LA CONSTITUTION. — QUESTION DU GOUVERNEMENT

voir souverain et qu'à sa suite chacun prétendait s'en emparer, la royauté n existait guère plus qu'en théorie ; quelle théorie fallait-il donc en admettre, et quel résultat pouvait-on faire sortir de cette théorie?

Pour qu'il y eût une monarchie, quel serait, en un mot, le pouvoir du roi?

C'est ainsi que la question du veto fut posée.

Après la démolition si prompte et en apparence si complète de l'ancien gouvernement de la France, le roi élait lui-même discuté par l'Assemblée qu'il avait convoquée; rien ne semblait plus normal, et la royauté, dans cette situation, n'avait plus qu'à attendre ce qu'on ferait d'elle.

On n'avait pas encore assisté, dans l'histoire, à un tel spectacle.

On avait bien vu, dans la révolution d'Angleterre, un parlement faire la guerre à un roi, et, après l'avoir vaincu, le juger, le condamner et le mettre à mort; mais cette idée extraordinaire qu'il dépendait d'une assemblée de théoriciens de détruire le pouvoir royal et de le refaire, séance tenante, pour ainsi dire, ne s'était jamais encore présentée : c'était le triomphe même de la théorie et de l'utopie, si elles devaient réussir à produire un résultat quel qu'il fui .

Il arriva donc que la Chambre elle-même, quand elle voulut toucher à ce grand ressort pour le remonter, s'aperçut que l'entrçprise était plus difficile qu'elle ne l'aurait cru, et que la discussion prit des proportions dont elle n'avait pas pressenti toute la portée.

Car ce qui devait modifier profondément le pouvoirroyal en France, c'était ce pouvoir électif, ce pouvoir parallèle et supérieur qui allait sortir de la nouvelle Constitution, et que la Chambre elle-même venait d'inaugurer en effaçant

rautorité royale par sa propre autorité : quel serait ce pouvoir électif? Y aurait-il deux Chambres, n'y en auraitil qu'une? C'est-à-dire quelle espèce de 'gouvernement représentatif monarchique donnerait-on à la France ?

On voit combien TAssemblée, malgré son goût pour les innovations, était en arrière des districts de Paris, qui remontaient directement au peuple, au souverain^ dans Tapplication même.

Assistait-on à une grande expérience politique, dont le résultat devait être de fonder en France le gouvernement représentalif? Les membres de l'Assemblée constituante étaient-ils eux-mêmes des esprits politiques, pressés de mettre à exécution un système depuis longtemps médité et arrêté? Etait-ce une grande classe ou plusieurs classes de la société parfaitement organisées qui allaient faire triompher leur gouvernement? Ou bien ne s'agissait-il que d'inaugurer une théorie générale dans l'intérêt de Ihumanité, et de tenter une expérience incertaine?

Si nous nous rendons bien compte des dispositions de l'Assemblée, le désir de créer un gouvernement nouveau est à peu près général ; mais, quant à la manière de résoudre ce problème, il est évident qu'à la plupart des membres de cette Assemblée elle semble dépendre de certaines formes plutôt que reposer sur certaines bases : le gouvernement représentatif est un cadre arrêté dans les esprits ; ce que l'on ne sait pas, c'est comment on remplira ce cadre.

Il est remarquable qu'on chargea des hommes regardés comme monarchiques du rapport du Comité de Constitution, Mounier et Lally ToUendal, qui étaient sous* l'empire, comme Necker, de ce que l'on appelait les idées anglaises.

U CONSTITUTION. — QUESTION DU GOC\ERNEMtNT. 235

Une longue discussion s'engagea sur ce point, qui leur semblait de la plus haute importance, à savoir, s'il y aurait une ou deux Chambres, un Sénat qui rappelât la Chambre' des lords, et une Chambre des députés qui représentai la Chambre des communes.

Avons-nous besoin de nous étendre ici sur une discussion de cette nature, et sur la question des deux Chambres qui en était l'objet?

Les faits qui passeront sous les yeux de nos lecteurs de 1789 à 1852, et les conclusions que nous pourrons avoir à en tirer, la résoudront mieux que toutes nos paroles; qu'il nous suffise de dire ici que les théoriciens de 89, qui tenaient au système des deux Chambres, pensaient qu'il y en aurait une dont l'influence agirait nécessairement sur l'autre, et qu'une certaine hiérarchie, dans la forme, établirait l'équilibre dans le gouvernement du pays. Au roi, enQn, appartiendrait la sanction des lois votées par les deux Chambres ; mais en vertu de quel droit? De celui naturellement que lui aurait dévolu le pacte social, dont la base était la souveraineté du peuple. Faut-il ajouter que l'élection devait pourvoir à la nomination des deux Chambres, pour le Sénat, avec la rati- Bcation du roi?

Mais ce projet, qui n'était qu'une apparence du gouvernement anglais, parut trop aristocratique, et surtout trop monarchique à cause de la sanction qui était réservée au roi sous le nom de veto^ quoique la permanence des Assemblées fût un contre-poids à celle prérogative, sans laquelle il n'y avait plus de royauté.

