BU MONAUTOPOLB LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Tout imprimeur, éditeur ou contrefacteur qui voudrait s'assurer de la propriété d'une édition d'un ouvrage du domaine public 9 serait tenu de déposer la première feuille de chaque volume et de payer :

Pour la !'• année 10 fr.

— la 2"*- année 20

— la 3"' année 30

— la 4"** année. . . . , 40

et ainsi de suite, pour tout le temps qu'il voudrait jouir de la protection de la loi*.

* Il y a 99,570 industriels patentés en Belgique; si chacun d*e«x adopte une marque, au prix de 5 francs, ce sera, pour la première année, un t«vcb« de 497,8o0 francs, pour l'année suivante , de 995.700 francs, et d«nt dix eot. de 9,957,00 fr.

Les auteurs nationaux, si Ton veut encourager la littérature, seraient exempts de celte taxe, il leur suffirait de déposer deux exemplaires de leur ouvrage, pour en avoir la propriété perpétuelle : il en serait de même des graveurs et musiciens originaux. Quand aux contrefaçons des œuvres musicales de plus de six pages, elles pourraient être soumises à une certaine redevance, à régler.

DU MONAUTOPOLE COMMERCIAL.

Tous les fabricants et marchands qui voudraient obtenir la protection de leur marque, estampille, poinçon, timbre, firme, emblème, étiquette, ou signe de commerce quelconque, seraient tenus d'en faire le dépôt, et de payer, pour la

première année du dépôt 5 fr.

Pour la 2"^- 10

Pour la 3"« 15

Pour la 4°»« 20

et ainsi de suite, en augmentant de cinq francs la cote de chaque année.

Rien ne serait plus juste que cette progression, qui est sensée suivre le débit et la clientèle, dans leur accroissement probable.

Cet impôt serait également volontaire, puisqu'on pourrait cesser de le payer, quand les affaires dépériraient de manière à forcer le fabricant à faire l'économie du prix de protection de sa marque.

Un fabricant n'aurait en général besoin que d'une marque, qu'il serait libre de reproduire de toutes les dimensions et formats; mais s'il en voulait constituer de plusieurs sortes,

il devrait payer pour chacune les mêmes droits. Ceci pour empêcher le public de se fourvoyer dans une trop grande quantité d'hiéroglyphes commerciaux.

Chacun serait libre de poursuivre les contrefacteurs de sa marque, comme chacun est libre de poursuivre les contrefacteurs de sa signature. Les pénalités pourraient être les mêmes.

La moindre prime oflFerte aux dénonciateurs sur les dommages et intérêts à obtenir, sufirait pour amener rapidement la découverte d'une contrefaçon de marque ou d'étiquette.

Quant aux objets non marqués, le droit de les saisir étant dévolu au gouvernement, il emploierait le moyen des parts de prise, comme avec la douane*

Pour les marchandises étrangères, elles seraient revêtues^ à l'entrée, de l'empreinte d'un timbre ou d'une marque quelconque, imprimée ou collée, qui témoignerait qu'elles ont acquitté les droits voulus, et peuvent librement circuler dans le pays; le marchand serait intéressé à la conservation de ces marques qui feraient sa sûreté.

Les marchandises d'infiltration sans marque, seraient saisissables dans toute l'étendue du royaume et en tout temps.

Les marques fausses ou imaginaires entraîneraient une pénalité sévère pour le débitant.

L'étranger serait admis à poursuivre le contrefacteur de sa marque, dans tous les pays, comme il peut poursuivre le contrefacteur de sa signaturcicn vertu de l'abolition du droit d'aubaine, dont la contrefaçon n'est qu'un ancien reste qui doit enfin disparaître de tous les pays civilisés.

Ce n'est que par ces moyens, moins compliqués qu'on ne le croit, que l'on parviendra à mettre de Tordre dans l'industrie et le commerce.

UOXAUTOPOLE DBS DESSITI9 BT MODELES.

