CHAPITRE I
LA FRANCE SOUS LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
La Restauration.
L CHARTE. 0 0 Restauré pour la seconde fois en 1815, Louis XVIII maintint la Constitution qu'il avait promulguée en 1814 sous le nom de Charte constitutionnelle.
Ce nom de Charte, emprunté aux institutions de l'ancien régime, était destiné à marquer que la Constitution émanait « du libre exercice de l'autorité royale ". qu'elle était une concession gracieuse de Louis XVIII à son peuple, et non pas un contrat entre le peuple et son roi. La Charte était datée de la n dix-neuvième année du règne '~, pour bien indiquer qu'au jour où le fils de Louis XVI, Louis XVII, avait disparu.
Louis XVIII était devenu naturellement et légitimement « roi de France », et qu'il tenait sa couronne de l'hérédité et non de la volonté du peuple.
Cependant la Charte garantissait aux Français les conquêtes essentielles de la Révolution : l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous à tous les emplois; la liberté individuelle, la liberté du culte, la liberté de la presse sous la seule réserve de se conformer -I aux lois qui réprimeraient les abus de cette liberté ". Elle maintenait le Code civil, l'organisation judiciaire de l'Empire, la Légion d'honneur. Elle déclarait irrévocable la vente des biens nationaux.
D'autre part la Charte établissait un régime représentatif imité de l'Angleterre. Le pouvoir exécutif
LOUIS XV!II (Dessiné par Béru, srravé par Debucourt, Bibl. Nat.). a Lourd, obèse.
les jambes el les pieds déformés par la goutte, le roi portait an costume mi-parti civil
mi-parti militaire. Dédié par l'auteur au duc de Berri, ce portrait, bien que peu
flatteur, ne saurait être considéré comme une charge. (cL. HACHETTE.)
appartenait au roi seul.assisté de ministres responsables. Mais le roi partageait le pouvoir législatif avec deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : aucune loi ne pouvait être appliquée, aucun
impôt ne pouvait être établi sans un vote des deux Chambres. Les pairs étaient nommés par le roi, à titre viager ou à titre héréditaire. Les députés étaient élus pour cinq ans par les Français âgés de trente ans au moins, et payant au moins 300 francs de contributions directes.
Ainsi la Charte faisait du droit de vote un privilège de la fortune : la Chambre des députés ne représentait qu'une petite minorité de gens riches, grands propriétaires, banquiers, industriels et gros commerçants, environ 90 000 électeurs. La masse de la nation était tenue à l'écart.
LES PARTIS, a a W se forma bientôt dans le pays trois grands partis, le parti ultra-royaliste, le parti royaliste constitutionnel, le parti indépendant.
Les Ultras, pour la plupart anciens émigrés, n'acceptaient qu'à regret la Charte et voulaient restreindre le plus possible les libertés accordées par elle; c étaient se montrer plus royaliste que le roi : de là leur surnom d'« Ultras ». Ils voulaient aussi qu'on restituât aux émigrés les biens confisqués par la Révolution, qu'on rendît au clergé une place éminente dans l'Etat et que l'enseignement fût mis sous sa surveillance. Les Ultras étaient peu nombreux, mais ils étaient riches, actifs, violents, et ils avaient pour chef le frère même du roi, son héritier, le comte d'Artois.
Aux Ultras s'opposaient les libéraux, Constitutionnels ou indépendants.
Les Constitutionnels étaient ceux qui voulaient l'application loyale de la Charte. On appelait quelquesuns d'entre eux les Doctrinaires à cause de leur ton un peu sentencieux et dogmatique. Dans leurs rangs
DUC DE"RICHELIEU;(l765-1822).(Par Lawrence Callection de M""* la duchesse de Richelieu). P Sous ce masque d'un b;auté à la fois mîle et fine iransfyaraU toute la valeur mtrale ài RichzUeu. (ci.. HACHETTE.)
DUC DECAZES (I780-I860) (Litho?raphîe de Lefèvre Bibl. Nat.). à De temttérament autoTÎtaue, mais ayant la claire notion des tendances de l'esprit Hubi'c, fui le partisan dàtermini de l'application de la Chatte.
COMTE DE yiLLÈLE (1773-1854) (Dessin de Bazin, lithographie de Delpecbj Bibl. Nal.). /9 Un long nez tombant, des lèvres minces et serrées, des yeux claiîs et froids, tout cela fait un visage d'expression assez ingrate.
