LA CONSTITUTION. — VETO SUSPENSIF

observations et opposer, dans les résolutions qu'elle prendrait, qu'un délai bien court et une simple formalité qui serait le souvenir et comme Tombre de Tancienne autorité royale ^

Mais le veto suspensif une fois admis en principe, il s'agissait précisément d'en fixer le terme.

Or, après avoir reçu l'Assemblée, qui était allée lui porter, le 13 août^ les arrêtés de la nuit du 4, le roi, quoiqu'il en eût accepté, comme nous l'avons vu, les résultats généraux, n'avait pas encore notifié sa sanction officielle de ces arrêtés. Un député, Barnave, fit une motion inspirée par cette jalousie de pouvoir qui animait l'Assemblée, et qui, malgré ce qu'elle avait de blessant pour la royauté que l'Assemblée prétendait respecter, finit par être adoptée, celle de ne préciser le terme du veto suspensif que lorsque le roi aurait sanctionné ofiîciellement* les arrêtés du 4 août : c'était mettre le roi en demeure de céder à l'Assemblée, et, au moment où il s'agissait de lui reconnaître une prérogative, se hâter de la rendre illusoire en lui imposant le bon plaisir de cette Assemblée.

Si la commune, plus près de l'émeute et des désordres de Paris, avait montré quelque énergie pour les réprimer, la manière même dont l'Assemblée volait la Constitution, et l'esprit de théorie qui agissait sur un si grand nombre de ses membres, comme la faiblesse et les craintes que d'autres ne cachaient pas, étaient bien faits pour encourager toutes les entreprises de la démagogie.

Aussi un projet était-il déjà mis en avant contre la

* Le veto suspensif fut voté, le H septembre, par une forte majorité.

tm CUAPITRE VII.

rciytatè el, on peut le dire aussi, contre TAssemblée : «■Jui de les li^ansférer à Paris, sous la main même des f\U5 violents partis de la Révolution.

Otle politique était facile à comprendre. Si des aflSrf:es menaçantes avaient déjà signalé à l'Assemblée la \oîe où il lui était enjoint de marcher, tandis qu'elle êlaîl encore à Versailles, que ne ferait-on pas lorsqu'elle <eraît à Paris ?

Cependant aux exigences de TAssemblée, le roi n'avait opposé qu'une très-grande modération ; il avait exprimé son approbation à peu près générale des arrêtés du 4 août, et n'avait parlé que de quelques réserves ; mais une proi>osition de Chapelier, qui ne fut pas adoptée sans une certaine hésitation, mit le roi dans l'allernative ou de résister à l'Assemblée dans une circonstance où Tagitation publique était grande, ou de c^der à une pression évidente qui, du dehors, s'exerçait sur l'Assemblée elle-même : le roi, qui, d'après l'avis de Necker, était allé de lui-même au-devant du veto suspensif et avait renoncé au veto absolu, auquel tenaient Mirabeau et les conslilutionnels de l'Assemblée, céda encore cette fois, et sanctionna sans aucune réserve les arrêtés du 4 août.

Ce fut à la suite de la discussion très-vive et très-agitée qui eut lieu sur le veto suspensif, que la pensée vînt s\>flVir à un certain nombre de députés constitutionnels tlo conseiller au roi le recours à celte mesure, dont nous «NOUS déjJi parlé, la translation de l'Assemblée dans une \\\W (|ui ï\\i plus en dehors de l'agitation révolutionnaire, i\ (ionipiègne ou à Soissons. Le roi, qui redoutait la j»urrre civile, refusa *.

* hn>/, i. Il, p. 551.

LA CONSTITUTION. — LOGIQUE RÉVOLUTIOlIKilRC. i4l

Il est bien remarquable que la même Assemblée, dont ]a majorité avait eu tant de peine à voter même le veto suspensif, et qui finît par Télendre à trois législatures, s'était prononcée à l'unanimité sur l'inviolabilité du roi et l'hérédité de la dynastie ; mais cette inviolabilité, comme cette hérédité, étaient devenues des théories auxquelles manquaient toute force et tout moyen de durée. Acceptée et respectée en principe, la royauté ne l'était plus de fait ; d'héréditaire elle était devenue élective et elle existait de par le vote de la Chambre ; comment l'aurail-on relevée de la déchéance dont l'avait frappée l'Assemblée elle-même, quand elle lui avait imposé sa propre sou vera i net é?

