TRADITIONS PARLEMENTAIRES

parlements, surtout ceux de Bordeaux et de Besançon, qui appartenaient à la nouvelle organisation judiciaire, faisaient une opposition énergique à Taugmentalion des impôts dans leurs provinces ^

En supprimant les parlements on n'avait donc pu détruire ni les mœurs, ni les traditions parlementaires, ni l'opposition et le contrôle qui étaient dans ces traditions et ces mœurs.

Nous ne voulons ici rien exagérer, nous venons de parler des remontrances que le chancelier Maupeou faisait revivre lui-même dans la magistrature nouvelle, qu'il voulait substituer à Tancien parlement : il tint à ce que ce corps fît d'itératives remontrances. Que cette tactique n'ait point réussi j parce qu'elle fut trop facilement devinée, cela n'en prouve pas moins la part que le chancelier Maupeou croyait devoir faire à l'esprit d'opposition, même après un coup d'État.

Les remontrances du parlement, dont l'usage se trouvait ainsi continué, étaient, comme on sait, des représentations solennelles et publiques contre l'enregistrement de tel ou tel édit, représentations que la magistrature renouvelait sous le nom à' itératives remontrances. Enfin, depuis Mazarin, le parlement avait adopté une sanction pour cette opposition, c'était de suspendre le cours de la justice; ce moyen, qui avait certes une assez grande influence, qui agitait un monde d'hommes de loi, d'avocats et de plaideurs, qui était une sorte d'excommunication judiciaire, la magistrature y avait eu recours au

* Droz, p. 59, 1" vol. Nous n'avons pas besoin de faire observer ici l'importance locale des parlements, même renouvelés, qui s'opposaient à Taugmentation des impôts dans les provinces.

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moment même où elle allait être cassée *; que ce moyen eût de graves inconTénients, nous ne le contesterons pas; mais ce qui ressort de ces inconvénients mêmes, c'est le caractère de contrôle qui appartenait aux traditions parlementaires, et dont rhistoire nous oiTre, jusqu'à la Révolution de 89, Tapplication presque constante.

La suppression de ce parlement, représentation la plus élevée par son indépendance, par ses traditions, par son organisation, de la bourgeoisie française, avait excité une très-vive opposition. Les princes du sang y avaient pris part, et la noblesse de plusieurs provinces, ainsi que treize pairs du royaume, qui adhérèrent à la protestation des princes, montrèrent le même esprit de résistance au coup d*État du chancelier. Les parlements de province, à plus forte raison, la cour des aides, dont Malesherbes rédigea les remontrances, marchèrent dans la même voie. Un grand nombre de bailliages, ou tribunaux inférieurs, repoussèrent la juridiction des nouveaux parlements, et restèrent fidèles aux anciennes cours souveraines. S'il en résulta que presque toute la magistrature fut remaniée, il est d'autant plus logique de conclure que l'ancien esprit d'indépendance, soutenu, exagéré même quelquefois par l'ancien corps judiciaire, n'avait point disparu avec lui. Près de cinq cents pamphlets, qui se répandirent malgré la hardiesse des opinions qu'ils émettaient, vinrent encore animer les esprits et accroître une agitation très-réelle *. On s'explique cet état des

* Dans l'affaire du duc d'Aiguillon.

* a II y eut beaucoup de traits de désintéressement et de courage. Le lieutenant général de Meaux, la Noue, écrivait au chancelier : raime mieux mourir de faim que de honte. A Tinslant où le conseil d'État siégea dans la salle du parlement, les avocats cessèrent de pa-

esprits, quand on pense que la nouvelle magistrature elle-même, qui était Tinstrument du coup d'État du chancelier Maupeou, commençait par montrer une certaine indépendance, quoiqu'elle n'eût ni l'hérédité ni l'inamovibilité parlementaires et qu'elle sortît directement de l'administration, mais, il faut le reconnaître, de l'administration délibérante ^

Nous savons qu'en 1771, époque du coup d'État, que nous venons de rappeler, leç idées philosophiques du dixhuitième siècle avaient déjà pris beaucoup d'empire, et que l'esprit de critique était fort répandu, mais si cet esprit donna plus de vivacité dans la forme à certaines brochures, le fond de la question débattue entre le pouvoir et le parlement restait le môme qu'à d'autres épo-

raître au barreau. Presque toutes les personnes qui avaient des procès ne voulurent plus être jugées. Un homme moins scrupuleux, après avoir gagné sa cause, eut peine à trouver un huissier pour signifier le jugement. > (Droz, I" vol., pag. 30.)

* Cette magistrature fut d'abord formée de conseillers d'État et de maîtres des requêtes, ce qu'il y avait de plus judiciaire dans les conseils du roi ; mais le chancelier Maupeou se hâta de les remplacer par des membres du conseil privé ou grand conseil, qui était une sorte de cour de cassation administrative.

Quand le chancelier réunit les conseillers d'État et les maîtres des requêtes, pour les substituer au parlement, il eut recours à la ruse afin d'obtenir leur adhésion. La plupart assistèrent au lit de justice où le parlement fut cassé, sans avoir été prévenus du motif de la convocation et apprirent ainsi qu'ils allaient remplacer le parlement. Le chancelier ne les quitta plus, les invita à diner et repartit avec eux de Versailles pour procéder à leur installation. Le doyen du conseil privé, Lambert, donna sa démission devant le nouveau parlement assemblé, et déclara qu'il ne ferait aucun acte de magistrature.

A la fin de l'année 1 77 î, plus de sept cents magistrats qui avaient protesté contre le coup d'État du chancelier Maupeou se trouvaient en exil.

ils CHiPiTRE XTI.

ques de la monarchie, el, quand on se reporte au passé, h la tradition que maintenait Tesprit parlementaire, on ne trouve rien de changé, ni à ce passé ni à cette tradition. Quand le chancelier Maupeou prélendit que la résistance des parlements était un système inconnu à nos pères^ on lui répondit que Charles IX avait déjà contesté ce droit à la magistrature, mais qu'en le niant il l'avait «fiirmé, lorsque ce prince disait que c'était une vieille erreur dans laquelle les membres de son parlement avaient 4té nourris.

, Nous verrons ce caractère traditionnel de l'opposition parlementaire se maintenir jusqu'à la Révolution, qui devait détruire l'ancienne magistrature ; sans doute, plus d'un jeune conseiller y partagea les idées nouvelles comme Duport et ses amis, mais l'esprit général du grand corps judiciaire n'aura point changé.

A peine monté sur le trône, Louis XVI rétablit l'ancienne magistrature, qui était le vrai parlement, et cette mesure lui valut une grande popularité, mais elle ne rendit pas le parlement plus docile et il ne renonça pas plus à son esprit d'opposition qu'à ce contrôle dont il avait repris possession depuis la mort de Louis XIV. La suppression du parlement avait été maintenue pendant les trois dernières années du règne de Louis XV; à dater de son rétablissement il reprit toute l'influence dont il avait joui jadis, fut souvent un grand obstacle pour les ministres et le pouvoir, et de son sein partit la demande des états généraux, que le parlement, il est vrai, suivant la pensée de d'Esprémenil, croyait remplacer pendant l'intervalle des sessions.

Nous aurons, en indiquant les faits principaux du règne de Louis XVI, à compléter cette élude du rôle que