SN ANGLETERRE

a On vient de mettre en vigueur, en Angleterre, une nou-

» velle loi qui assure un droit de propriété, pendant trois

» anSf à tout auteur ou acheteur de dessins propres à Tin-

D dustrie, d'une manière quelconque. La formalité de Ten-

7> regislremenl, pour constater le droit en faveur du pro-

» priélaire, coûte environ 20 liv. st. (500 fr.). La contrefaçon

» des dessins peut être poursuivie d'une manière expéditive.

j> La principale amélioration introduite consiste dans la

» réduction de la dépense imposée au propriétaire. Précé-

» demment, il en coûtait 130 liv. st. pour l'Angleterre seu-

» lement, et 400 liv. pour tout le royaume. On espère que

» la loi nouvelle va permettre à une foule de petites iuven-

» tions de détail de se faire jour. »

L'Angleterre fait ainsi un premier pas vers la reconnaissauce de la propriété intellectuelle. C'est peu de chose et cependant ce sera un grand coup porté à la concurrence, ou plutôt au vol organisé, qui s'exerce sur les dessins d'étoffes, les modèles et les ornements ; vol qui décourageait

]es fabricants anglais et les empêchait de recourir aux artistes de goût et aux savants dessinateurs, pour revêtir de formes élégantes tous les objets de la plastique industrielle, dans laquelle les Anglais sont restés d'une infériorité désespérante par rapport aux Français.

Les bronzes, la porcelaine, la bijouterie, les dessins d'étofiFes, rornemenlation, en général, sont livrés en Angleterre au goût, plus souvent baroque qu'élégant, du simple ouvrier ou du contre-maître ; mais la forme, que Ton ne regardait jadis que comme un accessoire assez indifférent, est devenue aujourd'hui une nécessité.

Les Anglais ont longtemps cherché la cause de cette infériorité qui les rend tributaires de la France, et ils viennent seulement de l'apercevoir dans le défaut de garantie de la propriété intellectuelle, ou plutôt dans le prix exorbitant cjui était exigé pour obtenir cette garantie (400 liv. sterl., 10,000 fr.), tandis qu'en France la propriété perpétuelle des dessins et modèles ne coûte que dix francs.

On conçoit qu'un fabricant peut bien payer un artiste quand il est sûr que ses modèles ne seront ni surmoulés, ni contrefaits, et qu'il en sera le propriétaire unique.

Nous pouvons prédire qu'à dater d'aujourd'hui, l'Angleterre va rivaliser de goût et de modes avec la France, parce qu'une foule d'excellents dessinateurs et décorateurs parisiens vont aller s'établir en Angleterre, qu'ils y seront bien payés, et que les plus beaux bronzes, jies plus élégantes étoffes, les plus beaux meubles et les plus gracieux bijoux viendront désormais d'Angleterre.

Nous trouvons seulement qu'une propriété limitée à trois ans est trop courte, et que le prix de 20 liv. est Irop élevé; ne vaudrait-il pas bien mieux adopter la progression que nous avons proposée pour les brevets : une livre sterling la

première année, 2 livres la seconde, 3 livres la troisième, el ainsi de suite indéfiniment, jusqu'au jour où le patenté refuserait de payer, après les avertissements d'usage pour. les autres impôts, et laisserait ainsi périmer sa possession. Ce serait un beau revenu pour le trésor ; le mode de perception serait simple et la contribution volontaire.

II faut vraiment que les hommes d'état en ignorent l'existence pour refuser d'adopter une mesure aussi juste et aussi productive, qui ne peut blesser personne, que les contrefacteurs ou les voleurs, ce qui est tout un.

N'est-il pas singulier que l'année même où l'Angleterre cherche à combler la lacune importante, cause de son infériorité artistique à l'égard de la France ; la France cherche à atténuer , sans besoin, chez elle, la cause de sa supériorité, en proposant de restreindre à 15 ans \a pérennité accordée à la propriété des dessins et modèles; pérennité qui lui a donné la suprématie sur tous les peuples du monde en fait d'objets d'art et dé goût.

