TIENNE MARTIN

HONORAIRES MÉDICAUX DANS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL L'article 1 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 51 mars 1905, contienl plusieurs dispositions que le médecin doit connaître; les voici :

1° Le chef d'entreprise supporte les frais médicaux el pharmaceutiques;

2° La victime peut toujours faire choix elle-même de son médecin el de son pharmacien :

5° Le chef d'entreprise est seul tenu des Irais d'hospitalisation qui, tout compris, ne pourront jamais excéder 4 francs par jour à Paris, et 3 iï. 50 partout ailleurs:

-1° Les médecins et pharmaciens ou les établissements hospitaliers peuvent actionner directement le chef d'entreprise;

5° Lorsque le blessé a choisi lui-même son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux que jusqu'à concurrence de la somme lixée par le juge de paix du canton où est survenu l'accident, conformément à un tarif établi par un arrêté du ministre du commerce, après avis d'une commission compétente.

Cet arrêté ministériel a paru le 50 septembre 1905; il a été modifié par l'arrêté du 26 juillet 1906.

Voici ce qui concerne les honoraires médicaux. Mais il ne faut pas oublier que ce tarif est un tarif minimum, établi pour les seuls cas où le médecin a été choisi par le blessé. La circulaire ministérielle du 6 novembre 1905 le précise très nettement :

« Il importe de remarquer, dit cette circulaire, que ce nouveau tarif officiel ne s'impose pas aux médecins ni aux pharmaciens. Ils restent, en droit, comme auparavant, entièrement libres de débattre la rémunération de leurs soins ou le prix de leurs fournitures. Le tarif a seulement pour but et pour effet, dans les cas où la victime a fait elle-même choix de son médecin et de son pharmacien, et où des contestations s'élèvent sur la quotité des prestations du chef d'entreprise à cet égard, de fournir une base préfixe aux décisions des juges de paix appelés à arbitrer ces prestations. »

Le médecin choisi par le chef d'entreprise ou la compagnie d'assurance reste donc libre de fixer le montant de ses honoraires d'après les usages locaux ou suivant l'importance et la nature des interventions ou des soins que l'état du blessé a rendus nécessaires.

Le tarit' du 50 septembre 1905 que nous donnons ci-contre, page iiT. nécessite d'incessantes recherches. Aussi trouvera-l-on plus loin le répertoire alphabétique, établi par le Dr Jeanne, du Concourt médical, qui facilite notablement la rédaclion des notes d'honoraires.

4 i 7 Honoraires médicaux dans les accidents du travail.

Tarif des frais médicaux fixé par arrêté ministériel

du 50 septembre 1905.

Article premier. — Le prix de la visite faite au domicile du blessé qui ne peu! se présenter à la consultation, sans inconvénient pour sa santé, est fixé à 2 francs.

Il est élevé à 2 fr. 50 : 1° à Paris; 2° dans les localités où il serait reconnu, après enquête, qu'antérieurement à 1901 le prix courant de la visite pour les ouvriers traités dans lesdites localités était égal ou supérieur à 2 fr. 50. La désignation de ces localités sera faite par arrêté ministériel, après avis de la commission spéciale prévue à l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 51 mars 1905, sur la demande qui en serait adressée au ministre du commerce, au plus tard dans les trois mois de la publication du présent arrêté, par les syndicats médicaux ou par les associations locales, par l'Association générale des médecins de France, par les groupements professionnels ouvriers ou par les groupements professionnels patronaux intéressés.

Il est réduit à 1 fr. 50 : 1° dans les localités comptant moins de 5000 habitants; 2° dans les localités, quelle que soit leur population, où il serait reconnu, suivant les formes et conditions spécifiées à l'alinéa précédent, qu'antérieurement à 1901 le prix courant de la visite pour les ouvriers était inférieur ou égal à 1 fr. 50. (Voyez l'arrêté ministériel du 26 juillet 1906, à la fin de celui-ci, pour connaître les noms des localités où le prix de la visite a été augmenté.)

Art. 2. — Le prix de la consultation au cabinet du médecin est inférieur de 50 centimes au prix de la visite, tel qu'il est spécifié à l'article précédent.

Art. 3. — Le prix de la visite ou de la consultation comprend un pansement aseptique simple ou petit pansement.

Néanmoins, pour le pansement aseptique fait au cours de la première visite ou consultation, il est alloué un honoraire égal à celui de la visite ou de la consultation, tel que le déterminent les articles 1 et 2 ci-dessus.

Art. 4. — Le prix de la visite est double, lorsqu'elle doit avoir lieu à heure fixe dans le cas prévu par le cinquième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898.

