LÀ SOCIÉTÉ FRANÇAISE

alors un esprit d'opposition, de négation, qui exerçait une influence générale, souvent même à Tinsu de ceux qu'il entraînait; mais ce clergé, dont la voix pouvait s'élever dans une assemblée générale pour demander les états généraux, propriétaire, resté le premier ordre dans TÉtal, ayant le droit de se réunir en corps, avait certainement une importance très-grande, et il le prouvait; c'était là un fait qui n'empruntait rien aux théories philosophiques; cette noblesse, ces treize parlements du royaume, qui se rapprochent, qui revendiquent les états généraux, ne sont -ce pas les assises même qui restaient alors en France de ces anciennes assemblées? Il est impossible de le nier. Clergé, noblesse, parlements, avaient formé les états généraux, quand l'influence de la magistrature était si grande sur le tiers état. Si donc ces assemblées semblaient tombées en désuétude, et nous avons dit pourquoi, lorsque le roi Louis XVI convoqua les états généraux de 89, les éléments toutefois n'en étaient pas détruits : il y avait un clergé, il y avait une noblesse, il y avait une bourgeoisie, que, dans des circonstances utiles ou nécessaires pour la France, la royauté pouvait assurément réunir autour d'elle, et c'est ainsi que le mot d'états généraux avait été aussitôt compris : clergé, noblesse, bourgeoisie, étaient les cadres mômes d'une telle assemblée : ces cadres n'étaient point brisés : il était inutile de consulter les systèmes du jour à cet égard ; bons ou mauvais, ces cadres étaient ceux de la société française, et l'on pouvait s'en apercevoir à la parole que clergé, noblesse et bourgeoisie prenaient naturellement dans la discussion ouverte, à la place qu'ils occupaient tout d'abord dans une situation nouvelle, au nom môme du passé.

Rien ne prouve mieux qu'il ne faut pas exagérer, lorsqu'il s'agit de l'ancien régime, l'idée du pouvoir royal, croire qu'il absorbait tout, et qu'il avait rendu impossible, par cette absorption même, toule modification dans le système du gouvernement et de l'administration du royaume.

Une telle modification était-elle utile, désirable, opportune en 89? Ce n'est point ce que nous avons à examiner ici; mais était-elle possible, et la nature même de la société, telle qu'elle était constituée, n'y opposait-elle pas de ces obstacles insurmontables qui provoquent des luttes désespérées ? Il importe d'étudier à cet égard les faits eux-mêmes.

L'administration, la magistrature. — Les états de province. — Le clergé, la noblesse, la bourgeoisie. — Le Languedoc. — Sa constitution. — Importance des étals de province. — Leur administration. — La monarchie administrative parlementaire. — Zone administrative formée par les états de province. — La constitution de Tancienne France. — Type d'un système représentatif maintenu surtout dans les grands pays d'états. — La centralisation de l'ancien régime n'était pas absolue. — Cette société œuvre du temps. — Louis XIY et Richelieu. — Assemblées du clergé. — Turgot, et la constitution qu'il aurait voulu donner à la France. — Il veut imiter la constitution du Languedoc. — Le Languedoc, cette immense province. — Organisation de la France d'après une hiérarchie municipale élective. — Une municipalité du royaume, le Parlement restreint aux fonctions judiciaires. — La monarchie municipale et provinciale. — Assemlilées provinciales établies par Necker et Loménie de Brienne.

Le cours des événements et rattitudc même des différentes parties de la société française, à Tépoque où nous sommes parvenus, nous amènent naturellement à compléter tout ce que nous avons pu dire jusqu'à présent sur Torganisalion et l'administration du royaume, sous l'ancien régime, à la veille même de 89. Cette question de fait touche aussi à la nature et à la portée de l'influence exercée par la philosophie du dix-huitième siècle, en même temps qu'elle implique l'état réel de la société de l'ancien régime au moment de la Révolution.

Nous avons caractérisé d'une manière générale le gouvernement de la France à celle époque, par la formule suivante: une monarchie administrative contrôlée par une haute magistrature; nous avons eu soin d'ajouter

511 CHAPITRE IIVL

que cette formule était absolue, et qu'il n'y avait pas^ daos l'aDcienne Fraace, que le roi, Tadministration et le Parlement.

Sans doute, l'administration que nous venons d'indiquer était puissante ; mais il y avait à cette organisation, la plus générale sans doute, une exception, qui, même isolée, et elle ne l'était pas, aurait compté dans le régime intérieur du pays, nous voulons parler des états de province. Or, les pays d'états, comme on les appelait, formaient à peu près le tiers de la France.

Nous appartenons à une époque où Tuniformité administrative a quelque chose d'inflexible, mais c'est la question de fait qui nous occupe ici, et nous ne cherchons pas si l'ancien régime avait tort ou raison dans sa variété administrative.

Ce régime, il ne faut jamais l'oublier, n'était pas un système improvisé, mais le résultat successif des siècles: les états de province s'étaient maintenus là où l'esprit local avait le plus de puissance, là où il avait des racines plus profondes. Surtout depuis Richelieu, qui avait créé, nous Tavons mi, les intendants pour soumettre, en effet, la France à une administration uniforme, où le pouvoir central serait partout représenté, de la manière la plus directe , l'unité administrative avait fail de grands progrès.

