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On aura écarté le fléau de la guerre quand on aura su dégager une organisation dans laquelle Vintérêt public^ opposé à la lutte armée, cessera d'être subordonné chez les différentes nations aux caprices des individus ou aux calculs des classes puissantes.
Or jamais ce résultat ne sera obtenu par les procédés que peut offrir la série gouvernementale.
Donc en déiSnitive, ceci revient à dire qu'il s'agit d'instituer un ordre politique où, toute espèce d'artifice gouvernemental étant éliminé , le public soit en possession de sa propre gouverne ; où les forces sociales ne soient plus sujettes à être mises en jeu par des impulsions arbitraires et perturbatrices, mais se trouvent dans des conditions telles que leur fonctionnement s'identifie à la vie organique de la Société.
Or cette forme d'organisation, celle-là même que nous exposons dans la suite de cet ouvrage, ne sera réalisée que par le Fédéralisme.
C'est une loi essentielle de l'organisation, par conséquent de la Société, que ce qui est dans l'ensemble doit être dans les parties et dans les éléments qui forment les parties. Cette loi est ce que les physiologistes ont appelé Vunité de composition. Les politiques, en l'appliquant à l'objet de leur étude, n'ont pas un autre nom à lui donner.
Quand on a compris la loi organique de l'unité de composition, on comprend également que la préten-
tion de créer un état d'union pacifique, avec des éléments dont Fantagonisme constitue l'essence, est la plus folle des utopies. On poursuit cette chimère quand on veut pacifier tels qu'ils sont aujourd'hui , rapprocher en alliance durable les différents Etats de l'Europe. Dans les conditions d'hétéroclitisme international, d'imbécillité monarchique et de brutalité militaire où gisent encore nos sociétés les plus avancées, c'est un illogisme flagrant que de prétendre les harmoniser à l'état d'union pacifique.
Comment unir pacifiquement ces organismes primitifs, ces monstres nationaux embourbés dans le limon de la Barbarie féodale, mégalosaures difformes, dont les tôles stupides et féroces, armées de fer, hérissées de couronnes, respirant le soufre et la dynamite, hurlent de se voir en voisinage?
Il faut vraiment ne douter de rien pour en aborder la pensée, et voilà justement pourquoi les différents moyens qu'on a proposés se sont montrés visiblement impraticables.
Il y a en toutes choses, nous l'avons dit, un ordre de développement que la nature suit, une méthode que l'esprit doit également observer. Le caractère de l'utopie, nous l'avons encore remarqué, est précisément de méconnaître cet ordre et cette méthode.
Pour créer l'état pacifique il faut qu'au préalable chacune des nations ait subi une transformation intérieure qui les adapte aux mêmes conditions générales de l'état de pacification. Ceci suppose que les éléments constitutifs qui forment chaque groupe
national auront eux-mêmes commencé par être réformés d'après un type universel conforme à Tordre pacifique.
Or Tordre pacifique repose sur une alliance durable des peuples. Cet ordre, en autres termes, est un régime de contrat assuré par un échange de garanties. Le type approprié qui doit s'appliquer aux nalions et reconstituer leurs éléments n'est donc que ce même régime dugarantisme et du contrat. C'est-àdire qu'à partir des premières assises il faudra que la loi contractuelle règne à tous les dégrés de l'édifice politique.
Cette forme de construction n'est autre, comme on le comprendra mieux quand nous l'aurons décrite, que l'organisation du régime fédéral.
Autant il est difficile de concevoir Talliance pacifique entre les Etats unitaires, insociables par leur nature, autant il devient impossible qu'elle ne se produise pas quand le principe du Fédéralisme sera devenu la base de leur construction politique. Car il y a dans ce principe une force d'agrégation qui veut être satisfaite et qui ne le sera qu'à la condition de s'étendre aux dimensions de l'universalité.
Admettons que ce pacte d'alfiance qu'on aurait à cœur d'établir entre les différents groupes nationaux ait commencé par exister dans l'intérieur de chacun d'entre eux; la même loi de garantisme et de mutualilé qui agit au début sur la molécule politique, sur la (Commune, pour former des Cantons avec les Com-
munes, règle dans ce cas toute Tharmonie des constructions humaines. Les Communes se groupent en Cantons, les Cantons en Arrondissements, puis en Districts, 'puis en Régions, et celles-ci constituent par leur pacte mutuel les Groupements nationaux. La même tendance agrégative continuant d'agir, les Nations se grouperont à leur tour, feront sortir de la barbarie internationale la Sainte-Alliance des Peuples, dégageront du règne de la Force l'Humanité transfigurée.
L'union pacifique des Etats, qui semblait autrement, qui était en effet une utopie contradictoire, nous apparaît dans ces conditions comme un aboutissant historique, un accomplissement naturel, dernier terme d'un commun travail. Le type qui existait dans les parties élémentaires se retrouve identique dans l'ensemble. L'arbre a surgi du sol ; ses rameaux s'épanouissent, ils se distribuent et s'ordonnent d'après la forme active qui était dans le germe et le mode originel persiste dans le cours entier du développement. Rien n'est plus naturel, plus simplement logique.
Alors le temps sera venu, comme on a dit quelque part, « où tous les peuples de la terre, après avoir exterminé leurs tyrans, ne feront qu'une seule famille de frères. — Ce jour là on verra des Turcs, des Russes, des Français, des Anglais, des Allemands réunis dans le môme Sénat et former une grande Convention. »
L'idée fédérale a soufflé ; elle a renouvelé la face
des nations. C*est un état social nouveau, reconstruit de la base au sommet, qui ne se fonde plus sur Tarbitraire, la violence, le carnage, mais sur l'intelligence rationnelle; état de paix et d'accord et définitivement humain. Le Socialisme a rachelé le monde. Nous recommandons cette solution au prochain Congrès de la Paix.
Pour tout homme qui entend ce qu'est une série il est donc hors de doute que si le terme final du développement moderne, terme prévu dès aujourd'hui est l'état de pacification, cest-à-dire d'entente contractuelle qui revient à l'Union fédérale, le môme caractère fédéral doit exister également dans lout le parcours de la série. Il serait trop contradictoire de vouloir amener à l'état d'union fédérale des éléments qui en eux-mêmes seraient d'une nature toute différente.
Le régime de Paix ne naîtra pas par génération spontanée de l'assemblage fortuit d'éléments chaotiques et hétérogènes.
L'Alliance des Nations dans la Paix, résultat harmonique par excellence , suppose que le même type fondamental et la même harmonie se retrouveront à tous les dégrés de simplification dans toutes les parties intégrantes. Cette union constitue un ensemble organique où les organes, qui se lient entre eux, sont marqués à l'empreinte du tout. L'Alliance des Peuples n'est pas une conceplion abstraite. Il faut y voir l'entablement d'un édifice, l'Eglise sociale, spirituelle
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en même temps que réelle. Prétendre l'obtenir avec les éléments insociables que nous ayons à Theure qu'il est serait aussi extravagant que de vouloir faire un temple grec avec les matériaux d'une cathédrale gothique.
Ces idées, il est vrai, sont bien transcendantes. Il faut pour les saisir avoir compris ce qu'est une série, un système de rapports, un ensemble architectonique, une harmonie, un organisme. Il faut être métaphysicien, logicien, architecte ou maçon, ou physiologiste, ou mécanicien-ajusteur, etc. Il faut avant tout posséder le sentiment de la natuce et de la réalité. Ces hautes connaissances ne s'apprennent ni dans les lycées ni chez les Jésuites. Tout cela est sans doute un peu fort pour nos classes lettrées, qui ne lisent guère, et sans usage pour les autres qui n'ont pas le temps de lire du tout. Aussi, pour importante et péremptoire que soit cette démonstration, n'avonsnous garde de nous illusionner sur l'impression qu'elle pourra laisser dans l'esprit de nos lecteurs, en supposant que ce livre soit lu.
Voici un dernier argument, d'un autre genre, plus réaliste comme on dit, qui sera peut-être mieux entendu, car, en définitive, on écrit pour être compris.
Nous avons remarqué précédemment et même posé en règle générale que le seul moyen réellement pratique, pour obtenir des hommes qu'ils marchent à peu près dans la voie du bien, est de les mettre
dans des conditions où ils se trouvent matériellement empêches de trop en sortir. Or le Fédéralisme, ainsi que nous le montrerons plus tard, réalise à Tendroit de la guerre ces conditions de nécessité coërcitive. L'organisation militaire qui lui correspond prémunit sérieusement les peuples contre la menace de Tinvasion ; par contre elle les rend incapables de tenter la guerre de conquête. Ainsi se verront-ils doublement contenus dans leurs justes limites. Invincibles et inagressifs, quelle prise laisseront-ils à la guerre ?
Voilà sans doute une solution péremptoire et accessible à tous les esprits. Nous l'indiquons par provision en attendant Theure de la reprendre et de la développer.
Dernièrement, au Congrès de La Haye, TAssociation pour la Réforme et la Codification du Droit des Gens fondait un prix de 7,500 francs « pour le meil^ leur moyen de codifier le Droit des Gens et d'éta.blir un tribunal arbitral permanent, » Le moyen demandé est celui que nous exposons dans cet ouvrage. Nous ne dirons pas, dans le langage empirique des Académies, qu'il est « le meilleur » ; la Science, plus exigeante que le doclrinarisme académique, veut des solutions nettes ; — nous dirons plus : il est en effet le seul possible.
Quand l'application du principe fédéral aura d'abord refait à neuf l'organisation intérieure des peuples; quand la même loi du Fédéralisme , instituant une alliance durable entre les Nations, aura suffisamment
ordonné leurs rapports mutuels, alors ce sera au Congrès de l'Union Européenne qu'il appartiendra naturellement de codifier ces rapports. Il incombera de môme au Congrès de régler arbitralement les contestations qui viendraient à surgir. Il sera le tribunal arbitral permanent dont on nous parle. Il se trouvera par la nature même de son origine et par son mandat investi d'une souveraine autorité ; réunissant les attributions du double pouvoir législatif et judiciaire, il possédera en même temps, avec toutes les garanties d'efficacité qu'elle réclame, la force d'exécution. Dans le cas où un Etat, éventualité peu probable, refuserait de se soumettre aux décisions du Congrès, celui-ci aurait en effet pour le réduire un moyen aussi simple qu'irrésistible. Car il lui suffirait de prononcer contre l'Etat récalcitrant, et contre tout autre qui voudrait le soutenir dans sa révolte, l'excommunication économique.
Le peuple dissident serait en vertu de cet acte d'excommunication décrété hors la loi des relations internationales ; il serait déclaré exclu de toutes les transactions de commerce avec les Etats adhérents à l'Union. L'embargo serait mis sur ses navires ; ceux des autres nations n'entreraient plus dans ses ports ; une ligue douanière prohibitive serait établie sur les frontières des Etats limitrophes ; son papier de banque et ses effets de commerce cesseraient d'avoir cours en dehors de son territoire ; il se verrait réduit à ses seules ressources, mis à la raison par le blocus.
Cette sanction serait sans doute la seule qui pût
confirmer les arrêts du Conseil suprême, car on n'a pas oublié que les peuples constitués en fédération seront impuissants à la guerre d'attaque ; mais on jugera aussi que la sanction dont il s'agit sera terrible si on a su se rendre compte du développement que les corrélations industrielles et commerciales seront appelées à réaliser, surtout quand elles seront établies dans les conditions fédérales.
Voilà donc la réponse, complète et rigoureuse, à la question posée ; voilà le moyen demandé par l'Association du Droit des Gens. Si vraiment elle désire formuler un jour une législation internationale et constituer, pour appliquer cette législation, une Cour permanente d'arbitrage, la voie logique est de commencer par ramener les différents groupes nationaux à cette unité commune, de l'Organisation fédérale.
L'unique reproche qu'on pourrait adresser à ce moyen serait celui de ne pas admettre une assez prompte exécution ; à quoi nous ne pouvons rien, et qui que ce soit au monde, charlatanisme à part, n'y pourra davantage ; car la nature de la question ne comporte pas une solution plus rapide. A la différence des idéologues et des académies, nous faisons entrer le temps en ligne de compte, nous calculons d'après les lois inéluctables de la marche historique et nous savons de quoi nous parlons. Quant aux sept mille cinq cents francs offerts^ nous ne nous inscrivons pas pour les toucher. Nous ne sommes pas assez novice pour ignorer que les Corps savants,
avec les questions qu'ils proposent et les prix qu'ils décernent, ont surtout pour utilité de faire foisonner autour d'eux l'esprit de byzantinisme dont ils sont imbus et de nourrir en bouteilles les homuncules qui doivent perpétuer, pour la délectation des gobemouches de l'avenir, la jonglerie académique. Nous savons que cet esprit n'a jamais eu aucun rapport avec les idées rationnelles et les solutions décisives qui sont l'objet de la Science sérieuse dont nous avons à cœur d'être ici l'interprète.
En abordant comme nous avons cru devoir le traiter le problème que nous discutons ; c'est-à-dire en nous attachant à préciser d'abord l'idée encore mal définie de la République en voie de passer à l'état de fait, puis à déterminer dans sa profondeur la signification concordante de cette aspiration unanimement pacifique des Sociétés, qui n'est pas moins un fait, nous sommes allé directement au fond de la question théorique, nous avons du même coup saisi la question pratique dans le vif de son actualité. Cette double démonstration établit sur une base solide la théorie du Fédéralisme. Elle sera surtout concluante, en particulier la seconde preuve, pour les esprits accoutumés à embrasser les questions avec quelque largeur de vue. Mais comme cette méthode en vigueur aux fortes époques n'est pas celle qui règne à la nôtre, nous ne nous croirions pas dispensé de nous étayer d'autres preuves d'une portée moins philosophique. Comme il en faut pour tous les temps, il eh faut pour tous les esprits.
