LES DROITS DE L'HOMME

C'est dans la séance où fut proposée cette déclaration, que M. de la Fayette prononça ces paroles devenues cé-

droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à V oppression,

« Art. Z. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

« Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi,

« La garantie des droits de V homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour Vutilité particulière de ceux auxquels die est confiée.

tf Art. i 5. La société a le droit de demander compte à tout agent public'de son administration.

« Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de con^ stitution. 9

Il nous semble que ces articles suffisent pour montrer quel était l'esprit de l'Assemblée en face de la situation de Paris. Nous reviendrons plus tard sur la Déclaration des droits de l'homme et du ci-toyen; mais ce qu'il est impossible de méconnaître tout d'abord, c'est son côté essentiellement théorique : au bout de tant de siècles de ci<^ vilisation chrétienne et de monarchie, les législateurs, sortis du dixhuitième siècle, s'aperçoivent que cette civilisation et cette monarchie n'ont rien fait pour la France, que disons-nous? pour l'humanité; et l'Assemblée constituante, concile philosophique, organe d'une religion nouvelle, celle de l'homme, sou^ les auspices, il est vrai, de VÊtre suprême, expose les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme^ parmi lesquels il y a /a résistance à r oppression. On verra bientôt l'application de cette formule.

Nous reviendrons à l'époque où elle fut adoptée, sur la Déclaration des droits de Vhomm£, et alors nous l'analyserons d'une manière plus complète.

iOO CHAPITRE lY.

lèbres que « lorsque la tyrannie est à son comble, Tinsurrection devient le plus sacré des devoirs *. »

Le 12, TAssemblée ne tint pas séance; mais il y eut entre les députés des réunions particulières*. Le 13, une vive agitation signala le commencement de la séance; le changement de ministère en était la cause. Au' moment où Témeute sortie du Palais-Royal vient de porter en triomphe les bustes de Necker et du duc d'Orléans, les modérés même de l'Assemblée, ceux qu'on va appeler les constitutionnels, Mounier, Lally-Tollendal, proposent de voter une adresse au roi pour demander le rappel de Necker et du ministère qui s'est retiré avec lui. M. de Virieu, qui appartient à Tordre de la noblesse, voudrait que TAssemblée renouvelât le serment du Jeu de paume. M. de Clermont-Tonnerre s'y oppose en s' écriant : « Il est inutile de le renouveler; la constitution sera ou nous ne serons plus! » Il est évident que les hommes les plus honorables de l'Assemblée croient avoir fondé un ordre de choses nouveau, durable, nécessaire, basé sur les principes que réclame la société française : ils le croient en face de la situation où est Paris. Dans la matinée, l'Assemblée, réunie le 13 à neuf heures, venait d'apprendre le renvoi de Necker qui avait entraîné la retraite de MM. de Saint-Priest, de la Luzerne et de Monlmorin. Mou nier et Lally-Tollendal étaient les amis politiques de Necker et, comme lui, avaient foi dans cette forme de la constitution anglaise qu'ils voulaient faire accepter par

* Lally-Tollendal, depuis émigré et adversaire de la Révolution, s'unit à la Fayette, en cette occasion, pour déclarer que les principes proclamés par lui sont des principes éternels.

* Beaulieu, Mémoires sur V histoire de la Révolution française, I*' volume.

DÊPUTATION AU ROI. 101

l'Assemblée constituante. Tandis qu ils proposaient d'envoyer une députa tion au roi pour obtenir le rappel de Necker, le duc d* Aiguillon émit l'avis de nommer une seconde députation qui l'instruirait de ce qui se passait à Paris, et une autre qui se rendrait auprès des habitants de Paris pour les inviter à la paix. Au moment en effet où l'Assemblée allait délibérer sur l'adresse proposée par Mounier et Lally-Tollendal, elle avait appris les premiers troubles, le mouvement qui avait commencé au Palais - Royal , l'incendie des barrières; il fut décidé qu'une députation serait envoyée au roi, pour lui demander le rappel de Necker el Téloignement des troupes.

Ce fut rarchevôquedeVienne,président de l'Assemblée, qui porta la parole. Il commença par ces mots : « V Assemblée nationale... — Les états généraux^ » dit le roi; l'archevêque se tut un instant, et reprit dans les mêmes termes ; le roi le laissa continuer. Quand l'archevêque eut terminé, Louis XVI répondit de la manière suivante :

« Je vous ai déjà fait connailre mes intentions sur les mesures que les désordres de Paris m'ont forcé de prendre; c'est à moi seul de juger de leur nécessité, et je ne puis à cet égard, apporter aucun changement. Quelques villes se gardent elles-mêmes, mais l'étendue de la capitale ne permet pas une surveillance de ce genre ^ Je ne doute pas de la pureté des motifs qui vous portent à m'offrir vos soins dans cette affligeante circonstance; mais votre présence à Paris ne ferait aucun bien. Elle est nécessaire

^ Le roi fait ici allusion aux gardes bourgeoises dont l'Assemblée avait déjà demandé la formation pour remplacer les troupes dont elle réclamait réloignement.

ici pour Taccélération des importants travaux dont je ne cesserai de vous recommander la suite*».

