ces professions? L'intérêt pu^ bliCy l'intérêt général. — Il est sans doute déplorable de voir la corruption et la mauvaise foi devenir assez communes pour exiger des moyens de répression, — mais à qui la faute ? aux fripons , aux méchants , aux falsificateurs , ans empoisonneurs, etc.

.Ce serait donc en leur faveur, pour leur conserver les moyens de voler, de piller, d'empoisonner tout le pays et même le monde entier, qu'on invoquerait le piincipe d'une liberté en tout et pour tous.

Cette liberté a été consacrée dans la constitution pour le plus grand bienêtre du peuple et non pas à son détriment.

Il n'y aura donc pas plus d'atteinte portée à la libre concurrencé, aulaisstr faire et laisser passer, à la liberté en tout et pour tous , par les lois et règlements à porter pour l'exercice de certaines industries, qu'il n'y en a pour les pharmaciens, les orfèvres, les bijoutiers, les boulangers, etc., etc.

C'est à vous qui avez découvert les besoins de l'industrie, les lacunes de la législation sur cette matière, à faire un projet de loi et à demander l'établissement d'une juridiction de prud'hommes, sur des bases assez larges pour atteindre le but que vous vous proposez.

La discussion s'établira ; chacun, tout au moins la partie intéressée, émettra son opinion et , j'en suis certain , nous vous devrons la reconnaissance d*aBe richesse nouvelle et une amélioration de la législation sur cette matière.

Peut-être à cette occasion tirera-t-on des cartons, bien des projets d'amélioration qui reposent en paix depuis bien des années.

Vous pardonnerez. Monsieur, mon verbiage et mes citations : qnelqn'e»-

> Mais la liberté entraine la concufT^nco, la concurrence \a lutte, la Intte la ruine des industriels souvent^ et toujours l'altération dès produits et mille fraudes dont les consommateurs sont victimes.

» Tout cela est vrai *. Mais en résulte-t-il que la liberté soit une détestable chose et qu'il soit urgent de la proscrire **? Faut-il , comme le réclament quelques-uns de nos réformateurs, en rerenir au principe d'autorité et confier à l'état, non-seulement la direction de toutes les industries , mais encore la disposition de tontes les propriétés ***?Non, certes. Il faut simplement en conclure que tous les systèmes sont mêlés de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients et que, malgré l'audace de ses vœux et de ses espérances, ce n'est ni pour l'homme ni pour la terre que la perfection existe ****.

sur des obstacles infranchissables? Voilà ce qu'on n'a pas prévu en industrie, quand on a proclamé la maxime du laissez faire.Or, que demandons-nous? Des rails, des modérateurs et des freins^ pour le char du progrès; mais nous ne voulons ni anéantir sa vitesse utile, ni revenir aux vieilles pataches ; nous sommes au regret de n'avoir pas assez insisté sur ce point pour nous faire bien comprendre.

Au départ du remorqueur, tout le monde a battu des maftis, comme au début de la libre concurrence ; mais c'est seulement aujourd'hui, que les hommes pratiques s'aperçoivent des inconvénients de voyager sans frein , sans modérateur et sans rail, et redoutent l'infaillible catastrophe qui les attend au l^as du plan incliné.

"^^ Si M. Castiau reconnaît que tout cela est vrai, c'est reconnaître que nous voyageons sans frein, sans modérateur et sans règle, vers un abîme ou tout est à la veille de disparaître.

** Voilà précisément un mot contre lequel nous protestons. Ifous ne voulons pas plus proscrire la liberté que la locomotive, eu demandant qu'on les munisse de freins , de régulateurs et de modérateurs pour les empêcher de se perdre.

*** Ceci ne nous concerne pas ; nous n'avons pas assez de confiaiice aux choses qui s'administrent par commissions, pour croire que rétat puisse tout faire et bien faire tout.

**** Nous sommes tellement de l'avis de M. Castiau sur ce point, qoe nous ne concevons pas l'existence d'une opposition qui se croit capable de guérir tous nos maux dès quelle aura le pouvoir en main ; mais quand le choléra , la peste ou la guerre s'emparent d'un pays et viennent s'ajouter à tous les fléaux ordinaires

>» HaU , — lais«ei-moi vous le rappeler, — avant d'arriver à la libertc, on avait essayé du régime contraire^ celui dupouvair et du tnonopole. C'est par lui, vous le savez comme moi, que les peuples ont commencé. Ce régime a pu convenir à leur enfance; mais allait-il également à leur développement et à leur majorité? N'avail-il pas fini par devenir intolérable? N'étaitil pas hostile à tout progrès, destructeur de toute émulation^ attentatoire aux droits de la pensée et du travail, oppressif pour les intelligences comme pour les bras? Ce régime odieux n'est-il pas tombé, il y a cinquante ans , aux applaudissements unanimes des travailleurs *? •

» La liberté lui a succédé, et, dès son début, il faut le reconnaître, elle a enfanté de véritables merveilles **. Comparez ce qu'était l'industrie, il y a un demi-siècle, et ce qu'elle est aujourd'hui. N'est-il pas vrai qu'elle a fait plus de progrès en un seul jour d'émancipation qu'elle n'en avait fait^ pendant des milliers d'années, sous le principe du monopole et de l'autorité *•*? La liberté a donc été aussi favorable au commerce et à l'industrie qu'ai^âT artSf ans sciences et aux lettres^ qui, s*il faut en croire tous nos voltigeurs de l'ancien régime, seraient aussi en pleine décadence depuis l'avènement du principe nouveau *•*•.

que nous désespérons; aussi n'avons-nous écrit que ponr exposer les moyens que nous croyons propres à concilier l'ordre avec A» liberté.

* C'est là précisément ce que nous avons dit ; M. Castiau ne devrait donc pas nous croire assez inconséquent , pour vouloir ramener un régime que nous avons appelé péirificateur du progrès, un régime qui avait réduit l'ancienne industrie à l'état de cristallisation.

** Nous l'avons dit et reconnu.

'^** Nous sommes encore parfaitement d'accord avec M. Cas* tiau.

**** Toujours d'accord avec M. Castiau. La liberté a été un* progrès pour la société, comme la vitesse pour les voyages. Qu'on nous permette une comparaison qui rendra notre pensée plus saisissante : Le premier remorqueur lâché sur un chemin de fer, a certainement été un grand progrès sur les pataches et les diligences ; tout le monde a dû applaudir à sa course rapide et dire que cela était bon ; mais sans le frein, sans le modérateor, sans les rails, qui les empêchent de dévier, n'est-il pas vrai que tous les convois iraient se broyer entr'euj^ , ou se précipiter

» Mais la liberté entraine la eoftcffiT^nee, la concurrence \a lutte, la lutte la ruine des industriels souvent, et toujours l'altération 4^9 produite et mille fraudes dont les consommateurs sont yictimes.

» Tout cela est vrai *. Mais en résulte-t-il que la liberté soit une détestable chose et qu'il soit urgent de \a proscrire **? Faut-il, cotnme le réclament quelques-uns de nos réformateurs, en retenir au principe d'autorité et confier a l'état, non-seulement la direction de toutes les industries , mais encore la disposition de tontes les propriétés ***?Non, certes. Il faut simplement en conclare que tous les systèmes sont mêlés de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients et que, malgré l'audace de ses vœux et de ses espérances, ce n'est ni pour l'homme ni pour la terre que la perfection existe ****.

sur des obstacles infranchissables? Voilà ce qu'on n'a pas prévu en industrie, quand on a proclamé la maxime du laissez faire.Or, qne demandons-nous? Des rails, des modérateurs et des freins, pour le char du progrès ; mais nous ne voulons ni anéantir sa vitesse utile, ni revenir aux vieilles pataches ; nous sommes au regret de n'avoir pas assez insisté sur ce point pour nous faire bien comprendre.

An départ du remorqueur, tout le monde a battu des mafhs, comme an début de la libre concurrence ; mais c'est seulement aujourd'hui, que les hommes pratiques s'aperçoivent des inconvénients de voyager sans frein , sans modérateur et sans rail, et redoutent l'infaillible catastrophe qui les attend au l>as du plan incliné.

"* Si M. Castiau reconnaît que tout cela est vrai, c'est reconnaître que nous voyageons sans frein, sans modérateur et sans règle, vers un abime ou tout est à la veille de disparaître.

♦* Voilà précisément nn mot contre lequel nous protestons. Nous ne voulons pas tû\us proscrire la liberté que la locomotive, en demandant qu'on les munisse^ de freins , de régulateurs et de modérateurs pour les empêcher de se perdre.

^* Ceci ne nous concerne pas ; nous n'avons pas asseï de confiance aux choses qui s'administrent par commissions, pour croire queTétat puisse tout faire et bien faire tout.

**** Nous sommes tellement de l'avis de M. Castiau sur ce point, qne nous ne concevons pas l'existence d'une opposition qui se croit capable de guérir tous nos maux dès quelle aura le pouvoir en main ; mais quand le choléra , la peste ou la guerre s'emparent d'un pays et viennent s'ajouter à tous les fléaux ordinaires

1 Les inconvénients du monopole et les abus da pouvoir ont produit la liberté, la liberté absolue et illimitée ; eh bien ! les abus de la concurrence rameront, à leur tour, non pas à des idées de pouvoir et de monopole, mais à des principes d'ordre et d'organisation *. Il ne faudra, pour cela, ni privilège, ni monopole **. L'association, je le crois, l'association volontaire et libre suffira à tout. C'est elle, je l'espère, qui amènera sans violence le rapprochement des classes^ la fusion des intérêts, la communauté et la combinaison des efforts, la véritable hiérarchie, enfin , de l'intelligence et du travail •".

de la vie, ne faut-il pas faire tous ses efforts pour y mettre un terme? Eh bien, la libre concurrence n'est rien moins que la guerre civile et étrangère, qui s'est jetée sur l'industrie et le commerce et qui les tuera, si on continue à les laisser faire.

* Si nous tournons dans un cercle vicieux , si les abus du monopole nous ont conduits à la liberté illimitée, les abus de la liberté devront nous reconduire au monopole ; mais les principes d'ordre et d'organisation ne viendront pas tout seuls, et il serait bon que tous les hommes de science et de cœur se missent à la besogne, avant la catastrophe finale. Il ne faut pas attendre que le palais soit dévalisé , avant de songer à y placer des sentinelles.

** Nous avons formellement condamne tout privilège comme une injustice et nous avons pris le plus grand soin d'expliquer la nature, tout à fait libérale, du tnonautopole que nous demandons. Le monopole de la propriété foncière est le type du monautopole de la propriété intellectuelle , dont nous réclamons la reconnaissance, — rien de plus, rien de moins. Les monopoles rares sont dangereux, mais les monopoles multipliés à l'infini deviennent salutaires ; c'est ainsi que , concentré , un acide est un poison brûlant, et, dilué, devient une limonade rafraîchissante. Qu'on nous pardonne la singularité de la comparaison, en faveur de son exactitude.

*** L'association par groupes constituerait certainement le féo^ dalisme industriel et cammercialy et l'association universelle nous paraît tellement éloignée , tellement difficile à imaginer, qu'il faudrait pour y parvenir, que le monde entier fut arrivé à un état de perfection idéale, dont M. Gastiau est certainement le premier à désespérer.

La société sera cent fois triturée, des milliers dVmpires se S€^ ront succédé avant qu'on n'en arrive à la fusion des intérêts, au rapprochement des classes et à la communauté des efforts, quand on n'en est encore qu'à la maxime de Du pin : Chacun pour soij chacun chez soi.

n En attendant, et quelques graves qu'ils soient, les excès de la liberté et de la concurrence ne sont rien si on les compare aux abus de notre ancienne organisation industrielle *.

• Oh ! si TOUS aviex consacré à flétrir les abus qui ont frappé tant de générations, moitié seulement des efforts et du talent que vous avez employés pour poursuivre la concurrence, vous eussiez partagé,|j'en suis sûr, et réveillé Fenthousiasmequ'a produit ce grand mot de liberté, la première fois qu'il a retenti au sein des peuples **.

a Ce n'est pas sur la liberté,'croyez-moi, que doivent retomber les conséquences et les malheurs de notre situation industrielle actuelle. N'en accusez que la double et profonde ignorance des producteurs et des consommateurs. Éclairez les uns et les autres sur leurs véritables intérêts et une partie des abus qui vous révoltent, disparaîtront***. Si, par exemple, les chefs de l'industrie métallurgique, de cette industrie qui souffre le plus en ce moment, n'avaient pas été frappés de vertige, auraient-ils élevé dans ce pays assez de hauts-fourneaux pour fournir à la consommation de toute l'Europe ****? Supposez que vos consommateurs, au lieu d'être hébétés de grec et de latin, soient instruits dans les sciences chimiques , pensez-vous que les falsifications, que vous dénoncez, soient encore à craindre "

* M. Castiau ne semble pas bien au courant des excès et des abus actuels de la concurrence, et il ne sait pas l'accroissement géométrique qu'ils prennent chaque jour; mais^ nous le répétons, nous ne voulons pas ramener Tancienne organisation industrielle qui ne valait pas mieux que la libre concurrence.

** Quel courage y aurait-il à frapper un ennemi mort et enterré?

*^ Nous sommes tellement persuadé de cela , que nous proposons de convertir une des deux universités latines de l'état , en umversité industrielle et commerciale.

**** Si l'industrie eût été organisée comme nous le proposons, on n'eût pas construit plus de hauts-fourneaux qu'il n'en fallait ; la liberté illimitée de faire des doubles emplois est la seule cause de ces désastres , aussi bien en Angleterre qu'en Belgique. Nous avons précisément attaqué cette matière dans notre brochure, et nous nous étonnons que M. Castiau ne l'ait pas remarqué.

***** Nous avons dit que les fraudeurs consultaient les chimistes sur les moyens de frelater fous les produits ; mais leur intérêt n'est pas de leur demander les moyens de faire mieux. Quant aux

M C'est donc partout et toujours la même nécessité. En politique, en industrie, partout enfin, c'est le même but qu'il faut atteindre : développer V intelligence publique ^ éclairer les esprits et les intérêts. Notre ignorance, notre lourde et grasse ignorance, est la seule cause de tous nos mécomptes industriels comme de tons nos désenchantements politiques *.

» Attendons, avant de condamner et de repousser la liberté^ que nous ayons pu la comprendre et l'appliquer. Ce u'est pas là le travail d'un jour. Notre liberté ne date que d'hier; nous avons aujourd'hui les excès de l'émancipation, demain nous en aurons les bienfaits **. Tout progrès, en industrie comme en politique, doit s'acheter par une souffrance ; c'est la conséquence de la loi fatale qui pèse sur l'humanité. SoufiFrons donc dans l'espoir d'un meilleur avenir et marchons courageusement dans la voie nouvelle que la liberté ouvre devant nous. Ne nous laissons pas abattre par quelques essais malheureux ; profitons, au contraire, des leçons de l'expérience; appelons de tous nos vœux le développement de l'éducation politique et de l'éducation industrielle des citoyens ; c'est le seul moyen de mettre un terme à la double et lourde exploitation qui pèse, en ce moment, sur nous ***-

» Pardonnez-moi cet interminable plaidoyer en faveur de la

consommateurs, il ne faut jamais espérer qu'ils soient jamais en état d'analyser tous les produits qu'ils emploient.

* Nous sommes parfaitement d'accord avec M. Castiau. L'ignorance des masses est la plus grande pierre d'achoppement; mais comme les petites bêtes, les grandes bêtes et les vieilles bêtes seront toujours en majorité, il faut que le peu de gens d'esprit qui existent leur servent de tuteur et leur donnent surtout de bonnes lois.

** Puisse le vœu de M. Castiau s'accomplir! mais l'histoire du monde nous apprend que les excès attirent les excès : ahis9u$ abissum invocat, la liberté sans frein conduit à l'anarchie, l'anarchie au despotisme ou à la sauvagerie, il n'y a pas d'autre issue. M. Castiau, comme tous les philosophes, mesure tout le monde à son mètre ; il se sent capable de ne pas abuser de la liberté et pense que chacun en fera de même. C'est l'erreur d'un bon cœur ; mais c'est une erreur grave.

*** Cessenliments de résignation et d'espérance sontceux d'un bon chrétien: nous les approuvons fort, mais Dieu a dit aussi : Aide-toi j je t'aiderai.

liberté et du libéralisme industriel. C'est que la liberté a toutes mes sympathies et que, malgré de nombreuses déceptions, elle est encore Tobjet de mes plus ardentes croyances. La laissser flétrir et condamner dans l'ardre industriel, serait s'exposer à la Toir Inentôt répudier daus l'ordre .politique *. Or, je crois profondément qu'en industrie comme en politique, c'est a elle que nous devons tout ce que nous sommes, et c'est d'elle seule que j'attends le salut de l'avenir **.

» Gela ne m'empêcbe pas, croyez-le bien, de sympatbiser de toutes mes forces avec les efforts que vous faites pour constater les titres et les droits dé la propriété itUelleciuelle et provoquer l'éinancipation de ceux que vous appelez avec tant de raison les prolétaires de F intelligence»

N Cîomme vous je trouve que cette propriété devrait être placée À la tête de toutes les autred, puisqu'elle est le produit d'une véritable création et qu'elle porte le sceau de la toute-puissanee bumaine.

» Et c'est cette propriété qu'on viole cbaque jour, au nom de la légalité, quand on environne, d'un respect presque superstitieux, la propriété d'un meuble ou d'un fonds de terre, acquis souvent sans efforts, sans travail et sans peine !

» Il y a là une profonde iniquité !

» La cause que vous plaidez et donc celle di« droit^ de la raison, de la justice et de VirUelligence .***.

» Elle est, en même temps^ celle de l'bumanité, car nulle part, au monde il n'y a de plus horribles souffrances et de plu» affreuse misère qu*au sein de tous ces hommes d'intelligence qui

*Nous n'avons flétri que les abus de la liberté; mais nous l'aimons comme un père aime un enfant, qu'il cherche à redresser.

** M. Gastiau ne nous a morigéné que parce que nous n'avons pas assez bien exprimé notre amour pour la liberté ; mais dans tout le reste de sa lettre, il est d'accord avec la pensée fondamentale de notre travail : la nécessité de reconnaître la propriété de la pensée.

*** Aussi tous les hommes d'intelligence devraient-ils se lever pour défendre cette cause, qui est la leur, et réclamer leurs droits. Quant aux incapables, ils peuvent, ils doivent condamner nos projets, qui ne tendent à rien moins qu'à les mettre à leur véritable place.

» matiëre Jippartenant à un autre, Nerva et Proculus tout d'avis que la pro-

• prîété de la chose ouvragée appartient au mattre de la façon , par la rai- » son que cette façon, avant d'exister, n'appartenait à personne

< Sabin et Cassius, qui s'attachent à la raison naturelle, estiment que le

• mattre do la malière ouvragée devient le maître de l'ouvrage, parce qu'il c ne peut y avoir de façon sans matière: par exemple, si je fais un vase avee » votre or, votre argent, voire cuivre; si je fais un vaisseau, une armoire, des » bancs avec vos planches; si j'emploie votre étoffe pour me faire un habit, » votre vin et votre miel pour en faire une boisson, vos drogues pour en fairt » un emplâtre ou un médicament, votre, raisin , vos olives , votre moisson, » pour en faire du vin , de Thuile ou du blé. Il y a cependant un sentiment c mitoyen, qui est raisonnable : c'est le sentiment de ceux qui distinguent si » l'ouvrage peut retourner à sa première matière, et qui en ce cas sont de l'avis » de Sabin et de Cassius; s'il ne peut retourner à sa malière première, auquel

• cas ils préfèrent l'avis de Nerva et de Proculus : par exemple, un vase peut » être réduit à sa première matière d'or, d'argent ou de cuivre, qui a été em- » ployée pour le faire; au contraire, le vii^, l'huile ou le blé, ne peuvent » point retourner en raisin, en olives, en paille. »

Vous voyez qu'il s'agit bien là d'industrie, de découverte, de fabrication nouvelle, à son enfance, il est vrai. Aussi ne l'envisageaient-ils que comme un travail, une main-d'œuvre, qui ne constituaient pas par eux-mêmes une propriété.

Gomme il arrive presque toujours, une opinion mitoyenne surgit, laquelld admettait la prépondérance de la matièse, si la main-d'œuvre ne l'avait pas «bangée, c'est-à-dire si elle pouvait revenir à son état primitif.