Art. 5. — Le prix de la visite est triple lorsque, dans les cas graves et pressants, elle doit avoir lieu entre neuf heures du soir et six heures du matin.

Art. 6. — Lorsque la visite doit être suivie d'une surveillance prolongée dans l'éventualité de complications menaçant la vie, chaque demi-heure de surveillance équivaut à une visite en plus dans la limite d'un maximum de cinq visites.

Art. 7. — Lorsque, dans des cas graves et pressants, un confrère doit être appelé en consultation, le prix de la consultation équivaut au prix de quatre visites, tant pour le médecin traitant que pour le médecin appelé en consultation.

Art. 8. — Donne lieu à une indemnité kilométrique tonte visite au domicile du blessé qui ne peut se déplacer sans inconvénient pour sa santé et exigeant un déplacement du médecin dans une commune qu'il ne visite pas régulièrement ou dans laquelle il ne donne pas de consultations à jours fixes. Même dans ce cas, l'indemnité esl due s"il y a lieu à un déplacement spécial d'urgence.

Cette indemnité est calculée par kilomètre parcouru, en allant et en revenant, entre la limite de la commune de la résidence du médecin et la mairie de la commune où est traité le blessé, à raison de : 1° 20 centimes, si le transport a été effectué eu chemin de ter; 2" il) centimes, si le transport a eu lieu autrement.

Elle ne peut toutefois excéder L'indemnité attribuable au médecin le plus rapproché.

Elle est réduite dea trois quarts, lorsque le médecin utilise son passage dan- la

résidence du blessé sans se déplacer exclusivement pour lui.

Elle esl majorée de moitié, lorsque la visite doit être laite d'urgence cidre neuf heures du soir et six heures du matin.

Aki. 9. — Le certiflcal médical initial constatant sommairemenf la nature delà blessure et le pronostic probable donne droit à une indemnité spéciale de 2 francs.

lin cas de blessures multiples, ou bien de contusions ou brûlures, portant sur le thorax, L'abdomen ou la tète, le certiflcal initial descriptif de L'état du blessé donne

droit ;'i une indemnité Spéciale de .*» francs.

Le certiflcal final descriptif, constatant l'état du blessé après consolidation de la blessure, donne droit à une indemnité spéciale de 5 francs.

Le certiflcal par lequel le médecin indique, dans sa dernier*» consultation, la guérison du blessé, ne donne pas lieu à une indemnité spéciale.

Art. H». — Les -oins médicaux et opérations de petite chirurgie donnent droit, en -ii- du prix de la consultation ou de la visite, aux allocations spécifiées ci-après :

A. — Allocation correspondant nu prix d'un*' visite ou d'une consultation : l l'ointe-

Honoraires médicaux dans les accidents du travail. iix

de feu; - Cautères;^ Sangsues; 1° Ventouses; • > Wulsion de denl sans anesthésie ; c, Cathétérisme évacuateur répété; 7° Séance de massage de la main ou du pied par le médecin traitant.

B. - Allocation correspondant au pria de deux visites ou consultations : l" Ouverture d'abcès superficiel; 2° Suture -impie; 3°-Anesthésie locale; i Ablation d'esquilles ou pointes osseuses; •"> Vblation d'ongles semi-détachés; 8° Ablation <le parties condamnées; 7" Pansement antiseptique complet, pansemenl hémostatique ou grands bandages compressifs; 8° Injections hypodermiques; 9° Cautérisations profondes; Kl" séance complète de massages autres que ceux «le la main ou «lu pied par le médecin traitant; 11° Séance complète d'électrisation par le médecin traitant au moyen d'appareils portatifs; 12" Extraction facile de corps étrangers sous la peau: 13° Toucher vaginal el examen au spéculum; 14° Toucher rectal: 16" Répétition de la pose de petits appareil- plâtrés <>u silicates au-dessous du genou et du coude; n; Injection de sérum physiologique.

Note.— Lorsque le traitement (l'une plaie exigera, au cours d'une même visite ou consultation, plusieurs d(^ opérations suivantes : ablation d'esquilles, «le pointes osseuses, d'ongles semi-détachés, de parties condamnées, ces opérations ne seront pas comptées distinctement et il ne sera alloué que l'honoraire afférent à l'une d'elle-.

C. — Allocation correspondant au prix de trois visites ou consultations : 1" Pansement de brûlures, gangrènes, vastes traumatismes, de larges plaies post-opératoires, y compris les ablations nécessaires; 2° Pansement intra-utérin; 3° Hémostase par ligature au fond d'une plaie; 4° Saignée; 5° Opération de diagnostic nécessitant un outillage et une technique spéciaux : otoscopie,rhinoscopie, laryngoscopie,ophtalmoscopie; 0° Contention de fractures simples des côtes, de l'omoplate, du sternum, des os du crâne, etc., quand elle n'exige pas d'intervention spéciale et en dehors de toute complication.

