CHAPITRE PREMIER

PRIMCIPES «ÉMÉRAIJX*

Vépargne^ comme le fait remarquer judicieusement le Dictionnaire de l'Économie politique \ ne crée point les capitaux, elle en recueille les éléments et pour ainsi dire les parcelles, qui, accumulées, composent insensiblement des valeurs assez considérables pour être employées avec fruit.

Les caisses d'épargne sont, d'après la définition de cet excellent Répertoire, des établissements de crédit fondés pour inspirer, faciliter, favoriser et encourager ^épargne. La caisse d'épargne reçoit les plus humbles économies du pauvre; elle les conserve et les garantit; elle les met à Fabri des tentations du moment, et des autres chances fâcheuses; elle les jette dans la circulation, et, de stériles qu'elles étaient au fond d'une boite secrète ou d'un tiroir, elle les rend productives d'intérêts qui viennent grossir de

* Dictionnaire de l'Économie politique , publié sous la directioa de MM. Ch. Coquelin et Guillaumin. Paris, i.852. Voy. au mot : Caisse d'épargne.

mois en mois et d'année en année le petit compte courant. La caisse , enfin , rembourse tout ou partie du dépôt, au gré de celui qui le lui confie, et sur sa simple demande.

On est généralement d'accord sur le caractère propre à ces institutions : a Ce sont des dépôts publics, » dit de Gérando, l'auteur d'un véritable code de la bienfaisance \ ce auxquels tout individu peut confier, à volonté, les « deniers qu'il veut mettre en réserve ; qui en accumulent « pour lui le produit à intérêt composé, et dont il peut les « retirer, en tout ou en partie, lorsqu'il le désire ^. »

En Angleterre où celte institution a pris naissance presque de nos jours, où pour la première fois elle a revêtu complètement la forme qui la distingue et la caractérise ^, le législateur a eu soin, dès le principe, de la définir, de lui assigner ses limites : ce Attendu, » porte

* De la Bienfaisance publique, par le baron de Gérando. 4 volumes in-8o. Paris, 1839. Voy. 2o« partie, livr. II, chap. IV,

* Le Dictionnaire de TAcadémie française (au mot Épargne) précise ainsi le sens usuel donné à la caisse d'épargne et de prévoyance : c Établissement public où les particuliers peuvent déposer des sommes « très-modiques, pour leur faire porter intérêt. »

^ Nous ne voulons pas entamer une discussion sur cette question : on sait que plusieurs villes ont revendiqué l'honneur d'avoir institué la première caisse d'épargne.

Outre le traité de M. de Gérando que nous avons cité, on peut consulter relativement à l'origine de ces caisses, les ouvrages suivants :

The History ofSavings Banks m England, Wales, Ireland and Scotlandy by John Tidd Pratty Esq.y the barrister-at-law appointed to certify the rules of savings banks, friendly, annuity, and loan Societies in England and Wales^ etc. Londres, 1842 ;

Notice sur les Caisses d'épargne, par A. Prévost, agent général de la caisse d'épargne de Paris, chap. 2, pp. 27 et 28. Paris, 1852;

Les Caisses d'épargne de la Suisse, par Alphonse de CandoUe. Genève, 1838.

le préambule de l'art. 2 de la loi du 28 juillet 1828 \ a q^e des caisses d'épargne ont été établies en Anglece terre et en Irlande pour la conservation et l'accroisc< sèment des petites épargnes {small savings) appar- « tenant aux classes industrieuses des sujets de Sa <« Majesté , et qu'il est utile d'accorder protection à ces c< institutions et aux dépôts qui leur sont conQés, et « d'encourager la formation d'autres semblables inslitu- « tions, etc. »

Créations toutes modernes, les caisses d'épargne présentent ce triple avantage : d'abord, de réunir en capital des épargnes qui , isolées , resteraient forcément sans emploi entre les mains de leurs possesseurs ; de donner à la classe ouvrière les moyens d'économiser et de se procurer à elle-même un crédit; enûn, de propager chez l'ouvrier le sentiment de la propriété, de lui inspirer des habitudes d'économie, et en même temps de le moraliser.

Ce but a paru si important que, dans tous les Etats d'Europe, l'on a fait bientôt des essais plus ou moins complets de procurer au peuple les bienfaits de cette institution. Dans notre pays même, l'on compte de nombreux essais avant ou depuis la révolution de 1830. Malheureusement, par suite de différentes circonstances, cette institution n'est point encore devenue générale. L'art, 92 de la loi communale avait chargé les bourgmestre et échevins,

* Act 9 Geo. 4, cap. 92. An Act to consolidate and amend the laws relating to Savings Banks.