Donc nous allons mentionner également ces preuves accessoires pour indiquer ensuite en traits rapides ce que peut être l'organisation du régime politique fondé sur les principes du Fédéralisme.
Preuves empiriques du Fédéralisnw
, Quant à la menue monnaie des preuves plus conformes à l'esprit du jour, qui demandent peu d'effort de pensée et peu de largeur d'intuition, tout empiriques, nous insisterons moins sur elles. Comme elles se font saisir d'elles-mêmes, il suffit que nous énumérions les principales.
1* On observe que les Républiques les plus prospères sont des Etats confédérés.
2» On observe que les Républiques unitaires sont sujettes à beaucoup de hasards, à de funestes mésaventures.
a Avec le s-ystème de la Centralisation, disait aux Cortès M. Castellar le 11 mai 1870, un seul jour, le 24 février, décide du sort des rois ; une seule nuit, la nuit du 2 décembre, décide du sort des peuples. Dans uii pays ainsi constilué, la liberté n'est pas un soleil, elle est un éclair qui foudroie et s'éteint ; le gouvernement n'est pas un régulateur pacifique de la vie sociale ; il agit comme une force aveugle et brutale, il opprime et il écrase. En haut la bureau-
cralie; en bas, les conspirateurs. Une seule ville renferme la société tout entière ; un seul chef militaire résume en lui tout lin parti. Un court espace, celui qui s'étend de celte enceinte au ministère de Tintérieur et de ce ministère au palais du sénat, est la moelle épinière de tout un peuplé. Reconnaissezvous là rétat normal d'un grand pays ? Il n'y a qu'un moyen de l'améliorer. Distribuons l'autorité dans tout le corps social ; émancipons comme le veut la raison, le municipe et la province, afin que le gouvernement, toujours porté à la tyrannie, ne soit plus libre d'obéir à son penchant. » (1)
Le brillant tribun espagnol, devenu ministre, a connu depuis Tintervalle qui sépare la pratique révolutionnaire des hauteurs sereines de la théorie. Si, perdant sa route au milieu des complications politiques, il a mis ensuite l'éteignoir sur son fédéralisme, cela n'ôte rien à la vigueur saisissante de l'argumentation qu'il présentait alors pour la défense d'une vérité indestructible.
3<» On observe que les différentes parties d'un même agrégat national sont loin d'être homogènes ; d'où il suit que dans l'état centralisé certaines provinces exercent et d'autres subissent une oppression d'autant plus fâcheuse qu'elle représente pour l'ordinaire Teffort de la brutalité au rebours du progrès
(1) Discours cité par M.V. Gherbuliez dans son ouvragre intitulé : V Espagne politique ; 1874. — Nous aurons l'occasion de revenir à ce livre facile, que nous recommandons à nos lecteurs.
de la justice et de la raison publique. Ainsi avonsnous pu voir naguère, en France, 45 déparlements, sur 87, réduits en état de siège, — ceux qui bâillonnent les autres étant précisément les mêmes où Tesprit des populations est le moins éclairé, où elles ne savent pas lire, où les cas de cours d'Assises, ô innocence des champs ! sont de 22 pour 100,000, moitié plus que dans les centres démoralisés. Ce n'est pas tout; il peut se produire ce résultat encore plus bizarre, que toutes les parties d un pays ou le plus grand nombre, les unes contraintes par les autres, ''^ trouvent également à la gène. La centralisation :a ainsi obtenu ce merveilleux résultat, de ne salaire au goût de personne.
t<» Même on observe que les conséquences oppreses de Tunitarisme peuvent trop souvent aller fort 1, à ce point que des villes et des provinces soient rifiées en masse au triomphe de Tordre unitaire, ement traitées qu'elles ne le seraient par l'ennemi anger, pillées, ruinées, exterminées. Notons ene, si nous ne l'avons déjà indiqué d'une manière ez explicite, que le plus souvent ces exécutions •teront, au grand dommage de tout le pays, précinent sur les populations qui se trouveront en avant ) autres, sur celles qui seront intelligentes, actives prospères entre toutes. De ce fait résultera inéviilement, comme conséquence directe et prochaine, décadence nationale.
U'esl sans doute accorder beaucoup à cette abs-
traction introuisée qu'on est convenu d'appeler Funité politique d'un peuple.
5« Une considération dont l'importance n'apparaît pas médiocre est que le Fédéralisme exclut la possibilité des usurpations, des coups de main, dictatures, pronunciamentos, révolutions de surprises. Les libertés qu'une République unitaire est censée renfermer, déposées dans la forteresse de la Centralisation, y sont à la merci du premier coup de main. 11 n'en est pas ainsi dans le système fédéral. On reconnaît également qu'il ferme la plaie du parasytisme budgétaire, qui est le mal constitutionnel des grands Etats centralisés. C'est, il faut l'avouer, quelque chose.
En fait, la Liberté n'est liée par aucune espèce de connexion nécessaire à l'étiquette républicaine. Ce formalisme peut recouvrir indifféremment les abus les plus oppressifs. La République n'est qu'un mot ; la plus élastique des formules ; on y peut mettre tout ce que l'on veut.
Une république dite unitaire, où les Villes sont réduites à l'état de troupeaux humains sous le fouet de l'Autorité centrale, n'est qu'une pseudo-monarchie. De tous les systèmes d'arbitraire c'est le plus factice et le pire, le plus vexatoire et le moins stable, celui qui comporte le moins de sécurité, parce qu'il fonctionne en mode contradictoire, évoquant d'un côté et de l'autre refoulant la spontanéité de l'esprit public. Il a tous les inconvénients de l'Etat monarchique sans en offrir les avantages, ou, pour mieux
dire, il n'estrién de plus, dans Tordre des faits, que le passage de Tétat de Servitude à rexercice de la liberté et, dans l'évolution des idées, le rudiment embryonnaire de la pensée républicaine. Tel est le fond de la vérité. Vu autrement, pris en lui-même, il n*est qu'une conception bâtarde, un illogisme, une construction Imaginative qui ne saurait tenir faute de base.
Un Etat despotique peut n'être qu'un agrégat de taupinières; l'état politique vraiment libre ne saurait s'obtenir que dans le libre groupement des Cités; son élément est la Cité, qui devient en lui la Commune, et l'union des Communes, leur pacte d'Alliance, crée la République fédérale. La République en dehors du Fédéralisme n'est qu'un trompe-l'œil, un prestige.
Les libertés des Villes, stipulées moyennant des garanties solides, mutuellement assurées, sont toute la sauve-garde efficace des libertés publiques, le seul obstacle impénétrable aux tentatives de l'ambition, la vraie sécurité des droits économiques, soit individuels ou corporatifs. Sans institutions communales et fédérales, la République est une forme vide, simulacre trompeur de la Liberté, la plus contradictoire de toutes les fictions gouvernementales et la moins sûre.
La décenlralisation administrative présentée comme échappatoire. Elle ne peut mener qu'au cataclysme social ou au Fédéralisme.
Il serait difficile de méconnaître Timposante force des raisons qui s'élèvent en faveur de Tidée fédérale. Mais nous ne sommes pas à une époque où on aborde résolument les conséquences des principes. Ce siècle n'est point logicien. Le caractère de l'esprit bourgeois est au contraire de se dérober par toutes sortes d'échappatoires aux conclusions de la logique. Plus les résultats qu'elle dégage se montrent concluants, plus on déploie de ressources pour les escamoter. Nous avons fait un pacte avec le mensonge.
Or voici le faux-fuyant dont on s'est avisé pour esquiver le fédéralisme : on vous répond que ce qu'il y a de juste dans les raisons dont il argue <c n'est qu'à l'appui de la Décentralisation administrative, laquelle a pu être pratiquée avec avantage, on l'accorde, dans plus d'un Etat unitaire ».
Par ainsi cette question subsidiaire de la Décentralisation ADMINISTRATIVE sc trouvc vcuir au premier plan; il faut, avant d'aller au-delà, que nous commencions par la vider. Tout ce que nous pourrons dire sur une thèse tant rebattue ne sera peutêtre pas absolument neuf; mais il vaudra toujours comme préparation pour entrer dans le cœur du sujet.
B forme de la décentralisation, le grand jprils bien faits sont d*accord en princonnaissent généralement pour légi-
e possible, en effet, de ne pas voir des irmité crève les yeux.
lit par exemple difficilement comme arche administrative pratique et raoccasion du moindre travail d'urgence, n pont, d'une conduite d'eau sur le route, le particulier intéressé, voire la t tenu d'adresser une demande d'autoirité préfectorale qui l'enverra au Minis- )ureaux s'occuperont de la chose avec ;tivité, la compétence que l'on sait; si èces auront dû faire en allées et venues cents lieues, dormir six mois dans les ureaucrates de tous étages, surnuppointés, avant de revenir avec l'aualemenl délivrée, au point de départ, îtte façon de faire est celle d'une civierfectionnée, sinon très parfaite, sans (la plus pratique ni plus rationnelle, alement de la peine à regarder comme urel que pour contracter un emprunt )Oser extraordinairement le dernier ntin soit obligé de solliciter l'agrément intral; — lequel Pouvoir, représenté audières légiférantes, ayant apparem-
ment des oreilles et des yeux pour tout entendre et tout connaître, finit par accorder, après un retard plus ou moins dommageable, l'autorisation postulée.
On sait comment les choses se passent; cela se fait par une majorité de Commission désignée et par le vote d'une Assemblée délibérante, qui n'ont ni le temps, ni la facilité, ni même la volonté de suivre une information sérieuse. Hors-d'œuvre du parlementarisme. Le vote qui n'intéresse personne est aussi compétent que les oracles ministériels.
Pour ce qui touche les intérêts des trente-six mille Communes de France dans le plus menu de leur détail, il est admis théoriquement que le Pouvoir central, infaillible comme la Papauté, sans doute aussi omniprésent comme la Divinité, est plus en état d'apprécier que les localités elles-mêmes les mille et une questions locales. Cette faculté est réellement ultra-miraculeuse.. .
Ce n'est pas assez. Le Gouvernement qui siège à Paris, — ou à Versailles, n'est pas moins doué de l'omniscience pour le choix des individus, que pour l'appréciation des affaires villageoises, — ce qui du reste est le complément indispensable de sa haute clairvoyance. Il s'entend mieux que les habitants des Communes elles-mêmes à désigner les mandataires que celles-ci doivent singulièrement mettre en possession de leur confiance pour les fonctions locales. Non seulement s'arroge-t-il le droit de choisir dans les Conseils municipaux, comme perles dans le
fumier, les Maires et les Adjoints; encore pourra-t-il les aller chercher en dehors de ces mêmes Conseils, où bon lui semblera, lorsque le verdict électoral n'aura pas su de lui-même rendre justice à leurs mérites.
A Paris le Conseil général n'est pas même présidé par un homme exerçant des fonctions du même ordre. Le gouvernement lui impose la présidence du Préfet de la Seine. Pourquoi pas le Préfet de Police ou le général de division commandant l'état de siège?
Ainsi dans les départements les Conseils généraux, élus par les populations, étaient jusqu'en ces derniers temps, pendant toute la durée de l'Empire, présidés par le fonctionnaire qui représentait le Pouvoir central, par le Préfet. Quel coq-à-l'âne !
On peut noter comme une anomalie assez curieuse que des mandataires qui se trouvent être comptables envers la Commune et responsables pour ses intérêts et ses deniers livrés entre leurs mains ne soient pas investis par le libre choix de la Commune mais arbitrairement désignés par l'Etat. Les administrés devront subir des administrateurs qui n'ont pas leur aveu. S'il s'agissait d'intérêts privés, la chose paraitrait plus qu'étrange.
Il ne parait pas moins inintelligible que des commettants ne puissent à leur gré se réunir en séance publique pour contrôler et discuter les actes de leurs mandataires ; il leur faut l'autorisation d'un fonctionnaire, qui n'est pas l'homme de la Commune mais du Gouvernement, et qu'on dirait être placé à côté
de l'autorité municipale en qualité de surveillant, pour employer le mot le plus honnête.
Car les Communes n*ont pas plus le pouvoir de faire elles-mêmes leur poirce que d'administrer leurs finances sans immixtion de FEtat. Les agents de la force publique mis au service de Fautorîté municipale ne sont point choisis par celle-ci : ils relèvent du pouvoir central.
Il n'y a certes dans tout ce système rien de commun avec la logique.
Relevons en passant une drôlerie toute particulière : Si les Communes n'ont pas le droit de choisir à leur gré leurs officiers municipaux, choix où il semblerait qu'elles soient compétentes, ni de faire comme bon leur semble leurs affaires de ménage, qu'elles doivent connaître mieux que personne, en revanche les mêmes Electeurs dont se composent lesdites Communes exerceront par les députés qu'ils envoient à l'Assemblée nationale une action directe et absolue sur les intérêts généraux du pays auxquels ils n'entendent rien, ni le plus souvent leurs députés ! Quand il est question de ce qu'ils savent, ils se trouvent tenus en lisière; lorsqu'il s'agit de ce qu'ils ignorent, ils redeviennent le Peuple souverain.
Cela est bizarre, on l'avouera.