Ainsi, une statue d'argent aurait pu être détruite, parce que la matière pouvait retourner en lingots. — Cette opinion juste- milieu a été adoptée par lea compilateurs de Justinien. Y. Inst,, liv. 2, lit. l, S 23*

Ce S 7 de la loi 7, D. de adq, rer. Dom., a élé pui&é dans les commentaires de Gaïus, lib. 2, SS 77 et 78, que je transcris :

^77, Eadem ratione probatum est, quod in chartulis sive membranis meis aliquis scripserit, licet aureis Utteris, meum esse , quia litterw chartulis sive membranis cedunt, etc. Nous supprimons le reste de la citation^ dont voici la traduction par Boulet :

«Ce qu'on a écrit sur mon papier ou sur mon parchemin, quand même » l'écriture serait en lettres d'or, m'appartient, parce que l'écriture suit le papier » ou le parchemin. De même aussi, si je demande les cahiers et le parchemin, » sans vouloir payer les frais d'écriture, on pourra repousser ma demande par

> exception de dol. »

$78. c II en est autrement, si une personne a peint sur ma planche, par » exemple, un tableau ; car il est reconnu assez généralement que la planche

> suit la peinture, sans cependant que cette différence soit fondée sur quelque » bonne raison.

• D'après cela si vous me réclamez comme étant votce propriété, le tableau B que j'ai en ma possession , et duquel la planche m'appartient, sans vouloir me » payer le prix de la planche, je pourrai repousser votre demande par l'excep* a Uon de dol. Si au. contraire , le tableau se trouve en votre possession , il est

» conséquent que moi, propriëlairc de !a planche , j'aie contre vous une actioa s atile^ et, dans ce cas, si je ne paie pas le prix de la peinture, vous pourrez me » repousser par Tcxception de dol. Il est évident, en efi'et, que si ma planchi» » m'a été soustraite par vous ou partout autre ^ je puis exercer l'action dn » dol. »

Vous remarquerez la difTércnce des exemples rapportés par les auteurs (compilateurs) du Digeste et ceux de Gaïus.

Les premiers ne citent que des actes où le changement ne consiste pour ainsi dire que dans la main-d'œuvre, qui à dire vrai ne constitue pas une industrie propre à son auteur. Tandis que Gaïus nous donne des exemples où, à la vérité, il y a une main-d'œuvre, — mais que peu d'hommes possèdent, comme d'avoir fait un tahleau, une sculpture, — il la considère comme une industrie tellement puissante qu'il lui donne la préférence sur la matière qui a été employée i U créer. — V. S 78. •

De toutes les citations que j'ai eu l'impertinence de vous faire, il résulte que les Romains avaient quelques idées d'industrie, de propriété intellectuelle, mais que le besoin de la fixer par des lois ne s'élant pas fait sentir, ils ne s'en étaient pas occupés. L'imprimerie leur était inconnue : ils ne faisaient pas de commerce de leurs écrits , qui ne servaient qu'à leur illustration ou à leur procurer une position politique. — L'industrie ou la fabrication proprement dite était exercée par les esclaves ou par des affranchis qui n'avaient pas d'intérêt on qni n'en avaient qu'un bien faible à réclamer la reconnaissance de leur talent comme formant une propriété.

Les Romains, pas plus que nos ancêtres, ne connaissaient les sociétés par aotions, soit anonymes soit en commandites. Nous ne sommes pas arrivés à l'apogée des sciences, U se fera encore bien des découvertes après nous : nos descendants pourront-ils avec justice nous reprocher notre oubli, notre manque de civilisation de ne pas avoir réglementé des matières dont nous n'avcns aucune connaissance? Eh non, sans doute : la cause n'existait pas. Voilà notra excuse et celle des Romains.

Revenant à votre ouvrage dont les Romains m'ont écarté, je trouve les idées que vous émettez, sages; et, pour les réaliser, il n'est nul besoin d'avoir étudié les Instilutes, les Pandcctcs et le Code, etc. Le droit n'est pas, je vous prie de le croire, un arcane qui exige une longue étude ou une initiation. Ses préceptes sont presque ceux de l'Evangile et sont connus du commun des hommes ijurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, justi atque injusti scientia. Ce qu'il faut c'est du bon sens, le sens commun, si bien défini par M. Jacques, dans son mémoire lu le 12 janvier 1839 à l'Académie des Sciences morales etpolitiques et inséré dans le volume 1*»» page 349, de la Collection des Mémoires des savants étrangers; et vous ave» au-delà de ce qu'il en faut pour établir la propriété intellectuelle sur das bases solides.

Les objections que vous vous faites sur ce que la législation à former pourrait donner lieu à des plaintes : que ce serait détruire lalibre concurrence i qu'il faut laisser faire et laisser passer, en un mot que ce serait abolir ia liberté en tout et pour tous, me semblent peu fondées..

Les besoins de l'homme, soit physiques, soit factices (et c'est le plus grand nombre), sont le stimulant les plus puissant de l'industrie : ils sont la eavts •ffîciente de ses pr<^rès«

— IGO —

Les princes, les gouvernements doivent les encourager, parce que l'intérél géne'ral le commande ; mais ce même inlérêt général commande également d« uc pas les laisser dégénérer en abus.

Quand ceux-ci se produisent, deviennent patents, publics, les gouvernements doivent faire des règlements, des lois pour les arrêter et circonscrire leur exercice dans de justes limites.

Ces lois, CCS règlemenls, bases sur une maxime de ces Romains que j'ai déjà cités, salus populi prima lex, loin de nuire à la concurrence, à l'industrie, leur serviront d'encouragement en ce qu'ils garantiront à chacun la propriété de sa découverte, de son labeur, de ses recherches. — Ne pas le faire, serait autoriser le vol, la fraude, la sophistication, la falsification, et toutes les infamies que vous énumcrez.

N'importe-il pas à l'inlcrêt général que les productions, soit naturelles, soit fabriquées, ne soicnt^as nuisibles a. la santé des rif oyens ; que ces productions ne soient pas falsifiées, frauduleuses ou sophistiquées ? le commerce international, l'une des branches principales de la prospérité du pays, de sa richesse, de son existence, ne méritc-t-il aucune surveillance, aucune protection? la morale et le bien public ne sont-ils pas intéressés à ce que la bonne foi soit la règle générale de toutes les transactions?

Pourquoi l'exercice de certaines industries serait-il abandonné au premier venu, sans surveillance, sans contrôle ? Le pharmacien, le médecin, l'avocat, le notaire, etc., sont obligés de justifier de leurs capacités pour exercer leur profession. Les boulangers ue sont-ils pas soumis aux visites de la police pour éviter l'emploi du sulfate de cuivre dans la panification? Les orfèvres, let bijoutiers sont soumis à des visites, à des vérifications, etc.

Quel a été le motif du législateur pour régler ces professions? L'intérêt publiCy l'intérêt général. — Il est sans doute déplorable de voir la corruption et la mauvaise foi devenir asser. communes pour exiger des moyens de répression, — mais à qui la faute? aux fripons, aux méchants, aux falsificateurs, aux empoisonneurs, etc.

^Ce serait donc en leur faveur, pour leur conserver les moyens de voler, de piller, d'empoisonner tout le pays et même le monde entier, qu'on invoquerait le piincipe d'une liberté en tout et pour tous.

Celte liberté a été consacrée dans la constitution pour le plus grand bienêtre du peuple et non pas à son détriment.

Il n'y aura donc pas plus d'atteinte portée à la libre concurrence, au laisser faire et laisser passer, à la liberté en tout et pour tous , par les lois et règlements à porter pour l'exercice de certaines industries, qu'il n'y en a pour let pharmaciens, les orfèvres, les bijoutiers, les boulangers, etc., etc.

C'est à vous qui avez découvert les besoins de l'industrie , les lacunes de la législation sur cette matière, à faire un projet de loi et à demander l'établissement d'une juridiction de prud'hommes, sur des bases assez larges pour atteindre le but que vous vous proposez.

La discussion s'établira ; chacun, tout au moins la partie intéressée, émettra son opinion et, j'en suis certain, nous vous devrons la reconnaissance d'une richesse nouvelle et une amélioration de la législation sur cette matière.

Peut-être à cette occasion tirera-t-on des cartons, bien des projets d'amélioration qui reposent en paix depuis bien des années.

Vous pardonnerez. Monsieur, mon verbiage et mes citations : qaelqn'e»-

» Mais la liberté entraine la eoitcuiT^nee, la concurrence la /til/^^ la lutte la ruine des industriels souTcni, et toujours l'altération dês produite et mille fraudes dont les consommateurs sont yictimei.

» Tout cela est vrai *. Mais en résulte-t-il que la liberté soit une détestable chose et qu'il soit urgent de la proscrire **? Faut-il , comme le réclament quelques-uns de nos réformateurs, en retenir au principe d'autorité et confier a Fëtat, non-seulement la direction de toutes les industries , mais encore la disposition de tontes les propriétés ***?Non, certes. Il faut simplement en conclure que tous les systèmes sont mêles de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients et que, malgré l'audace de ses vœux et de ses espérances, ce n'est ni pour l'homme ni pour la terre que la perfection existe ****.

aur des obstacles infranchissables? Voilà ce qu'on n'a pas prévu en industrie, quand on a proclamé la maxime du laissez faire.Or, que demandons-nous? Des rails, des modérateurs et des freins, pour le char du progrès ; mais nous ne voulons ni anéantir sa vitesse utile, ni revenir aux vieilles pataches ; nous sommes au regret de n'avoir pas assez insisté sur ce point pour nous faire bien comprendre.

Au départ du remorqueur, tout le monde a battu des mafhs, cdmme au début de la libre concurrence ; mais c'est seulement aujourd'hui, que les hommes pratiques s'aperçoivent des inconvénients de voyager sans frein , sans modérateur et sans rail, et redoutent l'infaillible catastrophe qui les attend au l>as du plan incliné.

* Si M. Castiau reconnaît que tout cela est vrai, c'est reconnaître que nous voyageons sans frein, sans modérateur et sans règle, vers un abîme ou tout est à la veille de disparaître.

•* Voilà précisément un mot contre lequel nous protestons. Nous ne voulons pas plus proscrire la liberté que la locomotive, eu demandant qu'on les munisse de freins , de régulateurs et de modérateurs pour les empêcher de se perdre.

*** Ceci ne nous concerne pas ; nous n'avons pas asseï de confiance aux choses qui s'administrent par commissions, pour croire quePétat puisse tout faire et bien faire tout.

**** Nous sommes tellement de l'avis de M. Castiau sur ce point, qae nous ne concevons pas Texistence d'une opposition qui se croit capable de guérir tous nos maux dès quelle aura le pouvoir en main ; mais quand le choléra , la peste ou la guerre s'emparent d'un pays et viennent s'ajouter à tous les fléaux ordinaires

» Hais, — laissez-moi vous le rappeler, — avant d'arriver à la liberté, on avait essayé du régime contraire^ celui dupouvoir et du monopole. C'est par lui, vous le savez comme moi, que les peuples ont commencé. Ce régime a pu convenir à leur enfance; mais allait-il également à leur développement et à leur majorité? N'avait-il pas fini par devenir intolérable? N'était-il pas hostile à tout progrès, destructeur de toute émulation^ attentatoire aux droits de la pensée et du travail, oppressif pour les intelligences comme pour les bras? Ce régime odieux n'est-il pas tombé, il y a cinquante ans , aux applaudissements unanimes des travailleurs *? •

n La liberté lui a succédé, et, dès son début, il faut le reconnaître, elle a enfanté de véritables merveilles **. Comparez ce qu'était l'industrie, il y a un demi-siècle, et ce qu'elle est aujourd'hui. N'est-il pas vrai qu'elle a fait plus de progrès en un seul jouï» d'émancipation qu'elle n'en avait fait, pendant des milliers d'années, sous le principe du monopole et de l'autorité *•*? La liberté a donc été aussi favorable au commerce et à l'indastrie qvL^aus arts, aux sciences et aux lettres^ qui, s'il faut en croire tous nos voltigeurs de l'ancien régime, seraient aussi en pleine décadence depuis l'avènement du principe nouveau ****.

que nous désespérons; aussi n'avons-nous écrit que pour exposer les moyens que nous croyons propres à concilier Vordre avec h liberté,

* C'est là précisément ce que nous avons dit ; M. Castiau ne devrait donc pas nous croire assez inconséquent , pour vouloir ramener un régime que nous avons appelé pétrificateur du progrès, un régime qui avait réduit l'ancienne industrie à l'état de cristallisation,

** Nous l'avons dit et reconnu.

*** Nous sommes encore parfaitement d'accord avec M. Castiau.

**** Toujours d'accord avec M. Castiau. La liberté a été un" progrès pour la société, comme la vitesse pour les voyages. Qu'on nous permette une comparaison qui rendra notre pensée plus saisissante : Le premier remorqueur lâché sur un chemin de fer, a certainement été un grand progrès sur les pataches et les diligences ; tout le monde a dû applaudir à sa course rapide et dire que cela était bon ; mais sans le frein, sans le modérateur, sans les rails, qui les empêchent de dévier, n'est-il pas vrai que tous les convois iraient se broyer entr'euj^, ou se précipiter

» Mais la liberté entraine la eoitcuiT^nee, la concurrence la /til/^^ la lutte la ruine des industriels souyeni, et toujours l'altération d—produiu et mille fraudes dont les consommateurs sont yictimes.

» Tout cela est vrai *. Mais en résulte-t-il que la liberté soit une détestable chose et qu'il soit urgent de la proscrire **? Faut-il , comme le réclament quelques-uns de nos réformateurs, en retenir au principe d'autorité et confier a l-état, non-seulement la direction de toutes les industries , mais encore la disposition de tontes les propriétés ***?Non, certes. Il faut simplement en conclure que tous les systèmes sont mêlés de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients et que, malg;ré l'audace de ses vœux et de ses espérances, ce n'est ni pour l'homme ni pour la terre que la perfection existe ****.

sur des obstacles infranchissables? Voilà ce qu'on n'a pas prévu en industrie, quand on a proclamé la maxime du laisiez faire.Or, que demandons-nous? Des rails, des modérateurs et des freins^ pour le char du progrès ; mais nous ne voulons ni anéantir sa vitesse utile, ni revenir aux vieilles pataches ; nous sommes au regret de n'avoir pas assez insisté sur ce point pour nous faire bien comprendre.

Au départ du remorc[ueur, tout le monde a battu des mafhs, comme au début de la libre concurrence ; mais c'est seulement aujourd'hui, que les hommes pratiques s'aperçoivent des inconvénients de voyager sans frein , sans modérateur et sans rail, et redoutent l'infaillible catastrophe qui les attend au l>a8 du plan incliné.

* Si M. Castiau reconnaît que tout cela est vrai, c'est reconnait re que nous voyageons sans frein, sans modérateur et sans règle, vers un abime ou tout est à la veille de disparaître.

** Voilà précisément nn mot contre lequel nous protestons. Nous ne voulons pas plus proscrire la liberté que la locomotive, en demandant qu'on les munisse^ <lt; freins , de régulateurs et de modérateurs pour les empêcher de se perdre.

*** Ceci ne nous concerne pas ; nous n'avons pas asseï de confiance aux choses qui s'administrent par commissions, pour croire que l'état puisse tout faire et bien faire tout.

**** Nous sommes tellement de l'avis de M. Castiau sur ce point, que nous ne concevons pas l'existence d'une opposition qui se croit capable de guérir tous nos maux dès quelle aura le pouvoir en main ; mais quand le choléra , la peste ou la guerre s'emparent d'un pays et viennent s'ajouter à tous les fléaux ordinaires

M C'est donc partout et toujours la même nécessité. En politique, en industrie, partout enfin, c'est le même but qu'il faut atteindre : développer V intelligence publique y éclairer les esprits et les intérêts. Notre ignorance, notre lourde et grasse ignorance, est la seule cause de tous nos mécomptes industriels comme de tous nos désenchantements politiques *.

» Attendons, avant de condamner et de repousser la liberté^ que nous ayons pu la comprendre et l'appliquer. Ce n'est pas là le travail d'un jour. Notre liberté ne date que d'hier; nous avons aujourd'hui les excès de l'émancipation, demain nous en aurons les bienfaits **. Tout progrès, en industrie comme en politique, doit s'acheter par une souffrance ; c'est la conséquence de la loi fatale qui pèse sur l'humanité. Souffrons donc dans l'espoir d'un meilleur avenir et marchons courageusement dans la voie nouvelle que la liberté ouvre devant nous. Ne nous laissons pas abattre par quelques essais malheureux ; profitons, au contraire, des leçons de l'expérience; appelons de tous nos vœux le développement de l'éducation politique et de l'éducation industrielle des citoyens ; c'est le seul moyen de mettre un terme à la double et lourde exploitation qui pèse, en ce moment, sur nous ***.

» Pardonnez-moi cet interminable plaidoyer en faveur de la

consommateurs, il ne faut jamais espérer qu'ils soient jamais en état d'analyser tous les produits qu'ils emploient.

** Puisse le vœu de M. Castiau s'accomplir! mais l'histoire du monde nous apprend que les excès attirent les excès : ahisëus àbissum invocat, la liberté sans frein conduit à l'anarchie, l'anarchie au despotisme ou à la sauvagerie, il n'y a pas d'autre issue. M. Castiau, comme tous les philosophes, mesure tout le monde à son mètre; il se sent capable de ne pas abuser de la liberté et pense que chacun en fera de même. C'est l'erreur d'un bon cœur ; mais c'est une erreur grave.

*** Ces sentiments de résignation et d'espérance sontceux d'nu bon chrétien: nous les approuvons fort, mais Dieu a dit aussi : Aide-toi j je t'aiderai.

liberté et du libéralisme industriel. C'est que la liberté a toutes mes sympathies et que, malgré de nombreuses déceptions, elle est encore Fobjet de mes plus ardentes croyances. La laissser flétrir et condamner dans l'ordre industriel, serait s'exposer à la Toir Inentôt répudier daus l'ordre ^politique *. Or, je crois profondément qu'en industrie comme en politique, c'est a elle que nous devons tout ce que nous sommes, et c'est d'elle seule que j'attends le salut de l'avenir **.

» Gela ne m'empêcbe pas, croyez-le bien, de sympatbiser de toutes mes forces avec les efforts que vous faites pour constater les titres et les droits de la propriété intellectueUe et provoquer l'émancipation de ceux que vous appelez avec tant de raison les prolétaires de F intelligence,

» Cîomme vous je f rouveque cette propriété.devrait être placée à la tête de toutes les autred, puisqu'elle est le produit d'une véritable création et qu'elle porte le sceau de la toute-puissanee bumaine.

» Il y a là une profonde iniquité !

» La cause que vous plaidezel donc celle di« droit^ delaraison, de la justice et de V intelligence .***.

» Elle est, en même temps^ celle de l'bumanité, car nulle part, au monde il n'y a de plus borribles souffrances et de plu» a^reuse misère qu'au sein de tous ces hommes d'intelligence qui

*Nous n'avons flétri que les abus de la liberté; mais nous l'aimons comme un père aime un enfant, qu'il cherche à redresser.

usent leur vie à la ponrsaite des idées. Ils sont les parias de la civilisation, quand ils devraient remplacer sur leurs trônes les princes de la terre.

» Cette noble cause vient de trouver un nouvel argument dans la position poignante de ce malheureux Sauvage, détenu pour dettes, pendant que la France faisait avec orgueil Tessai de son admirable invention.

w £lle triomphera inévitablement, la cause de rintellîgence et du malheur. La propriété inteUectueliê aura aussi sa perpétuité et son inviolabilité, et même elle ne sera plus, comme aujourd'hui, bornée à un pays, elle s'étendra à TEurope et au monde. Ledroit de l'inventeur sera partout reconnu et protégé parla loi.

» Mais l'homme de génie, l'homme de cœur et de pensée, en sera-t-il moins exploité /Mir r homme d'argenté N'est-ce pas celui-ci qui seul recueillera tous les avantages de cette propriété nouvelle qu'il achètera souvent, pour un morceau de pain, à l'inventeur afifamé * ?

> Ne serait-ce pas là, par hasard, le véritable vice et la plus affligeante des iniquités de notre état social actuel ?

>» Je vous l'avouerai; c'est à cette question que je voudrais vous voir consacrer maintenant toute la verve de votre critique et toute l'énergie de votre raison**.

» Quel but plus élevé que d'arracher l'intelligence, le travail et le génie à l'exploitation de l'homme, plus dure et plus cruelle cent fois que celle de la loi, la seule cependant que vous vous soyez contenté d'attaquer *** !

* C'est aujourd'hui que l'homme de génie est forcé de donner ses inventions pour un morceau de pain, parce que ses inventions ne sont pas revêtues de la pérennité et de l'inviolabilité légale ; mais quand une législature éclairée leur aura donné cette garantie, il y aura concurrence entre les capitalistes, pour solliciter la préférence de l'inventeur.

