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se joindre les doléances que la consommation intérieure, bien plus importante que celle du dehors, est en droit de faire entendre contre les falsifications et les tromperies de toute nature mises en usage par des fabricants .et plus encore par des marchands déloyaux,

» Il est juste de reconnaître, en eflFet, que la plupart des fraudes commises au détriment des consommateurs, sont bien plus le fait des vendeurs intermédiaires que des producteurs eux-mêmes, Sauf de rares exceptions, le fabricant n'a pas de rapports directs avec l'acheteur, soit indigène, soit étranger; le plus souvent, pour ne pas dire toujours, il traite avec un marchand en gros ou un commissionnaire, et s'il leur livre des marchandises inférieures, c'est à leur escient, souvent même par leur ordre, et les mélanges, les altérations de qualité, les réductions de poids ou de largeur sont convenues à t avance.

» Pour tous les produits industriels qui ne rentrent pas dans le domaine des substances alimentaires, dont la pureté doit être mainlenuc intacte dans l'intérêt de l'hygiène publique, les différents changements, les mélanges que l'on peut introduire dans leur fabrication sont parfaitement légaux et conformes au principe de la liberté du travail; mais ce qui n'est ])as légal , ce qui peut être, ce qui doit être défendu et réprimé par la loi, c'est la vente de ces marchandises inférieures sous la dénomination de leurs similaires de qualités supérieures.

» Quand un marchand affiche sous le nom de mousseline de laine une étoffe qui renferme plus de moitié de coton, du drap teint en pièce pour du drap teint en laine ^ une pendule ou des flambeaux en zinc pour du bronze^ du fil d*étoupe pour du fil de pur brin, de la laine />oi/r du cachemire y ou un mélange de laine et de coton pour de la laine pure, évidemment il se rend coupable de dol et de fraude, et les simulations de titre auxquelles il a recours sont de véritables vols justiciables des tribunaux.

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» Les couséquences de ce système de tromperies, malheureusement eu vigueur chez un grand nombre de marchands et d'expéditeurs, sont excessivement graves. L'acheteur n'en supporte pas seul le dommage, le producteur en souflFre aussi et à plusieurs titres; c'est sur lui que retombe le discrédit, c'est lui qui manque de travail eu perdant un débouché nécessaire, et tout cela sans avoir fait aucun profit extraordinaire, car tout le bénéfice résultant de la fraude est demeuré entre les mains du marchand qui l'a commise.

> Mais c'est surtout le fabricant qui n'a pas pris part à cette production bâtarde, quia voulu maintenir la qualité de ses produits et soutenir la réputation de l'industrie nationale, qui est victime de toutes ces spéculations. Quelle que soit sou habileté, son économie, il ne peut soutenir la concurrence des produits inférieurs aux siens et vendus sous le même nom ; vainement réduit-il ses bénéfices, les salaires de ses ouvriers, il ne peut lutter longtemps ; tôt ou tard il succombe en entraînant dans sa ruine les artisans d'élite quHl employait.

9 Considérée à ce point de vue, la question des marqtêes de fabrique prend, on le voit, une importance considérable et mérite d'autant de plus de recevoir uue prompte solution, qu'elle seule fournit les moyens de remédier efficacement à ce déplorable état de choses; et cela sans léser aucun droit, sans porter aucune atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. — Voici comment cela est possible.

» Tout procédé de fabrication demeure licite cbmme aur jourd'hui : tout manufacturier demeure libre de choisir et de mélanger ses matières comme il l'entend, de donner k . ses produits la forme, la couleur, le poids, les dimensions qui lui conviennent ; sous ce rapport, sa liberté est entière, et aucune inspection, aucun contrôle ne peut être exercé par voie administrative ou autre; il n'est astreint qu'à une seule condition, celle de marquer chacun de ses produits d'un signe distinctif, suffisant pour en faire connaître Fori^ gine et la qualité.

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1 Armés de la sorte, les manufacturiers qui souflFrenl aujourd'hui de la concurrence des pacotilleurs n'auraient plus à la craindre ; parce que chaque article serait vendu sous une dénomination conforme. à sa qualité, toujours reconnaissable à sa marque. Une fraude serait-elle commise, une étiquette mensongère serait-elle apposée sur un produit inférieur, toute personne ayant intérêt à la répression du délit sera admise à la réclamer près des conseils de prud'hommes, désignés pour en connaître, ou, à leur défaut, près des tribunaux de police, absolument comme sHl s'agissait d'une contrefaçon des marques de procédés garantis par brevets.

