UNE FORTUNE PAR UNE RONNE PAGE

Une objection curieuse vient de nous être faite par un journaliste, sur notre plan d'organisation du travail.

Vous poussez bien loin, nous dit-il, les bons effets que vous attendez de la pérennité appliquée aux œuvres de l'intelligence ; je pense cependant que vous ne prétendez pas, comme Charles Fourrier, qu'un seul bon livre, qu'une seule bonne page suffirait , un jour, pour donner vingt mille livres de rente à son auteur!

— :Si Fourrier a dit cela, Fourrier n'a pas eu tort; car nous avons, à Bruxelles, un exemple frappant de la justesse de cette prévision.

- Ul —

Tout le monde connaît Charles Lys, le gai mélomane, qui a fait dans sa vie une romance dont la vogue a été tellement extraordinaire, qu'elle a pénétrée dans les coins du monde les plus reculés; puisque M. Blondeel nous affirme avoir entendu chanter Portrait charmant , en Egypte et jusqu'en Âbyssinie.

Eh bien! il y a eu certainement plus de deux k trois cent mille exemplaires de celte romance imprimés et répandus dans tous les pays. Or, si l'auteur eût eu le monautopole de soi! œuvre, n'est-il pas hors de doute qu'il eût pu se faire, du chef de cette seule page^ vingt mille livres de rente, qui ont été gaspillées entre les contrefacteurs et les marchands de musique, sans que le pauvre Lys en ait jamais reçu un centime ?

Vous voyez bien qu'une bonne page pourrait suffire à créer un patrimoine à l'homme de génie: par exemple; une page de canons logarithmiques sans faute, une page des cinq ordres d'architecture bien cotés, un bon calendrier perpétuel, un bon tableau synoptique des principaux organes de la mécanique, du langage ou de la botanique, un bon tarif des poids et mesures , des monnaies, de simples comptes-faits , etc. — Barème, en ce cas, serait donc devenu millionnaire? — Et pourquoi pas, lui qui a aidé tant de sots à le devenir !

Comprenez-vous maintenant quelle heureuse excitation, la garantie de la propriété ferait naître dans les esprits ? Que d'adnfiirables travaux, que d'ingénieuses combinaisons surgiraient chaque jour pour satisfaire à nos besoins, à nos goûts, à nos plaisirs !

Ce que nous voyons, ce que nous avons n'est rien, auprès de ce qui nous attend ! Un jour viendra que nos plus somp^ tueuses demeures, nos plus riches ameublements, nos plus élégants habits seront traites d'incommodes et de barbares, comme nous traitons ceux de nos pères,

— Uû —

On ne saurait assigner de termes a^i progrès ; chacun doit donc désirer de le voir délivré des entraves qui alourdissent et retardent sa marche; il y aurait profit pour tous sans inconvénients pour personne.

Nous ne trouvons que plaisants, ceux qui nous disent: Si vous créez une nouvelle propriété, cela engendrera des procès; ou contrefera les objets patentés, les dessins et les marquesy etc. — Certainement que cela arrivera, comme il arriye qu'on vous vole voire montre, votre bourse ou votre mouchoir; mais, si vous prenez ou faites prendre le voleur, il est puni ; eh bien! il en sera de même avec la nouvelle propriété, quand, au lieu de peines de simple policCi on sera menacé de peines correctionnelles et infamantes.

Est-ce que vous seriez de l'avis de celui qui croyait avoir trouvé le moyen de supprimer le vol et l'adultère en supprimant la propriété et le mariage .>^

Un savant et noble personnage qui s'est retiré du monde pour méditer plus à son aise sur ses imperfections, et qui cherche les moyens de les diminuer, nous adresse les observations suivantes, pleines de justesse et de profondeur.

L*orcanîsatîon du travail ou rasso€Îation dei travaîlleurt ne sera possible qu'après la reooimalssanoe intégrale de la propriété m-^ teUeotuelle.

c La question la plus intéressante qui se soit produite

> depuis longtemps, et qui s^est élevée tout d'un coup à la ) hauteur d'une question politique de la plus grave impor- » tance, c'est, sans contredit, celle de V Organisation du » travail. Comment, en eflFel, n'aurait-elle pas pris le carac* * tère d'un événement politique au milieu d'une société 1 dont l'existence toute entière f epose sur le travail ? Le sort » de tous les travailleurs, maîtres comme ouvriers, des oisifs ) même, la vie de tous enfin, dépend de la solution de

> cette question immense. Toutes les autres questions doi- » vent évidemment pâlir devant une institution qui devra ^ assurer l'ordre et la tranquillité dans le monde, bien plut

— lis —

» que la vue des baïonnettes et dc3 canons, et rappellera 9 dans le commerce et Finduslrie la confiance et la moralité 9 qui tendent à s'en éloigner chaque jour davantage.

» Celte concurrence illimitée, sans contrôle, à laquelle » l'industrie est en proie, devrait inévitablement captiver » rintérêt des meilleurs esprits et des cœurs généreux qui 9 ne pouvaient manquer d'apercevoir à sa suite, le cortège 9 de malheurs et d^nfamies qu'elle entraîne comme la 9 guerre dont elle est, dans Tordre industriel, TefiFrayante 9 image. Aussi, avons-nous vu que les plus ardents d'entre 9 leséconomistesmodernes,Fourrieret Saint-Simon, se sont » occupés principalement, non pas d'éteindre le principe de 9 la concurrence, mais de la discipliner, — la concurence 9 disciplinée, c'est de l'émulation, — mais de la rendre fé- 9 conde et salutaire pour les travailleurs et les consommar 9 leurs, de nuisible et mortelle qu'elle est. Ils ont vu le 9 salut du commerce et de l'industrie dans l'association des 9 travailleurs et des capitalistes, et ils ne se sont pas trompés, 9 car l'association est le progrès, tandis que l'isolement, ex- 9 pression d'une liberté farouche et égoïste, est l'annihilation 9 de toutes les forces individuelles, la ruine et la mort de 9 tous les travailleurs.