Certes, on a raison de blâmer les violences, qui avaient pour but d'arracher à l'Assemblée un vote démocratique et d'exalter le pouvoir électif au détriment du pouvoir héréditaire ; mais comment s'étonner, après les événements accomplis depuis la réunion de l'Assemblée, du résultat qui intervient dés qu'elle veut formuler dans la Constitution les idées qui ont agi jusqu'à présent sur les destinées de la Révolution de 89?

Les députés constitutionnels, qui se plaignent maintenant de l'esprit démocratique, n'ont-ils pas pris part à l'acte le plus démocratique de la Révolution, au serment du jeu de paume, qui a tout changé? Mounier et Rergassc n'ont-ils pas fait partie de ces constituants qui se sont donné la tâche de créer une France nouvelle? Ne saventils pas, comme d'autres députés, qu'ils ont suspendu le pouvoir royal à dater de ce jour? Et qu'ont-ils à répondre, quand les logiciens de la Révolution veulent aller aux conséquences du principe une fois posé?

N'ont-ils pas désapprouvé aussi ce rassemblement de

royaulé el, on peut le dire aussi, contre TAssemblée : celui de les transférer à Paris, sous la main même des plus violents partis de la Révolution.

Cette politique était facile à comprendre. Si des affiches menaçantes avaient déjà signalé à l'Assemblée la voie où il lui était enjoint de marcher, tandis qu elle était encore à Versailles, que ne ferait-on pas lorsqu'elle serait à Paris ?

Cependant aux exigences de TAssemblée, le roi n'avait opposé qu'une très-grande modération ; il avait exprimé son approbation à peu près générale des arrêtés du 4 août, et n'avait parlé que de quelques réserves ; mais une proposition de Chapelier, qui ne fut pas adoptée sans une certaine hésitation, mit le roi dans l'allernative ou de résister à l'Assemblée dans une circonstance où l'agitation publique était grande, ou de céder à une pres.sion évidente qui, du dehors, s'exerçait sur l'Assemblée elle-même : le roi, qui, d'après l'avis de Necker, était allé de lui-même au-devant du veto suspensif et avait renoncé au veto absolu, auquel tenaient Mirabeau et les constitutionnels de l'Assemblée, céda encore cette fois, et sanctionna sans aucune réserve les arrêtés du 4 août.

Ce fut à la suite de la discussion très-vive et très-agitée qui eut lieu sur le veto suspensif, que la pensée vînt s'offrir à un certain nombre de députés constitutionnels de conseiller au roi le recours à cette mesure, dont nous avons déjà parlé, la translation de l'Assemblée dans une ville qui fût plus en dehors de l'agitation révolutionnaire, à Compiègne ou à Soissons. Le roi, qui redoutait la guerre civile, refusa *.

* Droz, t. Il, p. 551.

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tii4 CIIAPITUE VU.

Chambre. Ainsi, d'un côté, le roi ne disposait plus de la force publique; de Taulre, il ne pouvait résisler, en aucune manière, à une assemblée factieuse, puisque le veto suspensif n'était pour lui que la faculté d'adresser des observations qui pouvaient rester sans aucun effet : il n'y avait plus qu'un pouvoir, la Chambre.

Le roi traitait en ce moment avec l'Assemblée. L'Assemblée commençait à traiter avec les émotions, avec les violences de la rue.

Mais les députés constitutionnels, les partisans du veto^ absolu, gémissaient d'une telle situation ; ils n'avaient point la majorité, et il est probable que ce fut une des raisons du roi pour ne pas suivre leur avis, quand ils lui conseillèrent de transférer l'Assemblée dans une autre ville.

11 aurait fallu d'abord que l'Assemblée y consentît. Cette Assemblée souveraine et constituante, qui était puissante à l'égard du roi, quoiqu'elle commençât à l'être moins en face de la place publique et des clubs, ne venait-elle pas de compléter ses premiers travaux, qui, après les lliéories, préambule de la Constitution, avaient pour ohjel l'organisation même du pouvoir, en décidant qu'il n'y aurait qu'une Chambre, et que le roi ne pourrait la dissoudre; résolution qu'elle prit iramédiateraent sans aucune espèce de discussion?

