DÈGURATION DES DROITS DE L'HOMME

protestante d'Angleterre et à la révolution philosophique de France? Pourquoi ces évoques, qui ont fait la France, pour citer encore ici les paroles de Tincrédule Gibbon, pourquoi cette longue suite de princes, à qui, suivant Armand Carrel, nous devons la carte de ce grand pays, ne s'étaient-ils pas avisés de ces questions primordiales ? Ont-ils eu tort réellement ou bien ont- ils eu raison?

De telles pensées s offrent naturellement à notre esprit en présence de la longue discussion engagée à TAssemblée constituante.

Quelle qu'elle soit, nous croyons qu'elle mérite la plus sérieuse attention.

Et comme il y a ici une question de fait à éclaircir et les opinions de nos lecteurs à fixer, il nous semble que nous ne saurions mieux faire que de citer et d'analyser le Moniteur de l'époque.

Dans la séance précédente, celle du 1 7 août, l'Assemblée s'était occupée de l'organisation judiciaire; car, dès que dans celle du 4 août elle avait supprimé ce qu'on appelait « la vénalité des offices, » il en résultait qu'elle devait supprimer les parlements*, ce qu'un membre avait déjà proposé incidemment, mesure dont l'opportunité

* Bergasse, dans son rapport sur l'organisa tion judiciaire {Moniteur des 47, 18 et 49 août 4789), s'exprime ainsi, à ce sujet, et cette appréciation de la mission du Parlement, qu'il regarde comme terminée, est remarquable: « Or il ne faut pas se le dissimuler, dit-il, et les principes que nous avons développés le démontrent avec trop d evidence, les circonstances présentes demandent un aulre ordre judiciaire que celui que nous avons si longtemps respecté. Notre magistrature était fortement instituée pour résister au despotisme; mais, maintenant qu'il n'y a plus de despotisme, si notre magistrature conservait toute la force de son institution, l'emploi de celte force pourrait facilement devenir dangereuse à la liberté. »

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immédiate avait paru, on le voit, très-logique et très-nat^ turelleà des hommes comme Bergasse lui-même dans la gi ande œuvre de démolition et de reconstruction générale qu'il fallait entreprendre, maintenant, pour répéter les paroles de Bergasse, qu*?/ n'y avait plus de despotisme.

Or, dans la séance du 18, un autre rapport était présenté par Mirabeau, qui semblait la conséquence normale du premier; du moment qu'il s'agissait de supprimer toute la magistrature, quoiqu'elle eût été pendant cette longue suite de siècles une si grande garantie pour la France, l'organisation même la plus haute et la plus noble de la bourgeoisie, il fallait bien qu'on se trouvî\l à une époque derét forme radicale *, et à une telle époque sans doute, en face de l'anarchie que déplorait Bergasse, ce qui ne Tempechait pas de demander la suppression de l'ancien ordre judiciaire et une nouvelle organisation de la magistrature, au milieu de ce qu'il n'hésitait pas lui-même à appeler un état de dissolution^ il était tout simple sans doute que. l'on discutât les droits de Vhomme.

Pour ne pas douter, dans une telle situation, de l'œuvre qu'on avait résolu d'accomplir, ne fallait-il pas qu'on eût

* Bergasse, qui, sous l'influence de Tépoque, n'hésite pas à demander la suppression de Fancienne magistrature, fait pourtant, dans ce même rapport, le tableau suivant de la situation : « Jamais empire ne s'est trouvé dans un état de dissolution plus déplorable que celuici; tous les rapports sont brisés, toutes les autorités méconnues, tous les pouvoirs anéantis; on renverse toutes les institutions avec violence; on commande tous les sacrifices avec audace; on s'affrandût avec impunité de tous les devoirs; chaque jour éclaire de nouveaux excès, de nouvelles proscriptions, de nouvelles vengeances, les crimes se multiplient de toutes parts ; et la palme de la liberté ne s'élève encore au milieu de nous que couverte de sang et de pleurs. » (Moniteur, séance du 17 août 4789.)

