LA NOBLESSE ET LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 4H
sanction de la périodicité des élats. Il s'agissait même de leur permanence dans beaucoup de cahiers. Le droit de dissolution ne devait pas appartenir aux ministres, et tout fonctionnaire public était exclu des états généraux.
La noblesse réclamait en outre la liberté de la presse, qui, au reste, existait de fait même avant les élections, comme nous Ta vous vu, mais elle demandait qu'une loi' la garantît, sauf à réprimer ses excès; plusieurs cahiers indiquaient le jury.
Ainsi, dans la noblesse, se produisaient des opinions qui la plaçaient plus près de Rousseau que de Montesquieu; car, le droit de dissolution enlevé au pouvoir, la permanence des assemblées, Texclusion de tous les fonctionnaires publics, le refus de Timpôt comme mesure coercitive de la convocation régulière des états, dépassent assurément tout ce qu'on voit en Angleterre, pays classique du gouvernement représentatif.
Mais le langage même de bien des membres de la noblesse, montrait clairement sous Tinfluence de quelles théories ils se plaçaient pour réformer notre ancien gouvernement. Ils veulent « une déclaration des droits qui appartiennent à tous les hommes^ » et ils regardent cette déclaration comme une garantie nécessaire de leur liberté et de leur sûreté. On reconnaît ici et les principes de Rousseau et ceux de la révolution d'Amérique. Les droits de lliomme^ sont à leurs yeux, inaliénables^ et il y a des principes inhérents même au pacte social. C'est le langage de Rousseau.
A mesure que l'histoire de la Révolution se dévelop* pera devant nous, on verra plus d'un changement demandé dans les cahiers de la noblesse, passer dans les lois, et on comprendra mieux la nature de l'esprit qui
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agit sur toutes les classes de la société pour amener la transformation de la France.
Nous ne pouvons entrer dans les détails de toutes les réformes contenues dans les cahiers de la noblesse, nous nous contenterons d'en indiquer encore quelques-unes : Fabolition des derniers restes du servage, l'organisation définitive des assemblées provinciales, auxquelles seules appartiendra la répartition de Timpôt, avec une large part dans Tadministration des provinces ; le changement complet du système de l'impôt, les nobles soumis à la taille que le tiers seul avait payée jusque-là, les emprunts contractés par le gouvernement, votés par les états généraux, toutes les caisses publiques placées sous leur surs^eillance, la fixation rigoureuse du temps de la perception des subsides, qui ne pourra excéder l'intervalle d'une session à l'autre; suppression définitive de la corvée réclamée par tous les cahiers ; la liberté de Tindustrie et du commerce assurée, la liberté individuelle garantie, plus de lettres de cachet, plus d'arrestations arbitraires, de quelque classe de citoyens qu'il s'agisse; même la démolition de la Bastille, réclamée surtout par la noblesse de Paris, qui avait de vieux griefs contre cette prison d'État; des égards particuliers recommandés pour le peuple par un grand nombre de cahiers, la réforme des règlements de police qui, sans jugement, frappent certaines fautes de la détention, ce qui est contraire à la liberté naturelle; quant au tirage de la milice, la conscription de l'époque, le rachat du service militaire proposé moyennant une certaine somme; des petits hôpitaux répartis dans tous les districts, des ateliers de charité substitués aux dépôts de mendicité, la gratuité de la justice pour le peuple, un service médical établi pour les pau-