LES DROITS FÉODAUX. — LA DIME

cien régime, que les droits féodaux, et nous devons ajouter la dime qui existait, comme les droits féodaux, dans toute l'Europe, fussent intolérables en France*; il faut le

* Le préjugé vulgaire est qu'alors le clergé et la noblesse ne payaient pas d'impôts.

Yoici les faits : il y avait des impôts que tout le monde payait : la capitation (l'impôt personnel d'aujourd'hui); les vingtièmes; la taille seule pesait sur une classe isolée de contribuables, les propriétaires des campagnes. Cependant le clergé votait un don gratuit, mais régulier, de plusieurs millions dans son assemblée générale qui avait lieu tous les cinq ans; la noblesse, dans les états de province, s'imposait aussi, et M. de Tocqueville fait observer, dans \ Ancien Hégiine et la Bévolutiony que beaucoup de nobles payaient la taille dans la personne de leurs fermiers. Il ajoute seulement que la perception était plus rigoureuse pour les petits propriétaires que pour les grands; en admettant ce fait, on comprend qu'il n'y avait pas beaucoup d*efforts à faire, avec des assemblées provinciales établies dans toute la France, Tardeur de réformes qui était alors si répandue, et les états généraux, pour supprimer des exemptions d'impôts, qui n'existaient pas seulement pour la noblesse et le clergé, mais aussi pour la bourgeoisie, et créer en France l'unité et l'égalité des cliarges publiques.

Telle est, à moins que nous ne nous trompions beaucoup, l'expli* cation historique de TinégaUté de l'impôt en France.

Dans le fait, quand la troisième race avait commencé à régner, les seigneurs féodaux étaient souverains; comme tels, beaucoup battaient monnaie, ils ne payaient pas l'impôt, on le leur payait ; la royauté a soumis peu à peu ces souverains; ils ont rempU le service féodal à leurs frais, et, alors, ils avaient à supporter les plus grandes charges de la guerre; c'était là assurément un impôt; il est vrai, sous Charles YII, les troupes et leurs chefs ont commencé à être soldés. Cependant la noblesse, tant cette rétribution était peu élevée, se ruinait, disait-on, à l'armée ; nous voyons Turenne, sous Louis XIV, donner jusqu'à son argenterie, et ce prince fonder, nous l'avons déjà fait observer, la maison de Saint-Cyr pour les filles de gentilshommes appauvris au service de la France. Puis, tout en soumettant la féodalité, la royauté, quoiqu'elle eût remporté une victoire complète, ménageait jusqu'à un certain point les souvenirs, la dignité de cette classe dont elle avait fait la noblesse, de cette garde héréditaire du pays qui savait si bien mourir pour la France. Elle avait beaucoup

1 econnailre, l'ancien régime en donnant partout au paysan une représentation par les assemblées provinciales réunies avant 89, avec la certitude de la convocation des états généraux, offrait aux paysans propriétaires tous les moyens légaux d'obtenir les réformes qui pouvaient s'appliquer à cet état de choses.

Ce qu'il y a de certain c'est que la société française de Tancien régime, loin d'être restée en arrière des autres pays de l'Europe, dans ce qu'on pourrait appeler l'émancipation des classes inférieures, les avait dépassées, et que ce fait delà terre possédée par les paysans en est la preuve.

On a vu que la liberté de cette classe, que l'extinction du servage, dont il ne restait plus de vestiges que dans deux provinces de Vestj provinces conquises^ était un fait général sous l'ancien régime.

Le seigneur^ dans la correspondance des intendants avec leurs subdélégués, des préfets avec les sous-préfets de V éçoquey n est qu un premier habitant^. Un' di aucun pouvoir sur les campagnes, à part quelques restes de justice seigneuriale qui subsistent dans certaines localités : l'administration appartient au gouvernement et non à la noblesse', de même que, depuis longtemps, toute Torganisation judiciaire a le roi pour chef suprême, et que la

enlevé à rhéritière de la féodalité, elle n'avait pas voulu tout lui enlever : avait-elle bien ou mal fait, tel était le résultat.

