CHAPITRE III

Délibérations et votes simples dans les bureaux. — Délibérations et votes collectifs des bureaux dans l’Assemblée.

ART. 18. — Le Président envoie aux bureaux simples toutes les pièces et documents relatifs aux objets qui doivent y être discutés.

Par les soins de la questure, il est mis à la disposition des bureaux, des locaux où, dans des cases particulières fermées à clef, seront conservés jusqu'à Ja