DEDISIERS ACTES SB L4. CONSTITUANTE
ceux qui en feraient partie, ce qu'on appelait les signatures du peuple, au bas d'une pétition qui, par le Tait, en demandant à l'Assemblée de ne rien décider à l'égard du roi, tant que la France n'aurait point exprimé son \œu, remeltiHt tout en question, même les faibles restes de respect que l'Assemblée avait témoignés à ce roi prisonnier et à une royauté désarmée.
Ce fut en présence de cette situation que l'Assemblée crut devoir fixer par un décret la position du roi en déclarant son pouvoir suspendu jusqu'à ce que la constitution fât terminée, et voilà comme elle terminait la constitulion d'une monarchie! Elle ne pouvait sortir de cette métaphysique constitutionnelle, qui effrayait Duport luimême et dont elle ne devait pas tarder à voir les résultats.
Mais, tandis qu'elle eflagait ainsi l'autorité royaI& trois mois avant le vote définitif de la Constitution, l'Assemblée, menacée elle-même par l'émeute du Champ de Mars qui aurait voulu la contraindre à voter la déchéance immédiate du roi ', sous le coup d'un 10 aoât improvisé, qui était déjà préparé par Danton et Robespierre, et qui, d'un seul bond, voulait franchir la Législative et arriver jusqu'à la Convention, se défendit elle-même; par ses ordres, la Fayette et Bailly repoussèrent l'émeute avec une vigueur qui effraya les émeutiers, et devant laquelle Robespierre, Danton et Marat, qui n'osèrent mettre leurs
■ Une grande multitude remplissait le Qiamp de Mare. On lisait ces mots sur ta bannière qu'; portaient des membres duirlub des Cordeliers : La liberté ou la mort- CeUe pbrase se trouTait dans la pélllion : » Les soussignés, membres da souverain, demandent Tormellement que l'Assemblée nationale ail à recevoir au nom de la nation l'abdication faite le 3i juin, par Louis XVI, de la couronne qui lui avait été déléguée. • On voit qae le Cotilral social courait les rues.
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noms sur la pétition Au Champ de Mars, quoiqu'ils en fussent les ihsUgateurs, se cachèrent prudemment.
Ce fut au moment où l'émcufe allait marcher sur l'Assemhlée que Baitly fit déployer le drapeau ronge et que la Fayette donna l'ordre à la troupe de tirer.
Mais cet acte d'énergie n'eut aucune suite; il sauva peut-être l'Assemblée constituante et l'empêcha d'être la Législative ou la Convention, mais il ne changea rien à la situation générale, ni à la violence de la presse^ ni à celle des ciuhs.
Il avait été question de réviser ta Constitution dans un sens plus monarchique, de refaire une royauté qui n'existait plus que de nom, ce qui avait été la pensée de Mirabeau, ce quiétatt maintenant celle deCarnave,de Chapelier et de Malouet : celte pensée échoua et devait échouer; et comment l'Assemblée aurait-elle jamais pu se résoudre, dans la Constitution qu'elle allait terminer, à rendre au roi, qu'elle avait privé de tout pouvoir, qu'elle avait suspendu pendant trois mois d'une autorité nominale, un pouvoir effectif, le veto absolu comme on le proposait et la direction suprême de l'administration publique dont elle s'était emparée? On ne pouvait ni s'y attendre ni l'espérer: par la Constitution de 91 , la Législative devait hériter de la Constituante et mener à la Convention.
Le roi, quand il accepta cette Constitution qu'il ne pouvait refuser, recouvra une fiction de pouvoir comme l'Assemblée l'avait décrété, et une apparence de liberté : mais une assemblée souveraine laissait après elle en se retirant, une assemblée souveraine, une liberté delà presse qui se formulait dans l'impunité de Marat, des clubs sans frein, une multitude qu'ils dirigeaient k leur gré; un roi insulté, bafoué, qui venait d'être prisonnier
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et suspendu comme un fonctionnaire coupable, quoiqu'on prétendit le respecter, la République hautement invoquée; c'est sous l'empire d'une telle siluation qu'avait été nommée la Législative '.
