CAUSE RÉELLE DE U SPOLIATION DU CLERGÉ

des séances. Les galeries étaient pleines à six heures du matin. Les ecclésiastiques qui se présentaient étaient insultés, menacés d'être massacrés $*U$ ne rendaient pas leurs biens, à la nation.

Un curé de Béziers, M^ Martin, reçut au seuil de la porte de l'Archevêché un coup de bâton sur la tête, et fut forcé de se retirer. Un grand nombre d'autres députés, ^frayés par de pareilles scènes, se cachèrent dans leurs maisons ou se réfugièrent à la campagne^ et le nombre des députés favorables au clergé se trouva considérablement réduit. Le peuple tenait un décret tout prèt^ qui avait été fabriqué au Palais-Royal dans la journée du dimanche. On y avait déclaré qu'il ne resterait pas un seul prêtre dans Paris si le décret n'était point adoptée

Il y eut encore de bien longues et violentes discussions sur la manière d'appliquer le vote de l'Assemblée; ce mot de disposition inventé par Mirabeau, pour rendre L'État maitre des biens du clergé, laissait encore dès illusions à un grand nombre de membres, d'ecclésiastiques mêmes*, qui pensaient qu'on ne vendrait pas les biens de r%lise de France ; on en a la preuve quand on suit dans le Moniteur la discussion dont le terme devait être l'expropriation de cette Église.

L'archevêque d*Âix, M. de Boisgelin, prononça alors un discours qui résumait toute la question, et où il rappelait Toifre qu'il avait faite au nom du clergé d'un emprunt de 400 millions, dont ses biens auraientété le gage'.

< Voir V Histoire de r Église de France pendant la Révolutionf par M. rtbfoé Jager, I*' vol., p. 326 et 327.

* Histoire de VÊglm de France pendant la Hévolutian, I** vol., p. 382.

^ Ce discours fut prononcé dans la séance da 13 février 4790.

3&6 CHAPITRE VllI.

« Voilà donc, » dit Tarchevèque d*Aix, « Tabime dans lequel nous avons été conduits, Tabime où Ton veut nous précipiter I Que sont devenues les assurances qu'on nous avait solennellement données de conserver nos droits et nos possessions? Que sont devenues les promesses que vous nous avez faites, au nom d'un Dieu de paix, que nos propriétés seraient inviolables et sacrées*? N'avez vous juré de les maintenir que pour les détruire sans ressource? Vous avez d'abord aboli les dîmes avec rachat, puis avec remplacement, puis vous avez prononcé un remplacement sans équivalent ; vous avez proposé ensuite cette question : les biens du clergé appartiennerU4ls à la nation? Et sur cette dernière question vous avez entendu nos raisons, vous les avez senties. Nous disions que les propriétés des églises n'avaient d'autres titres que ceux des églises ; que ces biens n'avaient été donnés ni à la nation ni par la nation. La motion fut alors abandonnée ; le mot disposition fut substitué au mot propriété; la discussion ne fut pas permise, et vous prononçâtes que la disposition des biens du clergé appartenait à la nation som la surveillance des provinces. Cette disposition n'est donc pas la propriété. Sans cela vous auriez décrété comme principe que la propriété appartenait à la nation*. Vous avez rejeté cette décision; vous ne pouvez donc pas user des droits de propriétaires ; vous ne pouvez pas aliéner des biens dont vous n'avez pas la propriété : les ventés seront nulles. Si vous ne recourez pas aux formes civiles et canoniques, vous ne pouvez pas

* Personne ne répondit à celle Interpellalion Irès-direcle, ce qui prouverait, s'il en étail besoin, combien le reproche de M. de Boisgelin était fondé.

* La proposition de Mirabeau était un escamotage.

PROPOSITION DE L'ARCHEVÊQUE D'AiX. 307

prendre l'administration de ces biens que les lois donnent aux titulaires des bénéfices ; et cependant on ose vous proposer aujourd'hui l'invasion de tous les biens ecclésiastiques. On ne peut pas nous faire un crime de réclamer ici l'authenticité de vos propres décrets ; et, certes, nous serions bien tranquilles si vous n'aviez pa$ changé de sentiments.

« Quelle confiance voudriez-vous que le peuple prit dans une législation qui prend à tâche de se contredire? Nous réclamons donc l'exécution du décret par lequel vous avez prononcé que la nation aurait simplement la disposition des biens du clergé. Un rapport a précédé les quatre articles que vous avez été invités à décréter, et ce rapport on ne l'imprime que le jour même qu'on vous presse de délibérerSle jour même! Ce rapport est digne cependant de la plus sévère attention ; il tient à tous les intérêts de la religion. Vous ne pouvez pas nier que nous sommes ici les représentants du clergé, que nous avons le clergé pour commettant ; vous ne pouvez nier qu'il s'agit de la jouissance d'un bien qui appartient au clefgé. Il s'agit des intérêts de la religion, et Ton compte sur le succès des assignats, sur une opération qui ne présente la religion aux peuples que comme un impôt onéreux !

« Voilà les changements sur lesquels on propose de voter en ce moment. Il s'agit d'une décision qui entraîne la plus étonnante révolution si vous délibérez aujourd'hui. Tous ne nous avez pas entendus, et vous ne pouvez délibérer sans nous avoir entendus. Les assignats qu'on

* Il s^agissait des assignats dont la vente des biens du clergé devaient être la caution.

VOUS propose n'ont pour objet que les 400 millions dont vous avez décrété la vente nécessaire. C'était d abord upe grande question de savoir si vous aviez le droit de décréter une vente des biens du clergé jusqu'à la concurrence de 400 millions. Si vous avez le droit d'anéantir ainsi les hypottièques des créanciers du clergé, la propriété des citoyens créanciers est-elle donc une chimère que les législateurs ont le droit de faire évanouir? Hais si vous voulez envahir 1^ biens du clergé vous n'envahirez pas les titres. Vous verrez alors les parties, intéressées à la conservation des titras, iréclamer contre les acquéreurs. Vous ne pouvez enlever aux citoyens, aux pauvres ce qui fut donné au clergé pour ces pauvres et par les pères des pauvres. Il n'y a pas de meilleur moyen, je le dis hautement, pour détruire le crédit des assignats que de les livrer aux réclamations que doit suggérer à tous les cîtoyens l'invasion des biens du clergé. Lorsqu'il fut prouvé pour nous que le déplacement des finances était à son comble e^ que vous étiez déterminés à sacrifier le clei^é, nous crûmes que le clergé ne devait pas moins faire tous les efforts possibles pour venir au secours de YÈ^ tat. Nous proposâmes alors un emprunt. En adoptant notre ofGre, les assignats auraient obtenu ce que ne peut leur donner toute autre autorité ; vous auriez fait cet emprunt par parties successives ; ainsi, il aurait été suc^ cessivement rempli, ainsi vos besoins auraient été satisfaits et les propriétés respectées. Quelle est la fatale pensée qui vous a fait perdre tous vos avantages^? Tous

< Cela est bien remarquable; le clergé est le premier attaqué dans ses biens, il va l'être dans son organisation et dans sa foi mêmes ;^ cependant il s'est réuni au tiers, il n'a point émigré jusqu^à pré-