L'abus le plus monstrueux dont on pût s'aviser en administration, celui qui résume tous les abus et qui les cimente, est sans doute dans l'immunité légale qui soustrait les agents du Gouvernement aux poursuites ordinaires pour les mettre sous le couvert d'uno
juridiction à part, attenante au Pouvoir lui-même, celle du Conseil d'Etat. Cette institution inspirée du despotisme le plus classique a subsisté chez nous jusqu'à ces derniers temps. Voilà une de ces difformités politiques dans lesquelles est donnée la mesure de l'esprit civique d'une nation. Cependant on n'a pas cessé de dire, car nous vivons de charlatanisme, que tous les citoyens sont égaux devant la loi. On ne pouvait néanmoins revenir plus impudemment sur l'abolition des privilèges. Celui-ci faisait simplement du fonctionnarisme, peuple de budgétaires qui vit du peuple contribuable, une Nation séparée au milieu de la Nation, comme le clergé romain, quand il avait ses tribunaux ecclésiastiques, formait un Etat dans l'Etat.
Il était impossible de déclarer avec plus de carrure qu'au mépris de 89 une oligarchie nouvelle s'est substituée en lieu et place des anciens ordres privilégiés, classe ou caste, qu'importe le nom ?
Ce privilège, à l'heure qu'il est, n'existe plus, du moins en principe. Il a fallu le désastre, où le régime impérial du 2 décembre a disparu, pour l élaguer de notre législation. Toute la presse opposante avait pris si longtemps pour tête de Turc le fameux article 75 qu'on a dû le mettre à la réforme. Si, comme il y aurait lieu de le prévoir, la suppression n'en est pas seulement temporaire, nous aurions au moins retiré ce bénéflce de la catastrophe de 1870. Mais notre machine gouvernementale est si bien montée qu'en fait et en réalité le changement s'est fait peu sentir.
Quand elles ne sont que partielles les réformes sont nulles.
Quant au Conseil d'Etat ainsi réduit dans ses attributions, il allait de soi qu*on s'attachât en guise de dédommagement à les étendre par ailleurs; la manière s'en montre parfois assez imprévue. C'est ainsi, par exemple, que l'Assemblée de Versailles, ayant à statuer au sujet d'un projet de loi relatif aux contestations sur la validité des élections départementales, a décidé que la validation des pouvoirs contestés appartiendrait... aux Conseils Généraux eux-mêmes ? Non pas ; cela aurait été naturel et trop simple. C'est au Conseil d'Etat que le droit fut dévolu de parfaire ou défaire les Conseillers Généraux.
Les Législatures que les Français nomment pour leur confectionner leurs lois ne sont pas près de sortir de la chinoiserie et du pétrin de l'arbitraire.
Nous aurions trop à faire si nous voulions énumérer les principales anomalies du système administratif qui nous gouverne. On peut dire en un mot, sans aucune exagération, que si la tâche proposée avait été de réaliser l'idéal de l'absurdité on n'aurait pu mieux réussir.
A chacun son métier: les vaches seront bien gardées. On croirait volontiers que le Législateur a voulu prendre le contre-pied du dicton campagnard . Il semble qu'il se soit au contraire efforcé de séparer en toutes choses autant que possible, l'initiative de la compétence. Des sommets où ils sont placés, les
Ohalcas de la politique règlent les affaires des bourgades. Du fond de Tobscurité où celles-ci végètent le suffrage de leurs habitants décide du sort de la Nation.
Les Communes sont tenues en tutelle comme des mineurs ou des prodigues sous le coup de Tinterdiction légale. On ne leur permet pas de faire un pas, sous le prétexte spécieux qu'elles pourraient broncher. Il faut toujours qu'elles soient conduites par la main de l'Etat, qui du reste n*est un tuteur ni économe ni trop fidèle. On les relient au maillot autant que faire se peut ; à ce compte il se passera du temps, on a lieu de l'espérer, avant qu'elles marchent seules.
Pour initier les populations à cette intelligence de la vraie liberté, à ce sentiment de la dignité et de la responsabilité qu'on dit leur faire défaut, voilà sans doute un procédé qu'on ne saurait accuser de précipitation. Mais le but véritable est tout autre. On ne se proposé en réalité que d'atrophier l'esprit public et de perpétuer l'enfance de ce peuple. A-t-on bien su prévoir où conduira le système ?
Assurément le régime administratif que subissent les provinces françaises n'a rien de commun avec celui de la liberté. Il en est môme tout l'opposé. En fait il n'est ni plus ni moins que le régime des peuples conquis. Les villes de Marseille et de Paris sont traitées plus durement que ne l'est l'Alsace- Lorraine. Singulière chute des frontières !
Les prétentions autocratiques de l'administration centrale, ses immixtions dans le for intérieur des localités ne sont pas seulement yexatoires à l'endroit des Communes ; elles sont, il faut le dire, insultantes. Les allures rogues et autoritaires des agents gouvernementaux en expriment assez Tinsolence. Sontelles autres que celles des vainqueurs à Tégard des vaincus dans les pays subjugués par la force ? Qui parle du chapeau de Gessler mis au bout d'un bâton sur la place publique ? Il n'est besoin d'aller le chercher au fond de la îSuisse et du Moyen-Age. Chacun de nous salue tous les jours le chapeau de Gessler ; nous trouvons même que cette obédience est absolument naturelle.
Pour qu'une Nation vienne à ce degré d'asservissement et qu'elle l'accepte il faut que l'esprit public y soit déchu bien bas ; nous ne disons pas seulement comme sentiment de la liberté politique mais encore dans celui de la dignité personnelle. Les libertés qu'un peuple, où ce double sentiment est en vigueur, défend surtout avec un soin jaloux, sont en effet celles qui lui sont le plus intimes, ses libertés de clocher.
Donc les idées que nous rappelons ici, au sujet de la décentralisation administrative, rentrent dans la doctrine que les esprits bien faits, toute question de forme mise à part, admettent généralement; au moins celle qu'ils avaient admise jusqu'à ces derniers temps, car ils en ont assez rabattu.
Ce que nous venons de dire n'est en effet, cela est
aujourd'hui bien compris, que de la déclamation. La déclamation est facile. Elle entraîne les jeunes gens qui ont encore leurs illusions, sous leurs cheveux- Mais quand on a perdu Tun et l'autre de ces accessoires et quelque peu le ressort viril, quand on est dans le pétrin gouvernemental, on s'aperçoit alors que le métier est dur.
Les esprits graves et pondérés, capables d'expérimenter plus que de penser, ont été ramenés par les faits dans la voie orthodoxe. Ils répètent aujourd'hui leur meâ culpâ de cette idéologie anti-autoritaire qu'ils ont, hélas ! — Dieu leur pardonne ! — conh répandre dans l'âge d'aveuglement où ils alors. Les événements instruisent les hom-
raux éminents, champions invétérés des liberlîicipales, ils les avaient revendiquées pendant ns dix ans contre l'Empire qu'ils combattaientcombat-on dans la nuit, homériquement, font les héros primitifs. C'était une grosse
vaient cru, dans leur innocence politique, que întralisation administrative, chose évidemlisonnable en théorie, était pratiquement ano- Surpris — ils sont toujours surpris — par lion soudaine des idées fédérales, ils essayèrent qu'il n'y avait au fond de cette revendication décentralisation administrative.
cela est malheureux pour les esprits bien .es événements qui ont eu lieu les ont amenés
depuis, comme cela devait être, à résipiscence. Ils ont Yu quel serpent était caché sous Therbe. Ils comprennent aujourd'hui qu'en fait de décentralisation on ne peut pas faire la part du feu. L'autorité doit être absolue ou elle cesse d'être ; et dans ce cas là l'ordre public comme il est admis de le concevoir, l'enrégimentation de la masse nationale n'existe plus.
On peut dire à peu près de la réorganisation administrative, procédant du principe de l'initiative locale, ce que nous aurons tantôt l'occasion d'observer au sujet d'une réorganisation militaire instituée sur le même fondement. Il n'est pas douteux que l'une et l'autre, chacune par son côté, rendraient à la Nation la vie et la puissance. Mais elles ne le feraient qu'en sacrifiant au salut du pays, du grand nombre, l'intérêt du petit nombre. On ne saurait donc admettre, pour peu qu'on soit dévoué à ce qu'on appelle Vordre^ une réforme que suivrait de près le déchaînement de la Révolution. Il paraît démontré que la France n'a pas d'autre voie pour se relever de l'abîme, mais il l'est également que l'oligarchie qui l'y a conduite serait submergée du coup. Voilà justement ce qu'on ne veut pas.
Il n'y a rien de possible en France, à l'heure qu'il est, en dehors de deux systèmes politiques, économiques, administratifs, le tout s'enchaîne, radicalement inconciliables : ou bien I'Etat-Casernb, — c'est-à-dire le militarisme à tous les dégrés ; car
raulorité politique, quand elle ne repose plus sur la foi, n'a pas un autre nom ; — ou bien roRGANiSATiON RÉPUBLICAINE, dans toute sa plénitude et sa sincérité ; liberté de bas en haut, créant Tordre moral, le vrai, et faisant à tous les étages la prospérité matérielle ; liberté communale, liberté provinciale, liberté nationale. Mais comme cette organisation de la liberté est strictement connexe au mouvement de la Justice sociale, l'idée qui serait ainsi au détriment des classes supérieures en richesse, à lavantage des classes moyennes et inférieures, ne peut dès lors être acceptée. On sait que l'intérêt personnel doit chez tout homme qui se respecte passer avant le général.
Il reste donc TEtat-Caserne.
Or la règle disciplinaire de l'Etat-Caserne ne saurait avoir de rapport, peu ou prou, avec les habitudes de l'esprit de discussion. On peut dire du libre examen en politique ce qu'on en a dit en religion : on ne lui trace point ses limites ; entré sur un point (le la conscience publique, ill'a bientôt toute envahie.
Toutes les fonctions de la vie collective sont liées entre elles par une harmonie nécessaire. On s'en ferait une idée bien superficielle si on imaginait que l'un de ces trois ordres d'institutions, politiques, administratives et militaires, puisse procéder chez un même peuple d'un esprit qui serait différent de celui des deux autres.
La loi de l'Etat centralisé est dans la soumission passive à l'omnipotence de l'Etat. Là est le bon ordre. Ce qui est dans le système politique ou mili-
taire devra également se retrouver dans les institutions administratives. Tout ee qui dérogerait à cette loi de Tobéissance irraisonnée ne tarde pas à développer ses conséquences perturbatrices.
Comme iî ne faut pas oublier que l'Etat centralisé n'est pas un organisme, mais simplement un mécanisme, toute vie publique en est exclue. La vie n a rien à voir dans un pareil système, et, sous telle forme qu'on essaie de Ty introduire, elle ne peut que détraquer les ressorts de Tautomate.
Dans un Etat centralisé tout groupement spontané des individus, en dehors de l'initiative gouvernementale, peu importe le but avoué, politique, administration, intérêts financiers, industriels, questions locales, voire même d'art et de divertissement, en un mot tout ce qui met les hommes en contact, est dangereux. Il faut qu'ils demeurent autant que possible à l'état d'isolement, chacun d'eux étant circonscrit et retranché dans son égoisme.
C'est, en conséquence l'hébétement, systématique, nous dira-t-on, de la nation ainsi régie, son appauvrissement matériel en même temps que moral.
Incontestablement ; mais il faut en passer par là, si on veut obtenir la stabilité de la construction centralisée.
Le bon citoyen sera celui qui s'est muré dans le cercle étroit de l'intérêt privé et désintéressé de tout le reste, soit qu'il s'agisse de la prospérité nationale ou du salut de la patrie ou même des intérêts de la
localité où il gite ; qui s'en remet en tout et pour tout aux soins de TEtat, ne se mêlant de politique ni d'affaires publiques d'aucune sorte, vivant pour soi, comme un lapin dans son terrier. La Chine, pays très avancé, qui a tout inventé, a inventé depuis de longs siècles le conservatisme bourgeois : « Je bois l'eau de ma citerne et je mange le fruit de mon champ ; que m'importe le Céleste Empire ? »
Ainsi la vie de cet être humain aura été pure, correctement exemple de reproche. D'autres auront risqué leur vie pour la défense du pays ou se seront fait de mauvaises affaires en se battant pour la liberté. Ces choses-là sont toujours évitables. Il n'aura, quant à lui, ni casier judiciaire, ni dossier à la Police ; il aura personnifié le type de la vertu négative, à l'avenant de l'époque.
Une loi des Athéniens notait d'infamie l'homme qui n'avait pas pris parti dans une émotion civile. Les idées changent avec les temps et avec les peuples ; cette même abstention est chez nous un des caractères de la respectabilité.
Tout ce qu'on a dit depuis Montesquieu sur le despotisme et ses effets est proprement applicable à ce que nous appelons aujourd'hui, ayant dans l'œil une poutre, la Centralisation.
Est-ce donc après tout de gaîté de cœur que les conservateurs de l'ordre autoritaire semblent se proposer comme un idéal cette léthargie de l'esprit public? Quant à nous, pour l'honneur de la cou-
science humaioe, en vérité nous ne pouvons le croire et nous sommes juste en ne le croyant pas. Non ! On ne se dit pas de parti pris : Nous voulons faire descendre ce peuple jusqu'à cette infime dégradation, au-dessous des peuples asservis par l'occupation étrangère. A peine si des Bonapartistes raisonneraient de la sorte. Mais la logique matérielle procède avec plus de décision que les velléités des hommes ; mais rexpérience l'a prouvé, toutes les fois que le sentimentalisme politique s'est avisé indiscrètement de relâcher quelque peu les liens qui tiennent serrées entre elles les pièces de la charpente, il s'est fait bientôt des craquements et l'édifice s'est disloqué, laissant une vaste ruine.