> La question des deux Chambres ne fut pas même discutée : une Chambre unique succéda à une Chambre unique. Le roi ne pouvait dissoudre, ni même proroger l'Assemblée, tandis qu'elle avait le droit de s'ajourner ou de prolonger indélÎDiment sa session. £Ue devait intimer ses résolutions au roi, qui ne pouvait à cet égard que lui faire des observations et se soumettre à ce pouvoir législatif perpétue]. C'est ce que les législateurs de 91 appelaient t une ConstLiution représentative dont les r^résentants étaient le corps législatif et le roi, a Quant à la base même de cette Constitution, elle était toute dans le peuple, « auquel appartenait la souveraineté > el qui la déléguait. Comment un tel syslème de gouvernement pourrait-il se noainlenir, comment cette Assemblée souveraine par délégation, qui pouvmt dominer et qui dominait la royauté au nom d'une théorie, tiendrait-elle dans la condition de sujet, ainsi que Malouet le fit remarquer, ce peuple h qui on ne cessait de dire : > Tu es souverain ?i
Peu de temps après i'alTalre du Cliamp de îisTs, Harat, qui s'était caché, comme on l'a vu, s'apercevanl qu'il n'était pas poursuivi, avait publié cet appel au peuple, cotte provocation au massacre contre l'Assemblée elle-même, sans qu'elle le fit poursuivre davantage : ■ Peuple, que faites-vous? Tous vos chefs vous trahissent. Armeivous de poignards; égorgei le perQde Motier (nom patronymique de la Fayette), le lâche Bailly; courez ensuite au Sénat, arrachei-en les pères conscrits, empalez ces représentants vendus à ta cour, et que leurs membres sanglants, attachés aux créneaux de la salle, épouvantent à jamais ceux qui viendront les remplacer. > Marat et les autres démagogues s'appuyaient précisément sur ce peuple auqud on disait : ' t Tu es souverain » C'était dans les passions de ce peuple, toujours excitées et toujours soulevées, que devait être leur propre pouvoir et ce qu'ils appelèrent la république.
DES S ET e OCTOBRE AU 10 40DI
Cbise pBreonnie, — La Conatiiuanie. la Législative et la CoDventîiHi. — Agreuion. — Les utopistes naïfs et les utopistes Turieui. — A quoi aboutissait le mouvement d'idées du dii-huilièiue siècle, quelle in- , Duence il exerçait sur l'espril de ses adeples, sur l'orgueil indiiidnd, et sur la société en général ; les clubs, le peuple. — L'Asiemlilée légbla'iTe. — Sa politique. — Le 20 juin. — Le 10 août.
Quand l'Assemblée constituante s'était séparée le 50 septembre 1791, une phase complète était parcourue; les conséquences allaient aussitôt s'en produire : au nouvel esprit de transformation sociale une porte était ouverte qui depuis ne s'est plus fermée, non-seulement en France, mais en Europe.
Maintenant, cet esprit du dix-huitième siècle, celui qui est écrit sur les pages de « ses philosopiies ', » dont l'Assemblée constituante n'a été que l'instrument, comme la première manifestation oflicielle dans une des grandes sociétés européennes, se précipite de plus en plus vers son idéal et, de quelque manière qu'on juge la lutte engagée, s'efforcera de le saisir et de le possèder'dans une sanglante étreinte.
Combien de la Constituante, de la Législative et de la
' • Mffli cher philosophe, • dit sans cesse Voltaire à d'Alembert dans sa correspondance.
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Convention tomberont sur l'échafaud en lâchant de leurs mains impuissantes et sans vie cet idéal, premier objet du terrible assaut livré à l'ancienne société française T Combien cependant voudraient encore les suivre et mar-' cher aujourd'hui au même résultat !
Jamais donc bistoire n'a &iè plus utile et plus nécessaire que celle dont nous aurons bientôt terminé le récit r le rapprochement méine des idées et des faits dans une œuvre comme la nôtre, en montrera d'autant plus la logique, comme il servira h en dépger la conclusion *.
