ADMINISTRATION DE LA BELGIQUE

Les grandes divisions du pays, au nombre de neuf, répondent à peu près aux anciennes circonscriptions féodales, modifiées légèrement dans leurs contours par la Révolution française ; mais les départements ont reçu le nom de provinces et leur appellation géographique a été changée ^ Quant aux communes, la quantité peut varier d'année en année suivant les décisions du pouvoir législatif. En 1880, le recensement en énumérait 2584 ayant une population moyenne de 2145 habitants. Mais plus de 1218 communes ne contenaient pas 1000 personnes et leurs limites comprenaient seulement un espace de 250 hectares : on cite même la commune de Zoetenaey, non loin de Furnes, dans la Flandre occidentale, oiî 21 individus se trouvent réunis en corps politique. L'émietlement des communes belges est deux fois moindre que celui des communes françaises, puisque leur population moyenne est double; néanmoins il est tel, que la vie autonome de la plupart des groupes est presque impossible : en dépit de toutes les garanties d'indépendance que leur assure la constitution, les petites communes dépendent forcément du pouvoir central.

Les intérêts spéciaux de chaque commune sont représentés par un conseil dont les membres sont élus directement par moitié tous les trois ans; leur nombre, qui varie suivant la population, est de 7 au moins, de 51 au plus. Ils règlent en séance tous les intérêts spécialement communaux, mais ne peuvent que délibérer sur les affaires qui leur sont soumises par l'autorité supérieure. D'une manière générale, le cercle de leur action est plus étendu que celui des conseils municipaux français. Tandis qu'en France les décisions de l'assemblée communale valables par elles-mêmes sont des exceptions très-rares, elles sont la règle en Belgique '. Cependant le bourgmestre belge n'est pas censé être le représentant de la commune auprès de l'État ; de même que les deux, quatre ou cinq échevins qui l'assistent, suivant l'importance de la commune, et qui forment avec lui le conseil échevinal, il tient directement son mandat du pouvoir exécutif. Le roi choisit le bourgmestre et les échevins pour six ans dans le sem du conseil communal ; mais il peut aussi prendre son représentant en dehors du conseil, parmi les simples électeurs, et dans ce cas le bourg-

' Division administrative de la Belgique, ancienne et moderae :

Lys.

Escaut.

Deux-Nèthes.

l)jle.

DÉrARTEMKSTS PROTIKCES

Meuse-Inférieure.

Ourlhe.

Jemappes.

Sambre-et-Meuse.

Forêts ,

Flandre occidentale.

Flandre orientale.

Anvers.

Brabanl.

Limbourg.

Liège.

Hainaut.

Namur.

Luxembourîî.

Emile Flourcns, OrganUalion judiciaire el adminiitraiivc de la France et de la Belgique.

mestre acquiert le droit de présider le conseil, dont il ne fait pas partie, et de voter à l'égal des autres membres.

Les provinces ont une organisation analogue, mais un peu plus compliquée. Les conseillers provinciaux, nommés aussi par leurs concitoyens, ont pour mission exclusive de délibérer et de prononcer sur les affaires d'intérêt provincial, et la loi les entoure de tout un rempart de prescriptions pour les empècber de se former en assemblée politique. Elle déclare le mandat de conseiller provincial incompatible avec celui de représentant ou de sénateur; elle interdit aux conseils provinciaux de faire des proclamations aux habitants sans l'assentiment du gouverneur; elle accorde à celui-ci le droit de prononcer en tout temps la clôture des sessions extraordinaires, et limite la durée des sessions ordinaires à quatre semaines au plus. Cependant la représentation des intérêts provinciaux n'est jamais suspendue, car les membres du conseil nomment parmi eux une députation permanente, composée de six membres choisis pour quatre ans et renouvelée tous les deux ans par moitié. Cette députation, que préside le gouverneur de la province, remplace le conseil pendant tous les intervalles des sessions.

Les deux chambres du pouvoir législatif sont, en principe, comme les conseils municipaux et les conseils provinciaux; une émanation du pouvoir populaire ; mais le suffrage qui les nomme est plus restreint. D'ailleurs, le vote n'est pas un droit en Belgique, même pour la représentation communale : c'est un privilège d'argent. Le cens électoral a été fixé par la loi de 1871 à la somme de iO francs; toutefois dans les communes oii il n'y a pas 25 électeurs payant le cens requis, le corps électoral est complété par l'inscription des habitants les plus imposés. En outre, les veuves qui payent l'impôt de 10 francs peuvent déléguer le cens ékctoral soit à un fils, soit à un gendre, réunissant d'ailleurs les autres conditions requises. Pour les élections provinciales, le cens est doublé : il faut payer 20 francs, et par conséquent le corps électoral se trouve réduit de près de moitié. Enfin les électeurs généraux ont à payer un impôt de 42 francs (20 florins); ils ne représentent guère plus du cinquantième de la population *. L'empressement de ces électeurs privilégiés est plus grand dans les villes que dans les campagnes, mais en moyenne un tiers d'entre eux s'abstiennent du vote. En 1867, lors du renouvellement partiel du sénat, seulement 48 électeurs sur 100 prirent part au scrutin.

* ÊleclRurs belges en 1881 :

Électeurs communaux 582569

» provinciaux * 236290

» généraux 118 {'20