D. — Allocation correspondant au prix de cinq visites ou consultation- : 1° Réunion par sutures multiples; 2° Traitement de l'asphyxie; 5° Évacuation de foyers sanguins ou purulents par larges débridements et drainages ; 4° Pansement de brûlures graves ou étendues ; 5° Extraction facile de corps étrangers des cavités naturelles : 6* Taxis sans anesthésie par les méthodes de douceur; 7° Injections sous-cutanée- de sérums antimicrobiens et antitoxiques y compris le traitement des accidents locaux consécutifs; 8° Lavage de la plèvre, lavage de la vessie avec cathétérisme; 9° Réduction facile de luxations cédant aux méthodes de douceur; 10u Réduction et contention des fractures simples des doigts, des orteils, des métacarpiens et métatarsiens; 11° Répétition de pose d'appareils plâtrés ou silicates pour les parties du corps autres que celles visées au n° 15 du groupe B; 12° Greffes épidermiques.

E. — Allocation correspondant au prix de dix visites ou consultations : 1° Anesthésie générale; 2° Ponctions dans les diverses cavités suivies ou non d'injection; 5° Réduction des luxations ne cédant pas aux méthodes de douceur, du poignet, du maxillaire inférieur, de la rotule sans délabrement; 4° Réduction des fractures simples du corps de l'humérus, du cubitus, du radius, de la clavicule; 5° Réduction des fractures simples du maxillaire inférieur; 6° Amputation d'un doigt ou d'un orteil; 7° Extirpation d'hématomes, de corps étrangers enkystés ou de petites bourses séreuses enflammées.

Art. 11. — Les opérations de grande chirurgie donnent droit, en sus du prix île la consultation ou de la visite, aux allocations spécifiées ci-après :

F. — Allocation de 20 fr., 25 fr. ou 35 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de \ fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1° Hématocèle vaginale; 2° Réduction des fractures du péroné; 5° Ligature de la radiale, cubitale, numérale, faciale ou temporale.

G. — Allocation de 25 fr., 50 fr. ou 40 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de l fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1° Gurettage utérin: 2° Ténotomic, comprenant la suture des tendons superficiels du poignet, de la main, du pied ou du cou-de-pied; 3° Périnéorrhaphie n'intéressani pas le sphincter de l'anus: 4° Trépanation simple du crâne; 5° Réduction des fractures intra ou juxta-articulaires du poignet OU des os de la lace.

//. — Allocation de 50 fr., 40 fr. ou 55 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de 1 fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50: 1" LJrétrotomie externe ou interne: l2" Accouchement d'origine traumatique sans complication; 5° Arthrotomie du carpe, du métacarpe, du poignet, du pied, du COU-de-pied, du coude, du genou: i" Ligature dt^s tibiales et péronières, de la poplitée, fémorale, linguale, des carotides, des artères palmaires et plantaires; 5" Empyème simple.

/. — Allocation de 40 fr.. 55 fr. ou 75 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de 1 fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1° Réduction des fractures du

449 Honoraires médicaux dans les accidents du travail.

corps du fémur et du tibia, du genou, du cou-de-pied, de la rotule, de la colonne ver tébrale, du bassin; 2° Amputation du bras; 5° Ligature de l'axillaire, de la sousclavière.

J. — Allocation de 60 fr., 75 fr. ou 100 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de 1 fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1° Trachéotomie sans complication; 2° Kélotomie [sans complication; 3° Opération sur le rein après blessure ou déchirure de l'organe; 4° Réduction des fractures des doux os de la jambe; 5° Arthrotomie de l'épaule, de la hanche; 6° Désarticulation du carpe, du métacarpe, du poignet, du pied, du cou-de-pied, du coude, du genou; 7° Amputation de l'avamVbras, de la jambe; 8° Laparotomie exploratrice.

K. — Allocation de 75 fr., 100 fr. ou 130 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de 1 fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1° Désarticulation de l'épaule; 2° Ligature de l'iliaque externe.

L. — Allocation de 110 fr., 150 fr. ou 200 fr., suivant que le prix de la visite pour la localité est respectivement de 1 fr. 50, 2 fr. ou 2 fr. 50 : 1" Désarticulation de la hanche; 2° Amputation de la cuisse.