Il est un fait certain et avoué par les consuls anglais euxmêmes, c'est que, dans le Levant, et presque partout où se présentent en concurrence, des étofifes françaises et anglaises, teintes, peintes, fleuries et décorées, les étofl^es françaises obtiennent une préférence marquée.

Il en est de même pour les bronzes. Dans tous les palais de la Perse, des Indes el de la Russie, en Asie comme en Europe, ce sont les bronzes dorés français que l'on préfère ; c'est à Paris et non à Londres que l'on demande les objets d'ornements intérieurs, tels que meubles incrustés, tentures, vases, encadrements, lustres, candélabres, etc.

C'est Paris qui entasse ses mille coûteux petits riens, sur les bazars, étagères et consoles de la femme élégante^ comme ce sont ses bijoux el ses modes qui la parent elle-même.

Les Anglais n'ont pas de goût, dit-on; pas de dessinateurs artistiques, pajs d'ornemanistes industriels, etc. ; suspendez

voire jugement s'il vous plait, car ils auront tout cela quand ils croiront devoir le payer, et ils le paieront, quand ils auront la propriété de leurs dessins et modèles.

Déjà quelques bons décorateurs, que Paris a méconnus, ont été engagés par la maison de la reine d'Angleterre, et Mulhouse peut se préparer à voir ses plus habiles dessinateurs et coloristes se diriger sous peu vers Manschester et Leeds^ troisansde propriété, pour un dessin d'étofifes, sont suffisants; mais non pour un modèle de pendule, un groupe de porcelaine, un élégant surtout, un ornement de cheminée; car il est des compositions d'orfèvrerie et de bronze qui exigent des années de méditation et d'études, et dont les modèles coûtent des sommes considérables aux Thomire^ aux Odiot, aux Denière, aux Ledure qui ne les payent si généreusement que parce qu'ils en ont la propriété pérenne.

Ce sont ces modèles qui constituent la valeur de leur fond. Supprimez celte propriété, permettez à chacun d'user du droit d'imitation, que le Journal des Ecomomistes regarde comme contemporain du droit d'invention, et vous verrez qu'ils ne commanderont plus un seul modèle de prix, ils atlenderont tous qu'un autre l'ait fait faire et payé, pour le surmouler gratis. Cela n'est pas contestable un instant !

£h bien, il en est de même pour toutes les inventions non introduitesdans un pays; si vous refusez un brevet à l'importaleur, tout le monde attendra que quelqu'un ait fait les frais d'importation pour lui dérober, immédiatement après , la machine, le procédé ou l'outil nouveau.

Le brevet est donc nécessaire, indispensable au progrés de l'industrie, et si un gouvernement comprenait, de fortune, la nouvelle économie sociale que nous lui déroulons sous toutes ses faces pour lui prouver qu'elle est sans défaut, il donnerait des brevets perpétuels pour toutes les industries, connues ou non, décrites ou non, anciennes ou modernes, dès

qu'elles n'existent pas dans le pays ; il irait plus loin, il donnerait des brevets pour toutes les industries confinées dans une seule province, à ceux qui les importeraient dans une antre.

On pourrait considérer ces brevets comme des véritables encouragements à la diffusion des bonnes choses. Par exemple : il y a telle espèce de poêle excellent usité à Gand, à Liége,àVerviers, qu'on ne Fait pas à Bruxelles, et vice versa: il y a des charrues avantageuses dans le nord, qui ne pénétreront jamais dans le midi de la France, tant qu'il n'y aura pas de cause déterminante pour décider quelqu'un à en entreprendre, le premier^ la fabrication.

Si le gouvernement français donnait des brevets par départementy il ne ferait que ce que font les brevetés eux-mêmes en vendant des licences; il ne ferait qu'élendrc et généraliser le principe anglais de donner des patentes séparées, pour les trois royaumes, l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande, et pour chacune de ses nombreuses colonies.

