L'IMPOT. — LE VOT£. V

fiques et pécuniaires, les possessions de ces deux ordres doivent subir la loi commune. »

Cet exposé sans exagérer, en matière d'économie charitable, les bienfaits des anciens propriétaires, ni le zèle et le dévouemrat du clergé régulier et séculier dont nos arcliives nationales ont gardé de nombreux témoignagesS posait la question de Timpôt général; mais, malgré l'importance de cette question, cette partie du discours ministériel devait encore moins préoccuper les esprits que les paroles suivantes : a Sa Majesté, en accordant une double représentation en faveur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de Timpôt, n'a point changé la forme des anciennes délibérations.

c( Quoique celle par tète, en ne produisant qu'un seul résultat, paraisse avoir l'avantage de mieux faire connaître le désir général, le roi a voulu que cette novvelle forme ne puisse s'opérer que du consentement libre des états généraux, et avec l'approbation de Sa Majesté. Mais quelle que doive être la manière de prononcer sur cette question; quelles que soient les distinctions à faire entre les différents objets qui deviendraient les matières des délibérations, on ne doit pas douter que Taccord le plus parfait ne réunisse les trois ordres relativement à Timpôt.... »

* Nous avons eu, pour notre part,roccasion d'étudier, aux archives, les fondations des règnes de Philippe Auguste et de saint Louis. Dans un seul diocèse, celui de Meaux, elles sont très-nombreuses : à côté deFabbaye, on trouve toujours l'hôpital, domus Dei, la maison de Dieu, comme on disait alors, THôtel-Dieu. Les terres, offertes par les sei* gneurs féodaux, sont la base de ces donations, sous cette forme que Ton retrouve sans cesse, in perpétuant ekemosynam, en aumône perpétuelle. Beaucoup de fondations coïncident avec les croisades .

Apres avoir indiqué les questions pleines d'importance qui seraient soumises aux états généraux, d'abord le budget, ensuite une loi sur la presse, la réforme de la législation civile et criminelle^ le garde des sceaux ajouta en terminant : « Les demandes justes ont été accordées : lé roi ne s'est point arrêté aux murmures indiscrets, il a daigné les couvrir de son indulgence; il a pardonné jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées, à la faveur desquelles on voudrait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie- Vous rejetterez, messieurs, avec indignation ces innovations dangereuses, que les ennemis du bien public voudraient confondre avec les changements heureux et nécessaires qui doivent amener cette régénération, le premier vœu de Sa Majesté...

«... Représentants de la nation, jurez tous au pied du trône, entre les mains de votre souverain, que Tamour du bien public échauffera seul vos âmes patriotiques ; abjurez solennellement ces haines si vives^ qui^ depuis plusieurs mois^ ont alarmé la France et menacé la tranquillité pu- Miçu^... Hommes de tous les âges, citoyens de tous les ordres, unissez vos esprits et vos cœurs, et qu'un engagement solennel vous lie de tous les nœuds de la fraternité Enfants de la patrie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toute maxime étrangère aux intérêts de cette mère commune ; que la paix, l'union et l'amour du bien public, président à toutes vos délibérations! )>

Entre le discours du roi et celui de M. de Barentin, qui touchait à la question du vote par ordre ou par tête, la situation est clairement indiquée.

Si la forme de délibération tlxe l'attention du pouvoir,

LE GOUVERNEMENT ANGLAIS. il

c est qu elle préoccupe aussi rassemblée. U est évident que le gouvernement qui vient d'accorder le doublement du fiers, aime mieui laisser indécise la question du vote par.téte ou pariurdre.

On a dit que le ministère, ou plutôt N. Mecker, qui en était le véritable chef, aurait voulu travailler, au mi« lieu de l'incertitude des esprits, sur laquelle il croyait pou voir compter, à la formation des deux Chambres, dont 1 une,, composée du haut clergé et de la noblesse eût re* présenté l$i Cbaibbre des lords, et Tautre du clergé inférieur et du tiers état;, la Chambre des communes; de sorte qu'après tant de siècles, qui avaient vu la France si différente de TAngleterre, on aurait tout à coup donné pour terme à Tagitation qui préoccupait le pouvoir, au travail extraordinaire des intelligences, une solution purement politique, l'avènement en France, par une sorte d'improvisation, du gouvernement aristocratique de la Grande-Bretagne*

n est vrai, un grand écrivain, Montesquieu, en pré* sence de l'esprit d'innovation qui caractérisait le dixr huitième siècle, avait feit l'apologie de ce gouvernement, qu'il avait apprécié systématiquement, un peu à la manière de l'époque, d'où les partisans de sa théorie concluaient que la machine constitutionnelle qui, suivant eux, réglait le mouvement de la société anglaise, pouvait être transportée partout et appliquée à tous les pays^ malgré la différence des histoires et des conditions sociales.

