PARLEMENT DU ROYAUME-UNI

Simon de Monlforl, en latte avec Henri III, mais trop faible pour combattre sans l'appui des villes, prit les bourgeois pour alliés ; leurs délégués furent convoqués à siéger dans le Parlement à côté des nobles et des prêtres, et depuis cette époque les communes ont gardé leur part de gouvernement. De nos jours, elle exercent réellement le pouvoir, non d'une manière directe, mais par l'intermédiaire du cabinet des ministres. En effet, ce sont les membres de la Chambre des Communes qui soutiennent le ministère, et qui, sans dicter de noms au choix du souverain, n'en imposent pas moins, d'une manière générale, les hommes préférés par eux. Pour toutes les lois, les commoners ont le droit d'initiative, excepté quand il s'agit du budget : les ministres seuls proposent les taxes, que la Chambre vote, repousse ou amende à son gré. La souveraineté réelle de la Chambre est aussi limitée par la prérogative de dissolution dont le roi est armé. La durée normale d'un parlement est fixée à sept ans ; mais depuis l'union des trois royaumes en un seul « empire » , il n'est pas d'exemple de Chambre qui soit arrivée à l'expiration légale de son mandat. Le président élu de l'assemblée porte le nom de speaker (orateur), quoiqu'il ait seulement à diriger les débats : ce titre lui vient de ce qu'il était autrefois chargé de porter la parole en présentant au souverain les résolutions ou les doléances des Communes.

La Chambre des Lords ou des Seigneurs, présidée par le lord-chancelier, existe par droit de naissance ou de fonction. Des prélats siègent de droit dans cette assemblée, et quatre cent trente-sept personnages nobles ont trouvé la pairie dans leur berceau ou l'ont reçue du souverain pour la transmettre héréditairement à l'aîné de leur famille. La haute Chambre a le premier rang par ordre de préséance et c'est dans la salle de ses séances, devant les seigneurs assis sur leurs sièges de velours et les commoners debout dans les couloirs, que se lit le- message du souverain. Néanmoins la Chambre des Lords n'occupe qu'un rang secondaire dans le mécanisme de l'État, et il ne saurait en être autrement, car « les qualités qui distinguent un homme dans une assemblée délibérante ne sont pas héréditaires et ne se lèguent pas avec de grands domaines' ». Sans doute chaque membre isolé de la haute aristocratie est un personnage autrement considérable qu'un simple membre bourgeois de la Chambre des Communes : le caractère essentiellement respectueux du peuple anglais le porte à contempler comme une sorte de demi-dieu le riche descendant d'une vieille race. Mais , réunis en assemblée délibérante , ces hommes

' Bagchot, English Constilulion.

872 NOUVELLE GfiOGRAPHIE UNIVERSELLE.

perdent de leur prestige, comparés aux membres de la Chambre des Communes, plus actifs, plus intelligents en moyenne, et saisissant l'initiative en toutes choses. La plupart des lords restent absents de la salle des séances : la délibération est valide pourvu que trois membres soient présents, et souvent ce nombre est à peine dépassé. Toute la besogne des discours et des conférences est laissée à quelques personnages zélés, notamment aux légistes ; mais pour la grande majorité des membres la pairie n'est qu'un simple titre ajouté à d'autres. D'ailleurs, il fut longtemps de tradition chez les pairs de voir simplement dans la Chambre basse une succursale où ils plaçaient cadets, parents ou protégés, pour leur faire voter les lois sans avoir à s'en mêler eux-mêmes. Maintenant, cette Chambre basse est devenue le véritable souverain, et il est trop tard pour lui enlever sa puissance ; les Lords ne constituent guère qu'une chambre de révision, avec autorité suspensive. Quand le Parlement, soutenu par l'opinion publique, exige une réforme quelconque, la Chambre des Lords finit toujours par céder en approuvant les dispositions nouvelles. Relativement aux lois de finance, elle ne peut qu'accepter ou rejeter le budget dans son entier. Le cabinet, qui dispose du pouvoir exécutif, est nommé directement par le souverain, quoiqu'il soit en réalité un comité désigné par le pouvoir législatif de la Chambre des Communes : le leader, c'est-à-dire le chef reconnu du parti triomphant, devient le Premier, c'est-à-dire premier ministre, et choisit dans les deux Chambres ses collègues, les secrétaires d'Etat. Ces personnages, inégaux en dignité et n'ayant pas tous les mêmes appointements, sont plus nombreux que les membres des Etats constitutionnels modernes \ qui pour la plupart ont modelé leur propre gouverne-

* Cabinet anglais :

Premier lord de la Trésorerie Salaire 125 000 francs.

