II
3f CHAPITIΠPREMIER
conduite par les archevêques de Bordeaux et de Vienne. La dépulation noble du Dauphiné, où Mounier exerçait une grande influence, vint aussi se joindre au tiers état.
La plupart des ecclésiastiques qui s'étaient ralliés à V Assemblée nationale partageaient, en grande majorité, les idées des modérés de cette assemblée, qui voyaient, comme Mounier, un moyen de salut dans le serment du Jeu de paume, en même temps qu'ils appartenaient au tiers, ou croyaient faire une concession à Tesprit de paix et de concorde.
En présence de celte déclaration nouvelle de sa propre souveraineté, par laquelle V Assemblée natiom?/^ s'attribuait le pouvoir constituant, le gouvernement, qui se flattait encore do pouvoir négocier, après un tel acte, quoiqu'il vit le danger, une partie au moins du danger, retarda de vingt-quatre heures la séance royale avec l'espoir d'en préparer le succès.
Ce qui peut étonner maintenant, c'est qu'après la séance du Jeu de paume, le roi et ses ministres conservassent un tel espoir et n'eussent pas recours à la dissolution de FAssemblée; mais nous aurons plus tard à examiner cette question d'une manière complète. Nous nous contenterons de le faire observer ici : dans la voie où le roi était engagé,, un tel parti était difficile à prendre; après avoir réuni les états généraux, si longtemps suspendus, qu'ils semblaient supprimés, le pouvoir se trouvait placé jusqu'à un certain point sous le coup de la mesure extraordinaire qu'il avait adoptée, et il aurait fallu une énergie peu commune, surtout dans l'état des esprits, pour la révoquer au nom de l'autorité royale.
La nouvelle séance royale eut lieu le 25 juin. Necker,qui jouissait encore d'une grande popularité dans la cham-
DÉGURATION DU 23 JUIN. 55
bre du tiers, crut même trop hardie la résolution que le roi avait adoptée avec le reste du ministère et refusa son concours dans cette circonstance mémorable; tandis que les autres ministres se tenaient au pied du trône, un siège resta vacant, c'était celui de Necker, et son absence, qui était un acte d'opposition au sein même du pouvoir, préoccupait naturellement tous les esprits.
Nous reproduirons d'abord le discours du roi, qui était l'exposé de la situation. Le prince, qui avait convoqué les états généraux, s'exprima ainsi :
« Messieurs,
(c Je croyais avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour le bien de mes peuples, lorsque j'avais pris la résolution dp vous rassembler , lorsque j'avais surmonté toutes les difficultés dont votre convocation était entourée, lorsque j'étais allé, pour ainsi dire, au-devant des vœux de la nation en manifestant à Tavance ce que je voulais faire pour son bonheur.
<cll me semblait que vous n'aviez qu'à finir mon ouvrage, et la nation attendait avec impatience le moment où, par le concours des vues bienfaisantes de son souverain et du zèle éclairé de ses représentants, elle allait jouir des prospérités que cette union devait lui préparer.
« Les états généraux sont ouverts depuis plus de deux mois, et ils n'ont point encore pu s'entendre sur les préliminaires de leurs opérations. Une parfaite intelligence aurait dû naitre du seul amour de la patrie, et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits. Je veux le croire et j'aime à le penser, les Français ne sont pas changés ; mais, pour éviter de faire à aucun de vous des
reproches, je considère que le renouvellement des étals généraux après un si long terme, Tagitation qui l'a précédé, le but de cette convocation si différent de celui qui rassemblail vos ancêtres^ les restrictions dans les pouvoirs donnés par les cahiers (ceux de la noblesse probablement), (tl plusieurs autres circonstances ont dû nécessairement omeiier des oppositions, des débats et des prétentions exa-
fféréos.
a Jo doi» au bien commun de mon royaume, je me dois h ni(»i itiémc de faire cesser ces funestes divisions. C'est dnuH (Uîtlo résolution, messieurs, que je vous rassemble de nouvimti autour de moi ; cesl comme le père commun de tous nuîs sujets, c'est comme le défenseur des lois de mon royaufruî que je viens vous en retracer le véritable esprit ot réprimer les atteintes qui ont pu y être portées.
