CHAPITRE II

JE ET ORCAMMATIOIV DE9 CAISflEfl D'ÉPARGIWB DAMS liA «RAMDE-BRETACIVE ET EM FRANCE.

§ 1er, — Grande-Bretagne.

Une modeste caisse érigée on 1798 à Tollenham, pour recevoir les épargnes de Tenfance, a servi, dil-on, de point de départ pour la fondation dans cette même localité, en 1804, d'une caisse locale instituée, sous le nom de banque charilahley pour recevoir les épargnes de la classe ouvrière et des domestiques. Elle n'était ouverte qu'une fois par mois pour recevoir les dépôts et opérer les remboursements. Mais, au témoignage de M. Tidd Pralt, auteur d'une excellente histoire des caisses d'épargne dans la Grande-Bretagne \ Tinstitulion mère {parent Society)^ celle dont l'organisation a servi de type aux caisses qui se sont formées depuis, c'est une caisse fondée en 1810, à Ruthwell, par le révérend Henry Duncan, sous le nom de

* The History of Savings Banks, by J. Tidd Pratt, Esq. Londres, 1842. P. XIX.

M. Tidd Pratt est chargé, comme Registraire, par les lords de la Trésorerie de l'examen et de l'enregistrement des statuts des caisses d'épargne, des sociétés de secours mutuels et des autres associations du même genre. Il délivre un certificat qui vaut titre à celles de ces associations dont les statuts sont conformes aux lois et dont les tables ont été approuvées par un actuaire. On. transmet annuellement au Regislraire un extrait des comptes de ces sociétés, et cette obligation leur est même imposée par la loi sous des pénalités.

Chaque année le Registraire publie, avec ses réflexions, un résumé des comptes et des opérations de ces sociétés.

banque paroissiale mutuelle de Ruthwell {ihe Parish Bank friendly society of Ruthwell). L'humble ministre publia en même temps un écrit ^ où il démontrait l'utilité •de ce genre dïnstilution. Mais partout déjà, même dans d'autres Etats, on s'était occupé de ces questions, on avait lente de leur donner une solution. Lors de la conclusion de la paix générale, le moment était venu de réaliser ces idées; le moule était trouvé; différents écrits parurent simultanément ^.

Nous passerons sous silence différents projets qui occupèrent le Parlement anglais, vers la fin du siècle dernier et au commencement de ce siècle, pour l'amélioration du sort des classes laborieuses, bien que ces projets eussent tous Y épargne pour fondement; dans quelques-uns on cherchait à rendre cette épargne obligatoire. On s'y proposait surtout de procurer une pension de retraite aux travailleurs pendant leurs vieux jours ^. Mais nous df»vons citer deux propositions faites en 1807 et 1808 par M. Whitbread au Parlement anglais. Le dernier rapport du registraire des sociétés de secours mutuels^ M. Tidd Pralt, nous fournit à ce sujet des détails curieux ^.

L'institution se composait de deux fonds séparés : le

* An Essay on the nature and advantages of parish banks for the savingsoftheindîistrioiis, by the R^ Henry Duncan, 2«édit. Edimbourg, 18i6.

' Parmi ces écrits on distingua le suivant : Observations on banks ofsavingsj by J.-II. Forbes. Edimbourg, 4817, in-8«.

' On peut voir dans l'ouvrage de M. de Gérando (2**« partie, iiv. II, chap. III, art. 5) quelques détails sur un plan conçu par le baron Mazères à Londres, en 4772, et qui fut présenté au Parlement Tannée suivante.

* Report of the Regisirar of Friendly Societies in England. Ordered, by the Ilouse of Commo7is, to beprinted, 1 Aiigust 4860.

fonds des pauvres , et le bureau d'assuranee des pauvres {Poors Fund, et Poors Assurance Office):

Pour le premier de ces fonds, toute personne appartenant aux classes laborieuses pouvait y verser, notamment par l'intermédiaire du bureau des postes, toute somme ne dépassant pas S livres (12S francs). Les versements étaient limités à 20 livres (SOO francs) par an, et ne pouvaient excéder en tout 200 livres (S,000 francs).

Les versements étaient appliqués par les soins des commissaires du Fonds. des pauvres; et par l'intermédiaire de la Banque d'Angleterre, à l'achat de rentes sur l'Etat, inscrites au nom du Fonds des pauvres.

Les dividendes ne se payaient que lorsqu'ils s'élevaient à 10 shillings (fr. 12-50) au moins par an pour chaque compte individuel. Les arrérages des rentes étaient répartis au compte de chacun, au prorata du montant de son crédit. On pouvait laisser se capitaliser les intérêts.

Chacun avait (art. 8 du règlement) son crédit inscrit à son nom dans le grand livre de l'institution; ce crédit c'était le dividende de chacun dans le stock commun.

Chacun pouvait également, à sa première demande (art. 8), obtenir la réalisation de son avoir dans le fonds commun ; on aurait vendu le nombre de rentes nécessaire pour les remboursements demandés pendant la semaine précédente ; cette vente se serait faite au cours du jour, et on aurait remis à chacun son quotient dans le total.

Ce bill passa en comité, mais en présence du peu de succès probable il fut retiré par son auteur.

La pensée qui l'avait dicté était néanmoins louable, et les moyens d'exécution paraissaient pratiques et exempts de dangers. Mais en Angleterre surtout ^es innovations ne réussissent que lentement, et le magnifique échafaudage des caisses d'épargne devait s'élever, non sur l'initiative

parlementaire et avec le concours d'un comité supérieur de direction et de la Banque d'Angleterre, mais sur des essais de banques locales abandonnées d'abord à leurs propres forces, et conçues par des hommes bienfaisants cachés dans les rangs obscurs de la société.

I-^rsque pour la première fois, les H et 12 juillet 181 7, le Gouvernement sanctionna des bills du Parlement relatifs aux caisses d'épargne \ il en existait déjà soixante et dix en Angleterre, quatre dans le pays de Galles, et quatre en Irlande. Depuis cette époque il est peu de législatures qui ne «e soient occupées de ces caisses ; le dernier bill du Parlement a été sanctionné par la Reine le, 28 août 1860 ; il a pour objet d'élendre le cadre des placements que les commissaires pour la réduction de la dette nationale sont autorisés à faire des fonds provenant des caisses d'épargne et des sociétés de secours muluels ^

Sous l'empire de la loi du 12 juillet 1817, les versements des déposants aux caisses d'épargne étaient limités pour la prelnière année, en Angleterre, à 100 livres (2,500 francs) % à SO livres (1 ,2S0 francs) pour les années suivanres. Une exception était inlroduite seulement pour les sociétés amicales {friendly societies). Les administrateurs (f>'W5/ees) des caisses d'épargne furent autorisés à ver-

* Act 57 'Geo. 3, cap. 105. An Act to encourage the establishment of banks for savings in Ireland (11 juillet 1817)

Act 57 Geo. 3, c. 130. An Act to encourage the establishment of banks for savings in England (12 juillet 1817).