9 L'association ou, autrement dit, le concours de toutes' 9 les forces organisées et hiérarchisées, voilà l'avenir réservé 9 au travail^ voilà le principe de l'organisation du travail. 9 Mais avant d'arriver à cet état de choses, où toutes les forces 9 matérielles et intellectuelles travailleront librement pour 9 le plus grand bien de la société, il était essentiel de faire 9 consacrer leur validité, de faire légitimer toutes les forces 9 vitales pour ainsi dire, — car il en est encore une multi-' 9 lude à l'état d'enfants non reconnus, — il fallait faire 9 obtenir à toutes le^ilroit de famille, afin que dans l'associa- 9 lion la place de chacune fût, ainsi que son travail, fixée » équitablement. La société n'avait encore accordé le droit 9 de propriété qu'aux objets d'une forme matérielle; elle 1 avait négligé, ou plutôt, elle n'avait pas distingué tout le 9 côté intellectuel de la vie, le côté de l'esprit et du génie

— au -

» que le christianisme est venu lui révéler. De là, depuis le

> cominencemenl du monde, leur perpétuel esclavage.

> En eiFet, l'homme, ne pouvait pas dire d'une idée : t Ceci est à moi > aussi facilement qu'il pouvait dire en

> mettant son pied' sur un arc : c Ceci est à moi, » s'il était

> de force à le prouver.

1 La propriété matérielle devait donc être Tunique am-p bition du plus grand nombre, puisque, seule, elle était le signe représentatif de la richesse. L'intelligence n'était rien sans la force , sans la puissance : Esope , Térence, Phèdre, Piaule, Epictéle, Epaphodrite étaient esclaves. La pensée, le génie, les philosophes, les inventeurs, ont toujours dû combattre la matière qui les enserrait de toutes parts. Cette tendance de l'humanité à considérer les objets purement matériels comme représentant seuls la richesse, s'est amoindrie d'âge en âge, mais s'est perpétuée jusqu'à nous. Les objets non visibles, la pensée, l'intelligence, la raison, le talent, l'invention, ont mis des siècles à passer à l'état de vérité ; comment auraient-ils pu passer d'emblée à l'état de propriété, lequel état ne se concevait que pour les choses finies, créées ? La matière eierçait un tel empire sur le monde, et elle en était si jalouse, que la moindre prétention de l'esprit au partage de cet empire lui causait des frayeurs mortelles et lui en cause encore au» jourd'hui. La matière a fait boire la ciguë à Socrate, elle a crucifié le Christ, elle a fait renier son système à Galilée, elle a fait jeter à Bicêtre, par Richelieu, Salomon de Caus, inventeur de la vapeur. Encore aujourd'hui, lès véritps les plus avantageuses au bonheur de la société ont mille peines à triompher de la matière ; le psychisme n'est-il pat persécuté par elle, sous la forme des corps savants?

» Enfin, l'on voit presque tous les inventeurs, les mécani-^ 3 ciens, les socialistes, les philosophes^synthétiques ou reli-

> gieux, comme Rousseau, Saint-Simon, Fourrier, mourir dé- » laissés et pauvres, et beaucoup d'hommes de lettres mourir » fous. La matière s'est montrée en tout temps Tenneniie

> acharnée de l'esprit, et si elle a consenti quelquefois à l'ap-^

> précier, à fraterniser, ça été de sa part pur égo^sme ; iie

» lui dit-elle pas toujours : « Ton royaume est au ciel. » La » matière ne voudra reconnaître l'esprit , cela est très-cer- » lain, qu'à la dernière extrémité. L'esprit n'est point libre.

» On a prétendu, dans ces derniers temps, que la matière » avait été abaissée, méprisée, avilie, esclave, et qu'il fallait la » réhabiliter. Cette opinion est, à notre avis, une grande er- 9 reur : ces ténèbres majestueuses du moyen-àge dans les-. » quelles une philosophie nouvelle s'est plu à la voir envô- » loppée et comme étouffée , ne peuvent-elles pas provenir 9 des efforts mêmes qu'elle faisait pour résister au génie de 9 l'intelligence que l'on voit cependant au plus fort de ces B ténèbres, jeter çà et là , parfois, des clartés éblouissantes. j> La matière, nous le répétons, a été depuis le commence- D ment du monde seule dominatrice, seule prépondérante, 9 seule l'expression de la fortune publique et parliculière, 9 seule libre, par conséquent ; toujours elle a été le signe disj> linctif de l'idée de propriété. 11 est utile de remarquer que j> dans nos derniers temps^ où la doctrine du laissez faire 9 et laissez passera, été imaginée, on n'a entendu l'appliquer » qu'à la matière. Cette doctrine ne concernait en rien î'es-

> prit; l'esprit a réclamé, mais on lui a répondu en le bâil-

> lonnant sous l'Empire, et en le tenant en lesse sous la Resx> tauration. De nos jours, on est plutôt disposé à le bâillon- » ner de nouveau qu'à lui donner le champ libre. Saint j> Thomas voulait mettre le doigt dans la plaie du Chrfst pour n être convaincu que c'était bien le Sauveur; le monde ne » croit également que ce qu'il touche, et il est toujours tenté

> d'appeler rêves ou folies tous les phénomènes de l'esprit; il

> est plutôt disposé à considérer leur réalisation comme des 9 inventions funestes que comme des choses éminemment 9 utiles. On rencontre encore beaucoup de gens qui ne sont 2> pas convaincus que les machines et la vapeur soient bien- 1 faisantes pour l'humanité.

