LA MONARCHIE FRANÇAISE. 5M

Nous nous sommes déjà efforcé d'indiquer la grande cause qui avail fait prévaloir en France une monarchie administrative parlementaire, et, pour dire le mot, au point de vue de Texercice de l'autorité civile, soit dans Tadministration, soit dans la magistrature, jusqu'à un certain point, une monarchie de haute bourgeoisie, sur une monarchie d'états généraux, où leclergé et la noblesse auraient eu une part considérable dans le gouvernement du pays*. Cette cause est la constitution même de

une véritable administration en permanence. » (Voir la France avant la Révolution, p. i2.)

On voit, quand les assemblées provinciales sont organisées, à la veille de 89, le système administratif des états appliqué aux provinces, où il n'existait pas encore; ainsi, d'après une instruction (Voir la France avant la Révolution^ par M. Raudot, p. 433) notifiée par ordre du roi à rassemblée provinciale de TIle-de-France, le 17 novembre 1787,

« L'assemblée provinciale, ou sa commission intermédiaire, aura sous ses ordres immédiats les ingénieurs, inspecteurs, sous-ingénieurs et élèves détachés des ponts et chaussées. Elle leur prescrira ce qu'elle jugera convenable pour la rédaction de projets de travaux à exécuter et pour la suite et continuation de- travaux; elle rendra compte de leurs services au contrôleur général des finances ; enfin les gratifications qui devront leur être accordées seront réglées sur ses propositions

« Indépendamment desdits ingénieurs , inspecteurs , sous-ingénieurs et élèves, l'assemblée provinciale pourra établir des conducteurs ou piqueurs à sa nomination partout où elle le croira nécessaire, et elle pourra les destituer en cas de mécontentement.

< Lorsque, sur la délibération de l'assemblée provinciale, le roi aura fait connaître ses intçiqtions et approuver ses projets, plans et devis, la commission intermédiaire procédera par elle-même, ou par les bureaux intermédiaires qu'elle aura délégués à cet çJTfet, aux adjudications des travaux i

* Avons-nous besoin de rappeler ici l'indignation de Saint-Simon contre Louis XIV et le mot de vile bourgeoisie appliqué par lui au règne de ce prince?

-Se OUflTRE IllX.

n * -itti'.^- *-& Jt fl»f non pas une théorie de Rousseau ou ùt ?iipp!& 3Bkk qne l'eflbrt des générations et de tous les ljiiiiiiii!i& zilkl da pays l'avaient faite; mais, au milieu i lat hOffioaiidèfe engagée entre le pouvoir ministériel -: jf P'iHfiEiAl, leipression la plus haute de la bourn^ttîtti. 'Mte où le clergé comme la noblesse intervien- TfliC: j* mai d'étals généraux tout à coup prononcé, que fiL£3ine-t.iI ' L'influence précisément de tous les corps iuat i «* KÎ question exercée par voie de contrôle et de sur les grandes affaires du pays, et d'abord îs auxquelles la politique devait se rattacher l. Xous le répétons, nous n'avons pas à disun récit qui précède la Révolution de 89 ?• l'opportunité d'un changement que Torganide la France, telle qu'elle existait avant constituante, semblait avoir tenue en résene 1 injigeméme et la réalité d'un système représen- Txaj£ H iJlMinistratif^ dont les avantages étaient incontesiBi»if5wÇii«»lt3Ùt certainement en œuvre Tutile influence ^ ^àec^« J^ I21 noblesse et de la bourgeoisie, comme E-iir Iwcnue\ille Ta reconnu avec M. de la Farelle'. Nous

« u L«naw*kx\ dit M. de Tocqueville, dans V Ancien régime A lï Jifc^JwVvw. était le plus vaste et le plus peuplé des pays r.'lttti^: i sVMliKail phi> de deui mille communes, ou, comme on ijbi»t jrtir^ Jk? ^vmm^imiutès, et comptait près de deux millions

)t Àr ÎA^^^HBle ajoute \p. 529) : « Qu'avait donc le Languedoc 4»r Hii-toi&fr ^,ù le distinguât des autres provinces, et qui en fit,

tMT H^Kfcîî!^-- «ii ^î^ d^emie? f Une assemblée d'honmies

^^^«Kiuii{t)k>â(^ jkxnKdiSèe dans la population, respectée par le pou- «R^t ;'y^»*x À*R* J«k.tui ÈLMactionnaire du pouvoir central, ou, suivant >i ^tw^ i ïiicr?. JMkiCT ({fcin- du roi ne pouvait faire partie, et

DEUX SYSTÈMES D\\DMINISTRATION. 353

n'avons pas voulu contester davantage le développement de la centralisation administrative sous l'ancien régime. Il est très-certain seulement, et les faits le prouvent, que cette centralisation n'était pas absolue, qu'elle n'avait pas tout absorbé.