* Act 23 et 24 Vict., c. 137. An Act to make further provision with respect to monies received from savings banks and friendly societies,

' En Irlande, les versements ne pouvaient dépasser 50 livres par année, saiis distinction des premiers versements et dos arroscmonls iiuccessifs.

ser le montant des dépôts, à partir de 50 livres, à la Banque d'Angleterre, au compte des commissaires pour la réduction de la dette nationale, intitulé : « Fond5 dès caisses « d'épargne. )^ Ce fonds payait, pour les sommes qui lui étaient remises, 3 pence par jour pour 100 livres; ce qui faisait 4 liv. 11 sh. 3 d. pour 100 livres par an, payables par semestre au 20 mai et au 20 novembre de chaque année. Les déposants recevaient net quatre pour cent par an; le surplus couvrait les frais, et ce qui restait en plus formait un compte séparé de réserve entre les mains des commissaires pour la réduction de la dette nationale. Sous l'empire de cette loi, aucun maximum n'était fixé pour les dépôts.

La loi du 30 mai 1818 et celle du 24 juillet 1820 ' changèrent en quelques détails le mode de placement des fonds, autorisèrent l'établissement de succursales, et permirent aux Sociétés charitables de verser leurs capitaux aux caisses d'épargne.

La loi du 17 juillet 1824 ^ réduisit le montant des dépôts : les versements ne purent excéder 50 livres pour la première année, et 30 livres pour les années suivantes, ni 200 livres (5,000 francs) en total sans compter les intérêts. Les transferts d'une caisse d'épargne à l'autre furent autorisés, etc.

* Act 38 Geo. 3, c. 48. An Act to amend an A et passed in the Idst session of Parliament to eneourage the establishment of banks for savings in England.

Act 4 Geo. 4, c. 83. i4n i4cf to amend two Acts of the 57"* and 58*'* years of His late Majesty for the encouragement of banks for savings in England,

* Act 5 Geo. 4, c. 62. An Act to amend the several Acts for the encouragement of banks for savings in England and Ireland,

Vint ensuite la loi du 28 juillet 1828 \ qui aujourd'hui encore, sauf quelques modifications, constitue la charte des caisses d'épargne en Angleterre. Défense y est faite de constituer en même temps des dépôts dans plusieurs caisses. Les versements des particuliers sont limités à 30 livres (75'0 francs) par an, et ne peuvent dépasser 150 livres (3,730 francs) en capital, ni en tout 200 livres (S,000 francs) en y comprenant les intérêts. Les Sociétés de secours mutuels et les Sociétés charitables avaient seules une limite supérieure; mais depuis ^ toute limite même a été supprimée en faveur de ces institutions. L'intérêt à payer par les commissaires pour la réduction de la dette nationale aux administrateurs des caisses fut fixé à 2 V2 pence par jour pour 100 livres; et celui à payer aux déposants en maximum à 3 livres 8 sh. S74 d. pour 100 livres par an. Les fonds provenant des caisses d'épargne devaient être appliqués, par les commissaires pour la réduction de la dette nationale, en annuités (obligations) de la Banque et en bons de TEchiquier.

Nous omettons tout ce qui concerne l'enregistrement ou approbation des statuts, la défense aux administrateurs de toucher aucun bénéfice, les détails d'application des fonds, le retrait des sommes déposées, le règlement des

* Act 9 Geo. 4, c. 92. An Act to cônsoUdate and amena the laves relating to savings banks.

* La suppression de la limite, à l'égard des Sociétés de secours mutuels, remonte à la loi du 30 juillet 1854. — Act 4 et 5 Will. 4, c. 40. An Act to amena an Act of Ilis Majesty King George the 4'**, to consolîdate and amend the laws relating to friendly societies,

Act 22 et 25 Vict., c. 55 (15 août 1859.) An Act to enable charitable and provident societies and penny savings banks to invest ail iheir proceeds in savings banks.

différends par arbitrage, etc. Les administrateurs pouvaient chercher un autre mode de placement pour les sommes qui leur étaient confiées à cette condition.

La loi du 10 juin 1853 ^ accorda aux déposants aux caisses d'épargne une faveur précieuse : ces caisses furent autorisées à procurer aux déposants, selon des tables de versements dressées d'après les âges, des anmnlésàu Gouvernement (des pensions de retraite à charge de l'État). Le maximum de ces pensions, fixé d'abord à 20 livres (800 fr.) fut porté plus tard, par la loi du 9 août 1844, à 30 livres (780 fr.).

Cetteloidu 9 août 1844^ réduisit encore l'intérétà payer aux administrateurs des caisses, et par suite aux déposants ; le taux de l'intérêt fut fixé pour les premiers à 3 liv. 8 sh. par an pour 100 livres (3 74 p. Vo)i ^^ pour les seconds à 3 liv. sh. 10 d., ou net 3 724 p. 7o par an.

Les changements postérieurs à cette dernière loi ont eu principalement pour objet d'accroître les facilités pour l'achat d^annuités du Gouvernement, et les modes de placement que l'on cherche à étendre sans diminuer les garanties des déposants.

Pour ce qui regarde ces derniers, leurs versements sont donc limités en tout à 180 liv. (3,780 fr.) en capital, ou à 200 livr. (8,000 fr.), y compris lc3 intérêts. Le taux de

* Act 5 Wiil. 4, c. 14. An Ad to enable depositors in savings banksy and others, to purchase Government anmiities through the médium of savings banks; and to amend an Act ofthe 9"* year of His late Majesty, to consolidate and amend the laws relating to savings banks.

* Act 7 et 8 Vict., c. 83. An Actto amend the laws relatitig to savings banks and tho the purchase of Government annuities through the médium of savings banks.

rinlérét en leur faveur est fixé à 3 V24 p. % par an- payable par semestre.

En ce qui concerne l'État ou les inlérêts généraux, on remarque cette tendance qui a fait réduire les dépôts, dont le maximum d'abord n'était pas limité, au. taux que nous venons d'indiquer, et le laiux d'intérêt porté d'abord h 4 p. **/o, et qui n'est plus aujourd'hui que de 3 V24 P- ^/o pour les déposants.

En même temps la faculté d'acheter, par l'intermédiaire des caisses d'épargne, des annuités ou pensions de retraite dont le maximum est fixé à 30 livres (730 fr.), a contribué à diminuer la dette perpétuellement remboursable qui pèse sur les caisses d'épargne.

Il est temps de voir cependant à quels résultats ce régime des caisses d'épargne a abouti dans la Grande-Bretagne. Les rapports annuels du Registraire des Sociétés de secours mutuels (friendly societies) nous fournissent à ce sujet des détails intéressants.

