QUESTION DES LIMITES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

On fabrique tant de livres aujourd'hui, qu'il y a vraiment pléthore, crise littéraire et défaut de débouchés,commepour les autres marchandises; il faut, pour être lu, pour faire goûter ses idées, se donner beaucoup de mouvement, et aller non seulement frapper à la porte des rares amateurs qui existent encore, mais faire déposer vos produits sur leur table de nuit ; c'est ce que nous avons fait pour obtenir l'attention d'un homme dont la pénétrante et active inlelli-

geiice ne le cède qu*à la brillante imagination et à la promptitude du coup-d'œil.

Nous regrettons seulement, qu'en sa qualité d'inventeur, il s'arrête devant l'adoption complète de la grande et féconde mesure d'équité générale que nous proposons, pour quelques légers et rares inconvénients, Irès-hypothétiques d'ailleurs cjui pourraient en résulter.

Il nous semble voir un homme voter pour la suppression de la pluie, parce qu'il en résulte de la boue sur les trottoirs.

Les meilleures choses ont leurs petits inconvénients, le soleil lui-même a ses taches et ses ennuis ; il fait passer la couleur des chapeaux et bruni la peau des dames, mais il ne faut pas le supprimer pour si peu.

La propriété foncière engendre des procès et des bataille?, eile exige des huissiers, des avocats, des juges et des gendarmes, et cependant la propriété est la plus belle institution du monde.

La projïriété intellectuelle offrira certainefnent des inconvements similaires et nécessitera l'augmentation des moyens de répression.

Il y aura des procès de limite ; mais beaucoup moins que pour la propriété foncière; car jamais la possession intellectuelle ne se perdra dans la nuit des temps, comme la possession foncière.

Nous expliquerons tout cela, après la lettre que voici.

Bruxelles, H mari 1844, six heures du matin.

M J'ai trouvé hier soir votre très-gracieux envoi, et me suis jeté sur votre oeuvre de façon à la dévorer en une nuit. Je ne l'ai plus quittée , ayant commencé à en goûter. Depuis les nuits où je lisais Richardson et Fielding, TAriosle et Lesage, je n'en avàis^ fia» en d'aussi enchantées; qu'est-ce à dire? Je me suis surpris

inquiet à mon réveil, d'avoir ea trop de liberté à l'égard de votre génie et d'en user avec vos pensées comme on le fait avec le» sentiments, quand on se repaît d*éniotions.

M Mais non : connaître, c'est jouir par l'esprit; comme aimer, est jouir par le cœur. Vous nous élevez au dessus de Thorizon ordinaire de nos pensées, est-il étonnant que nous embrassions avec ivresse le spectacle nouveau qui s'offre à nos yeux.

» Pour voir au loin, il faut nécessairement voir de haut. Les idées élevées sont toujours quelque peu dans les nuages , leur naissance première se fait dans le sein de Dieu^ cette céleste ori^ gine, bien plus haute et plus cachée encore.

» Tout lecteur contracte, à mou sens, des obligations envers l'auteur; les miennes sont d'autant plus certaines que vous m'a* vez accordé la faveur d'être parmi les tous premiers lecteurs de votre ouvrage, puisque j'ai le bonheur de Ta voir pu lire pendant que vous le teniez sur le métier. Or, voici le tribut , l'hommagelige de voire très humble serviteur.

n Dans le système général de la reconnaissance du droit de propriété intellectuelle , perpétuelle : je m'inquiète des murs mitoyens; j'avais osé vous le dire déjà; il me semble que vous n'avez pas trouvé à diminuer mes craintes. Serais-je à présent trop osé en vous conseillant d'en dire quelque chose et de chercher à indiquer un commencement de solution à cette difficulté?

» Il faudrait distinguer entre les barrières qui sépareront les domaines de rintelligence, il doit y avoir moins de pénalité pour celui cpi envahit un champ qui aurait pour toute clôture un poteau avec : hierliggemvolfysers, que pour celui qui franchit un fossé; il y a moins de mal à passer au travers d'une haie que par dessus un mur! Que MM. les propriétaires intellectnels veuillent donc bien prendre soin de s'entourer de quelques limites , fossé , haie ou mur , et qu'ils en fassent les frais s'il leur plaît, comme cela est juste; sans cela les hardis promeneurs tomberont à tout moment dans de perfides pas-de-loups. Kous nous

comprenons : ceci veut dire qu'il y a propriétaire et propriétaire, il faudra analyser Tintelligenre ou le degré d'invention. Nous avons /'irfëe simple, elle est très à respecter sans doute, mais fut elle idée-mère, à quoi servirait-elle si elle ne sait pas élever ses enfants? Un simple enregistrement^ une publication, dans le IfomVeiir, par exemple, supérieurement officielle ainsi, quoique faite à tant la ligne , serait un premier degré de possession. C'est le meuble de Tintelligence, les meubles n'ont pas de suite, disent, je crois, les juristes, il faut les garder pour les conserver.