Sect. 2. « And whereas certain Banks for Savings hâve been « established in England and Ireland, for the safe custody and < încrease of small savings belonging to the industrious classes of His « Majesty's subjects, and it is expédient to give protection to such « institutions and the funds thereby established, and to afford encou- « ragement to others to form the like institutions. » ! ' ;^ iy ' ^

dans les villes manufacturières, du soin d'établir des caisses d'épargne \ Mais cette disposition est restée à peu p,rès sans application ; et, depuis bien des années, les classes populaires attendent qu'on les dote de cette institution que M. de Lamartine a appelée le grand livre de l'ouvrier.

Il ne faut point se tromper cependant sur les services qu'il est raisonnable d'attendre des caisses d'épargne : leur principal mérite est de servir à l'accumulation de petites sommes qui recevront plus tard un emploi définitif.

Dans les conseils à donner au peuple, la caisse d'épargne doit passer après la Société de secours mutuels : le premier soin de l'ouvrier, dès qu'il gagne un salaire et peut s'entretenir lui-même, est de ^'assurer contre les maladies ou les accidents. Voici un exemple que l'on ne saurait trop mettre sous les yeux des classes laborieuses : avec une somme de 12 à IS francs par an, versée dans une caisse de secours mutuels, l'ouvrier reçoit, en cas de maladie, les soins du médecin, quelquefois les médicaments, et une indemnité pécuniaire. Le secours varie d'ordinaire, pendant les trois premiers mois, de moitié aux deux tiers du salaire ; il est légèrement réduit pendant les trois mois qui suivent. Que l'on compare la situation de cet ouvrier avec celle de l'individu qui se serait borné à verser pareille somme à la caisse d'épargne ^ !

* € i4rt. 92, 1 5. Dans les villes manufacturières, les bourgmestre et € échevins veillent à ce qu'il soit établi une caisse d'épargne. Chaque « année, dans la séance prescrite à Tart. 70, le collège des bourg- « mestre et échevins rend compte de la situation de cette caisse. »

* Que dirait-on, par exemple, d*un propriétaire qui, au lieu d'assurer sa maison, se bornerait à verser à la caisse d'épargne le montant de la prime annuelle? La plus soigneuse épargne est d'abord la conservation du capital qu'on possède ; et pour l'ouvrier surtout le plus jjrécieux çapjlaj est la conservation de sa santé.

Dans bien des cas aussi, il est plus profitable à l'ouvrier de s'aflSlier à ces associations formées pour Tachât en commun de denrées, ou même encore de vêtements, de mobilier ou d'instruments de travail. Outre que les denrées sont de meilleure qualité, chaque membre de l'association profite pour sa part du bénéfice du gros; et l'on sait quelle portion revient aux intermédiaires ; l'économie est souvent, pour un père de famille, de 50 à 40 p. ®/o.

Est^il besoin de dire que, pour se préparer une pension dans ses vieux jours, il ne suffirait pas au travailleur de mettre annuellement une petite somme à la caisse d'épargne, qui la lui tiendrait en réserve? C'est à la Caisse générale de retraite qu'il doit recourir dans ce cas-là.

Si nous jouissions de toutes les institutions philanthropiques ou d'assurance dont le sol de TAngleterre est couvert, nous* dirions encore à l'ouvrier qui veut former un pécule pour son fils, à l'âge où ce jeune homme s'établira, ou une dot pour sa fille : Il y a des caisses dotales qui vous rendront ce service mieux que ne pourraient le faire les caisses d'épargne. Un mari, un père de famille veut-il laisser éventuellement à sa femme, à ses enfants un capital à teur payer à son décès? Nous lui dirions : Il y a des compagnies d'assurance en cas de décès. Enfin, en Angleterre, sans compter les placements dans l'industrie privée, il y a une foule d'institutions {building societies^ loan societieSj etc.) où l'ouvrier peut placer ses économies aussi sûrement et plus avantageusement qu'aux caisses d'épargne, en conservant la faculté de les retirer à la première demande ^

' Les loan societies (Sociétés de prêts) n'accordent qu'un léger intérêt aux déposants jusqu'à ce que leur crédit atteigne la somme de 5 livres sterling; on leur délivre alors une obligation portant 5, quelquefois 6 p. «^/o.