Art. 12. — Les opérations suivantes donnent lieu, suivant les cas, aux allocations dont le minimum et le maximum sont déterminés ci-après : 1° Cureltage et grattage des os. de 25 à 40 fr. ; 2° Ëvidement et trépanation des os, de 40 à 75 fr. ; 5° Sections et sutures des nerfs ou des tendons autres que ceux prévus au n° 2 du groupe G, de 40 à 75 fr. : 4° Ilématocèle intra-utérine, de 40 à 75 fr. ; 5° Réduction des fractures des os du crâne, de 40 à 75 fr. ; 6° Réduction des luxations ayant nécessité l'emploi des appareils et des méthodes de force, — du pouce, de l'épaule, du cou-de-pied, du genou, de 40 à 125 fr. ; 7° Grands phlegmons et abcès profonds, de 55 à 75 fr. ; 8° Empyème avec résection costale, de 55 à 100 fr. ; 9° Autoplasties, de 55 à 100 fr. ; 10° Réduction des fractures intra ou juxta-articulaires de l'épaule, du coude, de la hanche, de 55 à 100 fr. ; 11° Opérations après rupture de l'urètre, de 75 à 100 fr. ; 12° Résections articulaires du carpe, du métacarpe, du poignet, du pied, du cou-de-pied, du coude, du genou, de 75 à 100 fr. ; 13° Trachéotomie compliquée, de 75 à 125 fr. ; 14° Laparotomie suivie d'opérations sur les viscères abdominaux, de 75 à 150 fr.; 15° Kélolomie avec complications (anus contre nature, résection de l'intestin, etc.), de 75 à 150 fr. ; 16° Périnéorrhaphies autres que celles visées au n° 3 du groupe G, de 75 à 150 fr. ; 17° Réduction des luxations — ayant nécessité l'emploi des appareils et des méthodes de force — i\\\ coud»', de la hanche, de 75 à 150 fr.; 18° Résections articulaires de l'épaule. de la hanche, de 75 à 150 fr. ; 19° Opération d'Estlander, de 100 à 150 fr. ; 20n Trépanation compliquée du crâne, volel crânien, de 100 â 150 fr.

Dans l'allocation afférente â tonte réduction de luxation ou de fracture se trouve comprise la pose du premier bandage contentif ou du premier appareil plâtré ou silicate, s'il y a lieu.

Art. 13. — Pour les interventions de grande chirurgie, la rémunération de tout aide (docteur en médecine ou officier de santé) est fixée au quart du prix de l'opération, sans (pie. quel que soit le nombre des aides, leur rémunération totale puisse dépasser la moil ié de ce prix.

Ai:r. I \. — Lorsque, sur l'avis écrit du médecin traitant, le blessé doit s'adresser à un médecin spécialiste, il y a lieu à attribution <\<^ honoraires ci-après :

A. — Médecins oculistes : 1° Examen du blessé, y compris un pansement simple. 3 fr. : 2" Extraction d'un corps étranger superficiel, \ compris un autre pansement. 5 IV.; 5" Extraction d'un corps étranger de la cornée avec kératite, y compris quatre autres pansements, 15 fr. ; i" Opération de moyenne importance sur la cornée, la sclérotique, l'iris (sutures cornéennes. auloplastie conjonctivale, ulcères infectieux, excision de prolapsus iridiens, opérations sur les voies lacrymales et les paupières, discisioii de cataracte- secondaires, etc.), y compris quatre autres pansements, 35 fr. ; 5° Opérations sérieuses (cataractes traumatiques, extraction de corps étrangers du corps vitré, du cristallin, énucléation, éviscération, iridectomie, etc.), j compris quatre autres pansement-, 75 lï.

| \u delà de cinq pansements, chacun est compté pour 5 fr., sans «pie le nombre des panse nts supplémentaires puisse dépasser vingt).

/:. — Médecins oto-rhino-laryngologistes : !" Examen du blessé, > compris un pansement simple, 5 fr.; 2° Examen complet de l'audition, 40 fr. ; 3° Tamponnement antérieur deg fosses nasales, 5 fr. ; 4° Tamponnement antéro-postérieur des fosses nasales, 20 fr. ; 5" Ablation -impie, sans opération, Hun corps étranger de l'oreille, des fosses nasali s, du pharynx, 10 fr. ; 6a Ablation par voie endolaryngée d'un corps étranger du larynx, 20.fr.; 7° Ablation chirurgicale d'un corps étranger dé l'oreille, du nez (par décollement de l'oreille externe, opération de Rouge ou analogue), 60 iï.:N Vblation chirurgicale

\ p. M. C iv 20

Honoraires médicaux dans les accidents du travail. 150

d'un corps étranger «lu larynx par laryngotomie <»n trachéotomie, trépanation <l«- l'apo ph) se mastoïde, 75 IV.