Ifedier avait adopté les idées séduisantes de Montesquieu sur rAi»gleierre^et,il faut le reconnaître, il les partageait avec des hommes éminents de l'époque, comme tlounier, par exemple, qui, aux états duDauphinét avait

feil adopter le système des deux chambres, au lieu de trois, pour la représentation de cette province.

Dans le système des théoriciens français, le gouvernement anglais n'était point un pouvoir, mais un partage du pouvoir maintenu dans un constant équilibre, au lieu du gouvernement réel des classes supérieures du pays, noblesse et haute bourgeoisie, aspirant toujours à la noblesse.

Sous l'influence de l'esprit d'innovation qui agissait alors avec tant d'empire, les idées de Montesquieu, qui semblaient se résumerdans un parti bien simple, celui do prendre un gouvernement déjà existant, tout fait, devait plaire aux modérés ; il favorisait, en môme temps, cet esprit d'indépendance parlementaire qui devait se montrer dans l'Assemblée constituante ; voilà pourquoi Ton a parlé de la grande autorité de Montesquieu dans celte assemblée : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, avait-il dit dans YEsprit des lois^ il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » En un mot, Montesquieu voulait un gouvernement sans cesse neutralisé, soumis invariablement au ressort, au mécanisme de son existence, et tournant comme un rouage nécessaire, mais qui ne peut se détourner du mouvement qui lui est imprimé par sa nature.

C'était une théorie; jamais gouvernement n'avait offert l'exemple d'un tel système, par la raison que les gouvernements sont formés d'hommes, de classes d'hommes surtout et non de machines. Mais, au dix-huitième siècle, dans un livre écrit avec le (aient de Montesquieu, rien ne semblait plus pratique aux esprits émus et entraînés par le désir d'innover. On s'apercevait, au bout d'un grand nombi^ de siècles, que la France n'avait point de

POiniQUE DE MECKER. 15

constilution, comme disait Turgot; chacun voulait la constituer, et, tout à l'heure, cette préoccupation, très^ répandue, se résumera dans ces mots : « Assemblée constituante, » grand mot qu'on ne pourra apprécier qu'en voyant ce que cette assemblée constitua.

Quoi qu'il en fût du plan de Necker, quant au système des deux Chambres, et à riniitation du gouvernement anglais, qui lavaient empêché de se prononcer sur le vote par tête, et une assemblée unique, par conséquent, il aborda, dans un long discours, cette question du vote par tète, mais sans la résoudre ; il craignait évidemment qu'elle ne fût trop promptement résolue; il conseillait de régler d'abord, dans les trois Chambres séparées, l'abolition, déjà arrêtée dans les cahiers des états généraux, des privilèges pécuniaires du clergé et de la noblesse, afin que ces deux derniers ordres ne parussent pas subir la contrainte d'un coup de majorité dans une réunion générale, où le tiers état était sûr de l'emporter par le nombre. Il émettait aussi l'avis d'établir des rapports entre les trois ordres, au moyen de commissions qui traiteraient la question du vote des états et trouveraient la solution d'un point si important, qu'il laissait incertain comme le garde des sceaux.

n est évident que, pour le roi et pour ses ministres» malgré certaines appréhensions exprimées dans les discours officiels, la situation conservait un caractère poli* tique qui admettait les tempéraments, même la diplomatie, puisque Necker, après avoir fait donner au tiers état, par le pouvoir royal, la double représentation, s'en remet aux états généraux du mode de délibération, en dit assez pour montrer que, dans son esprit même, la question n'est pas vidée et qu'il comprend qu'elle soit

14 GUAPlTaB PREMIER.

agitée, mais s'efforce d'd)tenir qu'on ait recoiui. à des moyens termes pour la régler. On croirait entendre un ministre anglais qui aurait entrepris de calmer, dan^ un élat de choses ordinaire, quelque difiér^nd eqtoe la Chambre des lords et la Chambre des communes.