** Nous invitons M. Castiau a nous relire, il verra que nous n'avons rien omis sur ce chapitre. Il serait d'ailleurs injuste de vouloir forcer un capitaliste à payer cher, ce qui ne vaut littéralement rien aujourd'hui; car un brevet de cinq ou de dix ans, qui ne garantit pas sou titulaire contre la contrefaçon, n'a aucnne espèce de valeur, quelque bonne que soit l'invention qui en fait l'objet.

*** Nous n'avons attaqué que la loi^ parce qu'il n'y a que la loi

M Vous arrirerez bientôt, j'espère, sur ce terrain qui est celui de la réforme sociale.

» Je vous en félicite d'avance et vous adresse en même temps, avec l'expression de mes sympathies pour vos nouveaux efforts, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

» Ad. Castiao. >

de coupable ici; si la loi décrétait qu'un lingot d'or n'a que la valeur d'un lingot de plomb, on ne saurait forcer l'homme d'argent à l'accepter que pour sa valeur légale. Or, quand la loi est faite de telle sorte qu'une invention d'or n'a qu'une valeur vénale relative au temps de garantie qui lui est accordé, avant de tomber dans le domaine public, comment veut-on que le capitaliste l'accepte et la paie comme une propriété éternelle et inviolable ? Nous serions donc injuste de critiquer autre chose que la loi.

Nous pensons avoir levé tous les doutes de M. Gastiau, et nous le remercions sincèrement de nous avoir donner l'occasion d'éclaircir différents points, sur lesquels il parait que nous ne nous étions pas suffisamment appesanti.

US M OMIirSlIR.

C'est à l'examen des livres sérieux, et surtout de ceux qui tendent à modifier la législation, que le Moniteur officiel doit consacrer l'espace el le talent dont il peut disposer, pendant Fintervalle des sessions.

Tout le monde conviendra que le directeur de ce journal s'acquitte, en général, avec beaucoup d'érudilion et de circonspection de cette savante besogne.

Voici en quels termes il démontre l'équité et les avantages de notre système.

u Le régime de la liberté du travail saccédant au régime du privilège a produit un bien immense, personne ne s'avise d'en douter ; mais , comme toutes cboses en ce monde ont leurs inconvénients , le régime de la liberté du travail a les siens dont on commence sérieusement à se préoccuper. La liberté , dit-on, a besoin d'être réglée; sans cela elle prend le nom d'anarcbie. Or, l'industrie devenue libre est dans une anarchie évidente. Tout le monde ayant le droit de travailler use largement de son droit ; mais il ne s'agit pas seulement de travailler pour produire, il faut encore pouvoir vendre, et dans ce concours général de travail et de production, pouvoir vendre est justement la difficulté.

M On ne nie pas que la concurrence n'ait amené le progrès ; lorsque deux travailleurs se sont trouvés sur le même marché avec les mêmes produits, ils ont lutté entre eux pour sedérober leur chalandise, et chacun de son côté s'est ingénié à produire mieux et à moindres frais dans le but de supplanter son concurrent. Cette lutte a tournée au profit du consommateur et des travailleurs eux-mêmes ; du consommateur, parce qu'il a eu de meilleurs produits qu'il a payés moins cher; des travailleurs, parce qu'ils ont pu placer un plus grand nombre de leurs produits.

» Jusque-là tout allait bien; mais la concurrence sans limites a eu bientôt ses résultats nécessaires. Dans cette guerre de travailleurs, il fallait vaincre et triompher, car malheur aux vaincus ! Après avoir cherché à sous-vendre ses rivaux par l'emploi des moyens honnêtes, on est arrivé sur les limites extrêmes de la probité, que l'on a franchies pour entrer dans le domaine de la

friponnerie et du vol. On a sophistiqué, frelate, falsifié les produits en espérant allécher le consommateur par Tappât du bon marché ; cet espoir n'a pas été déçu et la fraude, établie eu grand, s'exerce largement, sur tous les produits.

» Cet état de choses appelle un remède. Il fajat organiser Tindustrie, s'écriet-on; mais comment? Rentrera-t-on dans les anciennes conditions du monopole et des privilèges ? C'est à n'y pas penser un instant. Essaiera-t-on de l'organisation phalanstériennéf Hais en supposant que cette organisation soit praticable et bonne, il faut du temps et beaucoup de temps pour qu'elle puisse être admise et appliquée , et Ton a besoin d'un remède actif qui guérisse dans le plus bref délai les plaies nombreuses de rindustrie.

» Ce remède, on dit l'avoir trouvé ; il ne s'agit que de poser en principe et mettre en œuvre, légalement parlant, la formule suivante :

> La propriété des œuvres du génie est assimilée à la propriété foncière.

» Rien n'est plus facile que de faire de cette simple phrase an petit bout de loi dont on promet monts et merveilles. Voyons ce qn'il y a de fondé dans ces promesses.

> Les jurisconsultes et les publicistes ont longtemps discuté les questions de droit naturel et de droit social ; sans les suivre dans leurs argumentations subtiles, en ce qui concerne la propriété, disons que la propriété est de droit naturel, mais que l'exercice de ce droit est réglé par les conventions sociales.

» La justice veut , en eifet , que celui qui possède une chose non encore appropriée , ou qu'il a acquise au prix de peines et de fatigues, en soit le légitime propriétaire ; mais ce que veut la jnstice, l'intérêt de la société le veut aussi. Lorsque la possession d'une chose ne peut être obtenue que par un travail plus ou moins pénible, personne, si cette «possession n'est pas garantie, ne voudra se livrer à un travail, c'est-à-dire à des fatigaes et à des soins dont on n'est pas assuré de recueillir le fruit.

s> Cette vérité est si bien le fondement de toute société, que, dans l'état social le plus barbare, parmi les populations sauvages les plus arriérées, chacun est le maître légitime de ce qu'il possède; la lance ou le canot du Papou sont ses propriétés. Si quelqu'un avait le droit de les lui ravir, le lien social serait brisé, et le sauvage dépouillé irait dans une région déserte vivre seul des produit;» de sa chasse et de sa pèche.

» Im difficulté n'est pas dans cette question de propriété personnelle; elle gît plus particulièrement dans la question de transmission. Le fils a-t-il le droit d'hériter de son père, c'e$t-idire de prétendre aux biens que le père a acquis par son travail et qu'il laisse après sa mort?

y* D'audacieax théoriciens ont répondu par la négative; selon eux , la propriété devrait être purement personnelle , et , pour soutenir leur thèse, ils ne manquent pas d'arguments au moins spécieux que nous ne rappellerons pas; la loi elle-même^ qui permet au père de disposer, comme il l'entend, d'une partie de ses biens, semble , en quelques points, militer en faveur de cet théories.

» Mais l'intérêt de la société exige impérieusement le maintien de l'obligation de la transmission par voie d'hérédité naturelle. L'homme travaille non-seulement pour lui-même, mais pour ses enfants; enlevez-lui ce dernier mobile et vous diminuez aussitôt la somme générale du travail, vous frappez la civilisation dans sa base, vousfaites de la société une aggrégation d'individus sans liens avec ceux qui les ont précédés, sans continuité d'existence avec ceux qui les suivront.

» La transmission de la propriété du père aux enfants est donc garantie par et au profit de l'ordre social. Le champ que j'ai cultivé passera à mou fils qui le remettra au sien; la raison et la loi, qui n'est où ne doit être que la raison écrite, le Teùlent ainsi, non pour le bénéfice des enfants qui héritent, mais dans rintérêt même de In société, le salus popuïi.

noftdttt irrTteAiBi.

-» Ces prémisses établies , comment se fait-il que la loi n'ait attaché le principe de pérennité de la propriété qu'aux choses foncières et mobiliaires, et l'ait refusé à certaines choses qui sembleraient devoir participer au même avantage? La tetre^ la maison , les meubles que je possède , j'ai le droit de les garder pendant toute ma vie et de les transmettre à mes enfants; mais si j'ai la propriété du livre que j'ai écrit, pour tout le cours de mon existence, mes héritiers naturels n'en jouissent que pour un temps limité après ma mort. Passé ce temps, mon livre, le fruit de mon travail, tombe, comme on dit, dans le domaine public; et cependant le livre que j'ai produit, ce livre qui de rien est devenu quelque chose, a le caractère réel et absolu de toute propriété. L'exemplaire que j'ai vendu ne m'appartient plus sans doute, pas plus que les récoltes successives que j'ai livrées au côm-' merce, mais le fonds est à moi comme le champ qui a fourni les récoltes.

> La limitation de la propriété littéraireàl'expiration des vingt années qui suivent la mort de l'auteur, semble donc être une atteinte directe au droit de propriété. Pour excuser cette attdnte^

il faut recourir à des sophisines on à des sup].08itlons grsttiitCF. Il se pourrait , dit-on , que les héritiers d'un grand écrivain se refusassent, par un motif quelconque, à la réimpression de seu œuvres, et la société perdrait ainsi, par la faute de quelqnes-unf de ses membres, l'occasion de s'instruire et d'augmenter la somme de ses connaissances d'utilité ou d'agrément. Ici , c'est encore l'intérêt de la société qui est enjeu ; mais si je laisse mes champs en friche, s'il me plait de me priver des ressources que me procure leur culture, la loi n'intervient pas dans l'intérêt de la société; elle me laisse le droit d'user et d'abuser de ma propriété, parce qu'elle sait que, si j'ai la folie de ne pas cultiver ma terre, mes enfants ne m'imiteront pas. On dira , il est vrai, que les héritiers de mon livre le pourront faire disparaître en acquérant tous les exemplaires et en les brûlant. Mais la loi doit> elle se préoccuper de l'impossible, et ne serait-il pas impossible que tous les exemplaires d'un ouvrage, sans exception, rentrassent aux mains des héritiers qui voudraient les détruire en masse? La loi aurait toujours les moyens d'obvier à ce cas, que l'on peut déclarer si rare qu'il est absurde de l'invoquer. L'expropriation pour cause d'utilité publique serait parfaitement de mise en celte circonstance, si d'ailleurs les héritiers des destructeurs ne pouvaient trouver pour réimprimer l'œuvre de leur ascendant, des exemplaires qui, livrés ou fabriqués à l'étranger, auraient échappé à la fureur dévastatrice de ces insensés bibliocîastea.

» Rien n'empêcherait donc que la propriété littéraire ne reçût la même consécration que la propriété des choses foncières ou mobilières. L'intérêt de la société ne s'y opposepas, quoique l'on en ait dit , il l'exige, au contraire; car si l'écrivain travaille souvent , non pour le seul avantage du lucre, mais pour obéir à la voix inspiratrice du génie qui le tourmente et l'obsède , comme la pythie sur son trépied , nul doute qu'il ne travaille avec plus d'ardeur , qu'il ne mette plus de soin à ses compositions , qu'il ne cherche à perpétuer la mémoire d'un nom qui peut procurer à ses enfants une heureuse existence, s'il est assuré que la propriété de son ouvrage est garantie à ses héritier* successifs. La société, par cette mesure, est plus certaine d'obtenir des travaux littéraires utiles et aussi parfaits que le talent de leur auteur pourra les rendre.

w Mais , objectera-t-on , la propriété foncière et mobilière a des charges que n'a pas la propriété littéraire. L'impôt pèse snr elles, l'impôt ne demande rien aux juibiications des écrivains.

» Les inconvénients du monopole et le» aLus du pouvoir ontproduit la liberté, In liberlé absolue et illiiiiilée; vh bien ! les abus de la concnneiice rameront, a leur t^iur, non pas ii des idées de pouvoir et de niono(>olc, mais à des prineî]ies d^ordre et d'organisation *, Il ne fiuidra, pour cela, ni privilège, ni monopole '\ L'assoeiation, je le crois, l'assoeiation volontaire et libre suffira a tout. G'tst elle, je l'espère^ qui amènera sans violenuo le rapprochement dea chisses, la fusion des inlérèls, la roniniunaulé el la cotnbimiison des efforts, la véritable hicnirchie, enfin , de Fietcilijrencc et du travail "\

de la vie, ne faut-il pas faire tous ses efforts pour y mettre un terme? Eh Lien, la libre coneurrence n'est rien moins que la guerre eiviïe et étrangère ^ qui s^est jetée sur rinduslrie et le commerce el qui les tuera, si on eonlînue à les laisser faire,

* Si nous tournons dans un ecrele vicieux, si les abus du luonopole nous ont conduits à la liberté illimitée, les abus de la liberté devront nous reconduire au uioiiopole; mais les principes d'ordre et d'organisation ne viendront lUis tout seuls, et il serait bon que tous les hommes de science et de cœur se missent à la besogne, avant la catastrophe finale. 11 ne fjul pas attendre que le palais soit dévalisé , avant de songer à y placer des sentinelles,

** Nous avons formellement condamné ioni pririlêge comme une injustice et nous avoua pris le plus grand soin d'expliquer la nature, tout à fait libérale, du monautopoie que nous demandons. Le monopole de la propriété foncière Ci^t le type tin monautopoie de la propriété intellcutnelle, doni nous rcchimons la reconnaislanre, — rien de plus, ricii de nioins. Les monopoles rares sont dangereux , mais les monopoles multipliés à T infini deviennent nalulaires; cVst ainsi que, concentré, nu acide est un poison brûlant, et, dibié, devient une limonade rafraîchissante, Qu'oi:| nous [kardonne la singularité de la comparaison, en faveur de soij exactitiule,

*** L'association par ^roiij:es constituerai! certainement leféii daîisnte industriel et commerciaL et rassociution univ< tpcIIp nj paraît teîlensent éloignée, tellement difficile à im faudr.dt pour y parvenir, que le monde entier^" état de fierfection idéale^ dont M. Castiaii premier â désespérer.

La soeiélé sera cent fois triturée, degt u/i Tont succédé avant qu^>n n'en arri- - ;"> ^ ^ i rapprochement desclasses et à lu • on n'en est encore qu'à la mavin uchacun cJiez soi.

» En attendant, et quelques graves qu'ils soient, les excès de la liberté et de la concurrence ne sont rien si on les compare aux abus de notre ancienne organisation industrielle *.

» Oh ! si TOUS aviei consacré à flétrir les abus qui ont frappé tant de générations, moitié seulement des efforts et du talent que TOUS aTCz employés pour poursuivre la concurrence, vous eussiez partagé,|j'en suis sûr, et réveillé l'enthousiasme qu'a produit ce grand mot de liberté, la première fois qu'il a retenti au sein des peuples **.

a Ce n'est pas sur la liberté,'croyez-moi, que doiTont retomber les conséquences et les malheurs de notre situation industrielle aotuellë. N'en accusez que la double et profonde ignorance des producteurs et des consommateurs. Éclairez les uns et les autres aur leurs véritables intérêts et une partie des abus qui vous ré- Toltent, disparaîtront***. Si, par exemple, les chefs de l'industrie métallurgique, de cette industrie qui souffre le plus en ce moment, n'avaient pas été frappés de vertige, auraient-ils élevé dans ce pays assez de hauts-fourneaux pour fournir à la consommation de toute l'Europe ****? Supposez que vos consommateurs, an lieu d'être hébétés de grec et de latin, soient instruits dans les aeiences chimiques , pensez-vous que les falsifications, que vous dénoncez, soient encore à craindre ^

* H. Gastiau ne semble pas bien au courant des excès et des abus actuels de la concurrence, et il ne sait pas l'accroissement géométrique qu'ils prennent chaque jour; mais^ nous le répétons, nous ne voulons pas ramener l'ancienne organisation industrielle qui ne valait pas mieux que la libre concurrence.

**Quel courage y aurait-il à frapper un ennemi mort et enterré?

*** Nous sommes tellement persuadé de cela , que nous proposons de convertir une des deux universités latines de l'état , en unÎTersité industrielle et commerciale.

***^ Si l'industrie eût été organisée comme nous le proposons, on n'eût pas construit plus de hauts-fourneaux qu'il n'en fallait ; la liberté illimitée de faire des doubles emplois est la seule cause de ces désastres , aussi bien en Angleterre qu'en Belgique. Nous aTons précisément attaqué cette matière dans notre brochure, et nous nous étonnons que M. Gastiau ne l'ait pas remarqué.

*****Nous avons dit que les fraudeurs consultaient les chimistes sur les moyens de frelater tous les produits ; mais leur intérêt n'est pas de leur demander les moyens de faire mieux. Quant aux

» C'est donc partout et toujours la même nécessité. En politique, en industrie, partout enfin, c'est le même but qu'il faut atteindre : développer Pintelligence publique , éclairer les esprits et les intérêts. Notre ignorance, notre lourde et grasse ignorance, est la seule cause de tous nos mécomptes industriels comme de tons nos désenchantements politiques *.

» Attendons, avant de condamner et de repousser la liberté, que nous ayons pu la comprendre et l'appliquer. Ce n'est pas là le travail d'un jour. Notre liberté ne date que d'hier; nous avons aujourd'hui les excès de l'émancipation, demain nous en aurons les bienfaits **. Tout progrès, en industrie comme en politique, doit s'acheter par une souffrance ; c'est la conséquence de la loi fatale qui pèse sur l'humanité. Souffrons donc dans l'espoir d'un meilleur avenir et marchons courageusement dans la voie nouvelle que la liberté ouvre devant nous. Ne nous laissons pas abattre par quelques essais malheureux ; profitons, au contraire, des leçons de l'expérience; appelons de tous nos vœux le développement de l'éducation politique et de l'éducation industrielle des citoyens ; c'est le seul moyen de mettre un terme à la double et lourde exploitation qui pèse, en ce moment, sur nous ***.

» Pardonnez-moi cet interminable plaidoyer en faveur de la

consommateurs, il ne faut jamais espérer qu'ils soient jamais en état d'analyser tous les produits qu'ils emploient.

* Nous sommes parfaitement d'accord avec M. Castiau. L'ignorance des masses est la plus grande pierre d'achoppement; mais comme les petites bétes, les grandes bêtes et les vieilles bêtes seront toujours en majorité, il faut que le peu de gens d'esprit qui existent leur servent de tuteur et leur donnent surtout de bonnes lois.

** Puisse le vœu de M. Castiau s'accomplir! mais l'histoire du monde nous apprend que les excès attireut les excès : ahissus abissum invocat, la liberté sans frein conduit à l'anarchie, l'anarchie au despotisme ou à la sauvagerie, il n'y a pas d'autre issue. M. Castiau, comme tous les philosophes, mesure tout le monde, à son mètre ; il se sent capable de ne pas abuser cTe la liberté et pense que chacun en fera de même. C'est l'erreur d'un bon cœur; mais c'est une erreur grave.

*** Ces sentiments de résignation et d'espérance sont ceux d'un bon chrétien; nous les approuvons fort, mais Dieu a dit aussi : Aidetoiyjè t'aiderai.

liberté et du libéralisme industriel. C'est que la liberté a toutes mes sympathies et que, malgré de nombreuses déceptions, elle est encore Tobjct de mes plus ardentes croyances. La laissser flétrir et condamner dans l'ordre industriel, serait s'exposer a la Toir bientôt répudier daus l'ordre .politiqine *. Or, je crois profondément qu'en industrie comme en politique, c'est à elle que nous devons tout ce que nous sommes, et c'est d'elle seule que j'attends le salut de l'avenir **.

» Gela ne m'empêche pas, croyez*le bien, de sympathiser de toutes mes forces avec les efforts que vous faites pour constater les titres et les droits dé la propriété intellectuelle et provoquer réœancipation de eeux que vous appelez avec tant de raison les prolétaires de J^inielligence.

n Gomme vous je tronveque cette propriété devrait être plaeée k la tête de toutes les autred, puisqu'elle est le produit d'une véritable création et qu'elle porte le sceau de la toute-puissanee humaine.

» Et c'est cette propriété qu'on viole chaque jour, au nom de la légalité, quand on environne, d'un respect presque superstitieux, la propriété d'un meuble ou d'un fonds de terre, acquis souvent sans efforts, sans travail et sans peine !

» Il y a là une profonde iniquité !

» La cause que vous plaidezel donc celle cfu droit^ delà raison, de la justice et de Vinlelligence ,***,

» Elle est, en même temps, celle de l'humanité, car nulle part au monde il n'y a de plus horribles souffrances et de plus affreuse misère qu*au sein de tous ces hommes d'intelligence qui

*Nous n'avons flétri que les abus de la liberté; mais nous l'aimons comme un père aime un enfant, qu'il cherche à redresser.