\i;i. 15.— Les allocations dues en vertu du présent arrêté font l'objet d'une note d'honoraires signée du médecin traitant et contenant : !• Les nom et adresse du médecin traitant; 2° Les nom et adresse <iu blessé; 3* Les nom et adresse du chef d'entreprise; i" La date de l'accident : .*»• La commune ou Le blessé a été soigné; 6 S'il \ a lieu, la distance kilométrique cuire la mairie de la commune <>n le blessé ;■ été soigné et la limite de la commune où réside le médecin; " L'indication, dans leur ordre chronologique et avec leurs dates. des certificats, consultations, visites, interventions, ainsi que des circonstances (visites de nuit, à heure fixe, indemnités de déplacement, etc.) qui peuvent en modifier le prix ; 8e La dénomination exacte des opérations d'après le tarif (avec explication du prix fixé, au cas <>ù le tarif comporte un maximum et un minimum) ; 9° L'indication, s'il ya lieu, des fréquences de visites ou consultations et de tout ce qui, dans le traitement, a pu présenter ua caractère anormal; M* Le total de^ honoraires.

Modification au tarif de la visite dans certaines localités par l'arrêté du 26 juillet 1906.

L'arrêté ministériel du 26 juillet 1900 a modifié le prix de la visite dans certaines localités. Voici son texte :

« Le ministre du commerce.

« Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel du 50 septembre 1905, ainsi coneu :

« Vu les avis de la Commission instituée par arrêté du 20 mai 1905, et spécialement celui par lequel, à l'unanimité, elle estime que, dans l'esprit qui a dicté les dispositions transitoires sus-énoncées, il serait désirable d'élever à 2 fr. le prix de la visite dans le> localités de moins de 5 000 habitants visées au paragraphe 1 r du troisième alinéa de l'article 1er, pour lesquelles il a été reconnu que le prix courant de la visite était supérieur à 1 fr. 50 antérieurement à 1901 ;

« Sur la proposition du directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales, arrête :

Article 1er. — Est arrêtée ainsi qu'il suit la liste des localités dans lesquelles le prix de la visite à domicile sera transitoirement élevé à 2 fr. 50 :

Alpes-Maritimes : Nice; Calvados : Lisieux ; Charente : Angoulême : Eure : Évreux. Vernon; Gironde : Bordeaux; Hérault : Cette; Isère : Vienne; Loire : Firminy. Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Moiiiêre, Saint-Étienne ; Loire-Inférieure : Nantes: Maine-et-Loire : Saumur; Orne : Laigle; Rhône : Caluire-et-Cuire, Lyon, Oullins, Villeurbanne; Saone-et-Loire : Digoin ; Seine : Alfortville, Asnières, Aubervilliers. Boulognesur-Seine, Champigny, Charenton, Clichy. Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux. Ivry-sur-Seine, Joinville, Levallois-Perret, Le Perreux, Les Lilas, Maisons-Alfort. Malakoff, Mont rouge, Nanterre, [Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec. Pantin. Saint-Mandé, Saint-Ouen. Vanves, Villemonble. Vincennes, Vitry-sur-Seine; Seine-Inférieure : Le Havre, Rouen; Seine-et-Marne : Melun; Seine-et-Oise : le Raincy. le Vésinet. Mantes. Rambouillet, Versailles, Villeneuve-Saint-Georges; Deux-Sèvres : Thouars: Somme : Amiens.

Art. 2.— Est arrêtée ainsi qu'il suitja liste des localités dans lesquelles le prix de la visite à domicile sera, transitoirement, réduit à 1 fr. 50 (un franc cinquante) :

Aisne : Bohain, Saint-Quentin; Meurthe-et-Moselle : Lunéville; Non! ■ Anzin. Armen tières. Denain. Dunkerque, Haumont, La Madeleine-les-Lille. le Cateau, Lille. Maubeuge, Roubaix. Tourcoing, Watrelos; Pas-de-Calais : Arras, Boulogne-sur-Mer, Ilénin-Liétard. Saint-Omer.

Aiît. 5. — Est arrêtée ainsi qu'il suit la liste des localités dans lesquelles le prix de la visite à domicile sera transitoirement fixé à 2 fr.

Aisne : Sathonay; Ardcnnes : Dom-le-Mesnil, Eli/es. liayhes; Aude : Saint-Lnurentde-la-Cabrerisse ; Drame : Anneyron. Bourdeaux, Montmeyran. Moras. Saint-Sarlin ; Eure [: Broglie, Brosville, Bourth, Breteuil-sur-Iton, Charleval, Claville, Conteville, Epaignes, Francheville, Gaillon. La Croix-Saini-Leuffroy,La Ferrière-sur-Risle, Manneville, Rugles, S.iint-Barbe-sur-Gaillon. Sainl-Pierre-de-Bailleul. Tillières-sur-Avre. Verneuil; Eure-et-Loir : Toury: Gironde : Ambès. ('-estas, Gouriac. Gradignan : Indre-et- Loire : Ballan. Isores, Eondettes, Joué-les-Tours. Monnaie, Montba/.on. Noisay. Beugny, Rochecorbon, Sainl-M.ulin-le-Beau. Saint-Paterne, Sangny.'Veigné, Veroou-sur-Brenne,

r> I Honoraires médicaux dans les accidents du travail.