« Main, messieurs, aprèsavoir établi clairement les droits rospocllfs des différents ordres, j'attends du zèle des deux promiors ordres pour la patrie, j'attends de leur attachement pour ma personne, j'attends de la connaissance qu'ils ont des maux urgents de l'État, que dans les affaires qui regardent le bien général ils seront les premiers à proposer une réunion d'avis et de sentiments, que je regarde comme nécessaire dans la crise actuelle, et qui doit opérer le salut de l'Étal. »
Ensuite le garde des sceaux donna lecture à l'Assemblée d'une première déclaration par laquelle le roi cassait leë décrets du tiers, autorisant les délibérations des trois ordres réunis, dans les affaires d'.utilité générale, et en décidant que la majorité serait acquise, dans ces délibérations, aux deux tiers des voix, ce qui, avec l'appoint des ecclésiastiques, du tiei^ et des dissidents de
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la noblesse, assurait la majorité à la Chambre qui venait de se déclarer nationale et constituante.
Le roi reprit la parole en ces termes :
tc J'ai voulu aussi, messieurs, vous faire remettre sons les yeux les bienfaits que j'accorde à mes peuples. Ce nest pas pour circonscrire votre zèle dans le cercle que je vais tracer; car j'adopterai avec plaisir toute autre vue de bien public qui sera proposée par les états généraux. Je puis dire, sans me faire illusion, que jamais roi n'en a fait autant pour aucune nation ; mais quelle autre peut l'avoir mieux mérité par ses sentiments que la nation française? Je ne craindrai pas de l'exprimer : ceux qui, par des prétentions exagérées ou par des difficultés hors de proposj retarderaient encore l'efTet de nos intentions paternelles, se rendraient indignes d'être regardés comme Français. »
On lut ensuite la seconde déclaration, à laquelle l'histoire a donné le nom de déclaration du 23 juin ; elle était ainsi conçue dans ses articles principaux :
« Aucun nouvel impôt ne sera établi, aucun ancien ne sera prorogé au delà du terme fixé par les lois, sans le consentement des représentants de la nation.
«Aucun emprunt n'aura lieu sans le consentement des états généraux, sous la condition toutefois qu'en cas de
guciTC, le souverain aura la faculté d'emprunter sans délai jusqu'à la concurrence de cent millions; car Tintention forniello du roi est de ne jamais mettre le salut de son empire dans la dépendance de personne.
Cl Les états généraux examineront avec soin la situation des finances, et ils demanderont tous les renseignements propres & les éclairer parfaitement.
c( Le tableau des revenus et des dépenses sera rendu public chaque année.
« Lorsque les dispositions formelles, annoncées par le clergé et la noblesse de renoncer à leurs privilèges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations, Tintention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus, dans le payement des contributions pécuniaires^ aucune espèce de privilèges ni de distinctions.
«Le roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable, invite les étals généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier V abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet avec le maintien de la sûreté publique.
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c( Les états généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la li« berté de la presse avec le respect dû à la religion, anx mœurs et à l'honneur des citoyens.
« Il sera établi) dans les tliverses provinces ou gànéralités du royaume, des états provinciauXj composés de deux dixièmes de membres du clergé, dont une partie sera né* cessairement choisie dans Tordre épiscopal, de trois dixièmes de Tordre de la noblesse, et de dtiq dixièmes de V ordre du tiers état.
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« Les étals généraux s'occuperont du projet, conçu depuis longtemps par Sa Majesté, de porter les douanes aux frontières du royaume, afin que la plus parfaite liberté règne dans la circulation intérieure des marchandises nationales ou étrangères.
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« Sa Majesté désire que les fâcheux effets de Timpôt sur le sel et Timportance de ce revenu soient traités soigneusement, et que, dans toutes les suppositions, on pit)pose au moins des moyens d'en adoucir la perception. »
Ce fut le roi qui termina la séance en prononçant les paroles suivantes :
« Vous venez, messieurs, d'entendre le résultat de
iS CHAPITRE PREMIER.
taire répondait- elle à l'esprit qui animait cette assemblée? Le roi, qui partait du passé pour modérer le présent, serait-il entendu? Élait-ce comprendre Tespril nouyeau^ que d'espérer un bon résultat de la séance du 23 juin? Nous pouvons aujourd'hui poser toutes ces questions, mais nous avons une expérience qui n'existait pas pour rancien gouvernement du pays. Combien alors se rendaient un compte véritable de la situation et surtout de Tespril de Tépoque? Parmi ceux mêmes qui faisaient la révolution, quel était celui qui prévoyait les événements ftt pouvait en apprécier le mouvement si rapide et si impétueux, qu'il n semblé irrésistible aux acteurs comme à in phipaii dos historiens de cette révolution?