Le nombre total des caisses d'épargne dans le Royaume- Uni est d'environ 640, sans compter les succursales ou agences auxiliaires. Au 30 novembre 18o9, l,479,723déposants y avaient versé l'énorme somme de 36,462,440 livres (91 1 .561 ,000 fr.) ; ce qui fait une moyenne dé 24 liv. 12 sh. (fr. 616 03 e.)par dépôt. En outre, 16,31S sociétés charitables y avaient versé 802,341 liv. (20,058,525 fr.), et 10,738 sociétés de secours mutuels une somme de 1,731,095 livres (43,277, 375 fr.]. En outre ces mêmes sociétés, au nombre de 580, avaient versé directement entre les mains des comnn.issaires pour la réduction de la dette nationale une somme de 2,001,754 livres (50,043,850 fr.). Ce qui forme un total général, appliqué en fonds de la dette publique constituée et, pour une faible partie, en. bons de l'Échiquier, de 40,997,630 livres (1 ,024,910,750 fr.).

Si- ces résu liais paraissent prodigieux el de nalure à èlre pris en sérieuse considération, décomposons toutefois ces sommes ; recherchons si, en Angleterre, on est resté fidèle au principe d'encourager les petits dépôts {small savings). Ce n'est pas, en effet, le taux de l'inlérêt (3 V24 p. "^/o) qui attire les déposants : un grand nombre d'associations et l'industrie privée leur offrent un intérêt beaucoup plus élevé. La création des annuités ou rentes viagères a fait beaucoup aussi pour réduire le montant de la dette exigible '. L'Etat ne garantit pas même les sommes versées aux caisses d'épargne; il ne répond pas des infidélités commises par des administrateurs ou leurs agents. Enfin les placements dans la dette publique d'Angleterre sont fréquents parmi \iis classes moyennes de ce pays ^.

Cependant si nous interrogeons le tableau que nous reproduisons ci-après (Annexe A), on constate avec satisfaction que les caisses d'épargne d'Angleterre s'acquittent de leur mission, qui n'est point de procurer un intérêt aux capitaux pour lesquels on ne veut pas se donner la peine de trouver un autre emploi, mais qui est de servir de refuge

* D'après ravant-dernier rapport du Registraire, le montant des sommes payées en annuités ou rentes viagères, pendant l'année 1858-59, en y comprenant probablement les pensions de retraite des fonctionnaires ou employés de l'État, a été de 5,820,850 livres

(95,521,250 fr.).

* Le total des sommes payées par la Banque d'Angleterre pour coupons de la dette publique, pendant l'année 1859, s'est élevé (pour 269,328 coupons de dividende) à 26,222,209 liv. (655,555,225 fr.), en y comprenant les annuités ou rentes viagères payées par le Gouvernement. Dans ce total, on remarque que 94,501 coupons (55 p. **/©) se rapportaient à des sommes de 10 liv. (250 fr.) et aii-dessom ; et 44,917 à des sommes de plus de 10 livres jusqu'au montant de 20 livres (500 fr.). Le nombre de ces coupons réunis (139,218) forme 51 70 p. *>/o du nombre total.

pour la conservation et raccroissement des petites épargnes {the safe cuslody and increase ofsmall savings).

Sur le nombre total de déposants que nous avons indiqué ci-dessus (1,479,723), 21 3,473 comprenaient des dépôts de 1 livre au plus ; la moyenne de ces dépôts était de 6 shillings (fr. 7 50 c ), 294,739 déposants avaient des crédits de plus de 1 livre jusqu'au montant de 5 livres (12d francs); la moyennede ces dépôts était de 2 liv. lOsh. 6d. (fr. 63 lOc). Le crédit de 194,133 déposants était de S à 10 liv. (de 12S à 2§0 francs). La moyennede leurs dépôts était de 6 livres 15 sh. 4 d. (fr. 169 15 c). 226,342 déposants avaient des crédits de 10 à 20 liv. (de 250 à 500 fr.). La moyenne de leurs dépôts était de 13 liv. 18 sh. 9 d. (fr. 347 50 c). Ainsi, en somme, le crédit de 928,687 déposants (61 p. ^/o du nombre total) ne dépassait pas 20 livres (500 francs). Environ les deux tiers restaient dans les limites de ce que l'on peut appeler les petits dépôts (small savings).

En tout cas, la situation des caisses d'épargne, dans la Grande-Bretagne, a été souvent l'objet de préoccupations ; les débats du Parlement en donnent plus d'une preuve. Chaque année, les commissaires pour la réduction de la dette nationale, dans le compte qu'ils soumettent aux deux Chambres, dressent le tableau de la valeur, au cours du jour (20 novembre), des titres de la dette publique qui représentent la masse des dépôts. Le public ne craint rien pour le montant des sommes versées entre les mains de ces commissaires, parce qu'il faudrait que l'État fît banqueroute pour qu'il ne les remboursât pas intégralement. On estime en chiffres ronds à quatre millions et demi de livres sterling (112,500,000 francs) la perte que le trésor éprouverait s'il liquidait immédiatement le fonds des caisses d'épargne. Nous venons de dire pourquoi cette supposition n'est pas fondée ; la confiance du public existe et n'a pas de

molif réel d'élre Iroublée; la preuve en est l'augmcnlalion constante du nombre des déposants et du montant des dépôts ; cet accroissement est, en moyenne, environ d'un million de livres par an \ Voilà l'avantage de la décentralisation. Les 1,479,723 déposants n'ont affaire chacun qu'avec leur banque locale qui, à la première demande, satisfait au remboursenjent dans le cours d'une semaine ^; et nous avons vu qu'en Angleterre le nombre des caisses est d'environ 640, sans compter de nombreuses succursales. 11 n'entrera assurément jamais dans la pensée d'un Anglais, à quelque classe, à quelque parti qu'il appartienne, que jamais l'Etat puisse manquer à des engagements aussi sacrés que le remboursement des économies de l'ouvrier qui lui ont élé conflées ; une demande générale ou presque générale de remboursement parait donc également impossible ^

Nous n'admettons donc pas, en nous appuyant sur unf

* L'accroissement a été plus considérable la dernière année (du 20 novembre 1858 au 20 novembre 1859) : le nombre des déposants s'est accru de 96,565, et le montant des dépôts de 2,555,560 livres (65,554,000 fr.).

^ L'art. 20 de la loi du 28 juillet 1828 exige plusieurs signatures des administrateurs (trustées) des caisses d'épargne, lorsque le mandat sur les commissaires pour la réduction de la dette nationale dépasse 5,000/11^65 (125,000 fr.). Ce n'est que lorsque le mandat dépasse 10,000 livres (250,000 fr.), qu'ils sont autorisés à différer de quatorze jours l'envoi des sommes demandées.

