DES BREVETS

Nous croyons qu'il suffirait d'un simple dépôt, enregistré, des plans et description des inventions ou importations ^u'un individu se propose d'exercer dans le pays, dans un temps donné, pour légaliser sa prise de possession, sauf les droits des tiers.

Ce premier enregistrement ne serait soumis qu'à un droit de 5 francs, pour qu'il fût permis a l'inventeur le plus pauvre de s'assurer la propriété de ses œuvres, sans qu'un ouvrier, par exemple, fût obligé de passer par les mains du maître, et pour qu'il put, au contraire, s'affranchir par la seule force de son intelligence.

Aussitôt le dépôt effectué, le gouvernement annoncerait par le Moniteur, ou plutôt par un Bulletin officiel des lois de ^industrie y la spécification sommaire de la demande déposée.

Tout brevet demandé devra être accordé si les formalités sont bien remplies, attendu que l'état ne s'engage à rien par

cette concession, et qii^il laisse aux tribunaux compétents, le devoir de sauvegarder le droit des tiers, et ceux du gou- Ternement lui-même, quand aux inventions dangereuses pour la sûreté de Télat et des citoyens.

Après la délivrance du brevet, que le demandeur aura, pendant trois mois, la faculté d'amender sans frais, l'invention sera publiée en son entier, dans le bulletin spécial officiel, aux frais de l'état, comme la loi actuelle l'oblige à le faire pour les brevets tombés dans le domaine public; cette formali t é au lieu de se faire après l'exercice, se fera avant, sans plus de dépenses qu'aujourd'hui. Cette publicité produira une foule d'avantages dont nous allons enumérer les principaux.

1® D'avertir les tiers intéressés des empiétements que le nouveau breveté pourrait avoir faits sur leur propriété, soit à dessein, soit à son insu. Dans ce cas, les redressements auraient lieu exactement comme pour les empiétements de la propriété foncière, soit volontairement, soit par voie de justice. Rien de plus simple, comme on le voit !

2" De prévenir les fabricants qu'ils ne peuvent dans aucun cas exciper d'ignorance, quand il leur arrive de tomber dans la contrefaçon.

3« D'indiquer a tous les industriels, le titulaire du brevet avec lequel ils peuvent traiter d'une afiFaire dont ils auront pu , au préalable, prendre une entière connaissance, par une description officielle, sincère et détaillée, sans laquelle tout brevet est en danger; car il n'y a de brevet que pour ce qui est décrit et publié , comme il n'y a de loi que celle qui est promulguée.

41» De donner gratuitement, au breveté pauvre, un commencement de publicité, si indispensable à l'industrie et au Gommerce.

5* De suggérer aux aulres industriels des applications ou des combinaisons différentes, par la conjugaison de rélément nouveau avec les éléments divers et nombreux qu'ils possérdent déjà.

6" D*appeler les esprits inventifs au perfectionnement de la nouvelle invention, et de les mettre, par conséquent, à même d'aspirer à une rémunération proportionnelle aux améliorations qu'ils pourront y apporter; car tout perfeo» tiouuement peut toujours se traduire en profits, et les profils peuvent toujours se partager entre ceux qui les font.

Cette participation offerte à tous les travailleurs intelligents, par suite de la publicité essentielle que nous demandons, ne tarderait pas à porter toutes les industries monautopolisées à un degré de perfection inouï jusqu'ici dans l'espèce..

7* D'empêcher que les inventions et procédés exercés en secret ne se perdent, comme il arrive souvent, pour ceux qui ne sont pas décrits, et dont quelquefois un seul ouvrier possède le modus faciendi, qu'il peut emporter en mourant.

8*> D'initier le public plus qu'il ne l'est aux choses de l'industrie utile, eu le détournant des choses de la politique inutile.

Comme la plupart des fabrications brevetées constitueraient de grandes et solides affaires, parce que les capitaux ne leur manqueraient pas, à cause de la pérennité ^ tous les esprits ingénieux trouveraient à vivre autour de ces monau" topoles^ comtne les pauvres trouvaient à manger autour des monastères j comme les manœuvres trouvaient à travailler autour des châteaux.

Tout monauiopole consi'diiani , d\so\iS''noiX3 f une grande affaire; une entreprise sérieuse, et pleine d'avenir, on ne lésinerait plus sur les frais d'outillage ; l'adoption des procédés accélérateurs les plus perfectionnés, permettrait de

fabriquer au plus bas prix, et par conséquent de soutenir la lutte contre les industries similaires étrangères.

