TA3LE DES MATIERES

9 septembre 183o. Loi relative à la presse et à rautorisation légale des gravures. 22

9 septembre 1835. Ordonnance relative à la presse et à i'aatorisation légale des gravures. 23

.'] août 1844. Loi relative aux droits de représentation et d'e!Lécution des œuvres dramatiques et musicales. 23

11 août 1845. Arrêté défendant en Algérie la vente des ouvrages contrefaits en pays étrangers. 25

27 juillet 1849. Loi relative à la presse et au dépôt préalable

des écrits politiques. Siù

17 février 1852. Décret-loi relatif à la presse et à Tautorisation légale des gravures. 27

28 mars 1853. Décret-loi relatif aux droits de propriété littéraire et artisti jue des ouvrages publiés à l'étranger. 28

30 décembre 1852. Décret-loi relatif à la représentation des œuvres dramatiques. 30

8 avril 1854. Loi relative aux droits de propriété littéraire et artistique et de représentation et d'exécution des œavres dramatiques et musicales. 30

23 juin 1857. Loi relative aux marques de fabrique. 32

9 décembre 1857. Décret déclarant exécutoire dans les colonies françaises la législation des droits de propriété littéraire et artistique. 36

1*"* mai 1858. Décret relatif à Texécution dans les colonies françaises de la législation des droits de propriété littéraire et artistique. 38

26 juillet 1858. Décret relatif au dépôt légal des marques de fabrique. 39

2 juillet 1860. Décret déclarant applicable aux départements annexés la législation des droits de propriété littéraire et artistique. 41

6 janvier 1864. Décret relatif à la liberté des théâtres. 41

16 mal 1866. Loi relative aux instruments de musique mécaniques. 42

14 juillet 1866. Loi relative à la durée des droits des héritiers et représentants des auteurs, compositeurs ou artistes. 44

Résumé de la Législation étrangère des droits de propriété littéraire et artistique. 48

Table analytique de la Législation française. 79