FORMATION DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

Ainsi les corporations universitaires, quel que dût être leur avenir, sortaient naturellement du sein de TÉglise; seulement le pouvoir civil les sanctionnait et les protégeait : PIiilippe-Âuguste, ce grand et politique ami des communes, présidait à Tinstitution de l'Université de Paris.

Évidemment, au-dessus des corporations ou associations qui se multipliaient alors, chacune avec ses privilèges, en face de la féodalité quelle modifiaient S dont elles devenaient le contre-poids, sous Tinfluence de Tesprit religieux et du pouvoir royal, il y avait la plus grande des associations, l'Église, cette société immortelle, qui était la source la plus pure de toutes les autres, cl avec laquelle, de la chevalerie à la confrérie du plus humble métier, la royauté travaillait à former la société française en la rapprochant, en la coalisant pour ainsi dire, par toutes ces corporations, qui étaient comme autant de cités, avec leurs droits respectifs : la grande corporation judiciaire, la plus puissante de toutes les corporations civiles, par son importance sociale et politique, est sortie elle-même de ce mouvement, y a pris au

* • La féodalité n'était, dans sa dernière expression, qu'une série d*assoeiations successives, de contrats d'union, dont le serment était le lien, et Dieu même le garant. Entre le seigneur et le vassal, communauté d'intérêt, réciprocité de service; entre les nobles, fraternité d'armes; entre les gens du peuple, confrérie d'artisans, de métiers, réunion de bourgeoisie; dansTËglise, ordres religieux et militaires; chez les hommes d'intelligence, sociétés de poètes, de troubadours, corporations de professeurs et de maîtres. C'est le temps de la chevalerie, cette association par excellence de toute la noblesse occidentale; c'est le temps des communes, ces associations locaks de tous les hommes libres. » (Histoire de Vinslfuction publique et de la liberté de l'enseignement^ p^rM, Henri de Riancey, p. 204.)

i36 CHAPITRE X.

moins un développement assuré, et les universités, nous l'avons déjà dit, ont fait le parlement en y appelant la bourgeoisie par une éducation qui ne pouvait être celle de la noblesse avec ses traditions belliqueuses; c'est ainsi que la robe a été opposée à l'épée, la paix à la guerre, mais une paix active, pleine de mouvement, mettant la procédure et souvent le contrôle dans la politique.

Universités, parlements, communes, forces de la bourgeoisie développées par la royauté ; il est facile de voir comment elle avait marché dans la voie ouverte par Louis le Gros, dont Phi lippe- Auguste n'était que le deuxième successeur.

Pour bien s'expliquer l'œuvre de la royauté, surtout dans l'impulsion qu'elle donne à l'influence de la bourgeoisie, influence qui devait être durable, agir profondément sur l'état du pays, il ne faut jamais perdre de vue le point de départ de cette royauté si faible, si impuissante sous l'empire du régime féodal, de cette royauté qui avait à exister elle-même, à faire vivre la nationalité et la société française.

Les légistes du parlement, groupés autour de l'unité royale, des amis de la royauté le leur ont eux-mêmes reproché*, tirent souvent une guerre opiniâtre à la noblesse, après avoir été, dès l'origine, les ennemis de la féodalité. On peut leur appliquer la fameuse formule: « Cèdent arma togx. »

Mais le fait qui doit ressortir de cette lutte, c'est précisément la grande place que la bourgeoisie occupa sous l'ancienne monarchie et sous l'ancien régime.

• V^oir l'ouvrage très-remarquable de MM. Mounier el Rubichon, De VAgnculture en France, I" volume, p. 81 et suiv.

Lulte du droit romain contre le droit féodal. — Opinion de M. Amédêe Tliierry. — Origine essentiellement bourgeoise du Parlement. — Politique de Louis Xî. — Influence du Parlement sous Louis XIl. — Con> trôle du Parlement. — Le Parlement comparé à un sénat. — Pouvoir de la justice en France. — Le Parlement sous le règne de Charles IX. — Les parlements et les états généraux. — L'administration. — Le conseil d'État sous Henri lY. — Lettre de Sully. — La bourgeoisie sous Louis XIII et Louis XIV. — Colbert. — La bourgeoisie sur le même pied que la noblesse à la cour de Louis XIY. — Était-ce là attaquer la noblesse ?