Il est évident que l'Angleterre seule, jouit de plus grands avantages en ce genre que tous les autres peuples, par la solidité de ses patentes, qui permet aux industriels de rassembler des capitaux suffisants pour monter chaque fabrication en grand, et d'accaparer le commercedu monde, par l'excessif bon marché de tous les produits patentes. Car, chose remarquable, et que nous signalons à l'attention générale, c'est qu'il n'y a pas d'exemple, en Angleterre, que la patente ait fait renchérir le pri:i d'un objet patenté; c'est toujours le contraire qui arrive; car les Anglais ont pour axiome: leg petits profits multipliés font les plus grands bénéfices ; en conséquence, ils s'appliquent à multiplier et jamais à exagérer leurs profits : ils savent bien qu'en vendant cher, ils n'échapperaient pas aux contrefacteurs, aux perfectionneurs et à l'indiflFérence des consommateurs.

Voilà un des plus grands secrets de l'économie politique anglaise dévoilé! *

Ses écrivains se sont toujours bien gardés de nous en toucher un mot, ses diplomates commerciaux voyageurs, ne s'occupent guère qu'à prêcher aux autres nations la doctrine séductrice du laissez passer, dont ils sont bien sûrs que leur pays retirera tous les avantages.

Le premier état qui précédera l'Angleterre dans l'établissement du monautopoloy portera un coup sensible à sa prépondérance industrielle, qui repose principalement sur la fabrication en grand, par l'étalonnage, de milliers d'objets de quincaillerie surtout, qui sont susceptibles d'un débit infini.

Cela exige, il est vrai, une première mise isouvent considérable, mais l'argent ne leur fait jamais faute, par les raisons que nous avons exposées.

Ces premiers frais sont du reste bientôt amortis au moyen du monopole de tous les marchés du globe, suite de la multiplication indéfinie d'objets à bon marché, et, il faut

l'avouer, de bonne qualité, et toujours revêtus delà marque d'origine.

Que peuvent nos petites fabrications à la main, ou avec des outils insuffisants ou arriérés, contre la puissance productive des objets similaires, montée sur la vaste échelle de la fabrication anglaise ?

N'en sommes-nous pas honteusement réduits à réclamer de nos gouvernements protection sur protection ? Véritable aveu de faiblesse ou d'impuissance, qui nous condamne à esquiver éternellement la lutte de génie^ d intelligence et d'activité y qui nous est offerte chaque jour par nos voisins d'outre-Manche, sur tous les points du globe?

Il est temps de sortir de cet état d'infériorité intellectuelle, qui n'est qu'apparent, et provient uniquement des causes que nous venons de signaler.

El les débouchés, nous dira-t-on? — Jamais les débouchés ne manquent à qui fabrique à meilleur marché que tous les autres.

Il est vrai que nous n'aurions rien fait,si nous nous bornions, comme les timides le proposent, à prolonger de quelques années seulement la durée actuelle des breveta, car l'Angleterre pourrait doubler celle de ses patentes; le plus sage est de ne pas lui laisser de marge, et de nous emparer de la pérennité , si nous voulons regagner l'avance qu'elle a sur nous.

Admettons, qu'après quelques années d'observations de ce qui se passera sur le continent, l'Angleterre voulût nous suivre dans la voie du monautopole. Eh bien! nos industriels lutteraient alors à armes égales avec les siens ; ce qui ne peut jamais avoir lieu, tant qu'elle arrivera au combat, suivie de ces nombreux capitaux qui nous manquent, et qui nous manqueront tant qu'il n'y aura pas de sûreté pour eux

h s'engager sous le drapeau d'une industrie aussi mal brevetée, aussi mal défendue que la ncMre; car les lois qui régissent les brevets d'invention de tout le continent sont généralement mauvaises, et particulièrement en Belgique, où les brevets sont livres à l'arbitraire le plus complet, par suite de la vicieuse interprétation d'un seul molj aussi les importateurs étrangers, repoussés par les conditions qu'on leur impOvse,finissentrils par se raréfier tous les jours davan* tage, et cela au grand détriment de notre industrie, qui s'en va; sans qu'on paraisse bien empressé de la retenir,

Nous devons donner aux étrangers un bon avis, en passant; c'est de commencer, tout d'abord, par faire prendre un brevet d'invention par un indigène, en Belgique, et d'en prendre d'importation ailleurs; c'est le seul moyen d'avoir un brevet de 15 ans, et d'échapper aux conditions onéreuses qu'on impose aux importateurs de bonne foi.

Si cet avis est écouté et suivi, nous aurons rendu un véri<table service à la Belgique elle-même,

CHARGE DEîi ^aSVETKS^

Tout individu , indigène ou étranger, qui aura requis ua fnonautopole du gouvernement^ paiera, en déposant sa dc«> mande, la somme de ;

Pour la 1'* année.

25 fr.

— la î"*** année.

~ la 8"* année.

— la 4"** année. ,

^^ la 6"** année.

et ainsi de suite, indéfiniment, en augmentant de IOQiVano« chaque année, le prix de sa patente, qui lui sera remise av^ Je bulletin de ses autres impositions.