Mais qu'y iivait-il à faire? Nous aimons mieux offrir à noH Irrloura Tnvis suprême des faits et de l'expérience qu(^ le nAlro, au début surtout de notre œuvre, à l'entrée do cotlo roule longue et nouvelle où la société française va HO voir, non pas introduite, mais tout à coup lancée m 17 HO!
Ahl ro n'est pas une médiocre élude que celle à laquollo nous noua livrons. D'autres ont cru facile et opportun do trancher les questions dès ce début de leurs (iMivn^s; ils n'ont pas écrit l'histoire, ils l'ont décrétée; ils peuvent, ils doivent le regretter aujourd'hui.
La chambre du tiers. •— Son hésitation. •— Sa ttùpeur. — Mirabeau. — Réponse de Bailly à M. de Brézé. ^ Sieyès et Mirabeau. — Le janséniste Camus. — L'Assemblée se place au-dessus du roi. — Le roi et le tiers. Le clergé. — M. Necker. — Le duc d'Orléans et les quarante-sept membres de la noblesse. ~- La noblesse se réunit au tiers sous l'influence du roi. — Enthousiasme à Versailles. — Situation de Paris. — Les électeurs pariaens. — VÂuemblée de la capitale. — Manifesîalions violentes. — Indiscipline militaire. — Craintes de Mirabeau. — Politique et logique nouvelles. — « A l'Abbaye I à l'Abbaye! » — L*émeuie. — Le club du Palais-Royal communique avec l'Assemblée. — Agitation de l'Assemblée. — « Les tribunes d'un peuple effréné. > — Mirabeau. — Arrêté de l'Assemblée. — Le club breton. — Suspension du pouvoir royal. — Chemin parcouru par ce pouvoir. . — Concen^ tration de troupes.
Qu'elle le voulût ou qu'elle ne le voulût pas d'abord, ce qui est, suivant nous, l'hypothèse la plus juste et la plus vraie, la chambre du tiers avait commencé la première le duel de son initiative avec le pouvoir royal.
Cependant il y eut une certaine hésitation après le discours du roi et la lecture de la déclaration du 23 juin. L'Assemblée, sous l'impression du Contrat social de Rousseau, avait proclamé sa propre souveraineté. Nous nous sommes efforcé de montrer ce que c'était que le roi en France; les membres du tiers se trouvèrent partagés entre les idées philosophiques qui niaient le pouvoir monarchique, et de vieux sentiments, une vieille histoire,
de vieux siècles qui Taflirinaient; mais, quand Tordre de la noblesse et celui du clergé, à part quelques dissidents déjà ralliés au tiers, furent sortis de la salle des états pour obéir aux ordres que le roi venait de donner, quand le grand maître des cérémonies, M. de Brézé, parut au milieu des députés du tiers immobiles, et dit au président de TAssemblée : « Monsieur, vous avez entendu les ordres du roi; » malgré sa résistance passive en ce moment, cette Assemblée resta quelques instants sous une impression de doute, on a dit de stupeur^, que, suivant M. Lucas de Montigny, Mirabeau reprocha au tiers état. On voit dans les Mémoires de fiailly que, sans répondre directement à M. de Brézé, il dit aux députés qui se trouvaient à ses côtés : a Je crois que la nation assemblée ne peut pas recevoir d'ordre '. fy
Mirabeau intervint alors, et fît à M. de Brézé cette réponse que Bailly n'osait lui adresser : « Je vous déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force, car nous ne quitterons nos places que par la puissance de la baïonnette'. »
* Louis Blanc, II* vol., p. 306.
* Voici comment Bailly s'exprime, à cet égard, dans ses Ménunres : • On a dit et répété que j'avais fait cette réponse à M. de Brézé. Je respectais trop le roi pour faire une pareille réponse. » (Mémoires de Bailly, t. I, p. 214.) Quand Bailly disait que « la nation assemblée ne pouvait recevoir d'ordre, » il répétait, sous une autre forme, cette phrase de Rousseau : t Mais le corps politique ou le souverain (c'està-dire le peuple), ne tirant son être que de la sainteté du Contraigne peut jamais s'obliger envers autrui (autrui est le gouvernement), à rien qui déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque partie de lui-même, ou de se soumettre à un autre souverain.» (Contrat social f liv. I", chap. VII, p. 45.)