L'Assemblée prit alors l'arrêté suivant :

a L'Assemblée nationale, interprète de la nation^ déclare que M. Necker ainsi que les autres ministres qui viennent d'être éloignés emportent avec eux son estime et ses regrets ;

« Déclare, qu'effrayée des suites funestes que peut entraîner la réponse du roi, elle ne cessera d'insister sur l'éloignement des troupes extraordinairement rassemblées près de Paris et de Versailles, et sur l'établissement des gardes bourgeoises ;

« Déclare de nouveau qu'il ne peut exister d'intermédiaire entre le roi et l'Assemblée nationale ;

« Déclare que les ministres et les agents civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de cette Assemblée ;

« Déclare que les ministres et les conseils actuels da Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont responsables des malheurs présents et de tous ceux qui peuvent suivre ;

« Déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de la loyauté française, et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique*.

* On voit que TÂssemblée proposait au roi de se transporter à Paris.

* Cet arrêté reproduisait les propositions faites par MM. Mounier et

L'ASSEMBLÉE. -^ LA ROYAUXË. ' 103

« Enfin TAssemblée déclare qu'elle persiste dans ses précédents arrêtés et notamment dans ceux des 17, 20 et 23 juin derniers. Et la présente délibération sera remise au roi par le président de l'Assemblée et publiée par la voie de l'impression. »

Les faits ont ici plus d'importance que toutes les observations ne pourraient en avoir. Il est impossible de ne pas reconnaître dans ce manifeste de l'Assemblée, la foi entière qu'elle a en elle-même, dans sa mission et dans ses idées. II y a entre elle et le roi un malentendu qui a précisément ces idées pour principe ; pour elle certains résultais sont accomplis qu'elle veut maintenir; et ce n'est pas sans raison qu'elle rappelle ses arrêtés du mois de juin. Toute la question est là ! Elle craint toujours dans la position qu'elle a prise, que le roi ne veuille réagir contre ces innovations qui changent l'état de la société et du gouvernement, et qui sont pour elle son pouvoir même, souverain et constituant. Mirabeau a pu un moment exprimer l'effroi que lui inspiraient des auxiliaires séditieux; l'Assemblée et lui redoutent plus, en ce moment, les troupes et Tartillerie qui ne campent pas loin de la salle des séances. Il est certain qu'aucune démonstration hostile n'a eu lieu de la part du pouvoir, mais le pouvoir se garde; si l'Assemblée a ses décrets qu'elle impose jusqu'à présent à la royauté, et une popularité immense, la royauté a encore une armée, et, attaquée par l'émeute dans Paris, amoindrie, pour ne pas dire effacée par l'Assemblée, il pourrait lui venir, dans la situation qui lui est faite, au point de vue d'un ancien pouvoir, et peut-être de la plu-

de Lally-Tollendal, M. de la Fayette y fil ajouter la responsabilité des nouveaux ministres et de tous les agents civils.

1M CUAPITRE IV.

part des pouvoirs, l'idée d'une résistance énergique, d une réaction, au moins» qui aille, comme on Ta dit, jusqu*à la déclaration royale du 23 juin. On a du remarquer lorsque Tarchevêque de Vienne s'est servi du mot à Assemblée nationale^ que le roi Ta interrompu en disant les états généraux.

L'Assemblée, après ce dernier arrêté, quoiqu'il fût tard, ne voulut point se séparer et passa la nuit dans la salle de ses séances, sous la présidence de M. de la Fayette. Des contemporains* assurent que, si le pouvoir ne fît aucune tentative contre l'Assemblée, la force de l'opinion qui était en faveur de cette Assemblée, en fut la grande cause. Xous rapportons cette appréciation, mais sans avoir a produire aucun fait qui permette de l'affirmer. Il n'est pas inutile de remarquer aussi que l'attitude seule de l'Assemblée, les craintes mêmes qu'elle exprimait, cetie permanence qui suivait un arrêté, où elle faisait de sa causiC celle de tous les rentiers, créanciers de l'État, en Tiiccusant de méditer une banqueroute, étaient, de sa pîirt, «n appel adressé à ses nombreux partisans. En tout cis^ ollo augmentait ainsi sa force et son crédit. Ajoutons quVIlo pnnoquait le pouvoir, s'il avait l'intention de faire IrHWiphor sa déclaration du 23 juin, car elle maintenait Unis^ U^ dtVn^ls qu elle avait rendus et qui, en établissant b $^>u\t^nunolé de l'Assemblée, surtout son pouvoir con- ^litu^nl^ sus|H>ndaient l'autorité royale, ce qu'elle savait lï>V4m^n ollo-nu^me*

<>WMd los débals itîcommencèrent, le premier acte de TA^'^iubKV \\\i d*onvoyer une députation au roi pour lui l^iïv iKirl do TamMé tles électeurs qui établissait la garde