Vouvray; Isère : Allevard, Borroux. (.'.hnpnreillan, Crolles, Décines-Charpieu, Domènè, Goncelîin, le Péage-de-Roussillon^ le Thouvet, Meyrieux, Pont -l'Évèque, Saint-Ismier: Loire : Maclas, Neulize, Péluasin, Saint-Martin d'Estréaux, Saint-Symphorien-de-Lay. \ Mars ; Haute-Loire : Dunières ; Loiret : Arthenay, Chaingy, Chambon, Ingré, La C.hapelle-Saint-Mesmin, Ligny-le-Ribaul, Mareilly, Menestreau-en-Villette, Saint-Jeande-la-Ruelle; Oise : Balagny-sur-Thérain, Bury, Chantilly, Froissy, Hermès, Laigneville. Morienval, Mouy, Nogent-les-Vierges, Rémy, Rully, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin. S,icv-le-Petit, Verneuil; Orne : Mortagne; Rhône : Anses, Aveizes, Belleville-sur-Saône, Bron, Cublize, Denizé, Fontaine-sur-Saône, La Mulatière, Larajasse, Neuville-sur- Saône, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Jeand'Ardières, Saint-Lager, Tizy, Thurins, Vaulx-en-Velin, Venissieux; Saône-et- Loire : Beaubery, Bois-Sainte-Marie, Bourbon-Lancy, Chalmont, Charolles, Chassigny-sous- Dun, Chauffailles, Chenay-le-Chàtel, Cire-le-Noble, Coublanc, Cronat, Fleury-ia-Montagne, Gélenard, Gibles, Geugnou, Iguerande, Joncy, La Chapelle-sous-Dun, La Clouette, La Motte-Saint-Jean. Ligny-en-Brionnais, Marcigny, Mélay, Marligny-le- Comte, Neuvy-Grand-Champ, Ozé. Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les- Forges, Poisson, Pouilleux, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Bonnot-de-Jouy. Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Maurice-les-Ghàteauneuï, Salornaye-sur-Guye. Semur-en-Brionnais, Sanvignes, Senozan, Toulon-sur-Arroux. l'xeau, Vendemesse-sur-Arroux, Vendemesse-les-Charolles, Verosvre; Savoie : La Rochette: Seine : Antony, Bry-sur-Marne, Chàtillon, Créteil, Épinay. Sceaux; Seine- Inférieure : Argueil. Aumale. Blangy, Croissy-sur-Andelle, Dampierre, Ferrières, Forgesles-Eaux, Foucarmont, Gaillefontaine, Gournay, La Feuille, Le Houlme, Londinières. Maromme. Neufchâtel, Réalcamp. SaintrSaëns; Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert. Cliartrettes, Cesson, Grysy, Osouer-le-Voulgis, Suisnes; Seine-et-Oise : Ablon, Andrésy. Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Auvers-sur-Oise, Beynes, Bougival, Brunoy, Carrièressur-Seine, Dampierre, Dourdan, Forges-les-Bains, Garancières, Garehes, Gif, Herblay. .Iouy-en-Josas, La-Ville-du-Bois. Le Chesnay, Limours, L'Isle-Adam. Louveeiennes, Mandres, Méry-sur-Oise, Montesson, Montlhéry, Mours, Neauphle-le-Château, Orsay. Orgerus, Palaiseau, Pierrelaye, Presles, Saint-Chéron, Savigny-sur-Orge, Thoirv, Yaueresson, Verrières-le-Buisson, Villiers-sur-Marne, Vigny; Deux-Sèvres : Coulonges-surl'Autize, Mauze-Thouarsais, Thénezay; Var : Saint-Zacharie; Vendée : Angles, Nieul-surl'Autize, Vouvant; Vienne : Bouresse, Chaunay, La Roche-Posay, Lencloître, Loudun, Lhommaizé, Saint-Léger-de-Montbrillais, Sommières-du-Clain; Vosges : YillH.

Répertoire alphabétique du tarif des honoraires pour accidents.

Ce répertoire, établi par notre confrère Jeanne, du Concours médical, permel de trouver rapidement le prix du pansement ou de l'opération pratiqués.