Le service que rendent les caisses d'épargne est donc de conserver, de garantir les faibles épargnes jusqu'à ce que, grâce à leur accumulation, on puisse leur donner un emploi défmitif et plus fructueux, La caisse d'épargne permet à l'ouvrier laborieux et rangé de s'établir comme chef d'une petite industrie : s'il est habile dans sa profession et de bonne conduite, le crédit lui doublera ou triplera bientôt la valeur de son capital ; il peut aussi, avec l'aide d'un patron bienveillant, avoir accumulé bientôt assez pour acheter une modeste maison, surtout à la campagne; il peut acquérir la propriété d'un petit jardin ou d'une parcelle de terre qu'il cultivera lui-même. Le principal service que rend la caisse d'épargne n'est donc pas de trouver un emploi pour les capitaux d'un petit industriel, du petit commerçant ou du cultivateur. L'intérêt social demanderait plutôt que l'on obligeât le petit industriel, le détaillant, le cultivateur agricole, à faire valoir par eux-mêmes leurs capitaux ; le service que rend la caisse d'épargne est et doit être uniquement de leur permettre de réunir peu à peu leurs économies, afin de les reprendre lorsque, relativement pour eux, elles formeront un capital. La caisse d'épargne est donc un moyen et non un but^ un lieu de passage et non un lieu de placements définitifs.

Où marcherait la société si au lieu de réveiller, de stimuler l'énergie individuelle, des institutions de crédit devaient se former uniquement pour procurer des revenus aux capitaux de ceux qui, en les leur confiant, pourraient se croiser les bras et grossir les rangs des rentiers inoccupés ?

Un homme que la Belgique regrettera longtemps et dont la carrière a été remplie par une foule de travaux utiles, dans lesquels se plaisait son activité et se développaient les ressources de son esprit, Ch. de Brouckere a exposé, dans

un de ses écrits \ l'idée qu'il se formait des services que les caisses d'épargne peuvent rendre. « Les caisses d'épar- « gne qui ont été instituées par les banques, disait-il, ne <i peuvent pas atteindre votre but. Elles facilitent surtout c< l'accumulation des capitaux des riches qui n'ont pas <« besoin d'être stimulés, et leur efifet utile se borne à renc< dre productifs des capitaux qui autrement demeureraient <c sans emploi. Cet efifet est réel et je l'apprécie; en outre, M je conviens que les caisses d'épargne actuelles recueilce lent les économies des ouvriers des villes, mais elles €< sont inconnues dans les campagnes... Dès i836, j'avais ce essayé de traiter la question des caisses d'épargne telle ce qu'elle figurait au programme du Congrès scientifique de c< Liège. Je demandais que dans toutes les communes il y c< eût un bureau de recettes, une administration. Je comc< posais le comité du maire, du curé, du médecin, en un c( mot de tous ceux qui sont en contact avec le peuple, et « peuvent, à un titre quelconque, lui en inspirer la concf fiance ; je faisais intervenir le receveur des contributions <t ou celui de la commune pour le mouvement des fonds, a et il me semblait que j'avais environné l'institution de c< tant de garanties qu'un jour le Gouvernement souri" ce rait à mes idées^ les ferait siennes en les améliorant^ « en leur donnant une forme positive et pratique. »

Le directeur des vastes établissements de la f^/cîY/cJfowtagne^ à Angleur et à Liège, avait joint l'exemple au précepte. Dès 1842, il avait fondé une caisse d'épargne pour ses travailleurs. « Je me suis imaginé, » dit-il, « que plus

* Lettre à M. le comte J. A rrivabene sur la condition des travailleurs, par Ch. de Brouckere, ancien ministre, professeur à TUniver* site de Bruxelles, directeur de la Société de la Vieille-Montagne. Liège, 4845.

c( le moyen est près, plus on en ferait usage. » Et plus loin voici comment il apprécie les services qu'il espère obtenir de cette caisse : a La plus grande jouissance du travailleur « consiste à devenir propriétaire d'une habitation ; c'est c< aussi une satisfaction et une garantie précieuse pour le « maître. Du jour où l'ouvrier devient propriétaire, il « renonce à la vie nomade, il est cloué au sol ; il s'établît, (( surtout à la campagne, une espèce de lien indissoluble w entre lui et celui pour lequel il travaille.