Klait-il supposable que cette Chambre, si convaincue \i\ la souveraineté du pouvoir législatif, suivrait le roi là on il voudrait la conduire? Meunier, Bergasse, les parti- NUiiH d'une imitation bien effacée de la constitution an- ^ luise, venaient de sortir du Comité de constitution, p(»rdant tout espoir de ramener TAssemblée constituante i\ leurs idées.

C'étaient eux, qui, au point de vue des idées de 89,

LES CONSl ÏTUTIOKNELS SONT DÉPASSÉS. 2 i5

étaient les politiques de Fépoque, eux qui auraient voulu appliquer le connu et non Tinconnu à la situation de la France, éluder les principes mêmes qu'ils avaient professés en adhérant aux idées qui avaient fait cette a Assemblée de philosophes S » élue directement, on peut le dire, par l'esprit du dix-huitième siècle.

Appartenant à la noblesse et à la haute bourgeoisie, aux classes supérieures, ces réformateurs de salon devaient paraître les premiers avec Necker, leur ministre ; mais déjà ils élalent vaincus dansUAssemblée constituanlo elle-même; sous la pression de la rue, il est vrai, mais sous cette pression à laquelle elle ne savait pas résister, elle, qui, à tout prix, avait voulu affirmer son pouvoir, et qui très-réellement se croyait souveraine, destinée à changer le monde, n'avait pu se contenter de celte image décolorée de la constitution anglaise, qu'on venait lui offrir, et de Tatlermoiement qu'on proposait à ses théories, prêtes à franchir bien d'autres barrières que celle petite Troie, parvam Trojam, et ce faux Simoïs, dont on lui présentait l'image, illusion, mirage du gouvernement anglais, si éloigné de sa puissante réalité I

Au moins ces impressions étaient réellement celle dv s la Fayette, des Duport et des Lameth.

Mirabeau, il est vrai, le plus grand orateur de l'époque, ce patricien tribun, qui aurait voulu donner la Révolution pour cadre à son génie et à son ambition, à force d'éloquence domina quelquefois les décisions de l'Assemblée; il eut en même temps Ihabileléde se rendre populaire dans les faubourgs de Paris. Les événements montreront ce qu'une individualité pouvait être à celle

^ Paroles de M. Mignet.

époque, et dans quel courant les hommes et les choses étaient alors entraînés.

Mii^beau, on l'a vu, aurait voulu aussi donner à la Révolution un hut politique immédiat, réaliser en pouvoir tout le mouvement de 89 : la Révolution aurait donné le ministère à Mirabeau, comme on avait vu, après la Ligue, le ministère appartenir à Richelieu. Nous aurons à apprécier cet effort d'un homme, après celui d'un parti, pour amener la Révolution dans les voies d'une politique normale, étrangère à cet idéal métaphysique dont Mirabeau commençait à se lasser, et qui lui avait fait conseiller à l'Assemblée de renvoyer la discussion des droits de rhomme, comme un hors-d*œuvre gênant, à la fin même de la Constitution, et, en parlant de Mirabeau, nou& achèverons de caractériser ce qu'il pouvait y avoir alors d'esprit politique dans la Révolution.

Nous suivrons maintenant le cours des événements et nous verrons comment on arrivait aux journées d'octobre, au moment où une partie si considérable de la Constitution était votée, de même qu'on était parti du 14 juillet, quand on avait repris la discussion de cette Constitution au signet qui marquait les droits del'homme. La situation était plus tendue qu'elle ne l'avait jamais été, la disette était grande, et il n'y avait ni calme dans^ les esprits, ni ordre matériel, ni finances % ni par conséquent aucune espèce de sécurité en présence d'une « po-

* Necker, qui ne savait plus comment pourvoir aux besoins du trésor» était venu proposer à l'Assemblée un impôt du quart du revenu, et, après de grandes hésitations, cette Assemblée, entraînée par un admirable discours de Mirabeau, celui où il fait apparaître f la hideuse banqueroute, • émit le vote que Necker lui demandait.