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on trouvait, avec des émigrés comme le duc de Richelieu, beaucoup de membres des Assemblées de la Révolution comme Royer-Collard, de grands fonctionnaires de l'Empire comme Decazes. Le gros des forces était constitué par la haute bourgeoisie.
Quant au parti des Indépendants, il groupait tous ceux qui, républicains, bonapartistes ou même monarchistes, étaient partisans de la souveraineté du peuple, ennemis des Bourbons, et, par opposition aux ultras, ennemis du clergé. Il comprenait une partie de la bourgeoisie, les étudiants, les officiers et les vieux soldats de Napoléon, les ouvriers des villes, les paysans acheteurs de biens nationaux menacés par les émigrés : éléments disparates, mais énergiques, qui se ralliaient autour d'un même symbole, le drapeau tricolore. Leurs chefs les plus populaires étaient La Fayette et le général Foy. Beaucoup s affilièrent à des sociétés secrètes où l'on conspira contre les Bourbons.
Les Constitutionnels avec les Ultras représentaient la majorité du corps électoral. Les Indépendants ne furent jamais à la Chambie qu'une minorité, mais ils représentaient la majorité de la France.
LA TERREUR BLANCHE, a a Les Ultras furent d'abord les maîtres. Furieux d'avoir été chassés pendant les Cent jours, ils revinrent en 1815 ne pensant qu'à la vengeance et réclamant « des fers, des bourreaux, des supplices >'. La « Teneur blanche " se vit bientôt dans toute la France.
Dans le Midi, à Marseille, Nîmes, Toulouse, Avignon, la populace royaliste se livra à de véritables massacres. Le maréchal Brune fut au nombre des victimes. A côté des vengeances populaires et anarchiqucs, il y eut les vengeances officielles et les assassinats juridiques : Ney lui-même, si populaire par sa bravoure, et plusieurs généraux furent mis en jugement, condamnés à mort et fusillés. Tous les régicides, c'est-à-dire les anciens conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI, furent bannis. Carnot alla mourir à Magdebourg.
La Chambre, élue en pleine Terreur blanche, fut presque entièrement composée d'Ultras. Louis XVIII déclara d'abord « qu'une pareille Chambre était introuvable ». Le mot resta. La Chambre introuvable vota plusieurs lois d'exception, telle la loi sur les écrits et les cris séditieux (novembre 1815) qui punissait de la déportation le cri de « A bas les Bourbons ! », même le simple fait d'arborer un drapeau tricolore. Elle institua des tribunaux d'exception, les cours prévôtales, qui jugeaient sans appel les crimes ou délits politiques : en quelques mois, il fut prononcé plusieurs milliers de condamnations, dont un grand nombre de condamnations à mort.
STATUE DU MARÉCHAL NKY (FUc. J<: ri:bi.rv«oir.. ', P.m). 0 Le grand KuïploiT Rudearefirésenlé le maréchal afirtelani alta tei lrout>es,ltt mira'nani à la charte. La tfalue fat élevée en 1853 à l'emptocanent mime où /c mttrtchttl tomba frmlU en 1815. (cl. HACHTm.)
Le fanatisme de la Chambre introuvable inquiétait les souverains étrangers qui craignaient un nouveau soulèvement de la France exaspérée. Ils signalèrent le danger à Louis XVIII, naturellement porté f>ar sa modération, son bon sens et son amour de la tranquillité, à mettre fin à ce régime. « Si ces messieurs avaient pleine liberté, disait un jour le roi, en parlant des Ultras, ils finiraient par m'épurer moi-même." Ses ministres, le duc de Richelieu et Decazes, inclinaient eux aussi vers une politique plus libérale. Louis XVIII, en septembre 1816, se décida à dissoudre la Chambre introuvable.
LE GOUVERNEMENT DES MODÉRÉS, a a Les élections donnèrent la majorité aux royalistes constitutionnels qui devaient la conserver jusqu'en 1820. Ces quatre années furent une période de liberté relative et de réorganisation.