» La proposition de reconnaître la propriété intellectuelle^ 9 comble une lacune immense dans la législation humaine : 9 l'intelligence, c'est-à-dire toute une face de la vie était dam 9 l'ombre, dans l'esclavage, traitée comme mineure, bien que 9 l'autre face, la matière, par une courtoisie purement hypo-

» cnile, lui accordai la priorité; parla création de la propriélé » intellectuelle,elle prend sa place naturel le,quinVst ni au des* » sus niau dessous de la matière, mais à ses côtés. Si l'on veut » nous passer cette opinionun peuabstraileyrespritaétélebou

> génie, le génie familier de la matière, mais son génie tou- » jours dédaigné, il planait dans une sphère supérieure qui » excitait la jalousie de la matière et lui causait une sorte » d'effroi, comme il arrive aux enfants pour les choses qu'ils 1» ne comprennent pas. L'esprit, c'était le domaine de l'illu- Y sion , de l'hallucination, du fantastique ; la matière, c'était » la réalité, la vérité, c'était tout enfin. Qu'on ne s'étonne I» donc pas de l'état de subalternéité dans lequel l'esprit s'est » trouvé jusqu'à ce jour vis-à-vis de la matière. Il était im- » portant de lui assigner sa place légitime, de le faire passer

> dans la loi, de le créer propriélé, afin qu'il pût conquérir j» l'estime des hommes: tel est le but de la proposition de » M. Jobard. Nous démontrerions aisément pourquoi la coni> sécration de la propriélé intellectuelle doit précéder Vorffa- » nisation du travail et toutes espèces à' association entre » capitalistes et travailleurs ; si vainement désirées par le» » socialistes.

» Coûte d'Abdettub. »

■^♦ltt»»Wi

Jotinial des Eeonomlis^tes*

« La question traitée par MM. Jobard et Dupiu étant au fond la même, la consécration du droit de propriété intellectuelle, nous avons cru ne pouvoir mieux faire, pour bien apprécier les travaux de ces deux honorables publicistes, que de les réunir dans un même comple-rendu, et d'abriter notre fiaiiblesse derrière les arguments contradictoires des deux habiles champions.

» M. Jobard voit la ruine et la démoralisation de l'industrie et du commerce dans la concurrence qui perfectionne les produits et en augmente la consommation en en augmen^

tant la valeur *, el il propose, comme remède à cet élal de choses, de constituer h Télal de propriété inattaquable et incommutable le droit des inventeurs sur leurs découvertes, et celui des marchands sur leur clientèle. En d'autres termes, il demande que l'inventeur d'un procédé industriel conserve pour lui seul, ou ses descendants ayant cause ou ayant droif, le privilège d'exploiter sa découverte sans concurrence el à perpétuité; et, par suite du même principe, que le marchand ayant acquis de l'inventeur le droit de vendre tel ou tel produil,en demeure en possession également seul cl à perpétuité**.

* Le critique admets ou fait dire à M. Jobard , car la phrase est^telle que nous ne savons pas lequel des deux prendre, que la concurrence perfectionne les produits^ et en augmente la consommation en en réduisant la valeur.

Si M. Jobard eût été persuadé que la concurrence offrit tous ces avantages, il n'eût écrit que pour la bénir et l'exalter.

Il est donc probable, que c'est l'auteur de l'article qui prête toutes ces vertus à la libre compétition ; car M. Jobard pose eu fait incontestable et incontesté aujourd'hui par les hommes pratiques, que la concurrence amène la détérioration forcée des fahricatSf dégoûte et éloigne les consommateurs, et, par suite, restreint 'au lieu d'augmenter les débouchés des produits, sans en diminuer les prix dans la proportion de l'adullcration qu'ils ont subie.

Si le critique a pris une négation pour une affirmation tout en débutant, cela ne peut manquer d'amener une grande divergence entre ses opinions et celles de Fauteur; mais cette divergence n'éclate pas au dehors; il ne nie pas, il se cbntente d'exprimer ses doutes avec beaucoup de ménagements et de convenances.

** Il faut avertir l'écrivain qui paraît s'effrayer, comme tout le inonde, du mot de monopole^ que ce monopole ne sera, de fait, que nominal et forcément temporaire, par suite des perfectionnements incessants qui se révèlent et se renouvellent à d'assez courts intervalles dans toutes les créations du génie, et par la patente progressive à laquelle il sera soumis et qui finira par devenir tellement lourde, qu'il s'en débarassera dès que la force de la porter lui manquera^ en abnndonant son brevet au domaine public; mais s'il le garde longtemps , tant mieux pour le trésor public et le sien en particulier !

Voilà déjà un sérieux correctif; ajoutez y celui de V expropria-

» Aux yeux de M. Jobard, rinvenlion d'un procédé industriel constitue une propriété beaucoup plus légitime et plus sacrée que celle d'une terre ou d'une maison « bien souvent acquise en dormant », et il demande pour elle les mêmes privilèges. La création d'un pareil monopole ne lui semble offrir aucun inconvénient, parce qu'il aperçoit le remède aux abus qui pourraient se manifester, dans les progrès incessants de l'esprit humain, qui, aussi fortement stimulé,, serait en recherche continuelle d'améliorations et de perfectionnements, ne laissant aux découvertes antérieures qu'une durée d'exploitation exactement mesurée sur leur mérite réel, sur l'importance de leurs services et la valeur de leurs combinaisons, d'autant plus difficiles à remplacer, qu'elles seraient plus parfaites.

» Nous ne nous permettrons pas de juger nous-méme cette proposition ; à peine émettrons-nous un doute sur la justice de la condamnation prononcéeainsi contreles millions d^individus qui n'auront point été visités par le génie des inventions *. Nous ne discuterons pas davantage Tcxactilude

iion pour cause (Tuiiliié publique, et voyez s'il y a tant à craindre de l'ëternité du monopole? Mais, en admettant la pérennité en principe, il doit en résulter ])lusieurs excellents effets, tels que d^obéir à Téquitc, d'inspirer de la confiance aux capitalistes et -de FespéraTîce aux inventeurs, tout en excitant rëraulation des concurrents en tenant le possesseur à Taffût de tous les progrès effectués dans son industrie. Mais il nous est bien démontré^ par 25 ans d'observations, que fort peu de monopoles industriels outrepasseront le terme ordinaire des brevets.

En ce cas, direz-vous, à quoi bon les prolonger indéfiniment? — Nous Tavons déjà dit, c'est parce que cela et juste, parce que cela est bon et sans aucun inconvénient , et que si , par exception, un monopole offraitquelque danger, il reste la ressource de l'expropriation pour cause d'utilité ou d'agrément public , moyennant une juste et préalable indemnité •Voilà , croyons-nous, une série d'arguments sans réplique, en faveur de la pérennité.

* L'inégalité est la loi naturelle la plu» incontestable. Les hommes naissent aussi différents au moral qu'au physique; il serait injuste d'en vouloir à ceux qui voient par dessus la tête des autres : on ne doit point les raccourcir pour les mettre au niveau commun.