» Un seul intérêt pourra souffrir peut-être de cette réforme salutaire, celui des marchands qui commettent les fraudes que nous voudrions prévenir et qui en profitent; mais celui-là est-il digne de protection qui ne peut-être satisfait que par le sacrifice de tous les autres ? Peut-être ces marchands chercheront-ils à entraver l'application du régime des marques, en abusant de l'action que les capitaux dont ils disposent leur donnent dans certaines circonstances sur les fabricants gênés et besogneux. Cet obstacle n'est pas à beaucoup prés insurmontable.

1 En premier lieu, du moment où chaque produit se vendra pour ce qu'il est et non autrement, tous les industriels froissés par la concurrence des marchandises inférieures recevront un soulagement immédiat, et le nombre de ceux qui continueront à avoir besoin d'avance et de crédit sera diminué; en second lieu, rien de plus simple et de plus facile pour les fabricants que de se passer d'un intermédiaire trop exigeant. Ce que les grandes manufactures ont fait, en établissant des dépôts où Ton va chercher leurs produits, les petites fabriques peuvent le faire en fondant un comptoir général pour chaque grande spécialité >

La nécessité de prévenir les fraudes commerciales élreinl à la gorge les pays de liberté. On sent que le rétablissement des marques de fabrique est le seul moyen de réprimer le laissez-aller de Tindustrie et du commerce, sans quoi il n'y aura bientôt plus ni foi ni loi, par suite de la retraite forcée du peu d'honnêtes gens qui s'y trouvent encore engagés.

Déjà il a été question plusieurs fois, au conseil des ministres, delà nécessité du rétablissement des marques obligatoires dans Tintérél de notre réputation commerciale à l'étranger ; espérons qu'une mesure de cette importance ne lardera pas à être mise à Tétude.

En France, cette question est également brûlante, el nous apprenons avec plaisir que les chambres vont s'en occuper.

Il est temps surtout de mettre un terme aux tromperies sans fin des fraudeurs, contrefacleurs, falsificateurs des substances alimentaires; il ne peut plus s'agir de peines de simple police, qui n'arrêtent personne; il faut convertir en délits el en crimes, comme Ta demandé l'honorable M. Mauguin, à la tribune, les attentats divers à la propriété et à la vie des citoyens , puisque les traficants abusent aussi lâchement de la liberté sans frein que la révolution de 92 leur a faite.

> Voici comme les anciens tribunaux punissaient les mar^^ ehands fraudeurs :

« Un arrêt du parlement de Toulouse, du 8 novembre 1IS58, condamne plusieurs boachers, pour avoir vendu de la vache et de la brebis contre les ordonnances des capitouls^ à faire amende honorable, nu-téte, en chemise, la torche à la 'main et à genoux, à peine de la vie, — Un autre arrêt, du 3 janvier 1S59, condamne un syndic des bouchers à rester six heures au carcan, devant la boucherie, avec cet écriteau ; Pour avoir survendu la chair. — Enfin, un arrêt du parlement de Paris, du 11 décembre 1716, condamne Jean Doyen, boucher-estapier (fournisseur de la troupe) , à neuf ans de galères et 8,000 livres d'amende, pour avoir livré aux soldats des viandes corrompnea et mortes naturellement. Ses complices sont bannb. i

Quelles punitions sévères pour des manquements bien moindres que ceux qui se commettent en plein jour à pré-

sent! Mais c'est que les mesures d'inlimidalion pour être efficaces doivent être plutôt exagérées qu'amoindres. Voici une lettre d'un savant qui passe son temps à rechercher les falsifications des substances alimentaires; cette lettre donne un aperçu assez efiFrayant des découvertes nouvelles qu'il vient de faire; mais il est bien loin encore d'avoir pénétré jusqu'au fond de l'officine obscure et secrète où s'inventent et s'exécutent tous les jours de nouvelles combinaisons frauduleuses, attentatoires à la fortune et à la santé des citoyens.

