LES REDEVANCES FÉODALES. — LES DIMES

s'agissait de supprimer sans aucune indemnité, tenaient au sol même qui avait passé de main en main, Mounier n'eut pas de peine à prouver qu une suppression aussi radicale de droits tant de fois vendus et achetés, tombés, pour ainsi dire, dans la circulation, portaient réellement atteinte à la propriété et à cette prescription qui doit la garantir; mais Duport, au nom de cette théorie absolue que les redevances féodales étaient injustes en ellesmêmes, en fit voter la suppression pure et simple \

Dansla discussion qui survint ensuite, relative à ladime qui avait été déclarée rachetabledans la séance du 4 août, l'opinion contraire au rachat finit par l'emporter. Sieyès, qui était bénéficier assez riche, sortit cette fois des abstractions, en démontrant la justice du rachat; car, faisait-il observer, on achète une teiTe, moins les redevances dont elle est chargée : ainsi la dime n'appartient à aucun des propriétaires actuels, aucun d'eux ne doit s'en emparer. On veut l'ôter aux ecclésiastiques : est-ce pour le service public? Est-ce pour quelque établissement utile? Non, c'est parce que le propriétaire voudrait bien

> Nous avons entendu raconter, par une personne de Fancien régime, qu'au moment où Tattaque des droits féodaux, quels qu'ils fussent, étaient à Tordre du jour, le duc de Béthune qui employait en ce moment un assez grand nombre d'ouvriers à la campagne, graads ennemis des droits féodaux, en les entretenant des travaux dont ils étaient chaînés, leur parla incidemment d'une terre qu'il leur abandonnerait volontiers, à la condition d'en recevoir certains produits, ou certaines rentes qui se trouvaient bien au-dessous de la valeui* réelle de cette propriété ; les ouvriers s'empressèrent d'accepter vn marché aussi avantageux : « Gomment, leur dit M. de Béthune, vo«s ne voyez pas que je tous propose là des conditions toutes féo- ^les, toutes pareilles à ces redevances qui excitent votre indigna- Xion et votre colère? »

no plus la payer. Mais je ne comprends pas qu'il faille faire présent de plus de soixante-dix millions de rentes aux propriétaires fonciers. » Ce fut aussi, en cette circonstance qu'en présence de l'opposition qui se déclarait contre le rachat de la dîme, Sieyès s'écria : « ils veulent « (Mre libres, et ils ne savent pas être justes ! »

(]es paroles étaient remarquables de la part du théoricien, qui avait déclaré que le tiers était tout, s'étonnanl qu'une assemblée unique et souveraine, qui s'était placée au-dessus de tous les pouvoirs, de toule l'ancienne organisation du pays, n'eût point égard à la position toute spéciale que le clergé occupait dans la société française, ol lui refusât le droit de transiger sur le rachat d'une redovai\cc dont il jouissait régulièrement depuis des siècles, d'après une coutume qui avait existé dans tous les pays chrétiens, qui subsiste même encore dans l'Anglelono protestante*.

Mais cette discussion sur la dime se termina par un

* Josopti Droz, qui avait pu consulter les contemporains de Sieyès et îitVH l'olU^gues de IWssemblée constituante, est curieux à entendre (|iuuul il parle du mécontentement qu'éprouvait le célèbre théoricien SloyiV-* « Sieyès parla avec humeur, avec amertume, dit Thistorien du IH^IH^ de Louis XVl; il était mécontent de la marche imprimée defniis tjueliiue temps aux affaires publiques; il perdait sa haute inlliHMK'e; riiomnie des idées abstraites' se voyait dépassé par les Jumimj'S d'action. * Dans quelques entreliens, il appela le club brelon une caverne ^ et quatre mois après Touverture des états généraux, il (lit h un de ses amis** : Si f avais su comment terminerait la Ré~ volniion, je ne m'en serais jamais mêlé. »

* Il esl bien remnrquuble qu'il arrivait à Sieyès, dans la sphère des événements,

à peu près ce qui était arrivé à Voltaire, dans la sphère des idées, quand il fut dépnM*^ô par ses disciples qui proclamèrent, en même temps, l'athéisme et la repui)lu|ue, ajoutant les dernières ruines à celles que Voltaire et les autres philoàophe> ilôiatus avaient déjà faites.

