OPPOSITION DU PARLEMENT

L'opposition du parlemenl égala à peu près toute la durée du règne de Louis XV ^ Le coup d'État même du chancelier Maupeou , qui, trois ans avant la fin de ce règne, cassa le parlement et le remplaça par une nouvelle organisation judiciaire * qui ne devait point se maintenir,

Parlemenl de Paris et des provinces, Favocat général Séguier dans un discours adressé au roi, rappelait ces paroles de Louis XIV luimême, que la dignité du parlement fuit une des plm illustres portions de celle des rois, et appelait le parlement : Le bien de tous les ordres de CElat. Ceci est évidemment relatif à la composition du parlements, aux pairs de France, qui en faisaient partie, à ses membres ecclésiastiques et bourgeois.

, * M. Mignet résume avec beaucoup de précision et de justesse, rintervention, à cette époque, du parlement dans les plus grandes affaires et les causes du coup d'État qui parut le supprimer au l)out d'une si longue opposition : « Après, dit cet historien, s'être élevé contre la guerre de Sept Ans; après avoir obtenu le contrôle des opérations financières et la destruction des jésuites, sa résistance devint si énergique et si fréquente, que la cour le rencontrant partout, comprit qu'il fallait lui obéir ou le soumettre. » [Histoire de la Révolution, par M. Mignet, premier vol., pages 14 et 15.)

* Le parlement fut remplacé par les conseillers d'État et les maîtres des requêtes. Ou n'a pas oublié, sans doute, que les maîtres des requêtes avaient le droit de siéger au parlement. Il est remarquable aussi que c'est la bourgeoisie administrative, qui vient ici tenir la place de la bourgeoisie judiciaire, et que c'étailla conséquence des luttes fréquentes et continuelles de l'administra lion avec la magistrature; le vieux corps du parlement, avec ses huit cents familles, pour lesquelles l'hérédité des charges de judicature constituait une trèsgrande indépendance *, pouvait bien par une mesure extraordinaire,

* L'hérédité des charges remontait à llenri iV : « Parmi les mesures fibules, dit M. Augustin Thierry, qu'une impérieuse nécessité suggère au gouvernement de Henri iV, il en est une qui eut pour le présent et dans la suite de graves conséquences; c'est le droit annuel sur tous les office-; de judicature et de (inaiicc, et vulgairement appelé panlette (du nom du traitant Paulet qui en prit la ferme). Au moyen de cet impôt, les ma(;i>tr..ls des cours souveraines et les officiera royaux de tout grade, obtinrent la jouissance de leurs charges on propriété héréditaire. Le premier résultat de cette innovation fui d'élever à des taux inconnus jusqu'alors la valeur vénale des offices; le srrond fut d'attirer sur les fonctionnaires civils un

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indique bien Timportance de celle magistrature politique, car le chancelier Maupeou caractérisait lui-même son coup d'État en disant qnil retirait la couronne du greffe du parlement. Qu'il y eût exagération dans ces paroles, cela est vrai sans doute; mais ce qu'on ne peut contester, c'est qu'elles démontrent l'opposition \i\e et gênante du parlement, son contrôle persistant et même opiniâtre.

L'esprit de la magistrature supprimée existait en dehors d'elle, il était dans les traditions mêmes de la monarchie ; le chancelier Maupeou, qui en comprenait la force, crut devoir lui-même inviter en secret le nouveau parlement à faire des remontrances *. Mais comme il avait changé les parlemenls de province aussi bien que celui de Paris, il y vit bientôt s'élever une opposition qu'il était loin d'avoir appelée. Le nouveau parlement d'Aix ne recula point devant l'éloge de l'ancienne magistrature, et pour modérer l'autorité du souverain, après le coup d'Étal, ne craignit pas d'écrire au roi : « L'étendue de votre pouvoir doit vous effrayer vous-même*. » D'autres

être privé de ses attributions ; mais son esprit restait. C'était Tesprit même du pouvoir civil en France, tel qu'il résultait de toute notre, histoire, et avait, elle-même, commencé à le former; à dater du jour où Louis XI avait reconnu aux légistes du parlement ïé droit de remontrances.

* Histoire' du règne de Louis XVI, par Droz, l" vol., p. 39.

* Idem.

nouvenu degré de considération, celui qui s'attache aux avantages de l*hérédité. Moins de dix ans après, on voyait des passions et des intérêts de classes soulevés et mis aux prises par les effets de ce simple expédient financier. Le haut prix des charges en écartait la noblesse, dont une partie était pauvre et dont l'autre était privée de substitutions... Celui-ci (le tiers état)» commençait à puiser dans le droit Iicréditaire qni élevait des familles de robe à côté des familles d'épée, Tesprit d'indépendance et (!c fierté, la haute opinion dé soi-même, qui étaient auparavant le propre des geiilibhommes. » {Essai sur r histoire du tiers état^ pages 153 et 134.)