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Ferry, président du Conseil, M. Le Royer, président du Congrès, M. Gerville Réache, rapporteur de la Commission de revision. Tout avait été convenu d’avance, avant la réunion même du Congrès, par un concert clandestin, et d’ailleurs inconstitutionnel, des Chambres législatives, dont les majorités ministérielles se sont arrogé le pouvoir de dicter leur volonté 1mpéralive au Congrès, en leur interdisant tout droit de dépasser les limites tracées par elle.

Le Congrès a tenu neuf séances dont cinq seulement ont été employées aux votes des articles à reviser. Quelques membres de l'Assemblée, non affiliés au bloc opportuniste, ont essayé de protester contre l’étranglement systématique de tout amendement et de toute discusssion ; vaines protestations qui n’ont été suivies d’ailleurs d'aucune mesure, virile, méthodique et collective démontrant au moins la foi des protestataires dans la puissance éternelle du droit contre le nombre et contre la force.

Dès la première séance consacrée à l’examen du texte préparé par la Commission de revision (5° séance du Congrès, 8 août 1884), le tumulte a été tellement effroyable que le président a dû se couvrir et lever la séance. 34 amendements ont été présentés dans les qualre séances suivantes. 11 ont été écartés après un simulacre d'examen, sans même être pris en considération ; 6 ont été retirés par leurs auteurs, qui reculaient devant le parti pris 1u Congrès de ne rien entendre ; 17 ont été repoussés sansaucun débat, par la question préalable, sur ce simple mot du rapporteur : la Commission n'accepte pas.

Pareil étranglement ne saurait évidemment être

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tenté aujourd'hui devant une Conslituante tenant directement ses pouvoirs du suffrage universel.

Un ministère qui lenterait cette aventure ne trouverait pas de majorité, osant ou voulant le suivre jusqu’au bout, füt-ce le bloc hétérogène de 1902, qui n'a d'union apparente qu'à la condition de rester négatif el confus.

Il ne serait pas d'ailleurs en face de minorités assez lâchement sceptiques pour subir, presqu’en silence, comme en 1884, un pareil avilissement. Il est surtout inadmissib'e, qu'un règlement intérieur qui a permis de pareilles usurpations, contre le principe de la souverainelé nationale, reste encore employé.

Le projet de règlement que je propose de substituer à ceux des Assemblées législatives simples, ou à celui du Congrès de 1884, serait-il efficace ?

Ici encore, l'épreuve seule qui en serait faite, par l'Assemblée constituante elle-même, peut répondre. Mais sur ce point il est permis de rappeler que cette épreuve, comme celle de la durée normale de l’Assemblée de revision, doit étre très courte. Elle serait d’ailleurs sans danger et sans À coup, puisque quelque soit le règlement qu'’adoptera l’Assemblée constituante, elle n'aurait pour cette épreuve et le travail de revision lui-même que trois mois, pendant lesquels la vie normale, sociale et politique du pays ne serait ni interrompue ni même suspendue.

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