Les formalités administratives, qui paraissent souvent superflues, imposées par l'autorité gouvernementale dans les Etats où règne la Centralisation, ces formalités habituent les administrés à sentir le Joug ; elles ont pour effet d'avilir la conscience des populations, broyée et malaxée au degré qui convient, et, par ainsi, d'y entretenir l'esprit de soumission désirable.
Ressortant tout naturellement, sans prétendre chercher en elles plus de machiavélisme qu'elles n'en ont, de ridée générale d'où procède l'ensemble du système, elles réagissent ensuite, non moins naturellement, pour en consolider les bases. Or il ne faut pas moins que cette routine de passivité pour tenir dans le devoir le troupeau des administrés, malgré les influences contraires, atteintes répétées au pres-
tige de Tautorité, causes incessantes de mécontentement, que ne peut manquer de susciter Timpertinence administrative du Pouvoir central, qui, s'ingérant de réglementer ce que nécessairement il ignore, vient s'immiscer à tout propos, odieux et ridicule, dans le ménage des localités, dans leurs affaires de pot-au-feu.
Aussi se garde-t-on soigneusement de laisser à rinitiative particulière les occasions de se produire. On a raison. Pour peu que la digue eût une fissure, les suites seraient bientôt funestes. Car les intéressés auraient appris le mécanisme et Tefficacité de Taction collective. Comme Tanimal qui sent sa force pour ravoir éprouvée, ils pourraient se montrer moins dociles au fouet de Tautorité qui mène la patache de TEtat sur la voie du Casse-cou public. Si au contraire la masse gouvernée, maintenue avec sollicitude dans son état de puérilité, est écrasée sous le sentiment de son impuissance au point de ne pas même éprouver la velléité d'en sortir, les conditions morales de Tordre se trouvant alors établies sur leurs bases les plus rassurantes, TEtat dort en sécurité sur l'indignité nationale.
ir hasard, par impossible, il vienne cepenproduire quelque tentative isolée d'émanci- - comme elle manquera probablement de e s'improvise pas, l'expérience administranme elle sera d'ailleurs entravée par les )iles de l'Autorité, cette tentative des insouauront voulu se réunir pour une action
commune en dehors delà tutelle de TEtat aura toutes chances de se terminer par un fiasco dont le retentissement prolongé par tous les échos officieux découragera les mal-pensants de courir pareille aventure.
C'est ce que nous yimes en 48 à Toccasion des premiers essais de coopération ouvrière. On démontra victorieusement, non sans déplorer Tincapacité administrative des travailleurs manuels — qu'on n'avait eu garde d'initier, l'impossibilité de leur rêve d'affranchissement. Mais aujourd'hui que le rêve a paru vouloir s'accomplir plus qu'on ne l'aurait souhaité, on a jeté le masque, on a recouru à d'autres arguments d'une allure plus executive. Les associations ouvrières ont produit, elles aussi, des administrateurs, qu'on fusille et qu'on fusillera, comme Varlin et tutti quanti, tant qu'ils se produiront. Cela est tout simple, assurément, et c'est aussi plus franc ; nous ne trouvons rien à y reprendre; pourquoi ne l'avoir pas dit plus tôt ?
Pour en revenir à la forme d'Association la plus élémentaire, la plus naturelle si on veut, il ne faut pas se dissimuler que toute extension accordée à l'initiative locale, décentralisation administrative ou comme il vous plaira de la nommer, donnera cours à des conséquences qui ne sauraient être regardées comme insignifiantes au point de vue de l'ordre politique. Si les habitants des Communes sont une fois accoutumés à ne remettre leurs intérêts, dans le
cercle des affaires locales, qu'aux mains de mandataires choisis par eux-mêmes sans immixtion d'en haut, qui soient envers eux seuls comptables et responsables et dont ils surveillent la gestion, ce premier commencement d'émancipation, si modeste soit-il, aura développé en peu de temps chez ces mômes individus des habitudes de discussion, des prétentions de contrôle, qu'ils seront enclins à transporter dans la sphère des questions relatives à des intérêts plus vastes. Arguant que les opérations dont est chargée l'autorité centrale ne leur sont pas non plus étrangères puisqu'ils en paient les frais et en supportent les risques, ils pourront bientôt s'aviser de vouloir traiter les intérêts du pays tout entier comme ils font pour ceux de leurs bourgades; ils entendront voir clair dans les choses politiques, inspecter la cuisine gouvernementale, passer au crible les cabinets, discuter les chefs de l'Etat, comme ils critiquent les percepteurs et les maires de leurs Communes. Quel gouvernement y tiendra ?
Sans s'occuper des résultais trop éloignés, à tout le moins il y a sujet de craindre que cetle décentralisation administrative n'ait pour premier effet de produire chez les Electeurs quant au vote politique, des dispositions moins maniables. Initiés quelque peu à la vie publique, on peut appréhender qu'ils n'apportent alors plus de discernement dans le triage des candidatures; qu'au lieu de se faire représenter dans les Assemblées nationales par d'épaisses nullités qui assistent le Gouvernement, ils y délèguent
au contraire des praticiens expérimentés, qui exerceraient un contrôle des plus incommodes, faisant les affaires du pays au détriment de celles du Pouvoir. Ainsi Tautorité centrale, après avoir tenu longtemps la Nation en tutelle tomberait en tutelle à son tour; ce serait la réalisation de Tidéal doctrinaire connu sous le nom de système représentatif. Or ce système n'ayant jamais été et ne pouvant être qu'une utopie, il arriverait tout simplement qu'on n'établirait pas le système représentatif, mais que l'ordre politique renversé ferait le plongeon la tête la première.
Gela mérite considération. En tout cas, soit que la protestation fût directement le fait des masses votantes ou transmise par l'intermédiaire de leurs députés, la puissance gouvernementale serait gênée aux entournures. Elle ne pourrait plus engager à son caprice une Nation enrégimentée « marchant comme un seul homme, dans ces hautes aventures qui sont la gloire d'un grand pays quand elles ne se terminent pas par Waterloo ou Sedan.
Voyez-vous un peuple qui aurait pris des habitudes d'insubordination jusqu'à prétendre veiller par luimême à ce qui met en question son existence?
Voyez-vous à la première occasion grave ses Conseils municipaux librement élus par les Villes et dans ce même esprit de liberté, avec leurs maires et leurs adjoints qu'ils nomment eux-mêmes, se lever d'un bout à l'autre de la France, désavouer au nom de la Nation un acte de ses mandataires gouverne-
mentaux, par exemple la déclaration de guerre de 1870 ou récrasement systématique de Paris en 1871 ?
Quel scandale !
Il est clair que ceci renverse toutes les notions. En tout cas cette majestueuse autorité des pouvoirs forts, qui sauvent Tordre social et perdent l'Alsace- Lorraine, péricliterait notablement.
Il existe encore aujourd'hui des peuples respectueux auxquels on peut laisser sans trop d'inconvénient la jouissance de certaines franchises locales et administratives parce qu'elles y sont inoffensives pour l'action du Pouvoir central. La a Couronne » est placée chez ces peuples exemplaires au-dessus de toutes les atteintes, consacrée par la tradition comme la Divinité dont elle participe, enveloppée comme elle dans les nuages, environnée de l'amour et de la vénération des populations qui l'adorent sans plus savoir pourquoi. Mais nous ne sommes pas un de ces peuples. Nous ne sommes pas de ceux qui sont assez peu quinteux pour qu'on puisse leur laisser la bride sur le cou. Chez nous, au temps où nous vivons, on ne respecte plus rien, — etpourcause^ c'est ce qu'il y a de plus grave. Allez donc accorder à cette Nation atteinte d'irrévérence chronique des libertés locales, des franchises administratives! Vous verrez Tusage qu'elle en fera.
On a dit que l'exercice du droit communal est, pour le Citoyen d'un pays libre, l'école primaire de
la liberté. Voilà pourquoi tout justement il ne saurait être admis dans un Etat centralisé où tout déTe-^ loppenient de Tesprit de liberté est un ferment dangereux qui ne peut que désagréger les institutions. La première chose dans un système politique est Tunité de principe. L'opposition d^e ces libertés communales et des prérogatives autoritaires de TEtat créerait inévitablement un dualisme des plus périlleux. 11 en résulterait un conflit journalier entre l'action de l'autorité gouvernementale descendant des cimes du Pouvoir et l'effort continuel des libertés locales montant de la profondeur du Peuple ; état d'antagonisme et de trouble dont pâtiraient les intérêts nationaux et particuliers, où l'Etat perdrait son prestige, les Commùnefs leur sécurité.
Nous sommes en outre dans des conditions qui ne sont pas de nature à permettre aucun développement régulier. La lutte prime tout. Il n'est rien qui ne se tourne en instrument de combat. Admettez en pratique ce droit municipal qu'on n'ose guère nier théoriquement : les Municipalités ne feront pas, on peut s'y attendre, des choix qui soient seulement administratifs, mais des élections politiques. Ceux qu'elles investiront de l'autorité locale protégeront les perturbateurs qui les auront élus. Tous les grands centres, toutes les villes les plus éclairées, deviendront ainsi dès foyers de propagande révolutionnaire ; les villes de second et de troisième ordre, descendant une gamme chromatique se joindront
bientôt à ce concert ; peu à peu les dernières bourgades entreront dans la symphonie démagogique. II arrivera que les centres les plus avancés entraîneront la masse nationale, au rebours de ce qui a lieu depuis vingt-cinq années ; la tête du serpent conduira le corps et la queue ; — fait naturel et d'autant plus redoutable, qui tuerait en peu de temps la Centralisation et nous mènerait droit à l'abîme du Fédéralisme.
Un pays dont les Villes ne possèdent pas le droit de s'administrer par elles-mêmes, où la Cité n'existe pas, ne connaît rien de la liberté. Les mots sonores dont il se berce prouvent une seule chose, l'énormité de son ignorance. Non seulement le droit du Citoyen disparu ; le droit élémentaire de l'homme est luimême étouffé ; car c'est à ce dernier que se rapportent les libertés inaliénables du groupe local. Le droit de l'homme sans le droit communal est la feuille qui ne tient plus à l'arbre et dont le vent se joue. Mais quel droit de l'homme ou du citoyen ne serait pas méconnu, quelle justice et quelle liberté demeurerait inviolée au sein d'une sociélé frappée à mort qui lutte pour sa conservation avec des armes qu'on peut appeler les armes du désespoir, si jamais l'expression ble ; alors que 45 départements sur 87 ont cupés militairement comme des contrées en état de siège — puisque c'est le mot ; îingt personnes qui se réunissent sans la i de la Police semblaient mettre l'Etat en la construction est solide !
Dans des conditions aassi forcées, tout essai de décentralisation, administrative soi-disant et point politique, apparaîtra comme le prodrome de la culbute sociale. Toute satisfaction incomplète, en un cas pareil, est illusoire et dangereuse. De deux choses Tune ; il n'y a point de milieu : ou il faut faire ce que l'on fait sans y entendre beaucoup de malice, supprimer toutes les libertés, étouffer tous les droits, briser le ressort moral, tuer, s'il se peut, l'esprit public, maintenir en asphyxie la Nation, qui veut revivre, faire descendre la France dans une spirale de décadence, au-dessous de ses désastres, toujours plus bas ; ou il faut entrer avec la prudence exigée mais résolument, mettant les voiles dehors, dans la haute mer du Socialisme, — ce qu'on ne fera pas,
La décentralisation limitée à une réforme administrative est un leurre ou uneimpossibilité. Disonsle donc sans ambages ; imaginer qu'on fera la part de la vérité, ou celle du feu, en concédant au Fédéralisme la Décentralisation administrative est la plus myope des illusions. Le Fédéralisme tout entier est dans cette réforme d'où il se dégagerait bientôt, si elle était admise, par un mouvement d'expansion fatale. La décentralisation administrative ne serait que le premier pas dans la voie où nous pousse d'ailleurs le cours irrésistible de la Révolution .
Les Coryphées de l'Ordre moral l'ont éprouvé. Après avoir longtemps crié leur programme régénérateur, ils se sont vus forcés de l'ajourner indéflni-
ment. Loin d'instaurer, comme ils Tannonçaient, le règne des libertés locales, ils ont dû supprimer le peu qui en restait, leurs premiers et timides essais de décentralisation ayant tourné contre eux. Quand ils sont venus se heurter à la réalité pratique, ces prêcheurs de TOrdre moral, n'ayant pas la première idée de Tacception positive et sociale du mot, se sont vus aussitôt réduits à faire tout simplement de Tordre matériel.
Ils ont dû marcher dans la voie où -marchaient leurs prédécesseurs, fusiller, incarcérer, déporter, comme l'Empire et plus amplement ; réduire en état de siège plus de la moitié des départements qui nous restent et bâillonner la presse, à l'instar de l'Empire ; destituer les magistrats élus par lés villes, supprimer les Conseils municipaux, comme avait fait l'Empire ; mettre en œuvre les mêmes procédés électoraux, employer les mêmes influences qu'ils reprochaient hier au régime napoléonien. Ils ont fait, en un mot, tout ce qu'avait fait FEmpire.
Les suppôts du Bonapartisme n'ont pas manqué d'en faire la remarque, triomphante à leur point de vue et très philosophique à un point de vue plus élevé.
Car ce n'est pas ici un simple accident, ni particulier aux gouvernants du 24 mai. Nous ne leur adressons pas un reproche, à la façon de leurs adversaires de parti-pris qui leur prêtent le collet sur le terrain où ils sont de niveau. Les Républicains du 4 septembre et après ceux-ci M. Thiers n'avaient pas agi
autrement ; ainsi feront tous leurs successeurs. C'est qu'en effet aucun Pouvoir conservateur ne saurait se dérober à cette nécessité ; car il n'existe pas un autre procédé pour endiguer momentanément, tout étant sacrifié à ce résultat précaire, le torrent de la Révolution.