^ On objectera ce qui s'est passé en France, pour les caisses d'épargne, après la révolution de Février. Indépendamment de l'influence prépondérante de la capitale, qui s'est exercée ici de la manière la plus funeste, on doit se rappeler les attaques incessantes du parti dont le National était le représentant, contre les caisses d'épargne comme instrument dangereux entre les mains du Gouvernement; et il n'est rien d'étonnant qu'après avoir produit longtemps de l'agitation, on ait recueilli enfin des tempêtes.

lettre que nous tenons en mains et que nous devons à un homme Irès-versé dans ces matières \ que l'on puisse définir d'une manière précise la perte que le trésor public, en Angleterre, supporte du chef des caisses d'épargne ; oq ne la connaîtrait que par suite d'une liquidation; el beaucoup dépendrait du moment où elle aurait lieu. M. Tidd Pratt nous cite à ce sujet des exemples marquants. En 1851 , le montant total dû aux trustées des caisses d'épargne était de 32,839,820 livres; le déficit, au cours du 20 novembre, eût été de 1,274,463 livres (31,861,878 francs) ; en 188:2, la somme due s'élevait à 33,876,876 livres, et le déficit n'eut été que de* 366,885 livres (9,172,128 francs); en 1853, la somme due aux caisses d'épargne était de 55,896,996 livres, et le déficit eût été de 2,72^5,129 livres (68,078,225 francs). Au 20 novembre 1858, le déficit pouvait être estimé à 3,099,714 livres (77,492,850 francs), tandis qu'au 20 novembre 1857, au cours du jour, il était de 5,186,113 livres (129,652,825 francs). Qu'il arrive une forte hausse des fonds publics, la perte éventuelle serait donc couverte ou à peu près, ou du moins la perte serait à peine appréciable pour la riche Angleterre.

Nous abordons ici une question dont il est facile d'apprécier l'importance : d'où provient cette perte? Il ne faut pas oublier que, de 1818 à 1828, le Gouvernement a soldé aux trustées des caisses d'épargne un intérêt annuel de 4 liv. 11 sh. 3 d., pour ^00 livres; que, de 1828 à 1844, le taux de l'intérêt a été réduit à 3 liv. 16 sh. (3 Vs p. ^/o), tandis qu'actuellement il n'est plus que de 3 liv. 5 sh. (3 V4 P- Vo) pour ces trustées ou administra-

* Lettre, en date du 18 janvier 1861, qu'a bien voulu nous adresser, en réponse à quelques questions, M. J. Tidd Pratt, registraire des sociétés amicales, des caisses d'épargne, etc.

leurs. Le déposant lui-même ne louche aujourd'hui que 3 liv. sh. lOd. ( 3 724 p. Vo). On voit quelle esl la source, aujourd'hui tarie, de cette perte. L'esprit public, en Angleterre, voulait encourager les caisses d'épargne en leur procurant un intérêt plus élevé que les fonds publics ; on ne croyait pas qu'une perte d'un million de livres sterling par an dût ralentir la propagation de ces caisses dont l'on espérait, avec raison, les meilleurs résultats pour le bien-être physique et la moralité des classes ouvrières.

L'Angleterre est un pays éclairé, en matière financière; elle a pu, au commencement, supporter volontairement une perte pour la réalisation d'une idée morale, et l'accomplissement d'une grande et belle pensée. Toutefois si la source du mal est tarie au moins en grande partie, l'instifulion peut être réformée, améliorée; l'on peut trouver plus d'un mode de placement, en dehors des fluctuations de la Bourse ; et nous avons dit qu'une loi récente, du 28 août 1860 ', a élargi la voie sous ce rapport : les placements pourront se faire dorénavant en toutes valeurs (^securities) garanties par actes du Parlement.

VEconomist^ de Londres, du 5 janvier 1861, contient (p. 7) lanalyse d'un ouvragé qui vient de paraître, dû à un homme fort éclairé, et dont il est permis d'attendre une vive lumière sur toutes les questions qui concernent les caisses d'épargne^. «M. Scratchley, >• dit VEcono" ^nistj « est un de ces hommes, en petit nombre, dans i« ce pays, qui réunissent l'habileté en matière de finances

* Act 23 et 24 Vict., c. 137. An Act to make further provision with respect to montes received from savings banks and friendly societies,

* A practical treatise on Associations for provident investmentSy by Arthur Scratchley, M. A. Div. IIJ. Savings Banks. Longmans, London.

c( et de droit à rexpérience particulière nécessaire pour « écrire avec autorité sur un sujet en apparence si simple a et que les détails rendent complexe. » L'ouvrage de M. Scratchley est donc celui d'un homme spécial et parfaitement entendu dans ces matières.

M. Scratchley admet (p. 134 de son ouvrage) que le système actuel des caisses d'épargne, dont il estime le déficit à 4 72 millions de livres sterling, renferme un vice fondamental digne de fixer l'attention des hommes d'État de tous les pays. 11 est loin d'en conclure qu'il y a lieu de laisser aux caisses d'épargne un caractère entièrement privé. Si aujourd'hui les larges épaules du Gouvernement, qui soutiennent le fardeau des caisses d'épargne, font la sécurité des déposants, on sait combien de catastrophes ont signalé les dangers des banques particulières de dépôt.

L'auteur se pose la question : jusqu'à quel point et sous quelles conditions, le Gouvernement peut-il assumer la responsabilité des caisses d'épargne, de manière que si toute perte ne peut pas être évitée^ la nation recueille au moins des avantages de nature à compenser ces pertes?

Il attribue le déficit que nous avons signalé, en x\ngleterre, à la faute d'avoir payé, pendant plusieurs années, aux déposants un intérêt plus élevé que celui que procuraient les fonds publics dans lesquels l'avoir des caisses était placé, et à la nécessité de la vente de ces fonds lors de demandes nombreuses de remboursements.

Le déficit, d'après M. Scratchley, provient de trois causes principales qui constituent les vices fondamentaux du système acluel :

1® Le payement aux caisses d'un taux d'intérêt plus élevé que celui que produisent les fonds dans lesquels leur avoir est placé ;

2° La disposition qui a limité les placements des sommes

provenant des caisses d'épargne en lilres de la délie publique conslituée et en bons de l'Échiquier;

3° Le remboursement desdépôls, à la première demande des déposants, et an pair y quel que soit le cours des fonds publics.

Généralement, dit l'auteur, à des époques de paix et d'abondance, quand le numéraire circule, que le commerce est actif, et que le prix des fonds publics est élevé^ les versements aux caisses d'épargne s'accroissent, d'où résulte la nécessité de forts achats à un taux élevé; mais au jour des difficullés financières, lorsque la populalion laborieuse ne gagne pas de forts salaires, les fonds publics lombenl à 6as j prix, et c'est à ce moment que les demandes de rembour-^"' sèment augmentent. Dans le système actuel les commissaires sont sans cesse obligés d'acheter aux plus hauts prix cl de vendre aux plus bas. (Pp. 124 et 12S.)