*" M. Gastiau ne nous a morigéné que parce que nous n'avons pas assez bien exprimé notre amour pour la liberté ; mais dans tout le reste de sa lettre, il est d'accord avec la pensée fondamentale de notre travail : la nécessité de reconnaître la propriété de la pensée.

*** Aussi tous les hommes d'intelligence devraient-ils se lever pour défendre cette cause, qui est la leur, et réclamer leurs droits. Quant aux incapables, ils peuvent, ils doivent condamner nos projets, qui ne tendent a rien moins qu'à les mettre à leur véritable place.

> Mais tel n'est pas, toujours, tant s'en faut, le lot des inventeurs. Combien iVentre eux sont méconnus et vivent dans uue obscure indigence ? Combien d'entre eux, privés de ressources, ue peuvent faire les premiers frais de leurs inventions; s'ils s'adressent à des capitalistes ou à des industriels, ils recontrent la défiance qui s'attache à toute nouveauté. Parviennent-iis à vaincre cet obstacle, il faut encore que leur invention n'exige pas une mise dehors de trop gros capitaux, car entre des frais conndérables qui sont positifs, et le profit qui reste chanceux et incertain, il est bien permis d'hésiter. Si l'invention améliore une fabrication déjà connue et qui n'attend, pour se propager, que le perfectionnement du procédé, il y a plus d'espoir pour le succès de l'inventeur auprès des capitalistes et des industriels ; mais si c'est une invention nouvelle, en quelque sorte, de toutes pièces , que de difficultés ne trouvera- t-elle pas sur sa route ? Le banc à broches d'Arkwright a pris plus vite faveur que la machine à vapeur de Newcommen, dont les capitalistes ne pouvaient apprécier aussi facilement les effets et prévoir les importantes applications. Le temps marche; avant que les produits de Finvention soient adoptés par le goût et les besoins du public, avant que les industriels se décident à substituer le nouveau mode de fabrication à l'ancien procédé, quelques années s'écoulent, et au moment où l'inventeur va recueillir le fruit de ses travaux, la loi lui enlève sa propriété et la donne à tout le monde.

> Un exemple prouvera la vérité de notre allégation. Pendant une grande partie de la durée du brevet d'Arkwright , le banc à broches et ses annexes n'eurent qu'une influence assez faible sur l'importation de la matière première. En 176-4, cinq ans avant la prise du brevet, l'importation du coton en laine dans la Grande- Bretagne était de 1,700,000 kil. ; la moyenne de 1771 à 1775 fut de 2,127,000 kilog. seulement; celle de 1776 à 1780, de S,000,000 kil. ; l'importation n'a commencé à s'élever au chiffre (le cinq millions de kilogrammes que dans les dernières années du brevet *.

f Un homme, dit un publiciste recommandable, ne sèmera pas » son champ , s'il est convaincu d'avance qu'un autre viendra » faire la moisson ; il ne plantera point une vigne , si un autre

* Il était de 10 millions de kil. en 1707, deux ans après rexpiralion du brevet ; de 60 millions de kil. en 1810 ; il varie de 120 à 130 millions àe kil. maintenant.

» doit en cueillir le fruit; il ne fera point bâtir une maison, s'il » sait qu'elle lui sera ravie du moment qu'elle sera terminée ; il » ne fera point venir des diverses parties du monde des mar- » chandises pour remplir ses magasins, s'il a la certitude qu'elles » seront livrées au pillage. Ainsi la première condition pour » qu'une valeur soit produite, pour qu'une propriété soit créée, » c'est qu'elle soit assurée d'avance à celui qui en sera l'auteur; » le moyen le plus infaillible d'en prévenir la formation, est de » donner à celui qui pourrait la créer^ la certitude qu'il en sera » dépouillé sans indemnité a l'instant même où elle aura été for- » mée : telle est la loi de notre nature, loi aussi infaillible dans » ses résultats que les lois du monde physique. »

» Si ces principes sont incontestables, par quel étrange motif a-t-on prescrit une limite de temps à la possession des inventions industrielles par leur auteur?

» Les inventeurs sont des bienfaiteurs de l'humanité ; sans Hargreaves, Arkwright et Grompton , l'Angleterre n'aurait pas poussé aussi loin sa fortune; sans Watt, nous ne verrions pas à la production manufacturière l'immense essor qu'elle a pris ; sans Fulton , nous ne naviguerions pas en bateaux à vapeur, la locomotive ne volerait pas sur nos chemins de fer. Quelle est la récompense extrême que peuvent espérer ces hommes ingénieux et puissants, auxquels nous devons tant de jouissances et tant de bien-être ? Le clroit d'exploitation exclusive de leur propriété pendant quatorze ou quinze ans ; après cela la société qu'ils enrichissent se tient quitte envers eux. Mais qui ne voit, d'après ce que nous avons dit, que, dans la plupart des cas, cette récompense est illusoire ? Elle est au moins insuffisante. Si, par un hasard heureux, Arkwright est parvenu à l'opulence, Grompton, malgré sa Mull Jenny, est mort dans la pauvreté; Jacquard n'a dû sa modeste aisance qu'à la pension que lui accorda le premier consul, plus juste appréciateur de l'invention du célèbre Lyonnais, que tous les industriels et les savants, niembres du jury de l'exposition de 1801.

• » Mais on répond par un argument que l'on croit invincible parce qu'il est établi sur les faits : la limite de durée assignée à la propriété des inventions industrielles n'empêche pas ces inventions de se faire. Sans doute, il ne faut pas dépouiller un inventeur de sa propriété sans l'indemniser, car alors on n'inventerait rien ; mais les quatorze ou quinze années d'exploitation exclusive sont une indemnité dont les inventeurs peuvent être satisfaits ; ils le sont certainement, puisqu'ils inventent.

» C'est , en termes de l'école, répondre à la question par la

âuestion j H ou 15 ans de l'exploitation exclusive d'une utile écouverte seraient déjà, il est vrai, une indemnité. considérable ti, dès la prise du brevet, l'invention pouvait être inimédiateraent et largement répandue, mais c'est ce qui n'arrive presque jamais. L'inventeur, d'ordinaire, n'est pas riche; s'il était riche, il inventerait peu. La plupart des inventions mécaniques les plus remarquables , on l'a dit souvent , sont dues à de simples ouvriers; aux noms que nous avons cités, nous pouvons ajouter ceux de Savary, ouvrier mineur, deCawley, vitrier, de Trevithick, ouvrier mécanicien, de Lewis et de tant d'autres. Il faut, pour mettre leur invention en œuvre , qu'ils combattent les préjugés et la routine des capitalistes et des industriels; lorsqu'ils ont employé à ces préliminaires un temps plus ou moins long, vient la question du détenteur de capitaux. Pendant combien d'années l'exploitation nous sera-t-efle garautie? j'ai beaucoup d'argent à dépenser en frais d'établissement, il ne faut pas compter sur les rentrées des premières années, car les produits de l'invention ne seront appréciés , appropriés, demandés que lorsqu'ils seront bien connus. En attendant, le temps du brevet se passe et il expirera sans que nous en profitions autant que ceux qui viendront après nous. Je préfère appliquer mes capitaux à un usage moins {)roductif, si vous voulez, mais aussi moins chanceux. La maison ou le champ que je vais acheter ibc donneront un moindre bénéfice , mais ils me resteront, et passeront à mes enfants*

> Ce calcul, la plupart des capitalistes le feront, et Ton peut ajouter qu'ils le pratiquent. L'exploitation de 1-4 ou 15 année» n'est donc pas suffisante.

» Slais nous irons plus loin que ceux mêmes qui empIoieu'S» l'argum.ent auquel nous avons répondu. N'assurez aucune ia— demnité à certains inventeurs, menacez-les de les dépouiller des. bénéfice de leur découverte, aussitôt qu'elle sera faite, et vous u^» les empêcherez pas d'inventer. Ce n'est pas seulement pour L^ profit quel'homme de génie travaille, ce n'est pas non plus pôcs s: sa gloire ou pour la satisfaction de son amour-propre, c'est pas. s une impulsion spontanée , par le besoin instinctif de faire, de produire et de créer. Enlevez de la législation les brevets d'im^.vention, et vous verrez ces hommes se mettre à Fœuvre avec 1^ même ardeur. Jacquard faisait de la mécanique par plaisir, ^ Ci.i bonheur, et sans y mêler le moins du monde l'espoir du lucre «i du profit; peu lui importaient les brevets d'invention, s'ils a*,^vaient pas existé, il n'en aurait pas moins agencé son métL^»'- Yous voyez bien qu'il y aura toujours des inventeurs, lors mèin«

que vous réduirez la durée du brevet, lors même qu'il n'y aurait pas de brevet du tout ; dîra-ton cependant qu'on ne leur doit rien, puisque, n'ayant rien à attendre, ils inventent malgré cela *?

» £n thèse générale, plus la société garantira aux inventeurs la propriété de leurs découvertes, et plus le nombre et l'importance des découvertes s'accroîtront au bénéfice de la société. L'intérêt de la société elle-même est donc d'accord avec l'inlércl de l'inventeur pour assurera ce dernier la libre, entière et longue jouissanœ de sa propriété industrielle, qui semble rentrerparln dans les conditions ordinaires de la propriété considérée d*un« manière absolue.

» IKais la société est bien autrement intéressée dans la question qoe nous avons soulevée. Nous avons dit en commençant, que le regrînie de la liberté illimitée du travail avait produit la concurrence, et que la concurrence était une guerre acharnée où tous les combattants usaient leurs forces et s'égorgeaient tour à tour. Comme toute chose a ses lois et ses limites, la liberté devrait avoir les siennes; leur absence la constitue en anarchie au dctri-

Nous n'avons eu jusqu'ici , aucune observation à faire au lucide expose ^C8 principes du Moniteur ; mais nous ne pensons pas avec lui que les inventions seraient aussi communes qu elles le sont, sans la garantie des brevets.

^^ n*inventait pas autant de choses en cent ans /avant l'institution des brevets , qu'on en invente en dix ans depuis que l'on a bien voulu offrir au gc'ni* cette courte garantie de 15 ans; et nous avons tout lieu de penser qu'on inventerait autant en un an qu'on le fait aujourd'hui en dix, si la durée de la garantie clait perpétuelle pour toutes les découvertes, comme elle l'est pour les deasins et modèles; parce que l'intérêt extérieur agirait de toute son inQuence •***' l'inventeur; parce que les moyens d'action lui seraient prodigués de foutes P*rts, siu li^u de lui manquer comme à présent.

Le» Turcs , les Perses, les Indiens et tous les peuples qui n'ont pas encore de loi qui garantisse la propriété des inventeurs n'inventent rien , ou, s'ils inventent , ijg n'exécutent pas faute de capitaux ; car l'intervention du capitaliste est wrtout nécessaire dans les inventions, et le capitaliste exige une hypothèque; Mlle hypothèque ne peut être autre que le monopole , et la grandeur de sa con-

"'nce, de sa foi industrielle, ne dépend-elle pas de la durée de ce monopole?

.^Q inventera toujours, dit-on ; mais à quoi sert-il d'inventer, silesinven-

^<>nB restent en portefeuille?

On pourrait dire de tous les hommes de génie , ce que M. Harcl disait de

^otsinj dont on lui vantait depuis plusieurs années de magnifiques partitions

*l^e le grand maître avait dans la tête :« A quoi bon les partitions sans partu-

mion?% îl en est de même en ce moment de beaucoup d'ingénieurs dont les cartons

et la têle sont remplis de plans magni&ques , qui verraient hiontôt le jour si la

Propriété leur en était garantie mieux qu elle ne l'est aujourd'hui.

{Note de l'auteur.)

ment même de la société. Telles sont les vues que les économistes modernes exposent avec autorité et avec une profonde connaissance des défauts inhérents à notre état social.

H Un journal qui s'élève au dessus des petites questîona de la politique personnelle, et s'occupe des intérêt» réels et actuels de la société, la Démocratique pacifique, disait dernièrement, à propos de la réunion vinicole :

« On attribue les excès de la fraude à l'élévation des tarifs ; » certes, c'est bien là une cause excitante et provocatrice : 20 fr. » 25 c. de droits par hectolitre , c'est un appât sédijftant pour 9 les fraudeurs ; mais toute la cause du mal n'est pas là, et ce se- » rait une grave erreur de croire que la diminution ou même la » suppression complète des droits à l'entrée des villes mettrait » un terme aux abus de la falsification... Ce ne sont certaine- » ment pas les droits qui forcent les épiciers et les boulangers à D falsifier les produits qu'ils vendent au public ; ce ne sont pas » les droits qui les obligent à mettre de l'acide sulfurique dans 9 le vinaigre, du sulfate de chaux dans le sel, de la chicorée dans s le café , de la terre d'Auvergne dans le poivre , de l'huile de 9 pavot dans l'huile d'olive, des fécules de haricots dans les fa- » rines de froment, et du sulfate de cuivré dans le pain.

• Tous les produits , toutes les denrées sont fraudés par les

• marchands, et la falsification des vins n'est qu'un cas particu- » lier de la piraterie commerciale. Ce ne sont point les droits qui » en sont la cause principale, c'est la concurrence ; c'est la con- » currence qui sème la guerre entre toutes les boutiques, qui les » excite à se nuire et les force à recourir à des moyens odieux » pour triompher dans la lutte. Il y aurait folie à s'imaginer qu'a-

• près la suppression des octrois, les marchands de vin se couver-

• tiraient, renonceraient à Satan ^ à l'eau claire et à la mixture 9 secrète ! Faites tomber les barrières, la concurrence existe tou- » jours, et dans cette guerre industrielle il s'agit, conune chacun 9 sait, de fabriquer à bon marché pour écraser les rivaux, et de » vendre à bas prix pour s'arracher les pratiques. C'est à qui

• trouvera les meilleures recettes et les plus ingénieux procédés;

• il faut être au courant des inventions productives, adopter au » plus vite les méthodes nouvelles, sous peine de périr; celui qui, » le premier, trouva le moyen de fabriquer quatre barriques de » vin avec trois barriques, força son voisin à en faire trois avec » deux ; un autre survint qui de une en fit -deux , et tout mar- B chand s'ingénie, fait ses efforts pour vaincre à son tour le rival » triomphant *. Comment l'abolition des octrois pourrait-elle

* On a ctlculc que la fabrication artificielle fournit è peu près un tiers do la

empêcher ce dévergondage du commerce? Si les droit» étaient supprimés , on n'aurait plus besoin d'inventer des charrettes creuses, des caisses à double fond, des abdomens factices; et tout le génie que Ton dépense pour tromper le fisc , on Fem-

Sloierait à tromper le consommateur. La fabrication artificielle ans l'intérieur de la ville échappe aux droits d'entrée et procure ainsi au marchand un bénéfice auquel il ne renoncerait

i doute pk et plus ardente que jamais.

» Les traits de ce tableau semblent exagérés; si quelques branches commerciales oùla fraude est facile, méritent les accusations dont elles sont l'objet, il n'est point juste de transformer Texercîce du commerce en un brigandage organisé. Cependant le mal que l'on signale est encore trop souvent réel ; la cause à laquelk on Fattribue ne l'est pas moins. Mais quel remède apporter pour changer cette situation.

> On croitl'avoir trouvé dans une mesure dont nous avons déjà parlé ; il s'agirait de déclarer que la propriété des invention* industrielles sera perpétuellede même que toute autre propriété.

» Cette mesure créerait un système de législation entièrement nouveau dans les affaires de l'industrie. Voici les motifs qui viennent à l'appui de cette proposition :

> Ce qui appartient à tout le monde, a-ton dit avec raison, n'appartient a personne ; personne dans ce cas n'est intéressé à prendre sollicitude de celte propriété commune. J'entretiendrai et je réparerai avec soin la maison qui est à moi, mais je ne me donnerai pas cette peine, si le premier venu est en droit de l'endommager. Il en est de même d'une industrie , propriété commune de tous les travailleurs qui l'exercent. Pénétré des obligea tiens morales qui me sont imposées, je désire pratiquer cetl« industrie en conscience et lui conserver le caractère de moralité ot de bonne foi, qui doit satisfaire le public et gagner sa confiance, mais je ne suis pas libre d'agir ainsi; mon voisin, plus habile, apelle la chalandise au moyen d'une baisse de prix dont

consommation de Paris en vins; c est-à-dire qu'avec deux barriques qui entrent Jant Paris en payant les droits, la fraude en fait trois au détriment des propriétaires de vignes, des consommateurs et du trésor.

Io4 —

il 6c compense par In falsification des produits. Il me force à imiter son exemple pour m'éviter une ruine à peu près certaine. Personne ne peut s'opposer à la sophistication qu'il met en pratique ; ne travaille- t-il pas sous un régime de liberté? si ses produits sont mauvais, il ne contraint ame qui vive à les lui acheter. Il lui plaît d'appeler vin une eau colorée au campêche et arrosée de trois-six ; il plait au consommateur d'en faire l'acquisition, le marchand et l'acheteur sont libres , si la police n'intervient pas, par mesure de salubrité publique, et elle aurait fort à faire de porter l'analyse chimique dans toutes les sophistications qu'on débile couramment.

* Mais^ au contraire , que cette industrie appartienne à quelqu'un, que ce quelqu'un en concède et en vende Texercico aux industriels qui désirent l'exploiter, la face des choses change aussitôt. Le propriétaire perpétuel de celte industrie, dont les autres ne sont que les fermiers, aura grand intérêt à conserver à son travail la bonne réputation dont il jouit. Cette industrie est son bien , qui passera à ses héritiers, il en prendra soin pour lui et pour eux; il se gardera bien de la livrer en pâture à l'indélicatesse et à la friponnerie, car il sacrifierait à un gain momentané l'assurance d'un profit durable et sans cesse renouvelé. Si, par esprit de cupidité, quelques concessionnaires de l'exploitation abusaient de leur droit et s'avisaient de gâter l'industrie, le propriétaire s'étant réservé la faculté de les priver de leur concession, ils seraient maintenus dans la voie de la probité par la menace de déchéance.

> Bien plusencore, ce propriétaire, toujours attentif, toujours prévoyant, toujours soucieux de son avenir et de sa fortune, est f)lacé de manière à tenir entre la production et la consommation l'équilibre tant désiré qui, dans l'état actuel , n'est qu'une idée chimérique. Le propriétaire, sachant en eflFet ce qu'il a concédé de travail, étendrait ou suspendrait ses concessions, selon les besoins. Lorsque les oscillations fatales des crises périodiques ont désolé les marchés et ruiné les producteurs, la quantité des yjroduits et les moyens de les consommer trouvent pour un temps leur niveau, mais c'est au prix de grandes pertes de capitaux et de forces vives. La garantie du maintien de l'équilibre se trouverait dans l'intelligence et dans l'intérêt du propriétaire de l'industrie. Vaut-il mieux livrer le cours des choses à la fatalité, où les soumettre à la direction de l'intelligence humaine et de la prévoyance de l'intérêt?

» Voici, dans le système proposé , quels seraient les mouvements de l'industrie.

» Un homme invente un procédé, un instrument nouveau ; il fait constater légalement sa découverte et en devient le propriétaire perpétuel. II est libre de l'exploiter exclusivement, mais n «on invention est d'une utilité générale, son intérêt lui persuadera d'en concéder Texploitation pour la répandre davantage. 11 fait bail avec des sous-exploitants , des fermiers, dont il connaît d'avance la moralité et les ressources ; il les autorise à produire, chacun dans une certaine limite et d'après les besoins des marchés où ces produits trouveront un écoulement; il surveille leur gestiou, s'assure qu'ils exécutent les conditions du contrat, et provoque leur déchéance s'ils ne sont pas fidèles à leurs promesses. Il souscrit aux baux d'une durée aussi longue que poifiible, pour que les sous-exploitants puissent se procurer aisément les capitaux qui leur sont nécessaires. Toujours attentif à ne pas laisser détériorer son industrie, qui est sa chose et son bien , il empêche les adultérations et les fraudes, il écarte les crises, par la prévoyance des demandes et des refus du marché ; son intérêt loi commande à la fois de satisfaire largement le consommateur et d'enrichir le producteur, car c'est à ce mutuel avantage qu'est attachée sa propre fortune.

» Dans cesystèmd, le progrès est régulier; plus lent peut-être qu'il ne l'est maintenant dans certaines circonstances, il n'est point exposé aux reculs que les crises, actuellement si fréquentes et si désastreuses , lui font éprouver. On avance avec mesure, mais avec assuraiTce et certitude, et la bonne foi, la probité , deviennent l'apanage du commerce et de l'industrie.