Les opérations de grande chirurgie donnent droit, en sus du prix de la consultation ou de la visite, à une allocation; les trois chiffres qui sont donnés sont calculés suivant (pie le prix de la visite pour la localité es! respectivement de I IV. 50, c2 fr. ou L2 IV. 50.

Vbcés superficiel (ouverture) Tabl. B. N° 1 : 2 vis. ou cons.

\l><-<'> profond (ouverture) Art. 12, N° 7 : 56 fr. à 75 IV.

Ablation d'esquilles ou pointes osseuses Tabl. B. N° 4 : 2 vis. ou cons.

Vblation d'ongles semi-détachés Tabl. 13. N° 5 : 2 \is. ou «on-.

Ablation de parties condamnées Tabl. B. N» 6 : 2 \is. ou cous.

Vblation simple, -.m- opération, d'un corps étranger

de l'oreille, <l<«- fasses nasales, du pharynx (Spécia-

Hstr) Tabl. B. N« :> : 10 IV.

Vblation par voie pndplaryngée d'un corps étranger du

larynx (Spécialise) . . . Tabl. B. N« 6 : 20 IV.

\blation chirurgicale d'un corps étranger du larynx

par laryngotomie ou trachéotomie, trépanation de

l'apophyse mastoïde (Spécialiste) Tabl. B. N° 8 : 75 fr.

Honoraires médicaux dans les accidents du travail. \ .'> 2

M.l.iiion chirurgicale d'un corps étranger de l'oreille, du nez (par décollement <!<■ l'oreille externe, opération de Rouge ou analogue) Tabl. B. v 7 : 60 iv.

Vccouchemenl d'origine traumatique Bans complications Tabl. 11. Y 2 : 30, W. 55 IV.

amputation d'un doigl <>n d'un orteil Tabl. ë. Y* 0 : l<> vis. ou cons.

amputation <lu bras Tabl. I. V i -. 10, 50, 75 fr.

Amputation «le l'avant-bras, de la jambe Tabl. .1. v 7 : 60, 75, loi» iï.

Amputation de la cuisse Tabl. L. Y' 2 : 110. 150, 200 IV.

Anesthésie locale Tabl. B. Y 2 : 2 \i>. ou cons.

Inesthésie générale Tabl. E. N° 1 : 10 vis. ou cons.

\nii- contre nature (voir kélotomie).

Apophyse mastoïde (voir ablation chirurgicale d'un corps étranger du larynx).

appareils plâtrés ou silicates 1 pose répétée) au-dessus du coude el du genou Tabl. I>. V 15 : I vis. ou cons.

Appareils plâtrés ou silicates (pose répétée) pour les parties du corps autres que celles visées dans le paragraphe précédent Tabl. 1). V 11 : 5 vis. ou cou-.

Arthrotomie du carpe, du métacarpe, du poignet, du pied, du cou-de-pied, du coude, du genou Tabl. H. N° 3 : 30, 40. 55 IV.

Arthrotomie de l'épaule, de la hanche Tabl. J. .V 5 : 00. 75, 100 IV.

Asphyxie (Traitement de F) Tabl. D. N° 2 : 5 vis. ou cons.

Audition. (Examen complet de 1') (Spécialiste) 10 IV.

Autoplasties \\v\. 12. N« 9 : 55 à 100 IV.

Autoplastie conjonctivale (voir opération sur la cornée ).

Avant-bras (voir amputation ).

Axillaire (voir ligature ).

Bandage compressif(voir pansement antiseptique ).

Bassin (voir fractures du corps du fémur du

bassin).

Bras (voir amputation du bras ).

Brûlures (voir pansement ).

Carotides (voir ligatures des tibiales carotides....).

Carpe (voir arthrotomie du carpe — Désarticulation — Résection ).

Cataractes (voir opération de moyenne importance ).

Cathétérisme (voir lavage de la plèvre, de la vessie avec cathétérisme).

Cautérisation profonde Tabl. B. N° 9 : 2 vis. ou cons.

Certificat initial simple Vrt. 9, § 1 : 2 IV.

Certificat initial descriptif \in . 9. g 2 : 5 fr.

Certificat final descriptif Vht. 9, § 3 : 5 fr.

Certificat final simple (il est compris avec le prix de la dernière visite ou consultation) \nr. 9. $ i : 0 IV. 00.

Clavicule (voir fractures simples du corps de l'humérus ).

Colonne vertébrale (voir fractures du corps du fémur ).

Conjonctive (voir opération de moyenne importance ).

Consultation au cabinet Vkt. 2.

Consultation avec un confrère Uvr. 7.

Cornée (voir extraction d'un corps étranger.... —

Opérai ion de moyenne importance ).

Corps étrangers (voir Extraction — Extirpation

— Ablation — Opération ).

Corps vitré (voir opérations sérieuses ; cataractes ).