Pour ce qui concerne les mesures à prendre dans l'avenir pour éviter des pertes, M. Scratchley pense :

i° Que, bien que Ton puisse sans grand inconvénient placer en valeurs publiques les trois quarts des versements produits par les caisses d'épargne, il n'est pas probable qu'avec le quart restant on soit toujours à même de parer aux évenlualités ;

2** Que, eu égard aux pertes résultant de ces placecements et des retards nécessaires pour opérer les achats, il est très-improbable, en considérant la moyenne de plusieurs années, que l'on puisse donner aux caisses d'épargne un intérêt plus élevé que 374 P- "A * ;

3° Que, pour commencer, il sera prudent de ne point compter sur la réalisation d'un taux d'intérêt de plus de

* On a vu précédeminent que c'est le taux actuel de Fintérêt accordé aux administrateurs des caisses d'épargne.

3 p. **/o, lorsque Ton s'occupera de la réorganisation des caisses d'épargne. (Pp. 177 et 178.)

L'auteur conclut donc à une réduction du taux de Tintérél à accorder aux déposants: mais, pour mettre cette réduction en harmonie avec le but que l'on s'est proposé dans la fondation des caisses d'épargne, M. Scratchley recommande de fixer le taux de 3 p. ®/o par an pour les sommes qui n'excèdent pas 100 livres (2,S00 fr.), ou jusqu'-à concurrence de ces sommes pour les dépôts plus élevés. Pour le surplus jusqu'au montant de 200 liv. (5,000 fr.), l'intérêt serait de 2 Va P« ®/o. H propose de plus de supprimer la limitation qui existe aujourd'hui pour les versements à opérer dans le cours d'une année, en maintenant un maximum pour les dépôts, et d'apporter quelques restrictions au droit qu'ont les déposants d'obtenir leurs remboursements à la première demande.

Pour ce qui concerne les rapports financiers du Gouvernement avec les caisses d'épargne, M. Scratchley propose :

{^ L'institution d'une Commission appelée à surveiller et à diriger l'emploi des fonds provenant des caisses d'épargne, et à décider de leur mode de placement ;

2° L'allocation d'une subvention par la Législature, afin de couvrir le déficit actuel des caisses d'épargne, avec cette réserve que si, à l'avenir, un boni devait provenir de la réalisation des fonds, il serait appliqué de manière à dédommager la nation du sacrifice à faire actuellement;

3° Le maintien des placements actuels jusqu'à ce qu'on trouve le moyen d'en convertir graduellement une moitié en d'autres valeurs, de manière à en obtenir (si c'est possible) un intérêt plus élevé; •

4° Le payement à la Commission de l'intérêt entier que produisent les valeurs dans lesquelles l'avoir des caisses se trouve placé ;

Universityof^

S"^ La faculté, pour la Commission, de replacer dans la dette publique le montant quel qu'il soit des dépôts qui lui sont confiés , si de temps à autre elle ne trouvait pas de mode de placement plus satisfaisant ;

6° En cas de nécessités financières, l'autorisation pour le chancelier de l'Échiquier d'emprunter au fonds des caisses d'épargne les sommes dont il aurait besoin, et de les rembourser avec intérêts ;

7° De donner pour instruction à la Commission de favoriser la formation de caisses d'épargne dans les localités qui n'en sont pas encore dotées ;

8^ D'adopter, avec quelques modifications, le plan de M. Whitbread en ce qui concerne le concours des bureaux de poste \ afin d'alimenter les caisses établies dans les villes au moyen des versements provenant des localités les plus petites, où l'on ne peut établir de ces caisses.

Les fonds des caisses d'épargne sont venus grandement en aide au Gouvernement britannique, il y a un peu plus d'un quart de siècle, pour le succès d'une grande mesure financière. Il s'agit de la conversion opérée en 1834, par lord Althorp, des fonds publics 4 p. ^/o en 3 72. La Chambre des Communes autorisa le Ministre à faire emploi, en cette circonstance, de toutes les sommes à la disposition des commissaires pour la réduction de la dette nationale ^. Ce fut grâce à ce concours que le Gouvernement réalisa cette mesure financière. On comprend qu'il ne s'est agi là que* d'une mesure exceptionnelle et de circonstance. Mais il ne faut point oublier ce service rendu, dans le bilan à dresser

* C'est le plan proposé en 1807, retiré ensuite par son auteur, dont il a été parlé ci-dessus, p. 18.

* On trouvera l'historique et l'exposé de cette mesure financière dans VEconomist du 29 décembre 1860, p. 1447.

des avantages eomme des ineonvénients des caisses d'épargne.

En Gn de compte, l'opinion en Angleterre demande des réformes, des améliorations au système des caisses d'épargne, aux relations nécessaires que le Gouvernement doit entretenir avec ces institutions. Mais on est convaincu plus que jamais des services qu'elles rendent et de l'utilité qu'il y a à les propager. On a vu que M. Scratchley rappelait la proposition Whitbread de 1807. Outre la formation de Penny Banks (banques d'un sou), il s'est établi en Angleterre des agences qui procurent aux classes ouvrières de précieux avantages en leur facilitant la transmission de petites sommes d'argent ; ce sont les Money order offlces * . Il s'agit maintenant d'appeler les bureaux de poste à servir directement d'agents ou d'auxiliaires pour les caisses d'épargne, en rendant le Gouvernement responsable des sommes qui y seraient versées. Il y a, dans le Royaume-Uni, 2,200 bureaux de poste où l'on peut créer des mandats {money order 8) pour la transmission de sommes d'argent, ou en toucher le montant. Si cette mesure, que l'opinion publique a accueillie avec faveur et qui est vivement soutenue en Angleterre, est mise à exécution, il y aura deux ou trois mille agences auxiliaires de plus. C'est que tout le monde a la conviction que si l'on sépare les caisses d'épargne de leur passé, il n'est point du tout impossible, en prenant des dispositions convenables pour le placement des fonds et

^ c Ces institutions sont au nombre de 2,560 et s'accroissent chaque cannée. En i8S8, elles ont transmis 6,689,596 sommes, s'élevant « ensemble à 12,662,105 liv. st. »

De V Association dam ses rapports avec l'amélioration du sort de la classe ouvrière (Extrait d(^s Mémoires de l'Académie royale de Belgique); par M. Éd. Ducpetiaux. Bruxelles, 1860.

le taux de l'intérêt, de donner une entière sécurité s^ux déposants, tout en mettant le Gouvernement à l'abri des pertes.