N'est-ce pas là une idée fiscale toute neuve et d'une immense portée ? Pourquoi le gouvernement ne débiterait-il pas ses brevets en détail, au lieu de les vendre en gros ?

L'inventeur breveté pour le département de la Seine, pourrait, à son choix, l'être pour plusieurs autres ou pour tous ensemble , moyennant la redevance progressive imposée au concessionnaire de chaque département ? Libre à lui de rétrocéder ses concessions partielles à d'autres exploitants , précisément comme pour les concessions de mines; car les inventions ne sont autre chose que des mines à exploiter.

Et ce serait déjà une fort belle affaire, une affaire très-suffisante, pour un individu, que l'exploitation d'un seul déparlement contenant des villes comme Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux.

Les trop grandes concessions de territoire ont loujoiirs produit la féodalité.

Si nous étions gouvernement, nous irions bien plus

loiu encore; au lieu d'interdire sous peine de déchéance à nos brevetés de prendre des patentes à l'étranger, nous tirerions parti de cette circonstance pour concéder le droit de prendre des brevets à l'étranger moyennant une redevance, également progressive et proportionnelle, par royaume.

Qu'on ne crie pas trop à la fiscalité; car il est nécessaire de tirer parti de tout pour subvenir aux besoins du trésor, qui semblent s'accroître comme la population, dans une progression supérieure aux moyens d'existence.

Car il est nécessaire de songer à dégrever Fimpôt foncier et la plupart de ceux qui commencent à peser d'une manière dangereuse et par trop inégale sur les citoyens.

Si les meilleurs impôts sont ceux qui font le moins crier, il est évident que l'impôt des brevets serait accepté, non seulement sans le moindre murmure, mais comme un grand bienfait, car il serait volontaire et insensible à son origine.

On n'a peul-èlre jamais rencontré une idée fiscale plus simple, plus féconde et plus estimable dans le fond comme dans la forme.

Charger les inventeurs qui se plaignent de la stérilité de leurs efforts, et cela dans leur intérêt, semblera chose absurde; eh bien non, car c'est cela seul qui leur donnera l'importance qu'ils méritent, c'est à dater de cet instant même que le métier d'inventeur deviendra la première des professions libérales, et la plus considérée dans l'état.

Les hommes les plus haut placé dans la science, les membres de Tinstitut même, ne rougiront plus, comme aujour^ d'hui, de s'occuper d'inventions pratiques et les feront breveter au lieu de les jeter à la tête du public, qui n^en tire aucun parti ; parce qu'elles appartiennent à tout le monde.

C'est précisément comme si un seigneur riche, mettait son parc à la disposition du public^ le public le ravagerait, mais ne le cultiverait certainement pas.

C'est donc un mal plutôt qu'un bien de voir les savants dédaigner d'enclore leur propriété intellectuelle; ils pourraient au moins en gratifier de malheureux colons, qui ne demandent que la possession d'un lot à défricher dans les vastes plaines de ce monde nouveau , qui s'ouvre pour la première fois à nos yeux.

Quelque légère que paraisse la forme dont nous habillions nos propositions y elles n'en sont pas moins sérieuses; mais nous pensons que pour être ingurgités sans dégoût, tous les mets doivent être plus ou moins assaisonnés et variés.

Croirait-on que ce qui fait le plus de mal à l'inventeur, c^est qu'on lui sert, tout d'un coup, un festin trop copieux en lui livrant l'Europe entière; nous pourrions le prouver par le seul proverbe : Qui trop embrasse mal éireint; mais il est de fait qu'un inventeur finit presque toujours par succomomber sous le faix , quand il veut prendre des brevets dans tous les pays. Avant démettre son invention à jour, sa bourse s'épuise^le temps s'écoule, et son enthousiasme baisse souvent avec ses forces ; ce retard dans la mise en train , fait naitre des doutes sur l'excellence de l'invention , que l'on suppose arrêtée par des difficultés imprévues ou insurmontables ; le crédit se retire, les associés, quand l'inventeur en a, ne voyant point paraître les dividendes immenses et immédiats qu'on leur avait fait entrevoir, lui cherchent noise, lui tiennent la dragée haute, et le forcent presque toujours à se retirer, en abandonnant l'affaire à des co-associés ignorants, qui s'empressent de liquider, en voyant qu'ils ne réussissent pas du premier coup.

