D'UN PROJET DE LOI

Toutes vos raisons sur la nécessité de réorganiser Tindustrie et de moraliser le commerce sont excellentes; mais les moyens que vous indiquez sont irréalisables sous le régime représentatif, — nous disent les impossibilitaires !

Eh bien! nous allons esquisser le plan de ce projet qui fait l'effet d'une énigme dont on n'a pas le mot, mais qui parât Ira la chose la plus simple du monde dès que nous l'aurons prononcé.

Nous diviserons notre matière organisable en trois groupes :

Le premier, qui comprendra tout ce qui est du ressort de la loi des brevets d'invention du 25 janvier 1817.

Le second y tout ce qui ressort de la loi sur la propriété littéraire, les dessins et modèles, etc.

Le troisième, tout ce qui ressort des marques de fabrique.

Il suffit de changer quelques mots dans la loi des brevets d'invention, et de dire : Des patentes perpétuelles seront accordées à tous ceux qui inventeront ou importeront dans le royaume une industrie qui n'y était point pratiquée antérieurement , — et d'échelonner la redevance progressive, que le patenté devra chaque année verser au trésor pour être maintenu dans son titre de propriété, lequel tombera en déchéance du jour où le titulaire aura cessé de payer, après les avertissements et sommations d'usage dans la perception de tous les impôts.

Quant à la propriété artistique et industrielle , mêmes mesures que pour l'article précédent et même redevance progressive, mais plus faible.

Quant aux marques d'origine , l'adoption et la prise de possession par le dépôt, ne seront point facultatives; mais elles seront obligatoires pour tous les fabricants.

Les marques qualificatives resieroni facuUatives ; tous les objets fabriqués et mis en vente dans le pays, porteront la marque du fabricant; tous ceux qui seront trouvés sans marque , seront saisis.

La contrefaçon des marques, poinçons , estampilles, etc.,

sera punie comme le faux en écriture authentique, elles seront soumises à une redevance progressive.

Ce n'est pas trop exiger du fabricant qu'il signe ses articles, dans Fintérêt des consommateurs, dans Viulérét de l'état, et dans le sien propre.

Si les produits sont sincères, il ne doit pas craindre de s'en avouer Fauteur et il doit tenir à cette formalité pour Fhonneur et Favenir de sa maison ; car il est à présumer qu'un objet livré au commerce, sans la marque de son origine, est un produit frelalé : une pareille mesure, adoptée dans un pays, ne tarderait pas à Fêlre dans tous les autres, et suffirait pour moraliser le commerce, aujourd'hui si corrompu par la libre concurrence.

Les fraudeurs et les fripons seuls, pourraient se plaindre d'une mesure aussi juste, aussi naturelle, et si peu gênante qu'en Angleterre même, les fabricants honnêtes Font adoptée de leur plein gré, dans Fintérél de leur clientèle.

On nous a parlé de la difficulté qu'il y aurait, par exemple, d'appliquer cette marque aux vins. Nous ne voyons pas ce qui empêcherait les négociants desceller leurs tonneaux et de marquer leurs bouteilles, comme cela se pratique eh Champagne, à Johannisberg,àTokai,auCap, et dans tous les crus un peu distingués.

Mais , nous* le répétons, il faut que les marques d'origine soient obligatoires pour tous; nous voulons même que les boulangers marquent tous leurs pains , comme on l'exige dans certains pays.

Voilà, en somme, les bases de ce projet de loi qui parait si difficile à ceux qui s'imaginent qu'il faudrait un code nouveau tout entier, pour ordonnancer la propriété intellectuelle, comme il en a fallu un pour la propriété foncière.

Ces personnes ne voient pas que le premier suffit, car enfin il ne s'agit que d'une seule et même chose : préserver la pro^ priélé contre le vol et la dévastation. Que ce soit un livre, une romance, un dessin, un outil, ou un meuble, c'est abso-^ lumenl la même chose; que ce soit le fruit de votre génie ou celui de votre jardin, n'importe, il est à vous, la loi peut et doit égalemeni vous eu garantir la possession; non à titre gratuit, comme le dit le Journal des Economistes ^ mais à titre onéreux, comme nous le proposons.

On nous dit encore: Il sera bien difficile de trouver les

murs mitoyens de celle nouvelle propriélé , el cela donnera lieu à de nombreux procès! — Nous n'avons qu*uri mot à répondre : c'est que la chose existe en fait, depuis 167 ans en Angleterre, depuis 60 ans en France , et depuis 26 ans en Belgique, par la loidespatenleselbrevels d'invention, elqu'on sait fort bien trouver les limites de celle propriélé quand il s'agit de les débattre devant les tribunaux : car il y a des experts érudits en ces matières, comme il y a des avocats érudits en fait de murs mitoyens. Il ne sera pas d'ailleurs nécessaire d'aller fouiller aussi loin dans les titres de famille, car cette nouvelle propriélé n'aura pas une aussi longue durée : la nécessité de payer tous les ans un impôt progressif pour la conserver, en restreindra forcément les limites.

Chaque année amènera presqu'aulanl d'extinctions que de naissances: c*est là le critérium de la vie organique, qu'il faut lâcher d'introduire dans toutes nos institutions, si nous voulons qu'elles s'approchent de la perfection des œuvres du Créateur.

Toutes nos révolutions, tous les maux qu'elles enfanlcnl, proviennent de la vanité de l'homme qui a cru faire mieux que la divinité en s'éloignanl des lois écrites dans le grand livre du monde.

Dès qu'un législateur, viendra nous enseigner à lire dans cette admirable bible el à conformer toutes nos institutions sociales aux plans qui s'y trouvent surabondamment tracés, le règne de la justice el de la raison remplacera le règne du privilège, de la violence et du hasard.

Une faut pas que nos contradicteurs s'arrêtent en présence des hautes approbations qui nous arrivent de toute part ; il se peut que les esprits les plus compétents en ces matières n'aient pas aperçu des impossibilités que les esprits les plus légers aperçoivent quelquefois.

On aura beau crier à l'utopie! l'utopie du jour, peut être la réalité du lendemain.

Les bateaux à vapeur el les chemins de fer ont élé des utopies aussi ; mais la reconnaissance de la propriété intellectuelle en est une plus grande encore, — ce qui ne l'empêchera pas de se réaliser, dès qu'un véritable homme d'étal voudra bien s'immortaliser à son service.