LES REDEVANCES FÉODALES. — LES DINES

s'agissait de supprimer sans aucune indemnité, tenaient au sol même qui avait passô de main en -main, Mounier n'eut pas de peine à prouver qu'une suppression aussi ra< dicale de droits tant de fois vendus et aclielés, tombés, pour ainsi dire, dans la circnlation, portaient réellement atteinte à la propriété et à cette prescription qui doit la garantir; mais DupaH, au nom de cette théorie absolue que les redevances féodales étaient injustes en ellesmêmes, en fit voter la suppression pure et simple '.

Dans la discussion qui survint ensuite, relative à la dime qui avait été déclarée rachetabledans la séance du 4 août, l'opinion contraire au rachat finit par l'emporter. Sieyès, qui était bénéficier assez riche, sortit cette fois des abstractions, en démontrant la justice du rachat; car, faiîail-il observer, on achète une terre, moins les redevances dont elle est chargée : ainsi la dlme n'appartient à aucun des propriétaires actuels, aucun d'eux ne doit s'en emparer. On veut l'ôter aux ecclésiastiques : est-ce pour le service public? Est-ce pour quelque établissement utile? Non, c'est parce que le propriétaire voudrait bien

' Nous aTons entendu raconter, par nne personne de l'ancien régime, qu'au moment où l'attaque des droits féodaux, quels qu'ils fussent, étaient à Tordre du jour, le duc de Bélbune qui employait en ce moment un assez grand nombre' d'ouvriers à la campagne grands -ennemis des droits féodaux, en les entretenant des travaux dont ils étaient chargés, leur parla inddemmenl d'une terre qu'il leur abandonnerait volontiers, à la condition d'en recevoir certains produits, ou certaines rentes qui se trouvaient bien au-dessous de la valeur réelle de cette propriété ; les ouvriers s'empressèrent d'accepter un marché aussi avantageux : ° Comment, leur dit H. de Béthune, tous ne ïoyeï pas que je vous propose là des conditions toutes féodales, toutes pareilles à ces redevances qui excitent votre indignation et Totre colère? »

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ne plus la payer. Mais je ne comprends pas qu'il faille faire présent de plus de soixante-dix millions de rentes aux propriétaires fonciers. » Ce fui aussi, en celte circonstance qu'en présence de l'opposition qui se déclarait contre le rachat de la dlme, Sieyès s'écria : « Ils veulent « être libres, et ils ne savent pas être Justes ! »

Ces paroles étaient remarquables de la part du théoricien, qui avait déclaré que le tiers était tout, s'étonnant qu'une assemblée unique et souveraine, qui s'était placée au-dessus de tous les pouvoirs, de toute l'ancienne organisation du pays, n'eût point égard à la position toute spéciale que le clergé occupait dans la société française, et lui refusât le droit de transiger sur le rachat d'une redevance dont il jouissait régulièrement depuis des siècles, d'après une coutume qui avait existé dans tous les pays chrétiens, qui subsiste même encore dans l'Angleterre protestante'.

Hais cette discussion sur la dime se termina par un

< Joseph Droz, qui avait pu consulter les contemporains de Sieyès et ses collègues de l'Assemblée constituante, est curïeux à entendre quand il parle du mécontenlement qu'éprouvait le célèbre théoricien Sieyès • Sieyès parla avec bumeur, avec amertume, dit l'historien du règne de Louis XVI; il était mécontent de ta marctie imprimée depuis quelque temps aux alTaires publiques; il peivlait sa liante influence; l'homme des idéis abstraites se voyait 'dépassé par les hommes d'action. * Dans quelques entretiens, il appela le club breton une caverne, et qiiatre mois après l'ouverture des états générauï, il dit à un de ses amis " : Si j'avais su comment lerminerail la Hévolulinn.je ne m'en serais jamais mêlé. •

* Il eil bien remarqutble qu'il arriiail il Sie;C9, dans Is sphère des éiincmcnls, à peu pcb, ce qui était trriié b Vollaii'e, daag ii 8|il]ère des idées, quand il fut dé-

blique, ujoulanl les derniirea luinea 1 cellet que Vollaira et les «ulrei phikMpbu déistes aiaienl déjl fiiil«.

" Le professeuT Ijroiriguière.

TRANSPORHATIOH DE LA SOCIËTË, 197

acte Spontané du clergé; quelques ecclésiastiques déclarèrent qu'ils renonçaient à cette redevance en exhortant tous les membres du clergé à Taire comme eux. A peine avaient-ils émis celte proposition qu'elle obtint l'assenlimcnt de ceux à qui elle s'adressait.

Un fait aussi mérite d'être consigné ici, c'est la manière dont le roi accueillit, avant tout examen, les résolutions improvisées de l'Assemblée'.

£n acceptant le titré qu'elle venait de lui décerner de « restaurateur de la liberté française, ocerles, il montrait bien qu'il adhérait aux rësullaLs généraux de la nuit du 4 août.

Le même mouvement d'idées entraînait donc le prince et les représentants du pays ; aucun obstacle ne s'opposait à une transformation de la société française volée en quelques heures.

Au reste ce que Droz appelle une charte d'abolition de la féodalité était l'effacement plutôt des dernières traces qu'elle avait pu lalsser,.la suppression de redevances attachées à la propriété, de quelques justices seigneuriales impuissantes en présence de la grande et générale juridiction des parlements, et de quelques vieux usages honorifiques qui ne contrariaient en rien l'initiative et la liberté d'action du pouvoir; si quelques droits, celui de chasse en particulier, avaient de graves inconvénients, ils disparaissaient, sous l'influence d'une réforme, à laquelle, au milieu de tant de ruines, il se mêlait quelques utiles modifications.