* V Ancien Régime et la Révolution^ p. 35.

* îbid.^ p. 41.

3 Ibid., p. 40. « Au dix-huitième siècle, dit M. de Tocqueville, toutes les affaires de la paroisse étaient conduites par un certain nombre de fonctionnaires qui n étaient plus les agents de la seigneurie, et que le seigneur ne choisissait plus; les uns étaient nommés par rintendant de province, les autres élus par les paysans eux-mêmes, »

BOURGEOISIE. — AMÉUORATIONS. 405

bourgeoisie, qui remplit la magistrature, est devenue, sous le nom de parlements, une puissance dans l'État, acquérant, nous l'avons vu,les terres de la noblesse, dès le règne de Henri rV,et en vertu des nombreux emplois qu'elle achète, jouissant des mêmes immunités ou privilèges.

Avant que les assemblées provinciales se trouvent réunies et qu*il soit question des états généraux, un changement s'est même déjà opéré dans Tapplicalion des lois qui étaient le plus rigoureuses, les lois fiscales, spécialement dans la perception de l'impôt; ce changement est dû à l'impulsion donnée par le roi lui-même, dès le commencement de son règne, dès 1774\ En même temps la richesse publique augmente dans une proportion toujours croissante ^

Nous pourrions ajouter ici d'autres développements, montrer l'IIe-de-France, c'est-à-dire la province qui a Paris pour capitale', cette ville qui fut, en même temps,

* V Ancien Régime et la Révolution, p. 263.

* a Tous les signes Tannoncent, dit encore M. de Tocqueville : la population augmente avec rapidité; les richesses s'accroissent plus vite encore. La guerre d'Amérique ne ralentit pas cet essor, l'État s'y obère, mais les particuliers continuent à s'enrichir... » if^' Ancien Régime et la Révolution, p. 265.)

5 Voir ï Ancien Régime et la Révolution, p. 265 : « Les parties de la France, dit M. de Tocqueville, qui devaient être le principal foyer de la Révolution, sont précisément celles où les progrés se font le mieux voir. Si on étudie ce qui reste des ardiives de l'ancienne généralité de l'Ile-de-France, on s'assurera aisément que c'est dans les contrées qui avoisinent Paris que l'ancien régime s'était le plus tôt et le plus profondément réformé. Là la liberté et la fortune des paysans sont déjà mieux garanties que dans aucun autre pays d'élection. La levée de la taille est devenue plus régulière, plus modérée, plus égale que dans le reste de la France. Il faut lire le règlement qui l'améliore en 1772... >• (P. 268.)

la capitale de l'esprit nouveau, son théâtre, jouissant, dans son administration, dès 1772, d'améliorations notables, même avant l'intervention des assemblées provinciales, et sous le règne de Louis XY , au point que tous les abus, dont on se plaignait avec raison, dans la perception de la taille, ont disparu pour TIle-de-France, tandis qu'ils se maintiennent encore le long de la Loire, vers son embouchure, dans les marécages du Poitou et dans les landes de la Brelagne^où éclata la plus forte résistance à la Révolution. L'explication de ce fait infiniment remarquable est tout entière dans la différence de Tesprit qui animait celte partie de la France où était Paris et celle où l'on devait voir la Vendée. Ici Ton veut tout changer à la fois, nous l'avons vu; là l'esprit d'innovation n'existe pas, quoique les charges soient plus lourdes^.

Ce n'est pas sans raison que nous avons emprunté à M. de Tocqueville la plupart des faits qui précèdent; son caraclère et ses idées bien connues, comme les recherches auxquelles il s'était livré, en garantissent la consciencieuse exactitude : M. de Tocqueville, tout en condamnant les excès et les crimes révolutionnaires, jugeait l'ancien régime avec une grande sévérité, et croyait que la véritable cause de sa chute était en lui-même; qu'en définitive, si la Révolution avait trop détruit , ce n'était pas tant sa faute que celle des abus dont la France était fatiguée, et que l'esprit de liberté qui avait fondé le système représentatif en France, sans le maintenir, il est vrai, appartenait à la Révolution.