M. Scratchley, comme M, Tidd Pratt, pense que la garantie de l'État pourrait sans inconvénient être accordée aux fonds des caisses d'épargne, en instituant un contrôle et une surveillance sur leur régime intérieur. On a beaucoup parlé des pertes qu'a fait éprouver aux déposants l'infidélité des receveurs ou des employés des caisses d'épargne ; ces pertes ont été assez fortes ; cependant, en résumé, elles n'ont pas dépassé (en l'absence totale de surveillance et de contrôle du Gouvernement) une somme de 8,000 liv. (200,000 fr.) par an ; en rapprochant cette somme de l'ensemble du fonds des caisses d'épargne qui est de 41 millions de livres sterling, l'opinion de M. Scratchley est qu'il serait très-facile de trouver une compagnie qui assurât contre ces pertes moyennant une prime de six pence pour i 00 livres par an ; et il fait remarquer que la surveillance du Gouvernement réduirait immédiatement de beaucoup ces risques. Il propose de donner des pouvoirs étendus aux inspecteurs des caisses d'épargne, qui seraient autorisés à examiner les registres de comptabilité et à porter leurs investigations sur tout ce qui concerne la prospérité des caisses.

Le mouvement qui tend à fortifier l'action du Gouvernement dans maintes branches où son intervention était formellement exclue, il y a peu d'années, est vraiment remarquable en Angleterre. En même temps on ne s'effraye pas de l'idée d'augmenter les devoirs, la responsabilité du Gouvernement. On peut différer, pour ce qui regarde les caisses d'épargne, sur l'étendue des remèdes à apporter à l'organisation actuelle ; mais, en réduisant au besoin le taux de l'intérêt, en adoptant quelques mesures réglemen-

taires dictées par la prudence , on s'accorde sur les bienfaits de cette institution, sur la nécessité de la propager, d'en faire jouir toutes les localités, et on ne s'effraye plus de l'idée d'y attacher la garantie nationale.

Il nous a paru intéressant de nous rendre compte de l'état des caisses d'épargne en Angleterre, au moment où, dans ce pays, l'on s'occupe du projet de réformer et d'améliorer le système qui y est en vigueur. Parmi les faits que nous venons de rapporter, il en est un surtout que nous devons faire ressortir, c'est qu'en Angleterre, au point de vue des intérêts des classes laborieuses, ces institutions ont parfaitement répondu à l'attente et ont mérité à leurs fondateurs et à leurs administrateurs les bénédictions et les r^mercîments du peuple.

§ 2. — France.

Les commencements des caisses d'épargne, en France, ont été assez semblables à ceux de la Grande-Bretagne^ à l'exception que ce fut la capitale qui donna le signal. Londres et Genève avaient déjà leur caisse, lorsque, le 22 mai 1818, se constitua à Paris la première association, présidée par le vénérable duc de la Rochefoucault-Liancourt. Les vingt premiers fondateurs dotèrent chacun la caisse naissante de 50 francs de rente sur l'État; les dons de nombreux souscripteurs vinrent accroître cette dotation. Une ordonnance royale du 29 juillet 1818 conféra à cette institution le caractère d'établissement d'utilité publique.

Ce ne fut que par ordonnance du 3 juin 1829, confirmée bientôt après par l'art. 6 de la loi des finances pour le budgetde 1830, qu'un compte courant a été ouvert au trésor public en faveur de cette institution qui commençait à

grandir. L'inlérct paye par le trésor fut, dès celte époque, fixé à 4 p. ^/o par an ; celte disposition a été confirmée par des lois postérieures.

ce Jamais, » dit le baron Ch. Dupin \ « le fonds 5 p. %> f< le plus considérable et le plus ancien de tous, n'a vu son « cours s'élever jusqu'à 12S francs; ce cours n'a même « jamais dépassé le chiffre de 110 francs ; il est maintece nant entre 107 et 108 francs.

« Malgré la prospérité de nos finances, si l'on considère « que la dette nationale est d'environ S milliards, et que « les dépenses publiques annuelles ne semblent guère pouce voir se réduire au-dessous d'un milliard ^, somme que « les recettes n'atteignent pas aujourd'hui en pleine paix, c< on doit penser que, pendant un nombre d'années consî- « dérable, les fonds 5 p. <>/o ne s'élèveront pas à la valeur « de 125 francs, qui les transformerait de fait en 4 p. ^/o*

« Par conséquent, avec les sommes versées à la Caisse « des dépôts et consignations, pour être converties en <c rentes, pendant longtemps encore les rentes qu'on raehèc< lerait produiraient un intérêt supérieur à celui des « 4 pour cent bqnifié par le trésor aux caisse» d'épargne. <c La Caisse des dépôts et consignations pourrait donc « solder cet intérêt, en conservant un bénéfice qui s'accu- « mulerait , afin de faire face aux pertes éventuelles dans « les moments défavorables où l'on devrait revendre des « parties de rente au-dessous du prix d'achat primitif. »

* Constitution^ histoire et avenir des Caisses d'épargne de France, par le baron Gh. Dupin, membre de Flnstitat et pair de France. Paris, 1844. Extrait du rapport fait à la Chambre des Députés dans la séance du 31 janvier 1835.

* c On ne prévoyait pas alors que ces dépenses, au lieu d'être < réduites anminimum d'un milliard, seraient au contraire portées à € quatorze cents millions. > (Note du rapporteur.)

Le rapporteur citait ensuite l'exemple de l'Angleterre- « En résumé, » disait-il, « il n'y a de placements conc( venables pour les caisses d'épargne que le compte couce rant avec le trésor, à un taux d'intérêt fixé par la loi. « Dans ce système, le sacrifice sur le taux de l'intérêt est « connu, limité, et chaque exercice en porte le poids. ii L'Etat n'est pas exposé à des chances ruineuses ; si des ce symptômes inquiétants se manifestent, on se met en « mesure d'effectuer les remboursements^ sans que ces « précautions deviennent onéreuses. »

On ne prévoyait guère alors les orages qui devaient affliger et menacer de détruire à jamais Tinstitution des caisses d'épargne ; mais cette institution est si vivace et tellement entrée dans les mœurs populaires, quelle a résisté à d'épouvantables ébranlenients, et qu'aujourd'hui, malgré le souvenir récent de la catastrophe de 1848, la confiance des classes laborieuses dans les caisses d'épargne n'a jamais été poussée aussi loin.

La loi du 5 juin 1835 \ en fixant à 4 p. ^/o par an l'intérêt à payer aux caisses d'épargne pour les fonds qu'elles confient au trésor, autorisait les administrations de ces caisses à opérer sur les intérêts, pour frais de loyer et de

* Nous croyons utile, afin de montrer dès l'abord Fesprit de la loi française, opposée à des idées outrées de centralisation, d'en rapporter textuellement les deux premiers articles. De même qu'en Angleterre, ce n'est point la loi qui crée ces caisses ; la loi seulement leur vient en aide.

€ Art. 1". Toutje caisse d'épargne devra être autorisée par ordonc nance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'administration « publique.