» Craindrait-on de donner un monopole aux inventeurs ? Le mot effraie parce qu'il rappelle les anciens privilèges des jurandes et des maîtrises, mais le monopole ne serait guère à redouter. Dans ce mouvement général des esprits, excité par la garantie de propriété accordée aux découvertes, les inventons succéderaient aux inventions, les perfectionnements aux perfectionnements. Chaque inventeur serait propriétaire à ionionrs du procédé qu^il aurait imaginé ; mais si un procédé meilleur est trouvé, ce sera ce dernier qui obtiendra la préférence des producteurs et du public ; le monopole dn premier 'm\ entenr cesse toutnaturellement,

1 Deux inventions peuvent être différentes quoique concourant au même but. Supposons que quelqu'un trouve aujourd'hui le moulin en mouvement par une chute d'eau, la propriété perpétuelle de cette invention lui est accordée; mais un autre créé le moulin à vapeur, ce procédé nouveau obtient plus de faveur, et dès lors le moulin à eau est abandonné. Deux inventions, au contraire, peuvent dépendre l'une de l'autre. Sans le Spinning Jenny d'Hargreaves ou la mécanique de Wyatt, il est probable

qu'Arkvvright n'eût pas inventé son Water-frame, Si Hargreaves ou Wyatt avaient pris un brevet, Arkwright eût été obligé de composer avec l'un ou l'autre pour mettre en œuvre son procédé. Dans l'un et l'autre cas, la première machine ou le premier instrument est oublié pour celui dont on peut tirer un parti meilleur. Or, comme les inventions appellent les inventions, le monopole ne serait jamais que temporaire. Il passerait de l'un à l'autre.

» Il y a encore une question fiscale au fond de tout ceci. Au lieu de demander à une invention un tribut payé d'avance et en une fois, le trésor recevrait de l'invention le prix d'un impôt progressif dont r accroissement serait en raison directe de sa propagation. Le procédé est-il remplacé par un autre plus avantageux, ie premier inventeur n'étant plus sollicité à céder le sien, ou n'ayant plus intérêt à le mettre en pratique, cesse de payer Vimpoty et sa découverte tombe aussitôt dans le domaine public. Personne ne s'avise d'employer le métier de Wyatt, lorsqu'on peut appliquer les inventions si utiles qui ont succédé à cette imparfaite mécanique.

» Mais lorsqu'une invention est entée sur une autre, ou qu'un perfectionnement a été appliqué à un instrument, un outil ou une mécanique, il est juste que le premier inventeur soit indemnisé de ses travaux. Le perfectionneur doit à l'inventeur une part de ses profits pour obtenir le droit de vendre et de céder son procédé, qui n'existerait pas sans le procédé primitif *. Le per-

* Ou', vice versa, le premier inventeur acquiert les perfeclionnemenU tuecesnfs qui se font dans l'industrie qu'il a créée; c'est ce cas-là qui se montre le plus souvent : le premier exploitant dont tes ateliers et la clientèle sont tout établis, comprend d'ordinaire qu'il peut tirer un profit plus immédiat et plut grand de la découverte nouvelle et n'nésite pas à recompenser le perfeclionaeur comme il le mérite. Perrv a acheté successivement tous les brevets qui ont été pris pour la fabrication des plumes métalliques, ce qui servit à stimuler plutftt qu'à comprimer l'esprit d'investigation. Cette double solution du- problème des perfectionnements, à l'égard de I invention première, offre un double avaQtage et ne nécessiterait pas même l'intervention de la lo; , pour régler Ija pari qui revient à chacun d'eux.

. Cependant on pourrait décider la question en ces termes ;

Toutes les fois qu'un perfectionnement apporté à une industrie ce pourra être exploité sans lé concour6 de l'invention primitive ; comme tout perfectionnement peut se traduire en économie d'argent , des experts examineront si U prix de revient apporté par le perfectionnement est inférieur de moitié, au prix de revient de l'invention primitive; en ce cas le premier inventeur pourra être eoAtfaint de céder au perfectionneur le droit de se servir de son industrie moyennant uhe indemnité à régler par les prud'hommes ; dans le cas contrsiirey e^eit le perfectionneur qui cédera son perfectionnement au premier inventeur

fectionneur devient propriétaire de son perfectionneinent, ail même titre que l'inventeur est propriétaire de sa découverte. Or, si la propriété perpétuelle et régulièrement transmissible est la garantie de Tordre, de la stabilité, et le base de l'état social dans lequel les progrès de la civilisation sont le mieux assurés^ la création de la propriété industrielle, en accroissant sans cesse lo nombre des propriétaires doit avoir une heureuse influence sar la société, dout elle multiplie len garanties d^ordre et de conservation.

> Telles sont à peu près les conclusions de la brochure publiée

Î)ar M. Jobard sur les moyens d'organiser l'industrie, de moraiser le commerce et de discipliner la concurrence; grande question que l'auteur espère avoir résolue par la proposition dont nous venons d'exposer les principales données.

» Nous essaierons de discuter les mérites de la solution prodosée.

» Une idée qui surgit en opposition aux idées reçues et parait bizarre au premier examen, peut ne pas être pour cela moins juste et moins utile à réaliser. Il faut se garder de rejeter une idée par le seul motif qu'elle est nouvelle, car ce qui est vieux maintenant et accepté de tous a été nouveau et combattu. Le convenu est mortel en -littérature comme dans la science; il émousse la curiosité, il répand, nous ne savons qu'elle teinte de trivialité sur les œuvres les plus originales de l'esprit humain ; il dispense les paresseux de prendre par eux-mêmes connaissance des choses. D'ailleurs, sommes-nous autorisés à croire que nous avons atteint les dernières limites du grogrès, qu'aucune amé«

moyennant une part dans Tëconomie réelle qu'il apporte à la découverte, à régler par les pruahommes.

iJn exemple éclaircira ce cas : J'ai inventé une lampe qui me coûte vingt francs de fanrication ; vous trouvez le moyeit de fabriquer la même lampe à moins de dix francs : l'intérêt public ne peut permettre que je vous interaise de fabriquer, et si je ne consens pas à m'arranger avec vous, la loi intervient qui m'oblige de vous autoriser à fabriquer, moyennant une part dans l'économie que vous avez apportée à mon industrie. Si, au contraire , l'économie que vous apportez est moindre de moitié , je puis vous interdire l'usage de mon invention, en vous offrant une part dans le bénéfice que je ferai en me servant de votre perfectionnement. C'est d'ailleurs à peu près ainsi que les choses se passent généralement , à l'amiable , entre les nrevetés; mais on pourrait régler ces deux cas d'avance, dans la loi, pour ne rien laisser à l'arbitraire ou au caprice des industriels.

Vous voyez que les cas les plus difficiles en apparence se résolvent, pour ainsi dire, d'eux-mêmes, quand le principe est bon et que l'équité préside à la création des lois.

lioration sociale n'est plus possible, et que le globe va s'arrêter parce cpi'il n'y a plus rien à imaginer, a changer, à perfectionner ? Tant s'en faut , il est des plus évident au contraire que les générations qui s'élèvent, ne se mouleront pas sur la forme que nous avons jugée bonne pour nous^ et s'étonneront même que nous l'ayons conservée.

» Déclarer qu'une idée est inapplicable, parce qu'elle s'écarte des faits existants, c'est tro]) accorder à la puissance du préjugé. Cependant on se soustrait difficilement à cette tendance; et lorsqu'on se souvient que la plus haute intelligence humaine, que Leibnitz lui-même , argumentant contre la torture , disait en terminant, que, du reste, il ne comprenait guère comment il serait possible de s^en passer, on peut à juste titre se tenir en garde contre la condamnation trop formelle des nouvelles idées et se refuser de conclure de l'existence, convenue et même rationnelle, d'une chose, à l'impossibilité d'y substituer une chose diamétralement contraire. C'est le cas ou jamais, en pareille circonstance, de relire le Discours sur la Méthode.

» Après cela, en voulant éviter une erreur, n'allons pas donner à plein collier dans l'erreur opposée, ni nous prendre de si vive passion pour la nouveauté, que nous imiticms le père Hardouin, qui ne veillait pas toutes les nuits, disait-il, pour penser comme tout le monde. Il est difficile de garder un juste milieu entre ces deux conduites si différentes. £n admettant avec trop de facilité une idée nouvelle, l'on s'expose à adopter et à soutenir une illusion ; en la jugant avec légèreté et dédain , on s'expose à faire main-basse sur une vérité; heureusement, et cela nous rassure, il n'y a pas d'exemple d'une vérité lancée dans le monde, qui s'y soit perdue.

» Après avoir exposé le système que M. Jobard a proposé pour substituer l'organisation di} travail au régime libre de la concurrence. Nous allons examiner ce système et ses effets probables.

» Un publiciste, dont nous avons déjà cité les paroles, fait remarquer que : « L'exploitation exclusive d'une découverte » industrielle, garantie à l'inventeur pour un temps déterminé, » n'a et ne peut avoir pour objet que de donner un encourage- » ment à l'industrie. Il faudrait donc, ajoute-t-il, pour apprécier » cette espèce de monopole, examiner si les avantages qu'il pro- » duit excèdent les inconvénients qui en résulte. S'il était dé- » montré que les entraves imposées à l'industrie par les privi- » lèges donnés aux inventeurs, les discussions et les procès qui en

» sont une suite naturelle, causent, en définitive, plus de dom- 1» mage qne les encouragements ne produisent de bien, il est » clair qu'il n'y aurait pas de raison pour mettre des entraves à » l'industrie. »

» L'exposé que nous avons tracé des conséquences projbables du svstème que Ton propose, semble donner à ce système l'appui au principe que nous venons d'invoquer. En présence des effets fâcheux attribués à la concurrence ilHmitée, n'est-on pas fondé à désirer l'établissement d'un ordre de cboses dans lequel l'on ne devrait plus les redouter?

» Mais il s'agit de savoir u si les avantages que produirait le M système excéderaient les inconvénients qui pourraient en résul- D ter. » C'est là l'examen auquel il faut se livrer pour juger de l'applicabilité de ce système.

B Dans le régime actuel, la faculté du travail est de droit commun. Tout le monde est libre de travailler comme il l'entend, d'employer son capital, d'occuper ses bras à telle ou telle industrie ; grâce à cette liberté, qui a succédé aux privilèges et aux monopoles, de grands progrès industriels on été accomplis. Chacun pouvant s'adonner au travail pour lequel il avait le plus d'aptitude, il en est résulté nécessairement des améliorations, des perfectionnements notables dans chaque branche de travail. Le système que l'on propose, tendant à réduire cette liberté, serait^ par conséquent^ un obstacle aux progrès que l'on doit encore attendre de l'industrie.

» Pour répondre à cette objection, il convient de faire une distinction importante. En principe, tout le monde est libre de travailler comme il l'entend, mais c'est à la condition de respecter la propriété dont le travailleur et obligé de se servir.

» Un fonds de terre est un instrument de travail ; on est libre sans -douté de se faire agriculteur, pourvu que l'on s'arrange avec le propriétaire de la terre ; un capital est un instrument de travail, on est libre d'en faire usage pour telle ou telle application, pourvu que le détenteur vous le prête, soit gratuitement, •oit à intérêt.

» Un homme aurait beau dire : Je suis libre de travailler comme il me plait ; en vertu de cette liberté, je m'établis sur le champ qui me convient, et le propriétaire ne peut m'en faire déguerpir sans porter atteinte à mon droit ; on lui rirait au nez , et , s'il fallait, on appellerait la force publique, qui mettrait bientôt l'homme libre à la raison et à l'ombre.

» Une invention, une découverte sont aussi des instruments de travail : tout le monde peut s'en servir sous la clause expresse que le propriétaire de l'invention y consente. Il y a parité de situation dans les deux cas, et la liberté du travail ne recevra pas plus d'atteinte par la création de la propriété des inventions industrielles qu'elle n'en reçoit de la propriété des fonds de terre et des capitaux.

» Nous avons , dans cette discussion fait connaître le système proposé par M. Jobard ; nous ne terminerons pas sans dire que ni l'esprit d'idées, ni l'esprit d'expression ne manquent dans cette brochure: on sait que l'auteur est riche de ce fonds-là. Nous devons ajouter que le système est si ingénieusement conçu , les parties en sont si bien liées et se prêtent mutuellement un si solide appui, les arguments en sont si vifs et si pressants^ qu'il est bien difficile, même après le premier examen, de ne pas se laisser entraîner à l'opinion de l'auteur ; mais avec de plus attentives réflexions les doutes viennent , et ce sont nos doutes que nous voulons exposer, n

Objections et Réfutation du Hlonitenr.

Après le lucide examen de notre théorie et les nombreux arguments dont le J!fomï^«r l'appuie, l'éclairé et la corrobre, avec amour et talent, le lecteur est en droit de s'attendre à une conclusion favorable, à une approbation sans réserve : loin de là, le Moniteur, qui s'était trop avancé sans doute , s'effraie du chemin qu'il a fait , et se met à reculer , reculer, sur toute la ligne, jusqu'au statu quo ante verbum^ et termine par cette condamnation formelle du système qu'il a si formellement approuvé.

» Après celte discussion , n'est-il pas permis de conclure que le système pro-

> posé serait loin de tenir tout ce qu'on lui fait promettre, qu'il échouerait

> dans V exécution, et que l'intérêt de la société, qui est le criteriuin auquel « on doit se rapporter pour juger de la convenance ou de l'utilité d'un système, » ne trouverait aucun avantage, tant s'en faut, à sa réalisation. •

Nous allons réfuter la principale objection du Moniteur contre la pérennité des inventions et le rassurer sur les craintes de voir cesser le fléau de la concurrence^ comme Va qualifié H. Mauguin, à la tribune de France, sans provoquer la moindre riéclamation. Voici le paragraphe du Moniteur:

< La société trouverait-elle son compte à détruire le ré- 9 gime de la concurrence ? Ce régime a produit un immense » développement de richesses ; il a stimulé les forces des tra- » vailleurs, excité leur émulation ; sous son influence les en- 9 treprises se sont perfectionnées et multipliées, les voies du • travail se sont agrandies, il a donné un remarquable essor » à la population qui a pu s'accroître, parce que, en même » temps, s'accroissaient les moyens d'existence. »

Le Moniteur craindrait qu'une organisation qui donnerait à chacun la propriété perpétuelle de la chose qu'il a inventée, ne restreignit le travail national ; ce qui revient à dire que la propriété perpétuelle des terres eu a restreint la culture et diminué les produits.

Cette crainte est non-seulement chimérique, mais tout à fait erronée et en opposition avec tous les faits qui nous entourent; il l'a dit lui-même: ce qui appartient à tout le monde n^ appartient à personne ! Rien n'est plus mal entretenu et d'un moindre rapport que les propriétés publiques , les casernes, les hôtels-de- ville et les affaires de la commune, en général.

Le même phénomène de délaissement se fait remarquer à regard des inventions non brevetées que personne n'importe, quand tout le monde peut les importer. C'est un fait bien constaté, sur lequel il est inutile de nous apesantir ; car le législateur de la propriété foncière n'a basé son principe de monopole agraire, que sur cette juste observation. Pourquoi en serait-il autrement pour la propriété industrielle que pour la propriété foncière ? *

La libre concurrence, dit le Moniteur, a donné un grand élan au travail, un grand développement à ITudustrie et à la population, nous en convenons; nous convenons même, que

pendant les dix ou quinze premières années de Tère du trayail libre, la fraude ne s'est point mêlée au commerce et à rindustrie ; on ne sentait pas encore le besoin de frelater et Ton n'en connaissait même pas les moyens. Mais le macai' risme manufacturier est un art, une science tout comme une autre qui a exigé du temps et des études pour se créer, se répandre et se perfectionner ; ce n'est guère qu'à partir de 1815 qu'il a commencé à faire quelques progrès; depuis que la chimie a été consultée sur les moyens d'adultérer les marchandises, lesquels sont arrivés aujourd'hui à une perfection qu'on ne peut guère espérer de voir dépasser.

Il ne faut donc plus venir aujourd'hui , avec les éloges d'autrefois, sur l'excellence de la liberté débridée et du laissez faire. Voyez dans quel honteux silence se tiennent en ce moment les sectateurs de Smith, en présence des bourrades qu'on donne à leur maître ! Voyez s'il en est un qui souffle mot , tandis qu'il y a 20 ans celui qui se serait avisé de dire la vingtième partie de ce que nous venons d'imprimer, aux applaudissements de tous les hommes pratiques, eût soulevé contre lui le baii et l'arrière-ban des doctrinaires de l'économie politique anglaise.

Le monopole des inventions restreindrait le travail, ditesvous; nous avons la conviction qu'il le décuplerait et le centuplerait plutôt; car, voyez ce qui se passe chez nous, avec un système de brevets tellement arrangé, qu'il est impossible à une industrie brevetée de s'établir en Belgique^ aux conditions onéreuses qu'on impose !

A peu près 1,800 brevets ont été accordés depuis 1830 et un millier refusé, ce qui fait 2,800 industries nouvelles^ petites ou grandes, mais diverses, qui se seraient établies chez nous et qui se sont enfuies de notre territoire inhospitalier.

Quand ces 2,80(1 fabrications n'auraient employé, en moyenne, qu'une trentaine d'ouvriers, cela ferait 84,GiiM) ouvriers, en sus de ceux que les vingt industries qui nous restent emploient aujourd'hui. Ne souriez pas à la vue du chiffre modique^ auquel nous fixons les principaux élément» de notre travail national, car nous pouvons vous en donner la

liste en vous demandant le nom de celles de quelqu'imporianceque nous aurions pu oublier; — nous disons donc que les principales industries qui nous restent , à l'exception des petites fabrications domestiques que les peuples les plus arriérés possèdent, se bornent aux suivantes :

Les toiles. Les bonnets. Les cuirs. La poëlerie.

Les draps. Les chapeaux. La coutellerie. La papeterie.

Les cotons. Les fers. La carrosserie. L'imprimerie.

Les tapis. Les clous. La verrerie. Les carrières.

Les dentelles. Les armes. La faïencerie. Le zinc.

Le sucre. Le tabac. Les machines.

Tout le reste mérite à peine d'être cité, parce qu'il ne donne pas lieu à exportation.

Ne vous flattez cependant pas de conserver tout cela sous le régime de la libre concurrence; car déjà vos toiles, vos cotons, vos fers, sont frappés au cœur.

Vos clous et vos armes sont à l'index aux colonies ; vos dentelles sont menacées par la machine anglaise, votre papeterie et votre imprimerie, par l'abolition prochaine de la contrefaçon.

Vous avez raison ; e'est un bien beau cadeau que la liberté sans frein, il faut tâcher de n'y pas toucher, cela va si bien, en descendant; mais en attendant, établissez des comités pour le soulagement des ouvriers sans emploi, décuplez vos maisons de réclusion, et continuez à pourchasser ces pauvres inventeurs et importateurs qui croient pouvoir impunément vaus apporter leurs talents et leurs capitaux, utiliser vos ouvriers et vos matières premières!

Vous n'avez que faire de ces monopoleurs quand vous pouver aller aussi bien qu'eux chercher les inventions étrangères et gagner le prix de la course ! comme vous l'appelez.

Allez, mes braves chambres de commerce! défendez au ministre de donner des brevets! car les brevets ont tué l'industrie anglaise et française , comme vous voyez. Vive la liberté industrielle belge! la concurrence donne de la vie, de l'activité, de l'émulation à vos fabriques, comme vous voyez encore !

11 y a quinze ans que nous prédisons, que nous démontrons ce qui vous arrive aujourd'hui ; car il y a quinze ans que nous combattons le funeste système suivi dans la délivrance de vos brevets, et prouvons qu'un seul homme qui comprenait son devoir à Tenvers, avait fait perdre plus de 30 millions à la Belgique, en chassant les industries qui venaient solliciter de lui la protection de la loi.

Donnez, disions-nous en 1830, un million de pension de retraite à cet homme, et la Belgique en gagnera des centaines à ce marché! Les ministres, les chambres, auxquels nous adressions cette prière, n'y ont vu que de Texagérationj ils comprendront peut être, aujourd'hui, que le système de répulsion a produit son efiPet.

II est des positions où un homme est une idée, et d'une idée, bonne ou mauvaise, dépend le salut ou la perte d'un pays.

L'idée de créer une propriété intellectuelle parallèle à la propriété foncière doit produire une ère nouvelle, inconnue, brillante , et heureuse , nous le ôroyons , — et nous ne le croyons pas seul.

Notre projet ést-il possible, exécutable? Il n'y a guère que le Moniteur yisqu^ici^ qui en ait exprimé le doute.