Le dépôt des dessins de fabrique, formes, moules, outils et modèles quelconques, suffira pour en obtenir la propriété exclusive pendant tout le temps que Le déposant paiera la redevance progressive, que nous proposons de régler comme suit :

Pour la 1'" année 10 fr.

— la 2**" année 20

— la 3'"'' année 30

— la 4°*" année 40

et ainsi de suite, en augmentant chaque année de 10 francs. Ces dessins etmodèjj^s tomberont dans le domaine public comme les brevets et les marques, dès que le paiement cessera d'avoir lieu.

DBS PATENTES INDUSTAIBLLES ET COnMBEClALBf.

Tous les gouvernements sont à la recherche de nouveaux impôts; mais il faut convenir qu^ils ne font pas preuve de beaucoup d'esprit d'invention ; car c'est toujours, et partout, à peu près la même rotation fiscale.

Régulariser l'impôt, et le rendre proportionnel au revenu, serait la chose la plus équitable et la plus désirable du monde; la loi des patentes actuelles manque évidemment de ce double caractère; les patentes produisent peu, et frappent également le commerçant en décadence , et le commerçant en prospérité , celui qui gagne cent mille francs par an , celui qui n'en gagne que cinq, et souvent celui qui perd.

II serait à désirer que chacun payât en raison directe de sa vente, et ce but serait atteint s'il y avait moyen de prélever sur toutes les marchandises , non pas le cinquième comme en Chine , non pas le dixième comme dans bien des pays ,

mais le yiugliëme ou le trentième de la valeur de tous les objets vendus par chaque débitant.

La modicité de l'impôt serait une garantie contre la tentation de la fraude; surtout si la pénalité était un peu forte.

Par exemple : le poélier, le chaudronnier, le fabricant de meubles, de pianos, de billards, de voitures, de fusils, de machines à vapeur, pourraient être tenus de numéroter leurs produits; lesntimcros bis découverts seraient passibles d'une forte amende. Ces fabricants fourniraient une première catégorie de patentables.

La seconde catégorie se composerait des fabricants de produits non numérotables ; ils seraient imposés d'après le nombre de leurs ouvriers.

La troisième catégorie, celle des marchands, serait soumise à la patente proportionnelle et relalive;mais quoi qu'on fasse, il ne sera jamais possible d'é!fblir une péréquation sans défaut entre les débitants, tant qu'il leur sera permis de cumuler plusieurs espèces de commerces disparates, comme ils le font aujourd'hui, et tant qu'on n'établira pas une limitation dans le nombre des concurrents, pour un nombre donné de consommateurs ou d'habitants.

Ce serait gêner la liberté, dira-t-on, que d'empêcher un marchand de venir s'établir à côté d'un autre, avec le projet, même évident, de détourner sa clientèle et de le ruiner, si faire se peut, ou de périr soi-même.

Cela est fort bien, ou plutôt fort mal. Mais la police, qui empêche les gens d'en venir aux mains et de s'assommer dans la rue, ne viole-t-elle pas aussi, dans l'intérêt de Tordre public, la liberté individuelle?

Empêcher les citoyens ds donner ou de recevoir un mauvais coup, est un devoir de police qui devrait s'étendre à l'industrie et au commerce.

S'opposer à ce qu'un marchand ruine un autre oiarchand,

ce n'est p.is seulement ])roléger un seul individu, c'est proléger tons ceux qui doivent pâlir de sa déconfiture; c'est empêcher le crédit de se retirer du petit commerce, et donner de la stabilité à toutes les professions, qui n'en auront bientôt plus du tout, au train dont y va la libre concurrence.

On conçoit bien que nous n'indiquons ici que des principes généraux; l'application des détails incombe aux praticiens du fisc.

Après la loi, les règlements sont faciles.

La seule chose que nous voudrions que l'on ne perdît pas de vue, quelque soit le mode auquel on s'arrête pour les patentes; c'est de rester dans la voie de l'impôt progressif et