Peu de temps après, le brevet expire, et la meilleure chose du monde tombe dans le domaine public, et par cela même n'est reprise et exploitée par personne, si ce n'est peut-être un siècle après, c'est-à-dire quand elle a été parfaitement oubliée.

Voilà l'histoire on ne peut pas plus exacte de la moitié des brevets temporaires.

Croit-OD que la société gagne quelque chose à faire tomber les brevets daus le domaine public ? au contraire , elle y perd considérablement ; tandis qu'avec la pérennité » les brevetés n'étant point pressés par le temps, feraient prendre patience aux capitalistes et tout arriverait à bon terme, un peu plus t/)t, un peu plus tard. ,

Sans trop nous flatter, nous pensons qu'après la publication de notre livre, toutes les fausses idées généralement reçues aujourd'hui sur les brevet, disparaîtront pour faire place aux nôtres; il est impossible qu'un député, qu'un homme d'état, ne soit pas convaincu, s'il prend la peine d'inlerroger les industriels sur la valeur de nos explications, que la marche suivie aujourd'hui est la plus fatale au progrès qu'il soit possible d'imaginer.

Il est impossible que les vérités entièrement inédites que nous nous fatiguons à imprimer n'exercent pas une influence heureuse, et ne servent pas de tourne-bride au fDud de l'impasse dans lequel nous sommes engagés.

Si nous étions seul de notre avis, nous {XHirrions nous croire en proie à quelqu'halliicination, produit d'une idée fixe qui s'attache ordinairement aux cerveaux fatigués ou malades; mais quand nous voyons nos vues partagées par tous les hommes éclairés qui ont été mis à même de les juger, quand un vieux publiciste qui, par son esprit philosophique et pralique à la fois, a rendu tant de services à la ville â! Anvers, en lui faisant adopter une foule d'excellentes institutions, applaudit à nos efforts, nous sommes en droit de nous croire dans le vrai. Voici comment le Journal d'Anvers s'exprime :

« Orgarisation du travail ! — Ces trois mots expliquent la plus » haute question sociale de notre temps; elle est traitée en France » par les meilleurs esprits, qui la placent avec raison, bien àan dessus de toutes les combinaisons politiques, parce <|ae, t(k on 9 tard, le régime actuel de Tindustrie et la situation des iioimnes

» de travail amènera les plus grands désordres dans la société » européenne.

> £n Belgique, M. Jobard et quelques autres, parmi lesquels » nous citerons M. Gastiau, membre de la cbambre des repré- » sentants , s'occupent depuis longtemps de cette matière » ingrate, difficile, et qui répugne tant à l'indifférence publique.

B M. Jobard surtout, au milieu des obstacles et des dégoûts de » toute nature, poursuit impassiblement un but qui rassemble à u une utopie, et qui seul pourtant peut prévenir une terrible » conflagration.

D Nous craignons bien que ses efforts, si bien appréciés par w les plus savants économistes de l'Europe, ne soient féconds que » lorsqu'il ne sera plus, et qu'il ne jouisse jamais des fruits d'une » persévérance qu'il a élevée jusqu'au génie.

» Son dernier écrit sur la Création de la propriété intellectuelle 9 est maintenant lu par tous les hommes qui ont une certaine w portée dans l'esprit et nous le recommandons surtout aujt » législateurs.

» Après ses réflexions sur la propriété des œuvres de l'intelli- » gence qu'il est honteux pour notre siècle de n'avoir pas consa- ») crée depuis longtemps, à l'égal de la propriété matérielle, il ^1» s'occupe, dans cet écrit, de la nécessité et des moyens d'orga- » niser le travail et l'industrie et de discipliner la concurrence. » qui, dans son état actuel^ n'est pas une lutte, mais un combat » à mort. A