L'ADMINISTRATION

le parlement n'a cessé de remplir, mais nous devons nécessairement, au moment où ce règne va commencer, indiquer aussi avec la plus grande exactitude possible, l'état d'une autre organisation bien importante de Tancienne monarchie, l'organisation administrative.

A part les exceptions que nous avons déjà signalées, on sait que la bourgeoisie était en France la base de Tadministration, comme elle avait été celle des parlements; de sorte qu'on pourrait quelquefois, dans les débats soulevés entre le pouvoir et la magistrature, reconnaître la lutte de la bourgeoisie administrative avec la bourgeoisie judiciaire ^

Or, le système administratif laissé par Henri IV, Richelieu et Louis XIV, trouvé par Louis XV et Louis XVI, n'a guère été changé, sous bien des rapports, depuis que le premier consul Bonaparte, succédant au directoire, a rétabli l'administration en France.

Nous croyons devoir indiquer le cadre de cette administration, sa nature et son esprit, quand Louis XVI monta sur le trône.

Il y avait, à cette époque, six ministres : le chancelier ou garde des sceaux, les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, de la maison du roi ', et le

^ ITest cependant remarquable que parmi les intendants ou préfets de lancien régime figuraient un grand nombre de noms appartenant aux familles parlementaires. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter les almanachs royaux de Tépoque.

' Ce ministre avait dans son département, la maison civile du roi, le clergé catholique, les protestants. 11 avait aussi, pour la plus grande partie de la France, les municipalités et les dons, brevets et pensions. (La France avant la RévolulioUf par M. Raudot, p. 30.) On voit que le ministre de la maison du roi réunissait des attributions qui appartiennent au ministère des cultes et à celui de Tintérieur. ,

t» CHAPITRE ITI.

contrôleur géuêral des finances, le plus important de tous par ses attributions ^

Mais parlons du grand corps qui, sous le nom de consâl du roij embrassait toutes les afTaires de TÉtat et se trouvait placé à côté du roi et des ministres, comme la délibération à coté de Fexécution.

De même que le con^ii d'État se divise aujourd'hui en différentes sections, il y avait alors plusieurs conseils du roij qui portaient les noms de conseil d'État ou des afTaires étrangères, conseil des dépêches', conseil des finances, conseil du commerce, et conseil privé ou des parties. Ce dernier, que présidait le cliancelier de France, c'est-àdire le chef de la magistrature, avait dans ses attributions, non-seulement toute la partie contentieuse des affaires administratives, mais les demandes en cassation des jugements rendus en dernier ressort, les conflits enire les cours, etc. *.

Il y a deux points à observer dans ces conseils ^ : leur

' Non-seulement il était chaîné de tout ce qui conceiiiait les finances, mais encore d'une grande • partie de radministration, comme des ponts et chaussées, des hôpitaux, prisons, établissements decharité, mines, dessèchements, partage de communaux, commerce et agriculture. » (La France avant la Révolution, p. 40, par Raudot.) C'était le contrôleur général qui nommait la plupart des intendants ou préfets de Tépoque, excepté ceux des frontières, qui étaient choisis par le ministre de la guerre, mais tous se trouvaient placés sous la direction du contrôleur général. On voit qu'il était, en même temps, ministre des finances, de rintérieur, de Tagriculture et du commerce.

* Voir la France avant la Hévolution, par M. Raudot, p. 21.

^ Ce conseil est Torigine même de la cour de cassatioa. On voit que par sa nature il était judiciaire et qu'il formait un lien entre la magistrature et Tadministration.

* On leur donnait encore le nom général de Conseil du roi