LES DOUANES ET LES BREVETS D'INVENTION

De leur influence sur les progrès de l'industrie.

On croit généralement que, derrière une bonne muraille de douanes, l'industrie ne peut manquer de faire des progrès et de se développer. Ne pourrait-on pas, dans le même but, substituer avec avantage, aux douanes actuelles, une loi sérieuse sur la propriété des inventions? Examinons.

Les douanes ferment aux étrangers le marché national, délivrent de la concurrence étrangère les producteurs nationaux, en un mot, livrent pieds et poings liés les consommateurs d'uu pays aux producteurs de ce même pays.

Sous un tel régime, toutes les industries, surtout celles de nécessité première, prennent bientôt naissance, acquièrent un pertain développement, et deviennent presque toujours fort prospères. Mais, il faut l'avouer aussi , à cause de l'assurance de la possession du marché,à cause des bénéfices souvent trop faciles, elles ne font pas tous les progrès qu'elles devraient faire. Dans

l'enquête de 18;B4, un de nos plus grands manufacturiers, interroge par M. le ministre du commerce sur la situation de son industrie chez les peuples voisins, répondit avec franchise : Nous sommes depuis un demi-siècle sous le régime de la prohibition \ et nous reposant sur cet état de choses , nous avons peu d'intérêt à nous enquérir de ce qui se passe à l'étranger (2* vol.» p. 191).

Avec les douanes, le développement des diverses industries n'est pas réglé comme il convient; une simple hypothèse suf&ra pour nous le faire voir. Supposons que demain l'on prohibe l'or et l'argent à leur entrée en France , et cpie la contrebande ne soit plus assez babile pour faire passer des marchandises d'une telle valeur ni au-dessus ni au-dessous des barrières. Aussitôt cette ])roliibition connue, cent mauvaises mines d'or et d'argent, que nous n'exploitons pas aujourd'hui, seront exploitées demain. Ce développement du travail national sera-til une source de richesse pour le pays? A peu de chose près, tout comme le serait le transvasement quotidien d'un million d'hectolitres des eaux de la Seine dans celles de la Loire, avec la précaution expresse de n'en pas laisser tomber une goutte de Paris à Orléans. Et combien n'avons-nous pas d'industries auxquelles nous dépensons aujourd'hui ainsi follement une plus ou moins grande somme de temps, de travail et de capitaux? Ce n'est pas la fermeture, c'est la liberté seule du marché national qui doit déterminer les industries auxquelles il faut exclusivement se livrer.

Ce n'est pas tout; avec les douanes, ce n'est pas le plus habile, celui par lequel une industrie avance le plus, qui est le plus protégé et qui a le plus de chances de réussite , c'est celui qui a le plus de capitaux. £n ejQfet, avec la protection on n'a pas tant à beaucoup perfectionner qu'à beaucoup produire. Et n'y a-t-il pas chez nous beaucoup d'industriels qui, depuis vingt-cinq ans, n'ont pas changé et ne sont pas capables de changer quoi que ce soit à leurs procédés de travail, et qui cependant réalisent tous les ans des bénéfices fort considérables, pendant qu'il en est beaucoup d'autres qui , après avoir fait faire , pour avoir fait faire peut-être, un grand pas à leur industrie, ont été ruinés et sont morts dans la misère?

En résumé, sous le régime douanier, l'industrie peut se déve-

lopper sans se perfectionner, presque toutes les branches de la production protégées tendent à prendre trop d'extension ; enfin, ce n'est pas à celui qui fait le mieux qu'on accorde le plus, mais bien,mais seulement, à celui qui peut produire le plus. Autrement dit, ce régime ne conduit pas directement, forcément , immanquablement au but proposé, le progrès de l'industrie, le développement rationnel du travail national et le plus grand bien-être possible du pays.

Il en serait peut-être autrementsous le régime d'une loi sérieuse sur la propriété des inventions.

Supposons, en effet, que, d'une part, les douanes sont abolies, et que, d'autre part, désormais justice est enfin rendue aax premiers hommes du monde, c'est-à-dire que toute invention est ia propriété réelle, entière, complète de son auteur, et que cette propriété, que nous ne sommes pas encore assez équitables pour élever au rang des propriétés mobilières et immobilières, a une durée de 50 années : aussitôt , le travail national obéira à de nouvelles, à de meilleures lois. Quelques considérations suffiront pour le démontrer.