Les effets en seront-ils pires que ceux dont nous recueillons les fruits amers ? personne ne peut le craindre. Pourquoi donc conclure au statu quo9

Le Moniteur s appuie sur l'augmentation de la population en France, depuis la révolution, pour prouver que la liberté du travail, que la concurrence enfin, a produit une grande somme de biens.

Nous pourrions contester l'existence d'un rapport immédiat entre l'accroissement de la population, qui est une loi naturelle, et l'organisation du travail, qui n'est qu'une loi artificielle;

La population peut se multiplier sans aucun égard à l'es»pèce de lois qui régissent le monde industriel. L'abondance' du blé ou des pommes de terre ne dépend pas du tout du nombre d'années accordé aux brevets d'invention; mais nul

ne saurait affirmer que si la propriété des œuvres de Tintelligence avait été portée à cent ans, la population n'eût pas augmentée dans une pro{][ression bien plus rapide qu'en la restreignant à quinze. Celte dernière hypothèse vaut tout autant que celle du Moniteur.

Pour l'avenir, dites-vous, un grand nombre d'industries, aujourd'hui inconnues se créeront et deviendront l'apanage de quelques hommes. Vous devriez au moins dire, pour être conséquent : deviendront Tapanage d'un grand nombre d'hommes.

« Bien plus, njoutez-vous , les industries actuelles étant sus- » ceptibles de perfectionnements, deviendront aussi des proprié- » tés; le cercle des travailleurs se restreindra ainsi de plus en » plus.»

Voilà quelque chose de bien illogique. Comment! vous trouvez que, plus il y aura d'industries nouvelles ou renou- Tclées, moins il faudra de monde pour les exploiter ? En yérité, nous pensons sérieusement tout le contraire ; car nous ayons démontré, que ce qui fait le malheur de la Belgique, c'est la réduction successive du nombre et de la variété de ses industries; et nous sommes on ne peut plus persuadé que c'est le nombre et la diversité des industries anglaises et parisiennes qui impriment cette vie et ce progrès merveilleux au commerce de ces deux capitales ; celle de France surtout, où plus de cinq cent mille ouvriers trouvent à s'occuper, jour et nuit, jusques dans les dernières marsardes, aux mille et un produits de Varticle Paris, articles brevetés et qu'on n'aurait probablement ni inventés, ni mis en fabrication, s'ils n'eussent pas obtenu de garantie contre les maraudeurs de la libre concurrence ; articles dont la fabrication se ralentit, ou s'arrête, dès qu'ils viennent à tomber dans le domaine public ; précisément comme vous arrêteriez la culture de votre jardin, dès qu'il serait ouvert et annexé au pâtis communal.

La comparaison est exacte , ne cherchez pas de différences qui n'existent qu'en apparence, entre la propriété foncière et mobilière, et la propriété industrielle, artistique et littéraire, en ce qui touche aux droits «t aux résultats eom-

merciaux. L'une se comporte exactement comme Faulre.

Les phénomènes du monde inlellecluel n'étant qu'une sorte de reflet des phénomènes du monde matériel, ils peuvent être soumis sans inconvénient au même aménagement sociaL

Notre but étant de discipliner la concurrence, vous en concluez que cela ne peut se faire qu'en diminuantle nombre des concurrents. C'est une grave aberration.

Discipliner une armée désorganisée serait donc, d'après vous, diminue r le nombre des soldats ? Nou s nous sommes donc bien mal expliqué; car nous croyons positivement pouvoir faire entrer beaucoup plus de monde dans l'armée des tra* vailleurs organisés, qu'il n'y en a aujourd'hui dans cette masse en désordre et efiFrayée par un cri de sauve^qui-^eut général, qui fait que chacun se heurte, se renverse, se foule et s'écrase mutuellement, sans la moindre pitié, sans la moindre charité chrétienne.

< L'état de choses que vous proposez améliorerait-il la condi- » tion des masses qui se trouveraient en dehors des industries » constituées? n'exciterait-il pas, au contraire, des plaintes plus 1 vives et des conflits plus graves que le régime de la eoncur- 1 rence? » nous demande le Moniteur.

Oui, les industries constituées et à l'abri delà concurrence, emploieraient certainement une partie des masses dont le salaire ne courrait plus la chance d'être diminué au-dessous du possible, comme cela est nécessité aujourd'hui par les exigences de la compétition, — car, nous l'avons déjà dit : la concurrence est toujours la cause ou le prétexte de la ditni^ nution des salaires.

Il ne serait interdit à personne de se placer dans les rangs de l'industrie constituée ; ceux qui ne pourraient y entrer en qualité d'inventeurs, par défaut de génie, s'y placeraient en qualité de manœuvres, et voilà tout; et personne n'aurait autant de droit de se plaindre qu'on en a acluellemenl ; car le génie ne suffit pas sans l'argent aujourd'hui, pour entrer dans la catégorie des privilégiés industriels, comme il suffirait dans l'ordre de choses organisé comme nous l'entendons.

« Plus grand est le nombre des hommes qui s'occupent d'nn » trayail, et plus les chances sont nombreuses pour que ce tra- » vaîl se perfectionne, » pense le Moniteur,

Oui, pour les arts, les sciences et la littérature, vous avez raison; mais pour Tindustrie, vous avez tort. Plus il y a de gens qui travaillent en concurrence à la production d'un même objet et se disputent la clientèle par le bon marché, plus la fraude fait de progrès, et plus l'objet est habilement détérioré : c'est ce dont nous avons tous les jours la preuve en action; tandis que l'émulation produit un efiPet tout contraire, — et c'est en émulation que nous voulons transformer la concurrence : la lutte, pour être utile et morale, doit être à qui fera mieux, comme dans les sciences et les bcauTarls, et non à qui fera pis ^ comme dans l'industrie et le commerce.

« Un homme aura beau à avoir de l'aptitude pour l'exercice • d'un métier; eu vertu de votre système, on pourrait le lui iu- M terdire ! »

Nous ne concevons pas ce qui peut avoir fait naître celle idée.

Supposons que le Moniieureûl des chevaux, et qu'un individu vînt lui dire aujourd'hui : J'ai une aptitude singulière pour l'équilation; vous devez me laisser monter vos coursiers pour ne pas entraver ma vocation ; — ou bien : Je me sens apte à rédiger votre journal, vous devez me laisser faire pour le même motif. Le Moniteur lui répondrait sans doute : Achètes un cheval ou fondes un journal, tu en as la permission sous l'ère du travail libre. — Mais si je n'en ai pas les moyens pécaniaires. — Tant pis pour toi, mon camarade; creuse-toi la tête, ingénie-toi, et tu trouveras bien quelque chose pour vivre et t'amuser. — Mais si je trouve, est-ce que ma trouvaille m'appartiendra ? — Non pas, il faut que tout le monde en jouisse. — Alors je ne cherche pas.

Voilà le résullal du défaut de garantie! C'est cela surtout qui diminue les éléments du travail social ; le Moniteur en est convenu lui-même quand il a dil que personne ne cultive-

rail les cliamps, si les fruits devraient en appartenir à tout le monde; cela est vrai et clair comme une proposition d'EurUde, comme un aphorisme de Franklin.

« 11 est difficile d'admettre cette multiplication indéfinie det » branches industrielles qui donneraient du travail à tout le » monde , de telle sorte qu'on aurait beau diminuer le nombre • des ouvriers appartenant à chaque industrie, pour discipliner n la concurrence ; le trop plein des travailleurs trouverait tou- » jours un écoulement vers les industries nouvelles. »

Nous avons déjà dit que discipliner l'industrie ce n'est pas diminuer le nombre des travailleurs, c'est l'augmenter: car enfin, une industrie ne s'exploite pas toute seule ! Les 1,000 brevets délivrés en France l'an passé, occupent certainement dix mille personnes en ce moment. Quant à la multiplication indéfinie des branches industrielles, dont le Moniteur doute, c'est un article de foi pour tous les hommes de progrès, qui ne voient pas de limites dans la combinaison des nombreux éléments des sciences et des arts, lesquels forment une équation infinitésimale dont on ne peut espérer d'atteindre la solution qu'au sein du créateur.

11 arrive à notre système ce qui a dû arriver auï diflFéreutes phases par lesquelles l'humanilé est passée pour opérer ses grandes palyngénésies.

Lorsque les peuples chasseurs sont devenus pasteurs et les pasleurs cultivateurs, on dut regarder l'abolition du droit de chasse et de parcours comme une intolérable restriction, comme une grave atteinte portée à la liberté individuelle; il ne faut donc pas s'étonner que l'on regarde de même les restrictions légales et rationnelles que nous proposons d'apporter au droit de gaspillage et de pillage, au milieu desquels s'agitent l'industrie et le commerce, pour les assujéttr à des lois d'organisation et de conservation.

11 ne faut pas se dissimuler non plus que les Peaux-Rouges d'Amérique jetteraient les hauts cris, si l'on venait entrecouper de haies et de fossés, le territoire sur lequel ils se pro-

mènent sans obstacles, dans lo«s les sens, de temps immémorial.

C'est tout au plus si les anciens de la tribu, comprendraienl Futilité de rétablissement de la propriété foncière, base de toule société civilisée.

Eh bien il ne manquera pas de sauvages parmi nou5, pour s'opposer à la division et à la clôture des vastes bi'uyères communales de l'industrie et du commerce, même chez le« sages et les mages de notre siècle de lumières.

Il est donc de toule nécessité que les gens de génie, dont nous plaidons la cause, nous aident à la défendre, au lieu de se joindre à la masse ignorante.

Ge n'est point un plaidoyer pro domo auquel nous consacrons nos dernières veilles ; c'est après avoir éprouvé à nos dépens, les inconvénients funestes des lacunes que présente encore notre demie organisation sociale, sous les rapport» industriel, commercial, littéraire et artistique, que nous avoni^ cherché les moyens d'y remédier.

Nous avons été assez heureux pour les trouver ; si c'était «ne illusion, — elle ne durerait pas si longtemps.

Après avoir émis ses doutes sur la multiplication indéfinie des branches industrielles^ qu'il n'a cependant pas plus de raison de croire limitées que celle des branches végétales, le Moniteur nous objecte qu'en ce cas il n'y aurait pas de certitude pour le capitaliste, que l'industrie dans laquelle il met ses fonds ne serait pas tôt ou tard dépassée et supplantée l^ar une invention meilleure ou par d'importants perfectionnements; que celte crainte suspendue sur sa tête, comme une épée de Damoclès, le forcerait de courir, l'argent à la main, après les perfeclionneurs dont le nombre s'accroîtrait considérablement sans doute, par l'espoir du gain, sous le réginw; rémunérateur que nous proposons.

Nous acceptons comme vraies toutes ces hypothèses, qui paraissent si fâcheuses au Moniteur^ et nous nous en réjouissons; car nous pouvons en déduire des conséquences tout à fait heureuses pour la société, à l'inverse de notre critique^ qui s'imagine que cçt étal de choses,

ff Réduirait Viudustrie à l'immobilité ou ralentirait au moins )» Tac ti vite qu'elle déploie sous le régime de la concur- M rence. >

Il serait certainement à souhaiter pour le capitaliste, qu'il eût la certitude que son argent, placé dans l'induslrie à gros inlérét, n'a pas autant de mauvaises chances à courir que dans les autres affaires.

Mais ce serait un inconvénient bien plus grave pour le progrès social, si le monopole légal s'avisait de l'assurer contre tous les perfectionnements futurs, absolument comme cela se passait sous le régime pétrificateur des maîtrises et des jurandes; car alors il s'endormirait doucement à l'ombre de son privih'^ge à l'instar des maîtres de forges français, sans s'^inquiéter de ce qui se passe à l'étranger, sans chercher à perfectionner lui-même une industrie qu'il trouverait suffisamment productive; or, c'est de ce sommeil que nous ne voulons pas.

Il est bon que l'épée de Damoclès des perfectionnements, tienne sans cesse l'industriel en éveil et à l'affût des découvertes nouvelles.

Si son industrie est bonne et lucrative, il peut acheter les perfectionnements qu'il n'aura pas su faire lui-même, et qu'un autre pourrait avoir faits pendant son sommeil, et cela dans l'intérêt de la société, des inventeurs et du progrès; rien n'est plus juste et plus moral. Si son industrie est médiocre ou mauvaise, si enfin elle ne produit pas les résultats qu'il en attendait en l'élablissanl, c'est un malheur comme il en arrive fréquemment au capitaliste, qui, faufe de connaissances ou de prudence, achète une mauvaise propriété.

Nous ne prétendons, certes, metire ni le capitaliste ni l'industriel à Tabri de toute mauvaise chance, ni les garantir contre tout manvais calcul; il serait par trop beau de placer des fonds dans l'industrie ; on n'en mettrait plus ailleurs, si, avec la plus sotte invention brevetée, on était sûr de faire fortune.

Il n'y a rien de sur eu ce monde, que la mort;mai$ encore est-il bon de n'en jamais connaître l'heure précise; aussi, ne

Toulons-nous fixer aucune durée à l'existence d'une indus^ trie : il est nécessaire que Ton conserve l'espérance de vivre encore longtemps, même une heure avant sa mort; c'est encore une loi divine qu'il est bon d'imiter.

En fixant un terme quelconque à la propriété industrie|]« on s'exposerait à la voir se détériorer et s'épuiser pendant le5 derniers temps de possession ; comme un fermier épuise ses terres à la fin de son bail, comme un prodigue épuiserait sa fortune, s^il était sûr du jour où il doit s'en séparer à jamais.

Voilà pourquoi nous demandons la pérennité pour la propriété industrielle, commerciale, artistique et littéraire: parce qu'il peut en résulter de grands avantages, et que nous n'y voyons aucun inconvénient,

« Ajoatei a cela les nombreux débats entre les inventeurs, les » idées incomplètes, vagues, informes, déposées en hâte à Télal- • civil des découvertes^ pour prendre date et forcer à coroposi- » tion l'homme qui consacre ses veilles à élaborer péniblemeni » une invention utile. »

Voilà le raisonnement de tous ceux qui ne connaissent pa^ la loi qui régit acluellemeiit les brevets d'invention, loi dont nous voulons conserver les motifs si bien sentis par la Constituante^ sauf les absurdités dont on l'a illégalement émaillée depuis lors.

Nous dirons donc au Moniteur^ que les idées incomplèles^ •vagues et informes déposées au bureau des brevets, ne donlient à leur auteur qu'une propriété incomplète^ vague et informe, dont il ne peut tirer qu'un profit égal à leur valeur réelle ; c'est-à-dire rien, si elles ne valent rien. Et, si elles ne valent rien, elles n'empêcheront point l'homme qui consacre ses veilles à élaborer une invention utile, de prendre possession de sa découverte, et d'en tirer tout le fruit qu'elle peut donner, sans que l'inventeur d'une billevesée» vague ti incomplète, puisse le forcer à composition.

Telle est la loi; elle est fort sage et te gouvernement fait bien de donner des brevets, les yeux fermés, à tous ceux qui •en demandent, puisqu'il ne garantit rien,^ ni la priorité, ni

^a bonté ^, ni la réalité de la découverte. Elle est ce qu'elle esr, Tii plus ni moins, avant comme après le brevet.

« Ajoutez à cela les fréquentes occasions de procès, ruine de « rindustne; les faiseurs, toujours prompts à se saisir des enlre- » prises hasardeuses ; le charlatanisme, qui ferait briller aux yeux » des crédules des affaires mal combinées, mal assises^ et vous » aurez la contre-partie du système. »

Certainement qu'il y aurait des procès, comme il y en a aujourd'hui entre les inventeurs et les contrefacteurs, comme il y en a entre les propriétaires et les voleurs ; mais est-ce à dire que pour éviter l'inconvénient des procès^ il faudrait détruire la propriété foncière et mobilière ? n'avez-vous pas trouvé qu'il valait mieux élaborer un code pénal, payer des gendarmes et des tribunaux pour conserver la propriété acliielle, que de l'abolir ? Eh bien, vous aurez aussi des codcs^ de* gendarmes et des tribunaux pour la conservation de la propriété intellectuelle, et les mêmes instruments de oonservation pourront vous servir pour l'une comme pour l'autre, à quelques modifications près: par exemple, les experts nommés par les prud'hommes pourront instruire la cause,, et les tribunaux ordinaires appliqueront la pénalité tout aussi bien contre le vol d'une invention, que contre le vol d'un immeuble ou d'un meuble; car les crimes et délits de nui-aance sont tous réductibles en monnaie sonante, comme toutes les longueurs sont réductibles en mesures métriques. Ce n'est certes point une chose nouvelle, inouïe, qu'un procès en contrefaçon^ en revendication d'invention; cela se jugera aussi bien plus tard que cela se juge aujourd'hui : un peu mieux peut-être, parce qu'il se formera des avocats spéciaux, érudits en technologie, comme il y en a d'érudits dans les attires branches de la jurisprudence, — et voilà tout.

Vous craignez les entreprises hasardeuses et le charlatanisme ; mais dites-nous donc si vous en êtes à l'abri sous le régime actuel ? et si vous en serez jamais délivré tant qu'il y aura des fripons et des sots ?

Nous disons, nous,q!rily en aura bien moins qu'aujourd'hui^ lorsque la concurrence, qui nouscondnit à l'abîme du paupé^

— 2iOâ —

risrue à travers les crises commarciales, sera convertie en émulation à qui fera le mieux et le plus, à plus bas prix, non pas de la même chose, comme aujourd'hui, mais d'une autre chose; et il y a tant de choses!

Quand vinjt charlatans vendent le même baume sur un mémo marché, il n'est pas étonnant qu'ils se livrent à des exagérations et à des menées fallacieuses, pour décrier leurs concurrents et faire triompher leur marchandise ; mais faitesque chacun des empyriques vende une drogue, un remède, UQ simple différents, — la guerre cesse à l'instant et chacun fait honnêtement et pacifiquement sa petite affaire. Voilà ce que nous voulons et prétendons faire, en donnant à chacun le roonautopole de son industrie et de son commerce: comme on a donné à chacun, dans l'origine, la propriété de l'enclos qu'il avait planté le premier; comme on a concédé la propriété des choses trouvées au premier occupant ; comme on a donné le prix de la course au premier arrivé, pour engager les paresseux à courir.

Si ces explications ne sont pas claires pour tout le monde, si elles ne sont pas sans réplique aux yeux du rédacteur du Moniteur, il faut que nous ayons perdu les notions du juste cl de rinjusle;il faut que vingt années de réflexions, d'observations et de comparraisons sur cette matière nous aient dérangé Tesprit.

tt II est possible que la di^cnssîon nous ait fait charger les couu leurs de cette contre-partie, » dit le Moniteur.

Nous partageons sérieusement ses craintes, qui seront^ croyons-nous, converties en conviction profonde quand il aura lu notre réponse.

Si ce que nous demandons était une utopie nouvelle et de toutes pièces, on pourrait se livrer à toutes les éloquentes exagérations dont l'opposition est coulumièref mais la besogne que nous voulons achever est à moitié faite et n'a produit jusqu'ici que de bons résultats : c'est pourquoi nous sommes fondé à croire qu'elle en produira de meilleurs encore quand cîie sera complète.

Le premier homme du monde, l'inventeur souffre et ne

demande qu'un peu d'aide, qu'un peu de justice, pour nous donner dix fois, cent fois plus qu'il ne nous donne en ce moment.

Si nous étions encore au temps des apologues, nous vouf citerions celui de Bidpaï qui avait dans sa cour une poule qui ne lui pondait qu'un œuf tous les huit jours en automne, et n'en pondait presque plus en hiver. Bidpaï lui en ayant demandé la cause, la poule lui répondit : «Laisse-moi pénétrer dans ta cuisine et placer mon nid près de ton feu, je te donnerai chaque jour wn nouvel oetif. »

Il en est ainsi des inventeurs ;^ donnez-leur un peu de bienêtre, un peu de place au soleil de la justice, ils vous le revaudront bien.

La lettre suivante d'un iiivenleur vous nK)ntrera de quel mal cruel iU souffrent presque tous.

Parit , le 8 octobre 184S^,

tt Mo:tsiEnRr

» Au mois d'avril dernier, j'eus occasion de lire votre ouvrage «nr l'industrie française, que M. votre. père a bien voulu prêter à mon frère, son voisin de campagne. J'ai été tellement enchanter de cet ouvrage, résumant avec une admirable clarté tout ce que les arts et l'industrie ont produit de merveilleux, que j'ai voulu rendre mes hommages à M. votre père et lui témoigner toute l'admiration que je professe pour l'auteur d'un travail encyclopédique que je voudrais voir entre les mains de tons les industriels et de tous les inventeurs surtout, dont il devrait être le vade^necum-, parce qu'ail n'existe ])as un guide plus sûr pour l'acquisition des connaissances nécessaires a tout homme dont le génie est porté aux inventions.