Lettre de M. Chevalier, professeur de ehjmîe ; membre de rAoadémîe de médeoine de Paris et de BruzeUes.

Paris, le 11 novetnhre 1843.

« J'ai reçu votre ouvrage sur la Nécessité d' organisa- l'industrie, je vous remercie bien sincèrement de cet envoi. M. Gauthier de Claubry, qui va vous voir à Bruxelles, vous dira tout le cas que nous faisons dç votre brochure, surtout M. Darcet, qui Ta couverte de notes et presqu'usée.

«Quant à moije l'ai lue et relue, et j'y ai puisé la conviction que si nos législateurs la lisaient attentivement, ils demanderaient que des études fussent immédiatement commencées dans le but de moraliser notre commerce et d'empêcher des fraudes nuisibles, non seulement à la bourse, mais même à la santé des consommateurs,

> Je suis véritablement effrayé de ce que je voiS| de ce que j'apprends chaque jour, et je suis convaincu que d'ici à peu d'années, si cela continue, le commerçant aura besoin d'attacher à son établissement un chimiste pour se garantir des fraudes de tonte espèce qui viennent l'assaillir sous toutes les formes.

» £t ces fraudes sont de la nature la plus graves; ainsi, des misérables mêlent à la fécule destinée à la nourriture des enfants, fécule qu'ils appellent purifiée et dépurée 6 à 7 p. c. d'albâtre en poudre; d'autres vendent du sulfate de baryte en poudre fine pour mélanger à la farine.

» On pulvérise de la porcelaine brisée pour en faire un produit destiné à frelater des substances alimentaires.

> On livre à la population du soi-disant cidre fait avec du sirop de fécale contenant un sel de cuivre.

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» Dans le sel de cuisine on introduit du plâtre et différents sels provenant des fabriques de produits chimiques; sels qui contiennent de iodures,.des arséniates, etc.

> Les vins sont le sujet de tripotages de toute nature; on fait entrer dans la confection du pain, non seulement du sulfate de cuivre, mais même du borate de soude et du carbonate d'ammoniaque, le tout dans le but d'obtenir un rendement plus considérable, et cela sans savoir si le sel qu'on emploie ne contient pas de substances dangereuses.

» J'ai vu de ïoutremer factice destiné à colorier les bonbons qui contenait 40 p. c. de cendres bleues (.composé cuivreux) *.

* M. Louyet, membre du conseil de salubrilé de Bruxelles , nous donne les détails intéressants qui suivent et qui appellent toute la sollicitude de l'administration :

cLesfabricantsdebonbons font communément entrerdes substances nuisibles dans leurs produits : les dragées contiennent toujours du carbonate et du sut' fate de chaux, lesquels , sans être poison, agissent comme substance indigeste ; généralement les dragées et autres bonbons coloriés donnent des vomissements aux enfants qui en prennent une certaine quantité. Les pâtissiers ajoutent de l'alun aux bonbons connus sous le nom de spickelaus y afin de faire lever la pâte. Les rafQneurs de sel ajoutent tous de l'alun au sel marin pour rendre sa cristallisation plus prompte , souvent la proportion d'alun est assez forte pour être décélée par le goût ; les raffîneurs de Bruxelles ne conservant pas d'eauxmères , il s'ensuit que les sels de première cristallisation sont seuls purs ; les derniers sels contiennent des iodureset bromures en proportion assez (brie pour être nuisAlcs. Beaucoup de bières sont aussi altérées par dilTérents proauits plus ou moins nuisibles à la santé. •

Nous ajouterons , à la note de M. Louyet , les révélations d'un buveur de faro , corrigé , qui nous a racconté ce qu'il éprouvait après en avoir avalé quelques verres ; d'abord , une soif ardente , qui l'engageait à demander un nouveau litre, qu'il avalait d'un trait; après quoi il se sentait les entrailles un instant rafraîchies, mais la tête de plus en plus chargée ; sa raison s'égarait au point de rentrer ivre tous les soirs, et de mettre la maison en péril d'incendie. Le lendemain matin sa soif se réveillait plus ardente; il retournait à l'estaminet pour en sortir comme la veille; cela dura plusieurs mois. Son cerveau, irrité comme son estomac par sympathie, avait perdu la faculté de raisonner, et la folie s'avançait à grands pas, quand par hasard il vint nous voir un matin , avant d'avoir pris du poil de la béte, selon son expression.

