CONGIUSIONS ET PROJET DE LOI

Nous croyons avoir surabondamment démontré qu'il y aurait un avantage immense pour tous les pays en général, et surtout pour un seul en particulier, à décréter la reconnaissance pleine et entière de la propriété intellectuelle.

C'est-à-dire d'accorder le monautopole de leurs œuvres à tons ceux qui augmentenlla richesse d'un pays, en créant, perfectionnant, ou important, un moyen de production qui n'y existait pas auparavant.

Nous réclamons le même droit pour les écrivains, les peintres, les statuaires, modeleurs, graveurs, dessinateurs, mécaniciens^ chimistes, auteurs dramatiques, et en général pour tous les producteurs de l'ordre intellectuel.

C'est-à-dire que nous considérons comme un service égal, rendu à la patrie, l'invention et l'introduction d'une valeur nouvelle quelconque, et que nous croyons utile d'encourager les importateurs aussi bien que les inventeurs^ puisqu'ils rendent le même service à la communauté.

Celui qui a fertilisé un rocher aride, avec de l'engrais national ou avec de l'engrais étranger, doit avoir le même mérite aux yeux de l'état ; il a donc droit à la même reconnaissance, le fond doit lui appartenir aux mêmes conditions ^ favorables ou onéreuses, qui règlent la propriété foncière.

Telles sont les bases incontestables du système d'équité qcri finira par s'établir sur toute la terre, au grand profit de la civilisation universelle.

Mais il est juste, que la propriété intellectuelle partafre les charges de Fétat avec la propriété foncière, laquelle ne payait rien avant sa reconnaissance, car alors il n*y avait pas de frais de protection ; mais, depuis, il a feUu des gardes, des tribunaux, des gendarmes, une administration, une force-armée. Tout cela peut servir également pour protéger la propriété intellectuelle , mais elle n'en devra pas moins partager les charges delà protection , dès qu'elle en partagera les avantages.

Il n'y aura d'ailleurs qu'une différence essentielle entre le ■nouvel impôt et l'ancien, c'est que le premier sera progressif et volontaire, tandis que le second est fixe et forcé.

Notre proposition doit donc être accueillie aussi bien par les contribuables, dont nous venons alléger le fardeau^ que par les prolétaires intelligents, auxquels nous apportons les moyens de s'affranchir de l'esclavage et de la misère, en réclamant pour eux le droit commun.

Nous demandons aussi^ que tous les produits portent la signature ou la marque du producteur, pour servir de garantie à l'acheteur, de publicité au fabricant, et de moytin de vérification pour l'état , qui doit veiller à la conservation du crédit national à l'étranger, en empêchant Jet marchandises frelatées de sortir trop librement du pays.

Nous voulons la marque d origine obligatoire pour toutes les marchandises, de quelques qualités qu'elles soient, sous peine de saisie, et nous laissons la marque qualificative ou significative, facultative; l'omission de cette seconde marque servira de caveat emptor^ ou d'avis à l'acheteur, qu'il peut être trompé sur la qualité du produit, qu'il accepte à ses risques et périls, sans possibilité de [^recours contre le vendeur.

Ce motif, joint à celui qui doit porter le fabricant à veilbr à ce qu'on ne discrédite pas sa maison, en revendant pour qualité supérieure, de la marchandise qui porte son nom, et qu'il n'aurait vendue que pour qualité inférieure, doit suffire

(K>ur engager le frabricanl à qualifier sa marchandise luitnéme, sans y élre contraint i>ar la loi.

Par ces moyens, on ramènera la sincérité et la confiance dans le commerce , et l'on devra compter pour beaucoup Tavautage des clientèles régulières et d'un achalandage toujours croissant, à proportion de l'amélioration des produits et de la diminution des prix.

Alors on verra disparaître cette classe fatale de spécula-ieurs interlopes^ qui oppriment la conscience des fabricants en ks forçant de frelater les produits, dans l'intérêt de leurs combinaisons malhonnêtes, basées uniquement sur la facilité d'abuser de l'anarchie que la libre concurrence a jettée dans les transactions commerciales.