Malgré la grande unité de la monarchie, qui avait fait la carte et le gouvernement de la France en devenant le centre de la formation des communes et de la bourgeoisie, elle avait maintenu en présence deux systèmes d'administration différents, quoiqu'ils fussent reliés par le même pouvoir, et, à côté du contrôle parlementaire, représenté par treize parlements dont la juridiction embrassait la France entière, des assemblées d'états qui se réunissaient dans une grande partie du royaume*.

où Ton discutait, chaque année, librement et sérieusement, les intérêts particuliers de la province. »

Parlant des services rendus par le clergé dans les États provinciaux, et spécialement dans ceux du Languedoc, M. de Tocque ville dit, pages 172 et 173 du même ouvrage : « Mais ce qui contribuait surtout à donner aux prêtres les idées, les besoins, les sentiments, souvent les passions du citoyen, c'était la propriété foncière. J'ai eu la patience de lire la plupart des rapports et des débats que nous ont laissés les anciens états provinciaux et particulièrement ceux du Languedoc, où le clergé était plus mêlé encore qu'ailleurs aux détails de l'administration publique, ainsi que les procès- verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies en 1779 et 1787; et, apportant dans cette lecture les idées de mon temps, j^m'étonnais de voir des évêques et des abbés, parmi lesquels plusieurs ont été aussi éminents par leur sainteté que par leur savoir, faire des rapports sur l'établissement d'un chemin ou d'un canal, y traiter la matière en profonde connaissance de cause, discuter avec infiniment de science et d'art quels étaient les meilleurs moyens d'accroître les produits de l'agriculture, d'assurer le bien-être des habitants, et de faire prospérer l'industrie : toujours égaux et souvent supérieurs à tous les laïques qui s'occupaient avec eux des mêmes affaires. • * « Les grands pays d'états étaient le Languedoc, laBretagne, la Bour-

354 CHAPITRE lUX.

Pourquoi eu ëtait-il aiosi? Nous en avons déjà donné la raison, c est que le système de gouvernement et d'administration de r ancienne monarchie était Tœuirre du temps, qu*il ne procédait point par improvisation, que si la volonté même de^Richelieu et de Louis XIY tendait à Tunité, elle tenait cependant compte des faits.

U fallait bien que les faits admis par Louis XIV et Richelieu exerçassent un véritable empire dans la société firançaise ; le plus grand de tous était celui-ci : il y avait alors des provinces.

Celles qui n'avaient pas détats, avaient des parlements, et, à côté des parlements, des universités'. Chaque pro vince avait«sa noblesse bien distincte, son clergé propriétaire. Le clergé, on Ta vu, outreles états de province dont il faisait partie, avait ses assemblées générales où il votait le don gratuit j Timpôt, sous un autre nom, qu'il payait à I État. C*est dans une de ses assemblées, on s'en souvient, qu^il demanda les états généraux.

En parlant des éléments d'une réforme administrative et représentative, qui se trouvaient dans les traditions et Torganisatiou de Fancien régime, nous ne disons rien, au reste, que Turgot n'ait pensé lui-même, quand, malgré le mélange de théorie qui pouvait se montrer dans

gogne, TArlois ; d^autres provinces peu considérables, nous rayons déjà dit , avaient aussi leurs étals, coiume leCambrésis, le pays de Foix, le comté de Bigorre, les pays de Marsan, de Soûle et de Labour, la vicomte de Nebouzan, les Quatre Vallées, le Béam et la Basse-Navarre. En i 7 79, on avait essayé d étendre le système des états en le modifiant et créé des assemblées provinciales dans les généralités de Bourges

et de Montauban On volait par tête, et le tiers état était aussi

nombreux que les deux autres ordres. • (La France avant la Révolution, par M. Raudot, p. 42 et 45.) * Il y avait en France dix-huit universités.