Le maréchal Couvion Saint-Cyr réorganisa l'armée par la loi de 1818 qui devait demeurer en vigueur dans ses dispositions essentielles jusqu'en 1868. Elle constitua une armée forte de 240 000 hommes sur le
CHARLES X (1757-1836) (D'après R. Lefèvre, eravé par Sudre, Bibl. Nal.). e Aoec le comte d'Artois arrivaient au trône le parti vitra, la Contre-révolution, l'Émigration. Dans ce portrait transparaissent moins les maladresses et l'entêtement du monarque qu'iMie certaine grâce naturelle par quoi il plut, un temps très bref, aux Parisiens.
pied de paix, qui permit à la France de reprendre son rang parmi les grandes puissances. En principe l'armée se recrutait par engagements volontaires, mais pour parer à l'insuffisance de ces engagements, la loi organisait le système des appels par tirage au sort. On remettait ainsi en vigueur, sans la nommer, la conscription. Les appelés pouvaient acheter un remplaçant. D'autre part l'avancement fut réglé de façon à mettre fin au scandale des nominations arbitraires d'émigrés.
Le baron Louis, ancien fonctionnaire de l'Empire, réorganisa les finances : chaque année le budget des dépenses et le budget des recettes durent être soumis aux Chambres et votés par elles. Les Chambres exercèrent dès lors un contrôle rigoureux sur l'emploi des finances publiques, et par suite sur tous les actes de l'administration.
Decazes, devenu premier ministre, fit voter en 1819 une loi sur la presse. Malgré les promesses de la Charte, la Restauration avait maintenu d'abord le régime impérial en matière de presse : tout écrit était avant l'impression soumis à la censure ; aucun journal ne pouvait paraître sans l'autorisation préalable du roi ; la prison et de fortes amendes frappaient les moindres délits de presse. Decazes supprima l'autorisation préalable et la censure ; les délits de presse furent enlevés aux tribunaux correctionnels et déférés au
jury de la cour d'assises, plus indépendant. Mais pour fonder un journal, il fallait déposer un très important cautionnement qui était de 10 000 francs de rente pour Paris. Chaque numéro était soumis à un droit de timbre de dix centimes. Aussi, — la vente au numéro n étant pas en usage, — • l'abonnement s'élevait-il à enviion 80 francs. De même que le droit de vote, la lecture des journaux restait le privilège des riches.
lŒTOUR DES ULTRAS AU POUVOIR. £) a Cependant les Ultras menaient une campagne acharnée contre Decazes. Ils avaient gagné à leur cause la droite du parti constitutionnel, le groupe de Richelieu, effrayé par les progrès des Indépendants qui comptaient 25 députés en 1817, 90 en 1819. Decazes lui-même se proposait de faire modifier la loi électorale quand une i^atastrophe amena sa chute.
L espoir de voir continuer la dynastie des Bourbons était tout entier dans le duc de Berri, fils du comte d'Artois. Le soir du dimanche gras, 13 février 1820, le duc, qui sortait de l'Opéra, fut poignardé parun ouvrier sellier, Louvel. Celui-ci, un fanatique, avait frappé le duc de Berri pour anéantir en lui la race des Bourbons. Mais la duchesse de Berri mit au monde, quelques mois plus tard, un fils qui reçut le nom de duc de Bordeaux (29 septembre 1820).
Le crime de Louvel fut aussitôt exploité par les Ultras. « Le poignard qui a frappé le duc de Berri est, disaient-ils, une idée libérale.» Le comte d'Artois demanda à genoux à Louis XVIII le renvoi de son ministre favori Decazes. Le ministre lui-même offrit sa démission que le roi se résigna à accepter.
Decazes fut remplacé d'abord par Richelieu, puis, Richelieu paraissant encore trop modéré, par un des chefs du parti ultra, le comte de Villèle.
Pour arrêter les progrès du parti indépendant à la Chambre, Richelieu fit adopter la loi du double vote Guin 1820) : en vertu de cette loi, les électeurs, divisés en collèges d'arrondissement, n'élisaient plus que 258 députés sur 430. Les 1 72 députés restants étaient élus par un quait des électeurs les plus imposés, réunis en collèges de département. Les électeurs les plus riches, environ 20 000, votaient donc deux fois, dans les collèges d'arrondissement et dans les collèges de département. Le double vote assura le triomphe des Ultras : en 1824, une nouvelle Chambre ayant été réélue, les Indépendants furent réduits à sept.
La liberté de la presse fut suspendue. On rétablit la censure et l'autorisation préalable. Villèle fit voter la loi de 1822. qui rendait le jugement des délits de presse aux tribunaux correctionnels.