M. Necker, avant d'exposer la situation tinancière que nous aurons bientôt à indiquer, rendit un hommage solennel au roi qui venai tde réunir les états généraux ; il exprima aussi toutes les espérances que lui inspirait cette assemblée, non sans lui donner plus d'un avis mêlé à des souhaits assez emphatiques de bonheur, où la prudence du ministre se confondait avec .l'utopie du philosophe ; « Non, l'esprit du roi ne sera point trompé... Vous voudrez lui donner le prix qu'il attend de vous, et ce prix, ce prix inestimable, sera l'avancement du bonheur de ses peuples.

a Soyez unis pour une si grande entreprise ; soyez unis pour répondre aux vœux de la nation ; soyez unis pour soutenir avec honneur les regards de l'Europe ; soyez unis pour transmettre sans crainte vos noms à la postérité, et pour contempler à l'avance le tribunal rigoureux des générations futures. Elles auront un compte àvous demander^ ces généraUons innombrables^ dçnt vom allez peut-être p^r la destinée

« Ah I puisse le ciel accorder à notre auguste monarque une assez longue suite de jours pwx^ voir encore, non. seulement Taurore,' mais le jour ^blotuissant de tant de prospérités! Puisse-t-il recevoir ai^si une juste récom-

pense de son bienfait I Puissert-il vQir les premières moissons de CETTE TERRE CHÉRIE !.;.;. >>

Ce langage d'un financier caractérise l'époque et M. Necker. ,

EFFET DU DISCOURS Dfi NEGKER. 15

Mais les membres du tiers, qui avaient dans la tète la formule de Tabbé Siéyès sur leur ordre, allaieat droit à l'application de cette formule.

L'effet du discour&, prononcé par le ministrep<^ulaire, ne fut pas heureux. Il était évident qu'on attendait mieux de lui dans cette partie de l'assemblée sur laquelle il voulait s'appuyer. On espérait sans doute lui voir prendre un parti décisif dans la question du vote par tête et par ordre, en un mot, de la constitution même de l'Assemblée. Ce qu'il y a de certain, si nous consultons un contemporain, membre des états généraux et très-admirateur de M. Necker, qu'il s'efforce d'excuser, c'est que les paroles du ministre furent reçues par les membres du tiers état avec la plus grande froideur. « Us n'examinaient pas, dit Rabaut Saint-Étienne, si, en se prononçant même selon les vœux des communes, c'est-à-dire en faveur du vote par tète, le ministre ne pouvait pas craindre que les deux premiers ordres ne fissent à l'instant une scission aux suites de laquelle la France n'était pas encore préparée ^ »

Ces paroles peuvent que les idées du tiers état étaient bien arrêtées, puisqu'elles n'admettaient, même dans un discours officiel, ni coiiipromis ni lacune.

£t puis, au milieu des aspirations de M. Necker à l'idéal de la situation nouvelle, bu jour éblouissant de tant de prospérités et aux premières moissons dune terre ché-, rie^ à la terre promise des idées philosophiques et des théories du dix-huitième siècle, il y avait des paroles, des professions de foi qui manquaient, et auxquelles sans doute les membres du tiers auraient applaudi. « Assis

* Précis historié de lu RéwluUm française, II, p^ 116.

sur leurs bancs reculés, dit Rabaut Saint-Etienne^ qui écrit trois ans seulement après la réunion des états généraux, ils attendaient à chaque moment des paroles qui répondissent aux idées élevées dont ils étaient remplis et qu*ils ont depuis exécutées. Égalité el liberté^ ces deui mots étaient déjà le ralliement des Français. Le peuple et ses représentants avaient été conduits par les événe. ments à désirer une réforme générale, que le Conseil ne leur promettait pas, et que les fautes de la cour et des deux premiers ordres accélérèrent. » Or, on sait très* bien que le dix-huitième siècle était rempli de cette idée d'une réforme générale, et qu'il n'avait besoin d'aucune impulsion étrangère pour y travailler.

Il y a une grande franchise, d'ailleurs, dans ces explications de Rabaut Saint-Ëtienne, malgré une attaque obligée contre la cour et les deux premiers ordres.

Ce que la majorité du tiers état attendait de la couronne en cette circonstance solennelle, c'était donc de se prononcer, par l'organe de Nccker, en faveur du vote par tête, d'adopter la liberté et Yégalité théoriques, d'annoncer « une réforme générale. »

Les faits mêmes qui avaient précédé les états généraux auraient pu modérer le tiers état dans ses exigences, et lui inspirer une certaine confiance dans le gouvernement du roi, si le tiers état avait suivi les règles et les inspirations d'une politique ordinaire.

Nous voulons parler de l'esprit qui avait présidé aux récentes élections, de l'extrême liberté avec laquelle elles s'étaient accomplies, et des dispositions toutes favo* râbles que le pouvoir y avait montrées au tiers état.

On a vu que la couronne avait accordé ce doublement du tiers, auquel s'opposait le Parlement. Le roi avait