On ^it bien alors l'état réel d'une grande partie de l'opinion et l'idée qu'elle se faisait du pouvoir ; la seule pensée qu'il resterait à la royauté, une initiative indé-

i>4 CHAPITRE VII.

pendante, un moyen d'opposition et de résistance à la volonté de l'Assemblée, excila la plus vive irritation au dedans comme au dehors de celte Assemblée *.

Les moyens d'action dont disposaient les adversaires du parti constitutionnel n'étaient que trop nombreux dans une ville où les assemblées démocratiques , sous forme de pouvoir municipal, exerçaient une autorité à peu près sans contrôle : le mot de veto était jeté en pâture aux passions et à l'ignorance populaires, qui attribuaient les projels les plus funestes à tous ceux dont les plans pouvaient avoir pour but de relever Tautorité royale '.

* Avant que la question du veto ne fût résolue, Duport, un des membres les plus influents du côté révolutionnaire de rAssemblée, regardant le résultat comme encore incertain, aurait voulu s'entendre avec les constitutionnels comme Mounier, Lally-ToUendal et Necker, mais à quelles conditions? A celles que le roi n'aurait pas le droit de dissoudre la Chambre, que le veto du Sénat ne fût que provisoire, et que des conventions nationales fussent réunies, toutes les fois que les membres du Corps législatif les demanderaient, ce qui serait revenu absolument au même que de désarmer Tautorité royale et de la placer sous la tutelle d'une assemblée toujours souveraine et constituante, quand elle le voudrait ; une telle constitution n'eût été, d'ailleurs, que la continuation de ce qui existait, de l'effacement du pouvoir roval.

* « Les plus «xiieuses manœuvres furent employées, avant le rapport du Comité de constitution, pour en décrier les principes. On fit ciiYulor dans la capitale (29 août) le bruit que de nombreux députés forniaient le complot de ramener le despotisme en accordant au roi le veto, que MiralnMU les av-ait dénoncés, et qu'il s'était battu en duel. llUs^itHU-s de l'eux qui répétaient ces fables disaient que Mirabeau était twt^; d\«utivs qu il était empoisonné; et des cris de vengeance éclataitHU. (Hi voyait, dans des groupes en haillons, des hommes étrangers ^ liHit^ idiv |H^litique trancher une haute question d'ordre social. Hh^ii \k^ ^Mïs civyaienl que le veto était un nouvel impôt; d'autres K' i4^)aiont iHHir un arislocnUe, et criaient : A la lanterne ! Ce ne $^l iHMiU vie* ^*bàs;ialeries imaginées par les ennemis de la Révolu-

U COHSmunON. — QU£STI0N du veto. K5

Les menaces conlre la reine qu'il s'agissait d'enfermer dans un couvent, contre les députés traîtres, dont on dressait la liste, la proposition de marcher sur Versailles, retentissaient au Palais-Royal.

L'arrêté suivant du Palais-Royal fut le lendemain même de cette journé43 communiqué au président de- TAssemblée par deux de ses envoyés : a L'Assemblée patriotique du Palais-Royal a Thonneur de vous faire part que, si le parti de Taristocratie formé par une partie du clergé, par une partie de la noblesse et cent vingt membres des communes, ignorants ou corrompus, continue de troubler l'harmonie, et veut encore la sanction absolue, quinze mille hommes sont prêts A* éclairer leurs châteaux et leurs maisons^ et particulièrement les vôtres,

monsieur ^ »

L'indignation des modérés de l'Assemblée fut grande, et l'un d'entre eux, Clermont-Tonnerre, avec plusieurs de ses collègues, proposa de transférer l'Assemblée dans une autre ville, sa liberté étant menacée.

Cette situation de l'Assemblée elle-même quand elle discute la Constitution, au moment où une partie de ses membres voudrait refaire cette royauté qu'elle a suspendue , mérite bien assurément d'être étudiée : s'agit-il d<Mic de l'indépendance et de l'existence de l'Assemblée, et lorsqu'on lui refuse le droit de reconnaître à la royauté la prérogative du veto, c'est-à-dire la sanction facultative des résolutions de l'Assemblée élective, n'y a-t-ii pas un veto d'une autre espèce, celui des châteaux à brûler, des tables de proscription à dresser, qui se dresse en face de

lion ; ce sont des faits que rapportent des journaux du temps, même les plus démocratiques. » (Droz, t. II, p. 535, 354 et 555.) « Droz, t. Il, p. 555.

250 CUAPITRE YÏI.

celle autorilê naguère souveraine et conslituante de TAssemblée, reconnue par Mounier lui-môme el ses amis dans la séance du jeu de paume? On blâmera la royaulé de songer à s'éloigner de Paris, d'avoir déjà proposée TAssemblée de n'y point rester; mais voilà les hommes Aes plus modérés de l'Assemblée qui lui proposent à ellemême de se souslraiœ à la pression du Palais-Royal, cl aux menaces, aux sommations qu'il lui adresse ^

Cependant la commune, par une proclamation qui armait le maire de Paris, Bailly, el le général la Fayette, du concours de l'autorilé municipale, secondait leur action et leur donnait la force de disperser le club du Palais-Royal, courte réaction contre le désordre et l'anarchie de la rue.