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une foi entière dans un nouvel avenir, basé sur des idées toutes nouvelles? Cette foi élait celle précisément qu'on avait en la raison humaine, et dans les droits qu'elle donnait à Thomme, supérieurs à tout état de société et à toute tradition; à l'homme ce résultat de la volonté divine, cet effet d'une cause première, devenu maintenant le principe de toute organisation sociale.

C'est à ce point de vue tout philosophique qu'il faut envisager la discussion engagée sur la déclaration des droits y. et cette déclaration elle-même.

Avant que Mirabeau ne prenne la parole pour rendre compte de la délibération qui a eu lieu dans le comité des cinq dont il est l'organe, un membre de TAssemblée, M. de Crénières^ s'exprime en ces termes : « La déclaration des^lroits est un acte dans lequel il £aut énoncer les droits de l'homme, tels quils sont.,. Le maintien de la liberté dépend de deux choses : de la déclaration des droits (tout homme doit les connaître) et de la Constitution. »

M. de Crénières vient de dire que tout homme doit connaître les droits de l'homme; il semble cependant qu'il y a une grande incertitude, dans l'Assemblée ellemême, sur la nature de ces droits, car il ajoute : « Nos droits sont invariables, toujours constants, toujours les mêmes, et cependant ils augmentent ou ils diminuent selon l'opinion des auteurs des déclarations de droits. Le comité des cinq nous a présenté un projet de dix-neuf articles, un membre nous en a montré un de vingt, un autre de trente ; enfin, on les a portés jusqu'à soixanteseize... »

M. de Crénières conclut de l'embarras où l'on se trouve dans une assemblée de douze cents membres pour déterminer la nature de droits qui sont « constants et inva-

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riables, » qu'il faut s'arrêter à la définition de ces droits : « chaque citoyen a le droit de participer à la constitution, à la régénération des lois et à la création des nouvelles ; le pouvoir législatif appartient au peuple ; Y époque des assemblées nationales ne peut être déterminée que par le peuple »

Duporl croit comme le préopinant que la déclaralion des droits est Texpression de tout ce qui appartient à rhomme en société, et il continue ainsi : « L'on ne peut se dispenser de faire des déclarations, parce que la société change *; si elle n était pas sujette à des révolutions, il suffirait de dire qu*on est soumis à des lois; mais vous avez porté vos vues plus loin; vous avez voulu enfin une déclaration convenable à tou^ les hommes^ à toutes les nations*. Voilà rengagement que vous avez pris à lu face de r Europe. 11 ne s'agit pas ici de composer avec les circonstances; il ne faut pas craindre ici de dire des vérités de tous les temps et de tous les pays.

« Je trouve que, dans les différents projets que Ton nous a présentés, l'on n'a pas énoncé tous les droits essentiels sans lesquels l'homme n'est pas essentiellement libre; sans doute il est difficile de les saisir tous; njais il me semble que je pourrais les saisir plus facilement si je posais ainsi la question : quels sont les droits avec lesquels ou sans lesquels vous êtes libres ou vous ne l'êtes pas'? »

' U semWo que Duport ferait mieux de dire t parce qu'on change la société. »

* C/esl bien eu cela que la déclaration des droits est toute pliilosol^iiq^H?; est-ce q\io, dans la politique ordinaire et normale, un peuple s*e$l jau>ai$ txicup<^ de gouvcmor les autres peuples et de leur donner »K^s fîM^ules de soc^^té ou de giiUTemement?

* Toutt^ ces dissertaiions sont hîeii cuneoses en face de cette dU-

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Duport reconnaît enfin que Toeuvre du comité des cinq, dont Mirabeau est Torgane, est la moins défectueuse de toutes \es déclarations des droits; il y \oudrait cepen* dent plus de clarté^ plus d'ordre^ plus de solidité^ et se plaint de ce que tous les droits de lliomme ny sont pas exprimés.