€ Art. 2. Les caisses d'épargne autorisées par oixionnances royales « sont admises à verser leurs fonds en compte courant au trésor « public. *

bureau, une retenue qui ne pouvait excéder un demi p. ^/o.

Les art. 4 et suivants limitaient à 3,000 francs le montant des dépôts individuels ; les versements ne pouvaient dépasser 300 francs par semaine. Seules les sociétés de secours mutuels pour les cas de maladies, d'infirmités ou de vieillesse, formées entre ouvriers ou autres individus, et dûment autorisées, pouvaient déposer jusqu'à la somme de 6,000 francs.

Ce fut la loi du 17 mars i837 qui confia le service des caisses d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations. Cette loi apportait une amélioration importante dans le mode d'intervention de l'État. Son apparition fut cepeu'pdant saluée par de nombreuses demandes de remboursements qui ne persistèrent que quelques semaines.

Malgré des circonstances défavorables, le nombre des déposants et le montant des dépôts continuèrent à s'accroître. Dans de sages prévisions, le pouvoir crut devoir proposer des mesures restrictives; la loi du 22 juin 1845 réduisit le maximum des dépôts à 1 ,S00 francs, et arrêta toute bonification d'intérêt pour les dépôts qui, avec Yts intérêts accumulés, auraient atteint 2,000 francs. On accorda en même temps aux déposants la faveur de faire acheter des inscriptions de rente sans frais, par l'intermédiaire de la caisse d'épargne, sur leur demande expresse.

Survint la révolution de février 1848. Le solde dû par les caisses d'épargne était alors, pour la France entière, de fr. 3So,087,717 32 c. Par l'effet de la panique, dont les plus mauvais temps de la première révolution montraient seuls des exemples, une demande générale de remboursement était imminente ; et, pour y satisfaire, la Caisse des dépôts et consignations ne pouvait disposer que d'une somme de 65 millions. Pour atténuer les effets de la crise, le Gouvernement provisoire albit d'abord proclamé, par un

décret du 7 mars, que de toutes les propriétés, la plus sacrée et la plus inviolable était l'épargne du pauvre ; que les caisses d'épargne étaient placées sous la garantie de la loyauté nationale, et que le trésor public tiendrait tous ses engagements. Deux jours après, le 9, un autre décret suspendît le remboursement en espèces, ou plutôt le limita à la somme de 100 francs par livret; il offrit la conversion du surplus, moitié en bons du trésor à 4 et à 6 mois, moitié en rentes S pour 100, au pair. Tous ces moyens furent insuffisants.

A ce moment \ les bons du trésor s'escomptaient à 30 ou 40 pour cent de perte, et la rente était à 70 ; c'était donc une véritable banqueroute ! Unesommede cent mille francs, mise cependant alors entre les mains des administrateurs de la caisse d'épargne de Paris, servit à adoucir quelquesunes des plus cruelles infortunes.

Le décret du 7 juillet suivant fut un commencement de réparation. L'Etat ne pouvait rembourser en espèces ; il n'avait que des rentes à offrir. Les donnerait-il au pair? Consommerait-on cette odieuse injustice-? On se laissa malheureusement aller au taux de 80, injustice moindre, mais injustice. On en fit une autre en rendant la conversion obligatoire, même pour les déposants nombreux qui ne réclamaient aucun remboursement, et qui, pleins de confiance dans la caisse, ne demandaient pas mieux que de lui laisser l'administration de leurs économies. Quelques mois plus tard (le 21 novembre), un nouveau décret accorda aux déposants une compensation. Les dépals qui avaient été convertis en rente au taux de 80 francs furent bonifiés de la somme de fr. 8 40 c. pour S fr. de rente, différence entre 80 fr. et fr. 71 60 c, cours moyen des

* Dictionnaire de V Économie politique, au mot Caisse d'épargne. 2 Ibidem.

trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fui ordonnée.

Il esl à remarquer qu'au milieu de celle crise, de ces bouleversements, les déposants de la caisse d'épargne de Paris, depuis sa fondation, n'ont interrompu leurs versements qu'îin seul dimanche^ et ce jour c'est le 2S juin 1 848 î La somme la plus faible qu'ils lui aient apportée en 1848 est celle de 12,749 francs, le 2 juillet. Le 27 février, ils avaient apporté 29,967 francs ; pendant que les bureaux étaient le plus encombrés de demandes de remboursement, on leur confiait encore 13, 30 et 40,000 francs de dépôt \ Cela rend plus inconcevable encore la mesure qui contraignit les déposants à recevoir leur remboursement.

La confiance dans les caisses d'épargne ne fut point délruile par les malheurs de 1848. La moyenne des versements qui avait été, en 1846, de 133 fr., et, en 1847, de 130 fr., fut, en 1848, de 118fr.et,en 1849, de 146 francs. Nonobstant les mesures qui furent prises depuis pour réduire le montant des dépôts, la moyenne des livrets actuellement en circulation atteint 300 francs.

La loi du 18 juin 1 850, qui a fondé la Caisse des retraites pour la vieillesse, a autorisé les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels à se faire les intermédiaires des, déposants ; et les rentes sont calculées en France , encore actuellement, à la Caisse des retraites à raison de S p. **/o l'an.

Malgré le choc de 1848, les versements redevinrent bientôt tellement nombreux aux caisses d'épargne, qu'on sentit la nécessité de réduire l'intérêt porté à S p. ^lo par le décret du 7 mars 1848, et de réduire le maximum des dépôts (fixé à 1 ,500 francs par la loi du 22 juin 184S).

La loi du 30 juin 1851 forme aciuellement en France la charte des caisses d'épargne.

* Dictionnaire de V Économie politique^ au mot Caisse d'épargne.

L'art. 1^^ de cette loi limite à mille francs le compte des déposants tant en principal qu'en intérêts.

Pour toute somme excédante (art. 2), si le déposant.) pendant trois mois, n'a pas réduit jusqu'au-dessous de cette limite son crédit auquel s'est ajouté le montant des intérêts, l'administration de la caisse achète pour son compte dix francs de rente en 5 p. ^U de ]a dette inscrite lorsque le prix est au-dessous du pair, et en rente 3 p. 7o si le cours de la rente S p. ^/o dépasse cette limite. Cet achat a lieu sans frais pour le déposant.

Tout déposant (art. S) dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter dix francs de rente, au moins, peut faire opérer cet achat sans frais, par les soins de l'administration de la caisse d'épargne.

Dans le cas où le déposant ne retirerait pas les titres de renies achetés pour son compte (art. 6), l'administration delà caisse en restera dépositaire et recevra les semestres d'intérêts au crédit du titulaire.

L'art. 7 de cett^ loi a fixé à 4 Va P- ''/o^ à partir du l^'' janvier 1852, l'intérêt bonifié par la Caisse des dépôts et consignations.