Les forts et les grands sont nécessaires aux faibles et aux petite.

des reproches adressés aux fils des propriétaires fonciers dont la forliine « leur est venue en dormant, » et nous n'examinerons même pas si un reproche semblable, au cas qu'il soit juste, ne pourrait pas s'appliquer aussi aux héritiers des inventeurs enrichis par Fhypolhèse de M. Jobard *; quant à la condition des masses laborieuses, d'autant plus abandonnées à la discrétion des industriels privilégiés, qu'un seul rnaitre exploitant toute une branche d'industrie, il deviendrait impossible à un ouvrier de trouver du travail dans une autre maison, s'il venait à sortir, pour une cause quelconque, de Tatelier de l'inventeur **, de tout cela nous ne dirons rien,

Les plantes qui portent le pollen ont besoin de celles qui le reçoivent et le fécondent. Chacun a sa mission ici bas, et il faut lui laisser à chacun la liberté de la remplir.

* Ceci n'est qu'une digression étrangère au système et sur laquelle nous passons volontiers condamnation.

** Ici nous ne sommes plus d'accord et nous tenons à démontrer que la condition du travailleur serait infiniment meilleure qu'elle ne l'est aujourd'hui : d*abord parée qu'une porte serait ouverte à l'ouvrier intelligent pour sortir de sa ])Osition, par les perfectionnements qu'il pourrait apporter à l'industrie de son maître; perfectionnements dont la propriété lui serait garantie par la loi , sans qu'il soit tenu, comme aujourd'hui , de débourser des sommes au dessus de ses moyens, pour obtenir un brevet.

Voilà déjà une immense amélioration pour l'ouvrier intelligent. Quant au simple manœuvre, à Vhomme-hielle comm« l'appelle M. Legris, il aurait ce qui lui manque aujourd'hui, la certitude d'un travail quotidien dans quelqu'atelier que ce soit; car l'industrie prendrait un grand développement si elle n'était plus exposée à ses crises violentes résultant de la concurrence qui ruine à chaque instant des industriels, fait fermer des ateliers, déplace les industries, dégoûte les capitalistes, décourage les honnêtes fabricants et dimmue le travail social dans une effrayante progression; l'ouvrier, disons-nous, ne serait plus exposé, comme aujourd'hui, a être jeté dans la rue, autrement que pour inconduite ou prévarication.

La pérennité des inventions le mettrait à l'abri de ces perturbations qui arrivent dans toutes les fabriques d'objets brevetés, le jour où ces brevets expirent. Et puis quand on voit l'affreuse condition actuelle de nos ouvriers, peut-on croire qu'un ordre de choses nouveau quelconque puisse encore l'empirer?

parce que ce sonl des conséquences d'un principe, et qu'il faudrait bien les admettre si le principe élait bon, ce qui •devient dès lors le point essentiel à déterminer, ainsi que l'a fait l'honorable M. Ph. Dupin, dans son rapport sur le projet •de loi relatif aux brevets d'inven»ions^ dont nous allons fious servir pour juger la valeur de l'idée de M. Jobard.

» Abordant avec franchise le principe même de la loi sur les brevets d'inventions, que le projet du gouvernement ne posait qu'avec timidité, et dont il tournait la solution pour éviter l'embarras de lui en donner une, M. Ph. Dupin recherche de quelle nature est le droit dont il s'agit d'assurer la jouissance aux inventeurs, droit naturel, et partant perpétuel, comme le veut M. Jobard, — ou droit concédé, et nécessairement temporaire, tel que le fait la législation de tous lei peuples industriels.

» Une première notable contradiction se révèle à ses yeux entre les paroles et les actes des auteurs de la première loi française sur le matière: a Ce serait attaquer les droits de l'homme » dans leur essence, dit le préambule de la loi du 7 janvier » 1791, que de ne pas regarder une découverte industrielle » comme la propriété de son auteur, t — a Les découvertes de * l'industrie etdes arts, s'écrie Mirabeau, étaient une propriété

Non, loin de là, Fouvrier n'aurait pas à craindre l'interdît comme sous le régime des corporations ; le maître ne pourrait Fempécher d'entrer dans une autre maison, à moins qu'il ne se trouvât dans le cas spécial de ceux qui ne savent faire que des tètes d'épingles ou percer des trous d'aiguilles. Mais un armurier,^ un ferblantier, un drapier, e(c., qui travailleraient à des objets brevetés, chez Pierre, pourraient aller travailler aux objets analogues brevetés chez Paul. Il n'y aurait absolument rien d'empiré dans sa condition; bien au contraire, car ce qui lui arrive aujourd'hui de plus fâcheux c'est qu'il ressent et subit toujours, en définitive, le contre- coup de la concurrence, par la nécessité où sont les maîtres d'abaisser successivement leur prix de revient, et par conséquent le salaire de l'ouvrier, afin de pouvoir supporter eette lutte de compétition que nons voulons détruire.

Nous espérons que le Journal des Economistes reconnaîtra que nous avons réfuté ses objections d'une manière tout à fait satisfaisante et qu'il aura la franchise d'en convenir, ou de nous en poser de plus réelles et d%mieux basées.

» aTanl que rassemblée nationale Teùl déclaré. » Tout cela n'empêche pas qu'après avoir consacré le principe^ on n'y ail posé des limites fort restreintes, que l'on ne surbonne le droit de propriété au paiement d'une taxe, ^l que l'on n'en borne l'usage à un très-petit nombre d'années, absolument comme en Angleterre, où la patente des inventeurs n'existe que comme une exception temporaire aux règles posées par le statut de la vingt-et-unième année du règne de Jacques, qui abolit tous les monopoles existant dans le royaume *.

» On répèle souvent que, s'il existe pour l'homme une véritable propriété, une propriété sacrée, c'est celle de la pensée qu'il a conçue, de l'invention qu'il a créée. Jusqu'à quel point cette affirmation est-elle juste, jusqu'où peut-on l'admettre ? Thas is the question. Suivant nous la propriété intellectuelle ne ressemble en rien à la propriété matérielle, ni dans son principe, ni dans ses eflFets. La première est gratuite**, la seconde ne s'acquiert qu'à tilre onéreux. Les idées naissent fortuitement, ou par la combinaison d'idées antérieures appartenant au domaine publie, et dont chacun a le droit de se servir, mais qu'il ne peut monopolisera son profit.