Cependant Y abbé Grégoire s'avise de faire observer que « r homme n a pas été jeté au hasard sur un coin de terre qu'il occupe, » et il ajoute que « s'il a des droits, il faut parler de celui dont il les lient. »

Après lui, le marquis de Bonnay insiste sur tous les projets, au milieu desquels l'Assemblée hésite à se prononcer, a Vous avez sous les yeux, dit-il, bien des projets. Le choix vous a paru difficile, et, pour terminer, vous avez nommé un comité qui résoudrait toutes les déclarations en une seule. Ce comité vient de vous offrir son ouvrage ; mais il nest pas parfait^ il ne remplit pas notre attente ; je dirai même que ce nest pas ce que nous avons demandé. Nous voilà donc au point où nous en étions quand nous avons nommé le comité des cinq. Dans cette irrésolution^ nous avons promis à la Fiance une déclaration des droits; nous en avons plusieurs, et elles ne nous conviennent pas. Il faut en adopter une. Le comité de constitution nous en a fourni deux dignes d'éloges. M. Tabbé Sieyèsen a également donné une qui n'a pas paru inférieure; enfin, celle de notre comité ne doit pas être oubliée... »

Rabaut Saint-Étienne, qui prend ensuite la parole, conclut naturellement ainsi, en présence des irrésolu-

solution de VÉtat dont vient de parler Bergnsse, et à la veille des 5 et 0 oclubre. Nous verrons Duport tenir un aulre laniiage.

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lions et des doules de rAssemblée, dont le discours du marquis de Bonnay est comme le résumé : « Les réflexions des préopinants, la multitude des projets, le comité que vous avez nommé et les réflexions qui vous ont déjà été faites, vous font comprendre que l'ouvrage de la déclaration n'était pas facile. »

« Vous avez adopté le parti de la déclaration des droits, parce que vos cahiers vous imposent le devoir de la faire; et vos cahiers vous en ont parlé, parce que la France a eu pour exemple rAmériqueK »

Cependant Rabaut Saint-Etienne admet que la déclaration des droits ne soit pas tout à fait semblable en France à ce qu'elle a été dans le monde anglo-américain ! « Les circonstances, dit-il, ne sont pas les mêmes; » elle, (l'Amérique), rompait avec une métropole éloignée, €'élàit un peuple nouveau qui détruisait tout pour renouveler tout.

L'oraleur en tire la conclusion que la meilleure déclaration des droits est celle qu'a proposée Tabbé Sieyès ; or Mirabeau la résume en disant qu'elle n'a qu'un défaut, c'est d'être philosophique^ ce qui l'assimile à la déclaration américaine; en effet, d'après les paroles mêmes de Mirabeau, la déclaration de l'abbé Sieyès, dont Rabaut Saint-Etienne voudrait voir les principes formu-

* Cette explication donnée par Rabaut Saint-Étienne est très-remarquable. 11 faut qu'il y ait une déclaration des droits en France, parce qu'il y en a une en Amérique ; mais quelles sont les idées qui ont agi sur PAmérique soulevée contre l'Angleterre? Celles des libres penseurs protestants, à commencer par Locke, qui, nous Pavons vu, avait duimé une constitution à Fun des États qui devait un jour faire partie de la république américaine.

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lés si clairement qu'ils devinssent rfl/j>/t«6^^ des enfants^ qu'ils fussent enseignés dans les écoles^ établissait que les hommes réunis en société n'ont renoncé à aucune partie de leur liberté naturelle^ ce que l'abbé Sieyès interprétait dans le sens d'une protection commune de tous les droils échangée entre tous les hommes associés, mais ce qui, pour chaque esprit différent, pouvait et devait renfermer des sens bien divers et bien opposés. Car la propriété, qui existe à peine, ou plutôt qui n'existe point dans l'état sauvage, ou dans cet état prétendu qui aurait fictivement précédé toute société humaine, serait-elle, à ce point de vue abstrait, un droit naturel? Et si elle n'était pas un droit naturel, comment serait-elle protégée dans une association où l'individualisme n'aurait aucun sacrifice à faire?

