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Mode et Cadres intérieurs de Délibération et de Vote dans ‘PAssemblée de Revision.

La. Revue: catholique dès institutions et du droit a accueilli en 4S8U et 1896 des études intitulées : Essar el complément d'essai d'une Réforme Parlementaire, qui avaient pour Eu: dé prouver que la loi simple an nombre peut être remplacée, en matière d'élaboration parlementaire, par des procédés méthodiques, en concordance parfaite avec le principe de la souveraineté nationale, ayant pour organes des assemblées représentatives issues du suffrage universel et sincèrement inspirées du sentiment de la nécessité politique du renoncement de leurs membres à toute -volonté arbitraire et à tout pouvoir purement personnel.

Ces études ont été résumées en 1893 dans un projet de règlement intérieur d'une Assemblée législative de 600 membres, analogue à notre Chambre des députés, et en 1902, dans une brochure intitulée : Æsquisse d’un cadre de rénovation parlementaire française. (!)

Pour appliquer ce projet de règlement à une Assemblée constituante comme celle dont la réunion semble être aujourd'hui d'une nécessité à laquelle nos pouvoirs publics chercheront vainement à se soustraire, je n'ai à y faire que quelques changements de rédaction, sans grande importance, mais qui en marqueront d’une

(1) Paris, PIcHon, 24, rue Soufflot.

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‘façon plus nette le caractère essentiel de mode d'application à la politique du principe fondamental du renoncement chrétien.

Je n’ai plus à faire dans ce dessein, aujourd'hui moins encore peut-être qu’en 1893, de discussion ou plutôt d'affirmation de principe.

On a tant abusé en France des affirmations et des vaines discussions purement théoriques de principes, que les grands meneurs officiels des classes appelées dirigantes ne croient plus même à leurs propres principes, quand ils ne peuvent pas les étayer de la loi brutale du nombre, avec escorte du gendarme et de l'huissier.

Je me borne à rappeler ici,pour les hommes qui ont encore une certaine foi dans le droit sans l’appoint d’une force tangible, les principes qui m'ont servi de guides depuis que j'ai commencé, en 1869, à traiter de sujets politiques :

1° La nécessité du renoncement individuel, dans la vie politique, aussi bien, et plus encore. que dans la vie privée ; 2° la nécessité de la tolérance mutuelle, en politique, par raison d'Etat, comme en religion, par raison de charité ; 3° l'existence de la loi économique, de la balance et de la solidarité des contrastes, se traduisant par la loi historique de l’enchainement et de l’évolution providentielle des évènements humains.

Les philosophes et les légistes du xvine siècle ont cru sincèrement qu'il était loisible à des législateurs hurmains de défaire brusquement, par la loï ou par la

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force, et de refaire par les mêmes moyens, une société politique. Cette erreur évidente commence, après cent ans de mécomptes causés par elle, à frapper les hommes qui ontletemps et la volonté de réfléchir. Elle reste encore néanmoins une hantise aveuglante pour presque tous les politiciens de notre temps. Il est heureux qu'un pareil pouvoir n'ait été donné à aucun homme, quelque soit son génie ou sa puissance, ni à aucune génération, quelque brillante que soit la courbe de l’arc, tracé par elle, dans le demi cercle borné de son horizon.

On sait aujourd'hui que nos pères se sont bercés d'illusions, dont ils ont tous, victimes et bourreaux, si cruellement souffert les uns par les autres.

Les institutions des hommes découlent toutes insensiblement les unes des autres, lentement préparées par l'action mystérieuse, à moitié visible, à moitié invisible, de la Providence divine. Elles s'enchaïnent quelquefois ‘par déduction simple, et alors elles se développent sans heurt et sans appel à une force apparente, naturellement pour ainsi dire, quelquefois elles se créent par contraste, et alors elles donnent lieu à des crises terribles. La Révolution Française a été, pour nos pères, une de ces crises les plus redoutables. Elle est encore pour nous un carrefour obscur, plein de troublantes énigmes,où les méthodes du progrès semblent se heurter, et dont nous ne pourrons sortir, ou dont nos enfants ne sortiront qu'en orientant nettement notre droit commun national, vers l'angle droit tracé par l'Evangile il y a vingt siècles, et dont la pointe purement sociale, enfouie sous les décombres de l'Impérialisme romain, mal dégagée sous la féodalité

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anarchique du Moyen-Age, sous les effervescences purement individualistes de la Renaissance, de la Réforme, et sous le Néo-Césarisme centralisateur et purement personnel des grandes monarchies ou des grands empires modernes,reparaît de nos jours,comme la lumière d’un phare à éclipses, à demi voilée encore par d’épais nuages, au milieu des éclairs et des angoisses de nos révolutions.