Ce furent les parlements qui opposèrent sans cesse le droit romain, dont ils étaient pénétrés, au droit féodal, qui est resté si puissant en Angleterre, dans le pays modèle du gouvernement représentatif ^

M.'Amédée Thierry résume ainsi cette question si importante : « Dès le douzième siècle, de nombreux étudiants qui, dans leurs migrations, passaient les Alpes, rapportèrent en France la nouvelle doctrine des glossateurs du droit civil ; et bientôt ce droit fui professé concurremment avec le droit canonique dans plusieurs villes du Midi, et dans celles d'Angers et d'Orléans'. Il devint raison écrite pour la portion du territoire dont les cou-

* Un des principes du droit romain est Tégalité des partages dans les successions, tandis que le droit féodal consacre le droit d'aînesse et les substitutions. L'un est démocratique, Tautre aristocratique.

« P. 26, 27, 28 de Y Essai sur Vhistoire du tiers état.

l» CHAPITRE Xt.

tunies n'avaient consacré que peu de chose du droit nHnain ; il devint droit écrit pour celles où la loi romaine, mélangée et non déracinée par le contact des lois barbant avait passé dans les moeurs et subsistait encore à Tèiatde drvHt coutumier... Toute une classe de jurisconsultes et d'iiooimes politiques, la tête et Fâme de la bour- ^^foisie. s'éleva et commença, dans les hautes juridiclioti^ Là lutte du droit commun et de la raison contre la cotttuiU!e> l esLceptioiu le fait inique ou irrationnel, a La cxMur du r^ tNi le pariesieiit, tribunal suprême et eonsél /Cht(^ J^iU^ fior radmisùon de ces hommes nouveaiux, /^ fi^ffr k fiMs mciif de f esprit de renouvellement. C'est là que i:epQLrut. proclamée et appliquée chaque jour, la (hèvHrie du pouvoir impérial, de laotorité publique, luie et ak>olue, égale envers tous, source unique de la ju^vtkv et de la loi. Remontant par les teites, sinon par b tmcUtioo^ jusqu'aux temps romains, les légistes s'y oldbiirettt eu klée^ et de cette hauteur ils considérèrent duii!!^ W présent Tordre politique et civil. A voir l'action \(U ib exenréreut au treinéme sîéde et au siècle suivant, v^ diitùt qu ils ousi^eut rapporté de leurs études juridiqKM^ iVtte vvuvictioa, que dans la société d'aloi^ rien uVt^jtit lo^itiaK\ hors deux choses, la royauté et l'étal de

i,KKMque ces 6>rmules absolues ne renferment pas UH^t\^ rUi5!4vMiv de Fraoce. elles caractérisent bien l'es- |^il (KMrkHueul^nirev qui se manifeste sous les règnes de >it^Mit Iv^uî^vK' liiilif^pe le Bel et de Charles V; elles u^nU^vul l vn^iue et la nature essentiellement bour- ^^SM>i^vt du jvulotueut-

>^\mN>i \ vMÙs \U li's progrès de la boui^eois^ se maniii^^U^ut JKU U v^VvUkui de nouveaux parlements de pro-

LES PÂRLEMESnrS. 109

vince, ceux de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, par rimportance donnée au pariement de Paris, et linamovibiUté assurée à la magistrature.

Nous n* avons pas besoin d'insister ici sur la politique toute bourgeoise de Louis XI, que nous avons déjà signalée, ainsi que sur sa lutte contre la féodalité.

Mais le grand résultai de la puissance judiciaire des parlements se produit dés le r^ne de Louis Xn : nous voulons dire leur influence politique. Celte magistrature bourgeoise, qui avait été Talliée dévouée du pouvoir royal dans sa guerre avec la féodalité, commence alors à &ire intervenir son contrôle entre le gouvernement et les gouvernés'.