■ L'inventeur éprouve ensuite, eu lisant votre livre, je ne sais quelle douce satisfaction, qui semble l'indemniser de toutes les peines qu'il s'est données, parce qu'il sent à chaque page que tout ce que vous y dites est l'expression d'une bienveillance j)our lui, un encouragemenl à la persévérance, un désir conti- •iiuel d'améliorer son sort et celui du travailleur qui tous deum «urichissent les nations en se ruinant eux-mêmes.

»> Voyez encore riovenleur de Thélice, M. Sauvage, en prison pour dettes, tandis que l'état profite de sa découverte *.

i.Oserai-je vous parler de moi, Monsieur, qui, depuis cinq ans, m'épuise en vains efforts pour la réussite de l'invention de mon frère, mort à la peine. La chose est si belle que je n'ai pas hésité a y dépenser la moilié de mon patrimoine sans pouvoir trouver un capitaliste pour m'aider de son concours, m.nlgré la médaille d'or qui nous a été décernée par la Société d'Encouragement, qui, seule, a su apprécier cette invention que vous aurez . bientôt Toccasion de juger pnr vous-même**.

» Cette invention s'applique, à des prix très-bas, à tous les objefs susceptibles de recevoir de la sculpture, pour Tornementation des appartements , en remplacement de toutes les pâtes, cuivres et cnirs estampes, à la dccoralion des magasins, et au\ sculptures d'églises, telles que : chaires de vérité, autels, stalles, confessionnaux, stations, etc.

» Nous espérons néanmoins, avec nos dernières ressources, arriver jusqu'à l'exposition prochaine, où nous ferons tous nos efforts pour débuter dignement.

» Il est possible que celle affaire m'appelle à Bruxelles, ou je me réjouis de pouvoir vous soumettre quelques-uns de nos produits et vous exprimer de vive voix les sentiments d'admiration pour votre noble caractère et vos immenses connaissances, entièrement consacrées aux classes industrielles et pauvres* qui trou- Tent en vous leur plus zélé défenseur.

» Continuez, Monsieur, comme vous l'avez fait jusqu'à présent, à soutenir la plus équitable des causes. Votre exemple ne peut manquer d'entraîner tout homme juste et honnête.

M Je crois comme vous au progrès en toute chose et ne suis pas de ceux qui désespèrent de tirer la société de la fange où elle est plongée, et qu'une liberté illimitée de commerce n'a pas peu contribué à y précipiter.

» Courage donc, avec le temps tout ira mieux ! Que le peuple se persuade bien que rien de durable ne peut se fonder brusquement par le désordre et la violence; tout dans la nature nous le prouve: l'arbre produit-il des fruit» avant d'avoir porté des fleurs?

* Le goovcrnemeiil français a depuis fait une pension à Sauvage.

** Il s'agit, croyons-nous, de la sculpture en bois par le feu, dont nous avons déjà vu de magnifiques c'chanlillons, et ijui s'exploite en grand à Londres cl à Manchester.

» Dissiper pea à peu Tignorance, instruire les masses en les moralisant, leur faire comprendre que toute révolution matérielle, loin d'être utile au peuple, ne sert au contraire qu'à le plonger plus avant dans la misère; voilà, me semble-t-il, la plus 'belle mission des gouvernements. Que tous leurs actes soient Fexpression de la justice; qu'ils accordent aux œuvres du génie les mêmes droits qu*à la propriété foncière ; une chose si simple est un remède qui guérira indubitablement, comme vous le prouvez de reste, les plus grands maux du corps social, en détruisant le dol et la fraude dans leur source.

■ On est étonné qu'une idée si naïve ne soit encore venue à personne, tant il est vrai que nous cherchons souvent bien loin de nous, ce qui se trouve sous notre main.

• Honneur à vons, Monsieur, d'avoir mis, le premier, le doigt sur la plaie sociale, et d'avoir trouvé un remède aussi simple pour la guérir.

» J'ai l'honneur, etc.

■ Frantz » .

Le rôle de critique n'est si commun que parce qu'il est si facile: on accuse d'un mot, mais il faut des pages pour se défendre'; et nous tenons à ne pas laisser subsister un seul argument contre notre système. Aussi devons-nous réclamer l'indulgence de nos lecteurs. Gomment serait-il possible de laisser passer un argument de la force de celui-ei ? C'est encore le Moniteur qui parle :

c Le premier homme qui conçut, dit un publiciste , et exécuta

> l'idée de transformer un morceau de bois en une paire de «an-

> dales , aurait donc acquis par ce seul fait le droit exclusif de » chausser le genre humain. Dès ce moment, tous les hommes » se seraient trouvés dans l'obligation de marcher nu-pieds ou » d'aller se pourvoirde chaussures auprès de l'heureux inventeur. » Si la découverte fut faite par un habitant du pôle boréal , les n habitants du pôle austral n'auraient pu se permettre de porter w des sabots sans les avoir achetés à l'extrémité du globe. »

Le publiciste qui a dit cela doit avoir bien dit d'autres sottises, sans compter celle du laissez faire et laissez passer. Il aurait dû au moins prendre un autre exemple que la san^

dahf qui ne porte aucun des cachets coTisliliiaiils de la dccouverlc ; car tous les sauvages du inonde ont pu songer eu même temps, sans grands efforts de génie, à fixer une semelle de bois ou de cuir sous leurs pieds, comme à se couvrir d'une peau.

Tous les produits naturels, les éléments et les principes, tels que Teau, l'air, le calorique, l'électricité, la lumière, constituent le domaine public ou la propriété commune à tous les hommes.

La sandale, pas plus que la feuille de vigne ou de lierre employée en vétemenl, n'aurait pu être brevetée d'invention, si la législation des brevets eût existée depuis Adam.

On ne doit pas remonter aux temps de la sauvagerie et de la barbarie pour chercher des exemples relatifs à la création de la propriété intellectuelle, quand la propriété foncière, qui a précédée toutes les autres, n'était point établie ellemême.

Les lois organiques ne se sont créées qu'au fur et à mesure que les besoins s*en sont fait sentir.

Les peuples anciens, après avoir fondé la propriété foncière, ont été longtemps avant d'éprouver le besoin de songer à la propriété intellectuelle; c'est à peine si l'on trouve quelques traces de débats à ce sujet entre les jurisconsultes romains; mais aujourd'hui l'extension de l'élément industriel, commercial, artistique et littéraire est devenu tel, qu'on ne peut plus tarder à le laisser sans organisation.

Au moyen-âge, l'industrie, le commerce, les arts, les sciences et la littérature, n'occupaient certainement pas la millième partie de l'activité humaine, tout entière à la guerre, à la politique, aux tournois et à la religion, tandis qu'on peut hardiment poser eu fait que l'industrie, le commerce, les science», la littérature et les arts, représentent aujourd'hui les deux tiers des intérêts sociaux, et occupent le premier rang dans le travail européen.

Ne prenons donc nos exemples que dans les faits actuels, et voyons si Vheureux inventeur d'une chaussure nouvelU forcerait l'habitant du pôle austral à courir nu-pieds la chercher au pôle boréal.

Nous pensons que sou inlérêl ferait raisonner autrement linvenleur; qu'il viendrait s'établir au centre de la consommation et s'arrangerait de manière à mettre lui-même sa chaussure sous le pied de tout le monde et à un prix assez i)as, pour que le consommateur trouvât son intérêt ou son jilaisir à la substituer à sa chaussure habituelle.

Voilà comment les choses se passent et se passeront toujours, en fait d'inventions nouvelles. Ceci n'est point une hypothèse, c'est un résultat forcé.

Le bien-être de la société exige, vous en convenez, que l'inventeur ait intérêt à inventer; mais la société exige aussi que son industrie s'étende, se multiplie, pour satisfaire aux besoins de tous.

Il nous semble qu'avant de bâtir une fontaine publique où tout le monde puisse venir puiser, il faut cominencer par procéder à la recherche de la source et soigner les conduites; or, si vous atrophiez l'invention dans la tête de l'inventeur, personne n'en pourra profiler.

Pourquoi les pays de barbarie ne produisent-ils presque pas d'inventions ? c'est que les lois ne donnent aucune garantie aux inventeurs. Pourquoi les pays civilisés en produisent-ils davantage? c'est parce qu'on leur accorde plus de garanties.

Puisque vous voyez que l'extension des garanties procure l'extension des inventions, marchez donc dans cette voie. — si toutefois vous n'êtes pas de ceux qui pensent que Tinvention est un mal pour la société. Dans ce cas, vous restez dans votre rôle en retardant l'adoption de notre système.

Pour appaiser les craintes des effrayés, nous avons proposé r expropriation pour cause d'utilité publique, des inventions dont le monopole pourrait devenir un sujet de terreur pour la société: quoique nous soyoïls bien convaincu qu'il ne se présentera pas un pareil cas dans un siècle. Eh bien! le Moniteur de s'écrier : « Voilà déjà une large exception au système ! ]>

Il n'y a pas de règles sans quelques exceptions, dit-on ; or, pour une seule exception très-hypothétique, vous reculez devant une règle qui [icut amener les immenses bienfaits

dont vous avez reconnu vous même la possibililé; cela n'est pas conséquent.

Il faudrait donc exproprier, dilcs-vous, tous les perfectionnements futur? apportés à l'invention primitivement expropriée ?

Qui donc pourrait avancer une pareille chose ? Où donc serait Tidentilé des circonstances qui ont nécessité l'expropriation primitive de l'industrie fondamentale ?

Supposons qu'on eût exproprié la machine à vapeur de Watt» dans la crainte du monopole immense qu'il aurait pu se créer; quel besoin auriez-vous d'exproprier les centaines de petits perfectionnements qui y sont survenus depuis, et qui n'ont guère plus d'importance que des boutons sur un habit ? Les perfectionneurs d'une invention livrée au domaine public resteraient dans la classe des inventeurs ordinaires, offrant leurs perfectionnements à tout le monde, comme un marchand oflFre sa marchandise, et voilà tout. Si on en a besoin et qu'elle soit à bon marché, on l'achète ; si elle est trop chère, et qu'on puisse s'en passer, on s'en passe.

Nous ne concevons pas comment des gens d'esprit peuvent se trouver arrêtés par une pareille taupinière, à laquelle leur imagination peureuse doinie les dimensions d'une montagne.

« A quelle époque de rexercice d'une découverte pourra-t-OQ 9 Texproprier sans injustice? quelles règles suivre, en pareilU » matière? » s'écrie le Moniteur.

Eh parbleu, vous voilà bien empêché par des riens ! vous exproprierez quand le besoin s'en fera sentir, quand le public, les journaux, les chambres feront entendre le vœu populaire.

Quelles règles suivre pour l'expropriation industrielle? — Les mêmes règles que pour la propriété foncière, qui s'exproprie à dire d'expert.

Nous terminerons par la dernière contestation du Moni' leur, qui suppose que les propriétés foncières et intellectuelles sont séparées par un abime.

Eu admetlant cela, nous dirions encore qu'il est possible d'opérer sur les unes et les autres avec les mêmes lois. Il y a certes, une grande différence entre un cellier et une bibliothèque; mais il n'en n'est pas moins vrai .qu'on peut organiser l'un et l'autre par la même méthode. La nature et la qualité de la matière ne font rien à l'affaire ; on peut déterminer les limites d'une invention comme celles d'un champ, quoi qu'on en dise; s'il y a des arpenteurs-jurés pour fixer les bornes d'un pré , il a des technologues érudits dans les matières industrielles, qui savent parfaitement tracer le cercle dans lequel une invention à le droit de se mouvoir.

Tous les jours ils sont appelés par les tribunaux à mettre un terme à l'usurpation de certains industriels, et ils y parviennent tout aussi bien que l'arpenteur. Ce que les personnes étrangères à la technologie regardent comme un dédale indéchiffrable ne présente presque plus de difficultés à ceux qui savent fureter dans les Pandecles de l'industrie, c'est-à-dire, dans les collections technologiques et les breveta expirés.

Les recueils des arrétises de la propriété foncière sont bien autrement effrayants que ceux de l'industrie, et pourtant on s'y retrouve, quand on en a besoin, pour soutenir un procès. Il en serait de même de la propriété intellectuelle. Et puis , nous vous le répétons, il tomberait chaque jour autant de vieilles industries dans le domaine public qu'il en naîtrait de nouvelles; la pérennité qui vous effraie ne serait que nominale ; mais il n'y a rien à gagner à fixer par la loi, le terme de l'existence des inventions. Les unes vivraient plus, les autres moins, beaucoup d'embryons informes périraient en naissant, et c'est tout au plus si l'on verrait un centenaire , sur un million d'enfants du génie.

11 est toute une classe d'hommes qui ne croient pas plus aux maux de la concurrence qu'à la misère des ouvriers.

Ce sont malheureusement les riches et les gouvernants qui, éloignés de la vie pratique, .enfermés dans leurs bureaux ou leurs salons, ne se visitant qu'entre eux, trouvant leur table aussi bien servie cette année que les années passées, ne croient pas à l'existence de la fraude ; comme ils ne voient

rien de ce qui se passe au dessous d'eux, ils trouTcnt qu'on n grand tort de demander des améliorations dont ils ne entent pas le moindre besoin. Utopie^ utopie, s'écrient-ils, à toutce({u'on leur propose d'examiner!

Impassible, impraticable! voilà leur dernier mot, et puis Us sont surpris des émeutes et des révolutions; mais il est bien évident qu'ils en sont la première cause et souvent les premières victimes.

Avant de condamner un plan il faudrait ou moins le voir et l'étudier à fond ; mais point, — on se prononce à la légère et parce qu'on occupe un rang, une position qui suppose de» cap'acités supérieures, on entratne par sa parole, le troupeau des imitateurs, imitatorum servile pecus. C'est un malheur, et ce malheur est commun à tous les pays où ce ne sont pas des capacités qui gouvernent.

Il suffit d'un seul être incapable placé à la tête d'une branche administrative, pour l'anéantir entièrement; le contraire est également vrai.

Placez le pacha d'Egypte en Prusse et le roi de Prusse ea Egypte, et vous verrez ce qu'ils feront chacun, de leur nouveau royaume? Ils vous prouveront bientôt la vérité du Tieux proverbe : Tant vaut Phomme^ tant vaut la chose.

Vous ne croyez pas, vous, que le moment soit arrivé de s'occuper dé l'organisation industrielle; mais écoutez donc les grandes voix qui s'élèvent de tous côtés pour en proclamer l'urgence. Écoulez les paroles éloquentes de \Echo de la Loire :

« Au lieu de mettre le pied sur le terrain volcanique et stérile de la politique , entrons franchement dans le domaine à peine exploré du socialisme, dont le sol n'attend plus que la fécondation de la science, pour donner des fruits nombreux et magnifiques. Les maladies chroniques et invétérées du corps social , les divisions et les haines nationales et individuelles , la concurrencé anarchique^ V irreligion, le libertinage , la prostitution , l'adultète, le meurtre, le suicide, l'esclavage moderne du salaire et de la domesticité^ et surtout le paupéHsme, toutes ces plaies hideuses de la civilisation demandent des remèdes énergiques et radicaux , que ne donneront jamais les formes gouvernementales, qu'elles quelles

êoient. Le mal est dans lej fond et non dans la forme ; Texpcrience de 6,000 ans est là qui nous le crie. Ce sont les rapports entre ceux qui ont çt ceux qui n'ont pas, entre les détenteurs du sol et du numéraire et les détenteurs de la misère, entre le droit de propriété et le droit de vivre; en un mot , entre les parias et les élus do la civilisation, entre les propriétaires, les capitalistes, et les travailleurs, ce sont ces rapports, dis-je, qui appellent une réforme, une transformation rapide, impérieuse, nécessaire; le salut de l'humanité et des institutions modernes est là et non pas ailleurs; à des maladies sociales il faut des remèdes sociaux, d'après la grande loi des semblables. Ces remèdes, tous les bons es-, prits en conviennent à l'heure présente, se trouvent dans Vorganiaation du travail. C'est sur ce terrain que les philosophes dignes de ce nom, les vrais amis du progrès pacifique et des classes malheureuses se sont donné rendez- vous, et que nous nous proposons de les suivre.

1 Ainsi donc avec tous les hommes éminents du siècle, avec la Démocratie pacifique , qui vient de débuter si brillamment dans cette voie, avec le Courrier Belge^ le journal le plus avancé de la Belgique , dirigé avec un talent hors ligne par notre illustre compatriote, avec un journal qui va paraître, V Organisation ^ journal des intérêts moraux et matériels^ rédigé par nos savants condisciples et amis , MM. les professeurs Morand et Eloy, nous nous proposons de chercher un système d'organisation sociale qui rende possible et même facile, dans la pratique , l'accomplissement des devoirs que l'Evangile prescrit. L'immense majorité souffre. Il y a des contrées en Europe où les populations sont plus malheureuses que les espèces animales qui vivent sur le même sol. Assurément un tel état de choses n'est point conforme au véritable esprit du christianisme. »

lie JToumal de Bruxelleis.

Après le Moniteur^ le Journal de Bruxelles rend compte de notre brochure. Ce journal passe en revue une partie des moyens proposés jusqu'ici par diverses écoles et par les économistes les plus distingués ; il reconnaît que notre moyeu est neuf et piquant, ce qui explique, dit-il, comment beaucoup d'hommes de valeur se sont pris d'une belle passion pour ce système, et termine par l'espoir d'en voir sortir quelque chose d'utile, ne fût-ce qu'une bonne loi sur les brevets d'invention.

C'est déjà beaucoup et nous n'étions pas en droit d'attendre une pareille concession d'aucun journal politique; parceque : La politique absorbe et embrouille toutes les idées, enlève les écrivains qui s'en occcupent exclusivement, au monde réel, aux affaires pratiques de la vie, leur ôte le temps de lire et surtout celui de méditer un ouvrage en dehors delà sphère habituelle de leurs élucubrations.

Rien n'est donc plus naturel que de voir ces écrivains se tirer d'ffaire au moyen des mots sacramentels : cela peut être fort beau xnaiSf&estimpossible^impraticable, indéchiffrable.

Chacun est libre, dît-on, d'avoir et d'émellre son opinion ; nous contestons ce droit à trois sortes de personnes : aux sotSy aux ignorants etmème aux savants qui n'ont pas étudié la matière. Ainsi, nous ne croyons pas qu'un musicien soit libre de donner son opinion sur un traité d'astronomie.

Nous ne croyons pas davantage qu'il suffise à un critique quelconque d'avoir parcouru, à la légère, un livre sérieux jïour pouvoir taxer un système consciencieusement développé^ d'utopie d'une application fort difficile, sinon impossible^ à moins de déduire les raisons pour lesquelles on la croit d^tj^cile, ou impossible.

C'est ce qu'a fait le Monitenr auquel nous avons répondu de manière à le faire revenir de ses doutes; c'est aussi ce qu'a fait le Journal de Bruxelles, en se rencontrant sur plusieurs points avec le Moniteur^ At sorte que notre réponsis à l'un pourrait en quelque sorte servir à l'autre; cependant, comme nousteuonsbeaucoup à ne pas êtrecondamné par unjournal qui sait parfaitement discuter, sans sortir des formes décentes et même gracieuses de la polémique, nous lâcherons de le combattre avec lès mêmes armes. — Voici son article t.

t Le commerce et llndusirie ne sont émancipés que d'hier, et déjà tous les économistes comprennent qu'il faut de nouveau les soumettre au frein salutaire des lois , si Ton ne veut voir Panarchie succéder à la liberté , et la ruine naître des sources mêmes de la richesse. La libre concurrence, legs de la révolution de 89, qui abolit les maîtrises et les jurandes au lieu de les réformer, tend tous les jours à se changer en guerre ejffrénée , où les gros capitaux écrasent les petits , où les armes fournies par l'immoralité et la friponnerie remplacent celles qu^invente «ne noble émulation. Sophistication^ adultération , contrefaçon j frelatage de tous les produits de l'industrie, fraudes^ tromperies^ voilà ce que la concurrence encourage, exige même aujourd'hui; ear il faut vendre sa marchandise, et pour la vendre à bénéfice, quoiqu'à meilleur marché que ses voisins , il en faut livrer de plus mauvaise ^ avec des poids plus faux et des mesures plus é.cQurtées..