Pour rester dans les principes et la méthode que j'ai tenu à suivre, et pour ne pas trop m’égarer, en les traduisant, en un projet de règlement d'une Assemblée politique, rationnelle et chrétienne, j'ai pris pour cadre d'une rédaction méthodique par articles, le règlement du Sénat en date du 31 mai 1876.

Ce règlement, comme tous ceux des assemblées parlementaires actuelles, est basé sur deux principes simples, dangereux en politique, et radicalement contraires, à raison de leur simplicité même, au principe chrétien du renoncement individuel. Il admet : 1° la nécessité, dans les assemblées politiques, de l'initiative purement personnelle de leurs membres ; 2° la nécessité d’ententes purement individuelles et particularistes, mais fermes et absolues, arrêtées, clandestinement ou non, avant les délibérations publiques, entre des hommes,des groupes, des comilés ou des commissions, formant, dans l’Assemblée, ce que le droit français appelle des Etats dans l'Etat, groupes, comités, ou commissions fermées, tombant forcément dans l'esprit étroit et simpliste qui aveugle tous les régimes de castes, de classes, de catégories, de sectes, de coleries et de groupes quelconques absolument fermés.

J'ai éliminé de ce règlement, par respect de la lo!

universelle de l'équilibre des contrastes solidaires, les articles qui m'ont paru consacrer inconsciemment, en politique, le règne de l'individualisme simple des membres de l’Assemblée, ou de l'individualisme confus, encore plus redoutable des commissions, des comités et des groupes. J'ai cherché à les remplacer par des articles nouveaux, en concordance avec les trois principes secondaires qui mont servi de guides, parce qu'ils sont tous trois en pleine concordance avec le principe fondamental du renoncement chrélien à toute volonté purement personnelle.

Les innovations que je propose d'introduire dans les méthodes de délibération des assemblées vraiment politiques se résument dans les cinq points suivants :

1° Abandon de la pratique du vote individuel par tète ;

2° Abandon de la méthode d'élaboration intérieure par comités ou commissions, nommés par l’Assemblée entière, et ayant pour mission de lui présenter des résolutions fermes, avant que la discussion publique n’ait élucidé, sous loutes leurs faces, les propositions de loi ; |

3° Organisation des bureaux simples, non plus par simple tirage au sort, mais par le choix réfléchi et personnel des députés, bureaux homogènes entre eux, hétérogènes par rapport les uns aux autres, dans lesquels la volonté propre et purement personnelle des membres peut et doit se fondre d'elle-même, dans l'opinion collective de même nature, mais encore particulariste, du bureau ;

4° Fusion des opinions parlicularistes des bureaux simples, dans deux groupes d'opinions générales,

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incarnés dans les présidents des bureaux simples, l’un de majorité, l'autre de minorité, solidaires et contrastants, encore entachés, tous deux, d’un certain particularisme, qu’une première délibération publique est impuissante à éliminer ;

5° Introduction en deuxième délibération, pour s’élever à une élucidation supérieure, et vraiment impersonnelle, du bureau général de l’Assemblée, faisant l'office d’une haute commission générale de rédaction, s'éclairant de lavis consultatif des présidents des bureaux simples et du Gouvernement, et élaborant le projet définitif, sur lequel porteront la deuxième délibération et le deuxième vote publics de l’Assemblée.

Ces organes nouveaux n'existent qu’à l’élat embryonnaire dans les assemblées parlementaires actuelles, qui ne savent pas utiliser leur bureau général dans leurs délibérations, et qui: annihilent dans leurs votes leurs présidents.

Ils paraîtront peut-être répondre aux besoins actuels de la France moderne; et comme dans l'ordre politique aussi bien que dans l’ordre naturel des choses visibles, le besoin crée l’organe, peut-être nos politiciens consentiront-ils à examiner une esquisse, quelqu'imparfaite qu’elle soit, qui tend à montrer la concordance de l'Evangile avec deux des principes de l'économie politique et de la science expérimentale moderne : la souveraineté nationale intérieure et extérieure dans les nations constituées, chacune suivant sa mentalité propre ; la loi d'évolution des progrès méthodiques et ménagés dans l'humanité.