Ce rôle du parlement durera jusqu'à la révolution do 89, après avoir traversé la Ligue et la Fronde; la Ligue, si voisine de ce règne de Charles K, sous lequel les ambassadeurs 4e Venise appréciaient, comme on vient Je le voir, le caractère politique de la grande corporation judiciaire et bourgeoise.

Pourquoi les parlements ont- ils fait partie de notre an-

n. c II parlamento di Parigi ha amplissima autorità, e de com un senato ove son cento Irenta consilieri del re... ba autorità ancora nella ghtstizia e nelle leggi ; e modéra, interpréta o reproba del tutlo quai che volta le deliberazioni del consiglio prÎTato di sua maesta. • (Relation de ntai de la France^ par Marc-Ântoine Barbaro, ambassadeur de Yenise en 1563 (sous Charles IX). — RelatiotiS des ambassadeurs Vénitiens, publiées par M. Tommaseo, t. II, p. 26, citation de M. Aug. Thierry, dans son Essai sur Vhistoire du tiers état, p. 75.)

II. Le second frein est la justice, laquelle, sans point de difficulté, est plus auctorisée en France quVn nul autre pais du monde que Too sache, mesmement à cause des parlements qui ont été instituez principalement pour ceste cause, et à cette fin de refréner la puissance absolue donlTOudroi^nt user les rois. (La Monarchie de France, par Claude de Seyssel, I" partie, chap. x. — Item, item,)

140 CHiraiŒIl.

( icn gouvernement, où ils ibrmaienl une institution réj^uli<';re et traditionnelle, et ont-ik exercé une influence dont les états généraux n*ont pu jouir? L'ancieu r^ime (;t le régne de Louis XM surtout soulevèrent cette question, que nous aurons à résoudre. Ce qu'il y a de certain, c'est (|iie malgré les services rendus par les états généraux (lu ris certaines grandes circonstances, ces assemblées ex-» Iniordinaires ont bien été quelquefois Fexpression de la société française, mais non pas son oi^^anisation politique.

Pour suivre ce mouvement ascensionnel de la bour- (^(misie, qui est parallèle au développement de" rautorité royale et à la formation du territoire, nous avons à parler nniintciiant de radministration, troisième cadre, de la h()ur((Ooisie, après les communes et le parlement.

Los faits, dés qu'on veut les consulter, ne sont à cet i^f^nnl, ni moins clairs ni moins complets que pour la (irando magistrature des parlements : l'administration w l\\l pas moins bourgeoise, sous l'ancienne monarchie, i|Uo lOvH parlements, eux-mêmes.

Do Sugor, ministre de Louis VI, à Colbert, ministre de l.otiiH \1Y, la liste des hommes d'État plébéiens serait nomlironso et facile à faire.

La raison, la première raison en est simple, nous l'avoMM diNjù domu'^o; elle appartient à la nature ipême du (^lorgtNrlmHion, qui, ouvert à tout le monde, sous l'empin^ d'une vsainto et puissante hiérarchie, offrit bientôt \\\\\ roiH lours meilleurs conseillei^, souvent leurs seuls iMMiMoillorn pOvHsihIes, à l'origine de la monarchie, et IVxomplo do (ixmvernants Un^s quelquefois des rangs lo« plu» ini\M*it>urs. comme Suger, en présence de cette l\^ud)«lil^\Mi lU^iv t>t si belliqueuse, qu'il était alors si dif- Ih^ilo do )jiOU\onioi\

L\ ROYAUTÉ, LA BOURGEOISIE. iiï

La royauté a fait, nous ravons déjà dit, à l'égard de la société laïque, ce que le clergé avait fait lui-même, dans son propre sein ; elle a élé le centre du mouvement, qui, parli des communes, a présidé à la formation d'abord de la bourgeoisie, par les franchises municipales, à Torganisation de cette bourgeoisie dans les parlements et enfin dans l'administration, ce qui était l'établissement même du pouvoir civil. Les états généraux auraient-ils obtenu un tel résultat en présence de la féodalité encore puissante et formant une chambre dans les états généraui convoqués régulièrement? Ce qu'il y a de certain, c'est quo, pour arriver à cette double conséquence, la formation de la bourgeoisie et l'établissement du pouvoir civil, les parlements ont fait la guerre à la féodalité, et que l'administration a marché dans la même voie, surtout avec Richelieu.