Les choses que nous possédons sont le fruit de notre travail, de l'application de nos idées; mais nous ne possédons que les choses que nous avons acquisesainsi, et nous ne pouvons empêcher ceux qui ont hérité comme nous et avec nous Jes connaissances et découvertes des générations qui nous <ïnt précédés, de s'en servir, comme nous le faisons, pour satisfaire des besoins qu'ils sentent comme nous. Le droit d'imiter est d'ailleurs contemporain du droit de créer. Le premier qui construisit une maison pour s'abriter, qui fit des outils pour cultiver la terre, eut la propriété de cette maison et de ces outils : il en eut le premier la jouissance, mais il ne put empêcher ses voisins et ses frères d'en cons-

*H. Dupin signale ici une immense contradiction, nne violation patente du principe d'équité quêtons les sophismes du monde ne pourraient détruire; notre ouvrage n^est donc qu^un appel parfaitement fondé en droit, contre la violation des principe! posés et reconnus par la Constituante elle-même.

** Nous ne la demandons pas gratuitement, puisque nous voit- Ions la charger d'un impôt progressif.

«Iriiire cl d'en faire de semblables. Ceci est pour le droit; maintenant voyons Tusage. Si une idée appartient à celui qui Ta conçue tant qu'elle n'est pas émise, ce qui n'empêche pas un autre esprit, stimule par les mêmes besoins, de concevoir la même pensée, elle n'est susceptible d'exploitation, surtout d'exploitation profitable, qu'avec le concours de la société qui consommera les produits de cette pensée*, et sous la garantie de lois qui suspendront, pour tous autres que pour l'inventeur, le droit d'imitation ou de conception. Or, ce privilège, cette main-mise sur les facultés créatrices et productives de toute génération doit nécessairement avoir un terme, une rémunération, et celle-ci se trouve, d'après le système de toutes les lois sur la matière, dans l'exploitation publique de la découverte, à l'expiration du monopole accordé au premier inventeur.

V C'est sur cette base et dans cet ordre d'idées que le projet de loi dont M. Ph. Dupin est le rapporteur a été conçu et rédigé. Absolument contraire au système de M. Jobard, nous ne l'en croyons pas moins susceptible de féconder l'esprit d'invention, et d'assurer aux auteurs des découvertes utiles une récompense en rapport avec leur mérite.

» Nous terminerons ici celte notice sur la législation propre aux créations de l'intelligence. Nous avons exposé aussi exactement qu'il nous a été possible les principes différents sur lesquels deux hommes également recommandables, animés tous deux des meilleures intentions, ont édifié deux systèmes absolument contraires. Si, dans le cours de notre analyse, nous avons exprimé quelque préférence pour le rapporteur de la loi française, noire estime et notre sym»pathie pour les courageux efforts de l'auteur belge en faveur des Colombs de ^industrie, n en sont pas moins vives et moins sincères **.

» Ad.B. (des V.).

* Est-ce qu'il ne faut pas le concours de la société pour coasommer les poinmcs de terre?

** Nous n'espérious pas être traité avec une pareille modération , par les derniers apôtres du dernier organe de la doctrine du laissez faire et laisse» passer, que nous avons si peu ménagés dans notre brochure.

DE LA LimiTATION DES PROFESSIONS.

Pins on porle son nttcnlion sur Tordre de choses acluelf plus on s'aperçoit du désordre elde Fimpré voyance inexplicables qui règenl en tout el partout.

C'est à ne pas se rendre raison de l'existence telle qu'elle d'une société livrée à une pareille anarchie; car il faut bien en convenir, il n'y a* presque rien encore d'organisé que la propriété foncière, tout le reste marche au hasard. Par erxemple : rinsiruclion publique, en ce qui regarde la collalion des diplômes d'avocats, de médecins, d'ingénieurs, do chirurgiens, de pharmaciens, etc., ne devrait-elle pas être •en rapport avec les besoins du pays, pour le nombre ?

Est-ce qu'il n'est pas imprudent et dangereux d'outre-passer ces besoins et de jeter des hommes, sans les compter^ dans des carrières déjà comblées?

Est-ce qu'il ne devrait pas y avoir un avocat, un médecin, un pharmacien pour un nombre donné de citoyens, comme on a cru nécessaire de le faire pour les notaires, les avoués les huissiers, et les prêtres ?

Ne serait-ce pas le meilleur moyen d'empêcher cette concurrence meurtrière, si dangereuse pour la société et si funeste aux antagonistes eux-mêmes, qui sont obligés de s'entre-dé vorer pour vivre ?

Il en est de la concurrence entre les professions dites libérales, comme de la lutte entre les marchands : celui qui l'emporte, quand quelqu'un l'emporte, — ce n'est certes ni le plus consciencieux ni le plus capable, mais c^est ordinairement le plus rusé et le moins délicat.

Le pharmacien qui vendra des remèdes secrets, exécutera les ordonnances au rabais, en remplaçant les drogues de prix par des succédanées sans vertu, fera fermer boutique au pharmacien consciencieux.

II en est de même p«irtout où la libre concurrence met les inléréls matériels aux prises; car ilem^ disent les soldats de celte guerre éternelle, il faut vivre! même de maraude.

Faites cesser cette guerre civile, cachée sous le beau nom de libre concurrence^ en ordonnançant le travail — et vous rétablissez Tharmonie entre les citoyens; car dès lors le dénigrement et la calomnie deviennent sans but; les mauvais instincts s'apaisent et l'en vie se meurt faute d'aliment. Vous voyez rarement un notaire, un juge,un prêtre, un avoué,un huissier, un ojficier, dénigrer ses collègues ; ils soutiennent même tous l'honneur du corps, tandis que les pharmaciens, les médecins, les avocats, les fabricants, les marchands ne sont plus des collègues, mais des adversaires, des ennemis, et se traitent absolument comme les journalistes entr'eux. La concurrence est donc le principe de démoralisation le plus actif qu'on ait jamais semé dans la société. Et ce, par la faute même des gouvernements, qui, dans leur imprévoyance, poussent tous «es gens-là dans la mêlée en leur criant : attrappe qui peut ^ sauve qui peut !