Les Gouvernants de l'Ordre moral sont même allés plus loin que l'Empire, — ce qui du reste était inévitable, au lendemain d'une nouvelle secousse, pour rapprocher et pour maintenir, tant mal que bien, les pièces de la machine disloquée une fois de plus. L'Empire, confiant dans les campagnes, avait laissé aux bourgades le choix de leurs maires et de leurs adjoints. Nous avons vu le Gouvernement du 24 mai, faisant du droit commun à sa manière, c'està-dire à rebours, s'arroger le droit de les introniser, ni plus ni moins que dans les grands centres. Excellent moyen de propagande, soit dit en passant, pour l'idée Communaliste, même le seul qui pouvait amener les campagnards à soupçonner, par ravisement, ce que fut l'insurrection parisienne de 1871 et sa revendication communale.
Les doctrinaires qui avaient pris l'émancipation administrative des municipalités comme un bélier pour battre en brèche le régime napoléonien ont dû faire amende honorable à la sagesse du Césarisme, confesser que leur réforme était inopportune et l'ajourner au retour d'Astrée.
Car en matière de Révolution rien ne vaut moins que les demi-mesures ; les esprits sages y sont les
idiots. Leurs théories, si elles ont l'air d'être moins extravagantes que les utopies des songe- creux, ne sont pas plus pratiques et sont seulement plus bêtes, — Donc nous laisserons pour ce qu'elle est la décentralisation municipale et administrative ; elle nous viendra avec le reste et ce ne seront pas les gouvernements qui nous en octroieront le cadeau.
Objections directes suscitées au FédéraUsme. Les oppositions qui ne sont ims de parti pris ne tiennent généralement qu'à rignorance complète où Ton est aujourd'hui touchant cette question.
Passons maintenant aux principales objections qu'on oppose au Fédéralisme pris dans son acception la plus étendue, nous ne disons plus seulement administrative, mais politique et même social.
Au fond de ces objections il en est une dont la présence peut être habituellement devinée bien qu'elle ne se déclare pas toujours. Pourtant nous l'avons entendue, depuis ces derniers temps, s'exprimer plus d'une fois avec assez de franchise... ou de cynisme, comme on voudra. Car nous en sommes venus au point où la brutalité grossière de nos mœurs bourgeoises ayant écarté la pudeur, les masques tombent. Nous n'avons pas du reste à le regretter.
Cette objection serait à peu près la suivante : Nous
n'entendons pas qu'on nous parle du Fédéralisme parcequ'il est la doctrine politique du Socialisme ; or nous ne youlons à aucun prix admettre des réformes sociales qui pour sauver le pays attenteraient à nos intérêts. A cela il n'y a rien à dire. Il parait toutefois difficile de remettre sur pied une société aussi malade que la nôtre Test en ce moment sans appliquer des remèdes sérieux et on ne voit guère comment ces remèdes n'auraient pas une portée sociale. Mais nous serions par trop naif si nous argumentions avec les intérêts.
Quant aux préventions qui ne tiennent pas directement à un parti pris intéressé, nous les qualifierons d'abord d'une manière générale en disant qu'elles ne sont que de simples malentendus. A une époque moins avancée on ne savait pas parler de tout sans avoir appris ce qui s'appelait alors l'art de raisonner, on les aurait classées et jusliciées d'un mot : Ignorance du sujet.
1* Objection contre le Fédéralisme. Fausse imputation d'anarchie. Elle se réfute par la simple esquisse de rOrdre fédéral.
1* Avant tout on prétend que le Fédéralisme ne larderait pas à résoudre les sociétés européennes en de simples agglomérations d'unités locales, n'ayant plus de cohésion entre elles. On assure qu'il mène-
rait par une pente rapide, faisant retour à la barbarie, au morcellement indéfini, à Témiettement des Etats modernes. Nos Civilisations, qui se prisent si haut, iraient où sont allées Babylone et Palmyre ; nos grands Etats, qui brillent d'un éclat si grandiose, deviendraient autant de Kabylies.
Jamais objection ne témoigna d'une ignorance aussi absolue concernant le sujet en question.
Cette accusation tient en grande partie, disons-le tout de suite, à ce que Tidée fédérale, brusquement jetée dès son début dans Taction révolutionnaire, n'a pas encore su jusqu'à ce jour dégager pleinement sa formule : comme la vierge de l'Ecriture, elle ne se sait pas encore elle-même. L'accusation ne vise que la forme, très embryonnaire, sous laquelle le mouvement régénérateur a dû forcément débuter, Communaliste, Cantonaliste.
Comme on ne refait pas les définitions, nous demanderons la permission d'intercaler ici quelques pages qui datent déjà de plusieurs années.
« Le principe essentiel de la vie collective est, disait l'opuscule que nous rappelons en ce moment, dans l'autonomie absolue et sincère du groupe communal. Les différentes Communes reliées entre elles par des intérêts solidaires qui tiennent aux ns naturelles d'ordre géographique et de rapconomique, formant elles-mêmes des groupeplus complexes, d'abord des Cantons et des
ArrondissementSy ensuite des groupes d'Arrondissements ou Districts, dont les affaires communes doivent être nécessairement débattues en commun entre tous les intéressés, représentés naturellement par leurs chargés d'aflaires, c'est-à-dire par les délégués des administrations communales, cantonales et d'arrondissements, d abord en Conseil d* Arrondissementj puis en Conseil de District formés par les délégations des Conseils d'Arrondissements. »
Par conséquent, chacune des délégations échelonnées aura désigné dans son sein des mandataires pour concourir à former la délégation immédiatement supérieure.
« Ces agglomérations de districts, départementales si on veut, sont elles-mêmes associées par communauté historique et géographique de tradition, de race, de langage, d'idées, d'intérêts actuels en agglomérations plus élevées et non moins naturelles qui sont autant de provinces ou régions. »
« Il est encore de toute évidence que les intérêts généraux de chaque province ne peuvent être réglées en droit, compétence et justice, comme en respect de la liberté, que par les représentants des groupements constitutifs que délégueront à cet effet les représentations conventuelles des différentes associations départementales. »
« Chaque région distincte aura de la sorte ses Assemblées régionales, périodiquement réunies pour débattre et régler par convention synallagmatique les intérêts communs à toute une région provinciale.»
« Enfin comme les provinces d'un môme ensemble ethnographique sont reliées à leur tour par des corrélations de même nature que les précédentes, mais plus larges, pour constituer ces êtres collectifs que rhistoire appelle des Nations, il faudra encore que les assemblées provinciales désignent chacune ses chargés de pouvoirs qui se réunissent annuellement pour traiter des affaires communes à toutes les parties du territoire en un Congrès national. Ce Congrès, issu des profondeurs de la vie locale par une suite de Délégations superposées, et par une concentration graduelle sera en présence des autres peuples le porte-parole de la Nation et les résolutions dont il conviendra, promulguées devant le monde entier, seront la parole authentique et vivante de la Nation, son expression suprême, son Verbe ».
« Dans chacune de ces agglomérations nouvelles que nous venons de passer en revue, de plus en plus compréhensives, harmoniquement ordonnées par le seul fait des lois de nature, il y aura nécessairement à côté de chaque Délégation locale. Cantonale, d'Arrondissement, de District, régionale, nationale, une Commission executive^ qui sera le bras et la main de la Représentation correspondante, nommée par elle, soumise à son contrôle, tirant d'elle seule toute son autorité ».
« Il va de soi qu'une collectivité supérieure ne pourra s'immiscer dans les afiTaires d'une collectivité intégrante, à part le cas où les résolution^ prises par cette dernière serait de nature à compromettre les
intérêts généraux du groupement dont elle fait partie. Il faudra donc que chacune des collectivités ascendantes ait auprès de la Délégation d'ordre inférieur, à tous degrés, un Représentant des intérêts plus extensÎYement groupés, lequel aura puissance de veto sxispensif à Tendroit des résolutions qui pourraient nuire à ces intérêts et de référence à qui de droit ».
« Enfin, comme à côté ou, pour mieux dire, au fond de la nature il y a Tesprit, qui s'en dégage; comme au dessous de la matière il y a l'idée qui, peu à peu, prend forme, domine la matière et la transforme, de même sorte il existe en outre de la solidarité matérielle et géographique instituée par la nature, la solidarité spirituelle développée par le travail et qui doit insensiblement se subordonner la première; ainsi la société ne sera pas seulement composée dé simples collectivités géographiques, mais encore et de plus en plus, en raison de la sublimation progressive de l'esprit social, elle contiendra des collectivités fonctionnelles, des armées de travailleurs, librement organisées, solidarisées, rautualisées, traitant de gré à gré, soit entre elles soit avec les collectivités géographiques ».
« D'ailleurs aucune des sociétés dont nous parlons, intellectuelles et matérielles, ne sera tentée d'émettre la prétention de s'immobiliser. L'immobilisme ne peut exister que dans l'enfance des conceptions absolutistes; c'est au domaine de l'utopie autoritaire qu'il appartient ; mais la vie est mouvement ;
la vie et la réalité ne sont que déyeloppement et conversion perpétuels. En conséquence les délimitations géographiques et fonctionnelles de toute association partielle contenue dans la grande Société nationale resteront indéfiniment susceptibles d'être modifiées, transformées, abrogées, ad libitum, au gré mutuel des contractants et sur garanties réciproques ».
Aussi le régime pourra-t-il êlre indifféremment désigné sous les appellations équivalentes de mutualisme (1), garantisme, organisation contractuelle.
« C'est la méthode et l'organisation de la Liberté, au heu du système de I'Autorité ».
— Il est certain que dans cette conception ce qu'il est admis d'appeler « l'Etat » a disparu. Il n'y a plus d' « Etat » ; ou si on veut continuer, par licence de langage, à user de ce terme, on peut dire alors que r « Etat », ayant cessé d'exister comme mécanisme artificiel et coercitif, s'est identifié à l'ensemble des fonctions politiques et sociales, à leur jeu autodynamique. L'âme nationale est véritablement identique, comme l'âme individuelle, à l'ensemble de l'organisme. Superposée à celui-ci, elle n'est qu'une surérogation, dans le premier cas comme dans le second.
« Telle est l'idée sommaire d'un peuple hbre, qui
(1) Gomme aujourd'hui on ne sait plus le latin, on a pour habitude d'écrire muluellismey qui n'est ni latin ni français.
\it, chez lequel la vie circule, dans le tout et dans les parties, comme elle circule dans tout être vivant ; tel est le principe, impliquant bien des conséquences, de la vraie Démocratie » .
« Ici nous ne voyons rien de fictif, rien d'arbitraire. L'idée est véridique et simple comme tout ce qui surgit de la nature, — compatible avec tout élat successif de développement organique. Nous n'y ' trouvons plus la raideur, la dureté, l'ingéniosité compliquée, la multiplicité indigente des constructions artificielles. C'est comme dirait la Science, la méthode naturelle à la place du système. Nous n'avons plus un mécanisme, mais bien un Organisme ».
« Ceci est la vision de l'avenir; mais combien faudra-t-il de temps pour que cette vision frappe les yeux et s'adresse aux intelligences. Stupidité de la routine ! Egoïste intelligence du privilège et de l'intérêt mal entendu ! Au lieu d'une organisation conforme à la nature, au vrai génie social, à l'innéité de la Nation, où tout se ferait incessamment, où tout se renouvellerait sans bruit et sans secousse comme les molécules animées se renouvellent dans un corps vivant, nous préférons, sous l'influence du préjugé monarchique, la stabilité prétendue de l'autoritarisme, nous aimons mieux un régime de Constitutions imperfectibles, mais éversibles où chaque génération est obligée de faire à son tour, toutes les dix-huit ou vingt années, sa révolution pour se libérer de l'oppression de la génération précédente; — un système de suffrage ochlocratique et de plébisci-
tarisme qu'il faut remonter, par intervalles, comme on remonte une horloge, laborieusement, avec de grands et scandaleux efforts, suspension des afiTaires, panique des intérêts, au risque de casser le grand ressort. »
Nous serons Tadmiration des siècles qui viendront!...
Sauf quelques corrections qui ont surtout rapport à la nomenclature, en vue de la clarté, et qui ne changent rien au fond de la pensée, ces passages sont ici transcrits tels qu'ils parurent au mois de mai 1870, la veille du plébiscite (1). On a depuis écrit sur le Communalisme et le Fédéralisme ; après tant d'événements qui ont eu lieu nous ne voyons pas qu'on en ait encore donné une définition à la fois plus nette et plus large.
L'auteur était loin de se douter que l'idée qu'il annonçait alors, comme la voix dans le désert, au nom d'un groupe très peu populaire de Socialistes allait sitôt entrer en scène et avec tant d'éclat. Si seulement la brochure où leurs principes se formulaient s'était répandue à ce moment à quelques dix mille exemplaires au lieu de six cents, il ne tiendrait qu'à eux de se figurer aujourd'hui qu'ils ont fait le Communafisme de France et le Cantonalisme d'Espagne comme l'auteur du Contrat Social fit autrefois
(1) Le plébiscite et la Révolution, ou exposition des principes- contenus dans l'Abstention. Paris, 5 mai 1870.
92. Les Gobe-mouches n'ont jamais manqué pour accréditer ces sottises. Mais grâce à Dieu, les conditions qui ont présidé au développement de ces faits remarquables font que pour cette fois du moins aucune évocation magique ne saurait être supposée. Décidément les pubiicistes ne sont point des sorciers qui décrochent la lune. Tout au plus faiseurs d'horoscopes, influant sur le cours des destinées humaines à peu près comme les astronomes sur celui des astres.