L'opposition étant devenue impossible dans les journaux et à la Chambre, les Indépendants essayèrent
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des coups de force. Ils formèrent une société secrète, appelée la Charbonnerie du nom d'une société secrète italienne. Chaque affilié versait un franc par mois, devait avoir un fusil, cinquante cartouches, et jurait d'exécuter aveuglément les ordres de ses chefs. La Charbonnerie se recruta surtout parmi les étudiants et dans l'armée. Elle organisa en 1821 et en 1822 neuf complots qui échouèrent tous et se terminèrent par des condamnations à mort, entre autres celles de quatre sergents du 45" de ligne en garnison à la Rochelle (2 septembre 1822).
• CHARLES \. 0 0 ^xx 1824, Louis XVIII mourut. Son frère le comte d'Artois lui succéda sous le nom de Charles X. Il avait soixante-huit ans. Avec lui, c'était l'Emigration même, le parti ultra et la contre-révolution qui arrivaient au trône. Inintelligent et têtu, Charles X était tout imbu des préjugés d'ancien régime. Il se vantait d'être le seul homme qui n'eût pas changé depuis 1789, et déclarait «qu'il aimerait mieux scier du bois que de régner à la façon d'un roi d'Angleterre ».
L'un des premiers actes du nouveau règne fut la mise à la retraite de deux cent cinquante généraux de l'Empire.
LES LOIS DE RÉACTION. 0 0 Soutenu par Charles X, Villèle entreprit de réaliser tout le programme des ultras. En 1825, il fit adopter par les Chambres deux lois : la loi dite du milliard des émigrés et la loi du sacrilège. La première loi assurait à tous les propriétaires fonciers, dont les biens avaient été confisqués au cours de la Révolution, une indemnité égale à vingt fois le revenu de leurs biens pendant l'année 1790. On avait estimé d'abord la somme nécessaire à un milliard : d'où l'expression le milliard des émigrés. En réalité l'indemnité monta à 625 millions. La loi du sacrilège punissait des travaux forcés à perpétuité le vol des vases sacrés dans une église, de la peine de mort la profanation publique d'une hostie consacrée.
Ces deux lois, votées après d'ardentes discussions, irritèrent l'opinion publique. Villèle n'hésita pas cependant à déposer deux nouveaux projets de loi, plus réactionnaires encore. L'un, qui portait atteinte à Ttgalilé sociale, rétablissait pour certaines successions le droit d'aînesse. L'autre, relatif à la presse, imposait des charges si rigoureuses aux imprimeurs qu'il eût entraîné à bref délai la suppression de l'imprimerie en France : c'est ainsi que toute feuille imprimée, fût-ce un simple billet de faire part, devait être taxée un franc par exemplaire. Un Ultra ayant qualifié le projet " loi de justice et d'amour ", ce surnom lui resta.
La Chambre des députés, malgré l'opposition désespérée des libéraux, vota les deux projets. Mais l'un et l'autre furent successivement rep>oussés par la Chambre des pairs, où siégeaient beaucoup d'hommes de la Révolution et de l'Empire. Ce fut à Paris une explosion de joie ; le peuple célébra l'échec du gouvernement par des illuminations générales (1827). Dans l'espoir de détruire toute opposition, Villèle fit créer par le roi 76 pairs nouveaux et dissoudre la Chambre des députés, qui elle-même n'était plus assez docile. Mais ses adversaires avaient eu le temps de s'organiser : ils parvinrent à faire élire 230 opposants contre 170 ministériels (novembre 1827). Villèle démissionna.
LE MINISTÈRE POLIGNAC. 0 0 %\ hostile qu'il fût à une politique de modération, Charles X hésita d'abord à entrer en conflit avec la Chambre. A contre-cœur il remplaça Villèle par un royaliste modéré, Martignac, qui lutta sans succès contre l'opposition de droite et de gauche. Au bout d'un an et demi, Martignac fut renvoyé, et le roi, décidé à faire prévaloir sa politique, forma un ministère d'Ultras intransigeants présidé par le prince Jules de Polignac (août 1829). Polignac était connu pour avoir été mêlé à la conspiration de Cadoudal, et par la suite pour avoir protesté contre la Charte et refusé longtemps d'y prêter serment. Ami intime du roi, il était d'intelligecne médiocre, très persuadé de son mérite, en
PRINCE DE POLIGNAC (1780-1847) (Poctraii «i craron pu Julien. BU. NmJ. 0 Tête ilnilt tl fonfoe, ^mhnei fmt pim hnfm OKc ra, /ran/ ki. li«A an. ihmi lerr^i : ctlle iJvioimMt n'ai pas pka mt irtijiii «■> h vmadin ntot Jt Fk nmfiakplm molaJrtMl tl U »fai AmM im ammikn Je CJmrla X.