< Droz s'eiprime »insi it cet égard : i Une telle importance s'atlachait au décret sur les réformes du 4 aoAt, à cette charte d'abolition de la féodalité, que l'Assemblée se rendit auprès du roi pour la loi présenter (13 août). »

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Ce qu'il Faut constater, c'esl que l'Assemblée, par l'intervention directe des hommes qui portaient les plus grands noms de France, du roi, le représentant héréditaire de la société française, allaient opérer volontairement, spontanément, une fransformation subite de la société de l'ancien régime, que l'immense majorité du pays et à plus forte raison des classes supérieures, malgré le long travail des théories du dix-huitiéme siècle, n'avait point prévue.

Sans doute les événements accomplis, la situation qui était faite au pou\oir contribuaient à le jeter dans cette voie, mais il est impossible dç ne pas reconnaître que les idées d'utopie philosophique et de bonheur universel qui faisaient irruption dans celte situation même, agissaient alors et sur le roi et sur l'Assemblée, Nous n'en voudrions pour preuve que les paroles de Louis XVI ; après une séance qui, pour rasseoir la société profondément ébranlée, pour mettre un terme à la désolation des campagnes, aux meurtres et à l'incendie, donné un dernier coup à tont l'édifice de l'ancien régime, comme si, quel qu'il fût, il n'avait pas eu sa raison d'existence dans l'histoire de ce pays, le roi. s'exprime ainsi : a Mon vœu maintenant est d'assurer avec vous la liberté publique, par le retour si nécessaire de l'ordre et de la tranquillité. Vos lumières et vos intentions généreuses me donnentune grande confiance dans le résultat de vos délibérations. Allons prier le ciel de nous accorder son assistance ; rendons-lui grâce des sentiments généreux qui animent votre Assemblée. »

On le voit, les sentiments du roi répondent h l'impression sous laquelle ont agi les membres de la noblesse qui ont proposé tous les changements dont Louis XVI félicite ici l'Assemblée

LE ROI. — L'ASSEVBLtE. 190

Oq reconnaît bien ici le roi qui avait décidé, en vertu de son initiative souveraine, le doublement du tiers; malgré tous les événements qui sont intervenus depuis , il reste fidèle à cette pensée qu'il faut beaucoup accorder au mouvement d'idées et d'opinion qui s'est développé sous son règne. Il cherche encore dans les manifestations et le triomphe de cette opinion le point de départ de sa politique et la base même de l'ordre et de la tranquillité alors si troublée*.

Il y a un fait bien digne de remarque, conséquence It^ique de ces dispositions mêmes du roi, c'est l'unanimité en ce moment du prince et de l'Assemblée; pour

* Nous devons titre remarquer ici une erreur de fait comtnbe par H. Hignet : < Malgré, dit-il, leur accord momentané avec les communes, dans les dernières circonstances, les classes aristocratiques avaient des intèrèls contraires à ceu£ du parti national. Aussi la noblesse et le haut clergé, qui formèrent la droite de l'Assemblée, furent en opposition constante avec lui, excepté dans certaint jours d'entraitimeni. Les mécontents de la RéTolulion, qui ne surent ni t" empêcher fOr leurs taaHfices, ni l'arrêter par leur adtiésion, combattirent d'une niariière systématique toutes les réformes. •

Nous ne croyons pas que jamais historien ait réuni autant d'assertions inenactes en un aussi pelit nombre de lignes. Ce n'est pas sans doute ta faut« de l'écrivain, mais celle de l'idée qui le domine ; il faut que cette idée triimiphe, et à aucun égard, elle ne doit avoir tort. Tl a bien dit que l'Assemblée constituante, élève, suivant lui-même, du dix-huitième siècle, n'était pas sous l'empire d'une idée', et que sa conviction fut toujanrs libre ". Gomment s'étonnerait-on qu'après la fusion des états généraux en une seule assemblée, sanctionna; par le roi, consentie par le clei^é et la noblesse, après la nuit du i août, et la suppression de tous privilèges, proposée par cette noblesse ellemême, qui avait pris une telle initiative, qui avait tant détruit en une seule nuit, H. Mignet lui reproche d'avoir combattu toutes les retenues?

ÎOO CHAPITRE VU.

qu'il n'y manquât aucune garanlïe, aucune de ces conditions qu'on a l'habitude de regarder comme essentielles sous un régime représentatif, le roi choisit alors plusieurs de ses ministres dans l'Assemblée.

Ces nominations coïncident avec la nuit même du 4 août.

Quand le roi, en recevant l'Assemblée le 15 du même mois, lui parlait du l'établissement de l'ordre et de la tranquillité auquel il voulait travailler de concert avec elle, il lui avait déjà donné ce nouveau gage de confiance et d'union.

Malgré l'insurrection du 14 juillet, malgré la situation où l'omnipotence de l'Assemblée avait placé la royauté, il devait donc sembler, surtout au point de vue de ceux pour lesquels un remaniement complet de l'état politique et social de la France était nécessaire, qu'on se trouvait alors dans les meilleures conditions pour inaugurer les principes du nouveau gouvernement, de la nouvelle société qu'il s'agissait de fonder.

Certes, on ne pouvait se plaindre de n'avoir pas accompli assez vite tous ces changements qu'on regardait comme indispensables.

On entrait à peine en effet dans le quatrième mois de la réunion des étals généraux et le tiers élut, qui n'avait d'abord prétendu qu'au doublement de ses membres à la formation d'une assemblée, où l'on compterait les votes par têtes, avait absorbé tous les ordres, en vertu de sa propre initiative, suspendu de fait le pouvoir royal en se déclarant lui-même constituant et en se chargeant de refaire la constitution de la société française.

Il était cependant une antique organisation sociale du clergé et de la noblesse à laquelle, il est vrai, pouvaient.