Des faits attestés par^m homme aussi loyal, aussi éminent, mais sous l'empire de ces convictions à Tégard de

* V Ancien régime et la Révolution, p. 268 et 269. =* Ibid., p. 264.

PHILANTHROPIE. — UN ROI CURÉTiEN. 405

Tancien régime et de la Révolution de 89, ont une double autorité, quand ils sont favorables à Tancien régime.

Ce qui doit frapper à une époque où Ton parle beaucoup de philanthropie, c'est un roi chrétien sous le gouvernement duquel on aperçoit une véritable préoccupation du sort des pauvres, quand la violence envers les misérables sont rares, les remises d'impôts plus fréquentes, les secours plus nombreux, quand le roi augmente tous les fonds destinés à créer des ateliers de charité dans les campagnes, ou à venir en aide aux indigents, et souvent en établit de nouveaux, et que ne voulant pas abandonner à ses seuls ministres cette partie du gouvernement, il s'en charge lui-même*.

Nous avons déjà indiqué celle bonne fortune pour l'esprit nouveau, s'il était réellement philanthropique, humanitaire^ comme on dit maintenant, d'avoir rencontré sur le trône un roi aussi chrétien et aussi humain, parce qu'il était chrétien, que Louis XVI. Nous trouvons, dans les actes même de ce prince, la confirmation de nos paroles.

On a vu comment, au point de vue politique, il s'était rangé du côté du tiers état et du doublement de ses membres dans la prochaine réunion des états généraux.

S'il ne s'agissait pas seulement, à l'égard des réformes dont il était alors tant question, d'innover dans le gouvernement du pays, si toutes les promesses de régénération sociale devaient se réaliser, si les changements qu'on méditait ne pouvaient qu'amener le bonheur du plus grand nombre, si la philosophie que Turgot et Necker avaient représentée au pouvoir, ne s'était pas trompée dans ce que nous avons appelé ses utopies, il semble que ses adeptes

* V Ancien Régime et la Révolution, p. 264 et 265.

trouvaient une occasion bien favorable d'appliquer leurs idées et leurs plans.

Sans doute cette philosophie avait attaqué le christianisme avec une violence qu'il est impossible de ne pas reconnaître ; mais bien qu'à certains symptômes, à certains actes, nous ayons dû constater que la guerre continuait, n'y avait-il pas, au moment où les états généraux allaient se réunir, tout à gagner pour l'esprit nouveau, s'il voulait sincèrement le bien de l'humanité, à paraître, au moins, se rapprocher de la religion et du clergé comme du roi? Ce parti à prendre, pour les amis des idées nouvelles, était si bien le bon parti qu'il a d'abord tenté un assez grand nombre d'entre eux, nous le verrons, au moins comme tactique ^

A part quelques évoques indignes et corrompu», suivant les chrétiens, philosophes éclairés d'après Voltaire et d'Alembert, le prince Louis de Rohan, M. Loménie de Brienne, M. de Jarente, l'évoque d'Orléans, qui était aussi fort bien vu des philosophes, nous le voyons dans la correspondance de Voltaire à d'Alembert, à part un certain nombre de prêtres décidément engagés dans le parti philosophique, écrivant dans YEncydopédie comme l'abbé Morellet, attaquant la religion et l'ancienne société comme l'abbé de Mably, il y avait, pour des bienfaiteurs de l'humanité, au-dessus même de celte royauté qui avait tant contribué à former la société française, une religion et un clergé dont la mission avait été le bonheur de l'humanité: au moment d'agir dans un tel but, allait-on les repousser?

* On appréciera les avances que la chambre du tiers fît au clergé ail nom du Dieu de paix; il suffira de suivre les débats de la Constituante, celte assemblée de philosophes, comme rappelle M. Mignet, pour voir quels étaient ses sentiments réels.