'* Lo professeur I-aromiguicre.

TRANî^FORMATION DE LA SOCIÉTÉ. iiàl

acte spontané du clergé; quelques ecclésiastiques déclarèrent qu'ils renonçaient à cette redevance en exhortant tous les membres du clergé à faire comme eux. A peine avaient-ils émis cette proposition qu'elle obtint Tassentiment de ceux à qui elle s'adressait.

Un fait aussi mérite d'être consigné ici, c'est la manière dont le roi accueillit, avant tout examen, les résolutions improvisées de l'Assemblée*.

En acceptant le titre qu'elle venait de lui décerner de <c restaurateur de la liberté française, «certes, il montrait bien qu'il adhérait aux résultats généraux de la nuit du 4 août.

Le même mouvement d'idées entraînait donc le prince et les représentants du pays ; aucun obstacle ne s'opposait à une transformation de la société française volée en quelques heures.

Au reste ce que Droz appelle une charte d'abolition de la féodalité était l'effacement plutôt des dernières traces qu'elle avait pu laisser, la suppression de redevances attachées à la propriété, de quelques justices seigneuriales impuissantes en présence de la grande et générale juridiction des parlements, et de quelques vieux usages honorifiques qui ne contrariaient en rien l'initiative et la liberté d'action du pouvoir; si quelques droits, celui de chasse en particulier, avaient de graves inconvénients, ils disparaissaient, sous l'influence d'une réforme, à laquelle, au milieu de tant de ruines, il se mêlait quelques utiles modifications.

< Droz s'exprime ainsi à cet égard : c Une telle importance s'attachait au décret sur les réformes du 4 août, à cette charte d'abolition de la féodalité, que rAssemblée se rendit auprès du roi pour la lu présenter (13 août). »

198 GHAPITHË YII.

Ce qu'il faut constater, c'est que TAssemblée, par Tintervention directe des hommes qui portaient les plus grands noms de France, du roi, le représentant héréditaire de la société française, allaient opérer volontairement, spontanément, . une transformation subite de la société de l'ancien régime, que Timmense majorité du pays et à plus forte raison des classes supérieures, malgré le long travail des théories du dix-huitième siècle^ n'avait point prévue.

Sans doute les événements accomplis, la situation qui était faite au pouvoir contribuaient à le jeter dans cette voie, mais il est impossible de ne pas reconnaître que les idées d'utopie philosophique et de bonheur universel qui faisaient irruption dans celte situation mêaie, agissaient alors et sur le roi et sur l'Assemblée. Nous n'en voudrions pour preuve que les paroles de Louis XVI ; aprte une séance qui, pour rasseoir la société profondément ébranlée, pour mettre un terme à la désolation des campagnes, aux meurtres et à l'incendie, donne un dernier coup à tout l'édifice de l'ancien régime, comme si, quel qu'il fût, il n'avait pas eu sa raison d'existence dans l'histoire de ce pays, le roi s'exprime ainsi : « Mon vœu maintenant est d'assurer avec vous la liberté publique, pat ïe retour si nécessaire de f ardre et de la tranquillité. Vos lumières et vos intentions généreuses me donnent une grande confiance dans le résultat de vos délibérations. Allons prier le ciel de nous accorder son assistance ; rendons-lui grâce des sentiments généreux qui animent votre Assemblée. »

On le voit, les sentiments du roi répondent à l'impres^ sion sous laquelle ont agi les membres de la noblesse qui ont proposé tous les changements dont Louis XVI félicite ici TAssemblèe

LE ROT, — L'ASSEMBLÉE. i9»