Après que nous lui eûmes démontré qu'il devait y avoir de l'acide sulfurique dans une boisson qui l'abrutissait ainsi, ce qu'il reconnut probable, d'après la profondeur des traces que cette bière laisse sur les camptoirs et les tables des estaminets, il a juré de n'y plus retourner.

Rien n'est plus commun depuis quelque temps, à Bruxelles, que les ciré^' brites qui attaquent les buveurs de faro , un ae nos plus grands armateurs' vient encore d'en être victime. Les substances altérantes introduites à dessein dans la bière , dont on ne s'est pas méfié jusqu'ici , amèmnent promptement l'irritation et la folie, puis la mort.

M Je ne sais comment cela finira, mais je crois que ceux qai ont vu le temps des maîtrises, et qui ont blâmé les maîtrises^ doivent reconnaître qu'il y a plus de danger dans Vindiscipline de la concurrence qu'il n'y en avait dans la limitation.

» Quoi qu'il en soit, mon cher ami, dût- on me regarder comme un rêveur de mauvaise humeur, je persiste à croire qu'il y a beaucoup à faire et qu'il faut persévérer dans le but que nous poursuivons chacun de notre côté.

» Tandis que vous signalerez ce qu'on doit prescrire pour faire cesser des fraudes dangereuses, moi, j'indiquerai les moyens de les reconnaître, j'en signalerai le danger à l'autorité.

» Enfin je remplirai les devoirs que m'impose le titrp de membre du conseil de salubrité; bien convaincu cependant, qu'en agissant ainsi, je me ferai des ennemis : mais j'ai toujours eu pour principe de faire ce que ma conscience me conseillait, sans m'inquiéter de ce qui pourrait en résulter de fâcheux pour moi et cela va, dans quelques lettres anonymes, jusqu'à des menaces d'assassinat,

> Agréez, etc. » A. GHKVAUiBa. »

Voici ce que contient un journal de Nantes, le Breton ^ sur le même sujet.

tt Tous les voleurs ne sont pas aux galères, témoin ces nombreux et criminels commerçants qui , sous prétexte de thé , de lait, de sel, de vin, de sucre, de café, livrent à leurs clients le» drogues les plus malfaisantes. Depuis quelque temps surtout, on peut dire qu'à aucune époque le public n'a été plus victime de ces odieuses falsifications , arrivées à un point tel que partout on s'en est ému. A Bercy, à Rouen, des torrents de vins sophistiqués ont été répandus sur la voie publique ; au Havre, il y a eu gentence de juge , puis expédition de la police contre d'innombrables falsificateurs de lait ; naguère encore, la municipalité de Bordeaux, mise en demeure par la chambre de commerce de la même ville , prenait un arrêté sévère pour interdire le passage des barrières à la gltjcose , à ce soi-disant sucre de pommes dé terre, drogue maussade et nauséabonde dont le principal mérite est de s'adjoindre en assez forte quantité aux sucres blonds des

colonies, sans qu'il soit possible aux plus experts de reconnatire le mélange trompeur.

tf Depuis quelques mois , ce genre de fraude s'exerce largement sur la place de Nantes, à la réputation de laquelle elle ne peut manquer de faire un tort irrémédiable, et nous n'avons pas oui-dire encore que nos autorités s'en soient inquiétées. Pourtant il serait temps de veiller enfin à ces altérations^ condamnables sous tous les rapports ; d'abord en ce qu'elles permettent de vendre à un taux fort au-dessus de son prix réel une drogue mauvaise, une substance de nulle valeur : ce qui est, en propres termes, un vol qualifié ; secondement en ce qu'elles corrompent la morale publique, l'antique bonne foi du commerce nantais, les marchands les plus consciencieux étant nécessairement amenés, par une concurrence illicite, à frauder à leur tour, afin de ne pas perdre leur clientèle dupée, que l'apparence du* bon marché attire ailleurs. »

Nous ajouterons une chose que le Breton oublie: c'est que la glucosCy dite sucre de raisin, ne cristallise pas, et que les raffineurs sont les principales victimes de cette fraude, qui iQur cause un déchet considérable à la mise en pain.