Toutefois les caisses d'épargne opèrent une retenue obligatoire d'un quart p. ®/o, sur cet intérêt, pour leurs frais de loyers et d'administration, et sont autorisées au besoin à retenir un second quart p. ^/o. En aucun cas^ cette retenue ne peut s'élever au-dessus de demi p. ®/o.

Pour la caisse d'épargne de Paris, la retenue facultative est de trois quarts p. <^/o, sans que la retenue totale puisse jamais excéder 1 p. ^/o.

Tous les placements de la Caisse des retraites et des caisses d'épargne, en France, se font en titres de la dette inscrite. Si les versements des caisses d'épargne sont remboursables à la première demande (dans les dix jours), que l'on veuille bien remarquer la précaution prise de réduire

le montant des dépôts à mille francs ! Mais, en outre, le taux de l'intérêt, plus favorable à la Caisse des retraites, invite à ce genre de placement; l'administration de la caisse d'épargne achète d'office ou comme intermédiaire officieux, et sans frais, des titres de rente pour le compte des déposants ; ces titres de rente leur procurent des intérêts plus élevés que la caisse d'épargne. Si l'on regarde comme onéreux un intérêt de 4 ou de 4 Vi p. ^/o en faveur des déposants, attendu leur droit de réclamer quand ils le désirent les deniers qu'ils ont confiés aux caisses d'épargne, on ne peut qu'approuver l'idée de ces dérivatifs. La caisse d'épargne ne sert alors qu'à la réunion et à la condensation des économies de la classe ouvrière, jusqu'à ce qu'elle trouve un placement plus avantageux.

On a calculé qu'en France, au bout de six ans, en moyenne, tous les dépôts faits à une caisse d'épargne étaient renouvelés.

Les comptes rendus annuels, publiés par le Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, font connaître, chaque année, le mouvement qui s'est opéré dans les caisses d'épargne \ Quelques extraits du dernier

* Vaici quel a été, pendant les vingt dernières années, le solde dû aux déposants des caisses d'épargne, en France, au 51 décembre.

ANNÉES. Solde dA aoi dfpouDis. années. Solde dA ai déptsaïU.

Fr. C. F%. C.

1847. . . 558,405,924 45 1858. . . 510,506,212 57 1848 et 1849. 75,917,556 29 1859. . . 556,461,852 12

compte rendu ' achèveront de faire connaître l'organisation des caisses d'épargne, en France, et les services éminents qu'elles rendent.

Au 31 décembre 18S9, l'on comptait 433 caisses d'épargne autorisées, dont 41 S seulement en activité. Ces 435 caisses avaient 194 succursales.

Le bilan de la fortune particulière des caisses d'épargne, à la fin de 1859, donnait les résultats généraux suivants :

MATURE BE8 FOMBS.

MOMTAMT.

( de dotation au l*^*" janvier.

Capital <

( de réserve idem . . .

Souscriotions dons et less. •

Fr. c.

t généraux

Subventions des conseils <

( municipaux

Intérêts des capitaux de dotation et de réserve ....

Bonifications provenant des retenues et de la déchéance trentenaire

Total des ressources

Déoenses d'administration

Reste au 31 décembre ^859 . . .

Ainsi qu'on le comprend aisément, il n'y a que des caisses locales ou départementales qui puissent recevoir

* Rapport à Sa Majesté l'Empereur sur les Caisses d'épargne. Année 1859. Paris, imprimerie impériale, 1860.

des souscriptions, dons et legs de particuliers, ou des subventions des conseils généraux ou municipaux. L'existence d'une dotation et d'une forte réserve est un gage précieux de sécurité pour les déposants.

Le nombre des livrets en circulation, au 31 décembre 1859, était de 1,121,465 ; à la même date, le solde dû aux déposants était de fr. 336,461,832 12 c.

En moyenne, les dépôts s'élevaient à fr. 300 02 c. par livret.

Mais il est intéressant de rechercher comment se divisent ces dépôts, par classes de quotité. Nous en donnons un relevé, par extrait, ci-après (Annexe B).

On y remarque que sur le nombre total des 1,121,465 livrets, 845,263, c'est-à-dire 75 37 p. ^/o, se rapportent à des sommes de 500 francs et aur-dessous. Les crédits de cette catégorie s'élèvent à fr. 115,962,744 20 c. , ce qui donne 34 47 p. ^/o du montant total des crédits

(fr. 336,461,832 12 c.).

Si l'on compare les résultats de l'année 1859 à ceux des années précédentes, on peut observer que c'est sur les crédits les plus faibles que porte, en général, l'augmentation des versements. Ainsi que le dit le compte rendu (p. xu) : c( Comme il est plus intéressant de voir se multi- <c plier les déposants titulaires de comptes minimes que « ceux de comptes plus considérables, ce résultat est trèsce satisfaisant. »

Un tableau particulier indique la profession des déposants. Ce tableau, afin de rester véridique, ne s'applique qu'aux livrets ouverts pendant l'année et au premier versement fait par les déposants. Pendant l'année 1859, 71,137 livrets (sur un nombre total de 198,696 livrets) avaient été délivrés à des ouvriers; ce nombre formait 55 88 p °/o, ou plus du tiers du nombre total. Leurs pre-

miers versements, réunis, s'élevaient à fr. 13,705,3^ 09 c, ou 36 50 p. % du montant total des versements (fr. 37,143,463 89 c); ce qui faisait, en moyenne, fr. 192 63 c. par livret. La catégorie des domestiques s'était fait ouvrir, pendant cette année, 33,727 nouveaux crédits (17 p. ^jo du nombre total des livrets), dont le montant était de fr. S,32S,549 84 c, ou 16 18 p. *>/o du total des versements. Le montant de ces crédits par livret n'était, en moyenne, que de fr. 187 90 c.

Le nombre des achats volontaires de rentes a aussi beaucoup accru pendant les dernières années.

« Rien n'est plus propre peut-être que ce dernier ren- « seignement, » porte le compte rendu (p. xiv), «à montrer a combien est féconde l'œuvre des caisses d'épargne. Elles « ne se bornent pas à sauver de la dilapidation des sommes « qui, minimes en elles-mêmes, forment, par leur réu- « nion, un total élevé. Elles ne se contentent pas même de Cl développer les habitudes de prévoyance et de propager « ainsi les sentiments d'ordre et de propriété. Elles vont <c jusqu'à faire descendre dans la masse de la population la <c notion du crédit public. Par là , les caisses d'épargne « exercent une influence qui agrandit singulièrement leur ce mission, et qui n'est pas moins profitable à l'État qu'aux (< particuliers. »

Il est temps d'aborder maintenant l'examen du projet de loi présenté par M. le Ministre des finances à la Chambre des Représentants, et d'en apprécier la portée et les tendances.