Voilà certes un singulier ordre social ! si cela continue, on regrettera bientôt la tyrannie des corps de métiers et de la Jurande^ qui déterminaient le nombre de maîtres de chaque profession pour chaque ville et chaque village, comme on limite encore le nombre des boulangers et des bouchers dans Paris, en dépit du laissez faire et laisser passer.

Qu'on ne croie pas que nous restons isolé dans notre entreprise, les journaux français marchent admirablement dans nos voies.

Voici le premier article de M. Dlysse Pic, qui prend la direction de V Union du Mans :

c On l'a dit avec raison, l'industrie est la plus belle et la plus glorieuse conquête des temps modernes. Nul ne peut dire quelles sont les frontières où s'arrêtera sa puissance. Certes, nous n'espérons pas de voir se réaliser jamais entièrement ces rêves séduisants d'harmonie et de fraternité universelle qui ont préoccupé de tous temps une foule d'esprits généreux. On ne fait

point plier ainsi, sous un niveau commun, le génie des peuples qui tient aux différences mêmes du sol et du climat; on n'élève point ainsi, tout à coup et par enchantement, ceux qui sont demeurés en arrière au niveau de ceux qui sont voisins des plus hauts sommets. Mais s'il était une puissance a laquelle il fut réservé, à cette heure, de faire fléchir les lois immuables* qui imposent aux sociétés tant de lenteurs et de fatigues dans l'enfantement de leur civilisation, cette puissance, c'est l'industrie.

> Avant que les peuples connussent ce levier puissant que Dieu avait caché, pour ainsi dire, dans les entrailles du sol et dans les secrets de la science, nous comprenons que des esprits généreux se soient égarés dans des théories impossibles. Nous ne leur jetons point l'anathème. Quelques funestes qu'aient été leurs théories, quelles que soient les conséquences désastreuses auxquelles ils ont provisoirement abouti, ces hommes subissaient ces lois inévitables qui ne mènent graduellement les sociétés à leur développement que par les plus pénibles et les plus laborieux efforts. Mais aujourd'hui, après ces tentatives infructueuses ou fatales, après tant d'années dépensées en épreuves isolément impuissantes, une théorie nouvelle est appelée à coordonner les éléments actuels ,de la société dans une direction définitivement organique.

» Cette théorie est celle de l'obcâhisâtion du travail. £Ue renferme tout l'avenir.

> L^ organisation du travail, c'est Tunion et la concorde, l'oubli des rivalités et des haines, le ralliement des enfants dispersés autour du foyer de la famille, le lien facile et volontaire qui unira tous les individus par la communauté et la fusion des intérêts, c'est le bien-être dans le présent et la sécurité dans revenir pour tous les Sommes laborieux.

» L'organisation du travail, c'est l'ordbb et ia liberté. >

Oui, c'est l'oKDRE ET LA LIBERTE pour Ics hommes qui prennent la peine de nous lire et de contrôler nos aphorismes ; mais c'est encore le monopole et le servage pour les arriérés de la vieille écoley qui vivent en dehors des affaires réelles^ retranchés dans l'isblemenldu cabinet, et convaincus

que tout ira pour le mieux lanl que sonnera pour eux l'heure ilu diner.

Mais que ces honnêtes utopistes d'un autre monde^ prennent la peine d'interroger les habitants du monde industriel cl commercial, et ils verront les choses comme elles sont, c'est-à-dire, comme nous les voyons nous-mêmes pour lei avoir pratiquées et étudiées à fond.

Nous n'avons pas la vanité de croire que nous ne devons rien à personne; tous les travaux des économistes, toutes les découvertes des écoles socialistes nous ont servi d'échelle pour arriver à ce que nous regardons comme le critérium de l'organisation du travail. Tout le monde avait fait voir le mal ; mais personne n'avait présenté de remède plus facile et plus sûr que celui de l'admission des ceuvres de rirUelligeficm ixu droit commun.

La liberté en tout et pour tous ne suffit pas; il faut encore la justice en tout et pour tous; la justice sera le modérateur et le frein du char, qui ne l'empêchera pas de marcher, mais qui l'empêchera de se précipiter.

Sans la justice pour tous, il n'est pas de contrat social possible ou durable. Or^ elle n'existe évidemment pas dans l'ordre informe qu'on nous a bâclé au sortir de l'esclavage. Nous ressemblons beaucoup en ceci, aux noirs libérés d'Haïti, qui n'ont pu se donner à la hâte qu'une constitution ébauchée.

Il est temps que la presse présente ses plans, ou discute les plans présentés. Il est impossible qu'elle échappe plus longtemps par le silence, au plus sacré de ses devoirs; elle ne peut les décliner sans manquer à sa mission et surtout à ses programmes.

La presse, que Ton a si souvent accusée de ne savoir faire que le mal, doit prouver aujourd'hui qu'elle sait aussi faire le bien. Après avoir donné mille preuves de sa puissance

de desliuclion, il est temps qu'elle se montre aussi forte pour rédification; après avoir désorganisé à plaisir, il est urgent qu'elle se mette sérieusement à l'œuvre de réorganisation.