» Ajoutez à cela ces crises épouvantables et périodiques que F» concurrence produit forcément, les souffrances des classes ouvrières qui meurent de faim dès que les ateliers se ferment, tous les liens de la société qui se relâchent, et vous aurez un résumé des raisons qui portent les économistes à chercher une organisation nouvelle de l'industrie et du commerce. Ils sont a peu près tous d'accord sur ce point , à savoir : qu'il y a quelque ahoae à faire , et s'ils ne se rallient pas tous au même remède , ils conviennent du moins qu'il en faut trouver un : e Une organisation % prudente et hardie tout à la fois de l'industrie , du commerce, » de la circulation, du crédit, tel est,dit M. Rossi,. le complément » que réclame impérieusement notre état social.»Les autres disent autrement : celui-ci , M. F. Lafarelle , l'un de ceux qui ont le plus approfondi la matière, croit qu'il faut réorganiser discipliaairement les classes industrieuses, eu reprenant ce qu'il y a de Itoadans les anciens métiers. Celui Là, M. Wolowski, non moins.

— iV6 -

ftavant , pense qu'on rem(5dierait a tout , ou peu s'en faut ^ en refaisant la leg'îslation sur les marques de fabrique et les estampilles, et il n'a pas tort à eerlains égards. D'autres soutiennent que le baume de tous les maux se trouverait dans Vassociation paisible du talent , du capital et du travail, et nous nous garderons bien de contester qu'ils n'aient raison au foud , car enfin, sans ces trois choses , on ne fait rien. Il y en a enfin qui vont plus loin encore et qui, à propos d'industrie et de commerce, voudraient bouleverser la société tout entière; mais, quand àceux-là, nous n'en parlerons point.

■ On voit que les réformateurs n'ont point manqué jusqu'ici, ei en voici venir un nouveau qui n'est pas non plus à dédaigner. ffl. Jobard , directeur du Musée de TJndustric, qui, par la na- • ture de ses études, a pu mieux que personne se convaincre des fâcheuses lacunes de notre économie, a cherché, lui aussi, à les combler. Voulant avoir une solution qui fut bien à lui, il s'est refusé à accepter aucune des réformes proposées par ses devanciers. L'idée de M. Jobard est, en effet, aussi neuve que piquante ^ et il Fa revêtue de formes si agréables, il l'a présentée sous une enveloppe si pleine d'attraits , que nous ne sommes ])as surpris que beaucoup d'hommes se soient pris d'une belle passion pour son système.

> Rien de plus simple en apparence : une petite loi en un seul article ferait toute l'affaire. On n'aurait qu'à déclarer que /a propriété des œuvres du génie est assimilée à la proprité foncière^ et tous les vices de la constitution actuelle de l'industrie et du commerce disparaîtraient comme d'eux-mêmes. La concurrence cesserait d'être une guerre aussi cruelle qu'immorale ; les crises industrielles disparaîtraient comme par enchantement; les inventeurs, rassurés, sur l'avenir, se mettraient à l'œuvre, avec une ardeur toute nouvelle ; il n'y aurait plus de doubles emplois, plus de prolétaires, si ce n'est les incurables , plus de frauneurs surtout ; enfin le monde industriel , aujourd'hui en proie à l'anarchie et aux tromperies de tout genre, verrait renaître Ta go (l'or, ou peu s'en faut.

» Ces promesses sont magnifiques et valent bien la peine qu'on /y arrête quelques moments. On a beau être incrédule et se défier des idées nouvelles , on a beau se dire qu'on a affaire à Tune de ces mille utopies comme pu en voit naître tous les jours: Vutopie d^hier est souvent la vérité de demain : combien n'y en ft-t-ïl pas parmi nos contemporains qui, après avoir déclaré que Falton était un rêveur, courent aujourd'hui les mers sur dcM

bateaux à vapenr? Examinons donc l'utopie de H. Jobard, car jusqu'ici son système n'est qu'une honnête utopie , comme il le dit lui-même, et nous craignons bien, au train dont vont aujourd'hui les choses, qu'il ne soit longtemps encore que cela.

» M. Jobard croit, comme nous l'avons vu, qu'on remédierait à la plupart des maux de l'industrie en assimilant la propriété des œuvres du génie à la propriété foncière. Selon lui, dès que l'inventeur pourra se dire : Ce que j'imagine, ce que je trouve, ce que je fais , m'appartient et peut me constituer une fortune transmissible à mes enfants, Ton pourra s'attendre aux plus brillants résultats; c'est alors que le proverbe de nos anciens corps de métiers : Bonne renommée vaut mieux que ceinture dorée , qui n'a plus de sens aujourd'hui, redeviendra une vérité. Gomme il faut aux inventeurs, qui, en général, sont pauvres, des capitaux pour exploiter leurs découvertes, ceux-ci afflueront en foule chez eux, dès que leur titre ou, si l'on veut, leur brevet sera perpétuel, au lieu de n'avoir de valeur, comme aujourd'hui, que pendant 5, 10 ou 15 ans. Le nombre des inventions augmentera en même temps dans une proportion immense : ce ne seront plus, comme dit M. Jobard, SOO, mais S,000 naissances que l'on viendra déclarer à l'état-civil des enfants du génie.

i^El puis, autre avantage : les doubles emplois disparaîtraient d'eux-mêmes : aujourd'hui tout le monde se met à fabriquer le même produit, souvent sans le savoir : de là pléthores et crises commerciales périodiques, déconfitures, faillites et tout ce qui s'en suit. Rien de tout cela ne serait plus à craindre. Toute personne brevetée ayant seule le droit de fabriquer et de vendre, de faire fabriquer et de faire vendre, dans le royaume, les produits de son invention, il est évident qu'elle ne serait pas exposée comme aujourd'hui à rencontrer des produits similaires, plus ou moins frefatés, sur tous les marchés où les siens se présentent-

» Tout inventeur de quelque industrie nouvelle ou de quelque perfectionnement dans les industries anciennes, se trouverait, d'ailleurs, mis par la loi en possession légale de sa chose^ de la même façon qu^un légataire est envoyé en possession de son héritage; il en résulterait qu'Hun nombre infini de prolétaires intelligents passeraient dans la classe des propriétaires, et par conséquent des conservateurs] il en serait de même de cette foule déjeunes gens, plus ou moins instruits et sans occupatioo^ qui se creusent la tête dans leur isolement, pour se procurer

des moyens d'existence, et qui sont forcés de recourir souvent à des procédés plus qu'indélicats.

» Le système de M. Jobard ne serait pas rétroactif, comme on le pense bien : les anciennes industries continueraient à être exploitées comme elles le sont aujourd'hui ; ses brevets perpétuels ne s'appliqueraient qu'aux inventions ultérieures. L'excellente institution des estampilles et des marques, appliquée à tous les oLjets soriis de la fabrique du patenté, serait d'ailleurs rétablie.

» On compreiîd que dans ces quelques lignes nous n'avons donné qu'un exposé fort incomplet des idées de M. Jobard; nous prions ceux qui seraient curieux d'en connaître davantage de recourir à sa brochure, intitulée : Création de la propriété irUeliectuelle, La lecture en est fort attrayante, et l'on y trouvera décrit d'une manière très-spirituelle, le système que nous avons dû tronquer, bien malgré nous. Ce que nous en avons dit, suffit d'ailleurs, si nous ne nous trompons, pour montrer qu'il est fort ingénieux, neuf, hardi »

Après cela vous vous entendez peut-être à une approbalion pleine et entière d'un système auquel on reconnaît tant de belles qualités, et une supériorité bien marquée sur tous les autres. Eh bien ! la conclusion du Jouîfial de Bruxelles est la même que celle du Moniteur :

c'est difficile, c'est impossible!

C'est le mol de tous les élèves auxquels on veut enseigner une science ou un art , quefque simple et facile qu'ils soient.

Voici les objections, que nous laisserons au lecteur le sain d'apprécier.

fUne première observation qu'on ne saurait manquer de fairo c'est qu'en assimilant ce que M. Jobard nomme la i»ropriété intellectuelle , à la propriété foficière, on assimile l'une à l'autre deux choses de nature fort différente : la propriété foncière est nécessairement limitée, limitée comme instrument de travail et limitée dans ses produits; la propriété intellectuelle, au contraire, peut se reproduire en quelque sorte à l'infini. Traiter de même deux choses aussi dissemblables, forcer la société a faire les mêmes sacrifices pour acquérir la jouissance de Tune et d«

l'autre, c'est, à notre sens, se montrer fort injuste. L'inventeur qui trouve une industrie nouvelle n'en a aujourd'hui la possession exclusive que pendant dix ou quinze ans; c'est vrai; mais aussi n'a-t-il pas l'avantage de pouvoir en quelque sorte multiplier à l'infini ses produits? et par cela même, ne peut-il recueillir en quelques années des bénéfices que la propriété foncière ne donne qu'au bout de plusieurs siècles? M. Jobard a rappelé, dans sa brochure, les exemples de Walt et d'Arkwright : l'un a laissé à ses héritiers 62 millions, l'autre 105, et cela avec des brevets temporaires. Que serait-ce donc , s'ils avaient eu, eux et leurs héritiers^ la propriété pleine et entière de leurs admirables inventions ? Eh bien , ils posséderaient la moitié des richesses de F Angleterre , et seraient à eux seuls plus puissants que la reine et le parlement. Les propriétés foncières peuvent-elles jamais multiplier ainsi les bénéfices, et dès lors ne serait-ce pas commettre un acte de haute injustice à Tégard de la société qae d'assimiler deux choses aussi différentes?

» rfousVoulons bien accorder que la législation sur les brevets a ses inconvénients et qu'on ne les attribue pas toujours avec intelligence; nous ne nions pas que le terme n'en soit en général trop court, et qu'il n'y ait beaucoup d'industries qui ne sauraient se développeV et rembourser les frais de premier établissement qu'au bout d'un bon nombre d'années; mais il y a loin de ces inconvénients à ceux qu'entraînerait infailliblement la pérennité^ demandée par M. Jobard. Il ne faut pas seulement songer aux inventeurs : la société, c'est-à-dire nous tous, nous méritons bien aussi quelqu'attention.

» Voyez où nous conduirait le système de la propriété intellectuelle. Le premier inventeur venu, M. Jobard, par exemple, trouve une industrie nouvelle ; ce bonheur peut lui arriver et lui est déjà arrivé plusieurs fois. Il fait inscrire son invention au bureau des brevets. Il a des capitaux: il se met à exploiter son œuvre. Survient un perfectionneur, un prolétaire, si l'on veut ; il améliore l'industrie nouvelle et se fait breveter à son tour: le voilà propriétaire; mais propriétaire de quoi? d'un supplément d'idée qui ne saurait mener à rien, à moins que M. Jobard, l'inventeur primitif^ ne le lui achète, s'il n'aime mieux lui vendre son propre fopd. Et si l'inventeur ne parvient pas à s'accorder avec le perfeciionneur, qu'en adviendra-t-il ? y aura-t-il procès et expropriation ? et au profit de qui? au profit du propriétaire de l'idée primitive ou du propriétaire du supplément d'idée? ou bien encore le progrès sera-t-il arrêté par ce conflit d'intérêt? Voila de bien grosses difficultés dont la

société ne nous parait pas devoir s'accommoder, et cependant nons n'en citons pour ainsi dire que la fleur.

» M. Jobard est-il bien conyaincu que son système puisse arrêter les abus de la libre concurrence? Pour nous, nous ne le pensons pas^ et il ne nous serait pas malaisé de démontrer qu'avec sa nouvelle propriété, les inaustries ne feraient aucun progrès et se concentreraient en quelques mains puissantes, sinon, que tous les abus de la concurrence continueraient à subsister. Gomme nous ne pensons pas que M. Jobard veuille voir se réaliser le premier de ces résultats, il faudra bien qu'il se résigne au second, à moins qu'il ne nous vienne quelque remède d'ailleurs.

^ Si nous disons avec tant de franchise notre pensée sur la propriété intellectuelle, c'est que nous savons qu'elle ne saurait déplaire à l'homme spirituel qui dirige notre Musée de l'Industrie. Nous ne sommes d'ailleurs ni ce que M. Jobard, dans son langage pittoresque, appelle des impossibilitairés, ni des conservateurs-bornes j quoiqu'on nous traite tous les jours de rétrogrades. Nous aimons le progrès, mais le progrès réel, celui des choses et des idées vraies, et non pas celui des fausses apparences, des sottises de la politique de tous les jours.

B Nous voudrions que le système de M. Jobard fût praticable ; nous ne demandons pas mieux que de voir l'industrie organisée, les classes ouvrières heureuses et le cercle du bien-être moral et matériel s'élargissant sans cesse. Ah ! s'il était possible, comme M. Jobard le croit, d'augmenter pour ainsi dire indéfiniment le nombre des propriétaires, des hommes intéressés au maintien de Tordre et de la propriété publique, que nous nous empresserions de l'aider de nos faibles efforts pour hâter l'avènement de cet état de choses ! Mais, hélas ! nous craignons bien que nos vœux ne soient jamais des réalités, et qu'il ne faille nous contenter longtemps encore des replâtrages qu'on nous donnepour des nouveautés. Nous devons toutefois rendre justice à M. Jobard: il a eu une idée neuve; il l'a présentée sous une forme piquante ; il ne peut manquer d'en sortir quelque chose d'utile, quand ce ne serait qu'une bonne législation sur les brevets d'invention. >

Le Journal de Bruxelles^ comme le Moniteur, ne veut pas que la propriété intellectuelle soit soumise aux mêmes lois que la propriété foncière ; parce qu'il craint que les usufrui-

licrs (le celle propriété dun ordre nouveau ne deviennent Irop riches, trop puissants : il s'appuie de l'exemple de Walt et d'Arkwrighl, devenus millionnaires par la faute du parlement, qui a doublé le temps de leurs patentes, et qui seraient morts dans la misère, comme tous les autres inventeurs, sans cette faveur, cxtraordinairement coûteuse à obtenir du reste.

La fortune de ces deux inventeurs nous paraît cependant aussi légitimement acquise que celle des compagnons de Guillaume le Conquérant.

Ces deux illustres mécaniciens, qui ont fait gagner de9 milliards à TAngleterre, avaient acquis à leur mort, plusieurs millions que leurs enfants ont augmentés par d'heureuses spéculations, comme ils auraient pu les perdre en cas coît- Iraire. Et puis, ce sont des exceptions passées qu'on a tort da présenter comme la règle de l'avenir.

La crainte de voir les inventeurs devenir plus riches que la reine d'Angleterre, par l'effet de la pérennité, n'est pas mieux fondée que la possibilité de voir durer une industrie éternellement, sans modifications et sans perfectionnements.

L'inventeur peut, dites-vous, en quelques années multiplier à l'infini ses produits et ses bénéfices, tandis que les produits de la propriété foncière sont bornés.

Pourquoi voit-on donc ces accumulations de richesses entre les mains de tant de grands propriétaires fonciers, tandis que les bienfaiteurs des peuples, les grands inventeurs, meurent à la peine ? El la preuve, c'est que l'on ne cite que deux grandes fortunes acquises par l'invention sur la quantité innombrable d'inventeurs, qui nous ont donné tout ce que nous possédons en deçà de l'œuvre de la nature.

Il manque donc à notre ordre social une mesure d'équité qui permette aux inventeurs d'acquérir de la fortune par leur talent, aussi bien que les autres en acquièrent par l'héritage.

Or, si le temps est l'élément nécessaire à l'accroissement delà propriété foncière, qui jouit de la pérennité réelle et positive, il faut bien qu'il y ait un moyen plus rapide pour

la propriété inlelleciiielle, qui ne jouirait que d'une pérennité éventuelle et purement nominale; et ce moyen, c'est In possibilité d'une multiplication plus hâtive des produits de l'atelier que de ceux de la ferme.

Cette diflFérence dans les deux natures de propriété nous permet cependant de les assimiler entre elles sous le point de vue de l'aménagement social, auquel il serait juste de les soumettre.

Voilà, croyons-nous, une explication bien suffisante de la nécessité d'assimiler, sous le rapport de l'exploitation et de Timpôt, les deux espèces de propriétés ; nous passerons sur lesdéFauts de notre législation des brevets, que le Journal de ffruxelles reconnaît comme nous, autant par la force dd la logique que par celle des faits, qui prouvent de reste, que celte loi déformée comme elle l'a été chez nous, surtout, par des règlements irréfléchis et d'une légalité très-contestable, a été fatale à notre industrie, au point de nous faire rétrogarder chaque jour, vers l'époque où les brevets n'existaient pas. Plus de mille. brevets ont été refusés en Belgique sous prétexte que les industries dont ils faisaient le sujet vien« draient d'elles-mêmes ; et elles ne sont pas venues!

1,500 Brevets ont été accordés avec des restrictions de temps et des conditions si onéreuses, qu'elles ont été consi«dérées comme l'équivalent d'un refus. Presque pas une de ces industries ne s'est établie dans le pays.

Voilà des faits que nous avons prévus et prédits depuis quinze ans.

On a préféré consulter nos chambres de comtmerce, que d'écouter l'expérience de nos voisins, les Anglais et les Français, dont la prospérité industrielle repose principalement sur les patentes el les brevets; prospérité qui déclinerait du jour où ils seraient supprimés et qui s'accroîtrait, par conséquent, du jour où le temps de la possession serait doublé.

Le Journal de 'Bruxelles voit une grosse difficulté dans les perfectionnements successifs! Nous avons déjà démontré que c'était s'arrêter devant un fêlu , car il ne s'est pas présenté un €ds, que nous sachions, depuis que les brevets existent,

où le propriétaire d'une invention ail refuse de s'arranger avec l'inventeur d'un perfectionnement. Le cas peut arriver, direz-vous, il est possible aussi qu'un homme devienne fou ; mais les lois ne doivent pas être faites pour les exceptions^ et les fous sont mis en tutelle par leurs familles, dès qu'ils ne savent plus gérer leurs affaires d'une manière raisonnable et conforme à leurs intérêts.

Cette grosse objection n'est donc en réalité d'aucun poids.

En voici une autre bien plus chétive encore : Nous croyons que notre système arrêterait les eBFels désastreux de la concurrence; le Journal de Bruxelles ne le croit pas, sans plus.

C'est un article de foi pour tous les deux : cependant nous avons des raisons péremptoires en faveur de notre croyance : c'est que la concurence ne peut exister qu'entre les fabricants d'un même produit; mais si chacun confectionnait un produit différent, comment la concurrence, l'antagonisme, la guerre enfin, pourrait-elle s'établir ?

Il y a bien quelques frénétiques qui se battent, se dé- (^hirent et se tuent eux-mêmes ; mais c'est encore une ex-^ ception.

Cet état de choses paralyserait le progrès, pense le Journal de Bruxelles. Mais est-ce que la nécessité où se trouvent les peintres, les statuaires, les musiciens, les littérateurs, de pro» duire chacun une œuvre différente» paralyse le progrès de la littérature et des arts ?

Est-ce que l'émulation sans la concurence ne suflEit pas pour activer le génie ?

Vous n'avez donc pas réfléchi qu'il en serait de même de l'industrie organisée, où chacun s'efforcerait de primer son voisin par l'invention ou le perfectionnement, au lieu de chercher à le tuer par la fraude, le frelatage et le charlata-r nisme ?

Quand à la crainte que le monopole fit renchérir les objets, la concurrence étrangère suffirait bien, sans la concurrence intérieure, pour les fixer au minimum.

Croire que toutes les industries se concenlrtraient alors entre les mains puissantes de quelques capitalistes, c'est croire qu'il n'y aurait rien de changé; car c'est ce qui arrive aujourd'hui sous le régime de la liberté sans frein, sans lois et sans garantie, qui permet au plus riche de prendre et d'envahir les branches de l'industrie générale et de dé*pouiller les inventeurs.

Mais quand chacun aurait son lot, son enclos, sa*part de bruyère industrielle garantie par la loi, chacun aussi trouverait facilement assez d'argent pour l'exploiter, même en grand ; ce qui lui permettrait de livrer ses produits au plus fiiible bénéfice.

Cet état de choses serait donc infiniment plus avantageux au public que l'état actuel, sans parler de la source de revenus qu'il assurerait au trésor et du nombre de propriétaires positifs, et par conséquent de conservateurs, qu'il ajouterait aux conservateurs ou patentables actuels.

Ce que nous vous présentons là n'est point un replâtrage, vous pouvez le considérer comme un fait infaillible ; aidcih nous donc à le réaliser au lieu de l'éloigner par vos doutes el vos incertitudes mal fondées.

Dites-nous donc si une organisation quelconque ne vaut pas mieux que l'anarchie actuelle ? Dites-nous comment vous, gens de règle, d'ordre et de hiérarchie, vous pouvez vous ranger parmi les partisans du laisser faire et du laisser passer^ le plus démoralisateur et le plus rétrograde des axiomes de la sauvagerie primitive ?