Dès qu*il aura cessé de ^acquitter, sça brevet 5^r« considéré comme périmé, ' te public en sera au55it(^t aTertî par X^Jt^mitnw^

On conçoit que tant que TafiFaire lui rapportera assez pour continuer à payer cet impôt progressif, parfaitement volontaire, le breveté s'exécutera; mais quand son invention sera vieillie on dépassée par une autre, de même nature, il jugera le momcnl venu d'abandonner son monautopole. Il n'en est pas de même de la propriélé foncière, on a beau charger un cliamp, une maison, on ne saurait l'abandonner, quand même ils ne produiraient plus rien.

Voilà comment la perpétuité ne sera que nominale , et ])ar conséquent peu dangereuse; mais plus elle durera, plus l'impôt qu'elle fera verser au trésor sera considérable.

Pour donner une idée de leur produit, nous ferons le simple calcul suivant :

Plus de mille brevets ont été pris en France Tannée dernière : c'est environ un million et demi de recette pour le trésor. S'ils étaient soumis à la patente progressive de cent francs par année, i^ rapporteraient, au bout de quinze ans, dix millions. En aflmeltant qu'on en prît seulement uutant chafjue année, cela ferait, dans quinze ans, près de quatrevingts millions annuellement, somme égale à celle que rapporte la ferme des tabacs,

Si la Belgique adoptait seule l'invention du monautopole^ ce ne serait pas 300, mais 3,000 brevets qui lui seraient demandés, par les inventeurs de tous les pays du monde.

11 faut convenir qu'un gouvernement a bien tort de se priver d'un pareil revenu, produit d'un impôt tout à fait volontaire, que lui serviraient avec plaisir les inventeurs, en échange de la garantie accordée à leur propriété.

Pour ceux qui craignent les inconvénients imaginaires de la pérennité, nous ajouterons : s'il arrivait qu'une invention prît un tel caractère d'indispensabilité générale que le public en réclamât le libre usage, les chambres aviseraient alors à demander au gouvernement l'application de la loi d'expropriation forcée^ pour cause (t utilité et même d'agrément public, ^

Voilà, nous Tespéron?, des sédatifs plus que suffisants pour calmer ceux qui tremblent encore au seul mot de pH- Tilège et de monopole perpétuel!

Nous sommes persuadé que le monautopole sera un jour reconnu pour un tel bienfait, par le public et par les gouvernements surtout, qu'on les verra pousser à la multiplication des tnonautopoles de toute espèce, et les offrir même pour des choses qui , bien que pratiquées dans le pays, le seraient d'une façon occulte et sur une échelle trop mesquine. On laisserait continuer, sans les tracasser, ces artisans amateurs du secret, mais Toblenleur du monautopole exercerait son droit complet envers les autres. L'état y gagnerait ainsi un nouveau contribuable important, et le pays une industrie respectable et digne d'être présentée à ses amis aussi bien qu'à ses ennemis.

Le cas dont il s'agit deviendrait d'ailleurs excessivement rare dès que les brevets seraient abordables à tout le monde, par l'exiguité de la redevance.

Un radical anglais nous a fait connaître la cause du prix exorbitant des patentes de son pays. Il s'agissait, dit-il, d'en interdir l'acquisition aux prolétaires, et de les forcer à passer par les mains de l'aristocratie, qui ne laisse pas de trouver de grands profils dans cette espèce de monopole des monopoles.

Les pays démocratiques devraient donc s'éloigner le plus possible des errements anglais, sous ce rapport comme sous plusieurs autres.

Le gouvernement français, par exemple, ne pourrait-il pas tirer un immense produit de ses brevets en les concédant par département, à raison de 5 francs par an, augmentés d'autant chaque année; le premier demandeur restant libre de les demander tous, ou de n'en choisir que quelques-uns? car il est de ces petites inventions qui ne conviennent qu'à certaines localités.

La Belgique n'en pourrait-elle faire autant par province, en fixant comme suit la redevance :

Pour la 1" année 6 fr.

— la 2"** année 10

— la 3"' année 16

— la 41"'' année 20

Ce qui, pour les neuf provinces réunies , établirait la progression à peu près telle que nous l'avons proposée plus haut.

Le monautopole , ou brevet perpétuel , donnerait le droit de fabriquer et faire fabriquer , vendre et faire vendre seul^ les produits brevetés, dans les provinces désignées; mais le gouvernement pourrait concéder les provinces restantes à ceux qui voudraient y établir la fabrication en question.

Ne serait-ce pas là une immense ressource pour le^ trésor, et un encouragement sans exemple pour les industrieux ?

Mais nous allons indiquer bien d'autres sources de produits légitimes aux gouvernements.