L'éloquence de Mirabeau vint aussi défendre alors devant l'Assemblée le veto absolu, c'est-à-dire le droit pour le roi d'accepter ou de rejeter purement et simplement les décisions de l'Assemblée, d'être un peu plus que doge dans une monarchie comme la France.

On a entendu Mirabeau se plaindre de l'esprit philosophique et théorique de l'Assemblée dont il fait partie dans la discussion môme des « droits de l'homme » ; il n'est pas de membre de la Constituante qui, à part ce rôle de tribun qu'il a joué dans l'intérêt de son ambition, ait fait de plus grands efforts pour ouvrir des voies politiques à la révolution de 89 ; il s'irritait de celte passion

* « Un billet à l'adresse des secrétaires leur annonçait que deux mille lettres partiraient pour informer les provinces de la conduite de leurs députés, et que les anciennes leçons recommenceraient. » (Droz, t. II, p. 355.) Avons-nous besoin de rappeler ici la désolation des campagnes après la prise de la Bastille, les incendies et les meurtres dont elles avaient été le théâtre, et que ce mot de leçons ne rappelait que trop clairement?

LA CONSTlTLTlOiN. - QUESTION DU VETO. »7

pour les lliéories qui caractérisait rAsscmbiée ^ et le temps va venir où il voudra reconstituer une royauté, quand ce ne serait que pour en être le ministre.

Mais cette œuvre de reconstruction par la main même de ceux qui avaient démoli était, nous Tavons déjà vu, si difficile, que l'Assemblée, malgré ses intentions qui n'étaient point malveillantes, fut forcée de s y reprendre à plusieurs fois. De temps en temps, laissant de côté la royauté , elle se retournait instinctivement vers le pouvoir législatif, ce pouvoir nouveau, le plus nécessaire pour elle, le sien même, qu'elle prétendait bien perpétuer, et qu'elle lui reconnaissait des droits, dont elle ne croyait pas qu'il pût se passer, pour durer à toujours, sans redouter aucune atteinte, et d'abord la permanence ; n'était-ce pas une garantie contre celte hérédité royale, contre cette tradition gênante d'un pouvoir qui avait traversé tant de siècles?

L'autre question, celle d'une Chambre unique, fut également résolue dans le sens afiîrmatif, à une forte majorité, après une violente discussion, et sous l'impression de cette terreur de la rue, que plus d'un membre de r Assemblée commençait à éprouver '.

Puis l'Assemblée revint à la question du veto. On sait à quel point elle avait passionné le peuple de Paris, sans

* Dans la discussion des droits de Thonime, voulant ramener l'Assemblée à la question pratique, il lui disait : « Vous ne ferez jamais la Constitution française, ou vous aurez trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécutif* et à l'opinion. »

* Voulez-vous, disaient à Lally-ToUendal quelques honnêtes députés, voulez-vous que nous fassions égorger nos femmes et nos enfants? » (Droz, t. Il, p. 334.)

* Rendre quelque force au pouvoir exécutif? Comment l'Assemlilée s'y scrail-eile prise?

238 CHAPHRE VII.

qu'il pût en comprendre la portée, sans qu'il se l'end!! mèine compte du sens de ce mot .partout répété, et qui, d'origine latine, était usité en Pologne, à l'époque de la république royale de ce pays, pour exprimer un refus de sanction ^

On n'a pas oublié qu'on appelait la reine, pour l'insulter, madame Veto, et que cette injure figura dans une chanson populaire.

Mais c'était en ce moment les membres de l'Assemblée que l'on continuait à menacer, s'ils ne votaient pas contre le veto absolu, c'est-à-dire contre l'autorité royale, suivant les constitutionnels et Mirabeau, qui partageait leur opinion.

Des affiches annonçaient aux députés les vengeances auxquelles ils s'exposaient, s'ils ne se soumettaient pas au vote prescrit par les démagogues qui, au nom de la Ulnnlé, donnaient leurs ordres à l'Assemblée; et Verbilles, comme une ville qui avait à craindre un siège de h\ (Htpulace parisienne, réclamait ioute la vigilance du amito d'Estaing, commandant de la garde nationale.

Uans celte situation difficile, c'est de la royauté même \\w vint la concession, ou, si l'on veut le terme moyen qu*on appelait le veto suspensif au lieu du veto pur et «iiiupli^ Nocker, espérant sans doute beaucoup de cette otMU'OMsion, la proposa au roi et à ses collègues : du convoulouuMitdu roi, il en fit part à l'Assemblée. Cette déuuircito détermina le vote du veto suspensif, c'est-à-dire du rol\iH provisoire de sanction de la part du roi, qui ^NltililiHHait la souveraineté de l'Assemblée, à laquelle le itouvoraiu du pays ne pourrait plus adresser que des

* \\'l0 Migiiille on latin, on le sait, « je défends ou je m'oppose. »