On reconnaît bien ici le roi qui avait décidé, en vertu de son initiative souveraine, le doublement du tiers; malgré tous les événements qui sont intei-venus depuis , il reste fidèle à cette pensée qu'il faut beaucoup accorder au mouvement d'idées et d'opinion qui s'est développé sous son règne. Il cherche encore dans les manifestations et le triomphe de cette opinwn le point de départ de sa politique et la base même de Tordre et de la tranquillité alors si troublée ^

Il y a un fait bien digne de remarque, conséquence logique de ces dispositions mêmes du roi, c'est Tunanimité en ce moment du prince et de l'Assemblée; pour

* Nous devons faire remarquer ici une erreur de fait commise par M. Mignet : « Malgré, dit-il, leur accord momentané avec les communes, dans les dernières circonstances, les classes aristocratiques avaient des intérêts contraires à ceux du parti national. Aussi la noblesse et le haut clergé, qui formèrent la droite de l'Assemblée, furent en opposition constante avec lui, excepté dans certains jours d'enlminement. Les mécontents de la Révolution, qui ne surent ni Vempêcker par leurs sacrifices, ni Tarréler par leur adhésion, combattirent d'une manière systématique toutes les réformes. »

Nous ne croyons pas que jamais historien ait réuni autant d'assertions inexactes en un aussi petit nombre de lignes. Ce n'est pas sans doute la faute de l'écrivain, mais celle de l'idée qui le domine; il faut que cette idée triomphe, et à aucun égard, elle ne doit avoir tort. Il a bien dit que l'Assemblée constituante, élève, suivant lui-même, du dix-buijtiéme siècle, n'était pas sous Tempire d'une idée*, et que sa conviction fut toujours libre **. Comment s'étonnerait-on qu'après la fusion des états généraux en une seule assemblée, sanctionnée par le roi, consentie par le clergé et la noblesse, après la nuit du 4 août, et la suppression de* tous privilèges, proposée par cette noblesse ellemême, qui avait pris une telle initiative, qui avait tant détruit en une seule nuit, M. Mignet lui reproche d'avoir combattu toutes les réformes?

* Histoire de la Bévolution^ par M. Mignet, t. I", p. 132. *• Histoire de la Révolution, par M. Mignet, l. !•', p. 152

fOO CHAPITRE YII.

qu'il n*y manquât aucune garantie, aucune de ces conditions qu'on a Thabilude de regarder comme essentielles sous un régime représentatif, le roi choisit alors plusieurs de ses ministres dans l'Assemblée.

Ces nominations coïncident avec la nuit même du 4 août.

Quand le roi, en recevant l'Assemblée le 13 du même mois, lui parlait du rétablissement de Tordre et de la tranquillité auquel il voulait travailler de concert avec elle, il lui avait déjà donné ce nouveau gage de confiance et d'union.

Malgré rinsurrection du 14 juillet, malgré la situation où l'omnipotence de l'Assemblée avait placé la royauté, il devait donc sembler, surtout au point do vue de ceux pour lesquels un remaniement complet de l'état politique et social de la France était nécessaire, qu'on se trouvait aloi^ dans les meilleures conditions pour inaugurer les principes du nouveau gouvernement, de la nouvelle société qu'il s'agissait de fonder.

Certes, on ne pouvait se plaindre de n'avoir pas accompli assez vite tous ces changements qu'on regardait comme indispensables.

On entrait à peine en effet dans le quatrième mois de la réunion des états généraux et le tiers état, qui n'avait d'abord prétendu qu'au doublement de ses membres à la formation d'une assemblée, où Ton compterait les votes par têtes, avait absorbé tous les ordres, en vertu de sa propre initiative, suspendu de fait le pouvoir royal en se déclarant lui-même constituant et en se chai^eant de refaire la constitution de la société française.

11 était cependant une antique organisation sociale du clergé et de la noblesse à laquelle, il est vrai, pouvaient.