Si l'on n'envisageait le gouvernement de l'ancien régime qu'au point de vue des conseils nombreux qui entouraient la royauté, de celui qu'on appelait en particulier le conseil du roi^ imprimant à la plus grande partie de la France, par l'intermédiaire des intendants, une forte impulsion', on serait tenté de ne voir dans cette simpli-

< M. de Tocqueville, en insistant beaucoup sur rimportance. du

. LA CENTRALISATION. r45

ficalion et cette unité administratives, qui auraient tout ramené au pouvoir central, le type exact de )a centralisa-

conseil du roi et de radrainisiration sous Tancien régime, c'est-à-dire d'une sorte de magistrature consultative, placée auprès du souverain, s'exprime ainsi : « Ce conseil n'est point composé de grands seigneurs, mais de personnages de médiocre et de basse naissance, d'anciens intendants et autres gens consommés dans la pratique des affaires. » (V Ancien Régime et la Révolutioriy p. 52.) Nous trouvons dans les Mémoires du comte de Tilly une appréciation assez curieuse de la position occupée dans l'État par les intendants et du personnel de ces hauts fonctionnaires qui entraient dans le conseil du roi. Senac de Meillan, qui avait été successivement mtendant d'Aunis, de Provence et de Hainaut, disait au comte de Tilly, après la Révolution : « Si les intendants de province avaient été des grands seigneurs, ils auraient été trop puissants. • Ce mot prouve que les grands seigneurs avaient encore une assez grande importance dans le pays, malgré le règne de Louis XIV, et qu'à la cour ils n'étaient pas que des courtisans, témoin le ministère de M. de Choiseul sous Louis XV, témoins ces diplomates de la haute noblesse, qui, d'après M. Guizot, étaient les meilleurs de l'Europe sous Louis XIV.

Quant au pouvoir du conseil du roif M. de Tocque ville le caractérise de la mauiiTC suivante :

« Son origine est antique % mais la plupart de ses fonctions sont de date récente. II est tout à la fois cour suprême de justice, car il a le droit de casser les arrêts de tous les tribunaux ordinaires ; tribunal supérieur administratif : c'est de lui que ressortissent en dernier ressort toutes les juridictions spéciales. Comme conseil du gouvernement, il possède, en outre, sous le bon plaisir du roi, la puissance législative**, discute et propose la plupart des lois, fixe et répartit les impôts. Comme conseil supérieur d'administration, c'est

* Ayons-nous besoin de rappeler ce que nous avons déjà eu à dire de Tadministralion sous Charles VI et sous Henri IV, qnand déjà, de même que la magistrature et les charges de finances, elle appartenait à la bourgeoisie, malgré quelques rares exceptions; quant au pouvoir du conseil du roi, comme on l'appelait dans l'ancien régime, qui ne reconnaît ici le conseil (Télal de Henri IV, également formé en urande majorité de bourgeois, ce suprême pouvoir délibérant, comme l'appelle M. Augustin Thierry {Essai .sur l'histoire du tiers état, p. 84); il n'y avait pas là une nouveauté, comme le croit M. de Tocqueville.

*• Toutes les attributions que M. de Tocqueville reconnaît au conseil du roi sous l'ancien régime sont assurément renfermées dans ce mot : suprême pouvoir délikéranty vrai déjà du temps de Henri IV.

tion actuelle ; on a déjà pu observer que les parlements, celui de Paris surtout, qui occupait une si grande place dans le royaume, modifiaient assez profondément un tel système ; mais outre les douze autres parlements qui donnaient tant d'importance aux villes où ils siégeaient, il y avait les états particuliers qui avaient survécu aux étals généraux, et qui, par la différence même de leur administration, semblaient, s'il y avait lieu, le type de toute une réforme administrative et même politique, en même temps qu un souvenir encore vivant des anciens étals généraux.

Nous avons dit pourquoi les parlements avaient remplacé ces assemblées, mais il arrivait un moment où le clei*gé, la noblesse, les parlements eux-mêmes, les demandaient, et quelle que fût Torigine de l'esprit d'opposition qui régnait dans ces différents corps, il était impossible de nier l'importance de cette opposition, du cadre, nous Tavons déjà dit, où elle se manifestait. Nous avons vu qu'elle s'était montrée d'une manière toute particulière dans les pays d'états, dans la Bretagne, dans le Dauphiné, dans le midi et dans l'ouest, là où l'esprit local avait conservé le plus de vitalité.

A côté du mouvement des esprits qui était à l'opposition, il y avait là assurément une autre tradition que la ti^dition philosophique; on le verra bien dès le commencement de la Révolution.

Si nous pouvions étudier ici, d'une manière complète,

à lui il^êtablir les règles générales qui doivent diriger les agents du gouvernomenl. Lui-même décide toutes les affaires importantes et surveille les pouvoirs secondaires*.

* A côté de tout ce pouvoir administratif, remis dès Charles Yl et Henri IV à la hourgecisie, il ne faut jamais oublier la grande influence de la magistrature aus^i également bourgeoise.