• Viendraient ensuite les nourrices des idées; il ne faut pas qu'elles apportent leur substance nourricière sans en retirer des droits pour salaire.

» Puis, l'idée marche seule; alors seulement elle a sa personne civile. Plus tard elle sera réalisée dans toutes ses proportions, et, majeure, elle jouira de droits complets.

M Je ne saurais accorder les droits, pas plus que je n'accorde les honneurs de l'invention, à celui qui n'a de puissance que pour imaginer et ne sait pas réaliser ; de même que c'est un délit national de concéder au\ réalisateurs le pouvoir de courrir-sus aux inventeurs, de les dépouiller, et mettre a mort.

> Vous voyez, mon digne ami , que c'est encore de murs mitoyens qu'il s'agit. Si vous vouliez ajouter quelque chose là dessus , votre œuvre régénératrice s'en avancerait.

» Autre chose :

» Dans votre lettre au prince du fort de Hani , vous calmez ses inquiétudes^ sur l'augmentation du pouvoir des capitaux, à raison de l'extension de leur champ d'opération. Il me semble, que le danger signalé par le prinCe est là. On pourrait contester que ce soit un danger, mais l'action , le fait prévu , arriveraient incontestablement. Imaginons-nous qu'il puisse y avoir une seconde surface à posséder ici bas! Soit sous terre (si on trouve «in jour* par les puits de votre invention , toutes les richesses qu'elle enferme), soit au dessus de notre globe (si cela est inia-

(i;inable), à qui seront ces biens nouveaux? aux capitalisles , n'en doutez pas. Nous devrions nous jeter dans des profondeurs qui ne s'arrêteraient qu'à la métaphysique, si nous voulions déduire toutes les conséquences qui naissent de l'idée du capital. Je m'en détourne avec effroi , mais j'aurai en même temps la hardiesse de vous offrir en holocauste une série de pensées qui voudraient que la propriété intellectuelle fut de fidéicommi». La pensée ne s'aliène pas, comme la matière; si elle est une suzeraine, qu'elle ait ses vassaux ! on ne vend pas une couronne. L'inventeur est un riche à privilégier: que tout ce qu'il a tourna en majorât, et dans votre saint respect pour les droits des enfants de Dieu , faites encore, monsieur^ que s'ils engagent les fruits de leur domaine , il y ait une année jubilaire qui les réintégré dans les biens qu'ils avaient créés.

>Ma voix serait perdue dans le chœur des louanges dent vous êtes salué de toutes parts. Permettez-moi de vous assurer seulement que le prix de votre amiiié est infini à mes yeux , car vous êtes de ces hommes qui pensent par le cœur^ et je suis de ceux qui aiment pour penser.

» Agréez l'expression sincère de tous mes sentiments deVoués, et surtout celle de ma reconnaissance profonde.

B J. MCBUS. »

Dans la propriété intellectuelle^ je m'ii^quiete bes hurs viTOYEifSydit notre spirituel correspondant; un mot, un seul mot, devrait faire cesser ses inquiétudes; c'est que depuis 164 ans en Angleterre, depuis 50ans en France, depuis 27 ans en Belgique, en Hollande et ailleurs, la question des murs viitoyens est résolue, par le plein exercice de l'institution des patentes et des brevets.

Depuis cent soixante-quatre anst, disons-nous, les procès de limite entre les patentés anglais sont jugés, et les voleurs ti sévèrement punis, que les empiétements sur la propriété industrielle d'autrui, deviennent de plus en plus rares.

Quand on yoit le contrefacteur de la fonte à l'air chaud condamné, celte année, à 2,600,000 francs de dommages-intérêts

envers rinveiileur, sans préjudice d'une somme bien plus forte à prélever sur tous les maitres de forges qui ont employé son procédé, cela vaut bien une haie, un fossé, un murprolecleur.

Quant à la graduation de la pénalité, cela concerne les juges; elle peut foujours s'évaluer d'après le tort fait au propriétaire et le bénéfice présumé fait par le voleur. On n'aurait pas condamné un contrefacteur d'alumettes, le plagiaire d'un dessin, d'une romance ou d'un livre, à une si forle amende, que le contrefacteur d'un procédé aussi important que celui de la fabrication du fer à l'air chaud.

' Vous craignez qu'on ne soit plagiaire sans le savoir, sans le vouloir, qu'on ne tombe dans des pas-de^ioups industriels; c'est ce qui arrive fréquerameiil, pour la propriété foncière et mobilière, mais on a coupé court à toute excuse par l'axiome de droit : nul ne pevt prétexter iGifORAîiCE