Qui songeait au Fédéralisme au commencement de 1870 ? Laissant donc pour ce qu'ils valent les livres et ceux qui les écrivent, mieux nous sera sans doute de reconnaître à la vue des faits qu'une expansion si spontanée vaut la peine qu'on y réfléchisse.
Tout esprit judicieux qui nous aura suivi dans ce commencement d'exposition doit pressentir d'ores et déjà comment l'organisation fédérale, loin de tendre au morcellement des nations constituées, doit au contraire créer dans l'ordre et la constitution des sociétés la seule unité qui soit vraie, c'est-à-dire l'unité vitale.
Elle est en effet comparable à celle des êtres animés. Comme dans les organismes que forme la nature, toutes les fonctions s'y relient, s'y coordonnent et s'y concentrent graduellement pour produire la vie et la conscience de la vie. Le libre exercice de chacune d'elles concourt au jeu régulier de toutes les autres, à l'entretien de l'ensemble et à son bien-être. Dans
la république des organes, telle que nous la révèle une physiologie qui n'est plus celle de Ménénius, il n'y a place pour Tanarchie non plus que pour Farbitraire. Elle nous offre le type réel de Tordre. Rien n*est plus unifié et rien n*est plus divers.
C'est cet ordre fonctionnel procédant de l'aulononiie organique, que le Fédéralisme est appelé à réaliser dans TEtat social. Cette synthèse tant cherchée de l'ordre et de la liberté, de l'unité nationale et du droit local, casse-tête chinois des politiques, impossible tant qu'on ne sort pas des conceptions autoritaires, nous est donnée sans plus de détours par le Fédéralisme. Cette conception nous apparaît comme le fiât lux dans le chaos social, la vraie création de l'ordre au sein de l'humanité.
L'anarchie proudhonienne n'est autre chose que le libre Jeu, 1' Autodynamisme des forces sociales, lequel revient en politique à ce que nous appelons ici le Fédéralisme.
Ce libre fonctionnement des forces politiques et économiques librement solidarisées est précisément ce que Proudhon, usant d'une expression qui semble antinomique, avait appelé Vanarchie.
Cela signifiait dans l'acception étymologique l'affranchissement de l'état gouvernemental ; — appellation retentissante, paradoxale, dont- l'avantage, qu'il faut reconnaître, était de forcer l'inattention
— lat —
d'une foule insoucieuse et blasée. A celte époque-lâi les coups de pistolet attiraient encore le public; ce moyen est vieilli. On peut à Theure qu'il est lui tirer aux oreilles des coups de canon sans qu'il daigne s'en apercevoir.
Mais Tinconvénient fut que la masse des auditeurs qui ne s'occupe guère des racines grecques, superficielle ou peu désireuse de chercher l'interprétation la plus favorable, ne manqua pas de prendre la chose dans l'acception triviale du mot. Il fut convenu que l'auteur de YIdée générale de la Révolution préconisait tout simplement le règne du pillage et du brigandage.
Outre cette équivoque plus ou moins volontaire, la dénomination adoptée par Proudhon avait un défaut plus intime et non moins grave. Prédisposé par son caractère personnel autant que par ses études critiques à prendre le contrepied des choses qu'il voyait s'affirmer plus ou moins gratuitement, il avait j abordé la question politique par le côté de la démolition, par une éviction méthodique des systèmes gouvernementaux. Il avait pu se convaincre que tout système d'autoritarisme est supplémentaire et par conséquent exclusif de l'ordre réel, ce qui est vrai et ce qui l'avait conduit à désigner sous une appellation négative lout ce qui peut être conçu de plus positif, la vie publique débarrassée des artifices qui la faussent et qui la comprinient.
Nous ne sommes pas de ceux qui attachent aux mois une importance exagérée. Ces bégaiements du
logos humain ne sont à vrai dire que des notations de la pensée. Ils n'exprimeront jamais les idées que pour les esprits capables d'entendre à demi-mot. Il faut cependant aux conceptions que développe le cours du mouvement historique des mots nouveaux, mais rinstrujment que nous avons se prête peu à les forger. La misère étriquée de notre jargon français iait qu'il n'est pas toujours facile d'énoncer dans ce dialecte ingrat des idées qui ne sont pas banales. On doit se contenter fréquemment d'un à peu près. Il est toutefois des expressions particulièrement malheureuses par les quiproquos dont elles sont la cause ou le prétexte.
Ce mol malsonnant d'anarchie était du nombre. Il élait loin d'être celui qui convenait le mieux à exprimer la spontanéité des forces collectives, leur libre jeu, leur unification ressortant du groupement volontaire, leur caractère éminemment positif, immatériel et personnel, leur autodynamisme, comme nous le disons en un seul mot pour parler encore grec à défaut de français.
Contrat SociaU Le droit de Thomme ne se fonde point ir un contrat originel ; il est relatif à la nature et au iveloppement naturel de Texistence sociale. Les >ciétés ne relèvent pas jusqu'à présent de la loi du ontrat mais bien du droit ou fait primitif de la Force, où eUes se dégagent progressivement. Loin d'être au
berceau de rhumanltô, Tétat contractuel est au contraire Taboutissant de sa marche historique, identique à rétablissement de l'ordre fédéral.
Quoiqu'il en soit du point de vue sous lequel ou aborde Fidée d'une constitution organique et sous tel nom qu on le désigne ; qu'on Tenvisage négativement comme Télimination ultime des fictions en décrépitude, ou qu'on la prenne au sens positif exprimant Fautodynamisme des forces sociales, nous ne voyons pas ce que ce régime, tel qu'il est formulé ci-dessus peut avoir de commun avec l'émietlement politique dont il est convenu de nous menacer. Loin de là, nous croyons impossible d'imaginer un assemblage politique plus étroitement serré qu'au moyen de ce lien fédéral. Rien ne saurait être plus compact, plus indissoluble que ce faisceau de libertés, de droits et de garanties mutuelles, instituant le vrai Contrat Social.
Car le contrat social n'est pas comme l'avait ci-u le siècle dernier, un pacte implicitement admis que l'esprit conçoit à l'origine des sociétés. Il est trop évident qu'une pareille convention n'exista jamais. La vérité est que depuis l'âge de pierre jusqu'à nous l'humanité ne s'est pas encore dégagée de la nature et ce qu'il est reçu d'appeler le droit n'y procède toujours que de la force. Le pacte social ne peut être une abstraction ; il est un système de stipulations positives, consenties réellement et garanties de fait par des institutions palpables, ou il n'est
rien. Loin d*être placé au berceau des sociétés, il est le ternie de leur développement dans Tordre de la nature et le caractère signalétique de leur époque adulte, Tavénement de leur âge de raison. C'est précisément parce qu'il n'y a pas jusqu'à présent de Contrat Social que l'organisation contractuelle de la société dont il est le principe, est tout entière à dégager et que ce dix-neuvième siècle présentement à l'œuvre sue d'ahan pour y parvenir.
Cette revendication de la Justice sociale que nous poursuivons n'est pas subordonnée, Dieu merci, comme serait l'instance d'un procès vulgaire, à la question d'un contrat écrit ou verbal, supposé ou reconnu. Son point de départ est antérieur à toutes les conventions des hommes ; elle s'autorise du droit essentiel de l'humanité ; elle s'identifie à la loi de son développement physiologique. Si chaque homme aie droit de respirer et tous les autres droits humains, il ne les possède pas en vertu d'un contrat.
C'est justement afin de consacrer et de sauvegarder ces droits inhérents à la nature humaine que nous réclamons aujourd'hui un Contrat positif, qui n'a pas encore existé, et l'institution d'un régime basé sur la loi du Contrat.
Les Juristes du droit social qui crurent ajouter à
rce de la revendication de la Justice en excipant
prétendu Contrat originel ne s'avisèrent que
e niaiserie.
îi sont les sociétés qui n'aipnt pas au contraire
abjuré à un moment ou à un autre, deux et plusieurs fois plutôt qu'une, les droits de rhumanité les moins aliénables ? Ces renonciations n'y font rien. Le droit subsiste dans son intégrité primitive. La prescription n'est pas recevable. Les lentilles d*Esaû qui se comptent par hectolitres n'engagent pas sa postérité.
C'est un fait que jusqu'à présent le droit de la force a tout primé. Ce droit doit être franchement avoué. Il a sa légitimité à une certaine époque, légitimité qui s'appuie, faute de mieux, sur la nécessité de nature. Il est le seul qui puisse exister à Tâge primordial. On conçoit peu à l'époque du renne ou de l'ours des cayemes le droit s'opposant à la force. Alors une bête humaine mange l'autre ; elle est en droit puisqu'elle est en force, comme le loup qui mange le mouton. Mais ce droit matériel de la force pour ne pouvoir temporairement être décliné n'en est pas plus juste : fondé sur la nécessité, cette même nécessité qui le fait inéluctable ne le rend pas plus digne de respect.
La valeur du fait naturel n'est jamais que précaire ; car s'il est la forme visible de la réalité, il n'en est point l'essence ; à la pensée seule appartient d'affirmer le devenir, qui est le dynamisme et le fond de l'être. La scission n'est, à dire le vrai, que dans, la vue de notre esprit. Le droit de la force constitue la matière primitive de la Société ; le droit de la raison est la puissance formatrice qui moule, avec le temps, la matière sociale et la figure à son inoiage. L'un sans l'autre n'est qu'utopie ou brutalité,
perdu dans le nuage ou dans le limon; mais Tutopie du jour sera Yérîté le lendemain ; — c'est ce qui fait la supériorité du droit rationnel incessamment refoulé et prévalant toujours, qui s'oppose ainsi en s'appelant absolument le Droit, cela vient tard, à celui de la force. Ce dernier est perpétuellement absorbé dans Tautre. A mesure que par l'élaboration des siècles l'existence sociale se sublime, la loi qui la régit se spiritualise également. Entre Tordre de la nature et Tordre rationnel la conciliation s'effectue. La pensée juridique s'est emparée progressivement de la force et c'est seulement alors que le droit devenu à la fois nécessité et raison, justice et puissance en même temps, réconcilié avec lui-même, obtient son expression complète.
Personne ne prétendra que les lois écrites qui ont jusqu'à présent mené les peuples par la bride — in frseno et in maxillis ^-- se soient proposé pour objet d'exprimer les relations de justice. Imposées de gré ou de force aux classes exploitées, il est banal de dire que les législations ont toujours été fabriquées par les classes exploitantes dans un but de préservation résolument inéquitable, au détriment de la masse commune. Le maintien des abus que les aristocraties légiférantes exercent à leur bénéfice, y passe, cela est visible autant que naturel, avant toute intention de justice. Comme elles sont édictées par les individus qui sont nantis de la force, il serait ridicule de supposer qu'elles puissent être autre chose que des îns-
(ruments d'oppression à I*usage de ceux qui les fonl.
Donc nous sommes encore comme au temps de Ghlodion le chevelu sous le sceptre de la force. Mais de ce fait que jusqu'à présent, la société n'est établie sur aucune espèce de contrat, joint à cet autre fait que le principe des législations qui la règlent est étranger à la justice, conclurons-nous en logique serrée que Fétat de révolte à rencontre de lois qui ne sont que le masque de Toppression étant le droit constant des opprimés, ils doivent constamment le faire valoir? Allons-nous monter sur la borne en criant : force n'est pas droit ! pour provoquer en conséquence les honnêtes gens qui passent dans la rue à tenir pour nuls et non avenus le Code civil et le Code pénal ? Peu pratique serait la conséquence. C'est une maxime élémentaire que les coups de pistolet qui ne peuvent pas porter ne sont que de ridicules pétards ; nous ne tirerons pas celui-là.
Exciter les faibles à entrer individuellement dans la lutte du pot de terre contre le pot de fer serait leur rendre un mauvais service, si le sens pratique dont ils sont pourvus iie leur était un préservatif contre ces suggestions moins violentes que charlatanesques.
Les Babœufs en chambre sont à Faîse pour prêcher aux moutons de Panurge, dont la condition est de passer sous les ciseaux de l'iniquité intronisée, qu'à défaut de droit légal les pauvres hères qui meurent de faim sont en droit naturel d'enfoncer les vitrines des boulangers ou de faire dérailler les convois en s'embusquant, s'ils le préfèrent, sur le
parcours des raiiways. Ces solutions retentissantes n'avancent pas beaucoup les questions. Il en est d'autres, heureusement, d'^ailure moins mëlodrama* tique dont la portée est plus sérieuse.
Et puis il est bon d'observer que Tiniquité légale n'a pas plus que toute autre chose inique du juste an caractère qui soit absolu. Après tout les législations ont beau faire, elles sont forcément obligées de répondre, bien ou mal, par le gros de leurs dispositions au gros de la vie sociale. Si abusivement gouvernées qiie soient les sociétés, il faut qu'elles produisent et coiiisomment, travaillant, mangeant et buvant ; d'où il suit que la rébellion des individus contre les lois régnantes, fut-elle possible, serait beaucoup plus préjudiciable à la plèbe des exploités qu'elle ne le serait à l'oligarchie des exploiteurs.
Du reste nous avons l'avantage de vivre dans un siècle où un chacun qui se sent lésé peut nourrir raisonnablement cet espoi r consolateur que dans le cours de son existence, au moins deux ou trois fois, s'il ne meurt avant l'âge, il lui sera donné l'occasion de faire à son aise le coup de feu sur les institutions qu'il salue, en temps ordinaire.
