GOUVERNEMENT DE LA BELGIQUE

En vertu d'une loi de 1878, le pays est divisé en 40 arrondissements électoraux ayant à choisir 152 représentants et 66 sénateurs. Les représentants sont nommés pour quatre ans, mais la moitié d'entre eux est soumise à In réélection tous les deux ans, tandis que les sénateurs, élus pour huit ans, sont renouvelables par moitié après quatre sessions. Les représentants touchent un traitement de 425 francs (200 florins) par mois de session. Leur prérogative particulière est de voter les premiers toute loi relative soit aux finances, soit au contingent de l'armée, de nommer les membres de la cour des comptes, de mettre les ministres en accusation. Une loi interdit le cumul du mandat législatif avec toute fonction salariée par l'Etat ; une année entière doit s'écouler entre la cessation du mandat et l'acceptation par un ancien représentant ou sénateur d'une fonction publique rétribuée. Un membre acceptant l'ordre « civil » de Léopold est soumis à la réélection. Dans la pondération des pouvoirs, le sénat représente l'élément conser\'ateur : aussi les candidats doivent-ils justifier de quarante ans d'âge et payer 2116 francs (1000 florins) d'impositions directes ; ils ne touchent ni traitement ni indemnité. Le nombre des éligibles au siège de sénateur est peu considérable : en 1876, il était seulement de 480 personnes ; dans la province de Luxembourg, les votes électoraux n'auraient le choix qu'entre huit individus; mais le nombre des éligibles a été porté à 54 personnes par l'adjonction des 26 propriétaires qui suivent sur la liste des plus imposés.

Le roi est le représentant de l'État pour la promulgation des lois et la signature des décrets. Son droit de veto est absolu ; sa personne est inviolable. Il commande l'armée en chef, nomme les ministres et dissout les chambres, en appelant les électeurs à choisir de nouveaux délégués. Son traitement annuel est de 5 500 000 francs; il jouit en outre de plusieurs palais nationaux entretenus par la liste civile. Les ministres, dont aucun ne porte le nom de président du conseil, quoique par la force des choses tout ministère ait un chef, sont au nombre de sept : le ministre de la justice, celui de l'intérieur, ceux des affaires étrangères, de la guerre, des travaux publics, des finances, de l'instruction publique, ce dernier nommé seulement dans l'année 1878. Le roi peut augmenter les départements ministériels quand il le juge à propos; les chambres n'ont à intervenir que pour voter le traitement des élus. Il n'y a pas de conseil d'Etat en Belgique : les projets du gouvernement sont élaborés dans les bureaux des ministères ou par des commissions spéciales. Le conseil privé, que le roi convoque en certaines occasions, se compose de « ministres d'Etat » ; ceux-ci étaient au nombre de quinze en 1877.

Le pouvoir judiciaire est constitué à peu près comme en France. Les IV. 25

juges sont également inamovibles. Les magistrats du degré inférieur sont nommés par le gouvernement, tandis que les conseillers des cours d'appel et de la cour de cassation, choisis aussi par le roi, doivent l'être sur une liste présentée par ces conseillers mêmes et par les conseils provinciaux ou par le sénat. Le jury prononce en fait sur la culpabilité de tout individu accusé de crime, délit politique ou délit de presse. Judiciairement, la Belgique est divisée en trois districts de cours d'appel, comprenant ensemble 20 arrondissements et 204 cantons de justice, différents des arrondissements et des cantons administratifs, et d'ailleurs très-inégaux par la superlicie et le nombre des habitants'.

En Belgique, l'instruction des enfants n'est pas obligatoire; seulement chaque commune doit avoir une école primaire établie dans un local convenable, et l'enseignement gratuit est dû à tous les enfants pauvres quand les parents en font la demande. L'instituteur est nommé par le conseil communal, qui possède aussi le droit de suspension et vote le traitement annuel, qui est, depuis 1876, de 1000 francs au moins, mais qui varie suivant l'importance des communes. Jusqu'à maintenant, le programme des leçons s'est toujours ressenti de l'influence considérable qu'a prise le clergé dans le pays depuis la révolution de 1830; l'enseignement de la religion et de la morale, considéré comme le plus important de l'école, est donné sous la direction des ecclésiastiques ; ceux-ci peuvent en outre, soit directement, soit par leurs délégués, inspecter les écoles au même droit que les inspecteurs cantonaux ou provinciaux nommés par le roi. En dehors du catéchisme, qui commence et qui termine chaque jour de classe, l'instruction primaire comprend la lecture, l'écriture, ce que l'on appelle « les éléments ». du français, du flamand ou de l'allemand, suivant la langue des habitants de la commune, les quatre règles et le système légal des poids et mesures. Des écoles normales ont été fondées, aussi bien par le clergé que par le gouvernement, pour le recrutement des instituteurs et des professeurs des écoles primaires et moyennes. En opposition aux deux universités de

* Cours d'appel. Provinces comprises . An-ondisse- Cantons. Communes.

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