« Avec mille francs on n'achète pas une maison et un c< jardin, mais on acquiert d'abord le fonds une année, on c( bâtit l'année suivante ; on consulte le maître sur les titres « de propriété, on lui conte ses petites affaires et parfois, « après lui avoir confié des épargnes, on en obtient un prêt « pour profiter de l'occasion d'arrondir sa propriété.

c( Une maison de travailleur représente un revenu de 60 u à 80 francs pour le spéculateur ; c'est pour l'ouvrier <( propriétaire une économie beaucoup plus grande. Il n'a « plus le souci de devoir épargner pour payer son bail, la « tentation de touchera une réserve nécessaire, la faiblesse c< de l'entamer et, par une conséquence trop fréquente, le « tourment d'être endetté, pourchassé et de se ruiner en u frais.

c< La propriété, c'est aussi un lien pour la famille. Le « père, devenu vieux, donne un gîte à ses enfants et reçoit « en échange leur salaire pour la subsistance de fa corn- « munauté. »

Ou nous nous trompons fort, ou au moment que les Chambres vont s'occuper enfin de la question des caisses d'épargne, nous sommes placés en présence de deux systèmes : l'un qui consiste à mettre les caisses le plus près possible des classes populaires, celui que la loi communale avait voulu inaugurer, et celui qui, en faisant de la caisse

d'épargne une institution semblable à celle de la Caisse générale de retraite, la confie aux mains de l'Etat avec l'auxiliafire d'une Commission supérieure et de la Banque Nationale. Dans le premier système on aurait des caisses locales ou communales fonctionnant tout au plus pour un arrondissement, ne recevant que de faibles dépôts et gouvernées à peu près paternellement et gratuitement par des citoyens dévoués; dans l'autre système, afin de donner un intérêt élevé, on étendrait la limite des dépôts; on ne fixerait même aucun maximum, et inévitablement on donnerait la préférence aux gros dépôts ; la Banque Nationale chargée du service, tout se concentrerait dans la capitale; il n'y aurait qu'une caisse d'épargne, à Bruxelles, et seulement des succursales ou des agences dans les provinces.

Le projet de loi présenté par M. le Ministre des finances dans la séance du 25 mai i859, mais qui n'a été distribué qu'au mois de décembre de la même année, appartient au second de ces systèmes. Ayant été appelé à titre officieux (comme membre de la Commission administrative de la Caisse générale de retraite) à donner notre avis sur un avant-projet de loi conçu sur les mêmes bases, nous pensions avoir suffisamment rempli nos devoirs, et comptions qu'une discussion sérieuse de ce projet s'établirait au sein des sections ou de la section centrale. Le rapport de la section centrale a été déposé le 22 novembre dernier, et nous est parvenu plusieurs jours après. Il nous a semblé que les dispositions fondamentales du projet ne devaient pas échapper à une discussion approfondie, qu'elles n'y échapperaient pas, et qu'enfin il était de notre devoir d'y prendre une modeste part. Nous entrons tard dans la lice, et avec des armes fort inégales, mais nous nous soumettons à la critique et attendrons le jugement du public.

On nous dira que le système des petites caisses, ne recevant que de modiques dépôts, n'est pas praticable ; on insistera sur la nécessité de trouver une nouvelle «olution du problème. Nous reconnaissons les dii&cullés d'une bonne solution, notamment en ce qui concerne le placement des fonds. L'Exposé des motifs de M. le Ministre des finances s'appuie surtout sur les dangers qu'offre sous ce rapport l'organisation des caisses d'épargne en Angleterre et en France. Avant d'aborder l'examen du projet de loi, d'en apprécier les principes et d'en montrer les conséquences, commençons par passer rapidement en revue l'historique et l'organisation des caisses d'épargne dans la Grande-Bretagne et en France. En prenant ces institutions à leur berôeau, nous ne nous dissimulerons pas les dangers et les inconvénients que l'on a bientôt aperçus, ceux mêmes qui se sont révélés ; la législation, dans ces deux pays, est intervenue fréquemment pour y apportée remède. Des esprits d'élite s'en occupent encore. Nous examinerons enfin les résultats obtenus par les caisses d'épargne dans ces deux pays, et verrons si on y est resté fidèle au point de départ» Il est inutile de faire remarquer que nous tâcherons d'être bref, et renverrons souvent aux autorités à consulter.

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