GOUVERNEMENT DE LA NÉERLANDE

Ces conseillers ne reçoivent d'autre traitement que leurs jetons de présence. Ils nomment pour six années deux, trois ou quatre adjoints ou « mainteneurs de loi » {icethouders) , qui siègent à côté du bourgmestre et l'aident dans ses fonctions. Le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre les conseils. Avec l'assentiment des pouvoirs supérieurs, deux ou plusieurs communes peuvent se constituer en syndicat pour l'exécution de grands travaux publics.

Dans la hiérarchie du gouvernement national, le deuxième corps délibérant est celui des Etats provinciaux (Provinciale Staten) . Chacune des onze provinces, divisée en arrondissements, cantons et communes S est administrée par des commissaires (commissarissen) que le souverain choisit îi son gré, et qui président l'assemblée élue avec voix consultative : le commissaire est assisté par quatre ou six députés nommés pour six années par le vote de leurs collègues. C'est en grand un mécanisme semblable à celui des communes. Le cens des électeurs est doublé pour le suffrage provincial : de 40 florins en moyenne, il varie de 21 à 160 florins; en outre, le privilège du vote n'appartient qu'aux hommes âgés de plus de vingt-cinq ans, tandis que pour les élections communales les jeunes gens votent dès l'âge de vingt-trois ans. Les mandataires provinciaux sont nommés pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans ; leur nombre varie suivant les provinces, mais non en raison directe de la population : la province de Zuid-Holland a la plus forte assemblée provinciale, composée de 80 membres, tandis que Drenthe en a seulement 55. Les délégués n'ont point de traitement direct, mais seulement une indemnité de voyage et de séjour. D'ailleurs, le mandat qu'ils ont à remplir n'impose pas de grandes fatigues, car les deux sessions des États provinciaux durent chacune seulement quelques jours. Pendant les vacances, un collège de délégués est chargé des affaires.

La deuxième Chambre, qui représente la nation tout entière, est élue par les mêmes électeurs que ceux des assemblées provinciales ; mais les districts électoraux, qui sont au nombre de quatre-vingts, sont découpés dans l'ensemble du territoire, sans que leurs limites coïncident avec les frontières provinciales : les députés ont ainsi un mandat plus général que s'ils étaient élus strictement par les électeurs d'une seule province. La population normale de chaque district étant évaluée à 45 000 habitants, une nouvelle distribution du territoire se fait tous les cinq ans. Les mandataires, qui doivent avoir au moins trente ans d'âge, sont élus pour quatre ans ; mais la

• Divisions de la Hollande : \i provinces, 23 arrondissements, 106 cantons, 1130 communes. >»• 43

cnambrc se ronouvclle tous les deux ans par moitié. Le traitement des membres, simple dédommagement du temps employé, est fixé à 2000 florins par an, non compris les frais de voyage. De même que dans la plupart des autres pays constitutionnels, la deuxième Chambre discute les projets de loi qui lui sont soumis par le gouvernement, les amende à son gré et peut en proposer de nouveaux.

La première Chambre, qui forme, avec l'assemblée des députés, l'ensemble des États généraux (Statcn Generaal), représente, non le peuple, mais les provinces et surtout les intérêts de la grande propriété. Les candidats doivent tous faire partie du groupe des plu^ haut imposés, constituant seulement la trois-millième partie de la population, et le corps électoral qui les nomme se compose uniquement des États provinciaux. Le nombre des membres varie pour chaque province suivant la population : tandis qu'il est de sept pour la Zuid-IIolland, il est d'un seulement pour la province de Drenthe. Les sénateurs restent neuf ans en fonctions et sont indéfiniment rééligibles, la chambre se renouvelant par tiers tous les trois ans. La première Chambre ne peut discuter les lois qu'après l'assemblée populaire, et ne peut que les rejeter ou les accepter en bloc, sans droit d'initiative ; son président est nommé directement par le roi, sur une liste de trois membres présentée par la Chambre elle-même.

Le roi, irresponsable en vertu de la fiction constitutionnelle, a le droit de paix et de guerre, celui de frapper monnaie, de faire grâce, de convoquer, de dissoudre les Chambres ; mais ces derniers privilèges royaux ne peuvent être exercés que suivant certaines formes et en de certaines limites, fixées d'avance par les lois. Le souverain nomme les secrétaires d'État, dont il peut augmenter ou diminuer le nombre à sa volonté ; depuis 1877, le conseil des ministres se compose de huit membres, préposés aux départements des affaires intérieures, des travaux publics, y compris le commerce et l'industrie, des affaires étrangères, de la justice, des finances, de la guerre, de la marine, des colonies. Les ministres sont responsables devant les Chambres. En outre, le roi est assisté par un Conseil d'État [Raad van State), dont il nomme directement les membres et qu'il préside. Une cour des comptes (Rekenkamer) aide également le pouvoir exécutif dans la préparation aussi bien que dans le contrôle du budget. Le traitement du roi est fixé à 600 000 florins ; il jouit en outre du produit des domaines de la couronne. Quoique l'origine de la loi salique se retrouve chez les anciennes tribus franques du pays, les femmes ne sont pas exclues de la succession au trône, mais elles ne peuvent hériter de la couronne qu'à défaut d'enfants mâles.