Côtes (voir fractures simples des côtes — Em-

pyème avec résection costale

( loude ( voir appareils plâtrés — Arthrotomie

— Désarticulation — fractures — Luxations — Résection ).

Cou-de-pied (voir arthrotomie — Désarticula-

*oo

Honoraires médicaux dans les accidents du travail.

tion. ... — Fractures — Ténotomie —

Luxations — Résections ).

Crâne (voir fractures — Trépanation — Fractures des os du crâne ).

Cristallin (voir opérations sérieuses; cataractes. . . ).

Cubitale (voir ligature de la radiale ).

Cubitus (fractures simples du corps de L'humérus ).

Cuisse (voir amputation — Fractures du corps

du fémur ).

Curettage utérin

Curettage et grattage des os

Désarticulation du carpe, du métacarpe, du poignet,

du pied, du cou-de-pied, du coude, du genou. . . .

Désarticulation de l'épaule

Désarticulation de la hanche

Doigts (voir amputation — Fractures simples des

doigts ).

Électrisation par le médecin traitant au moyen d'appareils portatifs

Empyème simple

Empyème avec résection costale . .

Énucléation (voir opérations sérieuses; cataractes ).

Épaule (voir arthrotomie. .... — Désarticulation, ....

— Fractures — Luxations — Résections ).

Esquilles (voir ablation ).

Estlander (Opération d'j

Evacuation de foyers sanguins ou purulents par larges

débridements et drainages

Évidement et trépanation des os

Examen du blessé y compris un pansement simple

(Spécialiste)

Examen du blessé y compris un pansement simple

(Spécialiste)

Extirpation d'hématomes, de corps étrangers enkystés.

ou de petites bourses séreuses enflammées

Extraction facile de corps étrangers sous la peau . . Extraction facile de corps étrangers des cavités nalu-

Tabl. G. N» 1 : 25, 30, 40 fr Art. 12, N° 1 : 25 â 40 fr.

Tabl. J. N° 6 : 60. 75, 100 fr.

Tabl. K. N° 1 : 75, 100, 150 fr.

Tabl. L. X° 1 : 110. 150, 200 fr

Tabl. B. N° Il : 2 vis. ou cons.

Tabl. H. l\° 5 : 50, 40, 55 fr.

Art. 12. N° 8 : 55 à 100 fr.

Art. 12, iV 10 : 100 à 150 fr.

Tabl. D. N° 3 : 5 vis. ou cons.

Art. 12, N° 2 : 40 à 75 fr.

Tabl. A. N° 1 : 5 fr.

Tabl. B. N° 1 : 5 IV.

Tabl. E. N° 7 : 10 vis. ou cons Tabl. B. N° 12 : 2 vis. ou cons.

relies

Extraction d'un corps étranger superficiel, y compris un pansement

Extraction d'un corps étranger de la cornée avec kératite, y compris quatre autres pansements (Spécialiste)

Face (voir fractures intra on extra-articulaires ).

Faciale (voir ligature. . . .).

Fémorale (voir ligature ).

Fémur (voir fractures du corps du fémur ).

Fosses nasales (voir tamponnement — Ablation ).

Foyers sanguins: Evacuation de foyers sanguins

Fractures Bimples (Contention) des côtes, de l'omoplate, sternum, os du crâne, etc.. quand elle n'exige pas d'intervention spéciale et en dehors de toute complication

Fracture (Réduction) des os du crâne

Fractures simples (Réduction) du maxillaire inférieur.

Fractures simples (Réduction et contention) <U%^ doigts, orteils, métacarpiens h métatarsiens

Fractures simples (Réduction) du corps de l'humérus, du cubitus, du radius, de la clavicule

Fractures (Réduction) intra ou juxta-articulaires de l'épaule, du coude, de la hanche

Fracture des deux os de l'avanl bras

Fractures (Réduction) du péroné

Tabl. D. N° 3 : 5 vis. ou cons Tabl. A. \° 2 : 5 fr.

Tabl. A. V 5 : 15 fr

Tabl. C. \" 0 : 5 vis. ou cou-.. \i;i. 12, V 3 : '.0 â 73 fr. Tari.. E. \° 6 : 10 \ i-. OU cons.

Tari.. D. \° 10 : 3 vis. ou cons.

TabL. E. \ '« : 10 vis. ou cons.

\hi t-2. v k» : :»:» 3 ioo IV.

T \rr. E. N" \ •. lit vis. <>u cons.

I \i.i . F. V 2 : 211. 23. 55 fr.

Honoraires médicaux dans les accidents du travail.

h juxta-articulaires «h

! du fémur la rotule. <J<

-I du lll>l.

la colonn

de la jainl]

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