Il y a, dit le sage, temps pour tout faire : un temps pour accorder aux lois le respect qu'elles imposent, un temps pour leur rappeler et à ceux qui les font qu'elles ne sont point de source olympienne. Il est des heures marquées pour l'action et d'autres pour la préparer. Au lieu de jeter hors de raison la poudre aux moineaux, mieux vaut se disposer par avance
afiii de meltre à profit, aux heures où la Justice arrosera la terre, les Jubilés courts et précieux de la Révolution. Or c'est là Yéritablement ce qui s'es^ fait d'instinct jusqu'à ce jour en attendant que la manière en devienne plus savante, et ce qui se fera encore probablement, par l'excellente et simple raison que c'est le seul moyen de faire les choses.
Ainsi donc dans ces intervalles de prostration et de marasme où règne l'ordre de Varsovie, il va sans dire que nous ne conseillerons à personne, — âmes timorées, rassurez-vous ! — ni de pratiquer le refus de l'impôt, ni de piller les caisses de l'Etat, pas plus que de se livrer au vol armé sur les boulevards, ou toute autre excentricité qui ne serait pas plus goûtée par le bon sens public. D'ailleurs le conseil serait naïf. Chacun le connaît d'avance et le met en pratique, on peut le croire, dans toute la mesure du possible ; c'est le pont-aux-ânes.
Il s'agit bien de convaincre les citoyens français qu'ils peuvent faire pièce aux lois sans scrupule de conscience ! D'où venez- vous ? Tombez-vous de la lune ? Croyez-vous donc en vérité que nous ayons de pareils scrupules ? Mais le secret révolutionnaire que vous nous découvrez n'est que le secret de Polichinelle. Le fait est que notre façon de respecter les lois n'est guère une affaire de conscience. Quand il s'agit de violer les dites lois, tous les gouvernés, il faut le dire, sans distinction de partis, conservateurs comme démagogues, entrent d'un pas dans la même danse, et les gouvernants mènent le branle* Si ce
beau pays n*est pas tout à fait devenu une forêt de Bondy; s'il y a encore quelques limites au brigandage revêtu de formes, si on vole rarement sur les grands chemins, — c'est surtout, comme on sait, motif de prudence, souvent aussi débonnaireté ou justice naturelle des individus; car le fond de la nature de ce peuple est généralement moins mauvais que les institutions qui le déforment. Mais qui parle, bon Dieu! du respect des lois ? On respecte les lois, sur cette bonne terre gauloise, comme on y est tenu en respect par la vue des canons braqués. Qui peut dire avoir vu un autre respect des lois ? C^tte disposition anti-légale de notre esprit français, elle ne date pas d'hier, n'est sans doute pas le terrain qu'on puisse dire le mieux préparé pour faire fleurir l'ordre moral. Il faudra néanmoins la tenir pour incorrigible tant que ne sera pas réalisé ce que nous appelons ici, sans figure ni métaphysique, le seul, le vrai pacte social, par l'organisation du Fédéralisme, qui est le règne effectif de la loi contractuelle.
J.-J. Rousseau, partant de celte idée saugrenue, que l'homme est un animal solitaire, avait imaginé le Contrat des premiers humains associés comme le point de départ idéal d'où l'existence sociale procède. Cette vue simpliste était de celles qui font fortune parce qu'il n'est besoin de beaucoup de science pour les saisir. C'est ainsi qu'avant lui Jurieu et d'autres théoriciens, surtout protestants, avaient avancé que les pouvoirs n'existent qu'en raison de la délégation
nationale. Bossuet répondant à Jurieu établit après Hobbes, Grolius et Torthodoxie catholique que jamais cette délégation ne fut conférée et que les Rois viennent de Dieu, ce qui était vrai. Bossuet défendait la mauvaise cause avec des raisons excellentes; Rousseau et Jurieu soutenaient l'autre avec des arguments ruineux, comme il arrive le plus souvent. C'est justement parce que la royauté est de Dieu que la société doit se dépouiller de Tinvolucre dont le monarchisme la revêtit dans son berceau, comme d'une enveloppe embryonnaire appelée à s'évanouir par le fait de son développement. La société ainsi que l'individu est à son premier âge enserrée dans le maillot. Il est naturel qu'elle commence par l'état d'enfance, mais il est anti-naturel de prétendre l'y retenir à perpétuité.
La Monarchie n'est point à nier; mais elle n'avait qu'un temps, et nous en sortons. Assurément les troupeaux humains ne déléguèrent point la puissance à leurs bergers, pas plus que les Sociétés ne procèdent d'un Contrat où nous aurions à chercher les titres authentiques du droit humain ; mais l'esprit quand il en arrive à s'émanciper débute toujours par des vues fictives et qui renversent les vrais rapports. L'état contractuel n'est point en arrière; il est devant nous. Il est devenu pour nous un objet réel et concret. C'est à poser ses bases pratiques, surtout à les déterminer, que s appliquent maintenant nos efforts.
Spécification du travail politique distribué entre les groupes constitutifs de l'organisme fédéral.
11 est curieux de voir à quel point Thabitude des faussetés pervertit à la longue le jugement d'un peuple, jusqu'au total renversement des notions les plus naturelles.
Nous sommes, avons-nous dit, depuis tantôt un siècle, depuis que le vieil ordre divin s'est. Dieu merci, écroulé dans un monstrueux état de trouble, précipités, sans fin ni cesse, nous ne savons où, à travers une cascade de Révolutions. Chaque génération qui s'élève passe 4 son heure sous le massacre civil, comme la moisson sous la faux. Le calme relatif qui paraît exister dans les entre temps est seulement le résultat de la fatigue générale, de l'état datonie où reste affaissée la Nation, quand elle a subi la saignée; il n'est maintenu, péniblement, que par l'inquisition policière et par l'autorité de la force armée, ce qui signifie par la violation permanente de la conscience publique, et par la compression de l'esprit national ; hébétement et dépravation. Nul ne saurait prévoir sous quel régime politique il mourra, et nous en sommes aujourd'hui au point de ne plus même savoir sous quel régime nous vivons. Nous ne comptons plus sur rien, nous ne croyons plus à rien. Or nous nous sommes accoutumés à cette existence aléatoire et nous appelons Tordre le gâchis où nous
sommes plongés ; que pourrait donc êlre le désordre?
Cependant le fruit de celte longue épreuve a mûri insensiblement. A bout de nécessité, Tidée se dégage enfin ou plutôt, ce qui est encore plus caractéristique, le besoin obscur s'est annoncé, avant Tidée, d'un état de choses moins incertain où le droit de l'individu, étroitement lié à celui du groupe local, puisse avoir quelque garantie, où tout ne soit plus livré à l'arbitraire d'un Pouvoir qui marche à tâtons où il peut, menant la France à peu près comme l'aveugle de l'Evangile. mène l'autre aveugle qui le prend pour guide. La Nation dans son agonie a conçu l'espérance de sa résurrection; elle a senti passer sur elle comme le souffle d'une délivrance qu'elle ne sait trop encore de quel nom nommer. Alors nous reculons éperdus comme au bord d'un gouffre béant. Ce pressentiment de l'ordre par le Fédéralisme, — une chose que nous ne connaissons pas, toutes les autres étant épuisées, — est pour nous l'annonce du désordre, la menace du règne d'Ahriman, la fin finale du monde à prochaine échéance.
Pour dissiper ce préjugé, il suffirait de comprendre, par la déduction des principes que nous venons de poser, si on voulait s'en donner la peine, comment se partagent en raison de ces principes les attributions de la Commune, du Groupe national et des Groupements intermédiaires sous ce régime d'organisation qui semble, à notre vue faussée Tétat de désorganisation.
a. Attributions de la Commune.
Les fonctions organiques de la Commune, telles qu'elles doivent être consacrées en yertu des bases fédérales, sont généralement les suivantes :
La Commune, personne collective, a la libre et complète gestion de ses intérêts personnels, autrement son autonomie administrative. Nulle autorité supérieure ne peut s'immiscer dans les affaires qui ne concernent que la Commune.
Les Electeurs de la Commune nomment au suffrage universel les membres de la Délégation Communale, lesquels désigneront parmi eux le Maire et les Adjoints. Ces mandataires des intérêts locaux sont perpétuellement responsables et peuvent toujours être révoqués, les Magistrats communaux par le Conseil qui les a élus, les Conseillers par le Corps électoral. Ceux-ci, en leur qualité de mandalaires, sont, à de certaines époques, assujettis à rendre compte de leur gestion devant leurs Commettants réunis en Assemblées générales.
La Commune gère ses finances sans immixtion du dehors. Elle peut à son gré s'imposer, emprunter, disposer de ses propres deniers comme elle Tentend. Elle est assimilée à un particulier jouissant de ses droits civils, et responsable de la même manière.
Elle fait elle-même sa police.
Elle forme et entretient sa milice d'accord avec les exigences que le Congrès national est en droit de formuler.
Elle nomme son corps judiciaire. — Nous n'avons
pas à déterminer ici le mode de cette nomination, qui exigerait une discussion beaucoup trop spéciale. On aura tout au moins circonscrit la question si on se rappelle que, dans tous les détails d'une organisation autodynamique, le double principe de la fonction électorale est à la fois dans le libre choix des intéressés directs et dans la compétence du vote ; ce qui implique naturellement, surtout pour les applications qui sont d'un ordre particulier, une gradation du suffrage.
La Commune institue à son gré, contrôle et subventionne son instruction publique, primaire, professionnelle, et secondaire, s'il y a lieu.
Au Conseil communal appartient généralement la collation des emplois relatifs à l'exercice des différentes fonctions qui relèvent de la Commune.
Tout ce qui concerne la vicinalité communale est affaire de la Commune, sauf entente à ce sujet, directe ou indirecte d'après le cas échéant, avec une ou plusieurs des Communes limitrophes.
La Commune a le droit d'option, autant que le permet la nature des conditions géographiques, à l'effet de faire partie d'un groupe cantonal préférablement à un autre, — droit qu'elle peut toujours invoquer sous certaines conditions et formalités préalablenient stipulées.
Elle a le droit de délégation au Canton pour former l'administration cantonale. Ce droit est exercé par rintermédiaire du Conseil communal. Les membres de ce Conseil désignent parmi eux les délégués au
Conseil cantonal, le droit de révocation et de confirmation de ces choix étant toujours réservé pour le corps des Electeurs.
La Commune a le droit de protestation contre les abus dont elle pourrait être Tobjet de la part du Canton dont elle fait partie et de recours à TArrondissement, puis d*appel au District, etc.
Ces droits élémentaires de l'organisme communal sont absolus ; ils sont inviolables et imprescriptibles, comme les droits naturels de Tindividu, lesquels droits ont du reste leur immédiate garantie, la seule vraie et sérieuse, dans le libre exercice de Tautonomie Communale, qui est l'atmosphère où ils vivent.
Le droit communal n'est pas plus attaquable que le droit personnel ; car la Commune n'est pas une fiction créée par le législateur ; le groupe local est une réalité vivante ; la constitution communale est antérieure et supérieure aux constitutions politiques. Si le fonctionnement de ses libertés paraît opposer un obstacle au jeu de l'ensemble où elles s'engrènent, le fait indiquera simplement que la machine est mal installée, qu'il y a dans sa disposition quelque chose de vicieux et qui porte à faux. Ce sera dans ce cas cette disposition qui devra être rectifiée ; il faudra moîiter le mécanisme d'une autre sorte, sans qu'on puisse aucunement se permettre d'altérer les pièces du système.
La vraie construction politique est comme l'autel figuratif qui représentait les douze tribus du peuple
Israélite. Les pierres vives dont elle se compose veulent être employées telles qu'elles sont : le marteau ne doit point les toucher.
Ce principe est tout Topposé de celui qu'on applique dans la donnée autoritaire. Ici la construction ne se règle plus sur la nature des matériaux ; les éléments sont au contraire exécutivement adaptés au plan abstrait de la construction, rognés, taillés et fragmentés jusqu'à ce qu'il n'en reste plus rien. Toutes les libertés communales sont délibérément violées ; celles de l'individu ne sont pas traitées avec plus d'égards. Nous savons jusqu'où cela conduit.
Il est supposé dans la tradition autoritaire que les Communes et les individus sont faits pour l'Etat, comme les jambes du docteur Pangloss étaient faites pour ses bottes. S'il survient un conflit avec la Commune, alors c'est le droit communal qui pâtit, c'està-dire le droit naturel.
Les conséquences de cette doctrine, contre pied de la réalité, sont appliquées résolument. Elles ne vont à rien moins qu'à Texlrôme négation de toute garantie dé liberté, collective ou individuelle.
Les Villes privées despoliquement de l'exercice de leurs droits ; la vie publique à la merci des décrets, supprimée d'un simple trait de plume ; — l'individu réduit à la condition de se voir arrêté à toute heure du jour (et aussi de la nuit sous l'Etat de Siège qui tend à devenir la règle ordinaire du droit public et privé) ; livré à la discrétion des parquets ou de l'au-
torité militaire ; détenu arbitrairement sans passer dans les vingt-quatre heiires devant un tribunal chargé de statuer, comme cela se fait ailleurs, sur le maintien des arrestations ; n'ayant pas le droit d'obtenir sous caution et sous garanties sa liberté provisoire ; tenu au secret, gardé en prévention pendant des mois, entravé dans sa défense, et, s'il survient une ordonnance de non-lieu, élargi sans indemnité, ruiné, peut-être pis, et n'ayant rien à réclamer, trop heureux d'en être quitte jusqu'à nouvel ordre ; telles sont, pour en rappeler seulement quelques-unes, les exorbitances prodigieuses dont la dixième partie suffirait à discréditer la théorie philanthropique d'ailleurs la mieux assise, la mieux intentionnée. Comme tout cela est dans la routine d'une iniquité séculaire, nous l'admettons sans sourciller.