A mesure, en effet, que la bourgeoisie s'est formée, on peut suivre son influence toujours croissante dans l'administration générale du royaume, de Charles V, de Charles VII et de Louis XI jusqu'à Henri IV, Louis XIII cl l'ancien régime.

Quelques faits, sous Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, montrèrent d'abord à quel point la bourgeoisie était devenue maîtresse de l'administration.

Le conseil d'État, qui, au quatorzième siècle, se composait mi-partie de membres du clergé et de la noblesse, au seizième se formait en majorité d'hommes de robe, de bourgeois ^

Or, le conseil d'État était le grand centre administratif du royaume, où se réglaient toutes les affaires.

'. • Augustin Thierry, Essai sur la formation du tiers état, p. 84.

i42 CUAPITRE XI.

Uuc lettre de Sully à Henri IV donne des détails curieux sur rcfTaceinent de la noblesse dans le conseil d'État, et la prépondérance de la bourgeoisie. D'après cette lettre, les membres bourgeois du conseil y auraient vu avec jalousie, les hommes d'épée, les gentilshommes, si ces derniers et les chefs mêmes de la noblesse, les princes, avaient suivi le conseil 'de Sully en cherchant à prendre aussi la direction des affaires *.

Non-seulement, dès le règne de Henri IV, la bourgeoim était on majorité dans le conseil d'État, dans le pre-

< Voici la Ictln^ de Sully : c Sire, je ne sais pas au vray qui vous ptntt nvoir i\\it des plaintes qu'il entre plusieurs personnes dans vostre ( mm\ iriCslal el des finances, lesquelles n'y de?roient nullement ohIto iulnÙHos. . Afin de parler selon ma franchise accoustumée, je 110 niorny point que je n'aye souvent exhorté les princes, ducs, pairs, olllriorit do In (H)uronne et autres seigneurs d'illustre extraction, et quo J*My reconnus avoir bon esprit, de quitter les cajoleries, fain^nlino^, Im^uoniuidories de court, de s'appliquer aux choses vertueuses, <^l« \M\\' i\v^ mTU(Mtions sérieuses et intelligence des aflaires, se I ondiv dijïUt^î» do lours naissances et capables d'estre par vous honoiMlilomoul omployi^i; ol que, pour faciliter ce dessein, je n'aye convié \v\\\ do (H^A ipudilés qui «mt des brevets, de se rendre plus assidus es t\>hHoiU i|uo nous louons |Hnir TEstat et les finances, les asseurant (|U lU )' M'tH^out U\H uùoux \enus, moyennant qu'ils en usassent avec (iii^ot'tMiou ol no s'y lixmvussent point plus de quatre ou cinq à la fois, (\liu dt» lonir yAm't do (uiml nombre de soutanes qui ne fesaient (|Uo no^iA MU\HMtuiH'r :muis cesse; chose qui m'a semMé bien plus noh'U Irt {\\^\\\\^ do Voîiihv Mî^estô ol de son Estât, que de voir en ce lio\^ l(\ \\\\ \^* do u\inislivs des requêtes et autres bonnets cornus, \\\\\ \s\\\\ \iuo \H»h\u« do \\>sln' aniseil el voudroient volontiers réduire loulo< \\^ MkW'X^^ d'K»Ul H tW thiaiKYs en chiquanerie. » (Mémoires si^ HhIIwi muu«^^ IOOT» ivUoiliiMi Mùrbauil et Poujoulat, t. II, p. 485.)

\\\v lo UHvl do $\^fi^ncs^ il ee^l ôviileiil que Sidly entend les homluo* \\\^ h^lH\ ^H^umo «w iv^^lo t^Hle tlemiore expression, chiquanerie, l\^ \MAmvo (^«H^. \,Vwr*<i' r.lw^i^r)