Lord Haut-Chancelier {High Chancellor) >> 250 000 •'

Chancelier de l'Échiquier (C/ia?Jcc//or ©/"f/ie £xcAfgMer) ... >• 125000 »

Lord l'résident du Conseil i> 50 000 »

Lord du Seing Privé {Lord Privy Seal) » 50 000 i»

Secrétaire de l'Intérieur (Wome Secrdarj/) » 125000 »

Secrétaire de l'Extérieur {Foreign Secretary) ■> 125000 «

SecréLiire des Colonies {Colonial Secretary) « 125000 »

Secrétaire de la Guerre {War Secretary) » 125000 »

Secrclaire des Indes {India Secretary) i» 125 000 i»

Premier lord de l'Âmiraulé » 112 500 »

Secrélaire en chef pour l'Irlande » 110 025 »

Directeur des fosicf^ {Postmasler General) >• 62 500 »

Président du Conseil de Commerce {Près, oj Board of Trade) . » 50 000 »

» du Local Government Board » 50 000 »

Chancelier du duché de Lancasler » 50 000 »

Vice-Président du Conseil d'Éducation , . » 50 000 >^

TRIBUNAUX. 87d

ment sur celui de l'Angleterre : les traditions de l'ancienne royauté et l'immensité de l'empire colonial britannique font comprendre l'importance numérique du cabinet anglais. En outre, le souverain est assisté par un conseil privé, dont le rôle officiel est nul dans le gouvernement, mais qui par la noblesse, les titres, la richesse de ses membres, sert à rehausser l'éclat de la couronne. Quoique l'Angleterre soit en réalité, comme on l'a dit depuis longtemps, une république aristocratique, le souverain est censé réunir en sa personne le pouvoir exécutif et une part du pouvoir législatif : les actes du Parlement n'ont force de loi que revêtus de **« signature. Son droit de maître est une simple fiction. Il n'a de puissance, — et cette puissance est réellement très-grande, — que grâce à la déférence des hommes qui dirigent les deux Chambres et au sentiment profond de respect et de « loyauté » qui pénètre la nation. La royauté anglaise est héréditaire et transmissible aux femmes après extinction de^ descendance mâle. En vertu d'un acte récent du Parlement, la souveraine du Royaume-Uni porte aussi le titre officiel d'Impératrice des Indes. Son traitement annuel et les pensions des princes et des princesses dépassent actuellement la somme de 14 millions.

La justice se rend au nom de la reine-impératrice dans le Royaume-Uni et dans toutes les possessions anglaises. Dans chacun des comtés l'exercice du pouvoir judiciaire, de même que l'administration, appartient aux justices of tlie peace ou juges de paix, nommés par le chancelier du royaume, sur la présentation du lord-lieutenant du comté, et parmi les propriétaires ayant au moins 2500 francs de revenu. Leurs fonctions sont gratuites : ils se réunissent en assemblées trimestrielles [quarler sessions) dans les chefslieux de comté et de district : le coroner, officier public élu pour constater les décès, fournit aux justices les premiers éléments des instructions judiciaires. Des tribunaux criminels siègent pour les assises à Londres et dans les chefs-lieux des grands circuits de justice. Les tribunaux supérieurs sont réunis à Londres depuis 1874 sous le nom de Suprême Court of Judicature, et dans quelques cas spéciaux la Chambre des Lords elle-même constitue un comité judiciaire qui juge en dernier ressort. Le jury, dont les origines se retrouvent chez les envahisseurs normands et danois de l'Angleterre , s'est développé dans ce pays sous une forme particulière, et de là cette institution, plus ou moins modifiée par les iégisles, s'est répandue dans la plupart des États de l'Europe et de l'Amérique. L'unanimité des jurés anglais est nécessaire pour prononcer le IV. 110

verdict. Devant les cours anglaises, les prévenus au criminel sont entourés de toutes les garanties d'une loi impartiale et d'une libre défense; jusqu'à la condamnation, ils sont scrupuleusement réputés innocents par les magistrats et peuvent même refuser de se soumettre aux interrogatoires : c'est à l'accusation de produire ses preuves. Quant aux prévenus de simples délits, ils sont jugés sommairement et sans appel. En vertu d'une loi de 1869, la prison pour dettes est abolie, mais seulement pour les débiteurs de plus de 1250 francs ; elle est maintenue pour les malheureux qui n'ont pu contracter qu'une dette inférieure. Les législateurs n'ont pas cru devoir s'occuper des sommes moindres de 50 livres et la conséquence est que le nombre des Anglais emprisonnés pour dettes est encore de plusieurs milliers par an ^

Le lord-chancelier porte en même temps le titre de « gardien de la conscience de Sa Majesté », et depuis Henri VIII le souverain est officiellement le « Défenseur de la Foi ». C'est dire que la religion anglicane est encore jusqu'à un certain point le culte officiel de l'Angleterre : il y a un demi-siècle, tout employé du gouvernement devait appartenir à la religion dominante, et nul mariage n'était valide que célébré par un ministre de l'Eglise maîtresse. En Irlande, elle a cessé complètement depuis 1871 d'être la religion « établie » ; ses propriétés sont vendues, et pratiquement elle se trouve dans cette île sur le même rang que la religion catholique, professée par la majorité des habitants. Mais en Angleterre une partie considérable de la fortune du pays est toujours entre les mains du clergé anglican. Les prélats de l'Eglise d'Angleterre et de Galles ont en moyenne un traitement de 150 000 francs et sont entourés de doyens, d'archidiacres, de chanoines, qui reçoivent aussi des sommes considérables, provenant des revenus annuels de fondations, qui n'ont cessé de s'accroître depuis le moyen âge. On évalue à 7500 francs par an le produit d'une cure ordinaire, et le pasteur jouit en outre d'une maison presque toujours très-confortable et d'un jardin assez étendu. Lorsque le curé, et tel est le cas qui se présente le plus fréquemment, joint aux émoluments

* Prisonniers pour dettes en Angleterre, 1874 :

Pour dettes au-dessus de 50 francs 2158

» de 6 francs à 50 2257

» de 1 fr. 25 à 6 » 23

(Lowe, Forlnighlly Review, Maich 1877.)