LA BATAILLE DE JUILLET (Croquis de E. Lami). a Épisode dis ■ Trots Clorieusts », les trois journées J'émeule des 27. 28 el 29 imllet, par lesiuelles le peuple de farts
renversa la dynastie des Bourtons. La bataille dans les rues se généralisa surtout entre te Louvre et la place de la Bastille. Beaucoup de soldats tirent^ défection. Ici un détachement
des troupes gouvernementales résiste encore à l'attaque d'une poignée d'insurgés commandés par un élève de l'Ecole Polgtcchnique.l épse à la miin.
outre quelque peu illuminé et convaincu que la Sainte- Vierge lui était apparue pour lui donner mission de sauver la France. A côté de lui on voyait au ministère de la guerre Bourmont, qui, étant général de division en 1815, avait trahi Napoléon et déserté à la veille de Ligny.
En apprenant la formation de ce ministère, Metternich lui-même écrivit : « L'événement a la valeur d'une contre-révolution ". Ce fut le sentiment unanime en France. « Coblentz ! Waterloo ! 1815 ! Voilà les trois principes de ce ministère, lisait-on dans le Journal des Diia/s. Pressez-le, tordez-le, il ne dégoutte qu'humiliations, malheurs et dangers. » En prévision d'un coup d'Etat qui paraissait inévitcble, on commença à former des ligues de résistance légale pour refuser le paiement de l'impôt. Beaucoup, parmi les royalistes modérés, convaincus qu'il n'y avait plus à espérer avec les Bourbons l'application loyale de la Charte, songèrent à un changement de dynastie, et Talleyrand, avec
PRISE DE L'I lOTEL UE VILLE PAR LES INSURGÉS (28 juillet) (Litl.o8.apl.ie
d Adam, Bibl. Nat.). Mf L'effort des insurgés se porta principalement sur l'Hôtel de Ville ;ibl y plantèrent le drapeau tricolore le mercredi 28. Vainement Marmont essayât-il de le leur reprendre. Il ne devait s'ouvrir gue fiour La Fayette et le duc d'Orléans.
deux jeunes journalistes, Thiers et Mignet, commença une habile propagande en faveur du duc d'Orléans.
Dès l'ouverture de la session parlementaire, en 1830, le conflit attendu se produisit. Au discours menaçant du roi, la Chambre riposta par la célèbre Adresse dite des 221, du nombre des députés qui la votèrent. En termes très respectueux, mais très fermes, elle exposait au roi qu'il y avait désaccord complet entre les vues de ses ministres et les vœux de la nation (18 mars 1830).
Le roi prorogea immédiatement la Chambre, puis il la déclara dissoute. De nouvelles élections eurent lieu du 23 juin au 19 juillet. Un éclatant succès venait d'être remporté en Afrique. Une armée française débarquée le 13 juin près d'Alger avait, après de brillants combats, occupé la ville, le 5 juillet. Le roi et Polignac escomptaient le bénéfice moral de cette victoire : à leur profonde stupeur, le nombre des députés d'opposition passa de 221 à 270.
En vain les hommes clairvoyants conseillaient à Charles X des mesures de conciliation. Le roi, buté, répondait : « Les concessions ont perdu Louis XVI, je n'ai qu'à monter à cheval ou en charrette ". Le dimanche 25 juillet, au château de Saint-Cloud, s'appuyant sur l'article 14 de la Charte qui lui conférait le pouvoir « de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sécurité de l'Etat », Charles X signa quatre ordonnances.
La première supprimait la liberté de la presse et rétablissait l'autorisation préalable.
La seconde portait dissolution de la Chambre.
La troisième modifiait la loi électorale, enlevant le droit de vote aux patentés.
La quatrième fixait la date des nouvelles élections et de la convocation des Chambres.
De ces quatre ordonnances, la première et la troisième constituaient une violation flagrante de la Charte.
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CHARLES X DISTRIBUANT LES RÉCOMPENSES AU SALON DE 1825 (D'âprèt H.im. KU. N«t.).