Ainsi le pli de l'arbitraire est si bien pris que le sentiment de l'inviolabilité personnelle n'existe plus. L'autorité peut à son gré, sans que personne y prenne garde, faire enlever le premier venu dans les rangs de ses concitoyens comme le boucher prend un mouton au milieu du troupeau. Le droit individuel est même violé quotidiennement pour des motifs qui n'ont rien de commun ni avec les raisons d'Etat, ni avec la sûreté publique. Nous ne parlons du cabinet noir ni de la violation du secret des correspondances, traditionnelle sous tous les régimes, exemple de l'abus de confiance donné d'en haut ; le fisc, tout simplement pour la collection de ses impôts indirects, ne s'arroge-t-il pas le droit de fouiller jusque dans
ses recoins les plus intimes le domicile du contribuable ? Quel avilissement des consciences ! (1)
C'est une réduction .à Tabsurde dans toutes les formes.
Il n'en est pas moins vrai que cette accumulation d'abus, ce système d'arbitraire et d'iniquité qui brise le ressort moral d'un peuple, continuera d'être à nos yeux l'expression du salut social. Mais nous voilà entraîné loin du fédéralisme ; hâtons nous d'y revenir.
b. Attributions des groupes intermédiaires
Les attributions des groupements intermédiaires sont calquées d'échelon en échelon sur celles du groupe primitif.
Ils ont^ comme la Commune, la pleine autonomie de leur administration, la gestion des finances et la collation des emplois qui s'y rapportent.
(1) Nous devons toutefois noter que cet abus criant a enfin disparu. L'Assemblée nationale a consacré par une loi le rachat de Vexercice, — c'est dans l'argot du fisc ce droit vexatoire de perquisition et de vérification, — pour toutes les villes dont la population est supérieure à 10.000 âmes. Le double droit d'entrée et de détail est alors remplacé par une taxe unique. Les agglomérations audessus de 4,000 âmes pourront môme obtenir le bénéfice de cette taxe unique en se conformant aux prescriptions de la loi du 21 avril 1832. — Cette réforme, qui a passé à peu près inaperçue, est au point de vue des mœurs pu* bliqucs un progrès plus sérieux qu'on ne pense. Mais quand on voit avec quelle lenteur et quelles difficultés les améliorations les plus simples arrivent à prévaloir» on comprend alors qu'il y a peu de chance pour que des réformes plus vastes, devenues également nécessaires, se réalisent Jamais par les voies pacifiques.
Au Groupe appartient le soin de sa vicinalité, de ses canaux, de ses ports de mer, de ses embranchements régionaux de voies ferrées, ainsi que du réseau parcellaire de lignes télégraphiques qui lui correspond.
Il organise comme il l'entend, subventionne et surveille ses établissements d'instruction supérieure, professionnelle ou universitaire.
Il a le droit de requérir, par l'organe de sa commission représentative, la force armée du corps militaire homologue.
Le Groupe a vis-à-vis des autres de même degré la faculté d'option et d'adhésion librement stipulée, de résiliation du contrat dans les cas prévus, de protestation comme d'abus contre les agissements du groupe immédiatement supérieur, de recours au jugement arbitral du groupe qui vient ensuite dans l'échelle ascendante, puis des autres jusqu'à la Nation elle-même, comme on l'a vu pour les Communes.
11 exerce sur chacun des groupes intégrants immédiatement subordonnés le droit de contrôle pour la sauvegarde des intérêts communs . .
Il a le droit et il est tenu d'envoyer les Délégués qui concourent avec ceux des autres groupements du même échelon à former la Délégation du degré supérieur. Ces Délégués sont choisis au sein de sa Représentation à la majorité des membres dont celle-ci se compose.
Aucun groupe n'a le droit de s'ingérer dans les
affaires d'un autre groupe pour les affaires qui intéressent exclusivement ce dernier.
c. Attributions du groupe national
Le Congrès national, constitué par Tensemble des délégations qu'envoient les conseils régionaux, mandataire de toute la Nation, établit en son nom le Pacte fébéral et au besoin le modifie.
Le Congrès national dispose des forces Armées de rUnion fédérale, déclare la guerre au nom de la Nation, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce.
Les fonctions que Ton peut appeler gouvernementales, par analogie avec celles d'une autre nature, mais d'ordre correspondant qui appartiennent au Pouvoir exécutif dans les Etats unitaires, sont exercées au nom du Congrès national par une Commission executive responsable envers lui — et dont il est lui-même responsable envers la Nation — , qui ne peut agir que par ses ordres ou en vertu de son mandat.
Le même Congrès gère les finances nationales, contracte les emprunts garantis par Tensemble de la Nation, traite avec les Associations industrielles pour les entreprises concernant la totalité du pays.
Il confère le$ emplois qui sont de même relatifs aux intérêts d'ordre universel.
Il juge en suprême et dernier ressort pour tous litiges qui émanant de groupes de degré quelconque
ont saisi la filière d'appel en appel pour remonter jusqu'à lui.
Le Groupe national exerce les grands services publics : Postes, lignes télégraphiques générales, Toies ferrées nationales, correspondances maritimes, exploitations minières, fabrication et émission des valeurs représentatives acceptables en tout paiement, soit monétaires ou fiduciaires.
Il s'acquitte de tous ces services au prix de revient, sans prélibation de bénéfices, tous frais et risques étant couverts.
Aucune alliance politique ou de commerce ne peut être consentie par une région particulière sans lagrément de la Nation représentée par le Congrès ; car un acte de cette nature engage du môme coup l'existence de tout le pays.
 plus forte raison aucune déclaration de guerre comme aucun traité de paix, aucune aliénation du territoire fédéral ne saurait procéder que du Congrès souverain.
De même aucune région ne peut se retirer de l'Union fédérale sans le consentement des autres régions représentées par la majorité du Congrès national ;
— Sauf appel pour les questions de cette importance aux Conseils régionaux et confirmation apportée par la majorité de ces Conseils. Cette confirmiation sera elle-même discutable d'échelon en échelon, en redescendant toute la série, jusqu'à la masse des Électeurs cbmmimaux. Le droit de Contrôle fonc-
lionne ici précisément à Tinverse du système représentatif, de haut en bas. Ainsi l'appel au Peuple a lieu dans les conditions où son suffrage est éclairé par une préparation naturelle et sincère des questions qui lui sont soumises. C^est de cette manière seulement que le plébiscite a une valeur.
En résumé, à la Commune appartient ce qui est communal, aux différents groupes superposés ce qui intéresse chacun d'eux ; à la Nation ce qui est d'intérêt universel ; formule de La Palisse.
Toute la Construction qui précède repose, ainsi qu'on peut s'en rendre compte, sur un petit nombre de principes qui sont des bases inébranlables :
1<» Sur le principe de l'Autonomie du groupe naturel ;
2» Sur l'association naturelle des groupes ;
3** Sur la nécessité de la Délégation représentative ;
4** Sur le principe économique et physiologique de la division du travail ;
5<» Sur le principe corollaire de la compétence, à tous les dégrés, de l'action politique ;
6* Sur le double principe de la mutualité et du garantisme. Du haut en bas la responsabilité existe, chose plus solide que la vertu, et le contrôle s'exerce en tous sens.
Le jeu de tout l'organisme est régi par cette loi formulée dans la Déclaration des Droits de l'homme :
« La liberté de chacun n'est limitée que par la liberté d'autrui. »
Où est le désordre dans cet ensemble ?
Nous n*âvons pas à décrire ici TOrganisation fédérale dans ses particularités. Ce qui précède est suffisant pour en indiquer le mécanisme. Nous ne prétendons pas nous poser, comme autrefois Sieyès, en fabricateur de Constitutions. Il n*est métier plus ridicule.
C'est à Tavenir qu'il appartient d'appliquer les principes, d en tirer et d'en codifier les déductions.
Assurément on peut nous faire beaucoup de chicanes sur les détails ; il se peut également, pour ce qui est de la nomenclature, que nous n'ayons pas su toujours nous aviser des expressions les plus correctes. Sur tout cela nous passons d'avance condamnation. Que nous importe ! nous aurons atteint notre but si nous sommes parvenu à rendre à peu près saisissable, pour des intelligences aussi interverties que le sont généralement celles de l'époque présente, l'idée conçue dans son ensemble.
Distinction de la Commune et de la Municipalité.
On a pu du reste observer que les expressions dont nous avons fait usage en déterminant les attributions du groupe primitif ont été constamment
celles de Commune et de droit communal. Nous ne nous sommes pas servi de ces autres dénominations non moins usuelles, Municipalité et libertés municipales.
Si nous nous sommes tenu dans cetle nomenclature, ce n'est pas par un choix arbitraire. Dans la rigueur des termes la Municipalité et la Commune sont deux conceptions, sinon opposées, du moins notablement distinctes.
La Municipalité procède .de l'ancien Municipe romain gouvernée dans le principe par un corps aristocratique, image réduite du Sénat de Rome, sous la suprématie de l'autorité proconsulaire ; c'està-dire que les libertés locales y étaient subordonnées au droit de la conquête. Le mot de Municipalité, pris dans la rigueur de son étymologie historique, désigne par conséquent une forme politique de nature mixte où l'exercice du droit de la Cité apparaît plus ou moins précaire. Ainsi cette appellation est celle qui répond le mieux aux conditions actuelles du régime préfectoral, sous lequel la vie municipale est réduite à une expression plus dégradée qu'elle ne fut jamais sous la conquête romaine.
Toute différente est la genèse de la Commune. Par ses origines historiques, celle-ci paraît remonter jusqu'aux associations locales des tribus gauloises et germaines, associations indépendantes et librement formées ; mais elles procèdent plus authenliquement du mouvement insurrectionnel qui souleva aux xii® et XIII* siècles, avec des chances diverses, les Villes
de nos contrées du Nord contre la tyrannie féodale. Dans le sens qu'on lui donnait au Moyen-Age, dit Aug. Thierry, le mot de Commune n^avait point la généralité que nous lui prêtons aujourd'hui. Il désignait d'une manière spéciale fe municipalité constituée par association et par assurance mutuelle sous la foi du serment.
Nous ne sommes plus à Tépoque où on faisait fond sur la parole jurée ; nous nous en tenons aux garanties positives. Sauf ce détail, la Commune jurée du xiii* siècle est bien le prototype de la Cité que nous venons de décrire, spontanée dans sa formation, autonome dans son fonctionnement, telle qu'elle doit être pour faire la base de l'organisation fédérale.
Par conséquent nous n'avions à prendre, voulant nous exprimer correctement, une autre dénomination que le mot de Commune.
En fait nous n'attachons pas à ce mot plus d'importance que de raison. Il est vrai de dire que les Communes aussi bien que les Municipes ont déjà passé par beaucoup de péripéties. Nos Communes d'aujourd'hui, gouvernées par des maires qui sont les créatures et les agents du Pouvoir central, régentées au besoin par des commissions administratives que le dit Pouvoir leur impose, ressemblent peu à ces Communes du Moyen-Age qui gardaient leurs portes de Villes et frappaient leur monnaie. Par contre les Municipes romains s'étant émancipés à mesure de la dissolution qui accompagna et suivit la
chute de la domination conquérante, ceux qui les habitaient entrèrent progressivement en jouissance de toutes les libertés politiques, au point de pouvoir s'intituler dans certaines villes Citoyens-Seigneurs. Les libertés élémentaires du groupe autonome, telles que nous les avons spécifiées, s'appelleront-elles dans Tavenir municipales ou communales ? Ceci dépendra de la marche des événements, plus ou moins ménagée ou heurtée. Le nom ne fait rien à la chose.
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L*ordre qui résulte du Fédéralisme est véritablement l'Ordre, moral en môme temps et parceque avant tout économique.
A quel degré de puissance morale n'atteindrait pas une nation quand elle se serait une fois pénétrée de Tesprit qui se dégagerait bientôt de cet ensemble d'institutions dont nous venons d'esquisser le tableau ? — esprit de justice et de liberté ; sentiment habituel de la responsabilité et de la solidarité ; de la dignité individuelle et de l'inviolabilité de la personne humaine ; respect du droit et du devoir, autrement la conscience du droit réciproque. Elle aurait en un mot ce qui constitue la moralité vraie, ce que Montesquieu appelait la vertu civile, conformité de l'individu à l'ordre réel de l'ensemble, dont l'idée môme nous est aujourd'hui étrangère. Elle entrerait en
possession de cette honnêteté qui ne consiste point en paroles mais en actes, inculquée par la seule éducation qui soit autre chose qu'une enveloppe, celle qui dure autant que l'existence de Tindividu, imprimant sur lui son empreinte par le fait incessant des habitudes de tout un peuple. On ne tarderait pas à éprouver dans la transformation des mœurs privées et publiques la différence qui existe entre un ordre de choses où un chacun serait intéressé, s'il veut compter dans la société, à être honnête, et un état tout opposé, où il est engagé au contraire à ne l'être pas, s'il ne veut rester toute sa vie le dindon de la farce qui se joue.
Car les hommes sont produits à l'effigie du type social comme la monnaie porte l'empreinte du coin qui l'a frappée.
L'organisation fédérale donne du môme coup l'organisation du suffrage, qui devient, par elle, non seulement universel mais compétent et libre, entrant ainsi en possession d'une valeur Juridique qu*il ne peut avoir autrement.
L'organisation fédérale de la Démocratie, donne en même temps, comme on le voit et comme cela devait être, ce résultat fondamental, l'organisation du