PRINCIPES AVOUÉS

« I. Le gouvernemenl français est un gouvernement monarchique'.

« H. La personne du roi est inviolable et sacrée.

« m. La couronne est héréditaire et de mâle et mâle.

H IV. Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.

a V. Les agents de l'autorité sont responsables.

« VI. La sanction royale est nécessaire à la promulgation des lois.

« VII. La nation fait la loi avec la sanction royale.

H Vm. Le consentement national est nécessaire a l'emprunt et à l'impôt.

« IX. L'impôt ne peut élre accordé que d'une tenue d'états généraux à l'autre.

« X. La propriété sera sacrée*.

« XI. La liberté individuelle sera sacrée'. >

QDF.8T10?JS SUn LESQUELLES l' UNIVERSALITÉ DES CAHIEHS NE s'eST l'OINT EXPLIQUÉE d'lNE HANIÈRE UNrFOHME.

« 1. Le roi a-t-il le pouvoir législatif, limité par les lois constîlulionnetles du royaume?

« 11. Le roi peut-il faire seul les lois de police et

< CeUe dédaration était remarquable en présence de la situalion de la roiauté.

' En ce moment on brûlait les châteaux et on tuait les proprièlaires.

* On arrêtait alors les passants dans les mes, et l'on sait les meiutres qui venaient d'y Être commis.