> Mirabeau lui-même rapporte ainsi, dans le journal qu'il rédigeait
MIRABEAU. -^ SIEYËS. 45
Ces paroles de Mirabeau forent aussitôt acclamées comme l'expression du vœu de T Assemblée.
Déjà, onl'a vu, quand il s'était agi de la vérification des pouvoirs en commun, Mirabeau, qui aspirait à la gouver* ner, lui avait annoncé la motion de Sieyès.
Ce dernier se retrouva à côté de Mirabeau, quand le
alors, dans ses Lettres à ses commettants, sa réponse à M. de Brézé. En mars 1833 (séances du 9 et du 15], le marquis de Brézé, fils du grand maître des cérémonies, citait les paroles de Mirabeau à peu prés de la même manière, et invoquait, à cetégard, les témoignages des membres de la pairie de 1830 qui avaient fait partie de l'assemblée du liers état, en particulier de M. de Montlosier. Nous reproduisons ces détails, qui ont de Tintérèt dans un tel récit : « Mon père fut envoyé par Louis XVI, dit le marquis de Brézé, pour ordonner à l'Assemblée nationale de se séparer; il entra couvert : tel était son devoir, puisqu i) parlait au nom du roi. De grandes clameurs se firent entendre à sa vue ; on lui cria de se découvrir. Mon père s'y refusa en répondant par une expression si énergique, que je ne pourrais convenablement la reproduire. Alors, Mirabeau se leva et ne lui dit point : « Allez dire à « votre maître!... » On n'en était point arrivé à traiter avec un tel mépris les têtes couronnées ; mais : « >^ous sommes ici par le vœu de la « nation, la force matérielle seule pourrait nous faire désemparer. » Mon père prit alors la parole, et, s'adressant à Bailiy, qui présidait l'Assemblée: « Je ne puis reconnaître, dit-il, en M. de Mirabeau, que « le député du bailliage d'Aix, et non Torgane de rassemblée. » Puis, messieurs, comme cinq cents hommes sont plus forts qu'un seul, il se retira quelques minutes après, et alla rendre compte au roi de cet incident.
« Voilà exactement comment les choses se passèrent; j'en appelle au souvenir des membres de cette Chambre qui siégeaient aJoi^ dans l'Assemblée nationale, nommément à ceux de M. le comte de Alontlosier, quej'aperçois devant moi. »
M. Montlosier fait des signes d'assentiment, et répond : « C'est la vérité entière. » Rabaut Saint-Étienne cite ainsi les paroles de Mirabeau : « Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et que nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes. » (Précis historique, p. 141.)
pouvoir de l'Assemblée était mis au-dessus du pouvoir royal, par un acte ofOciel, par un défi qu*un vote de l'Assemblée eût bientôt sanctionné. En effet, au moment où le janséniste Camus lui proposait de persister dans ses décrets, qu aucune autorité ne pouvait annuler j Sieyèsprit la parole et dit à rAssemblée ce mot fameux qui semblait la déchéance du gouvernement royal, tel qu'il avait existé jusqu'alors :« Vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier. » C'était presque, sous une autre forme, répéter celui de son pamphlet et dire : Qu'est-ce le tiers? Tout. Et le roi? Rien.
L'Assemblée confirma ses décrets, et, sur la propositioa de Mirabeau, se déclara inviolable comme elle s'était déclarée une, souveraine, constituante. Après avoir voulu effacer les ordres du clergé et de la noblesse, elle effaçait le roi en refusant, sous une monarchie, de lui reconnaître aucun pouvoir à l'égard d'une Assemblée.
Mais d'où venait celle hésitation que l'Assemblée avait d'abord éprouvée? avant de céder à la parole du Coriolan de la noblesse, d'où venait celte émotion extraordinaire qu'un historien* après Mirabeau a reprochée au tiers élat ? Bailly, ce nous semble, le dit assez clairement lorsque, formulant le dogme même de la souveraineté du peuple pour les députés qui l'entourent, il nous parle du respect qu'il portait au roi, auquel il n'aurait pu faire une pareille réponse. Sans doute, pour Bailly et tous ces députés qui allaient confirmer leurs décrets, l'Assemblée souveraine, en vertu du mandat qu'elle avait reçu du souverain ^ ne pouvait recevoir d'ordre de personne; et le roi luimême, en présence de cette assemblée, n'élait qu'une individualité au point de vue des principes nouveaux;
* M. Louis Blanc, II* vol., p. 506.