Aujourd'hui, une invention, ce qui augmente, améliore et rend plus économique la production, n'a pas de valeur : ce qui le prouve, «'est que sur cent inventeurs, quatre- ving-dix-neuf meurent de faim ou à l'hôpital. Ce n'est pas seulement fâcheux et déplorable pour l'inventeur, c'est encore une perte immense pour la société. Vingt bonnes inventions industrielles valent mieux, pour le bienêtre d'un pays, que vingt grandes victoires , que vingt excellentes révolutions. Qu'on nous ôte toutes les constitutions politiques imaginées et appliquées, nous ne serons pas aussi pauvres que le prétendent certains journaux : mais qu'on nous enlève toutes nos inventions^ et nous voilà tout d'un coup sauvages, Iroquois, Hottentots.

Si, au lieu de mettre la protection^ le bénéfice, dans les indus' tries quelles qu'elles soient, la loi les mettait dans le progrès, le perfectionnement des industries, on ferait, dès ce moment, tout autant d'efforts pour avoir les meilleurs procédés de travail qu'on en fait aujourd'hui pour avoir des tarifs élevés et la pro-

hibitiou. Et pour le pays, les résultats seraient bien di£férent8 : avec la prohibition , les prix tendent toujours à s'élever ; avec les inventions, ils tendent toujours à baisser. Si l'on en doute , qu*on examine la situation et les mouvements de la plupart de nos industries.

Mais la concurrence intérieure suffit pour provoquer l'arrivée et l'adoption des meilleurs procédés de travail ? On le croit généralement , mais Ton se trompe. Nous avons déjà rapporté la. réponse officielle et péremptoire d'un manufacturier sur ce point ; nous pouvons prouver que la plupart de nos manufacturiers pensent et agissent, doivent penser et agir comme lui. Que demande aujourd'hui la loi aux manufacturiers? Des capitaux. Que demanderait la loi nouvelle? Le perfectionnement. Aujourd'hui le capital commande le travail ; demain ce serait l'invention qui le commanderait. Tout est donc aujourd'hui organisé de telle sorte que l'invention peut moins, beaucoup moins que le capital. Mais, suus un tel régime, la protection accordée ne peut pas être , n'est pas pour l'instrument le plus faible , elle est nécessairement pour l'instrument le plus fort. Et l'on voudrait que lorsque la protection est pour l'instrument le plus fort , le manufacturier pensât nécessairement, avant tout, à perfectionner l'instrument le plus faible? On demanderait l'impossible. Aussi l'on se bat aujourd'hui à coup d'écus , et l'on ne se bat pas à coups d'inventions. Ce n'est pas tout , la concurrence ne va pas au mieux y elle va au pis : est-ce que la concurrence , au lieu de nous conduire aux meilleurs produits possibles, ne nous a pas conduits à toutes espèces de sophistications, au coton dans la toile et la laine, au plâtre dans le papier, à l'acide sulfurique dans le vinagre, et même aux sels de cuivre dans le pain?

Le jour où un peuple dirait à tous les producteurs du monde : M Vous tous qui avez le moyen de mieux faire, n'importe quel produit, qu'on ne le fait aujourd'hui, venez à moi, je vous donne, non pas un privilège, mais je reconnais votre propriété : je vous accorda le droit d'exercer exclusivement votre indus trie /^enclan^ cinquante années^ » — il verrait aussitôt accourir vers lui tous les industriels capables; ce serait chez lui, à qui produirait le mieux, et l'on tirerait le meilleur parti possible des hommes et des choses. Ce ne serait plus une prime au capital, à la routine, à la so-

phisticatioii ; ce serait la production livrée aux plus capables. Le peuple qui ferait ainsi, serait bientôt le premier peuple industriel du globe.

Et cette fois la rccorapense serait accordée au mérite ; le développement des industries serait déterminé d'une manière ralionnelle, et le progrès réel, rapide et fécond, ne serait plus une illusion.

Nous le savons, un tel système, fût-il irréprochable au fond, ne pourrait pas passer tout d'un coup dans nos lois; mais si, cependant , il est rationnel , est-ce que nous ne devrions pas en tenir quelque peu compte lorsque nous en viendrons à réformer notre j)auvre organisation économique? Darius.