Nous ne cesserons de le répéter, la politique n'est phis ce qu'elle était» elle se transforme ; elle n'a plus, comme naguère, pour mobile, la conquête ou l'abaissement des nations à l'exlérieur, la lutte et le triomphe d'un parti quelconque à l'intérieur, — elle commence à reposer uniquement sur le maintien des nations et des gouvernements tels qu'ils existent, tels que les événements les ont modifiés. L'esprit public est las de cette gravitation perpétuelle des partis vers le pouvoir ; il n'a plus de préférence marquée, il comprend que les intérêts sociaux sont plus sérieux que les intérêts de parti; et les gouvernements qui lui inspirent le plus de confiance sont précisément ceux qui affectent le moins de propensions politiques, dans l'ancienne acception du mot politique.

lie Patriote Belge*

Nous avons dit : < Quand vous produirez bien et au plus

> bas prix possible, des objets nouveaux, ne vous inquiétez

> plus des débouchés ou de la protection douanière. »

Le Patriote répond : « C'est bon pour les inventions, mais cela ne résout rien pour les industries existantes. »

Cette objection avait été prévue par l'auteur qui Ta résolue en ces termes :

« Apprenez donc, si vous l'ignorez, que le génie des inven- 3 teurs s'exerce à la fois sur toutes les industries, et qu'il ne se » passe pas une année qu'elles ne subissent, presque toutes,

» quelque perfectionnement notable, qui peut faire Fobjet » d'un brevet ou d*une patente, lesquels brevets ou patentes » suffiraient, en peu de temps, pour enrôler ces industries per- » feclionnées, sous le drapeau de la nouvelle organisation. »

Mais, dit'le Patriote^ le système de M. Jobard ne fera rien pour soulager la détresse des fileurs et des tisserands des Flandres! Cela revient à dire qu'il ne fera rien pour guérir les vieux ulcères ; cependant il empocherait qu'il s'en déclarât d'autres, et il serait aisé de prouver que c'est l'absence de ce système qui est la cause première de toutes les crises du commerce, et par conséquent de la misère des Flandres ; car si les inventeurs ou importateurs eussent été mieux accueillis en Belgique qu'ailleurs, les Flandres se trouveraient depuis trente ans dotées de la filature mécanique; et les centaines de millions, gagnés par les Anglais, eussent été gagnés par les Flamands, qui possèdent la matière première que les Anglais ont été obligés de venir leur enlever à tout prix.

N'est-il pas naturel de croire que si l'inventeur de la première machine à filer le lin, eût trouvé en Belgique une plus longue garantie de propriété que partout ailleurs, il y eût planté sa tente, et érigé sa première filature, au centre de la matière première convenable à son industrie?

N'esl-il pas très-probable aussi que M. Marchai, de Leeds, eût fondé de préférence ses établissements, qui occupent tant de milliers d'ouvriers, dans un pays où ta main-ctœuvre et la matière première sont à bon marché, si la propriété de tous ses perfectionnements successifs lui eût été garantie à perpétuité, au lieu de ne l'être que pour 5 ou 10 ans ?

Voilà des raisons assez péremptoires , pour prouver que la misère des Flandres ne provient que du retard qu'elles ont mis à suivre les progrès de la mécanique, et à se plier à la palingénésie que le temps fait subir à toutes les industries.

Soyons bien persuadé que jamais une industrie, impUn<^

tée depuis des siècles dans un pays, ne périt que par sa faute,ou par celle de la législation.

C'est ainsi que Genève est menacée de perdre l'industrie des montres si elle refuse d'admettre, ou d'attirer chez elle^ les machines nouvelles qui viennent, dit-on, d'être inventées en Angleterre, pour la fabrication , par étalonnage mécanique, des montres de tous calibres.

Il en sera de même de la fabrique d'armes de Liège, qui peut se discrédiler et se perdre, si la législation ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher la sortie des armes de traite ou de mauvaise qualité, que des spéculateurs étrangers viennent commander à des prix impossibles.

Il en sera de même de nos denlelles, si l'on n'attire pas immmédiatement la première machine dentellière , qui se perfectionne tous les jours en Angleterre.

il en sera de même de l'induslrie des draps de Verviers, qui se déplacera forcément, ou s'amoindrira considérablement, si la fabrication du drap feutre et du drap tricoté s'établit dans les Flandres, comme cela va se faire ^ par suite du retard que mettent les Verviétois à adopter ces deux inventions , qui commencent à prendre un si grand développement en Angleterre.

En voilà plus qu'il ne faut pour faire sentir la nécessité d'attirer les inventeurs et les inventions dans notre pays, au lieu de leur refuser des brevets , comme le conseillent certaines chambres de commerce.

De quels débouchés nous parlez-vous ? s'écrie le Patriote: sont-ils extérieurs ou intérieurs ?

Nous avons répondu à cette question par l'exemple des articles Paris ^ qui pénètrent partout, malgré les douanes et les prohibitions; parce que les riches, et il y en a beaucoup dans l'univers, veulent avoir tout ce qu'il y a de neuf et de boUj coûte que coûte. Ce n'est ni dix, ni cent pour cent d'entrée qui les arrêtent, et puis l'inventeur monautopoliste^ intéressé à empêcher l'altération des produits qui portent sa

marque, n'aura même rien à craindre de la concurrence des fabriques qui pourraient s'établira l'étranger, car il sera lui-même co-propriélaire des brevets pris dans tous les pays, pour la confection des objets de son invention.

La surinvention tue tînveniion^ dit le Patriote, qui parait être dans la même ignorance qu'une foule de personnes qui s'imaginent qu'il suffit d'apporter le plus petit perfectionnement à l'invention d'un autre, pour qu'on puisse lé dépouiller. Cela n'est pas ainsi réglé ; car ce serait injuste. Le perfectionneur n'est propriétaire que de son perfectionnement; il ne peut l'appliquer à l'invention primitive qu'autant que le propriétaire y consente, — et presque toujours un arrangement survient, qui donne à l'auteur du perfectionnement, un intérêt proportionnel au profit qu'il fait faire au premier inventeur.

Un exemple éclaircira ceci. Un homme trouve un perfectionnement à la montre, qui diminue de six francs le prix de fabrication ; il va proposer à l'inventeur de lui donner son procédé, à la condition de partager le bénéfice : peut-on imaginer que Tinventeur refuse le cadeau de trois francs que lui oflFre le nerfectionneur? Il fiiudrait être dénué de bon sens pour le rsupposer.

« Vous voyez bien que la surinvention ne tue pas tinventien: »

Si Sauvage était le véritable inventeur de l'application de l'hélice à la propulsion des navires, et qu'il fût breveté, il aurait le droit d'empêcher le gouvernement de se servir de l'hélice et de tous ses perfectionnements, sans son autorisation ou sans une expropriation forcée, moyennant indemnité; il en serait de même pour les perfectionneurs : voilà qui est clair et sans le moindre embarras.