< L'Assemblée coiutituanle finit comme elle avait comraeDcé, par des théories : deux questioos occupèrent ses. dernières séances : * Lea membres d'ime législature pouvaient-ils être élus auï trois législatui'es suivantes? > Elle avait déjà décidé contre elle-même qu'il n'en serait pas ainsi; etlemainlint son décret, voulant imiter le dé^nléressement des anciens législateurs. On a regretté cette décision de l'Assonblée constituante, mais c'est peut^re la plus sage qu'elle ait adoptée, car il valait mieux pour elle qu'elle laissât le soin de défaire sa propre Constitution à la L^islalive que de s'en chaîner elle-même. Un autre point fut l'objet d'une vive discussion : ■ Comment serait appliqué le droit qu'avait le peuple de dianger h Constitution? ■ Les comités de . l'Assemblée auraient voulu renvoyer l'exercice de ce droit à l'année 1800, et croyaient ainsi assurer à la constitution de 91 une durée de neuf ans. On deiaitvoir bien autre chose à la date qu'ils prétendaient fixer. Sui>-ant Pélion, on aurait dû réunir une Convention nationale tous les vingt atis. D'André demandait que l'Assemblée interdit tout changement à la ConsLilution pendant un laps de temps qu'elle déterminerait : trente ans lui semblaient nécessaires. De nombreux amendements, qui fixaient le délai à vingt, Ji quinze, à dix ans se succédèrent comme s'il n'y avait eu rien de plus simple, de plus pratique, de moins clianceux que cette prise de possession de l'avenir par la nouvelle Constitution, comme si l'Assemblée, du liant de sa théorie, était aussi maîtresse du temps et qu'elle put le constituer k sa manière. Ce Tut M. de la Fayette qui parla le plus Ic^iquement dans cette circonstance, H. de la Fayelle, en présence d'un tel état de choses, conséquent avec lui-même et avec les droili de l'homme, qu'il avait tant contribué à faire adopter par l'Assem-
Or, le premier idéal de la philosophie du dix-huitième siècle et de la révolution, dont elle est la cause, on s'en convaincra de plus en plus, n'est pas autre que celui-ci, comme leur effort est le môme : se passer de religion dans les sociétés humaines, y substituer, la , raison de l'homme et son règne, pour parler comme Voltaire, en un mot faire de l'homme son principe et sa fin, fonder des sociétés qui ne soient que de ce monde.
Toute l'histoire de l'Assemblée constituante, de la Législative et de la Convention est là : cette histoire n'est qu'une tentative, d'abord confiante, pleine d'espoir qui ne voit aucun obstacle, bientôt violente et désespérée pour appliquer la philosophie du dix-huifième siècle et ses idées : Nous avons vu des utopistes naïfs, on verra des utopistes furieux, Babeuf après M. Necker.
blée, fil la proposilion la plus anarchique, mais aussi la plus tliéorique, celle de ne mellre aucune limite au droit souverain qui appartient au peuple de changer sa constitution. Quoique les 5 et 6 octobre fussent intervenus depuis, sans parler de Tinsurrection de Nancy et de l'émeute du Champ de Mars, la Fayette, inébranlable dans ses idées, qui étaient la base de la Constitution, rappela que le II juQIel 89, en proposant la déclaration des Droits, il avait écarté, par le fait, to^le reslriclion mise à la souveraineté du peuple. L'Assemblée se rendit à celte logique ; seulement, sur la proposition de Tronchet, elle invita le peuple, qui avait le droit de changer sa constitution suivant sa volonté, à ne pas en user pendant trente ans. Le dernier article de la Constitution de 91, faite par une Assemblée qui avait tant déiniit et tant innové élle-raème, el qui reconnaissait au peuple le droit de détruire et d'innover comme il lui plairait. était formulé dans la berçerie suivante, qui émut beaucoup celte Assemblée avant tout utopiste comme le siècle dont elle sortait ; ) L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif, du roi et des Ju«es, à lu vigilance des pires de famille, luï ékiiisbï et ioi hèrïs, à r affection des jetmes dloyens et au courage de tous les Français. »