LE LANGUEDOC

l'administration des états de province, on reconnaîtrait qu'en dehors de Faction directe du pouvoir central et malgré le travail d'assimilation qui avait été le but de ce pouvoir, le clergé, la noblesse et le tiers état, ou pour mieux dire, la bourgeoisie, les éléments mêmes des anciens états généraux, exerçaient dans ces assemblées, une influence qui n'a disparu qu'à l'époque de la Révolution. Dans un beau travail relatif au Languedoc publié par V Académie des sciences morales et 'politiques^ M. de la Farelle, membre del'Assemblée législative après 48, donne les détails les plus remarquables sur l'ancienne administration de cette province, et, pour répéter ses paroles, sur sa constitution politique, municipale et économique, ce que nos pères appelaient les privilèges^ libertés^ franchises et immunités de cette province ! Nous croyons devoir reproduire une partie de ce beau travail dans une note qu'on ne trouvera pas trop longue, si l'on réfléchit aux lumières qu'elle jette sur le régime administratif de l'ancien régime dans une partie de la France*.

* Cette constitution, à peu près immémoriale, du Languedoc, qu'on fait remonter à Tempire romain, s'est maintenue jusqu'à la Révolution de 89. Mais laissons parler M. de la Farelle : « Ce que la province, dit-il, payait au roi de tailles, d'équivalent (impôt qui remplaçait le secours pécuniaire appelé aide) y ou à titre de don gratuit, était établi, réparti et levé par la province elle-même au moyen de ses états généraux ou diocésains, et par les mains de ses propres officiers, à l'exclusion de ceux du prince... » Et tous ses habitants étaient soumis à la même règle en matière d'impôts, « roturiers, même paysans etmanouvriers ruraux. •

Après avoir dit quel était le gouvernement du roi dans le Languedoc, où un gouverneur pour le militaire et un intendant pour le civil le représentaient, M. de la Farelle traite du gouvernement municipal ou provincial, dans cette province où, « à côté de ces divers ordres hiérarchiques d'officiers, constituant le gouvernement du roi,

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Nous pourrions citer la Bourgogne et la Bretagne parmi les provinces dont l'organisation était la plus complète et quittaient le plus jalouses de leurs libertés locales.

subsistait et fonctionnait à son tour, avec une organisation symétriquement hiérarchique en quelque sorte, la municipalité provinciale du Languedoc. Elle se divisait premièrement en trois municipalités secondaires, appelées sénéchaussées, qui se subdivisaient ellesmêmes d'abord en vingt-deux, puis en vingt-trois municipalités diocésaines. Celles-ci comprenaient, au dernier rang, un très-grand nombre de municipalitrs communales établies sous des formes plus ou moins analogues entre elles, dans leur diversité, au sein de toutes les villes et des principaux bourgs de la contrée. La municipalité provinciale supérieure, représentée et régie par les états généraux de la province en assemblée des trois ordres, avait, dans chaque sénéchaussée, à côté du sénéchal, un mandataire spécial nommé syndic général, et, dans chaque diocèse, à coté du subdélégué de rintendant, un syndic diocésain en communication et correspondance directe, pendant toute Tannée, avec le syndic général de la sénéchaussée à laquelle son diocèse appartenait. A leur tour, les capitouls, maires, consuls et autres administrateurs des communautés particulières, ainsi que les moindres citoyens, pouvaient à leur choix et suivant leurs convenances, adresser leurs consultations et leurs plaintes, soit au syndic spécial du diocèse, soit au syndic général de la sénéchaussée : et il y avait ainsi dans toute la province une correspondance continuelle et facile entre tous les citoyens de condition civile ou privée, d'une part, et le corps investi de Tadministration générale du pays, de Tautre. Par ce moyeu, ce corps se trouvait chaque année, lors de la tenue des états (nous dirions aujourd'hui lors de sa session), parfaitement en mesure de perfectionner les règlements intérieurs et de garantir les privilèges du pays de toute atteinte, d'assurer le repos des habitants de toutes les classes, d'ouvrir raccès du trône à la faiblesse opprimée et d*oblen*u* aux malheureux des secours et des consolations. » Ainsi parle dans son introduction M. de la Farelle, qui cite ici lui-même le savant auteur de la collection dos lois, municipales et économiques du Languedoc.

Montrant encore dans un travail où il faudrait tout citer, co.nmenl s'était maintenu jusqu'à la Révolution « ce self govermneul »

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Ces différentes provinces, et quelques unes d'une médiocre étendue, le Cambrésis, le pays de Foix, le comté de Bigorre, le pays de Marsan, de Soûle et de Labour,

administralif, économique et fiscal, qui s'opérait en Languedoc, par ce que Ton appelait, dans la langue de l'époque, la municipalité provinciale, la municipalité languedocienne. M. de la Farelle ajoute : « A partir de la réunion de la province à la couronne, on voit tous les ordres de citoyens, tous les pouvoirs judiciaires et municipaux, constamment occupés à faire maintenir et ratifier les stipulations essantielles du traité de 1229; à Tavénement de chaque règne, des lettres patentes ou chartes générales de confirmation pour les privilèges,

libertés, franchises et coutumes du pays, étaient réclamées avec instance, si bien que les titres de ce genre abondent dans les anciennes archives.

« Les lettres patentes de Louis le Hutin, en date de 1315, celles de Philippe le Long, du 7 avril 1316, de Charles VIII, du 12 mai 1488, de François I", en février 1514, de Henri II, en mai 1549, etc.; enfin de Louis XV, du 26 octobre 1715, et de Louis XVI, du 28 octobre 1774, n'offrent rien de particulier ni qui mérite de fixer l'attention; mais celles de Charles Vni, de mai 1483, et surtout celles de François l", du mois de mai 1522, doivent nous arrêter quelques instants. Ces dernières surtout constituent entre le monarque et la province un véritable contrat synallagmatique, et rien

n'y manque de ce qui peut lui imprimer ce caractère Aussi cet