GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION

Le Portugal est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. D'après la loi fondamentale de 1826, dite Carta de ley, et revisée en 1859, le gouvernement se compose des quatre pouvoirs : dirigeant, législatif, exécutif, judiciaire, et de ces divers pouvoirs, deux appartiennent exclusivement à la couronne; celle-ci partage, en outre, le pouvoir législatif avec les deux Chambres, et reste toujours irresponsable. La liste civile s'élève à plus de 9,600,000 francs; en outre, le roi a la jouissance des biens de la couronne el possède de merveilleux joyaux, parmi lesquels le fameux « diamant de Bragance », le plus grand du monde. Il prend le titre de « Majesté uès-Fidèle » et se dit comme autrefois « roi des Algarves, seigneur de Guinée et des Conquètes. » A défaut d'enfant mâle, les filles peuvent

re ne A

arr rlhninns

hériter du trône. Les ministres du souverain, qui sont au nombre de sept, portent la responsabilité des décisions royales ; ils peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés, et doivent alors comparaître devant la Chambre des pairs, constituée en tribunal suprême. Un conseil d'État, composé d’un nombre indéterminé de membres, nommés à vie, assiste le roi dans toutes les affaires d'administration. L’héritier présomptif en est membre-né et prend part aux délibérations dès l’âge de dix-huit ans.

La Chambre des pairs se compose de plus d’une centaine de membres, les uns héréditaires, les autres nommés à vie par le roi, et choisis presque tous parmi les nobles. Les princes de la famille royale siégent de droit dans la Chambre haute et le patriarche de Lisbonne en préside les séances. La Chambre des députés, nommée par le suffrage, est spécialement investie du droit de discussion et de vote sur le budget. Les conditions de cens existent encore pour le corps électoral. D’après la loi de 1852, sont électeurs tous les Portugais âgés de vingt-cinq ans qui payent au moins 5 fr. 55 de contributions directes ou 27 fr 75 de contributions foncières; en outre, « l’adjonction des capacités » a rangé parmi les électeurs, et sans condition de cens, les bacheliers, tous les porteurs de diplômes d'instruction supérieure ou secondaire, les officiers et les prêtres; ceux-ci, de même que les fonctionnaires, les gradés d'université et les gens mariés, ont de plus le privilége de pouvoir voter dès l’âge de vingt et un ans, Le cens d'éligibilité, dont les professeurs sont spécialement exempt, s'élève à 22 fr. 20 de contributions directes ou 111 francs de contributions foncières. Les électeurs, au nombre desquels sont admis aussi les citoyens de Madère et des Açores, nomment un député par 25,000 habitants; le total des élus s'élève done à plus de 150. La durée du mandat est de quatre années et la session normale est de trois mois. Une indemnité est attachée aux fonctions de représentant. Le président de la Chambre est nommé par le roi sur une liste de cinq candidats proposés par les députés.

Le pouvoir judiciaire comprend l’ensemble des magistrats du Portugal, depuis le « juge élu » (quiz eleuto) de la paroisse jusqu'aux membres du tribunal suprême de la justice, qui siége à Lisbonne. La contrée est divisée en deux grands districts judiciaires, celui de Lisbonne et celui de Porto, qui se subdivisent eux-mêmes en juridictions, correspondant aux circonscriptions territoriales ; les îles du cap Vert dépendent du district judiciaire de Lisbonne, Le jury prononce la culpabilité ou la nonculpabilité dans les procès civils et criminels. La jurisprudence portugaise s'inspire à la fois du code français et du vieux droit local représenté par les ordonnances « alphonsines », « manuélines », « philippines ».

1 nombre de vent être mis s comparaître >. Un conseil mmés à vie, er présomptif dix-huit ans.

de membres, oisis presque le droit dans s séances. La t'investie du cens existent lecteurs tous »o de contri- , © l’adjoncion de cens, ipérieure ou les fonctionprivilége de té, dont les ntributions au nombre , nomment lonc à plus nm normale présentant.

ste de cinq

1 Portugal, x membres contrée est et celui de ondant aux du district ù la nonportugaise représenté ines »,

tn A

oo D

> it mé nait