Nous pourrions suivre cette question de droits qui, sous une forme ou sous une autre, se représente dans toute la discussion de la Constitution elle-même, et l'on y reconnaîtrait presque toujours le même caractère, celui de ramener sans cesse la politique à ces principes abstraits que la philosophie du dix-huitième siècle avait tellement mis en faveur, qu'ils s'étaient substitués, dans un grand nombre d'esprits, à toutes les notions ordinaires de la politique et du gouvernement des nations, et qu'ils formaient comme une sorte d'évangile philosophique, sur lequel les hommes qui bientôt devaient être les plus divisés, les uns proscrits, les autres prescripteurs, juraient également *.

Est-il besoin, dans une histoire où nous nous contentons d'indiquer la substance même des faits et des

* Mirabeau, tout en critiquant la déclaration philoi^phique de

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idées, d'en dire davantage sur la déclaration des droits?

Après une bien longue discussion, TAssemblée vota. Or ce qu'il fallait surtout apprécier, c'était l'esprit de la déclaration nouvelle : n'atlribuait-elle pas aux droits lie l homme une influence qui devait tout dominer, tout remplacer, quelques restrictions qu'elle mît aux conséquences qu'on pouvait tirer des principes posés en tête même de la Constitution *?

Mirabeau, qui était peut-être, quand il le voulait, 1 homme le plus pratique de l'Assemblée, n'avait -il pas dil que les institutions de la France avaient été antisodalesy jusqu'à l'Assemblée qui venait tout changer? Cette société, que Mirabeau attaquait au moment même où il prétendait écarter les abstractions philosophiques de Sieyès, avait vieilli, pour nous servir de son expression ; la nouvelle, qu'il s'agissait de créer, avec tous les droits qu'on lui attribuait, parmi lesquels était celui de l'insuirection % vieillirait-elle, et réussirait-elle à fonder un gouvernement, à le maintenir?

Dans quelle phase allait-on entrer, et, au moment où l'on prétendait faire une déclaration des droits, plus pratique que celle de Sieyès, n'allait-on pas toucher au même écueil?

Ouand la déclaration des droits de l'homme, qui fut adoptée par l'Assemblée le 27 août 89, décidait que V oubli ou le mépris de ces droits avaient été les seules causses

Sieyès, dirait que la France avait vieilli au milieu dlnstilulions antinationales. Que pouvaient dire de plus les démocrates théoriciens comme Robespierre ?

* Voir à TAppendice la Déclaration des droits de Vhomme.

* Ce droit était ainsi formulé : la résistance à loppresdon; il venait d'être appliqué dans la journée du 14 juillet.

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(les malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ne faisait-elle pas de l'humanité le principe de tout sur la terre ?

A raisonner ainsi, Thomme était parfait, puisque tout devait découler des droits qu'on lui attribuait, et il ne pouvait les exercer que d'une manière excellente pour luî-raêrae? Comme il y avait eu des Commandements de Dieu et de l'Église, auxquels on avait rapporté les actes des hommes, et d'après lesquels on avait défini leurs devoirs dans Tordre moral et social, c'étaient maintenant les droits de l'homme, ces droits sacrés, suivant la nouvelle formule, qui étaient la table même de la loi. « Les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif devaient être compairés , k chaque instant, avec le but de toute institution politique, qui était les droits de l'homme, » et Ton concluait que ces pouvoirs seraient d'autant plus respectés qu'ils seraient livrés au contrôle perpétuel, à l'épreuve incessante de principes abstraits, qu'ils ne pouvaient manquer ainsi d'assurer le maintien de la constitution comme le bonheur de tous.

Ce mot de bonheur était, qu'on nous permette le mol, comme Y amen de la religion philosophique, de ce culte de l'homme, sortie dû dix-huilième siècle.

Pour mémoire, un article des droits les promulguait en présence et sous les auspices de l'Être suprême ; mais toute la déclaration était pleine de l'homme et de ses droits, comme si, pour la première fois, une révélation de l'humanité et de sa grandeur était faite au monde , comme si sa perfection expliquait et justifiait tous ces droits, et qu'ainsi le mot fût donné de cet enthousiasme, dont elle serait pour elle-même l'objet, s'adorant, comme Bossuet voulait qu'on adorât Dieu, en qualité « de justice