« Sous le régime actuel , le Patriote croit que les améliorations et les simplifications profilent à leur auteur ; on voit bien qu'il n'en a jamais fait. Mais enfin il est de l'avis du commun des martyrs : que les inventions sont la ruine des /&-

bricanis devancés ^e\ la misère pour leurs ouvriers congédiés. Les fabricants qui se laissent devancer ne peuvenl cependant pas jouir de plus de pi ivilége que les chevaux de course qui arrivent trop tard au but, pas plus que les peintres et les musiciens qui se voient devancés parleurs élèves: c'est là de l'émulation bien entendue et qu'il faut entretenir avec soin, si Ton veut progresser en civilisation.

Quant aux ouvriers, s'ils sont congédiés par le fabHcant devancé j ils seront recueillis par le fabricant avancé; mais ces choses-là n'arrivent pas subitement, brusquement, du jour au lendemain, car les routiniers, continuent pendant de longues années à soutenir \^ fabricant devancé et à décrier \q fabricant flrî?ûrwc^^ jusqu'à le forcer souvent de quitter la partie.

C'est ainsi que le drap feutre et le drap tricoté ont été obligés de faire un temps d'arrêt, qui peut durer plusieurs années encore, avant de parvenir à s'implanter sur le continent.

On n'y songera que quand l'Angleterre ou les Etats-Unis nous inonderont de leurs produits, et alors tout le monde, voyant que cela est bon, voudra créer en même temps une foule d'établissements de ce genre qui s'entre-détruiront comme nos hauts-fourneauy, nos filatures et nos houillères.

Voilà l'histoire exacte de ce qui se passe, et continuera de se passer, sous le régime détestable de la législation actuelle, que nous proposons de rétablir sur les règles du bon sens et de la logique.

Sous le régime de la socialisation de industrie, que parait avoir proposé M. Bartels, l'inventeur serait stimulé, dit-il, par de larges récompenses nationales en abandonnant ses inventions au domaine public.

Autant vaut-il dire qu'on s'en tiendrait aux récompenses posthumes et aux statues élevées aux hommes célèbres ! EsWce que l'on sait, à sa naissance, quels seront la taille et le talent

d'un enfant ? Est-ce que Ton sait si une invention, que Frni voit quelquefois repoussée par les académiciens, les ministres et les rois, sera bonne ou mauvaise ? £st*(5e que le marquis de Jouffroy et Fulton n'ont pas été bafoués avec leur bateau à vapeur ? £st-ce que Lebon avec son invention de l'éclairage au gaz, Girard avec sa filature de lin,Brunel avec • son plan de poulierie ont été reconnus ? Est-ce que leurs inventions ont été appréciées, ont pu être appréciées à temps, pour leur donner de ces larges récompenses nationales^ proportionnelles aux services qu'elles peuvent rendre au pays ?

Jacquartet tant d'autres bienfaiteurs de Tindustrie, qu'on a laissés dans la misère pendant leur vie, auraient sans doute fait bien d'autres choses utiles, si la propriété de leurs découvertes leur eût été assurée et les eût mis à même de travailler sans gène , et sans avoir besoin des récompenses du pouvoir ?

Comment le Patriote, qui marche à la léle de ceux qui proclament que les gouvernements ne savent rien faire, peutil vouloir les charger de tout faire et surtout d'apprécier la réalité, la portée et la valeur des inventions ?

Le Patriote oublie ses idées démocratiques pour le plai^r de contrarier les nôtres qui sont en eflFet, comme il le dit, de retirer la direction de l'industrie au capital aveugle, pour la donner à l'inventeur éclairé : simple changement de main qui apporterait une singulière amélioration dans la condition des ouvriers, en assurant leur position ; car alors les catastrophes, produites par l'ignorance autant que par la concurrence, ne forceraient plus, à chaque instant, les maîtres battus et ruinés à mettre leurs ouvriers sur le pavé.

Le bon ouvrier serait mieux apprécié par un maître instruit et capable que par un administrateur étranger à la fabrication; l'ouvrier industrieux aurait d'ailleurs, ccmnme nous l'avons déjà dit, le droit de s'assurer la propriété des choses qu'il invenlerait et obligerait le maître à compter avec lui. Par exemple : il est telle pièce dont on ne sait fabriquer

qu'une demi-douzaine par jour ; un ouvrier s'avance vers son maître, et lui dit : « Maître, j'ai trouvé le moyen d'en fabri» quer cinquante, je demande le partage des bénéfices que je vous apporte. » Si le maître était assez injuste pour refuser, Touvrier irait porter ses procédés ailleurs. Aujourd'hui ce n'est pas cela; le maître dit à l'ouvrier : <r Je te donnais un franc par pièce quand tu n'en fesait que six, désormais tu n'auras plus que 12 centimes, car autrement tu gagne-rais trop, »

Avec le monautopole la condition des ouvriers ne cesserait de s'améliorer forcément, ainsi que les produits fabriqués ; chose impossible sous le régime actuel où l'ouvrier de génie est privé de tous les moyens de se soustraire à l'exploitation du capitaliste et ne peut se racheter de l'esclavage, même en payant l'amende d'un brevet d'invention, lequel brevet a si peu de valeur en ce moment.

Il n'en serait plus de même sous le régime du monautopole, organisé comme nous l'entendons.

Le Patriote qui se moque des inventeurs, aussi agréablement que les marquis de la régence, devrait s'apercevoir cependant que la prospérité ou la ruine d'une population dépend d'un inventeur.

Girard n'a-t-il pas tenu dans sa main la vie de 800,000 habitants des Flandres? Le Patriote croit-il que si cet inventeur de la filature du lin eût été aussi sûr d'être bien accueilli par les Flamands, qu'il l'était d'être traité d'aventurier étranger par leurs journaux, il n'eût pas préféré aller s'établir en Flandres, qu'en Autriche ?

Croit-il que si les ouvriers tournaisiens n'eussent pas tenté d'assommer Jouve et de briser son métier à tricoter, il ne se fût pas établi à Tournay, plutôt quede leur faire une concurrence mortelle, caché dans un faubourg de Bruxelles ?

Croit-il que si l'on n'eût point dégoûté Robert, son fusil n'eût pas imprimé une nouvelle vie à la fabrique d'armes de Liège ?